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Déliberation - 2024 0053 Charte Plages sans dechets plastiques tampon
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0053 Charte Plages sans dechets plastiques tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Mairie Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
md ID : 029-212902258-20240611-2024 0053-DE
Eu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PFOULDREUZIC
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil}, en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 5 juin 2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Jacqueline JAFFRY, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF
LE PESQUE
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Michelle BUREL (pouvoir à Philippe RONARC'H), Armelle RONARC'H (pouvoir à Christelle GUEZENGAR), Chloé ANDRO (pouvoir à Claudie SIMON), Alexandra MAZEAS (pouvoir à Jean-Pierre KERSALE)
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ KRKREREREREARELEREEEIK
Objet : Délibération n°2024-0053 — Adhésion à la charte « Plages sans déchet plastique»
M. Olivier BODILIS, adjoint en charge de la transition écologique, présente à l'assemblée la démarche « Plages sans déchets plastiques » qui a été proposée en Commission Transition écologique le 5 juin 2024.
Cette charte comporte quinze engagements :
[R Sensibiliser
mettre en place une information tout public sur les principaux déchets retrouvés sur les plages,
informer les usagers sur les lieux où doivent être triés et jetés les déchets,
sensibiliser les enfants aux bonnes pratiques,
accompagner les acteurs de l'hébergement touristiques et des loisirs nautiques aux bonnes
pratiques,
5. encourager les commerçants à ne plus distribuer d'objets en plastiques à usage unique,
&
©
D=
Il. Prévention
6. _ intégrer l'obligation zéro plastique dans le cahiers des charges des événements organisés sur la
plage,
7. expérimenter la consigne sur les contenants alimentaires avec les restaurateurs volontaires,
proposer des animations type bar à eau ou installer des fontaines à eau aux abords des plages,
9. valoriser les restaurateurs et les hôteliers qui proposent des alternatives aux pailles et couverts en
plastiques jetables,
10. promouvoir l'utilisation de matériaux durables,
co
Il. Ramassage, nettoyage, collecte et tri
11. Promouvoir ou organiser des événements citoyens pour nettoyer les plages,
12. Equiper les plages de containers de tri et de poubelles avec couvercles afin d'éviter la dispersion
des déchets,
13. Adapter la fréquence des ramassages,
14. Pratiquer un nettoyage raisonné,
15. Former 30% du personnel charge du nettoyage des plages au nettoyage manuel ou raisonné des
plages Olivier BODILIS, précise qu'il y a 3 paliers en fonction du nombre d'engagements (5, 10 ou 15). l'indique également qu’en signant cette charte, la commune :
- bénéficie d’une valorisation des actions qu'elle met en place en faveur de Plages sans déchets plastiques, notamment à travers le portail Biodiversité.gouv.fr, qui a vocation à valoriser les engagements
pris par chacun en faveur de la préservation de la biodiversité ; - autorise le ministère de la Transition écologique à diffuser des informations sur les actions qu’elle met en place dans le cadre de Plages sans déchet plastique afin notamment d'étendre le retour d'expérience à d'autres collectivités ;
- S'engage à communiquer sur la démarche Plages sans déchet plastique au travers des outils de communication dont elle dispose, site internet, bulletin municipal, …
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- ACCEPTE la signature de la charte « Plages sans déchet plastique »,
- S'ENGAGE à mettre en place les indicateurs de suivi et à communiquer les résultats.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 11 juin 2024
Pour extrait conforme
Le Maire, Philippe RONARC:H Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ (SLR ÈS
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
mA Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 029-212902258-20240611-2024_0053-DE
Visé de là préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
17/06/2023