Compte-Rendu - bulletin 27.09.2019 def

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Compte-Rendu - bulletin 27.09.2019 def Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Butteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin 27.09.2019 def)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, 1

BULLETIN MUNICIPAL

COMMUNE DE BUTTEAUX

Arrondissement d'Avallon

Mairie Tel: 03.86.43.23.34

mairie-butteaux@wanadoo.fr

(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)

Vous trouverez ci-après les compte-rendus des Conseils Municipaux des 23 Mai et 27 Septembre 2019

Nous vous souhaitons bonne lecture.

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Conseil Municipal du 23 Mai 2019

Tous les membres étaient présents sauf Marie Helène Jardel, excusée ayant

donné pouvoir à Mr Gilbert Villain, et Mme Evelyne Lavalade

En ouverture du Conseil Municipal, le Capitaine CUCHET commandant la brigade de Gendarmerie de Saint Florentin/Flogny La Chapelle est venu présenter le dispositif appelé « Participation Citoyenne »

Son but est de lutter contre la délinquance d’appropriation. Ce dispositif consiste à sensibiliser les habitants d’une commune en les associant à la protection de leur environnement. Il encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier.

Des référents (2 à 3 par village) sont agréés, après enquête, et formés par la Gendarmerie. Ce sont des personnes discrètes, présentes un maximum sur la commune de nuit comme de jour, qui en aucun cas ne se substituent aux forces de l’ordre. Ils sont un relais et alertent leur correspondant à la brigade. Leur rôle est de signaler des faits particuliers ou anomalies avec le plus de détails possibles (tels que numéros de voitures stationnant anormalement, divagations d’individus, etc….).

Afin d’eveiller leur attention, Le COGE (Centre Opérationnel de GEndarmerie) qui a leur numéro de téléphone portable, peut leur envoyer des messages d’alerte sur des faits passés dans des communes voisines

C’est un dispositif très encadré, une convention doit être signée avec la Préfecture la Gendarmerie et la Commune. Les communes voisines ont déjà adopté ce dispositif

Quand le dispositif est en place, Il y a lieu

de positionner des panneaux aux entrées

de village mentionnant « participation

citoyenne », leur achat est à la charge de la

commune.2

OUVERTURE POSTE AJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE

Le salaire de notre agent Communal est subventionné par le dispositif « Emploi Aidé » depuis maintenant cinq ans. (salaires et charges remboursés à hauteur de 75 %)

Pôle emploi, nous indique que cette possibilité ne pourra pas être reconduite dans l’état mais nous propose une aide sous conditions d’établir un CDI pour cet employé.

Après débats et discussions, le Conseil accepte de stagiériser l’employé communal sur la base de 35 heures/semaines, et donne l’autorisation au Maire de signer tous documents avec Pôle Emploi dans ce but.

REMBOURSEMENT GAZ

Suite au départ du locataire du logement du 16 rue Fausse Billon, la commune est redevable du montant du gaz restant dans la cuve.

Avec les renseignements donnés par notre fournisseur (Antargaz) et suivant son barême, les 49 %, présents dans la cuve, représentent la somme de 635.26 €.

Le Maire propose au Conseil de rembourser cette somme. Cette disposition est votée à l’unanimité.

REMBOURSEMENT SINISTRE

Michel Fourrey rappelle le bornage du chemin des Esserties (ou chemin des Croûtes) qui a eu pour conséquence de déplacer l’assiette de ce chemin laissant une souche au milieu de celui- ci. Une demande d’enlèvement a été effectuée. Entre l’ordre donné et l’intervention de l’entreprise sollicitée, un dommage a été occasionné sur un tracteur donnant lieu à une demande de remboursement des frais occasionnés.

Notre assurance a effectué un paiement de 644 €, une franchise de 356 € restant à notre charge.

Le Maire demande au Conseil l’autorisation de régler cette somme à l’agriculteur concerné. Cette disposition est acceptée à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Nous avons reçu un courrier d’attribution du FCTVA. C’est par ce biais que l’Etat redonne aux communes une partie de la TVA déboursée sur les dépenses d’investissement et certaines dépenses de fonctionnement.

Cette somme n’étant pas inscrite dans notre budget, le Maire propose de l’incrire en recette sur le compte 10222 : FCTVA et, pour équilibrer notre budget, en dépenses dans le compte 2184 : Mobilier.

Le Conseil vote cette délibération à l’unanimité.3

LOGEMENTS 12 & 16 RUE FAUSSE BILLON

FIXATION DES LOYERS

Les locataires des 12 et 16 rue Fausse billon ont quittés leur logement.

Michel Fourrey propose de réajuter le montant des loyers et propose de fixer ceux-ci à 500 € par mois.

Le Conseil accepte ce nouveau tarif à l’unanimité, indique que les loyers sont révisables au 1er Janvier, suivant l’indice de la construction du 3ème trimestre de l’année précédente.

CONVENTION DE PRISE EN CHARGE

DES HONORAIRES MEDICAUX AVEC LE CDG

Les médecins n’acceptent pas toujours d’être payés par mandat administratif lors des consultations accordées à nos personnels dans le cas de maladie professionnelle ou d’accidents du travail.

Le Centre De Gestion, nous propose d’avancer ce type de frais et pour ce faire de signer une convention autorisant la collectivité à accepter cette avance ainsi que son mode de remboursement.

Le Conseil autorise le Maire à signer cette convention avec le Centre De Gestion.

MODIFICATION STATUTAIRE DU SMBVA

(Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon)

Michel Fourrey indique que le SMBVA, dans son comité syndical du 11 Avril 2019, a approuvé ses nouveux statuts. Ceux-ci indiquent l’officialisation de la representation- substitution des communes par les membres des Communautés de Communes pour la compétence GEMAPI, pour la compétence animation et, pour certaines d’entre elles, pour la compétence Ruisselement.

Le Maire indique que les communes n’auront plus à verser de cotisation, celle-ci étant prise en compte par la Communauté de Communes.

Le Conseil adapte ces nouveaux statuts à l’unanimité.

PARTICIPATION CITOYENNE

Suite à la présentation du dispositif de « Participation Citoyenne » exposé par le Capitaine Cuchet en debut de scéance, Michel Fourrey propose de mettre en place cette action sur notre commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, accepte à l’unanimité et autorise le Maire à signer la convention avec la Prefecture et la Gendarmerie.4

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Des buses doivent être changées entre Butteaux et Germigny, une entreprise à été contactée et nous sommes en attente de devis.

Signature de la convention « Participation Citoyenne »

Le 27 Septembre 2019 Le maire, Michel Fourrey, a signé la convention installant le dispositif « Participation Citoyenne » avec Mme Françoise Fugier, serétaire générale de la Préfecture de l’Yonne et Sous Préfète de l’arrondissement d’Auxerre et le Lieutenant Colonel Descaves commandant la compagnie de Gendarmerie d’Auxerre.5

Conseil Municipal du 27 Septembre2019

Tous les membres étaient présents sauf :

- Evelyne Lavalade et Jean Pierre Labarthe absents

- Marie Helène Jardel et Yohann Lemonnier, excusés, ayant donné pouvoir à Gilbert Villain et Michel Fourrey,

En ouverture de la séance, le Conseil Municipal était heureux d’offrir

le dictionnaire aux enfants de la commune entrant en 6ème.

DECISION MODIFICATIVE n° 2

Suite à une erreur des services fiscaux, le fonds de compensation de la TVA, pour les dépenses de Fonctionnement, nous a été versé deux fois et il nous est demande de restituer ce trop versé. Cette somme n’étant pas inscrite dans notre budget, il faut alimenter le compte 673 de la somme de 2550 €. Il est donc demandé au Conseil l’autorisation de prélever 500 € sur le compte 60621, 500 € sur le compte 60633 et 1550 € sur le compte 64131 pour un total de 2 550.00 €.

Le Conseil accepte cette disposition à l’unanimité.6

FRAIS SCOLAIRES : PISCINE

La commune de Germigny paye la totalité des factures pour les entrées de piscine du RPI à la commune de Saint Florentin.

Après vérification de ses comptes, leur secrétaire s’est aperçue qu’elle avait oublié de répercuter la quote part de ces dépenses sur les commune de Butteaux et Percey depuis 2010. Nous devons régulariser cette lacune et régler la somme de 10 203.77 € à Germigny et de 1 093.23 € à la commune de Percey qui a avancé certains frais de transports. Le Conseil Municipal regrette de voir déséquilibrer notre budget par ces dépenses imprévues, décide de les régulariser, et en cas de difficultés, de différer le réglement des frais scolaires 2018/2019 sur 2020.

CONVENTION DE PARTICIPATION

AU TEST DE DEMATERIALISATION DE L’ETAT CIVIL

Nous transmettons toutes les données d’état civil à l’INSEE par courrier.

Il nous est proposé d’avoir la possibilité de communiquer ces documents par voie dématérialisée. Cette opportunité, nous économiserait tous les frais de port à notre charge pour cette action.

Le Conseil autorise le Maire à signer la convention réglant les modalités de test de cette application.

ACCESSIBILITE

Les travaux d’accessibilité prévus sont réalisés ou en passe de l’être dans les prochains jours. La rampe et le quai devant l’ensemble Mairie/école sont faits, les poignées de portes de l’école et de la salle communale sont changées, les places de parking handicapés à l’église et à La Chaussée sont tracées et la rampe ammovible pour l’église est commandée. Le Maire propose au Conseil trois devis pour la réalisation de la rambarde pour la Mairie/école.

L’éxécution est confié à Mr Marechal de Roffey pour la somme de 2 678 €

Michel Fourrey propose également au Conseil le choix de structure pour l’acheminement piétonnier dans la cour de la Mairie/école. Le Conseil Municipal décide la confection d’une allée en béton si possible bouchardée ou en désactivé superficiel.

CIMETIÈRE

Suite à la reprise des concessions dans le cimetière, les Ets Hedou ont répondu a la demande de devis pour enlever les quatre pierres tombales menaçant ruine dans l’allée principale. Celui-ci s’élève à 600 € H.T. Le Conseil propose d’étudier nos capacités financières en fin d’exercice avant de faire réaliser ces travaux.7

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Une fois encore, il est constaté une vitesse excéssive dans la descente de la rue de l’Armance à La Chaussée. Différentes solutions sont évoquées : le pose de ralentisseurs (pouvant engendrer des nuisances sonores) et/ou de radars pédagogiques (actions très honnéreuses à mettre en pratique). Nous pouvons aussi demander la présence renforcée des Gendarmes pour constater les manquements au code de la route. Le Maire, si on lui en donne connaisance, peut également signaler aux forces de l’ordre les plaques d’immatriculation des contrevenants.

 Le dossier pour le changement des sources lumineuses de notre éclairage public est complet. L’acompte demandé par le Syndicat d’Energie a été versé. Le remplacement s’effectuera en Décembre de cette année ou en Janvier 2020.

 Le Crédit Agricole nous a officiellement annoncé le versement d’une subvention de 3 000 € pour notre opération « Refonte de la cloche »

 La commune adhère au CAUE de l’Yonne (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environement). A ce titre, le Maire a demandé d’établir des prospectives pour le devenir de l’ensemble constitué par les batiments Mairie / école, la cour et les batiments de la « Maison Mourlon », la place et les terrains bordants ces parcelles. Nous avons reçu une étude très complète qui a été distribuée aux membres du Conseil. Ce document est consultable en Mairie ou sur notre site Internet.

 Le plafond de la sacristie de notre église était en très mauvais état et en partie éffondré. La commune ayant fourni les matériaux, Mr Jacky Chaintron, accompagné de l’ouvrier municipal, l’a refait à neuf. Le Conseil le remercie pour cette action de bénévolat.

 Lors d’un précédent bulletin d’information, il avait été indiqué que le banc du cimetière était en mauvais état. Mr Régis Milley, travaillant chez Gaillard Rondino, nous a proposé d’en donner un neuf à la commune. Le Conseil Municipal remercie également cet habitant pour ce don.

 Madame Boucheron demande si un rendez vous a été obtenu pour la formation du fonctionnement du défibrillateur. Le Maire lui indique qu’il n’a pas eu de réponse aux sollicitations envoyées et qu’il relance ces demandes.

 Certains arbres penchent dangereusement à l’intersection de la route du cimetière et de la départementale N° 905. Les parcelles étant sur la commune de Germigny, une demande d’identification sera produite et les propriétaires seront contactés.

 Michel Fourrey a assisté à une réunion sur le déploiement de la fibre sur notre commune. Les travaux d’implantation seront réalisés entre 2021 et 2024, couvrant ainsi la totalité du territoire de la Communauté de Commune Serein et Armance, qui participe financièrement au dispositif.8

 Le sentier de randonnée dénommé « Entre deux rivières » sur les communes de Butteaux et Percey, financé par la Communauté de Commune, est balisé.

Le panneau d’accueil sera situé sur la place de la Mairie et posé dans le mois. Ce circuit s’integrera dans un maillage de sentiers de randonnées couvrant déjà une partie du territoire de notre Communauté de Communes Serein et Armance.

Panneau

d’accueil à poser

Tracé dans Butteaux

- Le circuit complet sera bientôt disponible sur notre site internet www.butteaux.fr et sur le panneau situé devant la Mairie

- Un dépliant complet sera également disponible à l’office du tourisme de Saint-Florentin