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Déliberation - 29 09 2017 ODJ42
Déliberation - 29 09 2017 ODJ31
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 29 09 2017 ODJ31)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 septembre 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt neuf septembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 22 septembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Luc BLANC à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Louis COUSTÈS, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Fabienne MONTEL
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Dominique ADENOT arrive pendant la présentation de la question n°1. Madame Sylviane TARDIEU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES).
Madame Géraldine BASTIEN arrive pendant la présentation de la question n°4. Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Cécile AUDET.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.
Madame Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER. 2
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Rapport N° 31
SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
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Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Ville met en place chaque année une enveloppe destinée à l'attribution de subventions exceptionnelles, sur présentation d'un projet, auxquelles les associations peuvent prétendre par une demande et un dépôt de dossier.
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'approuver la répartition des aides financières accordées aux associations ci-après, pour un montant global de 14 000 €
- d'autoriser le versement en temps utile de ces subventions aux associations concernées
COMITÉ DES QUARTIERS DE MONTFERRAND
L'action du comité des quartiers est de proposer un programme « les dimanches en fête à Montferrand » à l'ensemble des résidents des quartiers pour des moments de détente, de rencontre, de convivialité en privilégiant l'intergénérationnel.
Animations, jeux, quiz, visites, repas, soirées dansantes, rallye pédestre, voyages,… sont proposés tout au long de l'année, ouverts à tous et privilégiant la participation volontaire.
Coût de l'action : 8 300 €
Subvention sollicitée : 2 000 €
Subvention versée en 2016 : 2 000 €
Subvention proposée : 2 000 €
MAISON DES JEUX DE CLERMONT-FERRAND
L’association se donne pour objectif de faire découvrir le jeu traditionnel auprès d'un large public afin de faire redécouvrir le plaisir et la convivialité du jeu.
L'association participe également à la conservation du patrimoine ludique et dans le cadre de son atelier invite à la fabrication de jeux du monde.
Son projet, qui se déroulera le 5 novembre pour la « Nuit du jeu » à l'espace Terre de jeux, est une animation, ouverte à un large public, pour une découverte, du jeu et des jeux.
Coût de l'action : 7 500 €
Subvention sollicitée : 2 000 €
Subvention versée en 2016 : 2 000 €
Subvention proposée : 2 000 €
LES AMIS DE RESF 63
Le Réseau d’Éducation sans Frontières a pour objet d'aider à l'intégration des migrants dans leurs démarches administratives, ainsi que les mineurs isolés étrangers et d'accompagner les familles dans la scolarisation de leurs enfants.
RESF intervient sur l'ensemble du département, elle coordonne toutes les aides apportées en matière : d'information sur les droits des étrangers,
d'accompagnement dans les démarches administratives et juridiques, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/
3
d'aide matérielle d'urgence aux personnes en situation de précarité extrême.
Budget de l'action : 15 500 €
Subvention accordée en 2016 : 6 000 €
Subvention sollicitée : 6 000 €
Subvention proposée : 6 000 €
AUVERGNE CLERMONT FERRAND ACCOMPAGNEMENTS (ACFA)
L’ACFA a pour but :
- d'accompagner des personnes atteintes de maladies graves ou en fin de vie, quelque soit l'endroit où elles se trouvent. Le cas échéant, il peut s'agir d'un accompagnement « passif ».
- de promouvoir une recherche d'ensemble des besoins des personnes en fin de vie, afin que celle-ci soit digne, dans le respect de la législation en vigueur et en accord avec leurs souhaits, leur philosophie et leurs volontés.
Son action est de :
- soutenir les familles, les proches, les soignants, les endeuillés et d'être à leur écoute. - de promouvoir les soins palliatifs et en particulier la prise en charge de la douleur. - de faire évoluer les mentalités vis à vis de la douleur, du grand âge et de la mort.
Budget de l'action : 3 300 €
Subvention accordée en 2016 : 0 €
Subvention sollicitée : 1 000 €
Subvention proposée : 1 000 €
ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITÉ GROUPE LOCAL DE CLERMONT-FERRAND
L’association a pour objectif, dans le cadre de l'accord de coopération avec le centre Palestinien d’Hébron, de renforcer le développement économique et social avec différents acteurs Clermontois.
Son action consiste à mettre en place des échanges de pratiques et de savoirs, avec un partage des connaissances entre l'association Clermontoise et une coopérative agricole d'Hébron.
La transmission des savoirs, notamment en culture maraîchère (bio jardin) ou en viticulture (production de jus de fruits) est une expérience innovante en faveur du développement durable.
L’association inscrit ce projet dans la démarche engagée par la Ville pour faire de Clermont-Ferrand une ville apprenante ainsi que dans la prolongation des actions déjà réalisées entre la ville, le CPIE et l’association.
Budget de l'action : 6 800 €
Subvention accordée en 2016 : 3 000 €
Subvention sollicitée : 3 000 €
Subvention proposée : 3 000 €
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 09 octobre 2017
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du «DateEvenementChiffre» «DateEvenementChiffre» «DateEvenementChiffre»–Feuillet n°2017/
Philippe BOHELAY