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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.013 contrat maintenance clocher bodet campanaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Religion et laïcité,
M Envoyé en préfecture le 09/01/2025
| f Reçu en préfecture le 09/01/2025 3
Publié le Ss L
TERRE D E G A R O N N ID : 047-214701575-20250107-DEC_2025 013-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.013
CONTRAT DE MAINTENANCE D'ENTRETIEN DES CLOCHERS ET
LEURS EQUIPEMENTS avec la société BODET Campanaire
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant pour la commune de Marmande, l'obligation de veiller au bon fonctionnement
de ses installations campanaires et de réaliser l'entretien annuel qui s'impose des clochers et
leurs équipements.
Six sites sont concernés, à savoir les églises: Notre Dame, Beyssac, Bouilhats, Magdeleine,
Thivras et la chapelle de Granon.
Ce contrat est confié à la société spécialisée BODET Campanaire SAS — 19 rue de la Fontaine — CS 30001 — 49340 TREMENTINES
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer le contrat de maintenance d'entretien des clochers et leurs
équipements avec la société spécialisée BODET Campanaire SAS — 19 rue de
la Fontaine — CS 30001 — 49340 TREMENTINES
Indique que les six sites sont concernés, à savoir: les églises Notre Dame, Beyssac, Bouilhats, Magdeleine, Thivras et la chapelle de Granon.
Dit que le contrat est conclu pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025,
pour un montant annuel forfaitaire TTC de 1 236 €.
Précise que cette dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet sur l'enveloppe budgétaire correspondante.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 7 janvier 2025
Le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET
Publication et affichage
Le : 09. 04. 285