Compte-Rendu - bulletin municipal du 18.01.2023

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Compte-Rendu - bulletin municipal du 18.01.2023 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Butteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin municipal du 18.01.2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

BULLETIN MUNICIPAL

COMMUNE DE BUTTEAUX

Arrondissement d'Avallon

Mairie Tel: 03.86.43.23.34

Mairie.butteaux@gmail.com

(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)

Vous trouverez ci-après le compte rendu du Conseil Municipal

Du 18 Janvier 2023

Nous vous en souhaitons bonne lecture

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Tous les membres étaient présents

La crise sanitaire que nous subissons encore ne nous a pas permis

De faire le traditionnel « vin chaud » à La Chaussée.

Les Membres du Conseil Municipal vous souhaitent tous leurs vœux pour 2023

RÉGLEMENT DU COLUMBARIUM

Michel Fourrey présente le règlement d’utilisation du columbarium et du jardin du souvenir élaboré par la commission cimetière.

Le Conseil Municipal valide ce document qui sera consultable en Mairie ou sur le site de la commune (http://www.butteaux.fr)

SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT DEMANDÉE

À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le règlement d’attribution de fonds de concours vers les communes membres de la communauté de Communes Serein et Armance nous permet de la solliciter tous les trois ans. A ce titre, nous pouvons bénéficier d’une subvention à hauteur de 9 000 € pour financer un investissement.

Nous avons établi un dossier pour les travaux de l’école de La Chaussée et fait cette demande. Celle-ci a été acceptée lors du Conseil Communautaire du 24 novembre 2022. Le Maire propose d’officialiser cette requête en prenant une délibération sur ce sujet. Le Conseil, à l’unanimité, accepte cette proposition.

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX

DE L’ÉCOLE DE LA CHAUSSÉE

Pour cette action, et suivant les recommandations de l’audit réalisé par le SDEY (Syndicat d’énergie de l’Yonne), des devis ont été demandés :

- pour le changement du chauffage électrique actuel (plaques rayonnantes au plafond) par une pompe à chaleur air/air.

- pour le remplacement de la VMC défaillante.

- pour le changement des sources lumineuses par des pavés LED.

Ces trois améliorations devant nous permettre de réaliser des économies d’énergie et un meilleur confort d’utilisation.2

Après l’étude des devis proposés, le Conseil choisit de confier les travaux aux entreprises suivantes :

Pompe à chaleur air/air : entreprise URE d’Auxerre pour la somme de 14 000 € HT. (Il nous faudra prévoir l’établissement d’une dalle béton et d’une grille de protection non prévues dans le devis)

VMC : entreprise ARTE (Thierry ROLLINAT) pour la somme de 2 798.70 € HT. Pavés LED : entreprise ARTE (Thierry ROLLINAT) pour la somme de 4 090.50 € HT.

POTEAU D’INCENDIE

La bouche d’incendie située à l’angle de la rue St Roch et la rue de l’Armançon est fuyarde et nécessiterait une réparation. Elle est positionnée sur une conduite de diamètre 100 et pourrait avantageusement être remplacée par un poteau d’incendie Celui-ci assurerait une meilleure protection de la ferme Jacquemier ainsi que du Garage Lemonnier. (Le Maire rappelle que les deux poteaux existants, devant ces deux exploitations, sont défaillants et ne peuvent être remplacés car montés sur une conduite de diamètre 60, ne répondant plus aux normes d’installation).

Le Conseil, à l’unanimité, accepte le changement de la bouche d’incendie par un poteau d’incendie et confie cette nouvelle implantation à l’entreprise GCTP pour la somme de 2 970.02 € HT.

TÉLÉPHONIE ET FIBRE

La fibre va être installée pour la Mairie et l’école de Butteaux.

A cette occasion, il a été décidé de changer d’opérateur internet et téléphonie et de passer d’Orange à Free Pro, ce qui permettra de faire des économies non négligeables, passant d’une facture à 120 € mensuelle à 39.99 € par mois (la première année), puis 49.99 € par mois (les années suivantes).

Cet abonnement englobe la mairie et l’école de Butteaux, pour un forfait en téléphonie illimité et internet.

A ce titre, l’école va changer de numéro de téléphone pour entrer dans l’offre. La Mairie change son adresse courriel, qui devient : mairie.butteaux@gmail.com (celle-ci devient alors indépendante de tous opérateurs en cas de changement).

L’investissement pour cette installation sera d’environ 500 € pour le changement du matériel téléphonique et l’installation des liaisons. (Qui sera effectué par l’entreprise Store Média). Cet investissement palliera aussi à l’arrêt prévu des prises analogiques.

Il est également inclus dans l’abonnement, une carte SIM illimitée (téléphonie et internet), qui sera proposée à l’école Maternelle de La-Chaussée, pour passer / recevoir les appels et pouvoir faire des partages de connexion internet en attendant la fibre. Si cela fonctionne, l’abonnement Orange sera aussi arrêté permettant de refaire une économie de 120 € par mois.

PRISE DE RECHARGE POUR VOITURE ÉLECTRIQUE

La locataire du logement de La Chaussée bénéficie d’une voiture électrique. Afin de lui permettre de la recharger, nous avions demandé à l’électricien ayant fait les travaux de réhabilitation de la poser. Celui-ci étant parti sans l’installer, il a été demandé un devis pour pallier à cette défaillance. Le Conseil Municipal accepte de poser une prise extérieure en 220V et précise que si la locataire préfère une prise « charge rapide », la différence de prix sera à sa charge.3

PORTE DU LOGEMENT DE LA COUR MOURLON

Une porte desservant le logement communal de la cour Mourlon et donnant accès au terrain arrière de la mairie doit être créée.

L’acquéreur du 3ème lot de la cour Mourlon s’est proposé bénévolement pour ce travail, charge à la commune de lui fournir les matériaux. A cet effet, des devis sont proposés au Conseil qui choisit l’entreprise Flomat pour la fourniture de sable et ciment pour 120 € HT et la société Lapeyre pour la porte (en PVC modèle Cancale) pour 337.42 HT.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 L’entreprise de réinsertion VITAVIE qui assurait l’entretien de notre commune a déposé le bilan. Il nous faudra réfléchir à son remplacement et trouver une solution de substitution. (ESAT de Cheney, Micro-entrepreneur, etc.)

 Tableau de la consommation électrique de l’éclairage public :

Janvier 2020 passage à LED 100%

Octobre 2020: programme mis en route

Au vu de cette évolution de la consommation, le Maire félicite le Conseil d’avoir pris à temps, et avant beaucoup d’autres, la décision du remplacement de nos sources d’éclairage par des LED. Cette action, fortement subventionnée à l’époque, nous fait faire des économies substantielles tout en laissant à nos habitants le confort du maintien de ce service toute la nuit.

 Lors de la précédente réunion du Conseil, Marie Hélène JARDEL, s’était proposée pour demander des devis de réhabilitation du logement du Presbytère et les présente ici :

Isolation (y compris les combles et 2 fenêtres) 22 992.00

Chauffage (pompe à chaleur air/eau) 21 865.74

Plomberie 7 771.00

Volets 10 474.00

Electricité (y compris VMC) 7 382.00

Peinture (estimation) 13 000.00

Sol du couloir de l’étage (estimation) 3 000.00

Total HT 86 484.74

Total TTC 103 781.69

Pour ces opérations les possibilités de subvention (si on les obtient) sont :4

30 % pour la DETR (l’Etat) soit environ 25 945 €, 40 % pour le Département soit 36 593 €), 15 % par le Syndicat d’énergie (uniquement sur les isolations et

chauffage soit environ 6 728 €)

(Pour rappel : le taux maximum de subvention est limité à 80 du HT, la TVA n’étant pas récupérable),

En l’état actuel, la commune pourrait espérer obtenir un maximum de 69 226 € de subvention, soit un reste à charge minimum pour la commune de 34 555 €

Le Conseil est globalement défavorable à cette réhabilitation (3 voix pour, 1 abstention, 6 contres) mais se laisse le temps de la réflexion jusqu’à la prochaine réunion pour prendre sa décision.

 Compteur LINKY : La Salle Communale est, enfin, dotée d’un compteur LINKY, ce qui permettra de suivre l’évolution des consommations au jour le jour, et de procéder à des analyses énergétiques du bâtiment.

 Chemin de Lames : Le chemin est à refaire.

 Grille évacuation ruelle du Parc : La Grille d’évacuation ruelle du Parc a été bouchée, ce qui a pour conséquence de faire stagner de l’eau dans la rue, il va être demandé de remettre en état ce regard.