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Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Butteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin municipal.compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
1
BULLETIN MUNICIPAL
COMMUNE DE BUTTEAUX
Arrondissement d'Avallon
Mairie Tel: 03.86.43.23.34
mairie-butteaux@wanadoo.fr
(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)
Vous trouverez ci-après le compte rendu du Conseil Municipal
du 14 septembre 2015
Nous vous souhaitons bonne lecture
----------:----------:----------:----------:----------
Tous les membres étaient présents
Exceptée Evelyne LAVALADE ayant donné pouvoir à Gilbert VILAIN
En préambule à notre réunion, l’institutrice de Butteaux nous accueillait dans son école fraichement repeinte, dans sa totalité, avec goût et avec un nouvel éclairage adapté, tout en nous expliquant le nouveau fonctionnement de cette classe de 27 élèves (moyens et grands de maternelle) 2
TRANSFERT DE COMPETENCES PLUi
Lors du dernier Conseil Municipal nous avions décidé de ne pas accepter le transfert de compétence PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) à la Communauté de Communes du Florentinois.
Durant sa dernière cession, le Conseil Communautaire a décidé, à la majorité (18 voix pour et 14 voix contre), de prendre cette compétence.
Les conseils municipaux doivent désormais se prononcer sur leur volonté d’accepter ou non ce transfert.
En cohérence avec leur précédente décision, le Conseil Municipal vote contre, à l’unanimité.
DELIMITATION DU SIRTAVA
Le SIRTAVA, syndicat de rivière de l’ARMANCON, se transforme en syndicat de bassin versant. Il englobe à présent, les rivières se jetant dans le cours de l’Armançon (Armance, Brumance, Créanton pour notre secteur, ainsi que tous les cours d’eau alimentant cette rivière sur la Cote d’Or et l’Yonne). Un nouvel arrêté de périmètre a été pris par le Préfet de Région et il nous demande de l’accepter. Un changement de statuts accompagne ce décret fixant cette nouvelle destination.
Il est à noter que la commune ne verse plus de cotisation à ce syndicat, celle-ci étant prise en compte par la Communauté de Communes.
Ce changement devrait nous exonérer (sous réserve de vérification), de la cotisation versée au SIAVA (Syndicat de l’ARMANCE)
Le conseil, estimant que cette modification est plus juste, l’accepte à l’unanimité
VOIRIES INTERCOMMUNALES
L’appel d’offre pour la voirie intercommunale a été ouvert fin Juillet et les travaux 2015 ont été attribués à la Sté EUROVIA.
Comme en avait préjugé notre maire, le montant est bien inférieur aux prévisions de la ComCom. (Budget prévu : 1 200 000 €, ouvert à 750 000 €)
Sachant que nous devons apporter une contribution de 15 % du montant des travaux HT réalisés sur notre commune, le montant proposé est de :
2 192,59 € en Fonctionnement
601.35 € en Investissement 3
Ces sommes ne seront versées, bien entendu, que lorsque les travaux seront terminés et réceptionnés.
Ce montant total, bien inférieur à celui inscrit au budget, est accepté à l’unanimité
Le Conseil s’interroge quand même sur la rémunération du maître d’œuvre évaluée sur son estimatif et non sur les sommes réelles engagées.
Patrick Roussel demande à ce que nous soyons avertis avant la réalisation des travaux sur notre commune pour qu’un minimum de contrôle nous appartienne.
TRAVAUX IMMEUBLE 12 RUE FAUSSE BILLON
Le Maire informe le Conseil de la réception, en date du 27 Juillet 2015, d’un arrêté de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour un montant de 12 982 €. Dans le doute, la somme avait été minorée dans les recettes et n’avait été inscrite au budget qu’à hauteur de 5000 €.
Un arrêté de subvention du Département, dans le cadre du dispositif Village de l’Yonne, vient également de nous parvenir pour la somme de 8 888.00€
Le total des subventions représente plus de 50 % de la dépense totale
La commission d’appel d’offre s’est réunie le 11 Août 2015 et a examiné les propositions des entreprises contactées pour la rénovation de la maison du 12 rue Fausse Billon. Les entreprises retenues sont :
ASSAINISSEMENT : Ets BELTRAMELLI de Butteaux : 8 547.72 € H.T
MENUISERIE : Ets HOLLAERT de Neuvy Sautour : 5 543.41 € H.T
PLOMBERIE Pascal FORTINI de Flogny La Chapelle : 4 829.66 € H.T
ELECTRICITE LEFEVRE de Butteaux : 3 865.00 € H.T
PEINTURE AUDIGE de Butteaux : 16 286.00 € H.T
Le conseil approuve la décision de la commission d’appel d’offres.
Les devis fournis pour le calcul de la base de la subvention au titre de la DETR représentaient 43 272 € soit un différentiel, en notre faveur, de 5000 €.
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLE LA CHAUSSEE
Nous avons une convention de répartition des charges de fonctionnement pour l’école maternelle de La Chaussée avec les communes de Germigny et de Percey. Celle-ci est prise pour une durée maximale de 3 ans et arrive à expiration. 4
Le Conseil autorise, à l’unanimité, le Maire à signer à nouveau ce type de document. C’est une reconduction sans changement par rapport à la précédente.
A propos des écoles, il est à noter le très fort effectif (plus de 130 élèves) des quatre écoles de LA CHAUSSE, BUTTEAUX, GERMIGNY et PERCEY. La création d’un RPI entre les trois communes offrant un service complet : école, périscolaire et cantine, n’est pas étranger a l’accroissement du nombre d’enfants accueillis.
Au vu de ces circonstances, la directrice du groupement a demandé l’ouverture d’une nouvelle classe. Celle-ci a été refusée, mais un comptage a été effectué par les services de l’éducation nationale le jour de la rentrée. Si les inscriptions, lors de la prochaine rentrée, continuent d’évoluer à la hausse, nous gardons l’espoir que les services de l’académie accèdent à cette demande.
Une réflexion est menée par les trois maires pour être prêt à proposer éventuellement une nouvelle salle de classe.
Martine Boucheron demande des précisions sur l’article paru dans la presse concernant la position du Maire de Chéu refusant de payer la participation des enfants de sa commune scolarisés dans notre RPI.
Il lui est répondu que la loi étant très claire dans ce domaine, les demandes faites par les communes du RPI devraient être honorées. La menace de faire supporter cette charge aux parents étant tout a fait illégale, il y aura lieu d’alerter les services concernés sur ce dysfonctionnement.
PROROGATION DE DEPOT DE DOSSIER Ad’AP
La communauté de Communes du Florentinois a décidé de prendre à sa charge le diagnostic d’accessibilité de ses communes membres. Le délai étant trop resserré (date limite de dépôts des dossiers : 27 Septembre) le Président souhaite demander une prorogation d’un an pour lui permettre de l’établir. Il appartient aux communes de délibérer dans ce sens. Le conseil vote pour, à l’unanimité
RENOUVELLEMENT DE CONTRATS
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
- Le contrat aidé de l’ATSEM de l’école de Butteaux pour deux ans arrive à son terme. Cette personne donnant entière satisfaction, il a été décidé de signer avec elle un contrat d’un an pour accroissement d’activité, puis de lui proposer une période de stage pour accéder à la titularisation.
- Le contrat aidé de l’employée chargée d’effectuer l’archivage arrive également à échéance. Là aussi, le travail fourni étant de qualité mais n’étant pas encore achevé, le Conseil Municipal décide de le proroger pour la durée de un an et de reconduire la répartition actuelle à savoir et 1/5ème pour Butteaux de 4/5ème pour la commune de Beugnon
Il s’en suit quelques réflexions à mener concernant notre personnel communal. 5
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Une demande de subvention au titre de la DETR pour la transformation de l’école primaire de Butteaux en école maternelle a été produite le 2.06.2015.
Le montant total de la dépense subventionnable s’élève à la somme de 18 373.98 € H.T Le pourcentage attribué peu varier de 20 à 40 % et pourrait représenter de 3 500 à 7 350 € non prévu en recette au Budget 2015 (à suivre)
Etat des Travaux réalisés :
* Extension du réseau électrique : cour de la maison 12 rue Fausse Billon.
Pour l’école maternelle de Butteaux :
* Peinture des deux salles, des sanitaires et de l’entrée, et des WC de la Mairie. * Mise aux normes des sanitaires.
* Changement des sources lumineuses et des plaques du plafond
* Le parquet de la salle Jacques Hébert a été poncé et vitrifié.
A ce sujet, il est important de noter que celui-ci a été entièrement effectué par un bénévole qui durant les grandes chaleurs de l’été, a réalisé un superbe travail.
Le Conseil Municipal remercie très chaleureusement Georges BRESSE, de La Chaussée, pour son dévouement à notre commune.
Travaux commandés ou en cours :
* Placard de la Mairie, en cours. (Terminé depuis la tenue du Conseil)
* Porte de séparations coulissantes et portes de placards coulissantes pour l’école de Butteaux, en cours. (Terminé depuis la tenue du Conseil, voir la photo en tête de ce bulletin). * Extension du réseau France Télécom : cour de la maison 12 rue Fausse Billon, commandé. (Terminé depuis la tenue du Conseil)
* Voirie : préparation terminée, en attente des enduits. Des réserves sur la qualité de ces travaux ont été notées par le maître d’œuvre.
* Recherche de concurrence pour la vérification périodique des installations électriques.
Travaux SDEY (syndicat d’énergie de l’Yonne)
Le Conseil est interrogé quant à l’installation d’une borne de rechargement pour les voitures électriques. Les coûts énormes dus par la commune, tant en installation, qu’en maintenance, font éliminer cette proposition. 6
Aide éventuelle du député ou d’un Sénateur.
Pour bénéficier de cette opportunité en 2016, un projet doit être présenté sur l’année en cours. Martine Boucheron émet l’idée d’envisager la création de la voirie et l’aménagement de la cour du 12 rue fausse Billon en prolongement de la place de la mairie.
Le conseil charge le maire de cette étude.
Commune nouvelle
Il s’agit d’un projet sérieux et qui suscite beaucoup d’interrogations.
La plupart des conseillers ont assisté le 28 juillet à une réunion commune des Conseils Municipaux de Butteaux/Germigny/Percey au cours de laquelle les services de la Préfecture ont présenté le texte de loi concernant les Communes Nouvelles.
Alors que l’état réduit chaque année les dotations aux communes (exemple pour BUTTEAUX 2014 moins 1349 €, 2015 moins 4 676 €, 2016 moins 8 000 €, et 2017 moins 11 350 €, il s’agit de sommes cumulées), le gouvernement propose aux communes qui s’associeraient et qui formeraient une commune nouvelle d’au moins 1 000 habitants, de continuer pendant trois ans à toucher leur dotation sans aucune minoration, voir avec une augmentation 5 %.
Le maire et ses conseillers sont conscients du fait, qu’en restant seuls,
- à service identique, ils ne pourront pas assurer les mêmes dépenses pendant les trois prochaines années sans des hausses d’impôt comblant la baisse des dotations de l’état, - qu’un jour non encore précisé, ce regroupement sera défini par les services de l’état, sans aucun avis alors qu’à l’heure actuelle on peut choisir ses associés
- que l’avantage proposé n’est valable que pour une décision prise avant le 31/12/2015.
Toutefois, d’un autre côté,
- notre commune n’existera plus, perdra son nom et son conseil municipal, - elle aura un maire délégué qui dépendra du maire de la commune nouvelle, - que dans trois ans, le régime de dotation avantageux trouvera sa fin,
- que le problème de la représentativité est crucial suivant l’importance des communes avec qui on s’associe, (suivant le modèle proposé, une commune aurait la majorité absolue en nombre de représentants)
- que tout doit être mis en commun : la gestion du personnel, les taxes communales et bien d’autres points.
- que cet engagement est définitif.
- qu’il s’en suit une perte totale de son identité juridique.
Un mariage possible certes, mais le divorce est impossible, cela veut dire un engagement pour les générations à venir.
Du fait de la bonne entente des trois communes précitées au niveau des écoles, la réflexion était née entre les maires de ces villages. Toutefois, si le projet devait continuer, il faudrait un vote à l’unanimité des 3 conseils municipaux, si ce n’était pas le cas, il y aurait lieu d’organiser un référendum au sein des communes.
Le projet est dans les têtes, mais la date butoir très rapprochée, la représentativité au sein d’un futur Conseil, la perte d’identité semblent, pour le moment, faire repousser cette association. Les conseillers Municipaux de Butteaux souhaitent davantage réfléchir. Le Maire invite la population à les rencontrer et à s’exprimer sur ce sujet important pour l’avenir de nos collectivités. 7
Nombre de remerciements sont parvenus en mairie :
- Remerciements de l’Ecole de Percey pour la subvention accordée pour la sortie de fin d’année au LAC DES SETTONS (une lettre écrite et signée par les enfants)
- Remerciements de l’UNA pour la subvention accordée (Association d’aide à la personne) - Remerciements du Circuit Icaunais pour la subvention accordée (cyclisme) - Remerciements du Centre Leclerc de Dijon pour la subvention accordée (centre spécialisé dans le traitement du cancer)
- L’institutrice de BUTTEAUX, ayant assisté à cette réunion, adresse aussi ses remerciements pour les travaux dans sa classe et au maintien de son ATSEM actuelle.
Vitesse excessive
G. Villain, suivi par plusieurs autres conseillers, s’insurge contre des vitesses excessives dans la traversée de nos deux villages.
Il est rappelé que la vitesse est limitée à 50 Km/h et 30 Km/h près de la salle des fêtes. Certains chauffeurs, certains véhicules sont identifiés, si cette situation devait durer, un signalement sera fait auprès de la gendarmerie.
Nous en appelons au respect et au civisme de chacun.
La commission fleurissement se réunira le 10 octobre à 10 heures pour mener une réflexion sur le futur fleurissement.
Commande Sapin :
Comme les années précédentes, vous trouverez ci-joint le bon de commande pour l’achat de vos sapins de noël. Si vous êtes intéressé, merci de nous retourner le tout accompagné du règlement par chèque à l’ordre du GAEC des BRUYERES avant le 27 octobre 2015.