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Arrêté - Arrete n°124 2026 Autorisation daffichage publicitaire Portes ouvertes AMS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°124 2026 Autorisation daffichage publicitaire Portes ouvertes AMS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°124/2026
Objet : Autorisation d’affichage publicitaire
« Portes ouvertes AMS »
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la demande du 18 juin 2026 de l’entreprise MAS de WIWERSHEIM,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des opérations portes ouvertes ;
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise AMS, demeurant 31 allée de l’économie à WIWERSHEIM, est autorisée à poser 4 panneaux
d’information pour la période du 19 juin 2026 au 26 juin 2026 inclus, au sein de la commune.
Article 2 : Les panneaux ne devront en aucun cas :
- gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et trottoirs, - masquer les panneaux de signalisation routière,
- être installés proche du monument aux morts.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée
d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code
de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 18 juin 2026
Le Maire
Daniel FISCHER