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Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 29. Rendez vous contes convention avec l association Rendez vous contes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2017
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants —--33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, HUCHET, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
29/ __ ANIMATION __« RENDEZ VOUS CONTES » — CONVENTION DE PARTENARIAT __ AVEC __ L'ASSOCIATION RENDEZ-VOUS CONTES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Les rendez-vous contés organise au square du Bois Joli la 2è"e édition des Rendez-vous contés le samedi 26 août 2017.
Par délibération n°16.12.14 en date du 14 décembre 2016, la Ville a attribué une subvention exceptionnelle de 500 € et prend en charge la fourniture de différents matériels pour l'événement.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Les rendez-vous contés et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16.12.14 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2016,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 10 mai 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association Les rendez-vous
contés et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer la convention et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR