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Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 29. Subvention exceptionnelle asso rdv contes 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
IN°121/06/29
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 juin 2021
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants --— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le trente juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, GILLET, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE et Monsieur BELLIOT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame TESSON qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
29/ EXERCICE 2021 — ASSOCIATION « LES RENDEZ-VOUS CONTES » - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
L'association « Les rendez-vous contés » est une association Pornichétine qui organise des séances de contes pour tout public, durant la période estivale.
Pour raison de santé, le Président n’a pas pu déposer le dossier de demande de subvention dans le délai imparti (pour mémoire, le 15 octobre 2020).
L'association ayant sollicité une subvention pour soutenir la programmation d’un spectacle de conte cet été, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € à l'association « Les rendez- vous contés ».
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7, Vu la demande formulée par l'association « Les rendez-vous contés », Vu l'avis de la Commission culture, animation, sports et vie associative en date du 23 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. N°121/06|29|
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Les rendez-vous contés » d’un montant de 300 €.
Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à signer toutes les pièces nécessaires.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
CT Le Maire,
än-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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