Arrêté - arrete surveillance plage 2023

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Arrêté - arrete surveillance plage 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Arrêté - arrete surveillance plage 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Arrêté municipal

Surveillance de la plage de Penhors

POULDREUZIC saison estivale 2023

Finistère

Le Maire de la Commune de POULDREUZIC,

VU le Code des Communes et notamment ses articles L 2212-3 et L 2213-23,

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 25-2 et L 25-3,

VU le Code de l’environnement et notamment l’article L 321-8,

VU le décret n°13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade,

VU le décret n°324 du 7 avril 1981 et les arrêtés ministériels de la même date,

VU la loi n°2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du

littoral,

VU la loi n°874 du 1° décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes,

VU les articles 330 et R 26-15 du Code Pénal,

VU l'arrêté municipal du 22 juin 2022 portant protection, accueil du public et usages à l’intérieur des sites naturels littoraux de Pouldreuzic,

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer, dans l'intérêt de la sûreté publique et du respect des mœurs, l'usage des bains,

ARRETE

Article 1° :

Le plan d'eau dépendant de la plage dite de Penhors en la Commune de Pouldreuzic et sur lequel une

surveillance est assurée en vue de la sécurité des usagers, est déterminé par des marques mobiles (fanion rouge et jaune _ }.

Article 2:

La surveillance prévue à l'article 1° est assurée du samedi ler juillet 2023 au dimanche 27 août 2023,

par deux fonctionnaires des C.R.S. maîtres-nageurs sauveteurs, deux sauveteurs de la SNSM dont un recruté 3 jours par semaine.

Article 3 :

La surveillance est active quotidiennement de 13h15 à 18h45 durant la période définie à l’article 2, dès

lors que les nageurs sauveteurs ont hissé les flammes de couleur et émis un son de corne de brume.

Dans la zone surveillée ainsi que sur l'ensemble de la plage, les usagers sont tenus de se conformer :

1 — aux signaux d'avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de signalisation.

RÉ Pavillon vert : baignade surveillée dans les zones balisées, sans danger apparent

(si Pavillon orange : baignade surveillée dans les zones balisées avec danger limité ou marqué

En Pavillon rouge : baignade interdite

2 — aux injonctions des sauveteurs chargés de la surveillance et de la sécurité du lieu de baignade.

Article 4 :

Toute personne qui se baigne en mer ou tous autres lieux dont l'accès est libre, qui n'ont fait l'objet

d'aucune organisation de sécurité, le fait à ses risques et périls.

1/2Article 5 :

Les directeurs ou responsables des colonies de vacances ou de groupes assimilés comprenant des

personnes mineures sont tenus de se présenter, munis de leur autorisation de baignade délivrée par le

Maire, aux nageurs sauveteurs responsables de la sécurité de la plage qui leur assigneront un

emplacement propice à l’organisation de la baignade.

Article 6 :

Sont interdits sur la plage :

- Les feux de camp, la consommation d’alcool et le camping,

- Les jeux ou actes pouvant occasionner des désordres, blesser ou gêner les personnes présentes,

- Les bruits de toutes origines pouvant troubler la tranquillité (poste de radio portatif, enceinte,

etc...),

- Les chiens - à J’exception des chiens guides ou d'assistance - et autres animaux, même tenus en

laisse, du 1°’ juin au 30 septembre,

- La circulation des véhicules motorisés et des vélos - à l’exception des véhicules utilisés par les

services publics en mission et par les nageurs sauveteurs pour la mise à l’eau du jet-ski.

Article 7 :

Sont interdits dans la zone de baignade définie par les fanions rouge et jaune :

- La pêche et la chasse sous-marine,

- La pratique du surf, de la planche à voile, du kitesurf et de tous les engins équipés d’un foil,

- Toute navigation d'engins à moteur sauf le scooter des mers des sauveteurs, immatriculé AD

CS581159.

Article 8 :

Sont interdits dans le Port de Penhors et son chenal d’accès :

- La baignade,

- La pratique du surf, de planche à voile, du kite surf et de tout autre engin de plage.

Article 9 :

Il'est interdit de jeter sur la plage ou ses abords, tous papiers, emballages ou détritus.

Article 10 :

Un panneau adossé au poste de secours indique la période et les heures de surveillance, ainsi qu’un plan

de plage et le présent arrêté.

Article 11 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux dispositions de l'article R 26, paragraphe 15 du Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités

plus graves prévues par les lois et règlement en vigueur.

Article 12 :

Les sauveteurs CRS, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Plogastel Saint Germain et le

Maire de Pouldreuzic sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pouldreuzic, le 16/06/2023

Le Maire,

Philippe RONARC'H

6, rue de la Mairie — 29710 POULDREUZIC - Tél : 02.98.54.40.32 - Email : mairie @ pouldreuzic.bzh

www.pouldreuzic.bzh 2/2