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Déliberation - DELIB 092 Recrutementdunvacatairepourlamiseenœuvreeformationspourlescadre
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 092 Recrutementdunvacatairepourlamiseenœuvreeformationspourlescadre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/092
FONCTION PUBLIQUE (4.2)
Recrutement d’un vacataire pour
la mise œuvre de formations pour
les cadres de la collectivité
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
S'LOT Reçu en préfecture le 02/06/2023 { Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 17 MAI 2023
L'An deux mille vingt-trois, le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le neuf mai deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 22 Absents ayant donné pouvoir : 12 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER
Adjoints,
M. DENTENER, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. DEVOS
Mme SCHOONHEERE, M. TIBERGHIEN (Arrivé à 19H25 prend part au vote à compter de la question n°2023/077), Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DORMION-ROUSSEZ qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DENTENER
Mme DEPELCHIN
M.DECOOPMAN
qui a donné pouvoir à M. DUHOO
qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
M. COTTE qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’artie L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le PRG L 9
Publié le L'article 1er du décret n°88-145 du 15
février 1988 relatif aux agents cor] 1D :'059.215902958 20230817 DEL 092CM1 7523.DÉ vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, PONCTUETEET-MMMEE A TEXECUUON W'ACTES déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui
doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
+ la spécificité dans l’exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
+ la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi
permanent
+ La rémunération est liée à l’acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée
par délibération.
L'emploi pour lequel est recruté le vacataire ne peut correspondre à un besoin permanent de la commune.
Dans le cadre du plan de formation des cadres, la Municipalité souhaite impulser une dynamique
managériale permettant à chaque collaborateur de se réaliser au mieux dans l'exercice de ses fonctions. Par ailleurs, elle souhaite fédérer le collectif de cadres autour d’une culture managériale commune et alignée sur
les enjeux de transformation de la collectivité et notamment sur la gestion de la contrainte des ressources, la simplification administrative, l’agilité, la transversalité et l'innovation.
Ainsi, la collectivité souhaite positionner ce collectif de managers comme étant le premier acteur de
l'accompagnement des changements induits par le projet de transformation de la collectivité. Il s’agit entre
autres, pour chaque cadre, d’être garant de la qualité de vie au travail pour favoriser ainsi l'engagement et la
motivation de leurs équipes.
Pour ce faire, la pratique est de recourir soit à la prestation de service dans la mesure où l’intervenant dépend d’un organisme, soit au salariat quand la personne ne dépend d’aucune structure ou ne peut être considérée
comme exerçant en libéral. Il est proposé que la seconde option soit privilégiée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.111 1-2,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°88-145 du 15 février1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée,
Vu le Décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des
personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Considérant la nécessité d’avoir recours à un vacataire,
Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu et qui sera rémunéré après
service fait,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recrutement d’un vacataire pour la mise en œuvre de formations auprès des cadres de la collectivité,
- De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait à la demi-journée d’un montant brut
défini comme suit :
Fonctions Missions Taux de vacation Modulation
Formateur | Formation de l’ensemble du | 282 € brut la demi- | 1 demi-journée de
« CODIR élargi » sur | journée formation par mois à
différents modules raison de 6 demi-journées
managériaux. sur 2023 - De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le S L Gr
ID : 059-215902958-2023051 7-DELO92CM17523-DE
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
ice-Président du Conseil
SO: artemental du Nord,