Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 067 creation dun branchement souterrai
Arrêté - arrete 2025 016 pose dun feu recompense au 31 rue
Arrêté - arrete 2025 066 creation dun branchement souterrai
Arrêté - arrete 2025 023 creation branchement souterrain au
Arrêté - arrete 2025 022 creation branchement souterrain au
Arrêté - arrete 2025 035 creation dun branchement souterrai
Arrêté - arrete 2025 034 creation dun branchement souterrai
Déliberation - dm 2024 93 raccordement feu tricolore recompense r
Arrêté - arrete 2025 021 creation branchement souterrain po
Arrêté - arrete 2025 065 creation dun branchement souterrai
Arrêté - arrete 2025 015 pose de deux feux recompense au 60 bis et 68 bis rue du general de gaulle a partir du 20 janvier 2025 pour 90 jours
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 015 pose de deux feux recompense au 60 bis et 68 bis rue du general de gaulle a partir du 20 janvier 2025 pour 90 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE DE PARMAIN ent
Direction
des
services
Techniques
AP/VM/LP/ET
N°2025/015
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L'INTERVENTION
DE
LA SOCIETE
INEO
INFRASTRUCTURES
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
POSE
DE
DEUX
FEUX
TRICOLORES
« RECOMPENSE
» — 60 BIS ET 68 BIS RUE
DU
GÉNÉRAL
DE GAULLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R
417-1
à
R.418-9
et
L.121-2;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996 ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
1 — 4°®
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4È"e
partie
;
Vu
l'arrêté
n°2025/022
concernant
la
création
d’un
branchement
souterrain
au
60
bis
rue
du
Général
de
Gaulle
;
Vu
l'arrêté
n°2025/023
concernant
la
création
d’un
branchement
souterrain
au
68
bis
rue
du
Général
de
Gaulle
;
Vu
la
demande
de
la
société
INEO
INFRASTRUCTURES
en
date
du
10
janvier
2025,
agissant
pour
le
compte
du
Département
du
Val
d'Oise,
concernant
la
pose
de
deux
feux
tricolores
«
récompense
» au
60
bis
et
68
bis
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Parmain
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La
société
INEO
INFRASTRUCTURES,
agissant
pour
le
compte
du
Département
du
Val
d'Oise,
sise
Boulevard
de
la Résistance
- 95100
ARGENTEUIL
est
autorisée
à réaliser
la pose
de
deux
feux
tricolores
dits
«
récompense
» au
60
bis
et
68
bis
rue
du
Général
de
Gaulle
à
partir
du
20
janvier
2025
pour
90
jours. Article
2
Pendant
la
durée
des
travaux,
une
voie
sera
neutralisée
et
la
circulation
sera
alternée
par
la
mise
en
place
d’un
homme
trafic.
Article
3
L'entreprise
a l’obligation
de
maintenir
l’accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et aux
véhicules
des
ordures
ménagères
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
L'entreprise
doit
s'assurer
que
le
balisage
de
son
chantier
soit
visible
aussi
bien
de
jour
que
de
nuit.
Article
5
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 —-
Article
6
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et
à ses
dépendances.
L'entreprise
sera
tenue
de
consulter
la
Direction
des
Services
Techniques
pour
la
remise
en
état
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
ainsi
que
pour
le
marquage
routier.
Celle-ci
devra
être
réalisée
impérativement
à titre
provisoire
en
enrobé
à froid.
La
remise
en
état
définitive
ne
devra
pas
excéder
15
jours.
Passé
ce
délai,
la Police
Municipale,
verbalisera.
Article
7
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
des
travaux.
Article
8
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
INEO
INFRASTRUCTURES,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
14
janvier
2025
L’Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
!
f
Nil \
|
{7
NE
LE L
#
st
Mme
Valérie
MICHEL
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
14
janvier
2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
de
Notifié
le
:
14
janvier
2025
la notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
» : https://www.télérecours.fr).
Exécutoire
le
:
20 janvier
2025
Arrêté
n°2025/015
2/2
L'Adjointe
du
maire
Travaux
urbains-voirie,