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Arrêté - Arrete n 2018 51 Securite et Surveillance des plages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2018 51 Securite et Surveillance des plages)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
ARRETEN°2018 51a
Portant réglementation de la Police et de la sécurité des plages
Le Maire de la Commune de GUIDEL,
VU les articles L. 2211-1 et suivants et notamment l’article L. 2213-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU les articles R. 131-13 et R. 610-5 du Code Pénal,
VU l’arrêté interministériel du 21 novembre 1963 modifié portant sur les dispositions réglementaires des
baignades,
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale des 300
mètres,
VU les arrêtés préfectoraux n°2008/52 à 55 règlementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux
maritimes des plages de Guidel (Le Loch, Lannenec, Pen er Malo et la Falaise),
VU l’arrêté préfectoral n° 2011/46 du 08 Juillet 2011 réglementant la pratique des activités nautiques le long
du littoral de l’Atlantique,
Considérant qu'il est dans l’intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents sur les
plages, en assurer l’hygiène et y faire respecter l’ordre public.
ARRETE
ARTICLE 1: ZONES DE BAIGNADE SURVEILLEE
Il est aménagé sur les plages de GUIDEL, quatre zones de baignade surveillée :
Plage de La Falaise : renforcée
Plage du Loc’h: renforcée (zone de baignade : 150 m. de longueur) Plage de Lannenec : renforcée
Plage de Pen Er Malo : renforcée
Des panneaux indiqueront les limites de surveillance.
Les zones de baignade surveillées seront limitées par des balises jaunes côté mer et des flammes bleues
côté terre sur la plage.
La pratique de sports de glisse est interdite à l’intérieur de ces zones de baignade.
ARTICLE 2 : /INTERDICTION DES BAIGNADES
Les baignades sont interdites dans les zones définies ci-dessous en raison des dangers particuliers que
présentent celles-ci :
dans le chenal de la rivière La Laïta
dans le port de plaisance
le long des falaises
Des panneaux signaleront ces interdictions.
ARTICLE 3 : En dehors des zones et heures de surveillance, le public se baigne à ses risques et périls.
ARTICLE 4 : DATES ET HORAIRES DE SURVEILLANCE
La surveillance de la baignade sera assurée journellement de 13 H 00 à 19 H 00 comme suit :
Poste de surveillance : Plage de la falaise
1
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
------
VILLE DE GUIDEL
du samedi 30 Juin au dimanche 02 septembre inclus, la surveillance est assurée par des nageurs
sauveteurs contractuels.
Postes de surveillance : Plages de Lannénec et de Pen er Malo
du samedi 30 Juin au dimanche 02 septembre inclus, la surveillance est assurée par des nageurs
sauveteurs de la SNSM.
Poste de surveillance : Plage du Loch
du samedi 30 Juin au dimanche 02 septembre inclus, la surveillance est assurée par des nageurs
sauveteurs de la SNSM.
ARTICLE 5: NUMERO D'APPEL DES SECOURS SUR LES PLAGES
Composer le 18 en précisant dans tous les cas le lieu de l’intervention demandée.
ARTICLE 6 : SIGNIFICATION DES PAVILLONS
Dans la zone surveillée, aussi bien que sur l’ensemble de la plage, les baigneurs et autres usagers sont tenus
de se conformer aux injonctions des surveillants habilités par l’article 4.
Ils doivent également respecter les prescriptions données par les pavillons hissés aux mâts de signalisation
dressés sur la plage et dont la signification est la suivante :
flamme rouge : interdiction de se baigner sur l’ensemble de la plage
flamme jaune orangé : baignade dangereuse mais surveillée dans la zone définie à l’article 1°"
flamme verte : baignade autorisée et surveillée dans la zone définie à l’article 1er, absence de danger
particulier.
Flamme bleue : limites de baignade surveillée (article 2)
Flamme violette: baignade interdite pour cause de pollution - la plage pourra être préventivement
fermée au public
Flamme noire et blanche : vent de terre
Absence de flamme : plage non surveillée —- le public se baigne à ses risques et périls
REGLEMENTATION DES ENGINS NAUTIQUES
ARTICLE 7 : Le stationnement sur l’accès à la cale de tout véhicule (automobile - quad - véhicules nautique à
moteur - remorque et annexe) est formellement interdit. L'arrêt est toléré uniquement le temps de la mise à
l’eau des embarcations.
La baignade est interdite.
ARTICLE 8 : La baignade est prioritaire sur toute activité nautique et de plage en dehors des chenaux et zone
de kitesurf, activité qui est placée sous l’entière responsabilité du pratiquant ou de l’organisme qui en a la charge.
ARTICLE 9: Afin que leurs activités se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité en évitant une
densification trop importante, les pratiquants (enseignement et pratique libre) de sports nautiques et de plage
devront respecter le zonage annexé au présent arrêté du 1°’ juillet au 31 Août inclus.
ARTICLE 10: Seules les écoles ou associations de sports nautiques et de plage déclarées en mairie et
reconnues au vu de leurs documents professionnels ou officiels sont autorisées à enseigner ou pratiquer
dans les zones recommandées en annexe au présent arrêté.
Afin de préserver la sécurité de l’ensemble des usagers, le nombre de moniteurs autorisés à exercer une
activité d'enseignement en même temps sur l’eau ne pourra pas dépasser les limites fixées ci-dessous pour
la période du 1°’ juillet au 31 août inclus :
2
Anse du Bas Pouldu :
- Activité surf : 5 moniteurs
- Activité voile : 3 moniteurs
Plage de la Falaise :
- Activité voile : 2 moniteurs
- Activité de Kite Surf : 1 moniteur
- Activité de surf : 4 moniteurs
Plage du Loch
- Activité de surf : 4 moniteurs
Plage de Pen Er Malo:
- Activité de surf : 8 moniteurs
Plage de Lannénec :
- Activité de surf : 7 moniteurs
- Activité de Kite Surf : 1 moniteur
- Activité de wave ski : 1 moniteur
- Activité voile : 1 moniteur
Afin que ces mesures, destinées à assurer la sécurité de tous, soient respectées, la mairie accompagnera ces
écoles dans l’organisation des activités nautiques sur le principe d’un accord fondé sur la conciliation.
ARTICLE 11 : Il est interdit aux embarcations légères de promenade sans moteur mécanique (telles que
canoës, kayaks, pédalos, ….) d’évoluer à proximité des baigneurs et être la cause d’une gêne ou d’un danger
quelconque pour ceux-ci et de s’éloigner au-delà de la bande littorale de 300 mètres mentionnée à l’article 7.
ARTICLE 12 : Kitesurf et ou glisse aérotractée
L'enseignement et la pratique de l’activité de kitesurf et / ou de la glisse aérotractée sont réglementés par
décision et sur arrêté du maire sur les plages et périodes suivantes :
autorisé du 1° septembre au 30 juin :
Plage de la Falaise
Plage de Lannénec
Plage de Pen Er Malo
Plage du Loch
Anse du Bas Pouldu
autorisé du 1°’ juillet au 31 Aout suivant le zonage annexé au présent arrêté :
Plage de la Falaise
Plage de Lannénec
Durant cette période :
Les pratiquants doivent préparer leur matériel sur la partie de la plage situé en face des zones
dédiées.
En dehors de ces zones définies la pratique du kitesurf y est interdite dans la bande des trois cent
mètres.
ARTICLE 13 : Char à voile, mountainboard et char à cerf-volant :
La pratique du char à voile, mountainboard et char à cerf-volant au nombre de douze engins maximum, est
autorisée par décision municipale du 1°" septembre au 30 juin, au niveau de la plage de Pen Er Malo sur un
espace de 200 mètres de long et 50 mètres de large à marée basse.
Cet espace devra être délimité par les organisateurs.
REGLEMENTATION GENERALE DES PLAGES
3
ARTICLE 14 : Les Directeurs ou responsables des colonies de vacances, centres aérés ou groupes d’enfants
sont tenus de se présenter aux postes MNS à leur arrivée, munis du courrier préalable délivré par la mairie et
devront se conformer aux prescriptions qui leur seront alors données.
ARTICLE 15 : Les jeux susceptibles d’être dangereux, tels pétanques, ballons etc. seront interdits pendant
les heures d’affluence. Le reste du temps, l’autorisation ou le refus est laissé à l’appréciation des Nageurs
Sauveteurs qui assurent la surveillance des plages.
ARTICLE 16: Afin de préserver la tranquillité publique, les sonorisations et tous bruits intempestifs sont
interdits sur les plages.
ARTICLE 17 : La pêche à la ligne ou avec tous autres engins et la pêche sous-marine sont interdites de 9 H à
19 H en zone surveillée ainsi que la circulation sur celle-ci avec des engins de pêche sous-marine armés.
ARTICLE 18: Le camping est formellement interdit en dehors des terrains aménagés à cet effet, sur
l’ensemble des plages et espaces dunaires, au port de plaisance, au port de Kerbrest et le long de la rivière
de la Laïta.
ARTICLE 19 : Il est formellement interdit d'allumer des feux sur l’ensemble des plages, au port de plaisance,
au port de Kerbrest et le long de la rivière de la Laïta.
ARTICLE 20 : La consommation des boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble des plages, au port de
plaisance, au port de Kerbrest ainsi que le long de la rivière de la Laïta.
ARTICLE 21: Il est interdit de jeter ou d’abandonner sur la plage des papiers détritus, débris de verre ou
autres corps durs de nature à souiller la plage ou à occasionner des blessures aux usagers. Les personnes
fréquentant la plage doivent utiliser les corbeilles ou poubelles affectées à cet usage. Toute personne ayant
une activité en relation avec la zone littorale de la commune est tenue de veiller au maintien de la propreté
des lieux qu’elle occupe ou dans lesquels elle circule même provisoirement.
ARTICLE 22 : La vente ambulante (sans poste fixe) est autorisée sur les plages de Guidel de 13 H à 19 H dans
la limite de deux vendeurs de la même enseigne sur chaque plage, après autorisation municipale. Les produits offerts à la consommation seront limités à la vente de beignets, glaces, chouchous, boissons
non alcoolisées. Ceux-ci devront être conformes aux normes sanitaires en vigueur. La vente ne sera pas autorisée à poste fixe ; l’arrêt des vendeurs ne sera toléré que durant le temps nécessaire à la vente immédiate.
ARTICLE 23: La mendicité est interdite sur les plages.
ARTICLE 24 : Le nudisme est interdit sur toutes les plages.
ARTICLE 25: Toute publicité et distribution de tracts, prospectus et papiers réclamés, toute vente ou toute
sollicitation sont interdites sans autorisation spéciale de la municipalité
ARTICLE 26 : L’exercice de la profession de photographe filmeur est réglementé. Le Maire peut interdire, au
titre de ses pouvoirs de police, limiter ou encadrer toute activité ou évènement de nature à causer un trouble
à l’ordre public
ARTICLE 27 : L'accès de la plage est rigoureusement interdit à tous véhicules : automobiles, motocyclettes,
scooters, bicyclettes, voitures à bras, sauf pour les véhicules de service d’entretien et de nettoyage.
Toutefois, des autorisations exceptionnelles pourront être délivrées par le Maire.
ARTICLE 28 : Tout acte quelconque susceptible de nuire au matériel de sécurité ou autre se trouvant sur la
plage, est interdit.
ARTICLE 29: Les usagers des plages ou du rivage de la mer devront se conformer aux instructions qui
pourraient leur être données par les agents du service d’ordre : par les Nageurs sauveteurs ; ainsi que les
panneaux de signalisation placés par l’administration municipale.
ARTICLE 30 : Pour les besoins du service de surveillance des plages, l'utilisation de « quads » est autorisée
par les sauveteurs pendant leurs heures d'intervention et lors du transport de ces engins jusqu'à leur lieu de
garage.
4 ARTICLE 31 : La présence des chiens ou d’animaux domestiques et de compagnie, de toutes catégories ou
d'espèces sur les plages de la Falaise, Lannénec, Pen Er Malo et du Loch ainsi que dans l’anse du Bas Pouldu
est interdite les mois de juillet et août à l’exception des chiens guides d’aveugles ou d’assistance.
En dehors de cette période, ils sont tolérés tenus en laisse.
Leurs déjections devront être récupérées et les lieux laissés dans un bon état de propreté.
ARTICLE 32 : La circulation des chevaux montés ou non, est interdite sur ces mêmes plages pendant les mois
de juillet et août. En dehors de ces mois, l’activité équestre est autorisée avant 9 H et après 19 H.
En zone dunaire, hors Natura 2000, les cavaliers devront emprunter les sentiers balisés.
Leurs déjections devront être récupérées et les lieux laissés dans un bon état de propreté.
ARTICLE 33 : REGLEMENTATION DU CANOTAGE
Jbligation des exploitants
Toute personne exerçant la profession principale de louer au public des embarcations légères de promenade
sans moteur mécanique (telles que canoës, kayaks, pédalos...) devra observer les prescriptions suivantes :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Rendre les embarcations insubmersibles de telle sorte que si elles chavirent, elles demeurent à la
surface de l’eau.
Faire inscrire très ostensiblement sur les embarcations le nombre maximum d’occupants qu’elles
peuvent apporter.
Refuser de louer toute embarcation à des personnes âgées de moins de 16 ans, sauf si elles
présentent un brevet de natation ou accompagnées de personnes majeures responsables
(ascendants, frères ou sœurs).
Veiller à ce que le nombre d’occupants autorisés ne soit jamais dépassé.
Indiquer à l’usager les limites de la zone à l’intérieur de laquelle il doit évoluer.
Afficher le présent arrêté.
Obligation des usagers :
Toute personne qui désire louer une embarcation légère de promenade du type visé ci-dessus devra observer les prescriptions suivantes :
1.
2.
3.
4.
Justifier de son âge si la demande lui en est faite par l'exploitant.
Ne pas dépasser la zone de surveillance dont les limites lui ont été indiquées.
Ne pas embarquer pendant le parcours un nombre de personnes supérieur à celui inscrit sur l’'embarcation.
Ne pas se livrer à des jeux ou actes susceptibles de faire chavirer l’embarcation.
ARTICLE 34: Le Maire de la Ville de GUIDEL, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale, la Police
Nationale, les Sapeurs-pompiers, les Nageurs sauveteurs sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté et de constater le cas échéant, par procès-verbaux les contraventions qui
seront poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 35: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
5
a)
b)
-----------------
GUIDEL, le 18 Avril 2018
Le Maire,
Joël DANIEL