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Arrêté - Arrete n°001 2026 Autorisation daffichage publicitaire Festival du bien etre et de la vitalite 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°001 2026 Autorisation daffichage publicitaire Festival du bien etre et de la vitalite 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°001/2026
Objet : Autorisation d’affichage publicitaire
« Salon du bien-être et de la vitalité »
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la demande du 30 décembre 2025 de l’association En Vie & Go,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des opérations portes ouvertes ;
A R R E T E
Article 1 : L’association En Vie & Go, représentée par Mesdames CHAUVIN Stéphanie et Véronique GENG, sont
autorisées à poser quatre panneaux d’information pour la période du 28 février 2026 au 01 mars 2026 inclus, au sein
de la commune.
Article 2 : Les panneaux ne devront en aucun cas :
- gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et trottoirs, - masquer les panneaux de signalisation routière,
- être installés proche du monument aux morts.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée
d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code
de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 06 janvier 2026
Le Maire
Daniel FISCHER