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Arrêté - DEC 2024.045 maintenance equipements PORTIS SERVICE
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024.045 maintenance equipements PORTIS SERVICE)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le S L OT
ID : 047-214701575-20240216-DEC 2024 O45-AR
Marvwande TERRE D E G A R O N N E
Décision n° 2024.045
CONTRAT DE MAINTENANCE
EQUIPEMENTS TECHNIQUES MANUELS, MOTORISES, SEMI-
AUTOMATIQUES ET AUTOMATIQUES
avec la société PORTIS SERVICE
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité de répondre à l'obligation légale d'entretien des portes et portails semi- automatiques et automatiques (arrêté du 21 décembre 1993)
Considérant la nécessité pour la commune de Marmande, de maintenir en bon état de
marche, les trois bornes à chaînes en service,
Vu la proposition effectuée par la société PORTIS SERVICE - 10, Avenue Henri Becquerel - CS
40107 - 33701 MERIGNAC cédex, concernant la maintenance pour l'entretien des
équipements techniques manuels, motorisés, semi-automatiques et automatiques,
Le contrat de maintenance lui sera confié pour la période du 1e' janvier au 31 décembre 2024,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer un contrat de maintenance pour l'entretien des équipements
techniques manuels, motorisés, semi-automatiques et automatiques avec la
société PORTIS SERVICE - 10, Avenue Henri Becquerel - CS 40107 - 33701
MERIGNAC cédex.
Dit que ce contrat est conclu à compter du 1erjanvier au 31 décembre 2024.
Précise que le montant de la dépense pour l'année 2024 s'élève à 1 053.00€ TTC.
Indique que cette dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet sur
l'enveloppe budgétaire correspondante.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 16 février 2024
Le Maire de Marmande,