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Déliberation - 29 09 2017 ODJ34
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 29 09 2017 ODJ34)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 septembre 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt neuf septembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 22 septembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Luc BLANC à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Louis COUSTÈS, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Fabienne MONTEL
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Dominique ADENOT arrive pendant la présentation de la question n°1. Madame Sylviane TARDIEU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES).
Madame Géraldine BASTIEN arrive pendant la présentation de la question n°4. Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Cécile AUDET.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.
Madame Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER. 2
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Rapport N° 34
SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS TRAVAILLANT
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
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Subventions de fonctionnement
Plusieurs associations travaillant dans le domaine de la santé peuvent, en raison de leur activité annuelle et de leur régularité, bénéficier d'une subvention.
La ligne budgétaire 2017 pour l'ensemble des subventions de fonctionnement allouées à l'ensemble des associations à caractère santé est de 22 530 euros. Compte tenu des subventions qui ont été attribuées au Conseil Municipal du 23 juin 2017, le montant restant à répartir est de 18 730 euros. Afin d'établir la répartition budgétaire pour les associations travaillant dans le domaine de la santé et pour plus de lisibilité, il vous est demandé de bien vouloir examiner les dossiers suivants afin de proposer pour chacun un montant de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2017.
La Prévention Routière – Comité du Puy-De-Dôme
La Prévention Routière a pour but de mettre en œuvre toutes les mesures pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation. Dans le cadre de ses actions d’intérêt général, la Prévention Routière réalise pour la Ville de Clermont-Ferrand un certain nombre d’actions de sensibilisation à la conduite de ses agents circulant en voiture, en camion ou en scooter. Ainsi depuis plusieurs années, les employés municipaux bénéficient de ces actions visant à prévenir les accidents de la circulation tant pour eux-mêmes que pour des tiers et peuvent annuellement suivre une formation adaptée à leur condition de travail.
La subvention sollicitée par l'association est de 3 050 euros.
A noter qu'elle a bénéficié d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 050 euros au titre de l'année 2016.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 050 euros, au titre de l’année 2017.
Fédération des aveugles et handicapés visuels de France Auvergne – FAF Auvergne GAIPAR
L’association dont les statuts ont été modifiés en 2010, a pour but de promouvoir des actions pour facilité l’autonomie sociale, fonctionnelle ou professionnelle de la personne handicapée visuelle. Dans ce cadre, elle organise des séances d’initiation à l’informatique et à internet, donne un appui technique dans les démarches administratives et prodigue des conseils juridiques le cas échéant.
La subvention sollicitée par l'association est de 3 000 euros.
A noter qu'elle a bénéficié d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros au titre de l'année 2016. 3
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de lui allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 euros, au titre de l'année 2017.
Association des Laryngectomisés et Mutilés de la Voix Auvergne
L’association, créée en 1977, a pour but le soutien, l’entraide, l’incitation à l’apprentissage d’une voix de remplacement, l’aide à la réinsertion et à la réadaptation familiale, sociale et professionnelle. De plus l’association fait des interventions en milieu universitaire, notamment dans les écoles d’infirmières de la région.
La subvention sollicitée par l'association est de 460 euros.
A noter qu’elle a bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 460 euros, au titre de l’année 2016.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 460 euros, au titre de l’année 2017.
Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes – GIAA
L’association, créée en 1949 et reconnue d’utilité publique, a pour but de :
- permettre la réinsertion professionnelle,
- favoriser la promotion intellectuelle et sociale
- améliorer l’accessibilité aux études, à l’information et aux loisirs.
Dans ce cadre, elle organise des séances d’initiation à l’informatique et à internet. Le GIAA réalise, grâce aux lecteurs bénévoles, des CD à partir d’ouvrages littéraires de grands intérêts afin de permettre aux auditeurs d’avoir un plus grand choix et d’étendre le potentiel d’accessibilité aux connaissances. Au cours des dernières années, l’association a vu le nombre de ses auditeurs en constante augmentation.
La subvention sollicitée par l’association est de 1 200 euros.
A noter qu’elle a bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 145 euros (soit 1000 euros et 145 euros complémentaires), au titre de l’année 2016.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 000 euros, au titre de l’année 2017.
Mouvement Vie Libre Section Départementale du Puy-de-Dôme
L’association, créée en 1953 et reconnue d’utilité publique depuis 1963, lutte contre l’addiction à l’alcool en apportant de l’aide et du soutien aux malades et leur entourage. Avec l’appui de médecins spécialisés en alcoologie, l’association mène des actions médico-sociales dans les différents centres hospitaliers et, grâce aux différentes permanences assurées, le nombre de contacts pris avec les patients concernés est en constante augmentation. De plus, l’association fait des interventions en milieu scolaire dans le cadre du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté.
La subvention sollicitée par l'association est de 1 500 euros. 4
A noter qu’elle a bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 845 euros (soit 700 euros et 145 euros complémentaires), au titre de l’année 2016.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 700 euros, au titre de l’année 2017.
Association pour le Soutien aux Epileptiques et à leur Famille – ASEF
L’association créée en 2009, a pour but d’apporter aide et soutien aux maldes et à leur entourage. Avec l’appui de médecins spécialisés et par des interventions au sein des écoles d’infirmières, l’association mène des actions médico-sociales dans les différents centres hospitaliers en y assurant des permanences. L’ASEF organise des conférences-débats pour faire connaître son engagement, lier des contacts avec des partenaires hospitaliers, enseignants, éducateurs. Les fonds sont essentiellement utilisés à l’usage collectif dans le cadre de l’enseignement et de l’information.
La subvention sollicitée par l'association est de 600 euros.
A noter qu’elle a bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros, au titre de l’année 2016.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 500 euros, au titre de l’année 2017.
Les Auxiliaires des Aveugles Délégation Clermontoise
L’association, créée en 1963, a pour but :
- d’organiser la mise en œuvre des services d’entraide aux personnes handicapées visuelles, - de procurer des guides et des lecteurs bénévoles,
- d’organiser des activités sportives et culturelles,
- d’apporter réconfort et amitié en aidant à l’intégration dans la société.
La délégation clermontoise de cette association a été créée en mars 2013 et comprend 23 adhérents déficients visuels et 19 bénévoles. Elle a pour objectif de communiquer sur sa présence auprès des déficients visuels, des personnes atteintes de DMLA par le biais de la presse. Elle s’efforce de mettre en relation bénévoles et adhérents déficients visuels en assurant l’organisation de sorties sportives culturelles.
La subvention sollicitée par l'association est de 400 euros.
A noter qu’elle a bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 495 euros (soit 350 euros et 145 euros complémentaires), au titre de l’année 2016.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 350 euros, au titre de l’année 2017.
Chats des Rues 63
Chats des Rues 63, association loi 1901, créée en 2013 et reconnue d’utilité publique, a pour vocatoin d’informer le grand public et les responsables de municipalités sur la nécessité d’aider les chats des rues (perdus, abandonnés ou nés dans la rue), en leur donnant le statut de chats libres (art. L211-27 code rural) ; assure des campagnes de stérilisations et de suivi sanitaire d’adoption et dénonce toute maltraitance contre ces 5
animaux. Son projet est de poursuivre la capture des chats errants, la stérilisation, l’identification, le suivi sanitaire, procéder à des adoptions ou à des remises sur sites si nourrisseurs déclarés. Cette association, en contrôlant l’état sanitaire des chats des rues, contribue à l’hygiène dans la ville.
La subvention sollicitée par l'association est de 3 000 euros.
A noter qu’elle a bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros, au titre de l’année 2016.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 2 500 euros, au titre de l’année 2017.
SOS Suicide Phenix
L’association, créée en 1986, a pour but d’engager le dialogue, de fournir soutien et assistance à ceux qui, pour quelque raison que ce soit, ont tenté de se suicider ou sont tentés par le suicide. Son objectif est de :
- s’engager dans l’écoute des appels de détresse,
- fournir soutien et assistance,
- mener des missions qui s’articulent autour de la prévention du suicide.
Pour cela des heures de permanence sont consacrées à l’écoute des appelants en mal-être, à la réponse aux mails de détresse et aux réunions pour les familles endeuillées par un suicide.
La subvention sollicitée par l'association est de 700 euros.
A noter qu’elle a bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 700 euros, au titre de l’année 2016.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 700 euros, au titre de l’année 2017.
Subventions exceptionnelles
Plusieurs associations travaillant dans le domaine du social et de la santé peuvent bénéficier d’une subvention exceptionnelle en cours de l’année budgétaire et selon les manifestations qu’elles organisent sur le territoire clermontois.
Aussi, le montant restant à répartir de la ligne budgétaire 2017 pour l’ensemble des subventions exceptionnelles est de 9 950 euros. Il vous est demandé de bien vouloir examiner les dossiers suivants afin de proposer pour chacun un montant de subvention exceptionnelle au titre de l'année 2017.
Association des Malades et Handicapés – AMH
Cette association a pour vocation d’œuvrer à l'insertion sociale et professionnelle des personnes malades et handicapées en les informant, les représentant et en leur permettant l’accès à des activités. Il s’agit de « responsabiliser, aider, représenter, revendiquer » : 6
- représenter et défendre les intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs, de ses membres malades et en situation de handicap et de leur famille.
- proposer et réaliser des activités adaptées, permettant à ses adhérents de développer entraide, estime de soi et autonomie dans un climat de convivialité.
- regrouper les personnes en situation de handicap.
- travailler à résoudre les problèmes sociaux des personnes et des familles posés par la maladie ou le handicap.
- travailler à la promotion individuelle et collective des personnes en situation de handicap.
La subvention sollicitée par l'association est de 3 000 euros.
A noter qu’elle n’a pas effectué de demande de subvention exceptionnelle au titre de l’année 2016.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 900 euros, au titre de l’année 2017.
Les 2 Arts Enfants Hospitalisés
Cette association a pour vocation de créer des projets d’animation en faveur des enfants hospitalisés, afin de leur permettre de dédramatiser les situations de soins. Le but de l’action est d’éditer un livre de photos avec des personnalités (auvergnates et autres), qui poseront avec un nez vert, symbole des clowns de l’association qui interviennent auprès des enfants hospitalisés.
Les bénéfices seront intégralement reversés à :
- l’association Les 2’Arts Enfants Hospitalisés,
- l’APECH (Association d’aide au confort des enfants hospitalisés).
Les fonds récoltés permettront essentiellement :
- d’acheter des jouets neufs pour le service de pédiatrie,
- de régler des prestations d’artistes invités, intermittents du spectacle.
La subvention sollicitée par l'association est de 2 500 euros.
A noter qu’elle n’a pas effectué de demande de subvention exceptionnelle au titre de l’année 2016.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 euros, au titre de l’année 2017. Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2017
Pour le Maire et par délégation :
L’Adjointe,
Nicaise JOSEPH