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Déliberation - DELIB 092 ActualisationdutableaudeseffectifsdelaVilledHazebrouck tamponne
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 092 ActualisationdutableaudeseffectifsdelaVilledHazebrouck tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2022/092
FONCTION PUBLIQUE (4.1)
Actualisation du tableau des effectifs
de la Ville d’'Hazebrouck
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
SES Affiché le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2022
L'An deux mille vingt-deux, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCX s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la
convocation faite par lui le vingt-sept juin deux mille vingt-deux.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, Mme FLORQUIN-
BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL,
Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, M.
M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS,
Mme SCHOONHEERE, Mme ANDRE, Mme DEPELCHIN, M. COTTE,
M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. PERLEIN
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FERLIN, qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. LECLERCQ, qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. TIBERGHIEN, qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
Mme BELVAL, qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme REYNAERT
Mme DAUCHEZ,
qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le se
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, ID : 059-215902958-20220706-DELO92CM7622-DE
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des
attributions des commissions administratives paritaires,
Vu le décret n°20183-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de
grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique
territoriale,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 23 septembre 2021 relatif aux lignes directrices de gestion (LDG),
Vu la délibération en date du 30 juin 2021 fixant le ratio « promus-promouvables » applicable au sein de la
commune et de la Régie Municipale des Eaux d’Hazebrouck pour la mise en œuvre des avancements de
grade,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 créant des commissions paritaires locales au sein de la Commune et de la Régie
Municipale des Eaux d’Hazebrouck,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des besoins nécessaires au
fonctionnement des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grades établis pour l’année 2022 ou ayant réussi un concours,
Considérant que cette modification, préalable à la nomination, entraîne si besoin, la création de l'emploi
correspondant au grade d'avancement,
Considérant qu'une fois les agents nommés, les postes qui ne sont plus utilisés seront supprimés dans une prochaine délibération et qu'il ne s’agit donc pas de création nette, mais d'évolution de grade.
Vu l’avis de la commission paritaire locale réunie le 09 juin 2022,
Vu la réussite au concours d’un agent,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la création des emplois suivants :
2 emplois d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet,
9 emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps complet,
1 emploi d’'Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle à temps complet,
1 emploi d’Auxiliaire de Puériculture de Classe Normale à temps complet,
- De modifier comme suit le tableau des emplois :
Ancien Nouvel ä à GRADE(S) CATEGORIE effectif effectif Durée hebdomadaire
Adjoint Administratif Principal c 27 29 TC de 2ème Classe
Adjoint Technique Principal de c 36 45 Te
2ème Classe
Educateur de Jeunes Enfants A 0 1 TC
de Classe Exceptionnelle
Auxiliaire de Puériculture de B 2 3 TC
Classe Normale Envoyé en préfecture le 18/07/2022
- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux c| Reçu èn préfesture 1e 18/07/2022
emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget. Affiché le Ses
ID : 059-215902958-20220706-DELO92CM7622-DE
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
e Maire,
ice-Président du Conseil
épartemental du Nord,