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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=106445&path=2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=106445&path=2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
VILLAGE DE ne Affiché le
N À Ï N ID : 038-213804008-20230303-20230203LIS-DE
DE MOIRANS
Liste de délibérations examinées
Lors du Conseil Municipal du 2 mars 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2023.
PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, I. DI FONZO, D. KIOULOU, N. PERRIN, A. BOUKERSI, L. CERVI, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, MC MARILLAT, P. VINCENT, J. BIANCHI, P. BESNIER, S. DUFFOURNET, Y. JACQUET, A. HUMBERT, N. AGERON.
ABSENTS AYANT DONNES POUVOIR : E. PEYRE, M. ROSTAING-PUISSANT, D. GILLE, R. CHARLES, C. BRISBART.
ABSENTS : M. FROELIGER, A. CUIGNET
Pouvoirs : E. PEYRE donne pouvoir à F. REY
M. ROSTAING-PUISSANT donne pouvoir à S. MONCHO
D. GILLE donne pouvoir à N. PERRIN
R. CHARLES donne pouvoir à A. HUMBERT
C. BRISBART donne pouvoir à P. ROUVEYRE
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Sandrine MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Sandrine MONCHO
Approbation du PV du 2 février 2023 : unanimité.
1. Approbation du compte de gestion 2022
Délibération : adoptée
Pour : 25
2. Approbation du compte administratif 2022
Délibération : adoptée
Pour : 18
Contre : 6
3. Présentation et débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
4. Subvention à la Maison Pour Tous — Versement d’un acompte 2023 Délibération : adoptée
Pour : 23
5. Subvention à la crèche « Les P’tits Loups » - Versement d’un acompte 2023 Délibération : adoptée
Pour : 25
6. Ressources Humaines — Modification du tableau des effectifs - Suppression d’un poste de chef de service de police principal de 1ère classe et création d’un poste de chef de service de police municipale
Délibération : adoptée
Pour : 19
Contre : 6
Le Maire,
Laurence BOU
| Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BOUTANTIN Date : 03/03/2023 |
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