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Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220401-0119624-BF-1-1 Reçu le 13/04/22
DELIBERATION N° 22/036 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
ADOPTANT LE BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE POUR L'EXERCICE 2022
ADUTTENDU U BUGETTU PRIMITIVU DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA PER L'ESERCIZIU 2022
SEANCE DU 1ER AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le premier avril, l'Assemblée de Corse, convoquée le 18 mars 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Jean- Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Valérie BOZZI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Christelle COMBETTE à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA à M. Jean-Christophe ANGELINI Mme Vanina LE BOMIN à M. Saveriu LUCIANI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Don Joseph LUCCIONI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à M. Didier BICCHIERAY
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Frédérique DENSARI
M. Joseph SAVELLI à M. Louis POZZO DI BORGO
M. Jean-Louis SEATELLI à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Charlotte TERRIGHI à M. Georges MELA
Mme Julia TIBERI à M. Antoine POLI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220401-0119624-BF-1-1 Reçu le 13/04/22
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de Finances pour 2022,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 21/122 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant délégation d’attributions de l’Assemblée de Corse au Conseil exécutif de Corse et à son Président,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/019 AC de l’Assemblée de Corse du 25 février 2022 prenant acte de la tenue d’un Débat d'Orientations Budgétaires de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2022,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220401-0119624-BF-1-1 Reçu le 13/04/22
VU la délibération n° 22/035 AC de l’Assemblée de Corse du 1er avril 2022 adoptant pour l’exercice 2022 les tarifs, coefficients et taux relatifs aux différentes taxes fiscales inscrites au budget primitif 2022 de la Collectivité de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse, amendé,
VU l’avis n° 2022-10 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 29 mars 2022,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité,
Ont voté POUR (32) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, Jean- François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
Ont voté CONTRE (25) : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Jean-Michel SAVELLI, Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI
N’ont pas pris part au vote (6) : Mmes et MM.
Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Claude BRANCA, Véronique PIETRI, Paul QUASTANA
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2022, tel qu'il s'établit à travers les dispositions ci-après et les documents annexés à la présente délibération :
le rapport de présentation,
le document comptable,
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la délibération de programme.
ARTICLE 2 :
Le Budget Primitif est adopté par fonction, par chapitre et programme pour les crédits afférents à une autorisation de programme en section d’investissement et à une autorisation d’engagement en section de fonctionnement.
TITRE 1
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
ARTICLE 3 :
L'ensemble des recettes attendues pour l'exercice 2022 s'établit selon le tableau annexé figurant dans le rapport de présentation.
TITRE 2
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES
ARTICLE 4 :
PRECISE que le montant des autorisations de programme ouvertes à la section d'investissement s'élève à 378 401 000 € et que le montant des autorisations d’engagement ouvertes à la section de fonctionnement s’élève à 512 384 625 € comme détaillé dans la délibération de programme.
TITRE 3
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 5 :
Le tableau des effectifs de la Collectivité de Corse est adopté tel qu'il figure en annexe du Document Comptable (IV-B9).
ARTICLE 6 :
Le détail des actions et programmes ainsi que l’état des affectations qui font l'objet de la délibération de programme sont approuvés.
ARTICLE 7 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse :
4 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220401-0119624-BF-1-1 Reçu le 13/04/22
à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
à recourir à l'emprunt dans la limite des crédits ouverts au chapitre 923, soit 119 860 756 €,
à réaliser une ou plusieurs lignes de trésorerie pour un montant total de 80 000 000 €.
ARTICLE 8 :
APPROUVE le programme routier de la Collectivité de Corse pour 2022 tel qu’il est proposé dans le rapport de présentation et dans la délibération de programme.
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse, conformément à l’article L. 4422-33 du code général des collectivités territoriales, à préciser les modalités d’application de la délibération approuvant le programme routier 20 22 et des délibérations antérieures approuvant les programmes routiers.
ARTICLE 9 :
APPROUVE, pour l’exercice 2022 les programmes de la Collectivité de Corse tels qu’ils sont proposés dans le rapport de présentation et dans la délibération de programme jointe en annexe et qui porte notamment sur :
la dotation de continuité territoriale,
le programme routier de la Collectivité de Corse,
le programme ferroviaire de la Collectivité de Corse,
le programme aéroportuaire et portuaire de la Collectivité de Corse, le programme des transports interurbains de la Collectivité de Corse, le programme des transports scolaires de la Collectivité de Corse, le programme d’équipements hydrauliques de la Collectivité de Corse, le programme de maitrise de l’eau de la Collectivité de Corse,
le programme relatif aux nouvelles technologies et notamment le haut débit de la Corse,
le programme des constructions scolaires et universitaires
le programme de l’appareil éducatif pour les collèges et lycées
le programme de la formation professionnelle et de l’apprentissage le programme relatif aux établissements d'enseignement supérieur, le programme relatif à la langue corse,
le programme relatif à la culture et au patrimoine de la Collectivité de Corse, le programme relatif aux équipements sportifs et aux actions en faveur de la jeunesse de la Collectivité de Corse,
le programme relatif aux équipements collectifs communaux,
le programme relatif aux bâtiments : Hôtel de Région et autres bâtiments de la Collectivité de Corse,
le programme relatif à la forêt de la Collectivité de Corse,
le programme relatif au comité de massif de la Collectivité de Corse, le programme relatif à l’administration générale de la Collectivité de Corse, le programme relatif à la documentation et aux archives de la Collectivité de Corse,
le programme relatif à la gestion du personnel et de sa formation,
5 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220401-0119624-BF-1-1 Reçu le 13/04/22
le programme relatif aux assemblées et groupes politiques,
le programme relatif à l’informatique et à la téléphonie de la Collectivité de Corse,
le programme relatif aux systèmes d’informations géographiques, le programme relatif à la territorialisation et au développement territorial, le programme relatif au cadre de vie et à l’énergie,
le programme du foncier et de l’AUE,
le programme relatif à la communication de la Collectivité de Corse, le programme en faveur du développement économique et de l’énergie de la Collectivité de Corse,
le programme en faveur de l’action sociale de la Collectivité de Corse, Le programme en matière de sécurité incendies de la Collectivité de Corse le programme du tourisme de la Collectivité de Corse,
le programme de l’agriculture de la Collectivité de Corse,
le programme de l’habitat de la Collectivité de Corse,
le programme de l’environnement de la Collectivité de Corse
le programme relatif aux affaires européennes et à la coopération décentralisée,
le programme des affaires juridiques,
le programme des affaires financières.
ARTICLE 10 :
AUTORISE la liquidation des dépenses relatives à l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies et autres évènements particuliers dans la limite des crédits ouverts au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».
ARTICLE 11 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 1er avril 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
6 Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
2
Sunta / Table des Matières
Introitu / Introduction ...................................................................................................................................... 3
Les chiffres clés du budget primitif 2022 ........................................................................................................... 4
Partie A – Le cadre budgétaire ......................................................................................................................... 5
1 - Les grands équilibres du budget primitif 2022 .......................................................................................... 5
2 - Les ressources de la Collectivité de Corse ............................................................................................... 10 2-1. Les recettes de fonctionnement :................................................................................................................................. 12 2-1.1 La fiscalité, ressource principale de la Collectivité de Corse .................................................................................. 13 2-1.2 Les dotations et participations stables par rapport à 2021 ................................................................................... 18 2-1.3 Les recettes sectorielles de fonctionnement : 98,454 M€. .................................................................................... 18 2-2. Les recettes réelles d’investissement (hors emprunt). ................................................................................................ 20 2-2.1 Les recettes non-ventilées. ................................................................................................................................ 21 2-2.2 Les recettes sectorielles d’investissement. ........................................................................................................ 21
3 - Focus sur la dette de la Collectivité ....................................................................................................... 23 3-1. Les ratios d’analyse ...................................................................................................................................................... 23 3-2. Les caractéristiques de la dette .................................................................................................................................... 24 3-2.1. La dette par prêteurs ............................................................................................................................................ 24 3-2.2. La dette par type de risque ................................................................................................................................... 24 3-3. Catégories d’emprunt particulières .............................................................................................................................. 26 3-3.1. Les contrats d’échanges (SWAP) ........................................................................................................................... 26 3-3.2.La dette garantie .................................................................................................................................................... 27
4 - Focus sur l’évolution de la dette 2016-2022............................................................................................ 27
5 - La programmation financière ................................................................................................................. 28 5-1. Les autorisations d’engagement. ................................................................................................................................. 31 5-2. Les autorisations de programme. ................................................................................................................................. 32
6 - Les dépenses de la Collectivité de Corse ................................................................................................. 33 6-1. Présentation par chapitre fonctionnel des dépenses réelles ventilées........................................................................ 34 6-1.1. Services généraux ................................................................................................................................................. 36 6-1.2. Gestion des fonds européens ............................................................................................................................... 38 6-1.3. Sécurité ................................................................................................................................................................. 39 6-1.4. Enseignement, formation professionnelle et apprentissage ................................................................................ 39 6-1.5. Culture, vie sociale, jeunesse, sport ...................................................................................................................... 41 6-1.6. Santé et action sociale (hors APA et RSA) ............................................................................................................. 43 6-1.7. Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ....................................................................................................... 45 6-1.8. Revenu de Solidarité Active (RSA) ......................................................................................................................... 46 6-1.9. Aménagement des territoires et habitat .............................................................................................................. 47 6-1.10. Action économique ............................................................................................................................................. 49 6-1.11. Environnement ................................................................................................................................................... 51 6-1.12. Transports ........................................................................................................................................................... 53 6-2. Présentation des dépenses par nature......................................................................................................................... 55 6-2.1. Présentation des dépenses de fonctionnement par nature ................................................................................. 55 6-2.2 Présentation des dépenses réelles d’investissement par nature .......................................................................... 61
7 - Les opérations d’ordre ........................................................................................................................... 65
Partie B - Présentation des crédits budgétaires par politique publique............................................................. 67
Conclusione / Conclusion.............................................................................................................................. 194
Annexe n°1 Etat prévionnel des effectifs des Agences et Offices pour 2022 Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
3
Introitu / Introduction
Le premier budget de la mandature retranscrit de manière opérationnelle les orientations stratégiques débattues le 25 février 2022 :
▪ Construire une société solidaire en luttant contre la pauvreté et la précarité ; ▪ Favoriser l’émancipation de tous par la formation, l’éducation, l’orientation l’enseignement et la pratique du sport ;
▪ Accélérer la transition écologique et énergétique ;
▪ Préserver, maîtriser, protéger la ressource en eau ;
▪ Construire un nouveau modèle économique et touristique post COVID, basé sur une économie de production et la réduction de nos dépendances ;
▪ Permettre l’autonomie alimentaire de la Corse en rénovant le modèle agricole ; ▪ Optimiser les infrastructures de réseaux, indispensables outils de cohésion territoriale et sociale.
Malgré un contexte macroéconomique qui faisait apparaitre en ce début d’année des signaux positifs après deux années de crise et d’incertitudes liées aux effets de la pandémie, les discussions préfigurant les orientations budgétaires 2022 ont mis en avant une difficulté structurelle liée à l’insuffisance des ressources financières dont dispose la Collectivité pour exercer ses compétences et mener la transformation vers le nouveau modèle de développement de la Corse.
Ainsi, le budget présenté est un budget sous-dimensionné au regard de l’ampleur des retards historiques non comblés en matière d’infrastructures et des actions opérationnelles qu’entend mener le conseil Exécutif pour décliner les engagements politiques.
De plus, la dégradation toute récente du contexte international et les effets de la guerre en Ukraine laissent planer une nouvelle inquiétude sur les conséquences économiques et sociales que pourraient subir les collectivités, tant au niveau de la dynamique des ressources fiscales que des coûts indirects qui pourraient être induits par l’augmentation des matières premières ou la mise en œuvre de mesures de soutien.
Enfin, le règlement du contentieux dit du « service complémentaire 2007-2013 » a été opéré en février 2022 sur la base de l’article L1612-1 du CGCT à hauteur de 86M€.
Le préfet a par la suite diligenté un mandatement d’office à l’encontre de la Collectivité pour le montant des intérêts légaux, soit 9 274 058.48 euros.
Le budget prévoit les écritures de régularisation pour intégrer ces opérations à la gestion comptables ainsi que les ressources nécessaires à leur financement :
- 50M€ portés en recettes d’investissement conformément aux crédits prévus dans la loi de finances 2022 (Abondement de 50M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement affectés au plan de transformation et d’innovation pour la Corse (PTIC)) ;
- 20M€ de reprise sur provision ;
- 26M€ d’emprunt. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
4
Les chiffres clés du budget primitif 2022 Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
5
Partie A – Le cadre budgétaire
1 - Les grands équilibres du budget primitif 2022
Le budget primitif 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 1,891Mds €, en augmentation de 7,72 %, soit 135,604M€ par rapport au BP 2021 (pour mémoire 1,755 Md€).
Les opérations réelles s’établissent à 1,468 Md€, soit une
évolution de 11,91% par rapport à l’exercice précédent
(PM : 1,312 Md€). Les opérations d’ordre, constituées
des opérations patrimoniales (30,2 M€) et de
l’autofinancement de l’exercice (113,16 M€) sont en
diminution – 4,65 % par rapport aux inscriptions du BP
2021.
Les dépenses réelles de fonctionnement qui représentent
73% du total des dépenses réelles permettent à la
Collectivité d’assurer ses compétences départementales et
régionales. Avec un montant de 1 076M€, elles sont en
hausse de 10,8 % par rapport à l’exercice précédent (PM :
958 ,827 M€). Elles prennent en compte la dépense relative
à la condamnation Corsica Ferries pour un montant de
96M€. Hors contentieux, l’augmentation par rapport au BP
2021 aurait été de 2,2 % avec 979 M€
Les dépenses réelles d’investissement connaissent une
progression similaire. Elles s’établissent à 392,223 M€, soit
une variation de + 11,13% par rapport au BP 2021 (PM :
352,952 M€).
REELLES ORDRE TOTAL REELLES ORDRE TOTAL
Crédits d'investissement votés au
titre du présent budget 392 223 203 170 039 189 562 262 392 279 063 167 283 199 225 562 262 392
Crédits de fonctionnement votés
au titre du présent budget 1 075 799 233 252 995 869 1 328 795 102 1 188 959 269 139 835 833 1 328 795 102
TOTAL BUDGET 1 468 022 436 423 035 058 1 891 057 494 1 468 022 436 423 035 058 1 891 057 494
DEPENSES RECETTES Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
6
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à
1 188,959 M€ soit une hausse de 9,29% par rapport au BP
2021.
En investissement, les recettes réelles connaissent un
rebond de 24,56% par rapport à l’exercice précédent, avec
un montant de 279,063 M€ contre 224,033 M€ au BP 2021.
Cette hausse est essentiellement due à la recette de 50 M€
de l’Etat concernant la prise en charge d’une partie de la
condamnation Corsica Ferries. L’emprunt d’équilibre 2022
est porté à 119,8M€ dont 26 M€ du fait de la condamnation
CFF. L’emprunt reste cependant en baisse de 8,0% par
rapport au BP 2021 (130,2M€).
L’équilibre réel du budget primitif 2021 : Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
7
Facialement, l’impact de l’inscription de 96 M€ de crédits au titre du règlement du contentieux dit du « service complémentaire 2007-2013 » vient dégrader les ratios financiers de l’exercice 2022. S’agissant d’une dépense exceptionnelle, cette dernière a vocation à être retraitée dans l’analyse financière des ratios de solvabilité.
L’épargne dégagée sur la section de fonctionnement contribue au financement des investissements. Les soldes d’épargne donnent des éléments sur la capacité structurelle d’une collectivité à couvrir ses besoins de financement.
L’épargne brute s’établit à 92,156 M€, contre 130,883 M€ en 2021. Ce ratio se déduit de l’excédent brut courant qui s’établit à 103,416 M€, majoré des produits financiers et exceptionnels et minoré des charges exceptionnelles et financières ainsi que des intérêts de la dette. L’épargne brute correspond à la contribution de la section de fonctionnement au financement de l’investissement. Au budget primitif 2022, le taux d’épargne s’établirait à 7,97%.
La capacité de désendettement au 1er janvier 2022 serait de 10,14 années.
L’épargne nette s’établit à 46,650 M€. Il s’agit du taux d’autofinancement des dépenses d’équipement, lesquelles se définissent comme les dépenses d’investissement déduction faite du remboursement du capital des emprunts.
Au regard des chiffres présentés à l’occasion de ce Budget Primitif et même s’il faudra arrêter les ratios sur la base du compte administratif 2022, on peut constater que l’impact de l’inscription des crédits liés au règlement de la condamnation de la Corsica Ferries vient engendrer une dégradation de la situation financière prévisionnelle qui font passer de 11,65% à 7,97 le taux d’épargne et la capacité de désendettement de 7,02 années à 10,14 années.
Au regard d’une situation financière dégradée par le remboursement de l’indemnité à la Corsica Ferries, le Conseil Exécutif a fait le choix de continuer à contribuer à la relance économique et sociale de l’île en maintenant des niveaux de dépenses les plus élevés possibles malgré la contrainte imposée par le règlement de ce contentieux. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
8
Le retraitement de ces ratios en neutralisant le paiement de cette condamnation en dépenses et recettes (PTIC & reprise de provisions) aurait permis d’afficher des ratios bien plus favorables avec un taux d’épargne de 16,27% et une capacité de désendettement de 4,97 années.
L’impact du paiement de cette condamnation vient fortement dégrader les ratios financiers prévisionnels inscrits dans le cadre du Budget primitif 2022.
Il convient cependant de tempérer ce point d’alerte avec deux éléments majeurs :
- Les ratios budgétaires du BP 2022 présentés dans le tableau ci-dessus sont basés par souci de sincérité sur une consommation à 100% des crédits votés au BP. Or, les hypothèses qui peuvent être raisonnablement retenues pour formaliser les projections de dépenses au regard des exécutions constatées sur les trois derniers exercices sont de l’ordre de 98% de consommation des dépenses sectorielles de fonctionnement et de 85% en investissement.
- La situation budgétaire qui sera présentée devant l’Assemblée de Corse dans les semaines à venir sur la base du Compte Administratif 2021 permettra de conforter une trajectoire financière maîtrisée dans la continuité des exercices précédents (y compris l’exercice 2020 et les conséquences de la crise sanitaire). En effet, les résultats du CA 2021 démontreront que la Collectivité de Corse a tenu la trajectoire budgétaire fixée et à assurer le retour au niveau normatif d’avant crise avec :
o Un résultat proche cumulé compris entre 15 et 20M€,
o Un taux d’épargne brute en augmentation de 30% par rapport au CA 2020 o Une épargne nette en augmentation de 39% par rapport CA 2020
o Une capacité de désendettement proche de 4,5 années contre 5,6 années en 2020.
L’inscription Budgétaire relative au paiement du contentieux CFF dans le cadre du Budget Primitif 2022
La Collectivité a été condamnée à verser 86 M€ à CCF augmentée des intérêts légaux soit une somme totale de l’ordre de 96 M€.
Cette somme est inscrite au BP 2022 en dépense de fonctionnement pour permettre de régulariser comptablement, d’une part le mandatement opéré par la Collectivité au cours du mois de février comme convenu avec l’Etat, et d’autre part les crédits nécessaires pour couvrir le mandatement d’office opéré par le Préfet de Corse au titre des intérêts légaux pour un montant de 9,3 M€. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
9
Le financement de cette charge exceptionnelle sera assuré à hauteur de 20M€ par la reprise des provisions votées par l’Assemblée de Corse depuis 2017, par 70 M€ d’épargne qui seront compensées au titre du financement des investissements par les 50M€ de recettes d’investissement inscrites au PTIC par l’Etat en loi de finances 2022 et par un emprunt complémentaire de 26M€.
En effet, à partir de 2017 le Conseil Exécutif a fait le choix d’inscrire des provisions destinées à couvrir la sortie des litiges (dommages et intérêts, indemnités, frais de procès), 15 M€ en 2017 puis 5 M€ en 2020, soit 20 M€ au total provisionné pour ce contentieux.
Sur cette base la charge nette représente 76 M€.
En complément des 20M€ de reprise de provisions, un amendement adopté par la loi de finances 2022 prévoit d’abonder de 50M€ les crédits budgétaires affectés au plan de transformation et d’innovation pour la Corse (PTIC) en autorisation de programme et en crédits de paiement dans le cadre du règlement du contentieux dit du « service complémentaire 2007-2013 ».
Cet amendement fait suite aux discussions menées en fin d’année entre le gouvernement et le Président du Conseil Exécutif et permet la prise en charge par l’Etat d’une partie du règlement de l’indemnité à hauteur de 50M€.
Conformément au cadre rapporté par le Ministre Olivier DUSSOPT lors des débats à l’Assemblée Nationale mais également aux différents échanges avec les services du cabinet de la Ministre GOURAULT, il a été envisagé que cette somme soit versée en une seule fois à la Collectivité de Corse et ce dès le premier trimestre 2022, sur la base d’un arrêté listant des projets d’investissement financés par la Collectivité et dont la justification s’effectuera sur les exercices 2022 à 2024. Il est à noter que cette recette est portée en section d’investissement pour le financement de projets sous maîtrise d’ouvrage Collectivité de Corse.
Concernant l’inscription budgétaire exceptionnelle relative à cette condamnation, la Collectivité de Corse avait la possibilité de solliciter un étalement de charges.
Cette option autorise le lissage comptable de la charge budgétaire sans pour autant minorer le poids financier ou l’impact en trésorerie de cette condamnation sur la Collectivité de Corse.
En effet, le mécanisme d’étalement de charges se serait traduit en 2022 par : • L’inscription d’une recette d’ordre en fonctionnement pour 76M€
• L’inscription d’une dépense d’ordre en investissement pour le même montant
Puis, pour chaque année de la durée de l’étalement, une dotation aux amortissements aurait été inscrite. Ainsi, par exemple un étalement sur 10 ans aurait été comptabilisé comme suit :
• L’inscription d’une dépense d’ordre en fonctionnement de 7,6 M€/an pendant 10 ans • L’inscription d’une recette d’ordre en investissement de 7,6 M€/an pendant 10 ans
L’intérêt de cette technique comptable est de préserver l’équilibre de la section de fonctionnement impactée par la dépense exceptionnelle.
En l’état, la situation financière de la CdC permet d’absorber cette charge sans avoir à en faire peser le poids sur les exercices à venir. En effet, le virement de section constaté dans le cadre du BP 2022 est de 76, 3 M€ en dépit de l’inscription de cette dépense exceptionnelle. Il se serait élevé hors contentieux à 152, 3 M€. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
10
2 - Les ressources de la Collectivité de Corse
Le projet de budget primitif pour 2022 présente un montant de recettes de 1,891 Md€ en augmentation de 7,72 %,
soit +136 M€ par rapport à 2021 (1,755 Md€).
Les recettes réelles s’établissent à 1,468 Md€, en
augmentation de 11,91 % (+156,2 M€) par rapport à
2021 (1,311 Md€) :
➢ Les recettes de fonctionnement avec un volume de
1,189 Md€ sont en hausse de 9,30 % par rapport à
2021 (1,087 Md€). Cette hausse exceptionnelle
s’explique par le contexte pandémique qui pesait
fortement sur les estimations de recettes établies
de manière prudentielle par les Collectivités pour
leur budget 2021 et plus spécifiquement pour la
Collectivité qui perçoit des ressources fiscales très
sensibles à la conjoncture économique.
➢ Les recettes d’investissement sont proposées à
hauteur de 279,063 M€, soit une hausse de +24,56
% par rapport à 2021 (+55,029 M€).
Elles intègrent l’emprunt d’équilibre estimé à 119,861
M€, dont 26M€ mécaniquement dû à l’impact du
règlement du contentieux CFF lequel représente 8,16 %
des recettes réelles totales (-10,372 M€ par rapport à
2021 : 130,232 M€).
L’évolution des recettes inscrites aux BP sur la
période 2018-2022 montre une baisse des recettes
de fonctionnement sur la période 2020-2021. Elles
reviennent à un niveau supérieur à celui inscrit au
BP 2019 (+8,86%).
Investissement
279 063 167
Fonctionnement
1 188 959 269
Emprunt
119 860 756
R É P A R T I T I O N D E S R E C E T T E S R E E L L E S T O T A L E S Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
11
Le tableau ci-après détaille les recettes réelles hors emprunt : Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
12
2-1. Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 1,189 Md€. Elles affichent une hausse de +9,61 % par
rapport à 2021 soit +104,249 M€ (PM 2021 : 1,085 Md€). En comparatif avec le BP 2021, les prévisions de recettes
au BP 2022 sont estimées conformément aux projections de recettes présentées lors des orientions budgétaires
2022 à partir des recettes fiscales constatées en 2021 dans un contexte moins incertain que celui des deux exercices
passés tout en conservant une approche prudentielle.
Concernant les recettes de fonctionnement, le BP 2022 est marqué par :
▪ Une augmentation des recettes fiscales à hauteur de +11.03% soit +72,910 M€ par rapport au BP 2021, ▪ Une augmentation des encaissements des DMTO et des droits sur les tabacs sur la base des encaissements 2021,
▪ Une stabilité des dotations de l’Etat.
Les recettes de fonctionnement peuvent être regroupées en 3 catégories :
▪ La fiscalité (directe et indirecte – locale ou
nationale reversée /chapitres 940-941) avec un
volume de 734,058 M€, présente une hausse de
11,03 % par rapport au BP 2021 qui pour mémoire
proposait un montant de 661,148 M€.
▪ Les dotations et participations (dotations, fonds
de soutien /chapitres 942-943) à concurrence de
326,784 M€ sont quasi stables par rapport au BP
2021 (-0,14 %).
▪ Les recettes sectorielles de fonctionnement, y
compris les recettes sociales (fonds APA et PCH,
TICPE RSA, …), pour 98,454 M€ sont en augmentation de 2,91 % par rapport au BP 2021 (95,445 M€).
Recettes
sectorielles de
fonctionnement
8,55%
Fiscalité
directe &
indirecte
63,76%
Dotation et
attribution de
l'Etat/Fonds de
soutien
27,69%
R E P AR T I T I O N D E S R E C E T T E S D E
FO NC T I O NNE M E NT 2 0 2 2 Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
13
Par rapport au BP 2021, leur structure évolue avec une augmentation de 2,7% de la fiscalité qui représente 63,76
% (61,07%) du total, les dotations 27,69 % et les recettes sectorielles 8,55 %.
2-1.1 La fiscalité, ressource principale de la Collectivité de Corse
Les produits de fiscalité (directe et indirecte), estimés à 734,058 M€ pour 2022 représentent 61,7 % des recettes
de fonctionnement, en augmentation par rapport au BP 2021 de +11,03 %. L’évolution des recettes issues de la
fiscalité entre le BP 2021 et le BP 2022 affichent une augmentation de 72,91 M€ qui concerne notamment les taxes
spécifiques Corse (+39,6M€) mais également la fiscalité indirecte avec +34,33M€ essentiellement dû aux DMTO
(13,4M€) et à la fraction de TVA (13,4M€).
Il est à noter que cette importante évolution s’inscrit dans la dynamique enregistrée en 2021. Le montant de
recettes encaissées en 2021 sur les chapitres 940 et 941 de l’ordre de700M€ a connu une évolution globale de près
de 40 M€ par rapport aux estimations réalisées de manière prudentielle dans le contexte de pandémie
a) Une fiscalité directe en légère baisse (Chapitre 940) : 38,223 M€
Les produits de la fiscalité directe sont estimés à 38,233 M€ soit une baisse de BP à BP de 2,36 % (0,923 M€) par
rapport à 2021 (PM : 39,156 M€). Cette baisse étant essentiellement dû à un changement de périmètre instauré
par les évolutions législatives introduites par la loi de finances pour 2022 qui a acté une prise en compte
directement dans la fraction de TVA « ex CVAE » du FNGIR régional. La part départementale restant quant à elle
identique. Ainsi la baisse constatée sur ce chapitre sera compensée et neutralisée par une inscription équivalente
sur la part de fraction de TVA au chapitre 941 pour un montant de 1,5M€.
Frais de
gestion de
TFPB
20,40%
CVAE
37,49%
FNGIR
30,34%
IFER
11,77%
REPARTITI ON DES PRODUITS DE LA FISCALIT E
DIRECTE Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
14
➢ Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseau (IFER) : +4,65 %
L’IFER est une ressource fiscale de substitution à la suite de la réforme de la Taxe Professionnelle en 2010. Elle est
calculée sur la base d’une assiette locale, mais les tarifs sont nationaux permettant à la Collectivité de percevoir
tout ou partie des composantes assises sur la production électrique, les télécoms, les transports ferroviaires. Les
estimations nationales définies en loi de finances pour 2022, mais également sur la base de l’évolution 2019-
2020 soit +1 %, portent ainsi le produit 2022 à 4,5 M€ soit une augmentation de 4,65 % (PM : BP 2021 : 4,3 M€).
➢ Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE part départementale) : -1,15 %
Cet impôt assis sur la valeur ajoutée des entreprises établies en Corse présente structurellement une certaine
volatilité indexée sur l’activité des entreprises. Jusqu’en 2020, la Collectivité de Corse percevait 73,5 % du produit
de cette recette (50 % en tant que région et 23,5 % en tant que département), les 26,5 % restants revenant au bloc
communal. La loi de finances pour 2021 a acté la suppression de la part régionale de la CVAE par une compensation
d’une nouvelle fraction de TVA destinée à limiter l’impact de la crise sanitaire sur les recettes CVAE. Depuis, la
Collectivité de Corse, au titre des ex-départements, continue à percevoir la part départementale de la CVAE qui n’a
pas fait l’objet de compensation par la loi de finances pour 2021. Au regard des estimations, la part départementale
de la CVAE qui est proposée au BP 2022 est de 14,33 M€ soit -1,15% par rapport au BP 2021.
Une fiscalité indirecte avec une augmentation majeure de la fraction de TVA (Chapitre 941) : 695,825 M€
La part des impôts indirects représente près de 95 % des recettes issues de la fiscalité de la Collectivité et 59 % des
recettes totales de fonctionnement. Avec un montant estimé à 695,825 M€ au BP 2022, elle est en augmentation
de 11,87 % par rapport au BP 2021 (621,992 M€).
La fiscalité indirecte regroupe fondamentalement 4 types de taxes :
▪ La fiscalité indirecte générale représente un produit d’environ 436,680 M€ pour 2022. Elle comprend à la fois :
- des taxes d’assiette locale de droits commun (droits de mutation, cartes grises, taxe sur l’électricité certaines portions de TICPE, …) ;
- des taxes indexées sur des reversements d’un produit national (certaines portions de TICPE, taxe
sur les contrats d’assurance, fraction de TVA, …).
▪ Les taxes spécifiques à la Corse : 245,5 M€ soit 33,4 % (taxe sur les tabacs, sur les transports de passagers, de francisation des navires, TICPE spécifique Corse).
▪ L’apprentissage et les fonds de péréquation : 13,645 M€ : les ressources fiscales résiduelles apprentissage sont de la TICPE.
Les principales taxes sont détaillées ci-après :
Spécificité
Corse
35,27%
Fonds de
péréquation
1,39%
Fiscalité
indirecte
générale
62,77%
Apprentissage
0,57%
Répartition des recettes issues de la fiscalité
indirecte Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
15
1. La fiscalité indirecte générale : taxes d’assiette locale de droit commun
➢ Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) : 90,9 M€
Les DMTO s’appliquent aux ventes de biens immobiliers de plus de 5 ans. Très dynamiques pendant plusieurs
années, ils ont connu un net ralentissement en 2020, dû à la crise sanitaire. En 2021, cette recette a connu une
augmentation très importante aussi bien en Corse qu’au niveau national avec un montant encaissé de 98,8M€ soit
une augmentation de +35% (26M€). Au BP 2022, le montant de cette recette a été défini en tenant compte à la fois
d’une hypothèse de croissance dynamique mais également d’une certaine stabilisation estimée sur la base d’une
moyenne des montants encaissés en 2019- 2021, soit un montant de 90,9 M€ en augmentation de +17,29 % par
rapport au BP 2021 (77,5 M€).
➢ Taxe sur les cartes grises : 12,5 M€
Le niveau des recettes de la taxe sur les cartes grises a été largement affecté en 2020 par la crise sanitaire et
économique (fermeture des commerces de vente automobile pendant les périodes de confinement). Pour 2022,
une hypothèse de croissance de 2% par rapport au niveau constaté en 2021 permet d’estimer une recette de 12,5
M€. Il est à noter que la Collectivité de Corse dispose d’un pouvoir décisionnel concernant le tarif du cheval vapeur
pour la Corse. Fixé à 27 €, il est le plus bas au niveau national (moyenne nationale étant d’environ 44 €). Pour 2022,
il est proposé de maintenir inchangé le tarif du cheval vapeur pour la Corse.
➢ TICPE LRL (Liberté Responsabilité Locale) : 40,6 M€
Cette recette est une ressource importante pour toutes les régions. Elle a fait l’objet d’un transfert de l’Etat dans le
cadre de la loi de 2004 relatives aux Libertés et Responsabilités Locales (LRL) et des lois « MAPTAM et NOTRe »
destinées à financer les transferts de compétences aux régions. Comme d’autres, cette taxe a connu un retrait en
2021 à la suite de la crise sanitaire. La prévision pour 2022 est basée sur un retour au niveau d’avant crise soit
40,6M€ (PM 2021 : 39M€).
La Corse reste la seule région à ne pas avoir activé la « TICPE Grenelle » pour laquelle la CdC dispose d’un pouvoir
de modulation sur le tarif de TICPE des consommations locales (prix sur l’essence & le gasoil).
2. La fiscalité indirecte générale : des taxes indexées sur des reversements d’un produit national
➢ Fraction de TVA nationale : 226,3M€
L’inscription des montants de fraction de TVA pour le BP 2022 prend en compte de nouvelles parts de fraction de
TVA actées par les lois de Finances 2021 et 2022.
Désormais, la fraction de TVA à percevoir par la Collectivité comporte trois "sous-fractions" :
- Une fraction de TVA compensatoire de la perte de DGF régionale supprimée en 2017 : elle représente pour
2021 environ 129,4 M€ indexés sur une estimation prudente de croissance inscrite en loi de finances,
- Une fraction de TVA compensatoire de la perte de la TFPB 2020 augmentée par des compensations
d’exonérations et de la moyenne des rôles supplémentaires 2018-2019-2020 : 61,1 M€,
- Une fraction de TVA compensatoire de la perte de la part régionale de CVAE soit environ 35,6 M€ dont la
part de FNGIR régional acté par la loi de finances pour 2022. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
16
➢ Taxe sur les conventions d’assurance : 60,8 M€.
L’Etat reverse le produit de la taxe sur les contrats maladie, incendie, automobile aux départements en
compensation de la décentralisation des années 2000 et de la suppression de la taxe professionnelle. Les taux sont
donc nationaux. Le produit est relativement dynamique (autour de +3 %/an).
3. Les taxes spécifiques à la Corse
Elles sont au nombre de 4 et représentent 245,5 M€ en 2022 soit 20,65 % des recettes réelles de fonctionnement.
Elles se répartissent de la manière suivante :
➢ Droits sur les tabacs : 143,8 M€
Dans la continuité de ces dernières années, cette taxe montrerait un dynamisme pour 2022. L'augmentation des
prix du tabac, cumulée à l’impact de la crise sanitaire sur les deux derniers exercices, a engendré un accroissement
du produit de la taxe perçue en 2021 par la Collectivité de pratiquement 14,34 % (soit environ +18 M€ par rapport
à l’encaissé 2020). Il est à noter que l’harmonisation progressive des tarifs avec ceux du Continent, votée en loi de
finances pour 2020, débutera progressivement cette année jusqu’en 2026. Son impact est difficilement quantifiable
et induit une probable élasticité du produit de cette taxe. Pour le BP 2022, l’estimation prudente a été réalisée au
niveau de l’encaissé 2021 soit 143,8M€ (+12,4% par rapport au BP 2021) et pourra faire l’objet d’un ajustement au
Budget supplémentaire, en fonction de l’évolution des encaissements au cours de l’année.
➢ Taxe sur les transports : 36 M€
Cette taxe est assise sur le nombre de passagers embarquant ou débarquant sur le territoire corse. Le niveau des
recettes de la taxe sur les transports aériens et maritimes de voyageurs avait été fortement affecté en 2020 par la
crise sanitaire avec un niveau de recettes en retrait de 40 % (soit environ 14,6 M€). Compte tenu des perspectives
annoncées en 2021, l’estimation était restée prudente avec un montant de 25 M€.
Suite à une reprise normative du rythme des transports, la prévision pour 2022 s’élève à 36 M€ soit en légère hausse
comparé à 2019 (année de référence avant la crise du Covid-19).
Taxe de
francisation des
navires
1,91%
TICPE
Spécificité
Corse
24,85%
Taxe sur les
transports de
voyageurs
14,66%
Taxe sur les
tabacs
58,57%
REPARTITION DES TAXES SPECIFIQUES A LA CORSE Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
17
➢ TICPE Spécificité Corse : 61 M€
Cette taxe correspond à 29 % du produit total de TICPE levé en Corse (26 % au titre de l’ex CTC, 3 % au titre des ex-
départements). Elle correspond à une mesure spécifiquement corse liée au statut spécial pour lequel la Collectivité
de Corse n’a aucun pouvoir de taux sur cette fraction. Comme chaque année, l’évaluation de cette taxe pour 2022
est réalisée avec prudence compte tenu de la difficulté d’établir des prévisions stables. Le reversement par l’Etat
étant effectué sous la forme d’acomptes assis sur le réalisé en N-1, le produit 2022 sera donc celui encaissé en
2021. À la suite des conséquences de la crise sanitaire et économique de 2020, l’année 2021 est celle de la relance.
La prévision sur cette taxe a été faite sur la base d’une hausse de 25 % par rapport à la prévision d’encaissement
sur 2021, soit un montant estimé de 61 M€ (PM : BP 2020 48,5 M€).
➢ Taxe de Francisation des navires : 4,7 M€
Le produit 2022 est reconduit sur la base du taux fixé à 70 % du tarif continental, pour un montant de 4,7 M€ (PM :
2021 : 4,4 M€).
➢ Focus sur l’évolution 2018-2022 des taxes Spécificité Corse
L’évolution globale des taxes spécifiques Corse sur la période 2018-2021 montre une baisse de recettes de l’ordre
de 11,5 M€ sur ces 4 taxes entre 2019 et 2021.
Le tableau et le graphique permet de constater que le prévisionnel 2022 pour ces 4 taxes augmente, comparé à
l’année 2019. Chaque taxe augmente individuellement de manière faible mise à part la taxe sur les tabacs qui
présente une évolution très dynamique d’environ 35 M€ en quatre ans. Cette taxe continue à augmenter plus
faiblement dans les prochaines prévisions dû à une harmonisation des prix prévue avec ceux appliqués sur le
continent d’ici janvier 2025.
→ Les fonds de péréquation
La modification du système de péréquation qui existe entre les régions, adopté par la Loi de Finances pour 2022 se
traduit par un prélèvement opéré sur les régions métropolitaines à l’exception de la Collectivité de Corse. Cette
dernière passe donc de « contributrice » à « bénéficiaire ». Cela permet donc d’inscrire une recette prévisionnelle
de 1,9 M€ pour le BP 2022 étant entendu que le montant définitif est renvoyé à un décret qui validera la
pondération des critères qui permettront de calculer le montant de la recette.
CA 2018 CA 2019 CA 2020 Prévision CA 2021 BP 2022
TICPE Spécificité Corse 56260 667 59664 510 51696 496 37880 809 61000 000
Taxe sur les tabacs 108783 202 117682 828 125799 239 143845 400 143800 000
Taxe sur les transports de voyageurs 35947 115 35507 133 21311 193 28476 214 36000 000
Taxe francisation des navires 4460 000 4566 546 4470 000 4694 040 4700 000
56 60 52
38
61
109
118
126
144 144
36 36
21 28
36
4 5 4 5 5 -
20
40
60
80
100
120
140
160
Millions
Evolution 2018-2022 des 4 taxes spécifiques Corse Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
18
2-1.2 Les dotations et participations stables par rapport à 2021
Le bloc des dotations et attributions (hors volet social) n’évolue pas en 2022 (-0,15% de BP à BP).
➢ Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) départementale : 107,800 M€.
La DGF des ex-départements comprend 3 fractions (une dotation forfaitaire, une dotation de compensation, une
dotation de péréquation dite « dotation de fonctionnement minimale »). Au total, de budget à budget, la DGF
départementale n’évolue pas significativement (+0,158 M€).
➢ Dotation de Continuité Territoriale (DCT) : 186,999 M€.
En tant que dotation de décentralisation, elle est figée depuis 2010.
➢ Fonds de soutien à la sortie des emprunts structurés de l’ex-CTC, ressource stable.
La désensibilisation des emprunts toxiques contractés en 2007 par la Collectivité Territoriale de Corse a été réalisée
en 2015 et 2016. Elle a supporté à cet effet une indemnité de 157 M€, l’accès au fonds de soutien national ad hoc
à hauteur de 104 M€ permettant de compenser environ 66% de l’opération. Cette somme lui est allouée en 13
tranches annuelles égales de 7,995 M€. Ce soutien prendra fin en 2028.
2-1.3 Les recettes sectorielles de fonctionnement : 98,454 M€.
Ces recettes dites sectorielles, qui relèvent des chapitres ventilés s’élèvent à 98,454 M€ en augmentation de 2,91
% par rapport à 2021 (95,670 M€), soit une hausse de 2,784 M€. Elles contribuent au financement des différentes
politiques publiques. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
19
Pour 2022, elles se déclinent de la façon suivante :
• 73 % de ces recettes sectorielles sont composées des recettes sociales, essentiellement versées par la
Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie (CNSA), et financent l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A),
la Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H), le Revenu de Solidarité Active (RSA). Elles représentent un
volume de 71,533 M€ ;
• 27 % sont représentés par les autres recettes sectorielles avec un volume de 26,921 M€. La répartition
comptable par chapitre fonctionnel de l’ensemble des recettes ventilées de fonctionnement est la suivante :
Chapitre par
fonction
Libellé Chapitre par
Fonction BP 2021 BP 2022
Evol 2022/2021
en €
930 Services généraux 3 572 800 6 009 190 2 436 390
9305 Gestion des fonds européens 200 000 350 000 150 000
931 Sécurité 1 000 000 1 056 264 56 264
932
Enseignement, formation
professionnelle et
apprentissage
10 077 385 14 639 850 4 562 465
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 727 611 3 835 494 107 883
934 Santé/action sociale 15 566 340 13 482 719 -2 083 621
934-3 APA 19 670 000 23 670 000 4 000 000
934-4 RSA 34 061 744 34 380 052 318 308
935 Aménagement des territoires et habitat 1 675 714 1 621 000 -54 714
936 Action économique 262 000 310 000 48 000
937 Environnement 4 434 700 4 962 155 527 455
938 Transports 1 422 000 1 721 300 299 300
Total général 95 670 294 106 038 024 10 367 730
Recettes
sociales
73%
Autres recettes
sectorielles de
fonctionnement
27%
RÉPARTITI ON DES RECETTES SECTORIELL ES DE
FONCTIONNEM ENT EN 2022 Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
20
Le chapitre 932 « enseignement, formation professionnelle et apprentissage » représente le deuxième poste de
recettes sectorielles pour 14,640 M€ (13,81 %). Ces recettes correspondent notamment aux formations destinées
aux demandeurs d’emploi dans le cadre du PRIC, qui est cofinancé par l’Etat, aux actions de formations destinées
aux instituts de formation sanitaire et sociale (infirmiers & Aides-soignants), à la rémunération des stagiaires.
Le chapitre 933 « culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs » pour un montant de 3,835 M€ (3,62 %) prend en
compte les recettes relatives au CNDS et les programmes européens GRITACCESS, ITENERA ROMANTICA et
MOMAR.
Le chapitre 937 « environnement » pour un montant 4,962 M€ (4,68 %) intègre la taxe sur les Espaces Naturels
Sensibles (TDENS) et la protection des milieux aquatiques.
Le chapitre 930 « services généraux » représente notamment les recettes relatives au programme INTERREG
FEDER pour lesquels la CdC est cheffe de file, les financements des patrouilles de surveillance dans le cadre de la
prévention des incendies et les chantiers de brûlage dirigé ainsi que des remboursements pour des mises à
dispositions d’agents de la CdC vers des structures extérieures.
2-2. Les recettes réelles d’investissement (hors emprunt).
Elles s’inscrivent à hauteur de 159,3 M€ (dont 50M€ au titre du PTIC pour compenser la condamnation CFF) contre
93,8 M€ en 2021, en augmentation de 69,7% par rapport à l’exercice précédent.
Services généraux
5,67%
Gestion des fonds
européens
0,33%
Sécurité
1,00%
Enseignement,
formation
professionnelle et
apprentissage
13,81%
Culture, vie
sociale, jeunesse,
sports et loisirs
3,62%
Santé/action
sociale
12,71% APA 22,32%
RSA
32,42%
Aménagement des
territoires et
habitat
1,53%
Action
économique
0,29%
Environnement
4,68%
Transports
1,62%
RÉPARATI TI ON SECTORIEL L E DES RECETTES VENTILÉES Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
21
Concernant les recettes d’investissement, le BP 2022 est marqué par :
▪ Une forte augmentation des recettes globales d’investissement liée à l’inscription des recettes PTIC de50 M€ lié au contentieux de la Corsica Ferries inscrit au chapitre 908 : +69,72 %, ▪ Une hausse des recettes du FCTVA de +4,50 %,
▪ Une hausse des recettes du secteur des transports et une augmentation des recettes des secteurs des fonds européens, de l’action économique et l’enseignement supérieur.
2-2.1 Les recettes non-ventilées.
Elles s’élèvent à 20,9 M€ et correspondent à l’attribution du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) afférente
aux investissements de 2021. Ce concours 2022 est estimé à 20,9 M€ correspondant à 16,404 % des dépenses
d’équipement réalisées en 2021 ayant supporté la TVA et rejoignant le patrimoine de la Collectivité.
2-2.2 Les recettes sectorielles d’investissement.
Ces recettes dites sectorielles, qui relèvent des chapitres ventilés s’élèvent à 138,292 M€ en hausse par rapport au BP 2021. Cette forte hausse est due au chapitre « transports » avec l’inscription des 50 M€ de recettes PTIC, au regard de la dette payée à la Corsica Ferries. Les autres recettes par chapitre restent stables.
Elles se répartissent par chapitre fonctionnel de la manière suivante :
Chapitre par
fonction
Libellé Chapitre par
Fonction BP 2021 BP 2022
Evol
2022/2021 en
€
900 Services généraux 2 120 355 4 930 000 2 809 645
9005 Gestion des fonds européens 13 000 000 15 500 000 2 500 000
901 Sécurité 1 264 200 1 025 280 -238 920
902
Enseignement, formation
professionnelle et
apprentissage
4 639 500 3 250 660 - 1 388 840
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 142 023 2 693 420 551 397
905 Aménagement des territoires et habitat 3 630 000 6 231 330 2 601 330
906 Action économique 9 230 000 12 194 000 2 964 000
907 Environnement 3 620 657 6 416 055 2 795 398
908 Transports 31 824 543 86 051 666 54 227 123
Total général 71 471 278 138 292 411 66 821 133
FCTVA
27%
Recettes
sectorielles
73%
RÉPARTITI ON DES RECETTES REELLES
D'INVEST I SS EM ENT Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
22
Dans la répartition des recettes, le chapitre 908 « transports » représente la majeure partie des recettes avec 86,05 M€ soit 62 %. En neutralisant les 50 M€ de PTIC, la hausse des recettes sur ce chapitre est de +4,227 M€ soit 36,052 M€ au total.
Elles correspondent en quasi-totalité à des co-financements au titre du PEI dans le secteur des routes, des infrastructures portuaires et aéroportuaires et du réseau ferré.
Le deuxième poste de recettes avec un montant de 15,5 M€ (18,2 %) concerne le chapitre 900-5 « Gestion des
fonds européens » avec les recettes issues du FEDER 2014-2020. L’évolution des recettes sur ce chapitre entre 2021
et 2022 (+ 2,5 M€) est due à la temporalité de programmation et de réalisation des projets cofinancés par du FEDER
qui arrive dans sa dernière phase de réalisation, par rapport à la fin de la période de programmation du PO 2014-
2020 qui prendra fin au 31/12/2023.
Le troisième poste de recettes concerne le chapitre 906 « Action économique ». Ces recettes sont composées par
des remboursements liés à la politique d’ingénierie financière de la période de programmation 2007-2013
notamment avec le fonds régional de garantie (FRG) de BPI. Il concerne également des recettes PEI du volet
PINVILLE dédié au TPE PME.
Le chapitre 902 « Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » contribue à hauteur de 3,25 M€. Il
est en baisse de -2.08 % par rapport au BP 2021 (soit -1,389 M€). Ces recettes concernent notamment des
cofinancements Etat sur les EPLE (CPER, PEI, DSID) mais également des recettes du Fonds académique de
rémunération des personnels d'internat (FARPI).
Le chapitre 905 « Aménagement des territoires et habitat » affiche un montant de recette de 6,2 M€
correspondant notamment à des recettes PEI correspondant au déploiement du « Réseau Haut Débit ».
Le chapitre 907 « Environnement » représente 6,4 M€ soit 4,18 % du montant total des recettes. Elles sont
constituées par les opérations de l’OEHC pour la politique de l’eau.
Le chapitre 900 « services généraux » affiche un montant de recettes de 4,9 M€ correspondant aux financements
FEADER pour la réalisation de pistes et autres travaux de défense de la forêt contre les incendies, l’acquisition de
véhicules de lutte contre les incendies ainsi que du matériel de brûlage dirigé ainsi que pour le Conservatoire Forêt
Méditerranéen (CFM=).
Services
généraux
4%
Gestion des fonds
européens
11%
Sécurité
1%
Enseignement,
formation
professionnelle et
apprentissage
2%
Culture, vie
sociale, jeunesse,
sports et loisirs
2%
Aménagement des
territoires et
habitat
4%
Action
économique
9%
Environnement
5%
Transports
62%
RÉPARTITI ON DES RECETTES SECTORIELL ES
D'INVEST I SS EM ENT VENTILÉES Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
23
3 - Focus sur la dette de la Collectivité
Au 1er janvier 2022, l’encours de la dette de la
Collectivité de Corse s’élève à 934 671 699,16 M€.
Elle est composée de 75 emprunts et d’un contrat
revolving répartis auprès de 10 établissements
prêteurs.
En 2021, l’encours de la dette a augmenté de 6,22 %,
soit 54,773 M€. Cette augmentation résulte du solde
entre les emprunts réalisés lors de l’année 2021 et les
remboursements opérés, soit :
- Un emprunt de 30 M€ adossé à la renégociation du troisième emprunt toxique contracté par l’ex-CD2B (protocole transactionnel signé en décembre 2020) avec pour date d’effet le 1er mai 2021 ; - La capitalisation de l’indemnité compensatrice due au titre du refinancement de ce même emprunt toxique pour 12,44 M€
- Un emprunt d’équilibre de 55 M€
- Les remboursements en capital pour 42,67 M€
Eléments de synthèse Au 01/01/2022 Au 01/01/2021 Au 01/01/2020
Dette globale : 934 671 699,16 879 898 871,00 € 791 507 588,47 €
Taux moyen hors swap : 2,18 % 2,50 % 3,39 %
Taux moyen avec swap : 2,26 % 3,02 % 3,49 %
Durée résiduelle moyenne (1) : 19 ans et 10 mois 20 ans et 5 mois 21,36 ans
Durée de vie moyenne (2) : 10,8 ans 11 ans 11,63 ans
(1) : La durée résiduelle est la durée restant à courir sur l'emprunt, exprimée en année.
(2) : La durée de vie est la période qui sépare l’émission de l’emprunt de son remboursement.
3-1. Les ratios d’analyse
Ces ratios sont généralement comparés aux valeurs moyennes nationales calculées par strate de collectivités. Il est
important de préciser que la Collectivité de Corse cumule les compétences relevant à la fois d’une région et d’un
département, ce qui nécessite de se référer aux moyennes de ces deux blocs de Collectivités.
Ratios Ratios retraités
CFF
Dette / Epargne brute 10,14 ans 4,97
Dette / Recettes réelles de fonctionnement 78,61 % 78,61 %
Intérêts / Recettes réelles de fonctionnement 1,77 % 1,77 %
Annuité de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 5,57 % 5,57 %
✓ Encours dette par habitant : Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
24
Il est calculé en rapportant l’encours de la dette 2021 à la population 2021 et permet d’apprécier le niveau
d’endettement de la Collectivité. Il s’établit à 2 704,19€ / habitant.
Le décret du 31 décembre 2015 autorise la déduction de la créance sur le fonds de soutien (55,9 M€ au 1er janvier
2022) dans le calcul de ce ratio, lequel est ramené à 2 542,27 € / habitant.
3-2. Les caractéristiques de la dette
L’encours de la dette de la Collectivité de Corse s’élève au 1er janvier 2022 à 934 671 699,16 M€.
3-2.1. La dette par prêteurs
L’encours, constitué auprès de 10 établissements prêteurs, est précisé dans le tableau et le graphique ci-dessous :
PRETEUR MONTANT
Banque Postale 111 433 333,38 €
Caisse des Dépôts et Consignations
(CDC) 225 500 314,89€
Caisse d’Epargne 50 239 295,66 €
Crédit Agricole 27 612 016,53 €
CACIB 4 800 000,00 €
Crédit Coopératif 3 411 751,66 €
Crédit Foncier 21 150 373,88 €
Dexia CL 89 562 677,89 €
SFIL CAFFIL 383 435 268,63 €
Société Générale 17 616 666,64 €
Total général 934 671 699,16 €
3-2.2. La dette par type de risque
Avec la neutralisation des emprunts toxiques réalisée à la fin de l’année 2020, la Collectivité a fait le choix de
sécuriser son encours de dette aux regards des risques sociaux économiques.
La Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales a défini une double
échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités. Destinée à favoriser une meilleure
compréhension des produits proposés aux collectivités, la classification Gissler permet de les ranger selon une
matrice à double entrée :
- le chiffre (de 1 à 5) traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt ;
- la lettre (de A à E) exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
25
Par extension, la circulaire du 25 juin 2010 définit une catégorie « Hors Charte » (F6) qui regroupe tous les produits
déconseillés par la Charte et que les établissements signataires se sont engagés à ne plus commercialiser. Le décret
n° 2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de
leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours interdit la souscription de contrat dont
l’indice sous-jacent est supérieur à 2 et au-delà de la structure C. Il est à noter que les taux fixes ou taux variables
simples (type Euribor + marge) sont enregistrés en A1.
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 705 396 788,49 € 75,47% 2,47%
Variable 50 612 500,00 € 5,42% 0.82%
Livret A 162 961 768,67 € 17,44% 1.38%
Pente 10 851 677 92 € 1,21% 4.97%
Change 4 400 000,00 € 0,47% 10,09%
Ensemble des risques 934 671 688,16€ 2.26%
Le tableau et le graphique ci-dessous cartographient les emprunts de la Collectivité de Corse en fonction de leur
classification.
Cette classification permet donc d’informer du niveau de risque global pris par la Collectivité sur la totalité de son
encours. Ainsi, le risque de la Collectivité de Corse est réparti pour :
- 98,32 % en A1 taux simples (fixe ou variable) sans risque ;
- 1,21 % en barrière simple sans effet de levier ;
- 0,47 % indexé sur des parités de change (risque élevé), ce dernier étant classé hors charte Gissler (6F).
Au 1er janvier 2022, la dette est à 98,32% A1, c’est-à-dire composée de produits non structurés et de ce fait
totalement sécurisée.
A noter que le taux de la strate A1 s’est amélioré au cours de l’année 2021 (PM le taux de risque A1 était de 96.84%
au 1er janvier 2021) et s’améliorera de nouveau courant 2022. En effet l’emprunt constituant 1,21% du risque global
de la dette de la Collectivité sera de risque A1 à partir du 1er juin 2022. Il représente le dernier emprunt toxique
renégocié dans le cadre du protocole transactionnel signé en novembre 2020.
Les 0,47% d’emprunt restant indexé sur un risque 6F correspondent à un contrat au capital restant dû de 4,4 M€
signé en 2007 auprès de la Caisse d’Epargne. Ce dernier emprunt doit faire l’objet d’une analyse durant le courant
de l’année afin de sécuriser à 100% la dette de la Collectivité de Corse. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
26
La durée de vie moyenne :
Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année), c’est à dire la durée moyenne
pondérée de remboursement du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement. Elle s’élève à
10 ans et 8 mois, en baisse d’un mois par rapport au 01/01/2021 (11 ans).
La durée de vie résiduelle :
La durée de vie résiduelle (exprimée en années) représente la moyenne pondérée des durées restantes avant
l’extinction totale de chaque emprunt. Elle s’élève à 19 ans et 10 mois, en baisse par rapport au 01/01/2021 (20
ans et 5 mois).
Les flux de remboursement sur les exercices à venir :
Le capital amorti atteindra son pic en 2028, le remboursement des intérêts sera dégressif comme indiqué dans le
graphique ci-dessous présentant le profil d’extinction de la dette de la Collectivité de Corse.
A stock de dette inchangé, la Collectivité de Corse devrait avoir remboursé la moitié de son stock de dette durant
l’année 2032. Ainsi, le stock s’éteint à un rythme relativement lent. La dette de la Collectivité devrait arriver à
maturité en 2057. La baisse entre 2037 et 2038 s’explique par l’extinction de 5 emprunts volumineux, ce rythme de
désendettement impactant le profil d’extinction de la dette.
3-3. Catégories d’emprunt particulières
3-3.1. Les contrats d’échanges (SWAP)
Un swap de taux d'intérêt (en anglais : Interest Rate Swaps ou IRS) est un produit dérivé financier, dont l'appellation
officielle en français est « contrat d'échange de taux d'intérêt ». Les SWAP sont réalisés en général pour couvrir une
opération risquée. Le département du Cismonte a procédé à un swap en décembre 2011 pour annuler une autre
opération de swap qui comportait un taux payé basé sur un écart de devise et donc classé 6F. L’emprunt support
est le N° 169, réalisé auprès du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB). Les caractéristiques de cet
emprunt sont un capital restant dû au 1er janvier 2022 de 12,856M€ et au taux de Euribor 3 mois + 0,05 %. Le taux
échangé est de 5,24 %. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
27
3-3.2. La dette garantie
La dette garantie fait partie des engagements hors bilan. Au 1er janvier 2022, la Collectivité de Corse dispose de 400
emprunts pour un capital restant dû de 206 513 069 M€ reparti de la manière suivante :
Catégorie de bénéficiaires Montant initial Capital restant dû Nombre d’emprunts
OPH 126 494 592,81 € 108 395 151.73 € 224
SA HLM 74 259 051,57 € 62 861 184,11 € 124
Association 15 738 270,57 € 12 161 647,61 € 7
SEM 5 944 306.57 € 5 646 482,42 € 4
Entreprise 29 372 814,26 € 17 448 602,95 € 41
Total 251 809 035,78€ 206 513 06,82€ 400
4 - Focus sur l’évolution de la dette 2016-2022
Au 1er janvier 2016, la dette des trois collectivités de Corse était de 601 994 691 € répartie de la manière suivante :
L’évolution sur la période 2016-2021 peut se représenter de la manière suivante :
• Sur la période 2016-2017 (avant la fusion), la dette des trois collectivités a évolué de 207,314 M€ représentant un montant de dette de 809 307 622 € au 1erJanvier 2018, date de la création de la Collectivité de Corse.
• Il est à noter que, durant cette période la dette de l’ex-Collectivité Territoriale de Corse est impactée par les emprunts relatifs aux « arriérés de 2016 » pour un montant de 106,2 M€ ainsi que 73 M€ concernant la renégociation des emprunts toxiques de l’ex CTC pour un montant total de 179,2 M€.
REGION CORSE 420
263 634,81€ ;
70%
DEPARTEMENT
CORSE DU SUD 59
333 058,87€ ;
10%
DEPARTEMENT
HAUTE CORSE 122
396 997,55€
20% Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
28
Le stock de dette a été incrémenté par :
- 106,2 M€ d’arriérés (ex CTC) ;
- 73 M€ de renégociation des emprunts toxiques (ex CTC) ;
- 30,305 M€ d’emprunts d’équilibre (ex CTC) ;
- 35 M€ d’emprunt d’équilibre (exCD 2A).
L’ex-département 2B n’a pas effectué d’emprunt sur cette période.
• Sur la période 2018-2022 : entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2022 le montant de la dette de la Collectivité de Corse a évoluée de 143,363 M€ dont 61,194 M€ au titre de la renégociation des emprunts toxiques (tranches 2020 &2022). Retraité de ce montant, l’augmentation de la dette dédiée strictement aux emprunts d’équilibres sur la période 2018-2021 est 81,969 M€ (pour 4 exercices budgétaires) qui ont contribués au financement de 1130 M€ de dépenses sectorielles d’investissement.
5 - La programmation financière
Dans le prolongement du rapport des orientations budgétaires 2022, il semble indispensable de rappeler l’importance de la gestion des AP/AE et ses impacts budgétaires à court et moyen termes pour la Collectivité de Corse. Aussi, il convient de poursuivre et d’intensifier le pilotage de la gestion pluriannuelle des AP/AE afin d’éviter tout risque de déconnexion entre les montants votés, affectés, engagés et mandatés
Cela implique nécessairement :
➢ Une reconduction des procédures de toilettage des AP/AE initiées depuis les deux derniers exercices, notamment sur les stocks les plus anciens (bien souvent antérieurs à la fusion de 2018) ➢ Un renforcement du suivi des règles de caducité des engagements, au regard du nouveau règlement budgétaire et financier adopté en novembre 2021.
➢ Un dimensionnement et un plafonnement du montant des AP/AE votées annuellement par l’Assemblée de Corse au regard de la trajectoire budgétaire de la Collectivité
Ce pilotage permettra au Conseil Exécutif de conserver les marges de manœuvres budgétaires nécessaires à la programmation ainsi qu’à la mise en œuvre des politiques publiques de la Collectivité de Corse.
Le montant des autorisations nouvelles proposées au budget primitif 2022
s’établit à un montant de 890,786 M€, quasi stable par rapport au BP 2021
avec une variation de +0,22% (pour rappel, 892,821 M€) Ce montant
comprend 10M€ d’AE et d’AP de dépenses imprévues. Elles se
répartissent ainsi :
➢ En section de fonctionnement, un montant d’autorisations
d’engagement (AE) de 512,385 M€, en baisse de -1,50% par
rapport à 2021 (rappel : 519,947 M€), dont 5M€ de dépenses
imprévues.
➢ En section d’investissement, un montant d’autorisations de
programmes (AP) de 378,401 M€, en hausse de +1,56% par
rapport à 2021 (rappel : 372,573M€), dont 5M€ de dépenses
imprévues. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
29
Dans les tableaux ci-dessous, sont présentées les autorisations proposées pour le BP 2022, en fonctionnement et
investissement ainsi qu’un récapitulatif :
Autorisations
proposées BP
2021
Autorisations
votées BP 2022
Evolution
/ n-1
55 370 100,00 44 950 000,00 -18,82%
Fonctionnement 35 907 100,00 30 780 000,00 -14,28%
Investissement 19 463 000,00 14 170 000,00 -27,20%
27 300 000,00 41 600 000,00 52,38%
Fonctionnement 2 300 000,00 600 000,00 -73,91%
Investissement 25 000 000,00 41 000 000,00 64,00%
61 217 160,00 65 686 000,00 7,30%
Fonctionnement 50 034 160,00 53 786 000,00 7,50%
Investissement 11 183 000,00 11 900 000,00 6,41%
78 635 000,00 70 400 000,00 -10,47%
Fonctionnement 57 820 000,00 58 200 000,00 0,66%
Investissement 20 815 000,00 12 200 000,00 -41,39%
50 968 110,00 42 758 000,00 -16,11%
Fonctionnement 25 265 740,00 27 108 000,00 7,29%
Investissement 25 702 370,00 15 650 000,00 -39,11%
3 265 000,00 6 697 000,00 105,11%
Fonctionnement 2 545 000,00 3 912 000,00 53,71%
Investissement 720 000,00 2 785 000,00 286,81%
6 300 000,00 2 200 000,00 -65,08%
Fonctionnement 6 300 000,00 2 200 000,00 -65,08%
91 198 365,00 95 790 980,00 5,04%
Fonctionnement 12 390 000,00 11 304 000,00 -8,77%
Investissement 78 808 365,00 84 486 980,00 7,21%
98 399 241,00 93 850 366,00 -4,62%
Fonctionnement 40 129 241,00 38 910 366,00 -3,04%
Investissement 58 270 000,00 54 940 000,00 -5,71%
64 293 140,00 71 398 520,00 11,05%
Fonctionnement 34 181 040,00 31 979 500,00 -6,44%
Investissement 30 112 100,00 39 419 020,00 30,91%
345 499 159,00 345 379 159,00 -0,03%
Fonctionnement 247 999 159,00 248 529 159,00 0,21%
Investissement 97 500 000,00 96 850 000,00 -0,67%
75 600,00 75 600,00 0,00%
Fonctionnement 75 600,00 75 600,00 0,00%
10 000 000,00 10 000 000,00 0,00%
514 947 040,00 507 384 625,00 -1,47%
367 573 835,00 373 401 000,00 1,59%
Fonctionnement 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00%
Investissement 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00%
892 520 875,00 890 785 625,00 -0,19%
519 947 040,00 512 384 625,00 -1,45%
372 573 835,00 378 401 000,00 1,56%
Présentation des autorisations pluriannuelles par chapitre fonctionnel
Services généraux
Gestion des fonds européens
Sécurité
Enseignement, formation professionnelle, apprentissage
Culture, vie sociale, jeunesse, sports, loisirs
Santé et action sociale
RSA
Aménagement des territoires
Action économique
Environnement
Transports
Autorisations totales de l'axe (I et F)
Total Fonctionnement
Total Investissement
Fonctionnement des groupes d'élus
Dépenses imprévues
Total Investissement
Total Fonctionnement Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
30 Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
31
5-1. Les autorisations d’engagement.
Le montant des AE nouvelles proposées pour le BP 2022 est de 507,167 M€, hors AE de dépenses imprévues (5M€) :
La répartition des AE nouvelles, telle que définie ci-dessus, met en évidence les points suivants :
Pour la politique transports, qui représente la moitié des AE proposées pour l’exercice. 75% de ces AE sont
pour le reversement de la dotation de continuité territoriale à l’Office des Transports (186M€) ; 10% pour
le réseau ferré (DSP ferroviaire avec les CFC 24,5 M€) ; et 9,2% pour les transports scolaires (22,950 M€).
La politique enseignement supérieur, formation professionnelle et apprentissage couvre 11,48% des AE
nouvelles. Les principaux montants sont pour la formation professionnelle et l’apprentissage (40% soit 23,5
M€), le fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement (13,7% soit 8M€), les formations
sanitaires et sociales (7,4 M€) et la langue Corse (2,5 M€).
La politique de sécurité, qui comporte la participation de la CDC au fonctionnement des deux SIS
départementaux (50,136 M€).
L’action économique, qui comporte notamment les dotations de fonctionnement à certains agences et
offices (ODARC 10,954M€, ATC 11,396 M€, ADEC 5,1 M€) mais également les subventions d’équilibre pour
les deux laboratoires d’analyses départementaux (5,340 M€).
L’environnement représente les dotations de fonctionnement de l’OEC et du PNRC (20,010 M€), de l’OEHC
(8,486 M€), et la politique des espaces naturels sensibles.
30,780 M€ d’AE pour les services généraux, qui contribuent au fonctionnement de notre collectivité, et
l’entretien de son patrimoine administratif.
La politique culturelle, patrimoniale, sportive et pour la jeunesse procède à une ouverture d’autorisation
d’un montant de 27 M€ (17,387 M€ pour la culture, 0,933 M€ pour le patrimoine, 7,7 M€ pour le sport,
1,067 M€ pour la jeunesse et l’égalité femme/homme). Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
32
5-2. Les autorisations de programme.
Le montant des AP nouvelles pour le budget primitif 2022 s’établit à 373,401 M€ (hors AP de dépenses imprévues
d’un montant de 5M€) :
La répartition des AP nouvelles par chapitre fonctionnel, telle que définie ci-dessus, met en exergue :
La politique transports est la plus importante, elle représente un quart des autorisations proposées pour
l’exercice 2022.soit 96,850 M€ : 87,7% de ces AE sont pour la voirie départementale et régionale (85 M€),
8M€ pour le réseau ferroviaire, 1,350 M€ pour les aéroports et ports, et 2,5M€ pour le parc de la voirie de
la collectivité.
L’aménagement du territoire, qui comporte le soutien aux communes, intercommunalités et associations
propose une ouverture d’AP de 84,486M€ : 49M€ sont pour les soutiens financiers aux communes et
intercommunalités, 15M€ pour l’habitat et le logement, 10,8 M€ pour le syndicat départemental de
l’énergie, 8,5 M€ pour le comité de massif.
L’action économique, 54,940 M€ d’AP proposées, réparties entre les actions de l’ADEC (47,3%), de l’ODARC
(45,3%), l’ATC (7,2%) et les actions pour les forêts territoriales.
La gestion des fonds européens, avec les programmes FEDER, FSE (demandes de subventions portées par
des bénéficiaires externes à la CDC), REACT-EU (plan de relance de l’Union Européenne) pour un montant
global d’autorisations de 41 M€.
L’environnement pour un montant de 39,419 M€, avec les investissements prévus par l’office hydraulique
(15 M€ soit 38% du global), les actions prévues pour l’OEC et le parc naturel régional (9,5M€ soit 24% du
global), les travaux prévus pour l’eau brute et l’assainissement (22,8% soit 9M€) et les opérations relatives
aux économies d’énergie de l’AUE (8,3% soit 3,3 M€)
On peut également retenir des montants sur d’autres politiques, comme 5,5 M€ pour les travaux et la
maintenance des établissements publics locaux d’enseignement, 15M€ pour la culture, le patrimoine, le
sport et la jeunesse et 14M€ prévus pour les investissements de l’administration générale (bâtiments,
nouveaux équipements, télétravail). Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
33
6 - Les dépenses de la Collectivité de Corse
Le montant des dépenses réelles proposées au BP 2022
s’établit à 1,468 Md€ soit une évolution de 11,91 % par
rapport au BP 2021 (PM : 1,312 Mds €). Elles sont réparties
entre sections comme suit :
➢ En fonctionnement : 1,075 Md€ au BP 2022, contre
959 M€ en 2021, soit une hausse de 10,87 %
principalement impacté du CFF ;
➢ En investissement : 392,223 M€ au BP 2022, contre
352 M€ en 2021 soit une augmentation de 11,13 %
par rapport au BP 2021.
Le montant des dépenses structurantes d’investissement,
hors dette, s’établit à 346,716 M€, réparti comme suit :
• 47 % sous maîtrise d’ouvrage,
• 46 % subventions d’équipement,
• 7 % immobilisations financières.
Les dépenses réelles ventilées d’investissement Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
34
6-1. Présentation par chapitre fonctionnel des dépenses réelles ventilées
La présente partie propose une photographie de l’évolution des dépenses réelles ventilées par chapitre fonctionnel.
La partie II du rapport détaille l’ensemble des politiques et leurs principales actions.
CP proposés BP 2021 CP proposés BP 2022 Evol n-1
240 749 210,00 251 836 809,00 4,61%
Fonctionnement 224 837 210,00 233 966 809,00 4,06%
Investissement 15 912 000,00 17 870 000,00 12,31%
CP proposés BP 2021 CP proposés BP 2021 Evol n-1
13 650 000,00 20 400 000,00 49,45%
Fonctionnement 400 000,00 400 000,00 0,00%
Investissement 13 250 000,00 20 000 000,00 50,94%
CP proposés BP 2021 CP proposés BP 2021 Evol n-1
56 878 423,00 64 467 627,00 13,34%
Fonctionnement 48 145 420,00 52 897 777,00 9,87%
Investissement 8 733 003,00 11 569 850,00 32,48%
CP proposés BP 2021 CP proposés BP 2021 Evol n-1
103 737 694,00 103 586 000,00 -0,15%
Fonctionnement 81 955 194,00 82 187 000,00 0,28%
Investissement 21 782 500,00 21 399 000,00 -1,76%
CP proposés BP 2021 CP proposés BP 2021 Evol n-1
42 744 980,00 42 694 901,00 -0,12%
Fonctionnement 25 349 312,00 25 228 901,00 -0,48%
Investissement 17 395 668,00 17 466 000,00 0,40%
CP proposés BP 2021 CP proposés BP 2021 Evol n-1
93 228 760,00 97 627 815,00 4,72%
Fonctionnement 92 545 420,00 96 582 245,00 4,36%
Investissement 683 340,00 1 045 570,00 53,01%
CP proposés BP 2021 CP proposés BP 2021 Evol n-1
63 581 100,00 69 181 400,00 8,81%
Fonctionnement 63 581 100,00 69 181 400,00 8,81%
CP proposés BP 2021 CP proposés BP 2021 Evol n-1
52 125 800,00 47 742 200,00 -8,41%
Fonctionnement 52 125 800,00 47 742 200,00 -8,41%
CP proposés BP 2021 CP proposés BP 2021 Evol n-1
77 017 476,00 83 287 130,00 8,14%
Fonctionnement 11 329 811,00 11 195 642,00 -1,18%
Investissement 65 687 665,00 72 091 488,00 9,75%
CP proposés BP 2021 CP proposés BP 2021 Evol n-1
82 511 441,00 89 898 966,00 8,95%
Fonctionnement 39 071 441,00 38 670 366,00 -1,03%
Investissement 43 440 000,00 51 228 600,00 17,93%
CP proposés BP 2021 CP proposés BP 2021 Evol n-1
66 762 668,00 68 648 501,00 2,82%
Fonctionnement 40 194 114,00 37 916 040,00 -5,67%
Investissement 26 568 554,00 30 732 461,00 15,67%
CP proposés BP 2021 CP proposés BP 2021 Evol n-1
340 494 159,00 446 851 159,00 31,24%
Fonctionnement 243 994 159,00 343 537 159,00 40,80%
Investissement 96 500 000,00 103 314 000,00 7,06%
CP proposés BP 2021 CP proposés BP 2021 Evol n-1
817 920,00 763 142,00 -6,70%
Fonctionnement 817 920,00 763 142,00 -6,70%
1 234 299 631,00 1 386 985 650,00 12,37%
924 346 901,00 1 040 268 681,00 12,54%
309 952 730,00 346 716 969,00 11,86%
Environnement
Présentation des crédits de paiement par chapitre fonctionnel
Services généraux
Gestion des fonds européens
Sécurité
Enseignement, formation professionnelle, apprentissage
Culture, vie sociale, jeunesse, sports, loisirs
Santé et action sociale
APA
RSA
Aménagement des territoires
Action économique
Transports
Fonctionnement des groupes d'élus
Dépenses totales (I et F)
Total Fonctionnement
Total Investissement Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
35
Une augmentation des dépenses réelles
ventilées consacrées à l'investissement
(+37M€) et au fonctionnement par rapport au
BP 2021 (+116 M€ dont 96 M€ consacré au
contentieux CFF), avec respectivement 25% et
75 % Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
36
6-1.1. Services généraux
Les chiffres clés : 251,836 M€ de dépenses inscrites / représentant 18,16 % des dépenses réelles ventilées avec une part de 22,49 % en section de fonctionnement et de 5,15 % en section d’investissement / une évolution des dépenses de 4,61 % par rapport au BP 2021.
En section de fonctionnement :
CPF 2021 CPF 2022 Evol n-1
Services généraux
Politique 0.A - Structurer l'administration territoriale 186 923 500 196 752 095 5,26% Compétence 612 - Communication 1 779 400 1 870 000 5,09% Compétence 616 - Ressources humaines 185 144 100 194 882 095 5,26%
Politique 0.B - Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la
sécurisation des systèmes d'information 8 700 000 8 000 000 -8,05% Compétence 614 - Systèmes d'information 8 700 000 8 000 000 -8,05% Politique 0.C - Élaborer un budget dans un cadre harmonisé 1 016 000 1 410 800 38,86% Compétence 613 - Finances 1 016 000 1 410 800 38,86% Politique 0.D - Amorcer la structuration des grandes politiques par
l'élaboration d'orientations et de feuilles de route 4 741 210 4 745 605 0,09% Compétence 611 - Fonctionnement des instances 4 741 210 4 745 605 0,09%
Politique 0.E - Mettre en place les procédures, les règlements et les
outils nécessaires 21 796 000 21 650 309 -0,67% Compétence 615 - Moyens généraux 19 396 000 18 750 309 -3,33% Compétence 617 - Bâtiments 2 400 000 2 900 000 20,83% Politique 0.F - Jeter les bases d'une administration innovante capable
de relever les défis du XXIème siècle 487 000 547 000 12,32% Compétence 618 - Innovation 487 000 547 000 12,32%
Politique VII.A - La programmation et la gestion des fonds européens 175 000 235 000 34,29% Compétence 231 - Fonds européens 175 000 165 000 -5,71% Compétence 232 - Subvention globale 0 70 000 #DIV/0! Politique VII.B - La coopération territoriale 968 500 481 000 -50,34% Compétence 221 - Coopération décentralisée 968 500 481 000 -50,34%
Politique VII.C - Les relations méditerranéennes, européennes et
internationales 30 000 0 -100,00% Compétence 222 - Coopération internationale 30 000 0 -100,00% Politique II.E - Le sport et la jeunesse 660 000 145 000 4,06% Compétence 452 - Jeunesse 660 000 145 000 -78,03% Total général 224 837 210 233 966 809 4,06%
La part la plus importante des crédits inscrits sur ce chapitre concerne les frais de personnel de la Collectivité, à savoir 84,09 %. Il est à noter que, par respect de la réglementation en vigueur, certaines dépenses de personnel sont rattachées à d’autres chapitres budgétaires, à savoir l’enseignement (ATTEE), le social (assistants familiaux), l’APA, le RSA et l’environnement (personnel ENS).
Sont également rattachés aux « services généraux », les frais de structure qui, avec un montant de 31,520 M€, représentent 13,47 % des dépenses du chapitre. Ils regroupent les dépenses d’administration générale (18,750 M€), d’informatique (8 M€), les travaux et la mise en sécurité des bâtiments administratifs (2,900 M€) ainsi que les frais de communication (1,870 M€). Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
37
En section d’investissement :
CPI 2021 CPI 2022 Evol n-1
Services généraux
Politique 0.A - Structurer l'administration territoriale 375 000 380 000 1,33% Compétence 616 - Ressources humaines 375 000 380 000 1,33% Politique 0.B - Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la
sécurisation des systèmes d'information 4 125 000 5 000 000 21,21% Compétence 614 - Systèmes d'information 4 125 000 5 000 000 21,21% Politique 0.E - Mettre en place les procédures, les règlements et les
outils nécessaires 11 389 000 12 490 000 9,67% Compétence 615 - Moyens généraux 7 000 000 7 250 000 3,57% Compétence 617 - Bâtiments 4 389 000 5 240 000 19,39% Politique 0.F - Jeter les bases d'une administration innovante capable
de relever les défis du XXIème siècle 23 000 0 -100,00% Compétence 618 - Innovation 23 000 0 -100,00% Total général 15 912 000 17 870 000 12,31%
Les crédits inscrits au BP 2022 à hauteur de 17,870 M€ sont principalement destinés à l’achat de matériels
techniques, de mobiliers, aux études et aux travaux d’aménagement, de mise en sécurité et d’entretien des
bâtiments administratifs (12,490 M€). L’informatique représente également un poste de dépense substantiel (5
M€). Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
38
6-1.2. Gestion des fonds européens
Les chiffres clés : 20,400 M€ de dépenses inscrites / représentant 1,47 % des dépenses réelles ventilées avec une part de 5,77 % en section d’investissement / une évolution des dépenses de 49,45 % par rapport au BP 2021.
Ce chapitre regroupe les flux financiers que la collectivité reçoit de l’Union Européenne en tant qu’autorité de gestion des fonds européens de la programmation 2014-2020 et qu’elle reverse aux porteurs de projets. Les crédits relatifs aux opérations sous maîtrise d’ouvrage cofinancées par des fonds européens apparaissent dans les chapitres fonctionnels ad hoc.
En section de fonctionnement :
CPF 2020 CPF 2021 Evol n-1
Gestion des fonds européens
Politique VII.A - La programmation et la gestion des fonds
européens 400 000 400 000 Compétence 232 - Subvention globale 400 000 400 000 Dépenses totales 400 000 400 000 0,00%
Les dépenses inscrites en fonctionnement concernent soit des remboursements à des porteurs de projets sollicitant des subventions au titre du Fonds Social Européen, soit à des crédits d’assistance. Le FSE a pour objectifs de réduire les écarts de développement existants entre les régions de l’UE et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires.
En section d’investissement :
CPI 2021 CPI 2022 Evol n-1
Gestion des fonds européens
Politique VII.A - La programmation et la gestion des fonds
européens 13 250 000 20 000 000 Compétence 232 - Subvention globale 13 250 000 20 000 000 Dépenses totales 13 250 000 20 000 000 50,94%
11,500 M€ des dépenses inscrites sont destinées à financer les demandes de subvention au titre du Fonds européen de développement régional portées par des bénéficiaires externes à la Collectivité de Corse. Ce fonds a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
8 M€ sont consacrés au dispositif REACT EU. Ces crédits correspondent à la mobilisation possible de crédits auprès de la commission européenne pour 2022 pour les opérations auprès des bénéficiaires. Les crédits pour les opérations REACT EU dont la CDC pourrait être bénéficiaire sont pas prévus sur les programme budgétaire des directions qui portent l’opération en maîtrise d’ouvrage.
Cette année sera l’avant-dernière année pour la réalisation des opérations programmées et financées par le FEDER 2014-2020 ce qui engendre une augmentation mécanique de demande de crédits FEDER et explique l’évolution de 50%. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
39
6-1.3. Sécurité
Les chiffres clés : 64,467 M€ de dépenses inscrites / représentant 4,65 % des dépenses réelles ventilées avec une part de 5,09 % en section de fonctionnement et de 3,34 % en section d’investissement / une évolution des dépenses de 13,34 % par rapport au BP 2021.
En section de fonctionnement :
CPF 2021 CPF 2022 Evol n-1
Sécurité
Politique IV.D - La prévention contre les incendies et la forêt 48 145 420 52 897 777 Compétence 317 - Prévention contre les incendies 48 145 420 52 897 777 Dépenses totales 48 145 420 52 897 777 9,87%
Les dotations aux Services d’Incendie et de Secours du Cismonte et du Pumonti représentent le poste de dépenses principales de ce chapitre, à savoir 94 %. La subvention au Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne, les charges relatives à l’entretien des véhicules ainsi que la mise en œuvre d’actions de surveillance et de prévention des incendies constituent les autres dépenses prévues au titre de la compétence « Sécurité ».
En section d’investissement :
CPI 2021 CPI 2022 Evol n-1
Sécurité
Politique IV.D - La prévention contre les incendies et la forêt 8 733 003 11 569 850 Compétence 317 - Prévention contre les incendies 8 733 003 11 569 850 Dépenses totales 8 733 003 11 569 850 32,48%
Les crédits inscrits, à hauteur de 11,569 M€, sont destinés à participer aux investissements des Services d’Incendie et de Secours ainsi qu’à l’acquisition de matériels et d’outillages techniques nécessaires aux forestiers sapeurs dans l’exercice de leurs missions.
6-1.4. Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Les chiffres clés : 103,586 M€ de dépenses inscrites / représentant 7,47 % des dépenses réelles ventilées avec une part de 7,90 % en section de fonctionnement et de 6,17 % en section d’investissement / des dépenses stables par rapport au BP 2021 (-0,15 %).
En section de fonctionnement :
CPF 2021 CPF 2022 Evol n-1
Enseignement,formation professionnelle, apprentissage
Politique 0.A - Structurer l'administration territoriale 23 794 194 25 091 000 5,45% Compétence 616 - Ressources humaines 23 794 194 25 091 000 5,45% Politique II.A - L'enseignement et la formation 56 561 000 55 596 000 -1,71% Compétence 411 - Enseignement supérieur, recherche et
diffusion 22 591 000 22 016 000 -2,55% Compétence 412 - Enseignement primaire et secondaire 9 500 000 10 250 000 7,89% Compétence 421 - Formation professionnelle et apprentissage 23 500 000 22 500 000 -4,26% Compétence 461 - Orientations 970 000 830 000 -14,43% Politique II.B - La langue corse 1 600 000 1 500 000 -6,25% Compétence 431 - Langue corse 1 600 000 1 500 000 -6,25% Dépenses totales 81 955 194 82 187 000 0,28% Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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La ventilation des dépenses inscrites au présent budget met en évidence la part prépondérante des crédits mobilisés au titre de l’enseignement secondaire (près de 44 %), avec notamment la rémunération des personnels ATTEE et les dotations versées aux collèges et lycées.
Les deux autres postes de dépense les plus significatifs sont constitués par la formation professionnelle (27 %), dont l’essentiel des crédits est consacré au Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences 2019-2022 (financement AFPA et marchés publics), et par l’enseignement supérieur (27 %), avec notamment les aides versées à l’Université de Corse au travers de la convention tripartite « Collectivité de Corse – Etat – Université de Corse » qui se terminera en fin d’année 2022.
En section d’investissement :
CPI 2021 CPI 2022 Evol n-1
Enseignement,formation professionnelle, apprentissage
Politique II.A - L'enseignement et la formation 21 332 500 20 900 000 -2,03% Compétence 411 - Enseignement supérieur, recherche et
diffusion 8 402 500 6 620 000 -21,21% Compétence 412 - Enseignement primaire et secondaire 12 110 000 13 140 000 8,51% Compétence 421 - Formation professionnelle et apprentissage 750 000 1 100 000 46,67% Compétence 461 - Orientations 70 000 40 000 -42,86% Politique II.B - La langue corse 450 000 499 000 10,89% Compétence 431 - Langue corse 450 000 499 000 10,89% Dépenses totales 21 782 500 21 399 000 -1,76%
La part la plus importante des crédits budgétés, soit 61 %, est réservée à l’enseignement secondaire. Ainsi, 13,140 M€ sont destinés au financement des opérations de réhabilitation, de rénovation, d’amélioration de la performance énergétique, de mises aux normes des cuisines scolaires, et d’équipements sportifs des collèges et lycées.
L’enveloppe réservée à la compétence « enseignement supérieur » s’élève à 6,620 M€. Elle est destinée au financement des actions conduites dans le cadre du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI). Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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6-1.5. Culture, vie sociale, jeunesse, sport
Les chiffres clés : 42,695 M€ de dépenses inscrites / représentant 3,08 % des dépenses réelles ventilées avec une part de 2,43 % en section de fonctionnement et de 5,04 % en section d’investissement / des dépenses stables par rapport au BP 2021 (-0,12%).
En section de fonctionnement :
CPF 2021 CPF 2022 Evol n-1
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisris
Politique II.B - La langue corse 535 000,00 400 000,00 -25,23% Compétence 431 - Langue corse 535 000,00 400 000,00 -25,23% Politique II.C - La culture 14 754 647,00 14 696 101,00 -0,40% Compétence 442 - Culture 12 839 587,00 12 929 001,00 0,70% Compétence 443 - Les musées, archives, BDP, centres
cultures et FRAC 1 915 060,00 1 767 100,00 -7,73% Politique II.D - Le patrimoine 3 178 798,00 2 400 800,00 -24,47% Compétence 441 - Patrimoine 3 178 798,00 2 400 800,00 -24,47% Politique II.E - Le sport et la jeunesse 6 880 867,00 7 627 000,00 10,84% Compétence 451 - Sports 6 220 867,00 6 750 000,00 8,51% Compétence 452 - Jeunesse 660 000,00 877 000,00 32,88% Politique II.F - Vie sociale et citoyenne 0,00 105 000,00 - Compétence 4710 - Egalité femme homme 0,00 105 000,00 - Dépenses totales 25 349 312,00 25 228 901,00 -0,48%
Plus de 58 % des crédits inscrits sur ce chapitre sont destinés à promouvoir la diversité culturelle, à soutenir la création, à renouveler les publics à travers l’action culturelle et l’éducation artistique. Ils sont nécessaires à la mise en œuvre de la politique adoptée en 2017 par l’Assemblée de Corse fixant un nouveau cadre de l’action culturelle organisé autour de 4 axes majeurs : ingrandà incù a cultura, sviluppà a creazione, fà vede e fà cunosce a creazione in ogni lochi è aldilà, intreprende ind’è a cultura.
Concernant les actions mises en œuvre en faveur du sport et de la jeunesse, 7,627 M€ de crédits y sont destinés représentant 30 % du chapitre. Ils sont indispensables au soutien des ligues, clubs et comités sportifs. Ils permettent de financer le Centre du Sport et de la Jeunesse Corse, l’organisation de manifestations sportives et contribuent à Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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aider les sportifs de haut niveau. Enfin, ils sont nécessaires à la mise en œuvre de la politique en faveur de la jeunesse.
Les enveloppes consacrées aux actions en faveur du patrimoine et de la Langue corse représentent une part respective de 9,52 % et 1,59 %.
S’agissant de la langue corse, le budget présenté est un budget de « transition ». En effet, nous sommes dans l’attente d’une nouvelle planification linguistique et de la contractualisation du nouveau CPER 2021-2027. Ce dernier devrait être revu à la hausse avec 12,5 M€ d’AE pour le volet enseignement et 2,5 M€ pour le volet sociétal et pour la première fois, sur la durée du CPER. Pour mémoire l’ancien CPER 2015-2020 a mobilisé environ 7,5 M€ d’AE pour la Collectivité. D’autre part, la nouvelle planification ambitieuse voulue par l’Exécutif se traduira également par la mise en œuvre de nouveaux dispositifs et de crédits spécifiquement alloués notamment dans le domaine de l’immersion.
En section d’investissement :
CPI 2021 CPI 2022 Evol n-1
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisris
Total II.C - La culture 9 154 441 9 467 000 3,41%
Compétence 442 - Culture 5 791 557 6 912 000 19,35% Compétence 443 - Les musées, archives, BDP, centres
cultures et FRAC 3 362 884 2 555 000 -24,02%
Total II.D - Le patrimoine 6 080 727 5 785 000 -4,86%
Compétence 441 - Patrimoine 6 080 727 5 785 000 -4,86%
Total II.E - Le sport et la jeunesse 2 160 500 2 214 000 2,48%
Compétence 451 - Sports 2 069 000 2 064 000 -0,24%
Compétence 452 - Jeunesse 91 500 150 000 63,93%
Dépenses totales 17 395 668 17 466 000 0,40%
Les crédits inscrits au BP 2022 à hauteur de 17,466 M€ sont répartis de la façon suivante :
- pour la culture 54,20 %, essentiellement des subventions d’équipement versées à des tiers,
- pour le patrimoine 33,12 %, principalement destinés au financement des opérations de restauration et de conservation,
- pour le sport et jeunesse 12,68 %, notamment en vue de soutenir la réalisation d’équipements structurants portée par les communes et structures intercommunales. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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6-1.6. Santé et action sociale (hors APA et RSA)
Les chiffres clés : 97,627 M€ de dépenses inscrites / représentant 7,04 % des dépenses réelles ventilées avec une part de 9,28 % en section de fonctionnement et de 0,30% en section d’investissement / une évolution des dépenses de 4,72 % par rapport au BP 2021.
En section de fonctionnement :
90423 CPF 2021 CPF 2022 Evol n-1
Santé et action sociale
Politique 0.A - Structurer l'administration territoriale 5 743 905 5 862 205 2,06% Compétence 616 - Ressources humaines= 5 743 905 5 862 205 2,06% Politique I.A - Le soutien aux personnes en difficulté sociale ou en
insertion 2 600 555 2 652 040 1,98% Compétence 511 - Services sociaux 1 045 000 1 142 040 9,29% Compétence 512 - Insertion - Lutte contre la précarité 1 555 555 1 510 000 -2,93% Politique I.B - L'autonomie des personnes âgées ou en situation de
handicap 64 097 000 67 692 200 5,61% Compétence 513 - Personnes agées 21 030 000 20 846 000 -0,87% Compétence 514 - Personnes handicapées 43 067 000 46 846 200 8,78% Politique I.C - La protection de l'enfance et de la famille 16 000 000 16 380 000 2,38% Compétence 515 - Famille - Enfance 16 000 000 16 380 000 2,38% Politique I.D - Un modèle de santé adapté aux spécificités de la Corse 4 104 515 3 995 800 -2,65% Compétence 521 - Santé et services médico-sociaux 4 104 515 3 995 800 -2,65% Dépenses totales 92 545 975 96 582 245 4,36%
Sur ce chapitre fonctionnel, les crédits inscrits à hauteur de 96,582 M€ concernent principalement l’action sociale orientée vers :
➢ les personnes en situation de handicap (48,50 %) : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;
➢ l’enfance (16,96 %) : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), protection de l’enfance (dont paie des assistants familiaux comptabilisée sur la compétence 616), soutien aux familles en difficultés financière ;
➢ les personnes âgées (21,58 %).
Il est à noter que les rémunérations des assistants familiaux de la Collectivité de Corse sont imputées sur ce chapitre ventilé. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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En section d’investissement :
CPI 2021 CPI 2022 Evol n-1
Santé et action sociale
Politique I.A - Le soutien aux personnes en difficulté sociale ou en
insertion 205 840 160 000 -22,27% Compétence 511 - Services sociaux 125 840 80 000 -36,43% Compétence 512 - Insertion - Lutte contre la précarité 80 000 80 000 0,00% Politique I.D - Un modèle de santé adapté aux spécificités de la Corse 477 500 885 570 85,46% Compétence 521 - Santé et services médico-sociaux 477 500 885 570 85,46% Dépenses totales 683 340 1 045 570 53,01%
Les crédits d’investissement, inscrits à hauteur de 1,045 M€, sont destinés à participer au financement des équipements des acteurs du champ social et médico-social. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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6-1.7. Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Les chiffres clés : 69,181 M€ de dépenses inscrites / représentant 4,99 % des dépenses réelles ventilées avec une part de 6,65 % en section de fonctionnement / une hausse des dépenses de 8,81 % par rapport au BP 2021.
En section de fonctionnement :
CPF 2021 CPF 2022 Evol n-1
APA
Total 0.A - Structurer l'administration territoriale 7 460 100 7 743 900 3,80% Compétence 616 - Ressources humaines 7 460 100 7 743 900 3,80% Total I.B - L'autonomie des personnes âgées ou en situation de
handicap 56 121 000 61 437 500 9,47% Compétence 513 - Personnes agées 56 121 000 61 437 500 9,47% Dépenses totales 63 581 100 69 181 400 8,81%
L’allocation Personnalisé d’Autonomie est financée sur ce chapitre. Cette allocation peut servir à payer les dépenses nécessaires pour permettre aux bénéficiaires de rester à leur domicile, ou à payer une partie du tarif dépendance de l'établissement médico-social dans lequel est hébergé le bénéficiaire.
Il est à noter que les rémunérations des personnels de la collectivité de Corse affectés à la Direction de l’APA sont imputées sur ce chapitre ventilé. Depuis 2020, le choix a été fait de distinguer, au sein de la compétence, les allocations versées des frais de personnel. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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6-1.8. Revenu de Solidarité Active (RSA)
Les chiffres clés : 47,742 M€ de dépenses inscrites / représentant 3,44 % des dépenses réelles ventilées avec une part de 4,59% en section de fonctionnement / une baisse des dépenses de 8,41 % par rapport au BP 2021.
En section de fonctionnement :
CPF 2021 CPF 2022 Evol n-1
RSA
Total 0.A - Structurer l'administration territoriale 4 062 800 4 320 000 6,33% Compétence 616 - Ressources humaines 4 062 800 4 320 000 6,33% Total I.A - Le soutien aux personnes en difficulté sociale ou en
insertion 48 063 000 43 422 000 -9,66% Compétence 512 - Insertion - Lutte contre la précarité 48 063 000 43 422 000 -9,66% Dépenses totales 52 125 800 47 742 000 -8,41%
Les dépenses rattachées à ce chapitre sont les prestations légales d’aide sociale, avec la gestion du revenu de solidarité active (RSA) dont le montant est fixé au niveau national.
Les rémunérations des personnels de la Collectivité de Corse affectés à la Direction du RSA sont imputées sur ce chapitre ventilé. Depuis 2020, le choix a été fait de distinguer, au sein de la compétence, les allocations versées des frais de personnel. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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6-1.9. Aménagement des territoires et habitat
Les chiffres clés : 88,287 M€ de dépenses inscrites / représentant 6 % des dépenses réelles ventilées avec une part de 1,08 % en section de fonctionnement et de 20,79 % en section d’investissement / une augmentation des dépenses de 8,14% par rapport au BP 2021.
En section de fonctionnement :
CPF 2021 CPF 2022 Evol n-1
Aménagement des territoires et habitat
Politique 0.B - Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la sécurisation des systèmes d'information 160 000 160 000 0,00% Compétence 614 - Systèmes d'information 160 000 160 000 0,00% Politique II.B - La langue corse 700 000 400 000 -42,86% Compétence 431 - Langue corse 700 000 400 000 -42,86% Politique IV.A - La politique en faveur de l'intérieur et de la montagne 3 740 000 3 549 642 -5,09% Compétence 313 - Développement rural et territorial 3 740 000 3 549 642 -5,09% Politique IV.B - Les aides aux communes, intercommunalités et territoires 850 000 285 000 -66,47% Compétence 314 - Aides aux communes et groupements 850 000 285 000 -66,47% Politique IV.C - L'habitat 200 000 150 000 -25,00% Compétence 315 - Habitat logement 200 000 150 000 -25,00% Politique IV.E - L'accompagnement des collectivités à la planification territoriale 5 360 000 6 130 000 14,37% Compétence 316 - Logement 0 800 000 - Compétence 311 - Urbanisme 5 360 000 5 330 000 -0,56% Politique V.F - L'aménagement et la transformation numériques de la Corse 626 000 521 000 -16,77% Compétence 121 - Réseau THD 626 000 521 000 -16,77% Dépenses totales 11 636 000 11 195 642 -3,78%
Les crédits budgétisés en section de fonctionnement au chapitre « Aménagement du territoire et habitat » s’établissent à 11,195 M€, en diminution de -3,78 % par rapport au BP 2021.
Les principales inscriptions rattachées à ce chapitre se répartissent ainsi :
➢ Urbanisme 47,61 % : compétence exercée par l’Agence de l’Urbanisme et de l’Energie de la Corse. Les crédits budgétés sont nécessaires au versement de la dotation de fonctionnement de l’Agence ;
➢ Développement rural et territorial 31,71% : sont ainsi prévues la participation versée au Syndicat de l’Energie du Pumonti, et les aides aux milieux associatifs œuvrant en faveur des territoires ;
➢ Aides aux communes et groupements 2,55 % ;
➢ Langue corse 3,57 % : les inscriptions budgétaires doivent permettre de mettre en œuvre et de soutenir les actions de promotion et de diffusion de la langue corse dans la société au travers du développement d'ingénierie de projets.
➢ Réseau THD 4,65 %. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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En section d’investissement :
CPI 2021 CPI 2022 Evol n-1
Aménagement des territoires et habitat
Politique 0.B - Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la sécurisation des systèmes d'information 460 000 366 000 -20,43%
Compétence 614 - Systèmes d'information 460 000 366 000 -20,43%
Politique II.B - La langue corse 250 000 300 000 20,00%
Compétence 431 - Langue corse 250 000 300 000 20,00%
Politique IV.A - La politique en faveur de l'intérieur et de la montagne 4 934 800 6 904 255 39,91%
Compétence 313 - Développement rural et territorial 4 934 800 6 904 255 39,91%
Politique IV.B - Les aides aux communes, intercommunalités et territoires 33 100 000 33 954 834 2,58%
Compétence 314 - Aides aux communes et groupements 33 100 000 33 954 834 2,58%
Politique IV.C - L'habitat 7 500 000 9 030 000 20,40%
Compétence 315 - Habitat logement 7 500 000 9 030 000 20,40%
Politique IV.E - L'accompagnement des collectivités à la planification territoriale 200 000 300 000 50,00%
Compétence 311 - Urbanisme 200 000 300 000 50,00%
Politique IV.F - La politique foncière 7 725 865 5 794 399 -25,00%
Compétence 312 - Foncier 7 725 865 5 794 399 -25,00%
Politique V.F - L'aménagement et la transformation numériques de la Corse 11 517 000 14 642 000 27,13%
Compétence 121 - Réseau THD 11 517 000 14 642 000 27,13%
Politique VI.C - Le développement touristique - 800 000 100%
Compétence 214 - Tourisme - 800 000 100%
Dépenses totales 65 687 665 72 091 488 9,75%
Les crédits budgétés s’établissent à 72,091M€, en hausse de 9,75 % par rapport au BP 2021.
Les dépenses prévues en section d’investissement au titre de ce chapitre concernent principalement :
➢ le dispositif d’aides aux communes et structures intercommunales qui vise à apporter un soutien financier aux communes et groupements de communes dans la réalisation de projets d’équipement, et ce afin de lutter contre la fracture territoriale et maintenir l’équilibre des territoires (près de 33,954 M€) ;
➢ les opérations consacrées aux réseaux de haut débit et très haut débit, à la téléphonie mobile et à l’inclusion numérique des territoires (14,642 M€) ;
➢ la politique foncière conduite par l’Office Foncier de la Corse (5,794 M€) ;
➢ la politique conduite en faveur de l’habitat et du logement (9,030 M€) ;
➢ le développement rural et territorial, au travers notamment des actions conduites dans le cadre du schéma d’aménagement, de développement et de protection de la montagne (6,904 M€). Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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6-1.10. Action économique
Les chiffres clés : 89,898 M€ de dépenses inscrites / représentant 6,48 % des dépenses réelles ventilées avec une part de 3,72 % en section de fonctionnement et de 14,78 % en section d’investissement / une évolution des dépenses de 8,95 % par rapport au BP 2021.
En section de fonctionnement :
CPF 2021 CPF 2022 Evol n-1
Action économique
Politique III.B - La protection de l'environnement et des
biodiversités 4 591 411 5 340 366 16,31% Compétence 321 - Actions en faveur de
l'environnement 4 591 411 5 340 366 16,31% Politique VI.A - Le développement agricole et rural 12 850 000 16 204 000 26,10% Compétence 211 - Agriculture 11 600 000 15 404 000 32,79% Compétence 212 - Forêt 1 250 000 800 000 -36,00% Politique VI.B - Le soutien aux entreprises 10 480 000 5 930 000 -43,42% Compétence 213 - Action économique 10 480 000 5 930 000 -43,42% Politique VI.C - Le développement touristique 11 150 000 11 196 000 0,41% Compétence 214 - Tourisme 11 150 000 11 196 000 0,41% Dépenses totales 39 071 411 38 670 366 -1,03%
Les trois quarts des crédits prévus sur ce chapitre fonctionnel sont destinés aux satellites de la collectivité que sont l’Office de Développement Agricole et Rural de la Corse, l’Agence du Tourisme de la Corse et l’Agence de Développement Economique de la Corse.
Ces dotations sont destinées à donner les moyens financiers à ces structures pour mettre en œuvre la politique que la Collectivité leur a déléguée.
Elles sont réparties comme suit :
➢ ADEC : 5,930 M€ ;
➢ ODARC : 10,954 M€ de dotation de fonctionnement propre ;
➢ ATC : 11,196 M€
Sont également budgétées sur ce chapitre les subventions d’équilibre des budgets annexes des Laboratoires d’analyse (5,340 M€), la contribution versée au Syndicat Mixte d’Abattage de la Corse (3,500 M€), le versement à l’Office National des Forêts des frais de garderie et de contribution au maintien du régime forestier. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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En section d’investissement :
CPI 2021 CPI 2022 Evol n-1
Action économique
Total VI.A - Le développement agricole et rural 20 240 000 20 728 600 2,41% Compétence 211 - Agriculture 19 600 000 19 000 000 -3,06% Compétence 212 - Forêt 640 000 1 728 600 170,09% Total VI.B - Le soutien aux entreprises 19 000 000 26 000 000 36,84% Compétence 213 - Action économique 19 000 000 26 000 000 36,84% Total VI.C - Le développement touristique 4 200 000 4 500 000 7,14% Compétence 214 - Tourisme 4 200 000 4 500 000 7,14% Dépenses totales 43 440 000 51 228 600 17,93%
En matière d’investissement, la mise en œuvre des politiques conduites dans le cadre de ce chapitre fonctionnel est confiée, en quasi-totalité, aux EPIC sous tutelle de la Collectivité.
Les crédits budgétés sont répartis comme suit :
➢ ADEC : 26 M€ ;
➢ ODARC : 19 M€ ;
➢ ATC : 4,5 M€. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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6-1.11. Environnement
Les chiffres clés : 68,648 M€ de dépenses inscrites / représentant 4,95 % des dépenses réelles ventilées avec une part de 3,64 % en section de fonctionnement et de 8,86 % en section d’investissement / une évolution des dépenses de 2,82 % par rapport au BP 2021.
En section de fonctionnement :
CPF 2021 CPF 2022 Evol n-1
Environnement
Politique 0.A - Structurer l'administration territoriale 7 384 250 6 692 600 -9,37% Compétence 616 - Ressources humaines 7 384 250 6 692 600 -9,37% Politique III.A - La politique de l'eau 8 290 000 8 486 000 2,36% Compétence 131 - Maitrise de l'eau 8 290 000 8 486 000 2,36% Politique III.B - La protection de l'environnement et des biodiversités 24 229 864 22 467 440 -7,27% Compétence 321 - Actions en faveur de l'environnement 23 101 924 21 519 000 -6,85% Compétence 322 - Protection de l'environnement 1 127 940 948 440 -15,91% Politique III.C - L'énergie 290 000 270 000 -6,90% Compétence 331 - Energie 290 000 270 000 -6,90% Dépenses totales 40 194 114 37 916 040 -5,67%
Les dépenses s’inscrivant dans le cadre de la politique environnementale sont budgétées sur ce chapitre à hauteur de 37,916 M€.
Elles regroupent l’ensemble des actions conduites en matière d’environnement, dont le montant est prévu à hauteur de 22,467 M€. La mise en œuvre de ces dernières est confiée à l’Office de l’Environnement de la Corse (14,444 M€ dont 12,440 M€ de dotation de fonctionnement propre.) Sont également budgétées dans le cadre de cette compétence, la participation au budget du Parc Naturel Régional de la Corse (5,566 M€) et les dépenses liées aux Espaces Naturels Sensibles.
Il est à noter que les rémunérations des personnels de la Collectivité de Corse affectés à la Direction des ENS sont imputées sur ce chapitre ventilé. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Enfin, une partie des crédits portés à ce chapitre est destinée au fonctionnement de l’Office d’Equipement Hydraulique de la Corse (8,486 M€).
En section d’investissement :
CPI 2021 CPI 2022 Evol n-1
Environnement
Politique III.A - La politique de l'eau 9 800 000 12 000 000 22,45% Compétence 131 - Maitrise de l'eau 9 800 000 12 000 000 22,45% Politique III.B - La protection de l'environnement et des biodiversités 8 368 554 9 512 461 13,67% Compétence 321 - Actions en faveur de
l'environnement 7 748 654 8 792 361 13,47% Compétence 322 - Protection de l'environnement 619 900 720 100 16,16% Politique III.C - L'énergie 3 200 000 3 200 000 0,00% Compétence 331 - Energie 3 200 000 3 200 000 0,00% Politique IV.B - Les aides aux communes, intercommunalités et
territoires 5 200 000 6 020 000 15,77% Compétence 314 - Aides aux communes et
groupements 5 200 000 6 020 000 15,77% Dépenses totales 26 568 554 30 732 461 15,67%
Les crédits budgétés en section d’investissement au chapitre « Environnement » s’établissent à 30,732 M€, en forte hausse par rapport au BP 2021.
Les dépenses prévues au titre de ce chapitre concernent principalement :
➢ la politique de l’eau, dont les crédits dédiés sont constitués pour partie des subventions d’équipement versées à l’Office d’Equipement Hydraulique de la Corse et pour partie des dépenses relatives aux travaux hydrauliques structurants sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité de Corse (12 M€) ;
➢ les aides allouées aux communes et intercommunalités en matière de politique de l’eau (6,020 M€) ;
➢ les « actions en faveur de l’environnement » menées par l’Office de l’Environnement de la Corse (4 M€) ;
➢ la politique de l’énergie dont la mise en œuvre a été confiée à l’Agence d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (3,200 M€).
➢ les dépenses dédiées aux Espaces Naturels Sensibles, visant à préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels (2,664 M€) ; Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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6-1.12. Transports
Les chiffres clés : 446,851 M€ de dépenses inscrites / représentant 32,22 % des dépenses réelles ventilées avec une part de 33,02 % en section de fonctionnement et de 29,80 % en section d’investissement / une augmentation des dépenses de 31,24 % par rapport au BP 2021.
En section de fonctionnement :
CPF 2021 CPF 2022 Evol n-1
CPF 2022
retraite CF
Evol n-1
CF
Transports
Politique V.A - La continuité territoriale 186 999 159 282 999 159 51,34% 186 999 159 0,00%
Compétence 111 - Continuité territoriale 186 999 159 282 999 159 51,34% 186 999 159 0,00%
Politique V.B - Les infrastructures routières 7 195 000 8 485 000 17,93% 8 485 000 17,93%
Compétence 112 - Voirie départementale 4 185 000 4 835 000 15,53% 4 835 000 15,53%
Compétence 113 - Routes territoriales 3 010 000 3 650 000 21,26% 3 650 000 21,26% Politique V.C - Les infrastructures portuaires et
aéroportuaires 800 000 863 000 7,88% 863 000 7,88% Compétence 114 - Infrastructures portuaires
et aéroportuaires 800 000 863 000 7,88% 863 000 7,88%
Politique V.D - Les transports ferroviaires et l'intermodalité 23 000 000 24 090 000 4,74% 24 090 000 4,74%
Compétence 115 - Réseau ferré 23 000 000 24 090 000 4,74% 24 090 000 4,74%
Politique V.E - Les transports urbains et scolaires 26 000 000 27 100 000 4,23% 27 100 000 4,23% Compétence 116 - Transports interurbains et
scolaires 26 000 000 27 100 000 4,23% 27 100 000 4,23%
Dépenses totales 243 994 159 343 537 159 40,80% 247 537 159 1,45% C’est sur ce chapitre qu’est budgétée la part la plus importante des crédits de fonctionnement, dont les trois quarts
sont constitués par le reversement de la Dotation de Continuité Territoriale à l’Office des Transports de la Corse.
Les autres dépenses rattachées à la compétence « Transports » sont réparties entre secteurs de la façon suivante :
➢ Transports sur route : 27,100 M€ ;
➢ Transports ferroviaires : 24,090 M€ ;
➢ Infrastructures routières : 8,485 M€ ;
➢ Réseaux portuaires et aéroportuaires : 0,863 M€. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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En section d’investissement :
CPI 2021 CPI 2022 Evol n-1
Transports
Politique V.B - Les infrastructures routières 73 500 000 71 500 000 -2,72% Compétence 112 - Voirie départementale 43 500 000 46 500 000 6,90% Compétence 113 - Routes territoriales 30 000 000 25 000 000 -16,67% Politique V.C - Les infrastructures portuaires et aéroportuaires 14 000 000 25 614 000 82,96% Compétence 114 - Infrastructures portuaires et
aéroportuaires 14 000 000 25 614 000 82,96% Politique V.D - Les transports ferroviaires et l'intermodalité 8 500 000 6 000 000 -29,41% Compétence 115 - Réseau ferré 8 500 000 6 000 000 -29,41% Politique V.E - Les transports urbains et scolaires 500 000 200 000 -60,00% Compétence 116 - Transports interurbains et
scolaires 500 000 200 000 -60,00%
Dépenses totales 96 500 000 103 314 000 7,06%
En section d’investissement, un tiers des dépenses réelles ventilées est rattaché au chapitre « Transports ». Il s’agit
de dépenses sous maîtrise d’ouvrage dont les inscriptions sont réparties entre secteurs de la façon suivante :
➢ Infrastructures routières : 71,500 M€ ;
➢ Réseaux portuaires et aéroportuaires : 25,614 M€ ;
➢ Transports ferroviaires : 6 M€ ;
➢ Transports sur route : 0,200 M€ ; Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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6-2. Présentation des dépenses par nature
Même si réglementairement la Collectivité de Corse vote son budget par fonction, la présentation des dépenses par nature permet d’offrir une analyse complémentaire concernant notamment la trajectoire financière de la collectivité et la ventilation des dépenses d’équipement.
6-2.1. Présentation des dépenses de fonctionnement par nature
La répartition et l’évolution des dépenses de fonctionnement de la Collectivité de Corse par chapitre nature sont détaillées au travers des tableaux et graphiques ci-dessous. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Les autres charges de gestion courante représentent 56% des dépenses réelles de fonctionnement. Pour l’exercice 2022, on constate une forte évolution de l’ordre 12,1% (+ 112M€) par rapport au BP 2021 dont l’essentiel résulte des crédits inscrits pour le règlement de la condamnation CFF pour 96M€.
La neutralisation de ce montant porte une évolution des dépenses réelles de fonctionnement, à périmètre équivalent par rapport à 2021, de l’ordre de 2,1% soit 20,4M€
Les charges à caractère général (011) :
Les charges à caractère général s’élèvent à 90,7 M€, soit 8,43 % des dépenses totales (10,1 % au BP 2021).
La ventilation des charges à caractère général par chapitre fonctionnel détaillé dans le tableau ci-dessous permet d’apprécier leur évolution par rapport au BP 2021 :
On peut constater une baisse de 7,3% par rapport au BP 2021 résultant principalement :
• Des politiques de l’action économique (936) et des mesures exceptionnelles de soutien liées au plan salvezza & Rilanciu avec une baisse 5,8M€, non reconduites en 2022
• Des politiques d’enseignement, de formation professionnelle et d’apprentissage (932) dont la baisse 4,5M€ est dû aux modalités de financement des opérations 2022 qui sont compensée par des inscriptions sur le chapitre 65 (+3,5M€).
• De la politique des transports avec une augmentation de 2,4 M€ qui permettent de financer les voiries départementales et régionales, les transports scolaires, les ports et autres infrastructures aéroportuaires Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Les charges de personnel (Chapitre 012) :
Elles s’établissent à hauteur de 227 M€ représentent 21,1% des dépenses réelles de fonctionnement (23% au BP 2021). L’augmentation constatée par rapport à l’exercice précédent s’élève à 9 M€, soit une augmentation de 4,1%.
Les éléments présentés ci-avant doivent être passés au prisme des évolutions mécaniques des dépenses de personnel et reconsidérées eu égard aux consommations de crédits constatées en 2021.
Sur les évolutions mécaniques :
Le glissement vieillesse technicité (GVT) positif à hauteur de 3M3€, s’explique par les opérations d’avancements et de promotion et les éventuelles réformes réglementaires étant estimés à +2M935€ (prime inflation, révision à la hausse des grilles indiciaires des catégories C) ou encore le déploiement du projet de mutuelle de groupe (+0.150M€) qui génèrent des coûts irréductibles impactant la structure de la masse salariale.
De plus, compte tenu de la sous-consommation des droits à congés eu égard à la crise sanitaire, le paiement en 2022 des journées de congés épargnées en 2021 constitue de nouveau une dépense prévisionnelle à la hausse de +0,250M€.
Il est à noter que les coûts susvisés sont en partie auto financés par les départs définitifs de la collectivité, soit un GVT négatif de 2M8€, portant ainsi le solde des variables irréductibles à +0,535M€.
Par ailleurs, la finalisation de l’harmonisation des conditions d’emplois des agents, soit par la mise à jour réglementaire, soit par la révision et l’amélioration des dispositifs en cause (régime indemnitaire, NBI) s’élèverait +0,650M€.
Sur les crédits consommés en 2021 :
La hausse potentielle de la masse salariale, incluant les besoins de recrutements, se situerait dans une projection maximum de +8M390€ valeur inscrite dans le cadre du budget primitif par rapport aux consommations 2021. Le taux d’évolution de la masse salariale (012-016-017) entre les consommations 2021 et le budget prévisionnel 2022 s’élèverait à +4%.
Il faut concevoir l’année 2022 non pas comme une année de retour à la normale de l’évolution des dépenses de personnels, mais comme une année charnière devant permettre de stabiliser les projets en cours et d’engager le ralentissement de la hausse tendancielle de la masse salariale, ceci malgré la crise sanitaire.
Cette dynamique d’évolution nouvelle de ces dépenses devra s’inscrire dans une tendance soutenable en considération des besoins en compétences, des départs de la Collectivité et des disponibilités budgétaires possibles. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Les dépenses relevant de ce chapitre s’élèvent à 604 M€ au BP 2022 et représentent 56% du total des dépenses réelles de fonctionnement. Elles affichent une forte augmentation de l’ordre 22,8% en majeure partie due aux crédits liés à la condamnation CFF pour un montant de 96M€. La neutralisation de cette inscription exceptionnelle porte une augmentation par rapport au BP 2021 de 3,3% soit environ 16,3M€ de crédit supplémentaire (PM 491,770 M€).
Ces crédits intègrent l’enveloppe de continuité territoriale d’un montant de 187 M€ à l’Office des Transports de la Corse mais également les dotations de fonctionnement aux autres Agences et Offices.
La répartition au travers des article nature de ce chapitre permet de mettre en évidence les principales évolutions par rapport au BP 2021 Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Hors contentieux CFF, les principales évolutions sur ce chapitre concernent :
• Les aides à la personne avec une évolution de +4,5% (+1,47M€). Elles permettent notamment de financer les allocations sociales, les stages de la formation professionnelles, les bourses étudiantes. • Les frais de séjours et d’hébergement qui présentent une baisse de 1,2% par rapport au BP 2021. Elles permettent de financer les frais de scolarité, l’accueil familial, les frais de séjours de l’aide sociale à l’enfance et de personnes âgées et handicapées.
• Les participations affichent une évolution de + 2,8% par rapport à 2021 soit une augmentation de 7,8M€. Hors DCT, ces dépenses s’établissent à 62,256 M€ contre 60,570 M€ au BP 2021 soit une augmentation de 0,7%. Sur ce montant 53,042 M€ est destinée à financer les dépenses de structure (personnel et charges à caractère général) des Agences et Offices soit une augmentation de 0,8 % (+1,926M€) par rapport au BP 2021. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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• Les subventions affichent une évolution de +3,5% par rapport à 2021 soit une augmentation de 7,8M€. Elles permettent le financement des politiques publiques en faveurs de la jeunesse sport, de la culture, de la recherche, de l’aménagement du territoire. Elles se répartissent à 36% au profits de personnes privées et 64% au profit d’organismes publics.
• Les contributions obligatoires sont quant à elle en augmentation de 7% soit 3,8 M€ par rapport l’exercice précédent. Ces dépenses concernent principalement les participations aux deux SIS et la protection des incendies qui progressent de 8,4 % (+3,8M€). Les dotations aux collèges et lycées restent stables par rapport à 2021.
• Les autres charges de gestion courante sont en augmentation en raison de l’inscription des 96M€ pour le paiement de la condamnation CFF.
Les allocations APA (016) et RSA (017) :
Les chapitres 016 et 017 concernent les crédits dédiés à la mise en œuvre de la politique d’action sociale de la CdC.
Les allocations APA (016) :
Le tableau ci-dessous permet de détailler les typologies de dépenses sur ce chapitre :
Les dépenses relatives aux allocations APA représentent 6,43% des dépenses totales de fonctionnement de la Collectivité de Corse. Elles sont en augmentation de 8,81% par rapport au BP 2021 soit une hausse de 5,6M€. L’augmentation principale sur ce chapitre concerne l’augmentation des prestations versées ( +1,2M€) ainsi que la revalorisation des salaires des professionnels des SAAD (+ 4M€)
Les dépenses relatives au Revenu de Solidarité Active (RSA) sont comptabilisées sur le chapitre 017. Elles représentent 4,4% des dépenses réelles de fonctionnement de la CdC avec 47,7M€ et permettent d’assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu mais également un accompagnement social et ou professionnel afin de permettre leur réinsertion.
Après une forte augmentation constatée en 2020 et 2021 en lien direct avec la crise sanitaire, les montants alloués au RSA affichent une baisse de -8,41% par rapport au BP 2021 soit une baisse 4,3M€
Chapitre 016- APA Article BP 2021 BP 2022 Evol 2022/2021 Evol 2022/2021 %
charges à caractères générales 308 000,00 360 000,00 52 000,00 16,88%
charges de personnel 7 322 100,00 7 563 900,00 241 800,00 3,30%
APA versée 55 951 000,00 57 242 500,00 1 291 500,00 2,31%
Autres charges de gestion courante 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00%
Charges spécifiques 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00%
63 581 100,00 69 181 400,00 5 600 300,00 8,81% Total dépenses réelles de fonctionnement Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Les frais de fonctionnement des groupes politiques (6586) :
Ces frais s’élèvent à 0,763 M€ sont conforme au plafond réglementaire fixé par le CGCT.
Les charges financières (66) :
Les charges financières avec une prévision de 21 M€ sont en baisse de 8,6% soit – 1,9M€ par rapport à 2021. Cette baisse étant directement liée à la renégociation des emprunts structurés qui a permis de réduire les intérêts bancaires liés à dette de la CdC.
Les atténuations de produits (014) :
Les atténuations de produits comptabilisent au chapitre 014, les prélèvements effectués au titre des fonds de péréquation, et de la contribution de la CDC au redressement des comptes publics. L’augmentation de 2,6M€ est directement liée à l’augmentation des recettes fiscales encaissées en 2021 et notamment celle relative au fonds DMTO (+34% par rapport à 2020).
Les dotations aux provisions (68) :
Un montant de 1,075 M€ est inscrit au présent budget en provision pour risques et charges financiers relatif à divers risques contentieux.
6-2.2 Présentation des dépenses réelles d’investissement par nature
Les dépenses d’investissement proposées pour 392,2 M€ sont en augmentation de 11,3% par rapport à 2021 (357,953 M€) soit une hausse de 39,7M€.
Hors dette, le volume des dépenses sectorielles s’établit à 346, 7 M€ (315,453 M€ au BP 2021) et se répartit comme suit :
Chapitre 017- RSA Article BP 2021 BP 2022 Evol 2022/2021 Evol 2022/2021 %
charges à caractères
générales 477 100,00 452 500,00 -24 600,00 -5,16%
charges de personnel 4 053 200,00 4 300 200,00 247 000,00 6,09%
RSA versée 44 940 000,00 39 030 500,00 -5 909 500,00 -13,15% Autres charges de
gestion courante 2 635 500,00 3 939 000,00 1 303 500,00 Charges spécifiques 20 000,00 20 000,00 0,00
52 125 800,00 47 742 200,00 -4 383 600,00 -8,41% Total dépenses réelles de fonctionnement Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Les subventions d’équipement représentent 159,2 M€ soit une augmentation de 4,2% (+6,3M€) pour 152,8 M€ au BP 2021.
La répartition des subventions d’équipement versées par chapitre fonctionnel s’établit ainsi : Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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• L’aménagement du territoire (37,46 %) représente les subventions d’équipement versées aux communes et intercommunalités.
• Les subventions versées au titre de l’action économique sont en hausse de 5,2% ; Cette progression marque la volonté de la collectivité de contribuer activement à la relance économique de l’île. • La politique de l’environnement qui est en augmentation de 20,1 % (+3,5M€) par rapport au BP 2021 représente les actions menées par l’OEC, l’AUE et l’OEHC ainsi que les aides allouées aux communes et intercommunalités au titre de l’eau.
• Les crédits fonds européens malgré une baisse affichée de 39,9% (-5,25M€) sur la « part subvention » doivent être analysés avec la part des fonds européens comptabilisée sur les chapitres nature 26 et 27 ( participations & et autres immobilisation) qui est quant à elle en augmentation de 13M€ traduisant ainsi la montée en force de la politique d’ingénierie financière mise en œuvre au travers du FEDER, politique qui permettra à la CdC à moyen terme de percevoir les remboursements des fonds versés aux opérateurs financier.
• Les subventions d’équipement au titre de la culture, de la vie sociale, du sport, de la jeunesse et des loisirs restent stables par rapport au BP 2021
• Le secteur « Sécurité » représente une augmentation de +22,7% sur les dépenses, exclusivement destinées au SIS.
• Les chapitre 26 et 27 (participations & Autres immobilisation) sont en forte progression par rapport à 2021 avec une augmentation cumulée de 18,2M€. Elle traduit l’ambition de la Collectivité dans la mise en œuvre de la politique d’ingénierie financière (Avances remboursables, Garantie, prêt d’honneur…) de l’ADEC et de la DAEI (pour les fonds FEDER) et de la Direction des Dynamiques Territoriales au profit des communes.
Les dépenses sous maîtrise d’ouvrage (Chap 20,21,23) s’établissent à 161,6 M€ en augmentation de 8,1% par rapport au BP 2021.
Les dépenses sous maîtrise d’ouvrage se répartissent ainsi :
Fonds Européens
5,02%
Sécurité
4,24% Enseignement,
formation
professionnelle et
apprentissage
5,78%
Culture, vie
sociale, jeunesse,
sports et loisirs
6,44%
Santé et action
sociale
0,54% Aménagement
des territoires
37,32%
Action
économique
23,86%
Environnement
13,26%
Transports
3,53%
Répartition des subventions d'équimement versée sur le
chapitre 204 Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Le secteur des transports représente près de 60,4 % et porte sur les investissements effectués au titre de la voirie, du réseau ferré, des ports et aéroports et des transports non urbains et scolaires.
Les services généraux qui représentent 10,9% des dépenses sont en hausse de 12,1% et permettront d’assurer notamment l’acquisition des équipements informatiques ainsi que les travaux sur les bâtiments de la CdC.
Le secteur de l’enseignement représente 7,54 % de ces dépenses. La part la plus importante des crédits budgétés est réservée à l’enseignement secondaire et est destinée au financement des opérations de réhabilitation, d’amélioration de la performance énergétique et d’équipements sportifs des collèges et lycées.
L’environnement, avec 5,95 %, est en augmentation de 7,1% par rapport au BP 2021, concerne des dépenses principalement dédiées aux travaux en matière hydraulique.
Le secteur de la culture du patrimoine et du sport représente 4,46 % des dépenses sous maîtrise d’ouvrage qui permettent d’assurer les travaux de restaurations et de conservations sur bâtiments culturels (musées…).
Chapitre BP 2021 BP 2022 Evol 2022/2021 Evol 2022/2021 %
900 Services généraux 15 837 000,00 17 760 000,00 1 923 000,00 12,1%
901 Sécurité 3 233 003,00 4 819 850,00 1 586 847,00 49,1%
902
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 11 161 500,00 12 190 000,00 1 028 500,00 9,2%
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 7 698 223,00 7 207 920,00 -490 303,00 -6,4%
904 Santé et action sociale 35 000,00 100 000,00 65 000,00 185,7%
905 Aménagement des territoires 7 187 000,00 10 540 000,00 3 353 000,00 46,7%
906 Action économique 640 000,00 1 728 600,00 1 088 600,00 170,1%
907 Environnement 8 984 147,00 9 620 341,00 636 194,00 7,1%
908 Transports 94 700 000,00 97 690 000,00 2 990 000,00 3,2%
149 475 873,00 161 656 711,00 12 180 838,00 8,1% Total dépenses réelles de fonctionnement
Services généraux
10,99%
Sécurité
2,98%
Enseignement,
formation
professionnelle et
apprentissage
7,54%
Culture, vie sociale,
jeunesse, sports et
loisirs
4,46%
Santé et action
sociale
0,06%
Aménagement des
territoires
6,52%
Action économique
1,07%
Environnement
5,95%
Transports
60,43%
Répartition des dépenses d'investissement versées en
subvention par Fonction Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
65
7 - Les opérations d’ordre
Les opérations d’ordre comprennent les opérations patrimoniales (chapitre 925), les transferts entre sections (chapitres 926/946) ainsi que le virement de section (chapitres 951/953).
Les opérations patrimoniales (chapitre 925)
Les opérations patrimoniales sont des opérations ne générant pas de flux financiers. Elles sont équilibrées en recette et en dépense et n’impactent ni le résultat global, ni la capacité d’autofinancement de la collectivité.
Elles se décomposent comme suit :
➢ 8,5 M€ permettant d’avoir une image fidèle du patrimoine de la collectivité, et d’optimiser les recettes de la collectivité.
Les services de la collectivité ont pour mission de transférer les frais d’études sur des comptes de travaux dès lors que ceux-ci sont suivis d’un commencement d’exécution de travaux. Ces opérations de retraitement sont budgétaires et impliquent l’émission de titres au compte 203 concerné et de mandats sur un compte de travaux (21 ou 23).
Ces mandats réalisés sur un compte 21 ou 23 du chapitre 925 deviennent alors éligibles au FCTVA (taux de 16,404 appliqué aux dépenses d’investissement concernées.
Des travaux importants de rapprochement ont été effectués en 2021 pour effectuer ces transferts et seront présentés dans le cadre du CA 2021.
Pour l’exercice 2022, le montant estimé des transferts de ces frais d’études suivis de travaux est de 8,5M€.
➢ 21,7 M€ correspondant aux écritures de refinancement du troisième emprunt structuré de l’ex CD 2B, à savoir :
• Débit du compte 1641 par le crédit du compte 166 pour la sortie de l’emprunt (10,852 M€ : CRD de l’emprunt renégocié),
• Débit du compte 166 par le crédit du compte 1641 pour la mise en place du nouvel emprunt (10,852 M€).
Les opérations de transfert entre sections (chapitres 926/946)
Les opérations d’amortissement
Au BP 2022, ces opérations présentent un solde prévisionnel de 21,432 M€ soit une dotation aux amortissements de 161,268 M€ (compte 6811), des reprises de subventions pour 22,617 M€ (compte 777) ainsi qu’une neutralisation des charges d’amortissement d’un montant de 117,219 M€ (compte 77681).
L’étalement des indemnités de remboursement anticipé
Les deux emprunts toxiques conclus par la Collectivité Territoriale de Corse, avec Dexia Crédit Local en 2007 et 2011, ont fait l’objet d’un refinancement lors des exercices 2015 et 2016.
Au regard de l’impact budgétaire élevé des indemnités de remboursement anticipé (IRA) dues lors de refinancements, les instructions budgétaires et comptables autorisent un étalement de charges.
Le mécanisme comptable concerne les IRA capitalisées et/ou payées et se matérialise en deux phases :
➢ La comptabilisation des IRA
En l’occurrence, les IRA comptabilisées en 2015 et 2016 s’élevaient respectivement à 67,3 M€ et 52 M€ soit un total de 119,3 M€. Cette opération a donné lieu à l’émission de mandats pour ce montant au compte 6681.
➢ L’étalement de la charge Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
66
L’étalement des IRA permet de lisser la charge sur une période ne pouvant excéder la durée initiale de l’emprunt restant à courir. Il se traduit par une opération d’ordre budgétaire ayant pour objet de rattacher à chaque exercice une part de la charge étalée, en l’espèce sur 14 ans. Pour comptabiliser cet étalement, il convient d'émettre un mandat au compte 6862 (chapitre 946) et un titre au compte 4817 (chapitre 926) pour le montant de la part annuelle de l'indemnité étalée.
En conséquence, il convient donc de procéder à l'inscription d'une opération d'ordre budgétaire de 8,521 M€ concourant à dégager de l’autofinancement.
Capitalisation des IRA de l’emprunt refinancé
Considérant le protocole transactionnel conclu avec CAFFIL, SFIL et DEXIA ayant pour objet de mettre fin au différend opposant la Collectivité de Corse à ces derniers, il convient de comptabiliser les IRA relatifs au refinancement du prêt MPH520914EUR. Leur intégration dans le capital du contrat de prêt de refinancement donne lieu aux écritures d’ordre suivantes :
➢ Mandat au compte 6681 (chapitre 946) pour 6,837 M€
➢ Titre au compte 1641 (chapitre 926) pour 6,837 M€
Le virement de section (chapitre 951 et 953)
Il concourt à l’équilibre des sections, l’excédent des recettes de fonctionnement permettant de financer les dépenses d’investissement.
Le virement de section du présent BP s’élève à 76,369 M€.
L’ensemble de ces opérations permet de déterminer l’autofinancement de l’exercice soit 113,16 M€
Pour mémoire, il s’élevait à 128,419 M€ en 2021. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
67
Partie B - Présentation des crédits budgétaires par politique publique
AP CPI AE CPF TOTAL AUTORISATIONS TOTAL CP
Axe O Axe O La construction d'une administration innovante 19 426 000 63 742 234 34 746 600 319 269 408 54 172 600 383 011 642
Axe I Axe I Construire une société des solidarités 2 785 000 1 045 570 6 112 000 195 579 540 8 897 000 196 625 110
Axe II Axe II Favoriser la transmission des savoirs et l'épanouissement des individus 28 250 000 39 165 000 86 600 000 82 869 901 114 850 000 122 034 901
Axe III Axe III Faire de la Corse un territoire pionnier en matière de développement durable et de respect de l'environnement 30 419 020 24 712 461 37 319 866 36 563 806 67 738 886 61 276 267
Axe IV Axe IV Œuvrer en faveur de l'aménagement du territoire 104 680 980 73 573 338 63 145 000 63 012 419 167 825 980 136 585 757
Axe V Axe V Améliorer les équipements structurants et l'offre de services 96 900 000 117 956 000 249 574 159 344 058 159 346 474 159 462 014 159
Axe VI Axe VI Impulser le développement économique et soutenir l'appareil productif 54 940 000 52 028 600 33 570 000 33 330 000 88 510 000 85 358 600
Axe VII Axe VII Faire rayonner la Corse dans son espace méditerranéen et européen 41 000 000 20 000 000 1 317 000 1 116 000 42 317 000 21 116 000
TOTAL 378 401 000 392 223 203 512 384 625 1 075 799 233 890 785 625 1 468 022 436 Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
68
en euros
AP
CPI
AE
CPF
Total Autorisations
Total CP
2 785 000
1 045 570
6 112 000
195 579 540
8 897 000
196 625 110
P I.A Le soutien aux personnes en difficulté sociale ou en insertion
-
160 000
2 315 000
46 074 040
2 315 000
46 234 040
C 511 - Services sociaux
-
80 000
115 000
1 142 040
115 000
1 222 040
C 512 - Insertion - Lutte contre la précarité
-
80 000
2 200 000
44 932 000
2 200 000
45 012 000
2 000 000
-
-
129 129 700
2 000 000
129 129 700
C 513 - Personnes agées
2 000 000
-
82 283 500
2 000 000
82 283 500
C 514 - Personnes en situation de handicap
-
46 846 200
-
46 846 200
-
-
981 000
16 380 000
981 000
16 380 000
C 515 - Famille - Enfance
981 000
16 380 000
981 000
16 380 000
785 000
885 570
2 816 000
3 995 800
3 601 000
4 881 370
C 521 - Santé et services médico-sociaux
785 000
885 570
2 816 000
3 995 800
3 601 000
4 881 370
28 250 000
39 165 000
86 600 000
82 869 901
114 850 000
122 034 901
P II.A L'enseignement et la formation
11 760 000
20 900 000
55 700 000
55 596 000
67 460 000
76 496 000
C 411 - Enseignement supérieur, recherche et diffusion
910 000
6 620 000
16 920 000
22 016 000
17 830 000
28 636 000
C 412 - Enseignement primaire et secondaire
9 950 000
13 140 000
10 110 000
10 250 000
20 060 000
23 390 000
C 421 - Formation professionnelle et apprentissage
900 000
1 100 000
27 700 000
22 500 000
28 600 000
23 600 000
C 461 - Orientations
-
40 000
970 000
830 000
970 000
870 000
840 000
799 000
3 900 000
2 300 000
4 740 000
3 099 000
C 431 - Langue corse
840 000
799 000
3 900 000
2 300 000
4 740 000
3 099 000
8 073 000
9 467 000
16 887 000
14 696 101
24 960 000
24 163 101
C 442 - Culture
6 084 800
6 912 000
14 970 500
12 929 001
21 055 300
19 841 001
C 443 - Les musées, archives, BDP, centres culturels et FRAC
1 988 200
2 555 000
1 916 500
1 767 100
3 904 700
4 322 100
5 077 000
5 785 000
953 000
2 400 800
6 030 000
8 185 800
C 441 - Patrimoine
5 077 000
5 785 000
953 000
2 400 800
6 030 000
8 185 800
2 500 000
2 214 000
9 035 000
7 772 000
11 535 000
9 986 000
C 451 - Sports
2 500 000
2 064 000
7 700 000
6 750 000
10 200 000
8 814 000
C 452 - Jeunesse
-
150 000
1 335 000
1 022 000
1 335 000
1 172 000
P II.F Vie sociale et citoyenne
-
-
125 000
105 000
125 000
105 000
C 471 - Egalité entre les femmes et les hommes
125 000
105 000
125 000
105 000
30 419 020
24 712 461
37 319 866
36 563 806
67 738 886
61 276 267
P III.A La politique de l'eau
15 000 000
12 000 000
8 486 000
8 486 000
23 486 000
20 486 000
C 131 - Maîtrise de l'eau
15 000 000
12 000 000
8 486 000
8 486 000
23 486 000
20 486 000
12 119 020
9 512 461
28 563 866
27 807 806
40 682 886
37 320 267
C 321 - Actions en faveur de l'environnement
11 526 020
8 792 361
27 773 866
26 859 366
39 299 886
35 651 727
C 322 - Protection de l'environnement
593 000
720 100
790 000
948 440
1 383 000
1 668 540
3 300 000
3 200 000
270 000
270 000
3 570 000
3 470 000
C 331 - Energie
3 300 000
3 200 000
270 000
270 000
3 570 000
3 470 000
P II.C La culture P II.D Le patrimoine P II.E Le sport et la jeunesse P III.B La protection de l'environnement et des biodiversités P I.B L'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap P I.C La protection de l'enfance et de la famille P I.D Un modèle de santé adapté aux spécificités de la Corse Axe I - Construire une société des solidarités P III.C L'énergie Axe II - Favoriser la transmission des savoirs et l'épanouissement des individus Axe III - Faire de la Corse un territoire pionnier en matière de développement durable et de respect de l'environnement P II.B La Langue corse Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
69
AP
CPI
AE
CPF
Total Autorisations
Total CP
104 680 980
73 573 338
63 145 000
63 012 419
167 825 980
136 585 757
P IV.A La politique en faveur de l'intérieur et de la montagne
19 639 200
6 904 255
3 700 000
3 549 642
23 339 200
10 453 897
C 313 - Développement rural et territorial
19 639 200
6 904 255
3 700 000
3 549 642
23 339 200
10 453 897
58 000 000
39 974 834
359 000
285 000
58 359 000
40 259 834
C 314 - Aides aux communes et groupements
58 000 000
39 974 834
359 000
285 000
58 359 000
40 259 834
15 141 780
9 030 000
200 000
950 000
15 341 780
9 980 000
C 315 - Habitat logement
15 141 780
9 030 000
200 000
150 000
15 341 780
9 180 000
C 316 - Logement
-
800 000
-
800 000
11 900 000
11 569 850
53 786 000
52 897 777
65 686 000
64 467 627
C 317 - Prévention contre les incendies
11 900 000
11 569 850
53 786 000
52 897 777
65 686 000
64 467 627
-
300 000
5 100 000
5 330 000
5 100 000
5 630 000
C 311 - Urbanisme
-
300 000
5 100 000
5 330 000
5 100 000
5 630 000
-
5 794 399
-
-
-
5 794 399
C 312 - Foncier
-
5 794 399
-
5 794 399
96 900 000
117 956 000
249 574 159
344 058 159
346 474 159
462 014 159
P V.A La continuité territoriale
-
-
186 999 159
282 999 159
186 999 159
282 999 159
C 111 - Continuité territoriale
186 999 159
282 999 159
186 999 159
282 999 159
87 500 000
71 500 000
9 500 000
8 485 000
97 000 000
79 985 000
C 112 - Ex voirie départementale
52 500 000
46 500 000
5 850 000
4 835 000
58 350 000
51 335 000
C 113 - Ex routes territoriales (CTC)
35 000 000
25 000 000
3 650 000
3 650 000
38 650 000
28 650 000
1 350 000
25 614 000
880 000
863 000
2 230 000
26 477 000
C 114 - Infrastructures portuaires et aéroportuaires
1 350 000
25 614 000
880 000
863 000
2 230 000
26 477 000
8 000 000
6 000 000
24 550 000
24 090 000
32 550 000
30 090 000
C 115 - Réseau ferré
8 000 000
6 000 000
24 550 000
24 090 000
32 550 000
30 090 000
-
200 000
26 600 000
27 100 000
26 600 000
27 300 000
C 116 - Transports interurbains et scolaires
-
200 000
26 600 000
27 100 000
26 600 000
27 300 000
50 000
14 642 000
1 045 000
521 000
1 095 000
15 163 000
C 121 - Réseau THD
50 000
14 642 000
1 045 000
521 000
1 095 000
15 163 000
54 940 000
52 028 600
33 570 000
33 330 000
88 510 000
85 358 600
P VI.A Le développement agricole et rural
24 940 000
20 728 600
16 204 000
16 204 000
41 144 000
36 932 600
C 211 - Agriculture
23 740 000
19 000 000
15 404 000
15 404 000
39 144 000
34 404 000
C 212 - Forêt
1 200 000
1 728 600
800 000
800 000
2 000 000
2 528 600
26 000 000
26 000 000
5 970 000
5 930 000
31 970 000
31 930 000
C 213 - Action économique
26 000 000
26 000 000
5 970 000
5 930 000
31 970 000
31 930 000
4 000 000
5 300 000
11 396 000
11 196 000
15 396 000
16 496 000
C 214 - Tourisme
4 000 000
5 300 000
11 396 000
11 196 000
15 396 000
16 496 000
41 000 000
20 000 000
1 317 000
1 116 000
42 317 000
21 116 000
P VII.A La programmation et la gestion des fonds européens
41 000 000
20 000 000
730 000
635 000
41 730 000
20 635 000
C 231 - Fonds européens
60 000
165 000
60 000
165 000
C 232 - Subvention globale
41 000 000
20 000 000
670 000
470 000
41 670 000
20 470 000
-
-
587 000
481 000
587 000
481 000
C 221 - Coopération décentralisée
587 000
481 000
587 000
481 000
-
-
-
-
-
-
C 222 - Coopération internationale
-
-
-
-
19 426 000
63 742 234
34 746 600
319 269 408
54 172 600
383 011 642
P O.A Structurer l'administration territoriale
-
380 000
3 280 000
246 462 000
3 280 000
246 842 000
C 612 - Communication
1 240 000
1 870 000
1 240 000
1 870 000
C 616 - Ressources humaines
-
380 000
2 040 000
244 592 000
2 040 000
244 972 000
3 756 000
5 366 000
4 000 000
8 160 000
7 756 000
13 526 000
C 614 - Systèmes d'information
3 756 000
5 366 000
4 000 000
8 160 000
7 756 000
13 526 000
5 000 000
45 506 234
5 250 000
36 941 352
10 250 000
82 447 586
C 613 - Finances
5 000 000
45 506 234
5 250 000
36 941 352
10 250 000
82 447 586
-
-
1 027 600
5 508 747
1 027 600
5 508 747
C 611 - Fonctionnement des instances
-
-
1 027 600
5 508 747
1 027 600
5 508 747
10 670 000
12 490 000
20 652 000
21 650 309
31 322 000
34 140 309
C 615 - Moyens généraux
5 500 000
7 250 000
14 360 000
18 750 309
19 860 000
26 000 309
C 617 - Bâtiments
5 170 000
5 240 000
6 292 000
2 900 000
11 462 000
8 140 000
-
-
537 000
547 000
537 000
547 000
C 618 - Innovation
-
-
537 000
547 000
537 000
547 000
Total
378 401 000
392 223 203,0
512 384 625
1 075 799 233
890 785 625
1 468 022 436
P O.F Jeter les bases d'une administration innovante capable de relever les défis du XXIème siècle Axe O - La construction d'une administration innovante et performante P O.B Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la sécurisation des systèmes d'information P O.C Élaborer un budget dans un cadre harmonisé P O.D Amorcer la structuration des grandes politiques par l'élaboration d'orientations et de feuilles de route P O.E Mettre en place les procédures, les règlements et les outils nécessaires P VII.B La coopération territoriale P VII.C Les relations méditerranéennes, européennes et internationales P VI.B Le soutien aux entreprises P VI.C Le développement touristique Axe VI - Impulser le développement économique et soutenir l'appareil productif Axe VII - Faire rayonner la Corse dans son espace méditerranéen et européen Axe IV - Œuvrer en faveur de l'aménagement du territoire P V.F L'aménagement et la transformation numériques de la Corse P IV.B Les aides aux communes, intercommunalités et territoires P IV.C L'habitat P IV.D La prévention contre les incendies et la forêt P IV.E L'accompagnement des collectivités à la planification territoriale P IV.F La politique foncière P V.B Les infrastructures routières P V.C Les infrastructures portuaires et aéroportuaires P V.D Les transports ferroviaires et l'intermodalité P V.E - Les transports urbains et scolaires Axe V - Améliorer les équipements structurants et l'offre de services Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
70
Axe I - Construire une société des solidarités
- Accentuer la lutte contre la précarité et la pauvreté, en densifiant les actions sur les territoires les plus
précaires et en promouvant des solutions nouvelles et innovantes ;
- Poursuivre et développer les politiques de prévention en faveur des publics que nous avons choisi d’ériger en publics prioritaires : la petite enfance, les jeunes, les personnes âgées et en situation de handicap, les publics précaires ;
- Passer d’une politique de prévention à une politique de promotion de la santé.
Propositions budgétaires :
Crédit de paiement de
fonctionnement de :
Crédit de paiement d’investissement
de :
Autorisation d’engagement de :
Autorisation de programme de :
195 579 540 €
1 045 570 €
2 785 000 €
6 112 000 €
23,51%
65,67%
8,33%
2,48%
Répartition des crédits de paiements par politique
I.A
I.B
I.C
I.D Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
71
Politique I.A - Le soutien aux personnes en difficulté sociale ou en insertion
Les chiffres clés : 2 compétences / 6 programmes
0,206 M€ de crédits d’investissement / 6,3 M€ d’autorisations d’engagement / 50,663 M€ de crédits de fonctionnement
Il vous est proposé d’inscrire au titre de la compétence 511 un montant de CP de 1,222 M€ et d’autorisations
pluriannuelles de 0,115 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 5111 – Social
La Collectivité de Corse intervient à la fois dans le cadre du Code de l’action sociale et des familles (aides et actions
obligatoires et facultatives opposables à tous), et par de nombreux dispositifs de soutien aux acteurs du champ
social et médico-social (aides au fonctionnement, à l’installation, à l’investissement et à l’équipement).
L’article L. 121-3 du Code de l’Action et des Familles prévoit l’adoption, par la Collectivité de Corse, d’un «
Règlement d’aide et d’action sociales » en termes de prestations individuelles ou collectives, obligatoires et
facultatives le cas échéant.
L’aide et l’action sociales ainsi que l’action médico-sociale de la Collectivité de Corse sont gérées dans ce cadre, et
la Collectivité de Corse intervient à tous les niveaux en faveur des publics en situation de besoin : l’aide à l’Enfance,
l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, la lutte contre la précarité et l’exclusion
l’accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire, la promotion de la santé et la prévention
sanitaire, l’accueil de la petite enfance.
La DASP met en œuvre les dispositions relatives à l’action sociale de proximité, avec notamment : l’action sociale
polyvalente, l’accompagnement de la personne en matière budgétaire avec la Mesure d’accompagnement social
personnalisé (M.A.S.P.) et l’Accompagnement éducatif budgétaire (A.E.B.), le versement de secours financiers
d’urgence (SFCC alimentaire et hors subsistance), la mise en œuvre d’une nouvelle aide pour situations
ponctuellement dégradées et enfin l’aide exceptionnelle de fin d’année ; mais également le financement d’actions
collectives dans les territoires, le marché 2nd accompagnant, et des actions au titre de l’organisation d’une
conférence social aide alimentaire annuelle et des études sur des problématiques sociales (non recours
notamment).
➢ Programme 5112 – Aider les associations du secteur social
Il s’agit d’anciennes AP et AE votées pour la participation au financement des activités courantes d’associations du secteur social impliquées dans les actions et animations territoriales (notamment les associations du secteur de la petite enfance, associations d’anciens combattants, etc…), ainsi que des financements de travaux dans les EHPAD. Le montant de CP est prévu sur ce programme pour solder les engagements antérieurs pris sur les AP et AE existantes (Notamment la sécurisation EHPAD Eugénie). Les opérations antérieurement votées sur ce programme
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
- 160 000 2 315 000 46 074 040 2 315 000 46 234 040 Politique I.A Le soutien aux personnes en difficulté sociale ou en insertion
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
- 160 000 2 315 000 46 074 040 2 315 000 46 234 040
Compétence 511 - Services sociaux - 80 000 115 000 1 142 040 115 000 1 222 040 Programme 5111 Social - 115 000 1 138 500 115 000 1 138 500 Programme 5112 Aider les associations du secteur social 80 000 3 540 - 83 540
Politique I.A Le soutien aux personnes en difficulté sociale ou
en insertion Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
72
sont désormais affectées sur le programme 3131. Les CP demandés pour 2022 sont destinés à solder les subventions votées sur ces anciennes AP et AE.
Il vous est proposé d’inscrire au titre de la compétence 512 un montant de CP de 45 M€ et d’autorisations
pluriannuelles de 2,2 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 5120 - Logement
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) alloue des aides financières à des ménages en difficulté sous forme de subventions et/ou de prêts à taux zéro. En 2020, ces dépenses s'élèvent à près de 1040 000 €, et seront reconduites en 2021. En 2021, les aides ont été versées sous forme de subvention. En 2022, les aides pourront être versées sous forme de subvention ou de prêts puisque la mise en place de ces derniers est prévue début janvier 2022.
Fin octobre 2021, les dépenses du FSL s'élèvent à près de 840 000 €.
Les prêts conclus avant le 31 décembre 2020 sont toujours gérés par les deux CAF jusqu’à leur extinction. De nouveaux partenariats, notamment financiers, seront négociés avec l’ensemble des financeurs.
➢ Programme 5121 - Insertion – précarité
Ces crédits sont dédiés au financement d’actions en lien direct avec le logement et portées par différentes associations : hébergement d’urgence, accueil de jour, agence immobilière à vocation sociale et mesures d’accompagnement social. L’ensemble de ces actions étant reconduit pour l’exercice 2021 et pourraient être développées désormais sur l’ensemble du territoire.
Les aides individuelles à l’insertion sont destinées aux bénéficiaires du RSA et ont pour objectif de lever des freins d’ordre socioéconomique (aide à l’autonomie sociale, à la mobilité et à l’accès à l’emploi).
➢ Programme 5122 - Programmes départementaux d'insertion
Ces crédits sont destinés aux :
• Aides individuelles favorisant l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA ;
• Financements de chantiers d’insertion et de structures de type auto-écoles sociales ;
• Mises en œuvre du plan territorial d’insertion (accord- cadre).
Les opérations financées sur le programme sont détaillées ci-dessous :
• Aides individuelles allouées aux bénéficiaires du RSA dans le cadre du Fonds d'Appui à l'insertion sur la
base d'un règlement intérieur, et ayant pour objectif une insertion sociale ; • Aides individuelles allouées aux bénéficiaires du RSA dans le cadre du Fonds d’Appui à l’insertion sur la base d’un règlement intérieur, et ayant pour objectif une insertion professionnelle (aide au permis de conduire …) ;
• Crédits dédiés au financement d'actions menées par les associations œuvrant dans le champ de
l'Insertion Sociale ;
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
- 160 000 2 315 000 46 074 040 2 315 000 46 234 040
Compétence 512 - Insertion - Lutte contre la précarité - 80 000 2 200 000 44 932 000 2 200 000 45 012 000
Programme 5120 Fonds de solidarité logement 80 000 - 880 000 - 960 000
Programme 5121 Insertion - précarité - 735 000 - 735 000
Programme 5122 Programmes départementaux d'insertion 2 200 000 2 766 000 2 200 000 2 766 000
Programme 5123 RSA - 40 551 000 - 40 551 000
Programme 5124 Fonctionnement des services RSA - -
Programme 5125 Paie des services RSA - -
Politique I.A Le soutien aux personnes en difficulté sociale ou
en insertion Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
73
• Crédits destinés au financement du fonctionnement des actions menées par les associations de
l'Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA
• Prestations d'insertion professionnelle, santé et sociale ;
• Frais de gestion ASP ;
• Participation usagers EP ;
• Impression documents RSA.
➢ Programme 5123 – RSA
Ces crédits sont destinés à la gestion de l’allocation RSA (versements mensuels CAF et MSA, remises gracieuses …).
Ils sont également prévus pour la gestion des Chèques d’Accompagnement Personnalisé du public RSA dont les dépenses devraient augmenter car ce dispositif est étendu à l’ensemble du territoire.
Politique I. B - L'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Les chiffres clés : 2 compétences / 4 programmes
2 M€ d’autorisation de programme / 129,129 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 513 un montant de CP de 82,284 M€ et d’autorisations pluriannuelles de 2 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 5131 – APA
Ces crédits sont destinés au :
• Financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile et en établissement ;
• Financement de l’APA qui est versée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Compte tenu du vieillissement de la population, la tendance est à l’augmentation du nombre de bénéficiaires. Par ailleurs, chaque année les tarifs sont revalorisés afin d’intégrer l’évolution des charges liées au GVT et à l’inflation.
➢ Programme 5134 - Prestations aux personnes âgées (Hors APA)
Ces crédits sont destinés aux prestations aux personnes âgées, autres que l’APA ainsi que des actions menées dans le cadre de la conférence des financeurs, dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie :
• Aide sociale à l’hébergement ;
• Aide-ménagère ;
• Conférence des financeurs : prévention de la perte d’autonomie.
• Prestation extra-légale, subsidiaire, dans le cadre de la conférence des financeurs afin de faciliter
l’accès aux aides techniques des personnes âgées classées en GIR 1 à 4.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
2 000 000 - - 129 129 700 2 000 000 129 129 700 Politique I.B L'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Compétence 513 - Personnes âgées 2 000 000 - - 82 283 500 2 000 000 82 283 500
Programme 5131 APA 61 443 000 - 61 443 000
Programme 5134 Prestations aux personnes âgées (Hors APA) 20 840 500 - 20 840 500
Programme 5135 Plan de soutien à l'investissement des ESMS 2 000 000 2 000 000 - Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
74
• Prestation extra-légale, subsidiaire, dans le cadre de la conférence des financeurs afin de faciliter
l’accès aux aides techniques des personnes âgées classées en GIR 5 et 6.
• Réseaux de santé dans le cadre des partenariats conventionnels existants ainsi qu’une prestation
externe qui vise à accompagner les bénéficiaires dans leurs démarches administratives dans le cadre des dossiers d’acquisition d’aides techniques ou d’adaptation du logement. • Financement de la prestation d’aide sociale à l’hébergement pour les personnes âgées hébergées en famille d’accueil.
• Frais de gestion liés au fonctionnement du dispositif de télégestion (Domiphone) utilisé pour le
contrôle d’effectivité de l’aide-ménagère ainsi que d’une AMO pour l’accompagnement à la démarche de contractualisation (CPOM) à engager avec les ESMS.
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 514 un montant de CP de 46,846 M€ réparti par programme de la façon suivante :
➢ Programme 5141 - Personnes en situation de handicap
Ces crédits sont destinés aux prestations aux personnes en situation de handicap ainsi que des dotations de fonctionnement aux établissements et services et des subventions spécifiques :
• Des frais de gestion liés au fonctionnement du dispositif de télégestion utilisé pour le contrôle
d’effectivité Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
• Financement des frais de gestion du dispositif des Chèques Emploi- Service Universel (CESU) utilisé pour
le versement de la PCH ;
• Dispositif CESU qui sera étendu à la Corse entière depuis le mois de février 2020 ;
• PCH aux services d’aide à domicile, pour la prise en charge des personnes de plus de 20 ans ;
• PCH en emploi direct (gré à gré-CESU) pour les personnes de plus de 20 ans ;
• PCH aux services d’aide à domicile, pour la prise en charge des personnes de plus de 20 ans ;
• PCH en emploi direct (gré à gré-CESU) pour les personnes de plus de 20 ans ;
• Financement de la prestation d’aide sociale à l’hébergement pour les personnes handicapées
hébergées en établissement ;
• Financement de la prestation d’aide sociale à l’hébergement pour les personnes handicapées
hébergées en famille d’accueil.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Compétence 514 - Personnes en situation de handicap - - - 46 846 200 - 46 846 200
Programme 5141 Personnes en situation de handicap 46 846 200 - 46 846 200 Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
75
Politique I. C - La protection de l'enfance et de la famille
Les chiffres clés : 1 compétence / 1 programme
0,981 M€ d’autorisation d’engagement / 16,38 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 515 un montant de CP de 16,38 M€ et d’autorisations pluriannuelles de 0,981 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 5151 - Prestations de l'aide sociale à l'enfance
Ce programme comprend les prestations d’aide sociale à l’enfance, les services communs, les aides à domicile et les actions de prévention en faveur de l’adolescence et des familles.
Services communs :
• Achat de matériel éducatif pour les différentes équipes éducatives des services de la direction.
• Financement de l’étude prévue dans la contractualisation avec l’État sur la mise en œuvre de la
stratégie pauvreté ;
• Honoraires des forfaits d’intervention des psychologues cliniciens intervenant dans la procédure
d’agrément en vue d’adoption du Cismonte ;
• Remboursements de frais de placements aux départements et autres établissements publics lors de
dessaisissement du juge des enfants vers les deux TGI de Corse et remboursement des frais engagés par les éducateurs (sorties, boissons et autres) dans le cadre de leur intervention auprès des jeunes ; • Achat de timbres fiscaux pour des jeunes pris en charge physiquement dans le cadre de mesure de placement et notamment des Mineurs Non Accompagnés (MNA) pour leur régularisation administrative ;
• Paiement des contributions diverses versées par convention ou par obligation légales aux organismes
partenaires qui mettent en place des actions ;
• Paiement des remises accordées aux usagers.
Aide à domicile :
• Paiement des interventions de Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) et d’aides
ménagères ;
• Budget des Assistantes Familiales (ASAF) et aides ménagères Pumonti ;
• Aides ménagères Cismonte.
Prestations aide sociale à l'enfance :
• Prise en charge de frais de pharmacie pour les mineurs pris en charge physiquement dans le cadre de
l’accueil familial et collectif ;
• Prise en charge de frais médicaux et para médicaux pour les mineurs pris en charge physiquement dans
le cadre de l’accueil familial et collectif ;
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
- - 981 000 16 380 000 981 000 16 380 000 Politique I.C La protection de l'enfance et de la famille
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
- - 981 000 16 380 000 981 000 16 380 000
Compétence 515 - Famille - Enfance - - 981 000 16 380 000 981 000 16 380 000
Programme 5151 Prestations de l'aide sociale à l'enfance 981 000 16 380 000 981 000 16 380 000
Politique I.C La protection de l'enfance et de la famille Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
76
• Prise en charge de frais de transports des mineurs pris en charge physiquement dans le cadre de
l’accueil familial et collectif ;
• Prise en charge de frais d’adhésion et de cotisations à des clubs pour les mineurs pris en charge
physiquement dans le cadre de l’accueil familial et collectif ;
• Prise en charge des récompenses scolaires pour les mineurs pris en charge physiquement dans le cadre
de l’accueil familial et collectif ;
• Prise en charge des frais de scolarité pour les mineurs pris en charge physiquement dans le cadre de
l’accueil familial et collectif ;
• Prise en charge des frais périscolaires pour les mineurs pris en charge physiquement dans le cadre de
l’accueil familial et collectif ;
• Prise en charge des frais divers pour les mineurs pris en charge physiquement dans le cadre de l’accueil
familial ;
• Prise en charge des participations aux frais d’hébergement des mineurs accueillis par des tiers sur
décision administrative ou judiciaire ;
• Prise en charge des frais d’hospitalisation pour les mineurs pris en charge physiquement dans le cadre
de l’accueil familial et collectif ;
• Prise en charge des frais périscolaires pour les mineurs pris en charge physiquement dans le cadre de
l’accueil en centre maternel et hôtels ;
• Prise en charge des frais hébergements en Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) pour les mineurs pris en charge physiquement dans le cadre de l’accueil collectif. MECS le Bella Vista (Cismonte) – Foyer A Scalinada (Cismonte) – Pouponnière A Ciucciarella (Cismonte) – Foyer de la FALEP – Hébergement MECS hors Corse ;
• Prise en charge des frais hébergements en lieux de vie et d’accueil pour les mineurs pris en charge physiquement dans le cadre de l’accueil collectif. Lieu de vie Casa di Ricci - lieu de vie L’Olmarelli - lieu de vie I Scontri – Lieux de vie hors département ;
• Prise en charge des frais en établissements scolaires pour les mineurs pris en charge physiquement dans le cadre de l’accueil familial et collectif ;
• Prise en charge des frais en dispositif expérimental d’hébergement et d’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) en mode d’accueil diversifié. 25 places sur le Cismonte et 10 places sur le Pumonte pour un prix de journée de 90,00 € soit un coût d’environ 1 100 000 €.
Adolescence :
• Financement des places réservées par convention sur le Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) AIACCIU pour les jeunes pris en charge par l’ASE en voie d’insertion qui ont besoin d’une solution d’hébergement ;
• Financement des actions de prévention spécialisée sur le territoire du Cismonte et du Pumonte visant à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l'isolement et de restaurer le lien social ;
• Financement des différents fonds :
- Fonds de financement des actions de parentalité : conventionnement avec les CAF 2A et 2B pour participer au financement des actions de parentalité suite à un appel à projet dans le secteur du Pumonti et celui du Cismonte ;
- Fonds d’aide aux jeunes : destiné à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des 18-25 ans en leur apportant des secours temporaires sous la forme d'aides financières ou de prestations d'accompagnement social.
Les aides sont attribuées par le PCE après avis d’une commission d’examen des demandes et une convention de gestion signée avec les 4 Missions Locales (MILO) permettant à ces dernières de payer les bénéficiaires. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
77
Politique I.D - Un modèle de santé adapté aux spécificités de la Corse
Les chiffres clés : 1 compétence / 9 programmes
0,785 M€ d’autorisations de programme / 0,886 M€ de crédits d’investissement
2,816 M€ d’autorisations d’engagement / 3,996 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 521 un montant de CP de 4,881 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 3,601 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 5211 - Action sanitaire et sociale
La Collectivité de Corse intervient à la fois dans le cadre du Code de l’action sociale et des familles (aides et actions obligatoires et facultatives opposables à tous), et par de nombreux dispositifs de soutien aux acteurs du champ social et médico-social (aides au fonctionnement, à l’installation, à l’investissement et à l’équipement).
L’article L. 121-3 du Code de l’Action et des Familles prévoit l’adoption, par la Collectivité de Corse, d’un « Règlement d’aide et d’action sociales » en termes de prestations individuelles ou collectives, obligatoires et facultatives le cas échéant.
L’aide et l’action sociales ainsi que l’action médico-sociale de la Collectivité de Corse sont gérées dans ce cadre, et la Collectivité de Corse intervient à tous les niveaux en faveur des publics en situation de besoin : l’aide à l’Enfance, l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, la lutte contre la précarité et l’exclusion l’accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire, la promotion de la santé et la prévention sanitaire, l’accueil de la petite enfance.
Les orientations proposées correspondent à la mise en œuvre des 3 volets du règlement des interventions sociales, médico-sociales et de santé de Corse qui comprend 3 volets :
Volet 1 : santé (promotion de la santé et prévention sanitaire) :
- Aide à la mise en place de Maisons de santé pluri professionnelles territoriales, d’ESP et CPTS - Financement de maisons d’adolescents
- Financement de travaux de réhabilitation, de mise aux normes et de construction d’établissements publics de santé
- Financement d’actions de prévention et de promotion de la santé
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
785 000 885 570 2 816 000 3 995 800 3 601 000 4 881 370 Politique I.D Un modèle de santé adapté aux spécificités de la Corse
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
785 000 885 570 2 816 000 3 995 800 3 601 000 4 881 370
Compétence 521 - Santé et services médico-sociaux 785 000 885 570 2 816 000 3 995 800 3 601 000 4 881 370
Programme 5211 Action sanitaire et sociale 785 000 785 570 2 525 000 1 511 500 3 310 000 2 297 070
Programme 5212 Secteur médico social 191 000 379 300 191 000 379 300
Programme 5213 Prestations de la PMI - 1 074 500 - 1 074 500
Programme 5214 Prestations du CPEF - 128 000 - 128 000
Programme 5215 Prestations des fléaux sociaux 100 000 252 500 100 000 252 500
Programme 5216 Crèche territoriale 74 000 - 74 000
Programme 5217 Pietrapola 26 000 - 26 000
Programme 5218 Paie Crèche Letizia 550 000 - 550 000
Programme 5219 Bâtiments santé - 100 000 - 100 000
2 785 000 1 045 570 6 112 000 195 579 540 8 897 000 196 625 110 Dépenses totales de l'axe I
Politique I.D Un modèle de santé adapté aux spécificités de la
Corse Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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- Actions culturelles visant à améliorer la santé et soutien financier à la convention régionale « culture et santé »
- Dispositif pour les familles d’enfants hospitalisés sur le continent : hébergement et transport - Contrats de praticiens territoriaux
- Financement d’actions de parentalité
Volet 2 médico-social (personnes âgées/personnes handicapées) :
- Financement de travaux de réhabilitation, de mise aux normes, d’extension et de création faveur d’établissements et services sociaux et médicaux sociaux pour personnes âgées et ou handicapées : - Financement d’équipements nécessaires au fonctionnement des établissements pour personnes âgées et handicapées
- Financement d’un projet en faveur des personnes âgées et/ou handicapées - hors conférence des financeurs :
- Financement de travaux de réhabilitation, d’adaptation, d’extension, et de mise aux normes de logements dédiés à l’accueil familial des personnes âgées et personnes handicapées - Soutien à la création d’une offre de logements dédiés à l’habitat inclusif
Volet 3 (lutte contre la précarité et contre l’exclusion) :
- Financement d’acquisition d’immeuble(s), de travaux de construction, de réhabilitation, de restructuration et d’amélioration d’établissements et services sociaux et médicaux sociaux - Financement de dépenses d’équipement en faveur d’établissements et services sociaux et médicaux sociaux
- Soutien aux opérations de distribution d’aides alimentaires ou à des structures offrant une alimentation variée à des publics en difficulté
- Soutien à des actions de protection et d’accompagnement des publics fragiles - Soutien à des projets de cohésion sociale et de renforcement du lien social - Instauration d’un fonds d’urgence destiné à financer les conséquences sociales d’évènements exceptionnels : réalisé
- Soutien en faveur des retraités résidant en Corse « Carte Ritirata »
- Soutien à des projets coopératifs et innovants favorisant le lien social dans les territoires.
Objectifs de l’année 2022 :
- Poursuivre la dynamique engagée en 2021 sur la base du règlement des interventions (RDI) révisé en novembre 2020 majorée de nouvelles conventions triennales et des engagements Salvezza et Rilanciu (Rappel du socle 2021 : 2 260 000 € (AP) et 1 927 500 € (CP) dont 1.540 M€ (AE) et 1,485 M€ (CP) en fonctionnement / 720 000 € AP/ CP 442 500 € en investissement)
- La poursuite de la mise en œuvre d’une démarche partenariale débouchant sur des contractualisations pluriannuelles d’objectifs (nouvelles AE pour CIAS/CCAS etc).
Volet 1 santé du RDI :
- Actions culturelles visant à améliorer la santé en complément de l’AAP (20 000€)
- Nouvelle convention pluriannuelle ORS, revue à la baisse (840 000€)
- Nouvelle collaboration AAP ARS alimentation et santé (30 000€)
Volet 2 médico-social : Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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- besoins nouveaux sur projets d’investissements des ESSMS et projets d’aménagements et équipements d’ESSMS (2X50 000 €)
Volet 3 : augmentation du soutien aux opérations aide alimentaire*à 500 000 €
*Recettes : 100 000€/an dans le cadre de la contractualisation Etat Stratégie plan pauvreté (Initiative locale/aide alimentaire)
Salvezza e Relancia : + 90 000 €
- Financement de diagnostics et projets alimentaires territoriaux (60 000 €)
- Etude d’opportunité sur projet d’outil type plateforme de gestion en lien avec problématique aide alimentaire (30 000 €).
➢ Programme 5212 - Secteur médico-social
Ce programme met en œuvre diverses actions sociales et médico-sociales portées par l’Observatoire des violences faites aux femmes et les Missions « Précarité » et « Schémas » de la DGAASS. Ces actions se rajoutent à celles portées par la Direction de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire, détaillées dans un autre document et sur le même programme :
- Observatoire des violences faites aux femmes : fonctionnement et actions portées par l’Observatoire (formations, colloques…),
- Organisation d’une conférence sociale pour valoriser l’ensemble des actions portées par les différentes directions de la DGAASS,
- Animation du réseau des acteurs sociaux (organismes sociaux, services de l’état et associations), - Formation des secrétaires de mairie et des associations, dans le champ du social (considérant qu’ils sont en première ligne sur le terrain face aux administrés),
- Financement d’une étude sur la mise en place du Revenu universel,
- Financement d’une étude auprès de l’INSEE,
- Recours d’un prestataire pour la numérisation de documents administratifs.
➢ Programme 5213 - Prestations de la PMI
La PMI organise des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans. Elle joue également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements. En 2020 une contractualisation a été actée avec l’état pour développer des actions plus spécifiques en direction des 1 000 premiers jours de l’enfant.
Le plan de relance de l’activité de la Collectivité de Corse prévoit lui aussi de renforcer et d’augmenter nos actions
en direction des publics vulnérables. Par délibération AC n° 20/147 du 5 novembre 2020, l’Assemblée de Corse a
approuvé la politique de prévention et de protection de l’enfance ainsi que la contractualisation avec l’Etat au titre
de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale. Le schéma directeur de l’enfance voté en octobre prévoit un
investissement en prévention et en consultations dans lieux non touchés jusqu’alors.
Les actions à mettre en œuvre par la Direction de la santé et de la prévention sanitaire, et plus particulièrement par les services de Protection maternelle et infantile, détaillés dans la description précédente, sont les suivantes :
- vacations de spécialistes, vacations de médecins dans le cadre des consultations nourrisson, implication des médecins libéraux dans le suivi des enfants confiés et mise en place d’un parcours traçable (carnet de santé spécifique à la période de placement), pratique d’activités sportives adaptées pour les femmes enceintes, création d’un maillage territorial des sage-femmes et de son identité visuelle, organisation de formations à destination des libéraux autour des préoccupations de prévention et de protection de l’enfance, organisation du transport d’enfants orientés vers des spécialistes, organisation de l’accueil d’enfants en situation de handicap, organisation d’interventions d’aides à domicile pour les familles en situation de vulnérabilité (et formation des intervenants),achat de berceaux, conception d’une campagne de communication sur l’importance des entretiens Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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prénataux précoces, élaboration de documents d’information concernant les bilans de santé scolaire des enfants de 3-4 ans, soutien à la parentalité en s’appuyant sur des actions de développement des compétences psychosociales, formation de formateurs, formation des agents d’accueil à l’accueil bienveillant, étude sur les critères de vulnérabilité des familles du territoire, mise en place d’une organisation de travail en pluridisciplinarité en vue d’une meilleure prise en charge des familles en situation de vulnérabilité, - Développement de lieux d’accueil pour les enfants de moins de trois ans.
➢ Programme 5214 - Prestations du CPEF
Les CPEF assurent des consultations de contraception, des actions individuelles et collectives de prévention portant
sur la sexualité et l’éducation familiale, des entretiens préalables à l’interruption volontaire de grossesse et des
entretiens relatifs à la régulation des naissances dans les suites d’une interruption volontaire de grossesse. Ils
organisent en outre des séances de préparation à la vie de couple et à la fonction parentale, et des entretiens de
conseil conjugal. Les centres de planification ou d’éducation familiale délivrent à titre gratuit des médicaments ou
objets contraceptifs aux mineurs désirant garder le secret ainsi qu’aux personnes ne bénéficiant pas de prestations
maladie, assurées par un régime légal ou réglementaire. Enfin, ils réalisent intramuros des interruptions volontaires
de grossesse (IVG) par mode médicamenteux. Le lancement du réseau RIMANA fin 2021 va permettre la
prescription et réalisation d’IVG de façon plus large sur le territoire, notamment dans les secteurs ruraux.
➢ Programme 5215 - Prestations des fléaux sociaux
Le CeGIDD a des missions de prévention, dépistage et diagnostic VIH/hépatites et IST ainsi que le traitement sur place des IST ne nécessitant pas de prise en charge spécialisée.
En cas de test positif pour le VIH, les hépatites ou les IST plus compliquées, le CeGIDD a pour mission d’élaborer avec l’usager son parcours de santé, c’est-à-dire l’orienter vers le service de soins approprié. Les CeGIDD proposent à tous les vaccinations contre les hépatites A et B et contre le papillomavirus humain (HPV), ils assurent également la prise en charge et le suivi des accidents d’exposition au VIH.
Le CLAT coordonne la lutte anti tuberculeuse sur le territoire en collaboration avec les médecins hospitaliers, libéraux, scolaires, du travail, des prisons, l’ARS…
En 2022 le CeGIDD développera des antennes sur le territoire et proposera des actions hors les murs
Le CLAT coordonne la lutte anti tuberculeuse sur le territoire en collaboration avec les médecins hospitaliers,
libéraux, scolaires, du travail, des prisons.
Le service de prévention sanitaire organise des actions pour le dépistage des cancers et l’aide au sevrage tabagique ;
une subvention de 100000 euros est attribuée au CRCDC
En 2021 la première semaine de la santé sexuelle a été organisée, l’objectif est de tendre vers une fusion des CPEF
et des CeGIDD pour créer des centres de santé sexuelle, le renouvèlement de cette action est envisagé en 2022.
➢ Programme 5216 - Crèche Laetitia
La Structure Multi Accueil « Laetitia » compte 27 agents, possède un agrément pour une capacité d’accueil de 50 enfants (modulable en fonction des heures) dont l’accueil d’enfant en situation de handicap. Elle est ouverte à des enfants de 3 mois à 3 ans révolus, de 7h30 à 18h.
Le rôle au quotidien du personnel est de veiller à la sécurité, à la santé, à l’hygiène, au bien- être et au développement psycho- moteur et affectif de chaque enfant. A cet effet, les équipes proposent aux enfants des activités éducatives diverses et variées chaque jour (modelage, graphisme, collage, musique, histoires, jeux moteurs, jeux extérieurs…) en fonction des besoins de chacun dans des salles de vie aménagées à cet effet ou en extérieur. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Afin d’enrichir leur approche culturelle, environnementale et sociale ainsi que l’intégration des familles au sein de la structure, il est également proposé tout au long de l’année des fêtes (Noël, fin d’année, carnaval…), une ou 2 sorties en bus et la présence d’intervenants extérieurs (éveil musical et contes).
➢ Programme 5217 - Pietrapola
La structure étant actuellement fermée, le budget annexe dédié a été clôturé en 2019. Aussi, les crédits inscrits au
budget principal (programme 5217) sont destinés à honorer divers abonnements récurrents (logiciel Sigma,
cotisations diverses, parutions…) ainsi que d’éventuels déplacements et achats de petit matériel.
➢ Programme 5219 - Bâtiments santé
La Direction en charge de la construction et réhabilitation des bâtiments sur l’exercice 2022 a pour objectif la poursuite de la mise en œuvre de la réhabilitation des bâtiments des thermes de Petrapola en vue de leur réouverture au public. Les priorités seront données en 2022 pour le programme « 5219 - Bâtiments - Santé – Petrapola » aux études de maîtrise d’œuvre après désignation du titulaire de la mission suite à la consultation lancée fin 2021. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Axe II - Favoriser la transmission des savoirs et l'épanouissement des individus
FORMATION/ENSEIGNEMENT/RECHERCHE :
- Améliorer la remontée des besoins dans le cadre de diagnostics territoriaux ; - Accroître la réactivité des services dans l’organisation et la mise en œuvre des formations ; - Mieux accompagner les publics ; - Schéma d’aide à la réussite, à la vie étudiante, à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
SPORT :
- Promouvoir la solidarité et le vivre ensemble par la pratique sportive ; - Faire de la pratique sportive un atout pour la préservation de l’environnement et le développement durable ; - Moderniser l’institution et l’administration pour un service public du sport plus efficient ; - Promouvoir l’orientation, l’emploi et la formation dans le champ du sport
LA CULTURE :
- Le développement culturel et assurer à chacun un accès à la culture ; - Accompagner la structuration de ces filières ; -Schéma territorial de la formation initiale artistique et culturelle ; - Schéma territorial de la lecture publique ; - structuration du secteur audiovisuel.
PATRIMOINE :
- Amélioration, la modernisation et la reconversion des sites bâtimentaires ; - Renforcement de la mise en réseau des Musées et des quatre sites archéologiques ; d’inventaire du Patrimoine architectural et mobilier de la Corse
LANGUE CORSE :
Accompagner la structuration des filières ; - Moderniser les pratiques à destination des jeunes - Améliorer le recours aux dispositifs culturels - Renforcer la présence de la culture dans les territoires
Propositions budgétaires :
Crédit de paiement de
fonctionnement de :
Crédit de paiement
d’investissement de :
62,74%
2,54%
19,82%
6,71%
8,19%
Répartition des crédits de paiements par
politique
II.A
II.B
II.C
II.D
II.E
82 869 901 €
39 165 000 € Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique II.A - L'enseignement et la formation
Les chiffres clés : 4 compétences / 25 programmes
11,76 M€ d’autorisations de programme / 20,9 M€ de crédits d’investissement
55,7 M€ d’autorisations d’engagement / 55,596 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 411 un montant de CP de 28,636 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 17,830 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
11 760 000 20 900 000 55 700 000 55 596 000 67 460 000 76 496 000
840 000 799 000 3 900 000 2 300 000 4 740 000 3 099 000
8 073 000 9 467 000 16 887 000 14 696 101 24 960 000 24 163 101
5 077 000 5 785 000 953 000 2 400 800 6 030 000 8 185 800
2 500 000 2 214 000 9 035 000 7 772 000 11 535 000 9 986 000
- - 125 000 105 000 125 000 105 000
28 250 000 39 165 000 86 600 000 82 869 901 114 850 000 122 034 901
II.F Vie sociale et citoyenne
II.E Le sport et la jeunesse
TOTAL
II.A L'enseignement et la formation
II.B La Langue corse
II.C La culture
II.D Le patrimoine
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
11 760 000 20 900 000 55 700 000 55 596 000 67 460 000 76 496 000 Politique II.A L'enseignement et la formation
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
11 760 000 20 900 000 55 700 000 55 596 000 67 460 000 76 496 000
Compétence 411 - Enseignement supérieur, recherche et diffusion 910 000 6 620 000 16 920 000 22 016 000 17 830 000 28 636 000
Programme 4110 IUFM - 20 000 - 20 000
Programme 4111 Université travaux - 300 000 - 300 000
Programme 4112 Recherche et diffusion 600 000 1 300 000 900 000 2 000 000 1 500 000 3 300 000
Programme 4113 Enseignement supérieur - - 4 200 000 2 100 000 4 200 000 2 100 000
Programme 4114 Formations sanitaires sociales supérieures 260 000 365 000 7 420 000 6 500 000 7 680 000 6 865 000
Programme 4115 Réussite et vie étudiante - 200 000 2 500 000 1 700 000 2 500 000 1 900 000
Programme 4116 Accompagnement éducatif territorial - - 700 000 500 000 700 000 500 000
Programme 4117 Matrice Université de Corse - 4 405 000 - 8 516 000 - 12 921 000
Programme 4119 Diffusion CST2I 50 000 30 000 1 200 000 700 000 1 250 000 730 000
Politique II.A L'enseignement et la formation
Autorisation d’engagement
de :
Autorisation de programme
de :
86 600 000 €
28 250 000 €
75%
25%
La programmation financière
Autorisations en
Fonctionnement
Autorisations en
Investissement Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 4110 - UNIVERSITE – INSPE AJACCIO - Travaux de bâtiment
L’opération de rénovation du site de l’INSPE d’AIACCIU débutera en 2021. La CdC, maître d’ouvrage, a lancé la
consultation pour la désignation d’un AMO programmation. Après détermination du montant de l’opération, et
approbation de l’AC, un concours de Maîtrise d’œuvre sera lancé avant fin 2022.
➢ Programme 4111 - Université travaux
L’Université de Corse exploite un patrimoine immobilier de 52 000m² réparti sur 5 sites en Corse.
Il s’agit de bâtiments propriété de l’Etat transférés à la Collectivité de Corse et mis à la disposition de l’Université de Corse conformément à l’article L 4422-44 du CGCT.
Concernant l’Université de Corse, l’année 2022 verra la CdC continuer d’apporter son soutien financier aux
opérations sous maîtrise d’ouvrage UCPP.
Les trois opérations actuellement en cours sont cofinancées soit au titre du CPER, soit au titre du PEI.
La CdC apporte le complément financier par des conventions de financement.
- la construction de l’UMR LISA : opération terminée : le solde de la convention de financement sera réglé à
l’Université sur production des justificatifs.
- la réhabilitation du bâtiment ALBERTI et la construction d’un centre d’examen : opération dont l’Université a lancé
les études en 2020.
- la réhabilitation énergétique des bâtiments CONRAD et ALFONSI : opération qui est entrée en phase travaux en
2021.
Trois nouvelles opérations ont été inscrites en 2021 au Plan de Relance gouvernemental concernant la rénovation
énergétique des bâtiments publics (bâtiments situés sur la Campus Grimaldi à Corti) :
- la halle des sports Universitaire,
- le bâtiment Culombu,
- le bâtiment Patrick Pozzo Di Borgo (PPDB).
Ces trois opérations seront réalisées sous maîtrise d’ouvrage Université de Corse, avec une convention de
financement de la CdC pour la partie non financée par l’Etat.
➢ Programme 4112 - Recherche et diffusion
Le programme 4112 « Recherche et Diffusion » s’inscrit dans le cadre de la loi du 22 janvier 2002, mais également dans le cadre de la politique volontariste de la Collectivité de Corse en matière de Recherche et de R&D, notamment à travers la mise en œuvre opérationnelle et financière, certes du Schéma de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SESRI 2017-2022) adopté par l’Assemblée de Corse par délibération n°17/333 AC du 26 octobre 2017, mais aussi au regard des Contrat de Plan Etat Région ou encore des programmes opérationnels des fonds européen de développement régional financés par les fonds européens structurels et d'investissement (FESI).
Le programme 4112 est la retranscription de la volonté de la Collectivité de Corse d’associer la croissance de son territoire à sa capacité de Recherche, de R&D et d'innovation, contribuant à terme à la transformation de l’économie territoriale qui doit s'adapter à un environnement en constante évolution et de plus en plus concurrentiel, d’autant plus dans un contexte de crise sanitaire et économique sans précédent.
Si les volumes financiers sollicités dans le cadre du BP 2022, dans les deux sections, permettront d'honorer principalement les engagements pris sur des projets validés antérieurement, l’année 2022 sera consacrée notamment à la clôture et au bilan du CPER 2015-2020 ou encore du PO FEDER 2014-2020, mais aussi aux premières programmations de projets au titre des CPER ou encore des PO-FEDER 2021-2027. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Par ailleurs cette année sera également celle de l’évaluation et de la réécriture du prochain schéma de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SESRI) pour la période 2023-2027, afin de permettre la mise en œuvre d’une stratégie en matière de recherche en direction des acteurs du territoire qui portent des projets en lien avec des problématiques liées au changement climatique, à l'agriculture d'excellence, aux ressources naturelles ou encore à la valorisation des ressources culturelles.
La direction de l’éducation de l’enseignement et de la recherche sera également mobilisée, par le biais de dialogues, tant de gestion que stratégique, afin de déterminer les contractualisations pluriannuelles les plus pertinentes pour consolider et sécuriser les plateformes qui ont été soutenues dans le cadre des périodes précédentes, à savoir Stella Mare, Corsic’Agropole, Georges PERI, ou encore la STARESO et les laboratoires de l’INRAe de Corse qui structurent aujourd'hui, par leurs travaux de recherche expérimentale et appliquée, les filières et leurs acteurs dans les domaines fondamentaux que sont les ressources marines, l'aquaculture, l'agriculture d'excellence ou encore la mise en valeur patrimoniale et culturelle.
Enfin, l’année 2022 marquera le début d’une nouvel ère de concertation dans le cadre de la loi de programmation de la recherche 2021 – 2030, et devrait permettre d’amorcer un mouvement d’amplification de la recherche, utile à la transformation du territoire en multipliant les collaborations entre l’Université de Corse, véritable acteur pivot de la recherche publique et les organismes de recherche et leurs réseaux, car il y a lieu de consentir de bien plus grands efforts dans la création d'écosystèmes qui favorisent l'innovation, la recherche et le développement (R&D) et l'entrepreneuriat.
➢ Programme 4113 - Enseignement supérieur
Le programme 4113 « Enseignement supérieur » s’inscrit dans le cadre de la loi du 22 janvier 2002 mais également de la politique volontariste de la Collectivité de Corse en matière d’enseignement supérieur, notamment à travers la mise en œuvre opérationnelle et financière, du Schéma de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SESRI 2017-2022) adopté par l’Assemblée de Corse par délibération n°17/333 AC du 26 octobre 2017.
Pour rappel, et en application de la loi du 13 mai 1991 renforcée par la loi du 22 janvier 2002, la Corse bénéficie de prérogatives uniques en matière de développement de l’enseignement supérieur.
Ainsi, en ce qui concerne la CDC, l’article L4424-31du code général des collectivités territoriales, précise que, « dans le cadre de la politique nationale de l'enseignement supérieur, le président du conseil exécutif présente à l'Assemblée de Corse les propositions relatives à l'enseignement supérieur et de la recherche, après avis de l'université de Corse ». Sur cette base, l'Assemblée de Corse doit établir, en fonction des priorités qu'elle détermine en matière de développement culturel, économique et social et après consultation du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse (CESEC), la carte de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette carte devient alors définitive lorsqu'elle a fait l'objet d'une convention liant la Collectivité de Corse, l'Etat et l'Université de Corse.
Enfin, la Collectivité de Corse peut, par délibération de l'Assemblée de Corse, organiser ses propres actions complémentaires d'enseignement supérieur, sans préjudice des compétences de l'Etat en matière d'homologation des titres et diplômes. Elle passe, à cette fin, des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur concernés.
Si l’année 2022 sera consacrée, tout comme pour la recherche, à l’évaluation et à la réécriture du prochain schéma de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SESRI), les crédits octroyés au titre du BP 2022 permettront, certes d'honorer les engagements pris sur des projets validés antérieurement, mais aussi et surtout d’engager la Collectivité de Corse sur de nouvelles programmations stratégiques et financières, comme celle relative à la mise en œuvre de la convention tripartite liant la Collectivité de Corse à la Région Sud et à l’Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie Niçois (IFMKN).
Durant l’année 2022, des travaux d’évaluation seront également engagées concernant les dispositifs doctorants et post doctorants. En effet, en matière de développement de l’enseignement supérieur et de soutien à la recherche, la Collectivité de Corse propose depuis plus de dix ans des dispositifs de soutien aux doctorants et post-doctorants de l’Université de Corse et de l’INRAE de Corse. A travers le dispositif d’aide aux doctorants et post-doctorants, la Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Collectivité de Corse alloue chaque année une enveloppe financière équivalente à 14 contrats doctoraux et 12 contrats postdoctoraux.
Parallèlement à cela, un dispositif territorial d’allocations doctorales de recherche a été approuvé par l’Assemblée de Corse en 2017, afin d’accompagner la mutation des politiques publiques et ainsi contribuer au mieux à l’innovation territoriale, sur la base d’un triptyque formé par le chercheur, un établissement de Recherche et une structure d’accueil territoriale.
Cette année sera également celle de l’évaluation du programme de soutien à l’internat et au post-internat en médecine générale en Corse « IPI-MED 2019-2022), qui vise à encourager l’accueil des internes en médecine générale dans le rural. Il est important de rappeler que ce programme dynamique et porteur d’enjeux forts, est voué à se développer. En effet, s’appuyant sur la première année de médecine à Corte qui est une véritable réussite et suscite un engouement très fort auprès des jeunes élèves insulaires qui y voient l’occasion de tenter cette filière très exigeante dans des conditions plus confortables (pas de départ sur le territoire français, soutien familial, petite structure, bon encadrement des étudiants par l’équipe de l’IUS), il ne peut que s’amplifier notamment au regard de l’ambition de l’Université de Corse concernant l’ouverture d’une deuxième voire une troisième année de médecine. Enfin les travaux engagés devront également aborder la possibilité et la faisabilité d’y intégrer les stages de spécialité.
➢ Programme 4114 - Formations sanitaires sociales supérieures
Depuis 2004, la Collectivité de Corse a compétence pour financer les formations qu’elle agrée dans le champ du sanitaire et social (articles 49 à 58 et 73).
Il s’agit de poursuivre :
- Bourse aux élèves et étudiants du secteur sanitaire et social,
- Aides individuelles, notamment dans le cadre de la crise sanitaire, et de la précarité des élèves et étudiants (plan SALVEZZA),
- Equipement des instituts de formation, notamment matériel de formation à distance (plan Salvezza).
➢ Programme 4115 - Réussite et vie étudiante
Le programme 4115 « Réussite et vie étudiante » s’inscrit dans le cadre de la politique volontariste de la Collectivité de Corse en matière de vie et de réussite étudiante, notamment à travers la mise en œuvre opérationnelle et financière du « schéma d’aide à la réussite, à la vie étudiante, à la formation professionnelle et à l’apprentissage 2019-2023 » approuvé par l’Assemblée de Corse le 27 septembre 2019 et le 30 avril 2021 (Délibération 19/317 AC du 27 septembre 2019 - Délibération 21/089 AC du 30 avril 2021).
L’objectif premier de ce schéma est de garantir à tous les jeunes corses désireux de poursuivre leurs études et leurs formations sur l’ile et à l’extérieur, de pouvoir le faire, quel que soit le niveau social de leur famille ou leur lieu de résidence. Ce « schéma d’aide à la réussite, à la vie étudiante, à la formation professionnelle et à l’apprentissage 2019-2023 », renforce également le partenariat et le soutien de la Collectivité de Corse à l’Université de Corse, au CROUS de Corse, mais également au monde associatif.
Ce schéma a par ailleurs pris une dimension particulière au regard de la crise sanitaire et économique, car si la précarité étudiante était déjà importante, la pandémie de Covid-19 a affecté le budget des étudiants, faisant basculer certains jeunes dans la précarité ou accentuant d’autant plus des situations déjà fragiles.
Enfin, la Collectivité de Corse a fait le choix de regrouper l’ensemble de ses mesures en un seul et même document stratégique, d’une part pour mieux prendre en compte les problématiques transversales entre les différents champs d’intervention, de la formation initiale à la formation professionnelle, en passant par l’apprentissage, et d’autre part afin de proposer à terme des solutions innovantes en mutualisant les savoirs et les compétences des services et des directions concernés.
Que cela soit en matière d’aides aux dépenses de rentrée, d’aides à la restauration, d’aides sociales ou encore en matière de co-financement de projets immobiliers portés par le CROUS de Corse, la Collectivité de Corse, ambitionne de véritablement rehausser le niveau de vie des apprenants les plus précaires. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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L’année 2022 sera consacrée à la mise en œuvre opérationnelle des 34 mesures d’aides constituant ce schéma, comme les aides aux dépenses de rentrée pour les étudiants boursiers inscrits dans un cursus post-bac en Corse en partenariat avec le CROUS de Corse, les aide aux élèves et étudiants en situation de précarité ou en grande difficulté ou encore l’aide à la restauration et à la compensation du reste à charge au titre de l’année universitaire afin que les étudiantes et étudiants puissent bénéficier de 2 repas gratuits.
Les volumes financiers sollicités dans le cadre du BP 2022, dans les deux sections, permettront certes d’honorer les engagements antérieurs, comme ceux relatifs à la construction de la résidence universitaire « SAMBUCUCCIU D’ALANDU » à Corte, mais également d’engager la Collectivité de Corse sur de nouvelles programmations financières, notamment avec l’Université de Corse, à travers un contrat territorial d’objectifs, de moyens et de performance.
En effet, à travers son « Schéma Directeur de la Vie Etudiante », l’Université de Corse, ambitionne de mettre en cohérence l’ensemble des acteurs de la vie étudiante présents à l’échelle universitaire et territoriale (CROUS, ville de Corte, CDC…) chacun ayant des pratiques et des indicateurs propres, autour des 3 axes stratégiques suivants, à savoir:
- Améliorer la qualité de vie étudiante sur le territoire et pour le plus grand nombre, - Favoriser le sentiment d'appartenance à l'établissement,
- Mener une politique de vie étudiante cohérente et innovante pour la réussite des étudiants.
Voilà pourquoi le schéma d’aide à la réussite, à la vie étudiante, à la formation professionnelle et à l’apprentissage devra être en articulation « intelligente » avec le « Schéma Directeur de la Vie Etudiante » de l’Université de Corse », notamment à travers ce contrat territorial d’objectifs, de moyens et de performance déterminé autour d’axes stratégiques, d’objectifs et d’indicateurs partagés.
➢ Programme 4116 - Accompagnement éducatif territorial
Le programme 4116 « Accompagnement éducatif territorial » s’inscrit dans le cadre de la politique de la Collectivité de Corse en matière d’accompagnement éducatif.
En effet, de par la fusion des deux conseils généraux et de la Collectivité Territoriale de Corse, et dans le cadre de sa politique menée en matière d’éducation, la Collectivité de Corse souhaite d’une part contribuer à la construction de la citoyenneté des jeunes, de renforcer leur formation et de leur donner plus d’atouts pour leur insertion professionnelle, mais également soutenir et accompagner les initiatives visant à transmettre à chaque élève, citoyen et décideur de demain, les connaissances et compétences nécessaires au développement durable de l’île.
En matière d’accompagnement éducatif, l’enjeu de la construction d’un schéma éducatif territorial, au-delà de mobiliser et de mutualiser les ressources et les compétences de chacun afin de garantir la construction d’une politique éducative riche et adaptée aux besoins des jeunes, des adolescents, mais également à la spécificité des territoires, est bien celui de constituer le préalable à la création d'un véritable système éducatif de Corse avec comme enjeu fort celui de construire un territoire éducatif.
Ce système éducatif devra contribuer, tant à assurer l'équité, l’égalité d’accès et l'inclusion de tous les élèves quelle que soit leur origine, qu’à réduire l’échec et le décrochage scolaires, sur la base des spécificités territoriales et des principales caractéristiques de la Corse, tels que son histoire, son patrimoine agroalimentaire, et plus globalement son patrimoine environnemental et culturel.
Les volumes financiers sollicités dans le cadre du BP 2022, dans la seule section de fonctionnement, permettront certes d'honorer les engagements pris sur des projets validés antérieurement à cette année 2022, mais également la mise en œuvre de projets éducatifs nouveaux, notamment :
Les appels à projets 2022, à savoir :
- « I trufei scularii di u sviluppu à longu andà - Les trophées scolaires du développement durable »,
- « E so vite facenu a nostra storia – leurs vies font notre histoire »,
- « Educ’Altitudine/Educ’Attitudine » - appel à projets montagne. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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- Les projets de voyages et séjours scolaires des écoles du 1er degré, et sur toute la Corse, et ce dans un souci d’équité.
Par ailleurs, la direction de l’éducation de l’enseignement et de la recherche et la direction adjointe jeunesse se sont associées dans le cadre du plan égalité Femmes/Hommes et du suivi du plan d’action du « Pattu per a ghjuventu » afin d’engager la Collectivité de Corse dans la lutte contre la précarité menstruelle en Corse, par le biais d’une approche globale qui se structure autour :
- D’une campagne de prévention pour lutter contre la précarité menstruelle,
- D’une valorisation de l’usage de produits bio,
- Du soutien de projets éducatifs expérimentaux,
- De la mise en place d’un groupe de travail spécifiquement dédié.
Enfin, la Collectivité de Corse, étant partenaire du programme « Cités éducatives » porté à ce jour uniquement par la ville de Bastia, devra contribuer financièrement à la bonne réalisation des projets développés par l’ensemble des acteurs publics et associatifs à destination des quartiers prioritaires de la Ville.
Il est nécessaire de rappeler que la « Cité Educative » est un programme interministériel et partenarial qui vise à mobiliser tous les acteurs et institutions engagés auprès des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans dans les quartiers prioritaires de la ville avant, pendant, après et autour du cadre scolaire. Le dispositif « Cité Educative » est piloté conjointement par le Ministère de la Cohésion des Territoires et le Ministère de l’Education nationale. Il constitue, dans son périmètre, le pilier du volet éducatif des Contrats de ville et la coordination nationale des Cités éducatives est assurée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
➢ Programme 4117 - Matrice Université de Corse
Le programme 4117 « Matrice Université de Corse » s’inscrit dans le cadre des compétences obligatoires de la Collectivité de Corse retranscrite à travers la convention tripartite « Etat – Université de Corse – Collectivité de Corse » pour la période 2018-2022.
En effet, la convention-cadre signée le 30 janvier 2004 par l’État, la Collectivité Territoriale de Corse et l’Université de Corse a prévu l’établissement de contrats pluriannuels que sont les conventions d’application tripartites.
Les volumes financiers sollicités dans le cadre du BP 2022, dans les deux sections, permettront la mise en application de la convention tripartite 2018-2022, au titre de l’année 2022.
Par ailleurs, il est à noter que l’année 2022 sera celle de la renégociation de prochaine convention tripartite ou du prochain contrat d’objectifs qui engagera la Collectivité de Corse sur la période 2023-2027.
➢ Programme 4119 - Diffusion CST2I
La coordination territoriale des actions de CSTI en France est une compétence des régions depuis janvier 2014. En effet la loi du 22 juillet 2013 stipule que la région « coordonne, sous réserve des missions de l’État et dans le cadre de la stratégie nationale de recherche, les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et participe à leur financement. »
Le programme 4119 « Diffusion CST2I » s’inscrit dans le cadre précité, mais également dans le cadre d’une politique volontariste et ambitieuse de la Collectivité de Corse en matière de diffusion et de culture scientifique technique et industrielle, notamment à travers la mise en œuvre opérationnelle et financière, de la convention cadre CST2I 2019-2022. Cette dernière discutée et signée en 2019 entre la Collectivité de Corse, le Rectorat et la DRRT, aujourd’hui DRARI, unique en son genre sur l’ensemble du territoire national, a permis de se fixer des objectifs en matière de culture scientifique et d’harmoniser l’approche des trois principaux acteurs institutionnels compétents dans ce domaine. Cette convention a permis de déterminer les modalités d’une ambition et d’une culture partagée entre les différents acteurs. Elle impulse une dynamique territoriale en matière de Culture Scientifique, Technique, Industrielle et de l’Innovation afin de promouvoir la culture scientifique auprès d’un large public (tout public, étudiant, scolaire). Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Enfin, le programme 4119 s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui représente une réelle opportunité pour les relations entre sciences, recherche & société.
Si l’année 2022 sera consacrée à l’évaluation et à la réécriture de la convention cadre CST2I 2019-2022, ou encore à l’évaluation de la convention liant la Collectivité de Corse au CPIE A Rinascita en matière d’animation du réseau des acteurs, les volumes financiers sollicités dans le cadre du BP 2022 permettront certes d'honorer principalement les engagements pris sur des projets validés antérieurement à cette année 2022, mais également d’engager la Collectivité de Corse sur de nouveaux projets tels que :
- L’appel à candidature annuel qui s’intitulera « Femiscienza, la vocation scientifique corse au féminin » : Aujourd’hui, moins de 30% des étudiants en sciences sont des filles, alors qu’elles constituent près de la moitié des effectifs en classe de terminale scientifique par exemple. Les différentes études et autres rapports montrent que les jeunes filles se détournent des filières scientifiques, alors que leurs résultats sont aussi bons, voire meilleurs, que ceux des garçons. (Cf. annexes Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les sciences – Les femmes et les sciences édition 2019). Il s’agit ainsi de promouvoir une véritable culture de l’égalité femmes-hommes dans les politiques, initiatives et dispositifs de la Collectivité de Corse sur l’ensemble du territoire et de redonner une certaine lisibilité à cette problématique en soutenant dans un premier temps les initiatives et les ambitions des jeunes filles.
- L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) permettant de désigner un tiers, en charge de l’animation du réseau des acteurs de la CSTI sur le territoire.
Il est également envisagé de reconduire les actions suivantes :
- Fête de la science 2022 en Corse,
- Trophées scientifiques de Corse 2022,
- Ateliers scientifiques des collèges et lycées de Corse.
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 412 un montant de CP de 23,390 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 20,060 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
11 760 000 20 900 000 55 700 000 55 596 000 67 460 000 76 496 000
Compétence 412 - Enseignement primaire et secondaire 9 950 000 13 140 000 10 110 000 10 250 000 20 060 000 23 390 000
Programme 4121 EPLE - Travaux de bâtiment 4 850 000 6 190 000 4 850 000 6 190 000
Programme 4122 EPLE - Maintenance générale 1 100 000 1 200 000 750 000 860 000 1 850 000 2 060 000
Programme 41220 EPLE - Logements de fonction 200 000 200 000 50 000 40 000 250 000 240 000
Programme 4123 EPLE - Mise en sécurité sûreté 200 000 250 000 200 000 250 000
Programme 4124 EPLE - Aménagement numérique 600 000 1 400 000 10 000 50 000 610 000 1 450 000
Programme 4125 EPLE - Performance énergétique - 900 000 - 900 000
Programme 4126 EPLE - Hygiène alimentaire 500 000 500 000 500 000 500 000
Programme 4127 EPLE - Equipements sportifs 100 000 500 000 100 000 500 000
Programme 41270 EPLE - Bâtiment CSJC 200 000 200 000 200 000 200 000
Programme 4128 Fonctionnement général des EPLE - - 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000
Programme 4129 Equipement général des EPLE 2 200 000 1 800 000 100 000 400 000 2 300 000 2 200 000
Programme 41290 Education second degré - EPLE - 1 200 000 900 000 1 200 000 900 000
Politique II.A L'enseignement et la formation Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 4121 - EPLE - Travaux de bâtiment
Le programme 4121 concerne les opérations de travaux définies établissement par établissement. Les Autorisations de Programme sont affectées au sein de chaque EPLE.
Les prochaines années verront, au titre de ce programme, la poursuite des mises en œuvre d’obligations à caractère réglementaire dans le domaine de l’accessibilité (Ad’AP).
La CdC s’est dotée d’un PPI couvrant la période 2018-2023 qui intègre cet axe réglementaire, ainsi que des évolutions notables concernant l’aménagement pédagogique (réforme du lycée) par restructuration/extension d’établissements, l’accueil en internat par la réhabilitation, la construction de nouveaux bâtiments.
Enfin ce programme comprend les opérations de construction nouvelles de bâtiments.
Enfin, ce programme comprend les opérations de construction nouvelles de bâtiments. Plusieurs opérations importantes seront poursuivies ou lancées en 2022 :
- Mise en accessibilité PMR : CS LAETITIA BONAPARTE, CSTPM MONTESORU, CS FESCH (Travaux), CS PASCAL
PAOLI, LYCEE JEAN-PAUL DE ROCCA SERRA (études)
- Internats : CEA BORGU (Construction), CS PAOLI(Rénovation)
- Aménagements pédagogiques : CSTPM MONTESORU (restructuration Bat A, B et CDI), Collège de
CAMPUVALLONE (Extension),
- Construction nouvelles : Collèges de BALEONE et ORABONA (pôle des sciences), CAMPUS AGRI U RIZZANESE
(bâtiment de transformation), LPMA J. FAGGIANELLI (Surélévation bâtiment atelier).
➢ Programme 4122 - EPLE - Maintenance sécurité
Ce programme concerne les travaux d’entretien et de maintenance générale qui regroupent :
• La maintenance du patrimoine scolaire pour garantir le maintien en conditions opérationnelles des biens immobiliers et éviter les dégradations importantes qui conduisent à des travaux conséquents de rénovation,
• Les réparations dans le cadre d’interventions pour maintenance corrective versée dans le cadre d’une subvention globale annuelle versée à chaque EPLE, calculée sur la base d’un pourcentage de la dotation annuelle de fonctionnement allouée à l’établissement, adaptée à l’état général des bâtiments.
L’année 2022 verra également le lancement d’une campagne de création de maquettes et de plans numériques
pour l’ensemble des EPLE afin de disposer des éléments indispensables aux futures études de rénovation
énergétiques.
Les travaux financés sur ce programme concernent l’ensemble des EPLE, en fonction des besoins identifiés en concertation avec l’établissement, des évolutions réglementaires et des évènements survenus (climatiques, accidentels ou usure des biens). Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 41220 – EPLE – Logements de fonction
Ce programme concerne les travaux d’entretien et de maintenance générale des logements de fonction existant dans les EPLE. La CdC est propriétaire d’un parc d’environ 250 logements de fonction répartis dans les 47 établissements de l’île, qui accueillent du personnel Education Nationale et des ATTE (agents CdC).
Dans le cadre des mutations de personnel, entre 50 et 100 logements changent d’occupant avant la nouvelle rentrée scolaire. Ce changement d’occupant donne souvent lieu à des travaux de rénovation, à la charge du propriétaire : sanitaires, cuisine, peintures, revêtements de sols, travaux électriques.
Des travaux sont également nécessaires réalisés concernant les menuiseries vieillissantes. Les travaux financés sur ce programme concernent l’ensemble des EPLE, en fonction des besoins identifiés en concertation avec l’établissement, à l’occasion des changements d’occupants ou dans le cadre de la maintenance programmée.
➢ Programme 4123 – EPLE - Mise en sécurité incendie
Ce programme concerne les travaux d’entretien et de maintenance spécifiques concernant la sécurité et la sûreté des établissements, dont essentiellement :
- les travaux à la charge du propriétaire suite aux prescriptions des commissions de sécurité incendie ;
- les travaux de sûreté dans le cadre des mesures Vigipirate et en application des Plans Particuliers de Mise en Sécurité.
Les travaux financés sur ce programme concernent l’ensemble des EPLE, en fonction des besoins identifiés en concertation avec l’établissement, des évolutions réglementaires et des évènements survenus (climatiques, accidentels ou usure des matériels).
➢ Programme 4124 – EPLE – Aménagement numérique
Ce programme concerne les infrastructures et le matériel numérique des EPLE :
- travaux d’entretien et de maintenance spécifiques dans le domaine des infrastructures de réseau, y compris les bornes Wifi,
- équipements matériel informatique (postes fixes, portables, serveurs, vidéoprojecteurs, …),
- équipements de téléphonie.
La poursuite de l’effort d’adaptation des lycées et collèges aux contraintes pédagogiques liées aux nouvelles technologies notamment par la mise en place d’une politique en matière de câblages multifonctions et de déploiement généralisé de bornes Wifi.
Le développement du distanciel, nécessaire en 2020, a mis en évidence des besoins nouveaux en matière d’équipement et de fiabilisation des systèmes.
Les travaux financés sur ce programme concernent l’ensemble des EPLE, en fonction des besoins identifiés en
concertation avec l’établissement, des évolutions technologiques et des évènements survenus (accidentels ou
usure des matériels).
A la suite du diagnostic mené sur le niveau des infrastructures existantes, de premières opérations de mise à niveau
seront menées dans les établissements rencontrant le plus de problèmes : C.S. du FIUM’ORBU, Collège de
BUNIFAZIU, Lycée de BALAGNE.
Dans le cadre de la mise en place du service en charge du maintien en conditions opérationnelles des infrastructures
numériques au sein des EPLE, un outil logiciel de gestion à distance des incidents sera mis en place au sein de la
CdC.
Un renouvellement programmé des postes informatiques sera mis en place sur la base de 500 postes par an (PM,
l’ensemble du parc installé aujourd’hui est d’environ8.000 PC). Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Dans le cadre de la convention « hybridation des lycées », des équipements numériques seront déployés afin de
favoriser l’enseignement à distance.
Enfin, de nombreux centraux téléphoniques d’établissements sont vieillissants et dysfonctionnent. Un programme
de renouvellement, déjà entamé en 2021, sera poursuivi et accentué en 2022.
➢ Programme 4125 – EPLE – Performance Energétique
Ce programme concerne les études et travaux réalisés dans le cadre de l’amélioration des performances énergétiques des EPLE. Les études lancées concernent divers établissements :
- Performance énergétique : CS FESCH, LP ANTONINI, CEA BORGU, Collège MOLTIFAU, Collège de l’ISULA (Chaudière Etudes), C.S. DI FIUM’ORBU (chaudière Travaux), Collège de LIVIA, Collège de CERVIONI (raccordement réseau de chaleur), CAMPUS AGRI U RIZZANESI et LYCEE GIOCANTE DE CASABIANCA (rénovation globale Etudes)
- L’actualisation des audits énergétiques des EPLE en vue de nouvelle contractualisation qui devra prendre en compte la situation spécifique de chaque établissement en matière énergétique.
➢ Programme 4126 – EPLE - Hygiène alimentaire
Ce programme concerne les travaux liés aux mises aux normes des cuisines scolaires en relation avec les services vétérinaires, ainsi que le remplacement des matériels vétustes et hors-service des cuisines.
Il concerne également les études pour la transformation des cuisines des collèges de Baleone et de Purticciu dans le cadre de l’ouverture de la cuisine centrale du Stilettu et de la desserte des deux établissements en liaison froide.
Les principales opérations 2022 concernent des changements de matériel de cuisine dans de nombreux
établissements.
➢ Programme 4127 – EPLE – Equipements sportifs
Ce programme concerne les travaux sur les équipements sportifs des EPLE, couverts ou découverts : rénovation, évolutions pédagogiques, extensions et construction, vestiaires et sanitaires.
Les principales opérations prévues en 2022(études et travaux) sont :
- Lycée JP de ROCCA SERRA : travaux de réfection des plateaux sportifs
- Collège de MONTESORU : transformation atelier SEGPA en salle multisports
- Collège MARIA DE GHJENTILE : rénovation du plateau sportif et de la piste d’athlétisme
- Collège de LIVIA : création d’une salle de sports mutualisée avec la Commune et la Communauté de Communes.
➢ Programme 41270 – CSJC – Travaux de bâtiment
Ce programme concerne les travaux sur les bâtiments du Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse (CSJC), propriétés de la Collectivité de Corse.
Les principales opérations prévues en 2022 concernent la rénovation des éclairages des gymnases et le
remplacement de menuiseries.
Les études pour la création d’un nouvel internat (phase programmation) seront également lancées. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 4128 - Fonctionnement général des EPLE
Le programme 4128 « Fonctionnement général des EPLE » s’inscrit, dans le cadre des compétences obligatoires de la Collectivité de Corse.
En effet, l’article L4424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la Collectivité de Corse (CDC) finance, construit, équipe et entretient les collèges, les lycées, les établissements publics d’enseignement professionnel, les établissements d’enseignement artistique, les établissements d’éducation spéciale, ainsi que les lycées professionnels maritimes, les établissements d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime et les centres d’information et d’orientation.
La Collectivité de Corse, soucieuse d’assurer les meilleures conditions de vie des élèves accueillis dans les 46 EPLE (29 collèges et 16 lycées), dont elle a la charge, contribue aux besoins pédagogiques et alloue les crédits nécessaires à la viabilisation, à l’entretien, à la maintenance et à la sécurité.
Enfin, le programme 4128, tout comme les programmes 4129 et 41290 relatifs à l’enseignement secondaire, s’inscrit dans le cadre de la loi pour une École de la confiance qui a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019, et qui prévoit notamment l’abaissement de l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans ou encore l’obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans.
Les volumes financiers sollicités au titre du BP 2022, dans la seule section de fonctionnement permettront : - D’assurer le fonctionnement des EPLE par le biais de l’attribution d’une dotation globale de fonctionnement (DGF), couvrant les dépenses obligatoires de viabilisation, d’entretien, d’administration et d’enseignement,
- De soutenir les EPLE en difficultés financières par l’octroi de dotations complémentaires ciblées, - De soutenir les EPLE au regard de la crise « COVID 19 » par l’octroi de dotations exceptionnelles, - De participer aux dépenses de fonctionnement matériel ainsi qu’aux dépenses de rémunération de personnels non enseignants afférentes à l’externat des 4 établissements d’enseignement privé sous contrat avec l’Etat,
- D’accompagner les collèges du Stilettu et Arthur Giovoni dans le cadre du conventionnement des installations sportives,
- D’assurer la prise en charge de l’hébergement et du transport des internes du lycée professionnel maritime de Bastia durant la période de travaux de restructuration de l’internat, - De soutenir financièrement le projet « Da l’ortu à u piattu » porté par l’EPLEFPA de BORGO, - De mettre en place des opérations de sensibilisation dans les EPLE portant sur l’utilisation des produits locaux et le gaspillage alimentaire.
Il s’agira également durant l’année 2022 de déterminer un nouveau barème de calcul de la dotation globale de fonctionnement, des forfaits d’externats, ou encore de définir les nouvelles modalités de gestion des services de restauration et d’hébergement (SRH) en fixant un tarif de restauration unifié sur tout le territoire.
➢ Programme 4129 - Equipement général des EPLE
Le programme 4129 « Equipement général des EPLEs » s’inscrit, dans le cadre des compétences obligatoires de la Collectivité de Corse.
En effet, l’article L4424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la Collectivité de Corse (CDC) finance, construit, équipe et entretient les collèges, les lycées, les établissements publics d’enseignement professionnel, les établissements d’enseignement artistique, les établissements d’éducation spéciale, ainsi que les lycées professionnels maritimes, les établissements d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime et les centres d’information et d’orientation.
La Collectivité de Corse, soucieuse d’assurer les meilleures conditions de vie des élèves accueillis dans les 46 EPLE (29 collèges et 16 lycées), dont elle a la charge, contribue aux besoins pédagogiques et alloue les crédits nécessaires à la viabilisation, à l’entretien, à la maintenance et à la sécurité. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Enfin, le programme 4129, tout comme les programmes 4128 et 4130 relatifs à l’enseignement secondaire, s’inscrit dans le cadre de la loi pour une École de la confiance qui a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019, et qui prévoit notamment l’abaissement de l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans ou encore l’obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans.
Les volumes financiers sollicités dans le cadre du BP 2022, dans les deux sections, permettront de prendre en considération les équipements généraux, techniques et scientifiques des collèges et lycées de Corse, au travers notamment :
- Le plan principal d’équipement,
- Le plan supplémentaire d’équipement,
- Le plan complémentaire d’équipement,
- Des subventions exceptionnelles d’équipement.
Les autorisations de programme et autres crédits de paiement permettront également de finaliser les opérations ouvertes sur des autorisations de programme antérieures.
Durant l’année 2022, il s’agira de retranscrire, à travers des marchés spécifiques, d’une part de la volonté de la CDC de s’inscrire dans une politique d’achat plus performante, et d’autre part la requalification nécessaire des équipements des EPLE, des filières générales, technologiques et professionnelles autour des principales familles suivantes :
- Mobiliers et équipements scolaires – administration, salles de cours et CDI, - Mobiliers et équipements accueil et hébergement,
- Mobiliers et équipements logements de fonction,
- Mobiliers, équipements et matériels de restauration,
- Mobiliers, équipements et matériels d’entretien, surfaces et espaces verts, - Mobiliers, équipements et matériels pédagogiques, scientifiques et techniques, - Mobiliers et équipements sportifs.
Il s’agira à travers ces marchés d’une part de permettre la prise en compte de la spécificité des établissements tout en assurant l’égalité de traitement des élèves sur le territoire, et d’autre d’améliorer leurs attractivités.
Par ailleurs un état des lieux du parc automobile est en cours de réalisation auprès des 46 collèges et lycées de Corse. L’objectif consiste à se questionner sur la faisabilité de renouveler le parc automobile de Corse tout en s’inscrivant dans une logique de développement durable et de transition énergétique.
➢ Programme 41290 – Education 2nd degré EPLE
Le programme 41290 « Education 2nd degré EPLE » s’inscrit dans le cadre des compétences obligatoires de la Collectivité de Corse. En effet, par application de l’article L 4424-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Collectivité de Corse définit et arrête chaque année l’évolution de la structure pédagogique générale d’enseignement du second degré pour l’année scolaire (N+1), et décide des fermetures et ouvertures de sections ou options nouvelles et des fermetures de classes.
La Collectivité de Corse intervient également en matière de financement des manuels scolaires et des 1ers équipements pour les lycéens et les élèves de l’enseignement professionnel, mais aussi, en faveur de divers dispositifs réservés aux élèves du second degré correspondants aux politiques volontaristes de la CDC pour l’ouverture des établissements sur l’extérieur et l’épanouissement des élèves.
A titre d’exemple, chaque année, la Collectivité de Corse attribue aux collèges et aux lycées des dotations globalisées pour la réalisation de projets éducatifs divers et de séjours scolaires inscrits dans le dispositif de l’aide à l’action éducative et culturelle.
Enfin, le programme 4130, tout comme les programmes 4128 et 4129 relatifs à l’enseignement secondaire, s’inscrit dans le cadre de la loi pour une École de la confiance qui a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019, et qui prévoit notamment l’abaissement de l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans ou encore l’obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Les volumes financiers sollicités dans au titre du BP 2022, dans la seule section de fonctionnement permettront d’honorer les engagements antérieurs, mais aussi d’engager la Collectivité de Corse au titre de l’année scolaire 2022-2023 sur les opérations obligatoires récurrentes, à savoir :
- Le soutien à l’action éducative et culturelle : aide au fonctionnement des ateliers artistiques et des ateliers d’éducation aux médias et à l’information dans les établissements d’enseignement du second degré ; - L’aide spécifique au fonctionnement des sections théâtre et des sections sportives de pleine nature et montagne,
- L’aide à l’acquisition des manuels scolaires pour l’ensemble des lycéens et prise en charge du premier équipement technique des élèves des sections professionnelles.
Cette année sera également celle de la mise en œuvre opérationnelle de la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse, la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) - Sud-Est - Marseille et l’UPR de Marseille relative au financement des projets éducatifs et pédagogiques en milieu pénitentiaire au titre de l'année 2021-2024 au sein des trois établissements carcéraux, le centre pénitentiaire de Casabianda et les deux maisons d’arrêt, celle d’Ajaccio et celle de Bastia..
La Collectivité de Corse poursuivra également sa politique volontariste en faveur de l’accompagnement éducatif, sportif et culturel pour la réussite et l’épanouissement des collégiens et lycéens de Corse, et à ce titre, elle soutiendra divers projets pédagogiques proposés et mis en œuvre dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE).
Enfin, au titre de l’année 2022 elle devra engager la réflexion quant à la mise en œuvre d’AFFELNET, à savoir la géolocalisation des adresses pour la carte scolaire, et déployer cette procédure informatisée d'affectation sur le territoire.
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 421 un montant de CP de près de 23,6 M€, et d’autorisations pluriannuelles de près de 28,6 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 4211 - Formation professionnelle Apprentissage / 4212 - Formation Professionnelle - FSE
Ce programme permet la mise en œuvre de la politique de la CDC dans le cadre de sa compétence formation en direction des demandeurs d’emploi, des apprentis, des publics spécifiques, des salariés.
• Programmation des actions de formation à destination des demandeurs d’emploi mises en œuvre par l’AFPA ;
• Programmation des formations à destination des détenus, des publics spécifiques (école de la 2ème chance, travailleurs handicapés…) ;
• Mise en place d’actions répondant aux objectifs du PRIC (numérique, jeunes…) ; • Rémunération des stagiaires ;
• Accompagnement des publics jeunes à travers les missions locales ;
• Mise en place des contrats territoriaux d’objectif et de progrès (CTOP) pour soutenir la formation des salariés et chefs d’entreprises (plan salvezza) ;
• Mise en place d’action de soutien à la formation des apprentis ;
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
11 760 000 20 900 000 55 700 000 55 596 000 67 460 000 76 496 000
Compétence 421 - Formation professionnelle et apprentissage 900 000 1 100 000 27 700 000 22 500 000 28 600 000 23 600 000
Programme 4211 Formation professionnelle Apprentissage 900 000 1 100 000 23 500 000 19 500 000 24 400 000 20 600 000
Programme 4212 Formation Professionnelle - FSE 4 200 000 3 000 000 4 200 000 3 000 000
Politique II.A L'enseignement et la formation Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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• Mise à disposition des organismes de formation, d’outils de formation à distance (plan salvezza) ; • Mise en place d’outils d’évaluation des besoins en formation sur le territoire ; • Mise en place de dispositifs de soutien des publics en formation (aides à la mobilité, aide à la garde d’enfants…) ;
• Aide à la formation hors Corse (Fonds d’aide à l’insertion) ;
• Appui à la formation par l’abondement du Compte personnel de formation (CPF) ; • Evaluation des besoins en formation des entreprises, des publics et des territoires, mise en place de comités locaux formation ;
• Déploiement d’un outil de suivi des publics financés dans le cadre des différentes programmations avec un appui à la mise en œuvre via l’Association régionale des Missions Locales.
➢ Programme 4212 - Formation Professionnelle - FSE
Ce programme permet la mise en œuvre des compétences de la CDC en matière de formation des demandeurs d’emploi (programme cofinancé par le FSE) par le biais de marchés publics pour la programmation d’actions de formation qualifiantes, pré qualifiantes et insertionnelles en direction des demandeurs d’emploi.
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 461 un montant de CP de 0,870 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 0,970 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 4610 – Orientation TLV
Dans le cadre des compétences dévolues par la loi (loi du 5 mars 2014, renforcée par la loi du 5 septembre 2018), la Collectivité de Corse a pour compétence l’orientation professionnelle de tous les publics notamment à travers la diffusion et la mise à disposition d’une information pertinente sur les formations et les métiers. Cette information doit être gratuite et accessible à tous dans le cadre de l’action menée par le Service Public Territorial de l’Orientation (SPTO) qu’elle pilote. En 2021, les guides « CHI FA DOPU U BASCIGLIE », « CHI FA DOPU A A TERZA » et « SGUARDI NANTU A L’AMPARERA » ont été diffusés par voie dématérialisée sur :
• PLATEFORME LEIA
• SITE INTRANET CdC
• SITE INTERNET CdC
• SITE CORSICA ORIENTAZIONE
• RESEAUX SOCIAUX
Mise à disposition d’une boite à outil
En ce qui concerne le volet relatif à l’orientation scolaire et plus particulièrement à la diffusion de l’information sur les métiers et sur les formations auprès des publics scolaires, universitaires, des apprentis et de leurs familles, une boîte à outil de diffusion de l’information sur les formations et sur les métiers a été élaborée, dans le cadre de l’atelier N°1 de la commission de l’orientation, (loi du 5 septembre 2018) selon deux thématiques :
• À la découverte des métiers
• Retour d’expérience
L’objectif étant de mettre la boîte à outil à la disposition de l’ensemble des établissements d’enseignement dès la rentrée scolaire, de septembre 2021
Une convention entre l’État (Rectorat, Préfecture, Maritime et Agricole) et la Collectivité de Corse, qui a été signée le 10 mai 2021, permet de définir les périmètres d’actions de chacun des partenaires dans le cadre de cette diffusion
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
11 760 000 20 900 000 55 700 000 55 596 000 67 460 000 76 496 000
Compétence 461 - Orientations - 40 000 970 000 830 000 970 000 870 000
Programme 4610 Orientation TLV - 40 000 670 000 750 000 670 000 790 000
Programme 4611 Mission Analyse prospective 100 000 30 000 100 000 30 000
Programme 4612 Actions transversales - Education 200 000 50 000 200 000 50 000
Politique II.A L'enseignement et la formation Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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de l’information sur les métiers et sur les formations auprès des publics scolaires, universitaires, des apprentis et de leurs familles. (Loi du 5 septembre 2018)
Cette action se déroule dans le cadre du plan Salvezza è Rilanciu.
Coordonner les actions de lutte contre le décrochage scolaire
L’atelier N°2 de la Commission de l’Orientation relatif aux actions de lutte contre le décrochage scolaire, doit être activé. Des spécialistes (Éducation nationale, missions locales, FALEP, associations…) seront conviés de manière régulière afin d’échanger avec eux sur ces études et sur une nouvelle manière d’appréhender le décrochage scolaire, qui sera matérialisée par une convention triennale (2021-2023), probablement élargie en termes de partenaires.
Cette action se déroule dans le cadre du plan Salvezza è Rilanciu.
Coordonner le dispositif relatif à l’obligation de formation des 16-18 ans
Dans le cadre de la convention territoriale de coopération relative à la mise en œuvre de l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans, qui sera prochainement signée, la collectivité est chargée de :
- Elaborer le schéma opérationnel de l’obligation de formation des 16-18 ans
- Participer à des actions de repérage des publics fragiles
- Mettre en place une charte de fonctionnement des PSAD
- Réaliser une fiche navette entre ARML et la Direction de la Protection de l’Enfance (ASE) dans le cadre de la procédure en cas de non-respect de l’obligation de formation.
- Participer au Comité technique de l’obligation de formation des 16-18 ans
- Elaborer le schéma de l’offre de solution par territoire
- Animer un atelier du CREFOP spécifique à l’obligation de formation des 16-18 ans
Une campagne de communication (Arrêté n° 20/1776CE du Président de l’Exécutif de Corse) pourrait être lancée par la DOTLV afin de promouvoir ce dispositif auprès des publics et des partenaires.
Le site CORSICA ORIENTAZIONE pourrait être l’applicatif de ce dispositif. En effet, il conviendrait d’apporter certaines évolutions qui permettrait de proposer aux prescripteurs retenus (Missions locales, CIO…) ainsi qu’aux publics et à leurs familles de trouver des informations relatives à l’obligation de formation, aux structures d’accompagnements et à l’offre de solution territorialisée.
Un Comité de pilotage, co-présidé par le Président du Conseil Exécutif de Corse, la Rectrice de Corse et le Préfet de Corse doit prochainement se tenir afin de lancer officiellement ce dispositif.
Cette action se déroule dans le cadre du plan Salvezza è Rilanciu.
➢ Programme 4611 - Mission Analyse prospective
Il s’agit d’une mission créée en 2019, avec l’internalisation du Centre d’Animation, de Ressources et d’information sur la Formation (CARIF) et de l’Observatoire Régional Emploi Formation (OREF), dont l’objectif est d’accompagner la mise en œuvre des politiques publiques dans le champ de l’orientation et de la formation. La cellule devra réaliser une veille juridique, règlementaire et prospective. Elle contribuera, également au suivi et à l’évaluation des dispositifs afin d’analyser les résultats quantitatifs et qualitatifs des besoins en compétences et en formation des individus. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 4612 – Actions transversales - Education
Ce programme va permettre le financement d’opérations communes à l’ensemble des directions de la DGA comme des actions de communication, d’information et de promotion des Appels à projets relevant des actions éducatives à destination des élèves, étudiants, demandeurs d’emploi.
Actions de communication, d’information et de promotion des Appels à projets relevant des actions éducatives.
Il y aura une mise en place d’actions de communication, d’information et de promotion des actions menées par les directions de la DGA à destination des élèves, étudiants, demandeurs d’emploi. Toutes les charges ne pouvant être prises en charge par les services de la DGA compte tenu de la nature de la dépense.
Politique II.B - La Langue corse
Les chiffres clés : 1 compétence / 3 programmes
0,840 M€ d’autorisations de programme / 0,799 M€ de crédits d’investissement
3,900 M€ d’autorisations d’engagement / 2,300 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 431 un montant de CP de 3,099 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 4,740 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 4311 - Langue Corse Promotion - Développement – Diffusion
Le service Formation et Enseignement assure, en cohérence avec la politique linguistique définie par l’Exécutif dans le Plan Lingua 2020, les missions liées au développement de l'enseignement de la langue corse et en langue corse, telles que, l’apprentissage de la langue dans le cadre scolaire et sous tous ses degrés d'enseignement, mais également l’apprentissage de la langue en dehors de l'école et hors public scolaire. Une partie importante de ces missions sont liées à l'exécution du Contrat de Plan Etat-Région et de la Convention Langue Corse (CDC - Education Nationale).
Les opérations financées sur ce programme relèvent de : l’équipement des filières bilingues du premier degré ; le fonctionnement et les projets des filières bilingues du second degré ; la formation langue corse des PE ; l’aide à la production et la diffusion d’outils pédagogiques pour les scolaires mais également autres publics, l’aide aux centres d’immersion linguistiques ; les bourses pour étudiant master 2 MEEF LC ; la formation par immersion au grand
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
840 000 799 000 3 900 000 2 300 000 4 740 000 3 099 000 Politique II.B La Langue corse
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
840 000 799 000 3 900 000 2 300 000 4 740 000 3 099 000
Compétence 431 - Langue corse 840 000 799 000 3 900 000 2 300 000 4 740 000 3 099 000
Programme 4311 Langue corse Promotion - Développement - Diffusion 440 000 499 000 2 500 000 1 500 000 2 940 000 1 999 000
Programme 4312 Langue corse Culture 500 000 400 000 500 000 400 000
Programme 4313 Langue corse Charte Collectivité 400 000 300 000 900 000 400 000 1 300 000 700 000
Politique II.B La Langue corse Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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public ainsi que le Certificatu. Au regard de la politique et la dynamique qui existent depuis plusieurs années dans le 1er degré (Grand plan de formation des enseignants en lague corse), l’exécutif affiche sa volonté d’étendre ses moyens dans le second degré. Afin d’arriver à l’objectif de généralisation du bilinguisme, et au vu du problème récurrent de vivier, il est indispensable de mettre en place une formation à destination des professeurs de DNL habilités ou à habiliter dans le second degré.
Pour l’année 2022, si l’objectif principal de généralisation du bilinguisme est conservé, la nouvelle contractualisation avec l’Etat a pour ambition d’élargir son champ action en s’ouvrant au plurilinguisme. Certaines mesures seront reconduites et amplifiées tandis que d’autres, telles que l’équipement des filières bilingues, seront revues en profondeur et certaines actions auront vocation à trouver de nouvelles cibles. Aussi, ce sont aussi des objectifs qualitatifs qui sont attendus en termes d’enseignement de la langue corse avec de nouvelles exigences devant se traduire par une hausse du niveau de compétences linguistiques chez les enseignants mais également les élèves. Dans le 2nd degré si des objectifs chiffrés sont également définis par la convention langue corse, il s’agit avant tout de structurer les filières bilingues, les rendre pérennes et de faire de l’enseignement bilingue dans le 2nd degré un parcours de qualité pour les élèves.
Autre objectif, le développement d’une offre de séjour linguistique sur le territoire pour les scolaires du 1er et 2nd degré, autre que les centres existants actuellement. La généralisation des séjours en immersion linguistique se fera par le biais d’une offre de formation par immersion sur l’ensemble du territoire au public scolaire mais aussi au grand public. La Collectivité de Corse doit soutenir toutes les alternatives d’enseignement par immersion sous forme associative
Il s’agit également de moderniser les outils d’apprentissage de la langue pour permettre l’accès aux ressources pédagogiques au plus grand nombre.
Enfin, le soutien aux filières bilingues et immersives du 1er et 2nd degré mettra en exergue l’engagement des enseignants avec une politique de projets pédagogiques.
➢ Programme 4312 – Cunsigliu Linguisticu
La mission Cunsigliu Linguisticu est une unité assurant un rôle d’expertise et d’observatoire linguistique de haut
niveau. Cette mission revêt également un aspect promotion de la langue corse au travers de l’organisation
d’évènements.
Une restructuration du Cunsigliu est envisagée afin que celui-ci soit également le lieu de concertation des acteurs
de la langue afin de réfléchir à une nouvelle planification linguistique et proposer de nouvelles pistes de promotion
de la langue.
Pour l’année 2022, les opérations financées sur le programme sont :
- Fonctionnement de l’Academia di i Vagabondi, commission littérature qui décerne le Prix du livre de la Collectivité, et le prix de littérature de l’Accademia ;
- Mission d’observatoire sociolinguistique par le biais de marché pour la réalisation d’enquête sociolinguistique ;
- Réalisation d’opérations de promotion de la langue corse notamment par le soutien à la 11ème édition de « a Festa di a Lingua » et par l’organisation de Linguimondi (manifestation autour de la journée européenne des langues) ;
- Fonctionnement des commissions du Cunsigliu di a Lingua en faisant d’elles un lieu d’échange et de travail : commission toponymie, commission terminologie, commission orthographe.
Contribution à l’équipement de la langue corse (travail en collaboration avec l’Université de Corse par le biais de convention d’application :
- Mise en place d’un collège scientifique et d’un collège sociétal afin d’échanger sur une nouvelle planification linguistique ; Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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- Commande d’outils à mettre en ligne sur la base d’un cahier des charges arrêté par la direction lingua corsa (Cunsigliu di a Lingua), à savoir un dictionnaire et une grammaire gratuits.
➢ Programme 4313 - Langue Corse Charte Collectivité
L’axe principal de ce programme est d’œuvrer au renforcement de la visibilité et de l’usage normalisé de la langue corse auprès de tous les acteurs de la société corse afin d’intervenir en faveur de l’espace public pour impacter la sphère privée. Le service a pour champ d'application la mise en œuvre et le soutien aux actions de promotion et de diffusion de la langue corse dans la société au travers du développement d'ingénierie de projets avec comme objectif principal, l’accroissement de la présence de langue corse dans la société.
Les opérations financées sur ce programme : le soutien à la Charte de la langue corse, les Case di a Lingua pour le développement de l'immersion dans la société ; l'action de promotion "Primi passi" dans le domaine petite enfance et jeunesse ; le Plan Media & Lingua Corsa ; le soutien aux projets numériques intégrant la langue corse ; le soutien aux projets de doublage en langue corse ; le soutien aux actions de diffusion en langue corse.
Pour l’année 2022 les priorités sont :
- Multiplier et créer les espaces de corsophonies tant au niveau de l’échange entre individus que d’espaces de promotion (artistiques, commerciaux, nouvelles technologies, réseaux sociaux, etc.) ;
- Pérenniser et étendre le dispositif des Case di a lingua ;
- Poursuivre le soutien aux signataires de la Charte de la langue corse et développer l’action en direction des collectivités avec la création de de contrats de développement linguistique dans les territoires et mise en place à l’échelle des communautés de communes et des villes de plus de 2000 habitants de contrats de progrès venant compléter la charte de la langue ;
- Soutenir et renforcer la présence de la langue corse dans le secteur des médias et de l’audiovisuel ;
- Encourager l’intégration de la langue corse dans les nouvelles technologies par le biais d’un appel à projets « Innova Lingua » ;
- Rendre la langue accessible en investissant tous les domaines de la vie publique et en proposant des formations pour tous. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique II.C - La culture
Les chiffres clés : 2 compétences / 13 programmes
8,073 M€ d’autorisations de programme / 9,467 M€ de crédits d’investissement
16,887 M€ d’autorisations d’engagement / 14,696 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 442 un montant de CP de 19,841 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 21,055 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 4423 - Culture
L’Assemblée de Corse a adopté en 2017 un nouveau cadre de l’action culturelle organisé autour de quatre axes majeurs : INGRANDÀ INCU A CULTURA, par l’apprentissage et l’éducation artistique et culturelle, la Culture devient facteur d’épanouissement et d’esprit critique ; SVILUPPÀ A CREAZIONE, par le soutien à la création artistique, qui met en mouvement la culture corse, riche d’influences multiples qu’elle sait intégrer et transformer ; FA VEDE E FÀ CUNOSCE A CREAZIONE IN OGNI LOCHI È ALDILÀ par le soutien à la promotion, il s’agit de permettre à la Corse d’affirmer l’originalité de sa culture en la faisant connaître, INTREPRENDE INDÈ A CULTURA par le soutien à l‘attractivité du territoire, notre Collectivité donnera aux entreprises culturelles insulaires la possibilité d’être un moteur du développement économique de l’île.
Les acteurs culturels ont été et restent fortement impactés par la crise sanitaire. Aussi, la Collectivité de Corse en 2022 doit innover pour soutenir le développement culturel en donnant à chacun la possibilité d’accéder à la Culture, en donnant aux créateurs la possibilité de créer et de montrer leurs œuvres, en favorisant la transmission de nos pratiques traditionnelles pour s’ouvrir au monde, en permettant le rayonnement de la culture corse, en soutenant la structuration des filières culturelles, en favorisant la transversalité des politiques culturelles avec d’autres politiques, touristiques, sociales, économiques.
La concertation et l’accompagnement des acteurs culturels, publics ou privés, seront en 2022 toujours au cœur de la politique déployée par la Collectivité de Corse.
En 2022, il s’agira d’aborder la mise en œuvre du Plan de Transformation et Investissement pour la Corse (PTIC) et de prioriser les investissements culturels structurants. Les établissements culturels de la Collectivité de Corse : le FRAC Corsica, la Cinémathèque régionale – Casa di Lume, et le Centre d’art polyphonique-Mission voix, continueront de s’adapter au contexte d’accès pour conserver le lien avec les artistes, les professionnels du secteur mais aussi le public. Ainsi, le FRAC renforcera ses liens avec les artistes et institutions dans l’espace méditerranéen par des échanges et projets communs notamment avec la Catalogne où un projet commun ambitieux va émerger dans le but de favoriser le rayonnement du FRAC et de notre territoire Le Centre d’art polyphonique poursuit la mise en œuvre son projet d’activités et notamment sa politique de développement sur le territoire en concertation avec les acteurs culturels concernés
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
8 073 000 9 467 000 16 887 000 14 696 101 24 960 000 24 163 101 Politique II.C La culture
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
8 073 000 9 467 000 16 887 000 14 696 101 24 960 000 24 163 101
Compétence 442 - Culture 6 084 800 6 912 000 14 970 500 12 929 001 21 055 300 19 841 001
Programme 4423 Culture 6 084 800 6 912 000 14 970 500 12 920 001 21 055 300 19 832 001
Programme 4424 Mécenat - 9 000 - 9 000
Politique II.C La culture Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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la Cinémathèque de Corse va voir ses portes se fermer au public pour travaux sur l’ensemble du bâtiment de l’Espace Jean-Paul de Rocca Serra. Elle devra cependant poursuivre la mise en œuvre de son projet d’établissement de manière déconcentrée, en particulier pour les actions de diffusion qui se feront hors les murs, c’est-à-dire en itinérance et en partenariat avec d’autres structures culturelles insulaires.
Dans le domaine de la formation initiale, la Collectivité de Corse devra présenter un nouveau schéma territorial
de la formation initiale artistique et culturelle pour la période 2022/2026 en lien avec le conservatoire Henri
Tomasi et les pôles territoriaux de formation initiale. Un des axes prioritaires de ce schéma sera la prise en
compte du secteur rural et notamment le Centre Corse qui souffre d'un manque d'attractivité.
Dans le domaine de la lecture publique, la mise en œuvre du schéma territorial de la lecture publique conduira à une politique volontariste notamment en matière d’animations dans des médiathèques territoriales mais également sur l’ensemble du réseau de lecture publique (bibliothèques municipales, bibliothèques relais), faisant ainsi de ces lieux de véritables pivots culturels.
L’année 2022 verra s’accentuer l’implication de la Collectivité de Corse dans la candidature de Bastia-Corsica, capitale européenne de la Culture, avec la mise en place d’une structure juridique ad hoc.
Il s’agira également d’accompagner la structuration de ces filières notamment par le biais de regroupement de professionnels (animation de la convention ONDA, partenariat avec le CNM, etc.) et l’animation des chartes votées par l’Assemblée de Corse (charte des diffuseurs, charte des festivals), la mise en place de formations en lien avec la direction de la formation professionnelle, afin qu’elles puissent jouer le rôle de véritables filières professionnelles industrielles, innovantes et pourvoyeuse d’emploi mais également l’accentuation de la présence de la Collectivité de Corse lors d’évènements professionnels tels que le festival d’Avignon.
Concernant le dispositif Pass Cultura, un travail est en cours visant à la numérisation du « Pass Cultura » dans le cadre d’un « Pass Ghjuventu » regroupant d’autres prestations à destination de la jeunesse corse. Des actions de communication et de médiation seront menées vers les publics concernés, les structures et les établissements prioritaires (établissements scolaires, université, missions locales).. De même, l’accent sera mis sur la langue corse et les esthétiques peu diffusées au sein de la jeunesse.
Dans le domaine du Cinéma et de l’Audiovisuel la Collectivité de Corse accompagne le projet de création du complexe cinématographique « le Cube » à Bastia. Elle va également initier avec l’ASSECC (association des exploitants des cinémas de Corse) un projet autour de l’itinérance pour amener le cinéma dans les territoires non desservis de l’ile. L’accent sera également mis sur la réflexion autour de la mise en place d’un réseau de médiateurs culturels ayant pour mission de démocratiser la culture cinématographique et de l’amener vers les publics éloignés.
Dans le domaine des Arts Visuels, le développement et l’accompagnement de nouveaux espaces de résidence de création et de diffusion avec les « fabriche culturale » et les « laburatorii culturali, l’accroissement du nombre de lieux d’expositions favorisant la diffusion des œuvres sur le territoire et surtout la poursuite de décentralisation d’actions de diffusion dans le rural avec la multiplication des festivals autour des arts visuels.
En 2022, la modernisation des infrastructures culturelles de l’île reste une priorité de la Collectivité de Corse. Il s’agira notamment :
- De finaliser la construction des nouveaux équipements culturels de la Collectivité de Corse, notamment la médiathèque de Santa Lucia di Tallà, et de moderniser certains équipements vétustes (Bibliothèque centrale de prêt Pumonte à Aiacciu),
- D’appuyer les communes et leur groupement dans la mise en route de leurs équipements culturels : à
Portivechju avec la nouvelle médiathèque municipale, à Calvi pour la préfiguration de la programmation de la salle
de spectacles, à I Prunelli di Fiumorbu pour la construction de l’école des arts, à A Ghisonaccia pour la construction
de la salle de spectacle, à Bastia pour la rénovation du théâtre municipal ainsi qu’à Aiacciu pour les travaux de
construction de nouveaux locaux pour l’antenne d’Aiacciu du Conservatoire de musique, de théâtre et de danse
Henri Tomasi. Une attention particulière sera portée aux équipements structurants de proximité dans les centres
urbains. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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- De financer la construction de nouveaux équipements culturels et notamment : le centre d’enseignement et de ressources musicales numériques adossé aux nouveaux locaux pour l’antenne d’Aiacciu du Conservatoire de musique, de théâtre et de danse Henri Tomasi, la médiathèque de Vicu.
- De définir, en concertation avec les intercommunalités, des stratégies locales d’aménagement culturel du territoire dans le cadre de schémas intercommunaux ; il s’agira de mettre en œuvre en faveur des publics éloignés de la culture des opérations sur les territoires ruraux principalement en relation avec les communes et les intercommunalités, mais également en lien avec les autres politiques sectorielles comme le social ou la jeunesse.
- De rester attentif aux besoins d’équipement des structures culturelles du territoire notamment celles missionnées pour accompagner la création artistique : les « Fabriques culturelles » et les « Laboratoires ».
- De doter, dans le cadre du projet « itinérance » des exploitants cinématographique de matériels permettant d’apporter le cinéma sur tout le territoire dans les lieux éloignés des grands centres.
A plus long terme, cette année sera l’occasion de repenser la politique culturelle de la Corse à l’aune de la crise et des évolutions des secteurs, au travers de cinq grands chantiers :
- la refonte du schéma territorial de la formation initiale à la pratique artistique pour la période 2022-2026. Il s’agira notamment de renforcer l’axe éducation artistique et culturelle par une action transversale entre l’éducation, la culture et le réseau éducatif associatif,
- Lancement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner en projets pilotes des orientations du nouveau schéma territorial du livre, qui permettra de donner à la Corse un cadre de référence en lien avec les communes et les intercommunalités ;
- Conformément à la feuille de route, il s’agira de développer notre politique en faveur des échanges, et de la promotion de la culture Corse à l’extérieur et notamment dans le bassin Méditerranéen avec en développant nos propres outils et services ; Il s’agit pour la Collectivité de Corse d’être en mesure de développer une ingénierie d’accompagnement dans tous les secteurs notamment en termes d'accompagnement, de création, production et diffusion artistique sur le territoire régional, et à l’extérieur de l’île. Une expertise technique et de conseil reconnu par les professionnels, permettant par ailleurs de valoriser la politique culturelle de la collectivité.
- Emploi, économie, territoire… des études réalisées au titre d’une « mission d’Observation » répondraient aux demandes des acteurs culturels formulées lors des points professionnels : rencontres et rendez-vous conseil. Ces ressources en termes d'études, d'enquêtes et d'états des lieux seraient mis à disposition.
➢ Programme 4424 – Mécénat
- Communication générique du Mécénat de la Collectivité de Corse : création d’un nouveau visuel de campagne générique et adaptation de la charte graphique, mises à jour de la plaquette A3 à rabat et mises aux formats pour le WEB, PRESSE et AFFICHAGE.
- Lancer une campagne générique du Mécénat de la Collectivité et la réalisation de supports dédiés à la valorisation des projets et la prospection de mécènes.
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 443 un montant de CP de 4,322 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 3,905 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante : Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 4430 – BDP
Ce programme permet d’assurer les missions dévolues aux Médiathèques Territoriales de prêt et à leurs réseaux, en matière de développement de la lecture Publique sur le territoire, associée à une politique d’animation autour des différents supports proposés en Médiathèques, avec une priorité : dynamiser les structures qui constituent le maillage du réseau.
Il accompagne les communes ou intercommunalités partenaires à structurer leur offre culturelle via leur équipement de lecture publique. Le service des Médiathèques soutient ainsi les médiathèques, bibliothèques et relais lecture de son réseau en enrichissant leurs fonds documentaires et en proposant régulièrement à leurs usagers des actions d’animation.
Afin de répondre à l’investissement et au fonctionnement bibliothéconomiques des Médiathèques territoriales de
prêt Pumonte et Cismonte, les opérations financées sur ce programme 4430 ont pour objectifs d’acquérir
ouvrages et supports multimédias pour la desserte de son réseau (bibliothèques relais, relais lecture, tournées
bibliobus), accroître les fonds existants, et poursuivre les actions d’animations sur le territoire, enfin de permettre
l’acquisition de fournitures bibliothéconomiques.
Pour 2022, et dans le cadre du nouveau schéma de lecture publique adoptée par la Collectivité de Corse, il convient
pour répondre au développement et à la réorganisation des nouveaux points de desserte, et du prêt direct aux
usagers, de renforcer la politique d’acquisitions pour l’ensemble du réseau Cismonte, Pumonte. De même, afin de
définir, piloter et exploiter le nouveau schéma, un accompagnement par une assistance à maîtrise d’ouvrage est
essentiel.
Parallèlement, la mise en place de nombreux prix (Prix des Lecteurs de Corse, Prix des collégiens, Leghje Eleghje,
Una Nascita un Libru…), nécessite un investissement supplémentaire, pour assurer leur continuité.
➢ Programme 4431 - Centre culturel Sainte Lucie de Tallà
Ce programme vise la poursuite et l’achèvement des travaux de création du Centre culturel de Santa Lucia di Tallà.
➢ Programme 4432 - Musée de la Corse - Corti
Les enjeux du musée de la Corse pour l’année 2022 concernent la poursuite des missions premières de conservation, études et enrichissement des collections, l’accessibilité des collections patrimoniales au public et le développement d’opérations innovantes pour un accès à tous aux productions culturelles de l’établissement, d’autant plus fortement dans le contexte sanitaire actuel.
Les objectifs opérationnels et priorités pour l’année 2022 se déclinent sous plusieurs axes :
- Activités de conservation, de gestion des collections et d’administration de l’établissement :
Poursuite des campagnes d’étude, de numérisation et de restauration des collections patrimoniales du musée de la Corse et acquisitions de collections patrimoniales et maintenance des espaces.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
8 073 000 9 467 000 16 887 000 14 696 101 24 960 000 24 163 101
Compétence 443 - Les musées, archives, BDP, centres culturels, FRAC 1 988 200 2 555 000 1 916 500 1 767 100 3 904 700 4 322 100
Programme 4430 BDP 410 000 410 000 360 500 270 100 770 500 680 100
Programme 4431 Centre culturel Sainte Lucie de Tallanu - 280 000 - 280 000
Programme 4432 Musée de la Corse 340 000 590 000 267 000 380 000 607 000 970 000
Programme 4433 Musée de Livia 23 900 23 900 - 15 000 23 900 38 900
Programme 4434 Musée de Sartè 44 300 50 000 - 38 000 44 300 88 000
Programme 4435 Fonds Régional d'Art Contemporain 200 000 200 000 260 000 300 000 460 000 500 000
Programme 4436 Cinémathèque 80 000 110 500 395 000 400 000 475 000 510 500
Programme 4438 Musée d'Aleria 425 000 400 000 191 000 100 000 616 000 500 000
Programme 4439 Musée de Merusaglia 215 000 250 000 22 000 60 000 237 000 310 000
Programme 44390 Sites Archéologiques et musées 250 000 240 600 421 000 204 000 671 000 444 600
Politique II.C La culture Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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- Poursuite de la production des expositions temporaires, les thèmes sera en 2022 l’architecture et le patrimoine et « habiter le territoire » (titre non définitif) et activités associées (communication, publications, actions de médiation…)
- Mise en œuvre de la programmation culturelle 2022 de l’établissement,
- Concrétisation du projet Museu in Mossa (muséobus) lancé en 2020 et qui constitue une préfiguration mobile du musée des enfants, une opération éducative et de médiation qui s’inscrit dans les nouveaux cadres de l'action culturelle et du patrimoine de la Collectivité, ainsi que l’annexe 9 du PADDUC en répondant aux objectifs suivants :
a) Sensibiliser au projet du musée des enfants
b) Lutter contre les inégalités en favorisant au maximum l'accès à tous à la culture, l'art et le patrimoine
c) Développer l'autonomie et la créativité de l'enfant dans son environnement : appropriations de savoirs, de compétences et de valeurs
d) Donner la possibilité à l'enfant de s’émanciper via les ressources du territoire.
- Poursuite de la refonte du site web de l’établissement engagée en 2020 et qui permettra une plus grande consultation des fonds par les NTIC.
- Réfection de la salle des galeries permanentes consacrée au patrimoine musical et sonore.
Concernant le projet Citadella XXI : suite au retard pris en 2021, l’année 2022 sera consacrée à l’étude de maîtrise d’œuvre de l’opération 1 Citadella XXI (notification prévue en novembre 2021). Les CPI 2022 demandés (380 000 €) permettront le paiement de la prestation rémunérée de la phase offre et des deux premiers acomptes de l’étude et à la finalisation de la prestation complémentaire d’AMO sur la Caserne Padoue. Les études techniques prévues sont indispensables à la MOE. L’étude de géomètre menée en 2021 arrivera à son terme en 2022 et permettra la régularisation foncière de la globalité de site en lien avec la mairie de Corte.
➢ Programme 4433 - Musée de l’Alta Rocca
Ce programme concerne les activités annuelles du musée de l’Alta Rocca. L’objectif pour 2022 est de proposer une offre riche en actions culturelles, attractive et diversifiée par son contenu.
Le musée propose également de participer pleinement aux journées thématiques nationales et européennes par des actions spécifiquement tournées en direction des familles et du jeune public.
- Actions culturelles envisagées sous la forme d’expositions temporaires ;
- Equipement de la nouvelle boutique du musée : dans le cadre de l’aménagement de l’espace accueil et de la création d’un véritable espace boutique, une série de produits pourront être proposés à la vente. Le musée pourra faire recours à un illustrateur pour des créations originales à partir des œuvres présentes dans le musée ;
- Médiation culturelle : abonnement à des revues spécialisées, acquisition de petit matériel pédagogique (et réassort), réalisation d’un parcours-jeu (impression), recours à des prestataires extérieurs (milieu artistique ou scientifique) pour animer des journées thématiques ou des soirées (type nuit des musées) ;
- Equipement en matériel – fonctionnement du service : Le service a besoin de compléter ses équipements et d’en renouveler d’autres. Quelques acquisitions sont par conséquent à prévoir ;
- Etudes des collections : actes notariés à prévoir pour la régularisation du statut des collections. Des interventions seraient nécessaires dans le cadre des expositions prévues.
Les recettes prévisionnelles de billetterie et de la boutique s’élèvent à 30 000 €.
➢ Programme 4434 - Musée de Sartè
Ce programme concerne les activités annuelles du musée d’archéologie de la Corse. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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En 2022 est prévue l’ouverture au public d’une exposition temporaire sur les sépultures et les expressions du sacré
en Corse avant l’histoire (commissaire scientifique Franck LEANDRI, DRAC de Corse). Cette exposition d’une
ampleur sans précédent pour l’établissement sera l’occasion d’un enrichissement des collections avec des œuvres
uniques du patrimoine archéologique de la Corse, parmi les découvertes récentes. Une programmation culturelle
et un catalogue en déclineront le propos.
La réalisation d’une identité visuelle est nécessaire à la communication sur l’ensemble des projets et au repérage
de l’établissement.
La mise en place d’un comptoir-boutique proposant des produits variés (livres, carterie, créations originales,
produits dérivés) devrait générer une recette augmentée.
Il est prévu de renouveler et de diversifier l’offre de médiations pour tous les publics (adultes, jeunesse, locaux,
touristique) structuré sur la programmation culturelle et sur le calendrier d’ouverture au public, voté en 2020, dans
le cadre de la politique des musées. Entrent dans cette dynamique la programmation en appui sur l’exposition
temporaire, des conférences et des médiations sur l’actualité des recherches en archéologie, les collections, l’action
1 mois, 1 artisan, de nouveaux ateliers à destination des jeunes publics, scolaires et individuels.
Concernant les actions récurrentes, sont prévues des actions sur les collections : études, restauration/stabilisation,
documentation et l’acquisition d’équipements multimédias.
Les recettes prévisionnelles de billetterie et de la boutique s’élèvent à 25 000 €.
➢ Programme 4435 - Fonds Régional d'Art Contemporain
Ce programme permet de mettre en œuvre la politique menée par le Fonds Régional d’Art contemporain, le FRAC
Corsica. La collection d'art contemporain du FRAC Corsica compte à ce jour 633 œuvres. Elle est unanimement
reconnue et motive les demandes de prêt des plus importants musées européens. Le FRAC Corsica a développé son
projet à partir d’axes qui se sont imposés lors de sa création (les relations art/nature, la lumière, le paysage) et
d’autres qui sont venus plus récemment ouvrant des pistes et les traduisant en véritables orientations en
résonnance avec le contexte de l’île : les questions de territoires et d’identité, les questions environnementales,
l’engagement artistique et politique. Le FRAC Corsica comprend un corpus significatif d'œuvres d'Arte Povera, Art
minimal, Art conceptuel, ce qui représente une richesse patrimoniale et des ressources pédagogiques
indispensables. L'institution porte une attention particulière aux artistes de Corse œuvrant dans le champ de l'art
contemporain et initie des échanges dans l'axe méditerranéen.
Le FRAC Corsica porte une image positive et dynamique de la Corse. Il rayonne particulièrement en Méditerranée où il a initié de nombreux projets pertinents.
Son activité tourne autour de trois axes : la constitution de sa collection, la diffusion de l’art contemporain et l’action pédagogique et de médiation auprès du jeune public et du public adulte.
La collection, en danger de dégradation, doit rapidement faire l’objet d’un chantier et d’une réinstallation d’une part et, d’autre part, il est nécessaire de donner plus de visibilité aux œuvres et aux expositions. Le travail de médiation requiert aussi d’avantage de moyens.
Le FRAC lancera donc le chantier de restauration de sa collection qu’il doit également continuer de valoriser ; il doit être conforté pour accroitre son rayonnement sur le territoire comme à l’extérieur. Le FRAC renforcera ses liens avec les artistes et institutions dans l’espace méditerranéen par des échanges et projets communs. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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En fonctionnement : au-delà de sa programmation habituelle de 4 expositions par an, le FRAC proposera des manifestations hors-les-murs qui développeront sa visibilité. Un espace d’exposition itinérant (l’albu cubu) pourrait ainsi permettre de présenter une œuvre de la collection, d’abord à Bastia, puis à Ajaccio. Une autre manifestation populaire, un festival d’art vidéo, pourrait voir le jour aux vacances de Noël 2022, à Bastia. Des interventions plus modestes feront l’objet de potentiels partenariats ponctuels, que ce soit avec le Centru Culturale Una Volta, la médiathèque de Portivechju, ou encore les Fabrici culturale Casell’arte et Providenza. L’ambition du FRAC est ainsi de participer à de nombreuses actions artistiques dans une logique résolument transversale, et dans un esprit de décloisonnement des pratiques. Les évènements performatifs et la médiation seront intensifiés afin de rendre plus accessible le champ de l’art contemporain au travers de rendez-vous. Dans cette même perspective, une radio pourrait voir le jour sur le nouveau site internet du FRAC – afin de produire des contenus originaux qui pourront être autant de portes d’entrée vers la création actuelle.
Le travail de médiation sera renforcé. Au plan international, l’intérêt pour la collection se développe encore avec les demandes de prêts de très grands musées nationaux et internationaux.
Le moment est venu de mieux faire connaître et promouvoir un patrimoine récent dont la valeur est conséquente et la réputation établie. Une étude de programmation pour l’installation de cette institution dans un lieu permettant de montrer sa collection permanente en plus de son lieu d’exposition de Corti est envisagée.
En investissement : la collection s’enrichit chaque année d’œuvres qui s’inscrivent dans des lignes claires en relation avec la réalité de l’île et qui font sa spécificité et sa réputation. Comme pour les expositions, une attention particulière est portée aux artistes corses qui s’inscrivent dans le champ de l’art contemporain. La parution du catalogue de la collection permettra une plus large diffusion de ces différents aspects et de sa cohérence. Sont prévus également les montants correspondant à l’achat de matériels spécifiques et à la réalisation de restaurations et / ou encadrements.
➢ Programme 4436 - Cinémathèque territoriale
Ce programme est destiné à financer les opérations mises en œuvre par la Cinémathèque de Corse (Education à l’image, classes CAV, acquisitions affiches, films, cinémathèque itinérante) et à participer au fonctionnement du syndicat mixte de gestion du bâtiment accueillant la Cinémathèque de Cirse te le centre culturel municipal.
1. FCT Cinémathèque 2022 : assurer les missions de conservation, gestion, valorisation, diffusion du patrimoine
cinématographique ; mettre en place des projections, manifestations et expositions ; apporter un soutien au
Fonctionnement des classes CAV-cinéma audiovisuel des trois lycées insulaires ; rayonner sur tout le territoire
insulaire en partenariat avec diverses structures (associations, collectivités…). L’activité 2022 sera surtout orientée
vers des actions « extra muros » : projections, expositions, partenariats divers en lien avec des festivals et autres
structures culturelles ou collectivités locales, en raison de la fermeture pour travaux de réhabilitation de l’Espace
Jean-Paul de Rocca Serra abritant la Cinémathèque.
2. FCT Syndicat Mixte 2022 : Dépense obligatoire, aux côtés de la Commune de Portivechju, pour l’année 2022. Les
deux collectivités, Commune de Portivechju et CdC, sont propriétaires du bâtiment et participent conjointement
aux charges de Fonctionnement du Syndicat Mixte. Participations annuelles définies en Conseil Syndical,
regroupant des élus issus des deux collectivités. Avis des sommes à payer adressées par la Trésorerie Sud Corse.
3. Education à l’Image 2021/2024 : CPF pour assurer la poursuite du marché triennal en cours (2° et 3° trimestre
2021/22 et 1er trimestre 2022/23). Concerne les dispositifs nationaux Ecole et Cinéma, Collège au Cinéma et Lycéens
et Apprentis au Cinéma sur l’ensemble de l’île.
4. INV Cinémathèque 2022 : Opérations d’enrichissement des collections (achats films, affiches, photographies,
autres archives) ; opérations de gestion et de restauration des collections (restauration/entoilage d’affiches,
numérisation de photographies et films). Achats de matériels techniques (conservation et traitement des
collections). L’essentiel du budget sera consacré à un accroissement des capacités de stockage des archives films
et à la numérisation de films dans le but de sauvegarder des éléments emblématiques et/ou uniques. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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5. INV CAV 2021 : pour l’équipement des classes CAV-cinéma audiovisuel des lycées Fesch d’Aiacciu, Giocante de
Casabianca de Bastia et J.P. de Rocca Serra de Portivechju. CPI OA pour régler le solde des 3 subventions (soldes à
venir et à régler sur présentations des factures acquittées).
➢ Programme 4438 - Musée d'Aleria
Ce programme concerne les activités annuelles du musée d’Aleria.
Le musée d’Aleria, établissement sous appellation « musée de France », a amorcé en 2019 sa mutation, en vue d’offrir à ses publics une compréhension toujours plus didactique de l’implantation humaine sur les territoires d’Aleria durant l’Antiquité.
Le PCR (programme collectif de recherches) « Aleria et ses territoires » 2019-2021 et les fouilles récentes ont généré la mise à disposition de contenus scientifiques pluridisciplinaires et la mise au jour d’ensembles d’objets qui permettront au musée d’Aleria de se positionner comme musée de site, mais également comme phare de la connaissance sur l’Antiquité de la Corse.
- L’ouverture de la Maison Rossi, travaux financés par le FEDER : aménagé comme espace d’accueil, d’orientation et d’interprétation avant la visite du musée et du site antique, le rez-de-jardin de cette maison accueillera un parcours scénographié. La conception-réalisation de ce parcours sera lancée en 2021, et intègrera des contenus multimédia (films, réalité augmentée) et des dispositifs (maquettes 3D), basés sur les résultats récents de la recherche, qu’il conviendra en amont de développer ;
- aménagements des abords du musée et extension du Fort de Matra : avec le parcours d’exposition « Aleria a Rumana » inauguré en 2019 et pérennisé, l’établissement a commencé sa refonte muséographique ;
- programmation culturelle « Aleria Antica ».
Les recettes prévisionnelles s’élèvent à 100 000 €.
➢ Programme 4439 - Musée de Merusaglia – Pasquale Paoli
Le programme 4439, concerne les dépenses liées aux événements, aux expositions et aux manifestations programmés et organisés par le musée Pasquale Paoli à Merusaglia.
En fonctionnement :
Les crédits demandés dans le cadre du BP 2022 concernent les dépenses courantes de fonctionnement et plus particulièrement les dépenses liées aux animations.
Certaines opérations ont été lancées en 2021, mais ne pourront être liquidées avant la clôture des comptes et les crédits correspondants devront être inscrits sur l’exercice 2022 :
- Produits dérivés en vente dans la boutique,
- Atelier TESORI DI Mersusaglia,
- Cotisation ICOM,
- Transport,
- Pièces et distributeurs pour boutique,
- Réassort tampons fattu in museu,
- Charte graphique.
Des opérations à hauteur de 8 000€ vont être engagées avant la fin de l’année.
AE : 22 000 €
CPF : 60 000 € dont 50 339 sur AE antérieures Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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En investissement :
120 000 € : scénographie accueil boutique et espace enfants.
72 000 € : scénographie Chapelle.
23 000 € : acquisitions diverses.
Les opérations détaillées ci-dessus, seront réalisées en 2022. Il convient d’inscrire également les CPI relatifs aux opérations antérieures.
AP : 215 000 €.
CPI : 250 000 €.
Recettes attendues : 25 000 €.
➢ Programme 44390 - Sites Archéologiques et musées
Le programme « 44390 sites archéologiques et musées » permet d’œuvrer, dans un souci de lisibilité, de
mutualisation, et de développement de la politique patrimoniale à l’échelle du territoire de la Collectivité de
Corse, pour des projets harmonisés tels que les systèmes de billetterie, les scénographies des espaces accueil /
boutique, la numérisation des œuvres, des campagnes photographiques, des outils de médiation, les
équipements de sécurité, des thématiques annuelles communes pour les expositions temporaires, des actions sur
les territoires, des études et publications, et une ouverture accrue sur la Méditerranée et l’Europe par le biais des
projets internationaux. Les opérations liées à nos compétences en archéologie figurent également au sein de ce
programme : entretien des sites, opérations de conservation et de valorisation des sites, financement
d’opérations archéologiques. D’autre part, une réflexion sera menée sur la possibilité et l’opportunité de la
création d’un pôle d’archéologie préventive corse.
En fonctionnement :
- Partenariat INRAP,
- Partenariat Fablab,
- Partenariat association des guides conférenciers,
- Produits dérivés boutiques,
- Communication musées et sites et archéologiques,
- Expositions, collections, études,
- Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des intervenants extérieurs,
- Transport d’œuvres,
- Gestion, médiation, entretien, sécurité des sites archéologiques,
- Centres de conservation et d’études : restauration d’objets mobiliers.
En investissement :
- Marché espace accueil et boutiques,
- Outils pédagogiques musées et sites archéologiques,
- Logiciels de gestion des collections,
- Clips sur les musées en langue corse,
- Socle pour la statue « Illuminissimu » à Merusaglia, Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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- Fresque chronologique pour le site archéologique d’Aleria,
- Entretien et conservation site archéologique de Cucuruzzu.
➢ Recettes attendues : 110 000 €.
Politique II. D - Le patrimoine
Les chiffres clés : 1 compétence / 8 programmes
5,077 M€ d’autorisations de programme / 5,785 M€ de crédits d’investissement
0,953 M€ d’autorisations d’engagement / 2,4 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 441 un montant de CP de 6,605 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 5,774 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 4411 - Patrimoine – Restauration
Il concerne les travaux de la maison ROSSI à Aléria, de la restauration de la citadelle de Corti et les Chapelles à fresques.
➢ Programme 4412 - Bâtiments patrimoniaux et culturels
La Direction en charge de la construction et réhabilitation des bâtiments sur l’exercice 2022 a pour objectif la poursuite de la mise en œuvre de la politique patrimoniale en participant à la programmation et mise en œuvre de bâtiments culturels ou patrimoniaux.
Les priorités seront données en 2022 pour les programmes « 4412 - Patrimoine Restauration » et 4431 « Centre culturel de Sta Lucia di Tallà » aux opérations en phase travaux ou marchés en voie d’attribution principalement comme suit :
- Réhabilitation du couvent de Sta-Lucia di Tallà et pôle culturel – Médiathèque : Livraison 1er trimestre 2022.
Mais aussi à la poursuite des études sur les opérations suivantes :
- Maîtrise d’œuvre pour la 2nde tranche de travaux de restauration du château de la Punta à Aiacciu.
- Pour le couvent d’Orezza dès que le transfert de propriété sera officialisé, des études techniques et scientifiques devront être réalisées. De plus, une réflexion est à mener concernant l’acquisition du couvent Sant’Antone di Casabianca qui est aujourd’hui dans un état qui ne semble pas présenter de danger. Ces projets
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
5 077 000 5 785 000 953 000 2 400 800 6 030 000 8 185 800 Politique II.D Le patrimoine
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
5 077 000 5 785 000 953 000 2 400 800 6 030 000 8 185 800
Compétence 441 - Patrimoine 5 077 000 5 785 000 953 000 2 400 800 5 774 000 6 605 800
Programme 4411 Patrimoine - Restauration 5 047 000 5 500 000 631 000 650 000 5 678 000 6 150 000
Programme 4412 Bâtiments patrimoniaux et culturels - 120 000 - - 120 000
Programme 4413 Devoir de mémoire - Archives 30 000 30 000 42 000 35 000 72 000 65 000
Programme 4414 Mécénat - 20 000 20 000
Programme 4416 GRITACCESS - Patrimoine - 80 000 256 000 1 500 000
Programme 4417 ITINERA ROMANICA 4 000 40 800 4 000 40 800
Programme 4418 Racine 55 000 - 80 000 - 135 000
Programme 44190 Citadelle de Corte - Citadella XXI 20 000 75 000 20 000 75 000
Politique II.D Le patrimoine Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
111
s’inscrivent dans le projet global de Strada Paolina qui a pour objectif de faire rayonner la Castagniccia et l’histoire de la révolution Corse.
➢ Programme 4413 - Devoir de mémoire – Archives
La direction-adjointe en charge des Archives est chargée du contrôle, de la collecte, du classement, de la conservation et de la communication des archives publiques produites sur tout le territoire de Corse. À cette fin, elle entretient des relations avec tous les échelons des administrations et les élus en tant que producteurs d’archives publiques.
Un travail sur la bonne conservation des collections est à mener avec un chantier à venir sur le nettoyage et le reconditionnement des archives. Pour ce faire, l’achat de fournitures spécifiques (chemises, sous-chemises, boîtes d’archives en carton neutre, rubans de cotons, matériel de reliure etc.) est une priorité.
La direction-adjointe est par ailleurs engagée dans un programme de valorisation : exposition et ateliers archives avec des scolaires, en partenariat avec le centre Una Volta de Bastia.
Les opérations financées sur le programme :
- Achat de fournitures spécifiques archives, de matériel de reliure et d’exposition (encadrement),
- Restauration d’archives,
- Numérisation des microfilms (fonds Paoli).
➢ Programme 4414 – Mécénat Patrimoine
Les crédits demandés permettront de financer les campagnes de prospection et de communication du Mécénat de
la Collectivité de Corse : impressions des supports de communication générique et des projets à mécéner.
➢ Programme 4416 - GRITACCESS – Patrimoine
Le programme GRITACCESS est lié au projet européen du même nom auquel la Direction du Patrimoine est associée en qualité de chef de file. Du fait de ce rôle, la Collectivité de Corse est entre autres amenée à recevoir et à devoir reverser les remboursements de l’ensemble des 13 autres partenaires du projet, entités régionales, provinciales, communales ou encore des chambres de commerce issues des régions Toscane, Ligurie, Sardaigne, Sud et Corse.
Ce programme a ainsi commencé en juin 2018 et aurait dû se terminer en décembre 2021. En raison de la crise sanitaire, le programme a été prolongé. Le rôle de la Collectivité est d’assurer la mise en œuvre d’activités en lien avec la gouvernance d’itinéraires patrimoniaux ainsi que l’amélioration de leur accessibilité tant physique que virtuelle. Afin de mettre en œuvre ses activités toutes essentielles à la réussite des objectifs et ainsi celles des autres partenaires, la Collectivité de Corse dispose d’un budget. Les derniers reversements pour les partenaires seront effectués selon les temps de procédure des autorités de certifications ainsi que de délais de paiements de la part de l’Autorité de Gestion du Programme Interreg France-Italie 2014-2021.
Ce projet est financé par le FEDER à hauteur de 85 %. Les recettes prévisionnelles sont estimées à 3 196 785 €. Des dépenses den investissement sont prévues à hauteur de 80 000 € afin de finaliser les projets de restaurations et de valorisations consacrés aux monuments appartenant à la CdC : tours génoises, musées territoriaux. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 4417 - ITINERA ROMANICA
Le programme ITINERA ROMANICA + est lié au projet européen du même nom auquel la Direction du Patrimoine est associée en qualité de partenaire.
Ce programme a ainsi commencé en mai 2019 et se terminera en août 2022. Le rôle de la Collectivité est celle de responsable de l’analyse et définition des actions du roman qui seront menés en collaboration avec les autres partenaires au sein des 5 régions ; d’assurer la mise en œuvre d’activités de définition d’itinéraires liés à l’art roman en Corse ainsi que l’amélioration de l’accessibilité physique ou virtuelle des lieux qui les composent. Afin de mettre en œuvre ses activités toutes essentielles à la réussite des objectifs et ainsi celles des autres partenaires, la Collectivité de Corse dispose d’un budget de 161 111 € remboursés à hauteur de 85%, mis en œuvre pour de nombreuses interventions et conventions (Communauté de Communes de la Costa Verde et Communauté de Communes de l’Alta Rocca).
La Collectivité de Corse s’est liée pour la pleine et complète atteinte des objectifs du projet au travers d’une convention avec le chef de file du projet, la commune de Capannori dans la province de Lucca ainsi qu’avec les 5 autres partenaires du projet.
Les crédits en fonctionnement auront pour objet de finaliser les réalisations d’actions d’animations, d’organisation
de séminaires par la Collectivité de Corse.
Aux niveaux des partenariats conventionnés sur notre territoire, des actions sont aussi prévues avec d’une part, la
Communauté de Communes de la Costa Verde qui visent à finaliser les ateliers locaux sur l’art roman et des actions
de mise en accessibilité de leurs lieux d’art roman identifiés sur leur territoire. Le montant de la convention s’élève
à 44 700 € (part Collectivité de Corse) dont 18 997,50 € ont été versés à titre d’avance, et d’autre part, avec la
Communauté de Communes de l’Alta Rocca qui finalisera les ateliers locaux sur l’art roman et des actions de mise
en accessibilité de leurs lieux d’art roman identifiés sur leur territoire.
Les communautés de communes de l’Alta Rocca et de la Costa Verde conventionnées avec la CDC recevront donc
les derniers versements de leurs subventions afin de finaliser les actions prévues : ateliers et laboratoires de mise
en valeur de l’art roman, mise en place de projets d’accessibilité au niveau des édifices romans sélectionnés.
➢ Programme 4418 – Racine
Le programme RACINE est lié au projet européen du même nom auquel la Direction du Patrimoine est associée en qualité de partenaire. Ce programme a ainsi commencé en avril 2019 et se terminera en juillet 2022. Le rôle de la Collectivité est d’assurer la mise en œuvre d’activités liés au renforcement du lien entre les populations et leur patrimoine local, identifié autours des musées de Merusaglia et de Levie ainsi que la mise en œuvre d’actions de mises en accessibilité physique ou virtuelle des lieux. Afin de mettre en œuvre ses activités toutes essentielles à la réussite des objectifs et ainsi celles des autres partenaires, la Collectivité de Corse dispose d’un budget de 399 984 € remboursés à hauteur de 85%, mis en œuvre pour de nombreuses interventions et d’une convention avec la Communauté de Communes de la Costa Verde.
La Collectivité de Corse s’est liée pour la pleine et complète atteinte des objectifs du projet au travers d’une convention avec le chef de file du projet, l’Associazione Nazionale Comuni Italiani ainsi qu’avec les 6 autres partenaires du projet.
Les actions seront toutes finalisées en 2022, il s’agit d’actions de mise en valeur, d’animation et d’acquisition de
matériels informatiques afin d’équiper les musées de la Collectivité de Corse tel que le musée de Levie en matériel
numérique afin d’améliorer l’accessibilité virtuelle et la connaissance des collections du musées d’une part et
d’autre part de verser les paiements relatifs à la subvention allouée par la CDC à la Communauté de Communes de
la Costa Verde. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 44190 – Citadelle de Corti – Citadella XXI
Ce programme dédié à la Citadelle de Corte va permettre l’aménagement et valorisation de la Citadelle de Corte Citadella XXI.
Au regard du calendrier long du projet Citadella XXI et de modalités de financement en cours ou projetées (le projet étant financé au titre du PEI IV et candidat au PTIC) il est demandé la création d’un programme dédié afin de faciliter les engagements financiers et le suivi budgétaire du projet, le site étant amené à fonctionner comme un établissement.
En section fonctionnement, les dépenses prévues concernent les opérations de maintenance du site qui ne peuvent
être menées en régie interne ; la publication de l’ouvrage de référence consacré à la Citadelle de Corte avec la
contribution des membres du conseil scientifique dédié au projet et les prestations d’étude.
Politique II.E - Le sport et la jeunesse
Les chiffres clés : 2 compétences / 4 programmes
2,5 M€ d’autorisations de programme / 2,214 M€ de crédits d’investissement
9,035 M€ d’autorisations d’engagement / 7,772 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 451 un montant de CP de 8,814 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 10,200 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 4512 - CNDS
Ces crédits sont délégués (loi relative à la Corse) par l’établissement public national, dénommé « Agence nationale du sport » (ex-CNDS) à la Collectivité de Corse, en application de l’article L 4428-8-II du C.G.C.T et du décret n°2006.248 du 2 mars 2006, afin de soutenir le fonctionnement et les actions des comités sportifs et clubs.
Les opérations sont tributaires des orientations de la directive nationale et des choix définis par la Commission Territoriale des Sports, composée à 50% de membres de l’assemblée de Corse et à 50% de membres du Comité Régional Olympique et Sportif de Corse (CROSC).
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
2 500 000 2 214 000 9 035 000 7 772 000 11 535 000 9 986 000 Politique II.E Le sport et la jeunesse
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique II.E Le sport et la jeunesse 2 500 000 2 214 000 9 035 000 7 772 000 11 535 000 9 986 000 Compétence 451 - Sports 2 500 000 2 064 000 7 700 000 6 750 000 10 200 000 8 814 000 Programme 4512 CNDS 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000 Programme 4513 Investir pour le CSJC 300 000 300 000 2 350 000 2 150 000 2 650 000 2 450 000 Programme 4514 Aider le sport 2 200 000 1 764 000 3 750 000 3 000 000 5 950 000 4 764 000 Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 4513 - Investir pour le Centre du Sport et de la Jeunesse Corse (CSJC)
Suite à la fermeture du CREPS, la reprise de ses activités par la Collectivité de Corse s’est d’abord effectuée sous forme de régie autonome (suite à la délibération de l’Assemblée de Corse du 10/12/2009), puis par un "syndicat mixte ouvert" à compter du 1er janvier 2012. Depuis 2018, le CSJC est géré en régie autonome. Le programme 4513 est consacré au soutien de cet établissement tant en termes de fonctionnement que d’investissement et ce, depuis l’exercice 2019, le soutien au CSJC étant antérieurement effectué sur le programme 4514.
La convention d’objectifs et de moyens adoptée par la délibération N° 20/221 AC du 21/12/2020 est en vigueur depuis le 1er janvier 2021, conformément aux statuts du CSJC. Cette COM établit le montant sur ce programme du soutien au fonctionnement du CSJC, et complète le soutien à l’investissement dorénavant confié à la Direction des infrastructures d’enseignement.
En fonctionnement :
Conformément aux échanges ayant eu lieu lors du premier comité de suivi de la COM le 17/09/2021, et afin de permettre au CSJC de faire face aux difficultés de trésorerie de début d’année, il est proposé d’affecter cet acompte sur la subvention de fonctionnement 2023 en toute fin d’exercice 2022, afin de permettre le mandatement des CP
correspondants dès la reprise budgétaire 2023. Ce décalage ainsi réalisé, les demandes d’AE dans les années à venir pourront s’établir à nouveau au même niveau que les CP prévus.
En investissement :
AP demandées en 2022 :
Le CSJC demande pour 2022 au titre de ce programme, une subvention de 300 000 €, soit, le plafond indiqué dans la convention d’objectifs et de moyens.
CP demandés en 2022 :
Le besoin de CPI pour 2022 est estimé également à 300 000 € notamment compte tenu des restes à mandater sur AE antérieures.
➢ Programme 4514 - Aider le sport
Ce programme est lié aux compétences spécifiques SPORT de notre Collectivité liées à l’application de la loi relative à la Corse de 2002. Conformément au nouveau règlement des aides adopté le 21/12/2020 par l’Assemblée de Corse, il comporte une section fonctionnement et une section investissement.
En fonctionnement :
Ce programme concerne les différents dispositifs d’interventions retenus pour soutenir la promotion et le développement des activités physiques et sportives du territoire, dont le fonds FORZA destiné à atténuer certains des effets de la crise sanitaire et inscrit au plan « Salvezza ».
Une inscription de 300 000 € est proposée cette année en AE et CP.
En investissement :
Destinés à soutenir les efforts de rénovation, de réalisation d’équipements sportifs et d’achat de mobilier sportif, dans le souci de mailler de façon cohérente notre territoire, et ce tant au niveau des collectivités locales que des acteurs associatifs du sport. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Il vous est proposé d’inscrire au titre de la compétence 452 un montant de CP de 1,172 M€ €, et d’autorisations pluriannuelles de 1,335 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 4521 – Aides en faveur de la jeunesse
Ce programme est lié aux compétences de la Collectivité de Corse en matière de jeunesse, l’information jeunesse et de l’éducation populaire, inscrites dans le CGCT article L L4424-8 depuis la loi de transfert des compétences de 2002. De plus, la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et désormais inscrite dans le code général des collectivités territoriales à l’article L 1111-9 II 4°, institue les régions comme chef de file des politiques de jeunesse sur leur territoire, et constitue le cadre d’intervention de la Collectivité de Corse.
Ce programme concerne les différents dispositifs d’interventions retenus pour soutenir les acteurs de jeunesse et les jeunes directement dans le cadre du règlement des aides en faveur de la jeunesse, récemment actualisé.
Il s’agit à présent de mettre l’accent sur :
- le soutien aux jeunes en développant leur pouvoir d’agir, en les accompagnant dans leurs initiatives,
- le soutien aux territoires pour répondre à leurs besoins d’accompagnement et de projets avec la jeunesse de leur territoire et de poursuivre l’effort déjà entrepris de soutien auprès des associations.
Enfin, dans le cadre de sa cheffe de filât jeunesse, la Collectivité porte un dialogue annuel avec les jeunes et développe leur participation à l’action publique à travers l’organisation des Assises, des scontri di à ghjuventù et d’un week-end de cohésion autour de valeurs communes pour la jeunesse.
Pour ce faire les besoins s’établissent aux montants suivants :
En AE : 943 000€
En CPF : 877 000€
En investissement :
Le lancement de la procédure d’appel d’offre pour l’acquisition d’un outil numérique « Pass Ghjuventù » qui dématérialise les aides directes pour les jeunes constitue le seul besoin en investissement ;
Pour les AP 2020 ET 2021, 150 000 de besoins en CPI.
➢ Programme 4522 – Mobilité internationales des jeunes.
Initialement gérée au sein au de la Direction adjointe chargée de la coopération et des affaires internationales ce programme est destiné à promouvoir la mobilité internationale de tous les jeunes corses notamment au travers des dispositions adoptée par la délibération n°20/129 AC du 24/09/2020 qui est venu approuver un rapport sur « la mobilité internationale de tous les jeunes corses, comme outil d’attractivité et de développement territorial pérenne ». Afin d’optimiser la mise en œuvre de ce programme, il est désormais géré par la Direction Adjointe de la jeunesse.
Pour 2022, en complément des conventions déjà existantes entre l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ), France-Volontaires, Eurodyssée et la Collectivité de Corse, sont prévus :
- La création du réseau des ambassadeurs de la mobilité internationale, - L’animation d’un réseau d’acteurs concernés par le programme Erasmus +, - L’instauration des bourses « Mobighjovani
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique II.E Le sport et la jeunesse 2 500 000 2 214 000 9 035 000 7 772 000 11 535 000 9 986 000 Compétence 452 - Jeunesse - 150 000 1 335 000 1 022 000 1 335 000 1 172 000 Programme 4521 Aides en faveur de la jeunesse 150 000 943 000 877 000 943 000 1 027 000 Programme 4522 Mobilité internationale des jeunes - 392 000 145 000 392 000 145 000 Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique II.F – Vie Sociale et Citoyenne
Les chiffres clés : 1 compétence / 1 programmes
0,125 M€ d’autorisations d’engagement / 0,105 M€ de crédits de fonctionnement
➢ Programme 4710 – Egalité hommes femmes
La Collectivité de Corse pilote et structure une politique en matière d’égalité femmes-hommes. En conformité avec la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, signée le 8 mars 2019, et en application de la loi du 6 août 2019, la Collectivité a élaboré ses deux premiers plans d'action égalité femmes- hommes pour la période 2021-2023, adoptés à l'unanimité par l'Assemblée de Corse lors de la session du 25 février 2021.
Ces deux plans d’actions pluriannuels s’articulent en deux volets : un volet interne (plan sur l’égalité professionnelle) et un volet externe (plan d’action sur les politiques publiques) qui rentrent en phase opérationnelle.
En plus de leur mise en opérationnalité, ces plans d’action ne sont pas figés et ont vocation à s’enrichir de nouvelles actions, au regard des évolutions du contexte et des nouvelles questions ou des partenariats qui pourront émerger.
Également, un axe dédié à l’égalité femmes-hommes a été consacré au sein du futur CPER 2021-2027. Cet axe a été rédigé conjointement entre la DGA SIT, la DGA sociale et la DRDFE, et les actions qui y sont inscrites nécessiteront une contribution financière.
Il y a donc une véritable volonté d’incarner cette politique publique et d’y consacrer un budget dédié afin de permettre une meilleure lisibilité et efficacité dans la mise en œuvre (suivi et exécution) des actions.
Les crédits demandés en CP de fonctionnement permettront de financer et solder divers projets à hauteur de 105 000€ et correspondant à un montant d’une nouvelle AE de 125 000€ au titre de l’exercice 2022.
Les crédits se répartissent de la façon suivante :
- Organisation de temps de formation/sensibilisation à destination des agents, élus, référents égalité, et de manifestations spécifiques (8 mars, 25 novembre...), etc.
- Participer au financement d’actions de promotion de l’égalité femmes-hommes et à la mise en œuvre de dispositifs innovants (lancement de plusieurs appels à manifestation d’intérêt (AMI) relatifs à la création artistique ou le développement économique, production d’un jeu de cartes afin de sensibiliser les plus jeunes aux violences faites aux femmes, etc.).
- Contribuer à la réalisation des actions relatives à l’accès à l’emploi du volet 7 « égalité femmes-hommes » du futur CPER 2021-2027.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
- - 125 000 105 000 125 000 105 000 Politique II.F Vie sociale et citoyenne
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
- - 125 000 105 000 125 000 105 000
Compétence 471 - Egalité entre les hommes et les femmes - - 125 000 105 000 125 000 105 000
Programme 4710 Egalité femmes hommes - 105 000 - 105 000
Politique II.F Vie sociale et citoyenne Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Axe III - Faire de la Corse un territoire pionnier en matière de développement durable et de respect de l'environnement
- Accélérer la transition écologique et énergétique ; -Réduction des consommations d’énergie
- Développement des énergies renouvelables & protections de l’environnement en favoriser un développement maîtrisé et durable des activités de pleine nature
-Politique Stratégie Déchets & Economie Circulaire
-Préserver, maîtriser, protéger la ressource en eau : Acqua Nostra 2050 & SDAGE 2022-2027
Propositions budgétaires :
Crédit de paiement de fonctionnement de :
Crédit de paiement d’investissement de :
Autorisation d’engagement de :
Autorisation de programme de :
36 563 806 €
24 712 461 €
37 319 866 €
30 419 020 €
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique III.A La politique de l'eau 15 000 000 12 000 000 8 486 000 8 486 000 23 486 000 20 486 000
Compétence 131 - Maitrise de l'eau 15 000 000 12 000 000 8 486 000 8 486 000 23 486 000 20 486 000
12 119 020 9 512 461 28 563 866 27 807 806 40 682 886 37 320 267
Compétence 321 - Actions en faveur de l'environnement 11 526 020 8 792 361 27 773 866 26 859 366 39 299 886 35 651 727
Compétence 322 - Protection de l'environnement 593 000 720 100 790 000 948 440 1 383 000 1 668 540
3 300 000 3 200 000 270 000 270 000 3 570 000 3 470 000
Compétence 331 - Energie 3 300 000 3 200 000 270 000 270 000 3 570 000 3 470 000
30 419 020 24 712 461 37 319 866 36 563 806 67 738 886 61 276 267
Axe III - Faire de la Corse un territoire pionnier en matière de développement durable et de respect de l'environnement
Politique III.B La protection de l'environnement et des biodiversités
Politique III.C L'énergie
Dépenses totales de l'axe Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique III.A - La politique de l'eau
Les chiffres clés : 1 compétence / 2 programmes
15 M€ d’autorisations de programme / 12 M€ de crédits d’investissement
8,486 M€ d’autorisations d’engagement / 8,486 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 131 un montant de CP de 20,486 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 23,486 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 1310 - Office d'Equipement Hydraulique de Corse
En ce qui concerne le fonctionnement, l’évaluation des besoins pour 2022 a été réalisée comme suit :
En premier lieu, le niveau de dotation sollicitée doit permettre à l'établissement d'assurer le financement de ses
besoins courants, évalués à 8,4M€, ce qui constitue un niveau plancher hors inflation.
1 - Couverture des besoins antérieurs / dépenses incompressibles €
Dotation allouée en 2021 : 8 320 000
+Reste à financer Ingénieur 2ème Cat. GC/TP :
(Coût annuel du poste : 55 000€ - le financ. obtenu en 2021 s'élève à 15 000€ seulement) 40 000
+Reste à financer Ingénieur 2ème Cat. Hydraulique appliquée :
(Coût annuel du poste : 55 000€ - le financ. obtenu en 2021 s'élève à 15 000€ seulement) 40 000
= Dotation plancher 2022 en euros courants : 8 400 000
Par ailleurs, il est envisagé deux recrutements d’agents techniques d’exploitation par redéploiement de postes existants compte tenu du nombre important de postes vacants
2 - Couverture des nouveaux besoins / dépenses supplémentaires €
+Financement poste agent technique exploitation PO Nord : 43 000
+Financement poste agent technique exploitation PO Sud : 43 000
= Dotation pour nouveaux besoins / dépenses supplémentaires : 86 000
Ce qui conduit à un besoin global de 8,486M€ au titre de l’exercice 2022, tant en AE qu’en CP :
3 - Couverture des besoins globaux / toutes dépenses €
= Dotation totale sollicitée pour 2022 (1 + 2) : 8 486 000
En ce qui concerne l’investissement, les opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’OEHC, regroupées au sein du programme N1310C, impactent le budget de la CdC pour la quote-part de financement allouée à l’office.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
15 000 000 12 000 000 8 486 000 8 486 000 23 486 000 20 486 000
Compétence 131 - Maîtrise de l'eau 15 000 000 12 000 000 8 486 000 8 486 000 23 486 000 20 486 000 Programme 1310 Office d'Equipement Hydraulique de Corse 15 000 000 6 500 000 8 486 000 8 486 000 23 486 000 14 986 000
Programme 1311 OEHC - Opérations sous maîtrise d'ouvrage CdC - 5 500 000 - 5 500 000
Politique III.A La politique de l'eau Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Afin de définir les grandes lignes de la stratégie financière à déployer sur la période 2022-2033, il est apparu comme
pertinent de définir quatre phases d’engagement de fonds afin d’anticiper les volumes d’investissement à mettre
en œuvre :
➢ Phase 1 : période 2022-2024,
➢ Phase 2 : période 2024-2027,
➢ Phase 3 : période 2027-2030,
➢ Phase 4 : période 2030-2033.
Au titre de 2022, une AP de 15 M€ est sollicitée par l’office afin d’engager ou poursuivre un certain nombre d’opérations comprises dans la phase 1 : période 2022-2024 :
➢ Phase 1 : 2022-2024, fonds à engager : 60,65 M€, dont 15 M€ en 2022 ✓ Études préliminaires pour la réalisation de nouveaux ouvrages : 1 M€, dont 0,5M€ en 2022 ✓ Mise en conformité et augmentation du stockage des ouvrages existants (classe A&B) : 16,40 M€, dont 2 M€ en 2022
✓ Réalisation de nouveaux ouvrages structurants de stockage et transfert de ressource : 13,2 M€, AP à mobiliser en 2023,
✓ Travaux de mobilisation et déploiement de ressources : 24,05 M€, dont 11,3 M€ en 2022 ✓ Extensions et densification réseaux agricoles en eau brute : 6 M€, dont 1,2 M€ en 2022
Sur cette somme de 15 M€ d’AP, les opérations suivantes seront engagées :
✓ Études préliminaires pour la réalisation de nouveaux ouvrages de stockage : Vadina, Sambucu, Ortolu, Alimentation en eau d’irrigation du Falasorma,
✓ Extension et densification des réseaux agricoles (Poggio d’Oletta, AFP Belgudè, Figari), ✓ Études extensions réseaux agricoles (Plaine de Castifau, A Sarra di Farru, Sartinesi, Appietto-Lava) ✓ Reconfiguration de la station de Teppe Rosse 1,
✓ Travaux de renforcement canalisations Teppe Rosse Tranche 1&2
✓ Réalisation d'une nouvelle unité de pompage Calvi Bas.
En CP pour 20222, l’office sollicite l’inscription de 6,5M€ qui permettront le financement des programmes
d’investissements engagés sur les exercices antérieurs mais également ceux qui débuteront en 2022.
➢ Programme 1311 – OEHC - Opérations sous maîtrise d'ouvrage CdC
Les opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de la CdC, regroupées au sein du programme N1311C, sont directement imputées au budget de la collectivité.
Globalement, en 2022, l’ensemble des réalisations pourrait mobiliser entre 8M€ et 11M€ de CP. Dans un premier temps, il est proposé d’ouvrir une première tranche de CP de 5,5 M€.
Ces opérations étant financées au titre du PEI au taux de 63% des CP HT, environ 3,15M€ de recettes sont attendues en contrepartie de cette tranche de CP.
Pour l’heure, il n’est pas nécessaire d’ouvrir de nouvelles AP sur ce programme. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Intitulé des opérations Montant AP (TTC) CP prévisionnels 2022 (1ère tranche)
Réhabilitation de la prise du GOLU - 1ère tranche 3 630 000 800 000
Renforcement de la canalisation de prise du FIUMORBU - 1ère
tranche 6 050 000 1 500 000
Amélioration des transferts dans le SUD-EST (surpresseur
Portivechju et canalisations) 3 960 000 150 000
Construction d'une nouvelle station de pompage à PERI 3 960 000 700 000
Études pour la réalisation d'un dessableur sur la prise du GOLU 550 000 50 000
Amélioration des transferts PO Nord - PO Centre - 2ème tranche -
Conduites 6 050 000 2 000 000
Réhabilitation de la station de pompage d'ALZITONE - Tranche 2 1 100 000 200 000
Etudes et reconnaissances relatives au renforcement de la
canalisation de prise du FIUMORBU - 3ème tranche 625 000 100 000
Total des CP : 5 500 000
Politique III.B - La protection de l'environnement et des biodiversités
Les chiffres clés : 2 compétences / 13 programmes
12,119 M€ d’autorisations de programme / 9,512 M€ de crédits d’investissement 28,563 M€ d’autorisations d’engagement / 27,807 M€ de crédits de fonctionnement
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique III.B La protection de
l'environnement et des biodiversités 12 119 020 9 512 461 28 563 866 27 807 806 40 682 886 37 320 267
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 321 un montant de CP de 35,651 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 39,299 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Compétence 321 - Actions en faveur de l'environnement 11 526 020 8 792 361 27 773 866 26 859 366 39 299 886 35 651 727 Programme 3210 Office de l'environnement de la Corse - PNRC 9 500 000 4 500 000 20 010 000 20 010 000 29 510 000 24 510 000 Programme 3211 Pépinière de Castellucciu - - - - Programme 3213 Plan de développement des ENR - 100 000 - 100 000 Programme 3214 Laboratoire d'analyse 5 340 366 5 340 366 5 340 366 5 340 366 Programme 3215 Sites ENS - Soutien des partenaires 347 320 2 664 861 853 000 1 040 740 1 200 320 3 705 601 Programme 3216 Littoral - 142 000 45 000 75 760 45 000 217 760 Programme 3218 Sites ENS 1 000 000 500 000 1 500 000 305 000 2 500 000 805 000
Programme 32190 Espaces et sites de pleine nature ESPN 678 700 885 500 25 500 87 500 704 200 973 000 Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 3210 - Office de l'environnement de la Corse – PNRC
Dans le domaine environnemental, les enjeux sont multiples.
Pour 2022, les principaux sont les suivants :
- L’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets :
Dans le cadre du projet de PTPGD, la politique Stratégie Déchets & Economie Circulaire de l’Office de l’Environnement Corse s’inscrit dans une démarche de déploiement généralisé du recyclage, du réemploi et de la valorisation des déchets.
À ce titre, la Collectivité de Corse soutient le développement d’un tri à la source adapté à chaque territoire en mettant à disposition l’expertise technique et les soutiens financiers nécessaires aux respects des enjeuxréglementaires et stratégiques du projet de PTPGD. L’Office de l’Environnement de la Corse s’engage, avec les EPCI compétents, à l’harmonisation et à la territorialisation de solutions d’élimination des déchets performantes, innovantes et pérennes.
Une convention sera conclue avec chaque EPCI pour décliner, sous forme de contrat d’objectifs et de moyens,le plan d’actions particulier visant à soutenir les initiatives :
▪ De prévention pour une réduction en amont des quantités de déchets, ainsi que de généralisation du tri à la source et de la collecte sélective en porte à porte, partout où elle est possible et en tenantcompte des spécificités des territoires ;
▪ D’aménagement de sites nouveaux de valorisation des déchets : Déchetterie – Recyclerie et plate-forme de compostage ;
▪ De déploiement de la redevance spéciale auprès des professionnels et, plus généralement,d’évolution vers une fiscalité incitative ;
▪ De formation et d’accompagnements des élus et des agents territoriaux.
Afin de répondre aux urgences de réduction des déchets et de rentrer dans une phase opérationnelle immédiate, l’Office de l’Environnement de la Corse propose des actions d’envergure sur le flux des biodéchets, dont le captage permettra une progression importante de la valorisation organique et une baissedes déchets résiduels à enfouir.
Ces actions « pilote » viseront à solutionner les problématiques actuelles de collecte et de traitement des biodéchets tout en s’inscrivant dans une gestion de proximité et concertée.
- La protection et la mise en valeur du patrimoine naturel :
L’Office de l’Environnement de la Corse, conscient des enjeux majeurs relatifs à la gestion de la fréquentation sur les sites patrimoniaux, recherche l’articulation optimale entre maîtrise des flux, attractivité et préservation du territoire.
Sur la base des études et des analyses des flux initiées en 2019, dès le second trimestre 2022, des mesures d’urgence vont être engagées afin d’accompagner le traitement des problématiques d’aménagement et agir concrètement sur la stratégie d’évolution des usages des sites à haute valeurpatrimoniale.
Ces actions seront déclinées en termes d’accueil, d’information et de sécurité et déployées sur troissites pilotes emblématiques – col de Bavedda, vallée de la Restonica et îles Lavezzi – en collaborationavec les acteurs locaux et les socio-professionnels. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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- La protection de la biodiversité terrestre et des milieux naturels, et notamment : En lien étroit avec les études et les actions menées dans le cadre du programme européen PlasticBusters MPA’s, l’Office de l’Environnement va déployer une action expérimentale contre la pollution marine via un navire polyvalent équipé d’un système d’aspiration en capacité de traiter leszones d’accumulation des déchets flottants et les hydrocarbures autour de la Corse.
- La gestion des espaces protégés ;
- Le soutien au secteur de la pêche et de l’aquaculture, le développement durable de la mer ; - La gestion des risques naturels dont les priorités sont, pour 2022 : La stratégie territoriale Corse de gestionintégrée du trait de côte, la lutte contre les inondations, la prévention des incendies.
- La gestion des espaces protégés,
- Le soutien au secteur de la pêche et de l’aquaculture, le « développement durable de la mer, - La gestion des risques naturels : Pour 2022, les priorités sont les suivantes : la stratégie territoriale Corse de gestion intégrée du trait de côte, la lutte contre les inondations, la prévention des incendies, - l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets,
- la protection de la biodiversité terrestre et des milieux naturels,
- la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel.
Pour financer ces projets, 9,5M€ en AP et 4,5M en crédits d’investissement sont nécessaires, et 2 M€ en AE et en crédit de paiement de fonctionnement.
Concernant les dotations de fonctionnement (hors actions des services) :
- Conformément à la convention tripartite OEC/CDC/PNRC, l’OEC reverse au PNRC les crédits nécessaires à son fonctionnement. Pour 2022, le montant s’élève à 5 566 000€,
- La demande pour le fonctionnement propre de l’OEC s’établit à 12 440 000 € en AE et CPF.
➢ Programme 3213 – Plan de développement des ENR
Le programme 3310 s’est substitué au 3213 depuis 2018.
Le programme 3213 correspond donc aux crédits affectés avant 2018 et couvre des opérations du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020.Les opérations financées sont identiques à celles décrites par la fiche programme 3310.
➢ Programme 3214 - Laboratoires d'analyses
Le périmètre d’activité des Laboratoires d’Analyses de la CDC est très large : de la santé animale à l’environnement en passant par l’hygiène et la chimie alimentaire, le contrôle sanitaire des eaux de consommation et de baignade. Les Laboratoires sont un outil d’expertise qui répond aux exigences du monde industriel et agricole, notamment en matière de prévention sanitaire.
Cependant, les deux laboratoires interviennent sur un marché étroit et principalement à la demande des services publics. Comme pour de nombreuses activités, il existe des seuils de rentabilité que l’on peut quantifier :
• la population pour l’eau, l’hygiène alimentaire, les eaux usées, etc… ;
• le cheptel pour la prophylaxie. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Or, les marchés corses sont largement en dessous des seuils de rentabilité pour presque toutes ces activités. C’est un point important à considérer car notre collectivité doit se prononcer, dans le cadre des budgets annexes, sur l’octroi d’une participation pour compenser le manque de rentabilité et le manque d’initiative en secteur privé, mais aussi pour assurer un développement local à un coût compétitif. Aussi, les laboratoires de la Collectivité de Corse assurent un rôle important dans le domaine de la sécurité sanitaire et disposent de trois secteurs d’activités d’analyses : Eau- Environnement ; Hygiène Alimentaire ; Biologie Vétérinaire.
La libéralisation de nombreux marchés d’analyses comme le marché des analyses du contrôle sanitaire des eaux, l’ouverture de marchés à des laboratoires privés, et le recours à la mise en concurrence des laboratoires génèrent une forte concurrence et une pression à la baisse des tarifs d’analyses. Les deux laboratoires effectuent des missions de service public, mais interviennent aussi également sur le secteur concurrentiel.
➢ Programme 3215 - Sites ENS - Soutien des partenaires
Depuis la loi du 18 Juillet 1985, les Départements ont la compétence pour mettre en œuvre une politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Cette compétence, transférée, renforce l’action de la Collectivité de Corse en matière de protection, de valorisation des espaces naturels et plus largement son rôle d’acteur majeur du développement durable. En effet, la politique des ENS répond aux trois piliers du développement durable : environnemental par la préservation des paysages et de la biodiversité, économique par la création d’une « activité verte » et sociétal par les bénéfices esthétiques, spirituels, récréatifs, éducatifs qu’elle offre.
1 - Structuration de la politique régionale en matière d’Espaces Naturels et Sensibles :
La Collectivité de Corse, qui souhaite structurer et dynamiser sa politique environnementale relative aux ENS, va se doter d’un Schéma Régional des Espaces Naturels Sensibles (SRENS). Celle-ci définira, grâce à ce SRENS, une stratégie d’acquisition foncière en privilégiant un maillage territorial et en mettant en œuvre une stratégie différenciée d’aménagement de ses sites et d’ouverture au public. Le marché devrait être attribué en décembre 2021 (125 000 € de crédits de paiement prévus sur 2022).
2 - Gestion, valorisation et soutien aux partenaires :
Au titre de son action en faveur des espaces naturels remarquables, la Collectivité de Corse finance :
- Les aménagements pour la mise en valeur et l’ouverture au public des sites ENS dont elle est propriétaire : ▪ Travaux d’aménagements du site de Capitello (Commune de Grussettu è Prugna) ; ▪ Travaux d’aménagements du site des deux églises (Commune de Carghjese) ; ▪ Travaux d’aménagements du site de Miserinu (Commune de Partinellu) ; ▪ Travaux d’aménagements du site de Cupabia (Commune de Sarra di Farru) ; ▪ Travaux d’aménagements du site de Fornacina (Commune de Furiani).
- Les aménagements des sites du Conservatoire du littoral pour la mise en valeur et l’ouverture au public : ▪ Travaux d’aménagements du site de Girolata - Fortin et abords (Commune d’Osani) ; ▪ Travaux d’aménagements du site de la Castagna (Commune de Coti Chjavari) ; ▪ Travaux d’aménagements de la piste de Saleccia en vue de gérer et de sécuriser les accès aux plages de Saleccia et du Lotu. Pour cette opération, le Conservatoire du Littoral assure la maitrise d’ouvrage opérationnelle par le biais d’une convention de co-maitrise d’ouvrage publique passée avec la commune de Santu Pietru di Tenda et San Gavinu di Tenda ; ▪ Travaux d’aménagements du site de Caspiu-Gradelle (Commune de Partinellu). Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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La Collectivité de Corse participe :
▪ au financement de structures de gestion des sites du Conservatoire du littoral, gestion déléguée dans le cadre de conventionnements avec :
- Le syndicat ELISA pour la gestion des sites de Campomoro-Senetosa, Capu di Zivia et Cala Barbaria, pour un montant de 158 000 € en fonctionnement et 24 320 € en investissement ;
- La Commune de Belgodère pour la gestion du site de Lozari pour un montant de 40 000 € en fonctionnement.
▪ au financement du « Syndicat Mixte du grand site de la Conca d’Oru, vignoble de Patrimoniu – Golfe de Saint-Florent ». Le syndicat a été constitué par arrêté en date du 29 novembre 2017 afin d’élaborer, de mettre en œuvre, d’animer et de gérer un projet de préservation et de mise en valeur du grand site de la Conca d’Oru. La Collectivité de Corse membre du syndicat participe à son financement à hauteur de 80%. La contribution de la Collectivité pour l’année 2022 a été estimée en fonctionnement à 440 000€ et à 100 000€ en investissement (84 600€ pour la Maison du grand site et 15 400€ pour la signalétique).
▪ au financement du « Syndicat Mixte du grand site des Iles Sanguinaires et pointe de la Parata » à hauteur de 200 000€ en fonctionnement
▪ au financement de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) pour l’aménagement du site Natura 2000 du Golfe de Lava – 24 000€ (solde).
▪ au développement des connaissances et à la sécurisation des falaises de Bunifaziu, dans le cadre de :
▪ à la Convention bipartite entre la Collectivité de Corse et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) afférente à la mise en œuvre d’un programme de recherche et de développements partagés concernant la sécurisation des falaises de Bunifaziu surplombant la plage de Sutta Rocca. Le montant total du programme est fixé à 120 000€ TTC, la Collectivité participant à hauteur de 80% du montant total, soit 28 800€ de CP pour 2022.
▪ A la Convention quadripartite avec la Mairie de Bunifaziu, l’Etat et l’INERIS pour la maintenance et le suivi du dispositif d’observation installé sur les falaises : 7 500€ pour 2022.
Enfin, la Collectivité finance les acquisitions de matériels et des études nécessaires à la bonne gestion des sites ENS et de la Réserve naturelle de l’étang de Biguglia (RNEB).
3 - Actions d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) à destination des scolaires et du grand public :
La Collectivité mène une politique d’éducation à l’environnement et au développement durable dans le cadre d’actions de sensibilisation à l’environnement à destination du grand public et des scolaires. Ces actions sont réalisées en collaboration avec les associations et les structures publiques en charge de l’éducation et de l’environnement sur les espaces naturels classés et/sensibles dont elle a la gestion ou en est propriétaire. L’acquisition d’outils et de matériel pédagogique et le paiement de transport de personnes sont nécessaires à la mise en œuvre de ses actions (traceur, logiciel, application smartphone…).
Enfin, la mise en œuvre d’actions validées dans le cadre du « Pattu pé a Ghjuventù » nécessite l’inscription de crédits en fonctionnement. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 3216 – Littoral
Le programme s’inscrit dans le cadre de la politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles. En particulier, le littoral est une composante importante de l’attractivité du territoire et particulièrement sensible. Le Conseil des Rivages de Corse a ainsi mis en place une stratégie territoriale, pour une politique foncière de sauvegarde du littoral s’inscrivant dans une cohérence globale. Pour la mise en place de cette politique visant à la préservation et la valorisation de sites labellisés ENS, la Collectivité de Corse a donc confirmé son engagement au côté du Conservatoire du Littoral par la signature d’une convention cadre de gestion de son domaine terrestre et maritime.
L’action de la collectivité de Corse en la matière consiste à gérer en direct près de 13 308 ha (61 sites – plus de 250 kms de sentiers) propriétés du Conservatoire du littoral et 5 000 ha propriétés de la Collectivité de Corse.
Par ailleurs, la collectivité est engagée dans l’animation des sites Natura 2000 terrestres (territoires sur lesquels elle a une action de gestion) soit actuellement 7 sites en Corse du Sud et 6 en Haute-Corse
La mise en œuvre des objectifs de gestion requière une mobilisation de moyens humains, matériels, logistiques en accord avec la réalité du territoire.
Gestion et aménagement des espaces naturels sensibles :
- Achat ou location de matériels destinés notamment à entretenir les aménagements et la qualité paysagère des sites mais également pour mener des suivis scientifiques en régie ou en collaboration dans le cadre de conventions avec l’OEC, l’Ifremer ou l’Università di Corsica ;
- L’entretien des embouchures des étangs de plaine orientale doit également être assuré pour maintenir le bon état écologique des milieux et le maintien des activités traditionnelles dans le cadre d’une prestation de service. Il est aujourd’hui envisagé de réaliser cette mission en partie en régie en fonction des disponibilités du service de la collectivité dédié et en partie via une prestation ; - Financement du balisage du site du Lotu ;
- Autres dépenses liées à la gestion des sites et au suivi de la fréquentation (redevance pour amarrages, coût de maintenance et réparation des matériels, cotisations, eco-compteurs…).
Gestion des paillers de Ghignu :
Les paillers de Ghignu accueillent environ 2 500 personnes par an. Il est nécessaire de prévoir des crédits pour assurer l’entretien des équipements. Le recours à des prestations de service permettra d’assurer le fonctionnement du système d’eau potable et la gestion des réservations par un système dématérialisé et sécurisé. Enfin, des frais de gestion du compte de la régie sont également à prévoir.
Concernant les recettes, il est à noter que celles relatives aux conventions d’usages représentent environ 70 000€. Par ailleurs, la Taxe Barnier reversée annuellement par le Conservatoire du Littoral à son gestionnaire s’élève en moyenne à 60 000€. Les recettes des paillers de Ghignu peuvent être estimées à 26 000€ si les hébergements sont maintenus ouverts en 2022 au regard de la crise sanitaire.
➢ Programme 3218 - Sites ENS
Ce programme concerne la gestion et la maintenance des moyens roulants et mécanisés ainsi que la fourniture
aux personnels techniques, des matériels de débroussaillement, leurs consommables et outillage à main
nécessaire à l’exécution des missions de la Collectivité de Corse sur l’ensemble du territoire pour la protection et
la mise en valeur des espaces naturels sensibles.
L’objectif est d’optimiser l’ensemble de la gestion des moyens roulants et mécanisés pour la protection et la mise en valeur des espaces naturels sensibles.
Les crédits inscrits seront destinés notamment :
- Pour la section fonctionnement : à l’achat de carburant, aux divers contrats de prestations de services, à la fourniture de petit équipement, à l’entretien du matériel roulant, aux locations de véhicules et aux taxes et impôts sur les véhicules.
- Pour la section investissement : les crédits sont prévus pour les achats au niveau régional de matériel et outillage et de véhicules (VL, VU, VP, bateaux, ...). Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 32190 - Espaces et sites de pleine nature ESPN
Ce programme concerne l’aménagement et la sécurisation des espaces, sites et itinéraires pour les pratiquants
dans un environnement préservé.
Concernant le fonctionnement : 87 500€
- Traduction de différents supports de valorisation des itinéraires de randonnée inscrits au Plan Territorial des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PTIPR) à hauteur de 9 000 € (panneaux signalétique, site internet, application mobile)
- Acquisition de divers matériels pour la réalisation d’animation sur itinéraires de randonnée inscrits au Plan Territorial des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PTIPR) à hauteur de 5 000 € - Prestations de services pour le portage de matériels et mobiliers dans le cadre des aménagements des sentiers de randonnée (Signalétique directionnelle, patrimoniale et autres) à hauteur de 45000 € : ces prestations seront effectuées par moyens héliportés (25 000 €) et par moyen terrestre par mules (20 000€). - Petit matériel et outillage (5000 €) pour l’aménagement sur les sentiers de randonnée. Principalement pour tous les besoins en mélange béton prêt à l’emploi, quincaillerie, scellement chimique, colle, visserie, câbles acier et autres ainsi que les petits outils à main nécessaires à la pose des mobiliers, barrières etc… - Protection des marques auprès de l’INPI (site WEB) : 3 500 €
- Etudes des flux touristiques en lien avec les ESI au travers de la couverture téléphonique : 20 000 €
Concernant l’investissement : 885 500€ :
- Mise en place de parcours « découverte » en lien avec les itinéraires de promenade et de randonnée
inscrits au PTIPR et les espaces naturels sur les propriétés de la CdC à hauteur de 60 000 €,
- Fourniture de signalétique patrimoniale sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Territorial des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PTIPR) : compléments de signalétique déjà existante,
aménagement de nouveaux sentiers à hauteur de 80 000 € dont 20 000€ de crédits sur AP antérieure à
2022.
- Aménagement et mise en valeur d’itinéraires de randonnée inscrits au Plan Territorial des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PTIPR) : sentier du couvent (Sainte Lucie de Tallano), sentier de Spartanu
(Monaccia d’Aullène) et sentier de Stentinu (Bonifacio). Il s’agit de relancer un lot déclaré sans suite dans
le cadre d’un marché global à hauteur de 150 000 €
- Acquisition de panneaux de signalétique directionnelle équipant les sentiers de randonnée inscrits et en
voie d’inscription au PTIPR (45 000 €), dont 19 000 € en crédits inscrits en CP sur AP antérieure à 2022.
- Acquisition de petit outillage spécifique (5 000 €) dans le cadre des aménagements sur les sentiers de
randonnée
- Acquisition en complément de celle effectuée en 2021 de moyens de communication hertziens (Talkie-
walkie), indispensable en milieu naturel au vu d’une couverture téléphonique insuffisante (zones blanches)
sur le territoire (2000 €).
- Acquisition et pose de dispositif pour aménagement (35 000 €). Aménagement et mise en sécurité sur les
itinéraires de randonnées (garde-corps, passage à gué et autres)
- Travaux et entretien sur les sentiers de randonnée (200 000 €). Travaux de restauration de murs et
d’ouvrages. Travaux de créations et d’entretien sur certains sentiers non réalisables en régie,
particulièrement dans le Cismonte (marché dont la remise des offres est fixée au 03/12/21. Crédits sur AP
antérieure à 2022). Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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- Acquisition de barrières et portillons servant à équiper les sentiers de randonnée sur les portions
impactant des parcelles ayant une activité pastorale et/ou agricole (20 000€) dont 4 300€ en crédits sur AP
antérieure à 2022.
- Frais d’insertion : pour les marchés à lancer. (5 000€). Crédits sur AP antérieure à 2022
- Frais d’études : solidité des ouvrages existants…. (10 000€). Crédits sur AP antérieure à 2022
- Passerelle des bergeries du Vallone marché 2021 (notification en cours) 49 500 €. Crédits sur AP antérieure
à 2022
- Confortement assise sentier de l’ancienne Scala marché 2021 (consultation lancée) 49 000. Crédits sur AP
antérieure à 2022
- Mise à jour des éléments en lien avec les ESI sur les panneaux de signalétique du PTESI/PTIPR : 5 000 €
- Réalisation de passerelles sur les sentiers du PTIPR en lien avec la DA des milieux aquatiques (marché 320
000 €) : 170 000 €
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 322 un montant de CP de 1,668 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 1,383 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 3221 - Protection des milieux aquatiques
Le programme 3221 permet de mener à bien toutes les missions de restauration, d’entretien et de valorisation des milieux aquatiques sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité de Corse, ainsi que les missions d’assistance technique apportée aux collectivités locales dans les domaines de la ressource en eau potable et de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
Les objectifs poursuivis par la DAMA sont :
- pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, d’apporter une ingénierie territoriale aux collectivités locales qui ne bénéficient pas de moyens suffisants pour mettre en œuvre leurs compétences dans les domaines de l’alimentation en eau potable, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;
- de répondre à l'intérêt général en protégeant les personnes, les biens et les milieux naturels et répondre aux exigences de plus en plus fortes des citoyens dans les domaines de l'environnement ainsi que de la prévention des inondations ;
- de favoriser l'attractivité des territoires en améliorant la gestion et la valorisation des milieux aquatiques et en préservant la ressource en eau ;
- de privilégier une logique de projet de développement durable sur une logique purement “équipementière” au sein de démarches globales et concertées.
Les priorités pour 2022 sont :
- de renforcer l’ingénierie territoriale, en direction des collectivités locales, dans les domaines de la protection de la ressource en eau, de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Compétence 322 - Protection de l'environnement 593 000 720 100 790 000 948 440 1 383 000 1 668 540
Programme 3221 Protection des milieux aquatiques 550 000 539 100 90 000 178 440 640 000 717 540 Programme 32210 RN étang de Biguglia - Chjurlinu 13 000 13 000
Programme 3223 Lutte anti vectorielle 30 000 43 000 200 000 450 000 230 000 493 000 Programme 3224 Génie sanitaire et écologique - 125 000 300 000 120 000 300 000 245 000
Programme 3225 SDAGE 100 000 150 000 100 000 150 000
Programme 3226 Plan régional Santé Environnement - - 100 000 50 000 Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Pour le plan Salvezza è Rilanciu, qui entre dans le cadre des missions transversales d’assistance technique eau potable, il convient d’aider également les communes hors conventionnement. - de poursuivre l’amélioration de la connaissance par la mise en place de réseaux de suivi adaptés aux attentes et aux réalités de terrain. Poursuivre les études de recherche afin d’adapter les actions aux changements climatiques.
- de poursuivre les plans pluriannuels de gestion et de valorisation sous maîtrise d'ouvrage de la Collectivité de Corse (Etang de Tanchiccia, Bassin versant du Taravo) dans le domaine de la protection des milieux aquatiques, tout en développant des actions expérimentales dans le but de promouvoir une gestion globale et concertée à l'échelle des bassins versant ; permettre des retours d'expériences innovantes dans différents secteurs liés à l'eau et à l'aménagement du territoire.
- d’informer, de communiquer et de sensibiliser sur la politique de l’eau de la Collectivité de Corse à travers l’animation de réunions et séminaires territoriaux ; la mise en œuvre d'animations environnementales et de manifestations à destination des scolaires et du grand public.
➢ Programme 32210 – RN étang de Biguglia – Chjurlinu
Les crédits inscrits au budget 2022 de la Collectivité visent à mener à bien les différentes missions de conservation, de protection, d’entretien et de valorisation de la réserve naturelle de l’étang de Biguglia. Les actions à entreprendre émanent des documents de planification que sont le plan de gestion III de la réserve naturelle et les documents d’objectifs Natura 2000.
Les actions de gestion de la réserve naturelle nécessitent notamment l’acquisition et la maintenance de divers matériels techniques (zones de mises en défends de la végétation, actions sur les espèces envahissantes, travaux divers…) et scientifiques de nombreux suivis scientifiques étant réalisés en régie au sein du laboratoire de la Réserve (qualité de l’eau, niveaux piézométriques etc..).
➢ Programme 3223 - Lutte anti vectorielle
Le programme 3223 permet de mener à bien toutes les missions propres à la lutte antivectorielle et à la lutte contre les bioagresseurs sur tout le territoire de la Corse.
Ces missions sont à la fois des missions de lutte mais également de prévention et d’information auprès du public.
Les opérations financées sur ce programme sont :
- achat de produits phytosanitaires ;
- missions de traitement aéronef/hélicoptère ;
- entretien/maintenance des engins de la lutte antivectorielle ;
- frais d’outils et de supports de communication/information auprès du public ; - achat de matériels divers ;
- achat de logiciels et de matériels informatiques dédiés aux missions.
➢ Programme 3224 - Génie sanitaire et écologique
Le programme 3224 permet de mener à bien toutes les missions propres au suivi et à l’entretien du réseau hydro- agricole de la Haute-Corse.
Les opérations financées sur ce programme sont :
- Mise en place d’un marché de maintenance préventive et curative des 14 pompes de relevage ; - Mise en place d’un système de télégestion des pompes ;
- Remplacement des pompes par des systèmes innovants et performants / études techniques afférentes à ces remplacements ;
- Acquisition de pièces détachées nécessaires aux réparations ;
- Acquisition de petits outillages et matériaux divers nécessaires aux missions du service.
➢ Programme 3225 - SDAGE Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Le programme 3225 est consacré aux actions portées par notre Collectivité dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux - SDAGE - et du plan de bassin d’adaptation au changement climatique – PBACC - (délibération AC du 28 novembre 2019 adoptant la mise en œuvre du plan de bassin d'adaptation au changement climatique - actions portées par la Collectivité de Corse).
Il s’agit, d’une part de porter des actions transversales (délibération AC du 28 novembre 2019 adoptant la mise en œuvre du plan de bassin d'adaptation au changement climatique - actions portées par la Collectivité de corse) et, d’autre part, d’accompagner la définition de la stratégie d’action et l’élaboration des règles de partage de l’eau en priorité dans les territoires les plus vulnérables, conformément à la délibération approuvant les modalités de mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) en Corse du 25 octobre 2019.
Sur les affectations 2019 d’un montant global de 550 000 €, d’ores et déjà mobilisées à hauteur de 277 980 € pour
la réalisation d’un état des lieux, en partenariat avec le BRGM, des connaissances de la ressource en eau
souterraine en Corse et perspectives de mobilisation à court et moyen termes, et d’une première phase d’analyse
sur les coûts/bénéfices y compris environnementaux de la réutilisation des eaux usées qui se termineront fin
2021, il s’agira d’engager les actions prévues initialement, à savoir l’étude d’opportunité du recours à la
désalinisation, ou encore l’inventaire des techniques innovantes et des filières économiques à réorganiser qui
seront engagées dès que possible. Par ailleurs, une autorisation de programme 2022 de 100 000 € permettra de
poursuivre le partenariat avec le BRGM en vue d’améliorer les modalités d’exploitation des ressources
souterraines essentiellement en période de crise. Les crédits de paiement quant à eux seront inscrits à hauteur de
150 000 € au titre du présent exercice.
➢ Programme 3226 – Plan Régional Santé Environnement
Le plan régional santé environnement PRSE 3 de Corse 2018-2021 se termine. Le quatrième plan national santé environnement (PNSE4) a été lancé en mai 2021 et devra donc être décliné en région pour donner le quatrième plan régional santé environnement de Corse (PRSE 4). Ce plan devra répondre à des préoccupations locales en tenant compte des priorités régionales.
Dans le cadre du PRSE pour l’année 2022, il faudra prévoir une participation pour financer conjointement avec
l’ARS et la DREAL le bilan du PRSE3. En effet, une assistance à maîtrise d’ouvrage est envisagée.
Par ailleurs en 2022 devra être prévu un financement car le marché pour la mise en œuvre du nouveau PRSE4 va être lancé. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique III.C - L'énergie
Les chiffres clés : 1 compétence / 2 programmes
3,3 M€ d’autorisations de programme / 3,2 M€ de crédits d’investissement 270 000 € d’autorisations d’engagement / 270 000 € de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 331 un montant de CP de 3,470 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 3,570 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 3310 - Contractualisation CPER ADEME
Les CP sollicités au titre du programme 3310 correspondent à des opérations relevant de l’objectif TEE1 « transition énergétique et changement climatique » du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020. Les AP sont destinées à financer des opérations du futur Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 Les actions soutenues via le CPER participent à la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Les opérations du futur Contrat de Plan volet transition écologique devraient répondre notamment aux priorités que sont le développement d’énergies renouvelables ou faiblement carbonées et la maitrise des consommations d’énergie
➢ Programme 3311 - Mise en œuvre cadre compensation territoriale EDF/CdC
La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2015 actuellement en révision doit permettre de garantir :
- L’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’électricité - Le soutien aux énergies renouvelables
Ces crédits permettent d’étoffer la capacité de soutien financier de la Collectivité en faveur d’opérations qui répondent et concourent aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce programme permet de mobiliser des crédits qui viennent compléter utilement les capacités offertes par les programmes de contractualisation existants (CPER et FEDER) ainsi que celles du cadre de compensation.
Les opérations financées sur ce programme sont :
- Aides aux particuliers : Ces crédits seront mobilisés en faveur d’opérations « mobilité durable » en soutenant l’achat de vélos à assistance électrique par les particuliers auprès des vélocistes agréés et en permettant à des entreprises ou des Collectivités de mettre à disposition des VAE, aide aux installations photovoltaïques
- Aides aux Communes : Amélioration des performances de l'éclairage public, rénovation énergétique performante des bâtiments
- Aides aux entreprises : Etude de faisabilité sur des secteurs cibles (petite hydroélectricité-solaire thermique), rénovation énergétique performante des bâtiments
- Associations : Soutien aux Espaces Info Energie
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
3 300 000 3 200 000 270 000 270 000 3 570 000 3 470 000
Compétence 331 - Energie 3 300 000 3 200 000 270 000 270 000 3 570 000 3 470 000
Programme 3310 Contractualisation CPER ADEME 1 300 000 1 800 000 140 000 110 000 1 440 000 1 910 000
Programme 3311 Mise en œuvre cadre compensation territoriale EDF/CdC 2 000 000 1 400 000 130 000 160 000 2 130 000 1 560 000
Politique III.C L'énergie Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Axe IV - Œuvrer en faveur de l'aménagement du territoire
- Une maîtrise du foncier
- Une équité territoriale, par un aménagement volontariste du territoire
- Mise en œuvre du Schéma d'Aménagement, de Développement, et de Protection du Massif Corse, - La protection de la forêt et de prévention des incendies
Favoriser un accès à l’habitat et au logement, du plus grand nombre et sur l’ensemble du territoire
Propositions budgétaires :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique IV.A La politique en faveur de l'intérieur et de la montagne 19 639 200 6 904 255 3 700 000 3 549 642 23 339 200 10 453 897
Compétence 313 - Développement rural et territorial 19 639 200 6 904 255 3 700 000 3 549 642 23 339 200 10 453 897
58 000 000 39 974 834 359 000 285 000 58 359 000 40 259 834
Compétence 314 - Aides aux communes et groupements 58 000 000 39 974 834 359 000 285 000 58 359 000 40 259 834
15 141 780 9 030 000 200 000 950 000 15 341 780 9 980 000
Compétence 315 - Habitat logement 15 141 780 9 030 000 200 000 150 000 15 341 780 9 180 000
Compétence 316 - Logement - 800 000 - 800 000
11 900 000 11 569 850 53 568 000 52 897 777 65 468 000 64 467 627
Compétence 317 - Prévention contre les incendies 11 900 000 11 569 850 53 568 000 52 897 777 65 468 000 64 467 627
- 300 000 5 100 000 5 330 000 5 100 000 5 630 000
Compétence 311 - Urbanisme - 300 000 5 100 000 5 330 000 5 100 000 5 630 000
- 5 794 399 - - - 5 794 399
Compétence 312 - Foncier - 5 794 399 - 5 794 399
104 680 980 73 573 338 62 927 000 63 012 419 167 607 980 136 585 757 Dépenses totales de l'axe
Politique IV.F La politique foncière
Axe IV - Œuvrer en faveur de l'aménagement du territoire
Politique IV.B Les aides aux communes, intercommunalités et territoires
Politique IV.C L'habitat
Politique IV.D La prévention contre les incendies et la forêt
Politique IV.E L'accompagnement des collectivités à la planification territoriale
Crédit de paiement de
fonctionnement de :
Crédit de paiement
d’investissement de :
Autorisation d’engagement
de :
Autorisation de programme
de :
63 012 419 €
73 573 338 €
62 927 000 €
104 680 980 € Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique IV.A - La politique en faveur de l'intérieur et de la montagne
Les chiffres clés : 1 compétence / 4 programmes
19 ,639 M€ d’autorisations de programme / 6,904 M€ de crédits d’investissement 3,700 M€ d’autorisations d’engagement / 3,549 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 313 un montant de CP de 10,453 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 23,339 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 3131 - Vie associative
Il s’agit de réaffirmer le soutien aux associations pour renforcer le lien social, dans le cadre des règles définies par l’Assemblée de Corse, sur proposition du Conseil exécutif de Corse, et dans un souci constant de lisibilité et d’équité du partenariat conclu avec chaque association. Le travail en transversalité engagé se poursuivra afin de parvenir à des propositions adaptées aux attentes des territoires. L’objectif est de garantir l’efficacité des dispositifs dans un contexte financier global qui demeure contraint.
En ce sens, une AE d’un montant de 1 M€ pour des CP d’un montant de 890 000 € est proposée au programme 3131. Ce dernier est complété par une AP d’un montant de 281 700 € pour 1 213 255 € de CP.
Poursuite des actions visant à la coordination des financements des associations intervenant dans le domaine de l’aménagement du territoire (bonnes pratiques réciproques Associations/CdC comportant le volet de la dématérialisation notamment).
Concernant la section fonctionnement, les opérations restant à solder nécessitent un montant de crédits égal à
618 597 €. Le reste des crédits demandés pour 2022 sera consacré au financement des premiers acomptes des
opérations votées au cours de l’exercice. Le paiement de l’intégralité des subventions de fonctionnement votées
en 2022 est prévu sur 3 ans.
Concernant les subventions d’investissement, un certain nombre d’opérations votées antérieurement demeurent à solder pour un montant total de 854 110 €. On citera pour les opérations les plus significatives par leur volume les navires financés au bénéfice de la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) au titre des exercices 2019 à 2021 (à savoir 766.153 euros), les travaux du Centre Hospitalier Corti Tattò (32 956 €). Ces opérations se complètent d’un certain nombre d’opérations d’investissement de moindre envergure et par exemple l’acquisition de dispositif Micro-folies mobile par l’APF France Handicap, la statue Claude Papi, …
Pour 2022, l’engagement de la Collectivité en direction de la SNSM se poursuivra par le financement de navires. En complément, des crédits sont inscrits afin de participer au financement d’opérations d’investissement en direction de projets portés par des associations pour des actions ponctuelles. Le total de l’AP est ainsi fixé à un total de 0,281 M€ environ.
Les crédits de paiement demandés sur la section investissement en 2022 s’élèvent à un montant total de 1 213 255 €. Ces crédits de paiement seront principalement consacrés au versement des subventions allouées à la SNSM sur les exercices 2019-2021 à hauteur de 766.155 euros et aux premiers acomptes (30%) des opérations individualisées en 2022 à hauteur de 319.146 euros.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
19 639 200 6 904 255 3 700 000 3 549 642 23 339 200 10 453 897
Compétence 313 - Développement rural et territorial 19 639 200 6 904 255 3 700 000 3 549 642 23 339 200 10 453 897 Programme 3131 Vie associative 281 700 1 213 255 1 000 000 890 000 1 281 700 2 103 255 Programme 3132 Développement territorial 57 500 681 000 450 000 409 642 507 500 1 090 642
Programme 3133 Comité de massif 8 500 000 3 010 000 1 750 000 1 750 000 10 250 000 4 760 000 Programme 3134 Syndicat départemental des énergies 10 800 000 2 000 000 500 000 500 000 11 300 000 2 500 000
Politique IV.A La politique en faveur de l'intérieur et de la
montagne Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
133
➢ Programme 3132 - Développement territorial
Ce programme permet le développement des partenariats et le soutien à une politique d’animation sur le territoire. Il s’agit de contribuer à la mise en place d’une offre d’activités tenant compte des attentes des territoires et de celles et ceux qui y vivent ou ont vocation à le faire. L’objectif général est de garantir l’accès le plus large à un programme d’actions tourné vers les habitants, dans une logique multi partenariale, multigénérationnelle et multisectorielle, en incluant bien évidemment les nouvelles possibilités offertes par la médiation numérique.
Les actions à mener en 2022 sont les suivantes : poursuite des politiques d’actions de proximité au sein des
territoires; poursuite des réflexions en matière de coordination des dispositifs d’animation et/ou d’information par
les différentes directions sectorielles et premières actions ; mise en œuvre du dispositif d’action publique de
proximité dans l’objectif d’une présence de tous les services sur le territoire, au-delà des dispositifs virtuels dans
une logique de facilitation et de mutualisation des dispositifs existants ; mise en œuvre du dispositif d’action
publique de proximité dans l’objectif d’une présence de tous les services sur le territoire, au-delà des dispositifs
virtuels dans une logique de facilitation et de mutualisation des dispositifs existants.
Une AE d’un montant de 450 000 euros pour un montant de CP de 409 642 € est proposée au programme 3132. Elle inclut les subventions pour le financement des foires en milieu rural tenant compte du nouveau cadre d’intervention adopté par l’Assemblée de Corse en 2020 et dont la mise en œuvre se fera en 2022 dès lors que le contexte sanitaire le permettra, les opérations dans le cadre du partenariat entre CANOPE et la collectivité, ainsi que le financement des animations dans les territoires et des structures de type Casa di Roccapina, ….
Les affectations prévues sur l’AE pour 2022 concernent le financement des subventions accordées dans le cadre
des foires rurales - sous réserve d’un contexte sanitaire favorable - (225 000 € environ), les projets s’inscrivant dans
la convention avec CANOPE (100 000 €), ainsi que les prestations et achats en lien avec les démarches de proximité
(tiers lieux, …) (120 000 € environ) ainsi que l’adhésion annuelle à l'association de préfiguration nationale des tiers
lieux (5 000 €).
Sur un total de crédits de paiement de 409 642 € demandés sur la section fonctionnement, 122 642 € seront
consacrés aux opérations antérieures à 2022 restant à solder. D’autre part un montant de CP de 287 000 € consacré
aux opérations 2022 sera utilisé en partie pour les premiers acomptes des subventions (foires, FFRACC, Canopé)
ainsi que pour les dépenses à réaliser dans le cadre des démarches de proximité (120 000 €) et pour l’adhésion
annuelle à l'association de préfiguration nationale des tiers lieux (5000 €).
Ce programme est complété par une AP d’un montant de 57 500 €. Les crédits de paiement demandés sur la section investissement s’élèvent à 681 000 € et concernent plus particulièrement le financement des opérations déjà affectées en 2020 et 2021.
Les dépenses relatives à l’AP sont, pour la majeure partie, consacrées à l’équipement du pôle de l’Alta Rocca, le
nouvel échéancier de travaux fourni par l’architecte en date du 09/11/2021 programmant une livraison au 1er
semestre 2022. Elles correspondent à l’achat de matériel informatique, de mobilier, de l’acquisition d’un véhicule.
Elles comportent également des dépenses relatives à l’étude stratégique de la définition des tiers lieux engagée en
2021, ainsi que de petites opérations d’investissement (complément d’équipement) pour A Casa di Roccapina.
➢ Programme 3133 – Comité de massif
Le schéma d’aménagement, de développement et de protection de la montagne (SADPM) voté par l’Assemblée de Corse en février 2017 fixe les objectifs stratégiques qui permettront une revitalisation de l’intérieur et de la montagne, il s’articule autour des 4 axes suivants :
▪ Développer les réseaux et les infrastructures (routes/rail, téléphonie et numérique, réseaux d’eau agricole/potable, assainissement, logements, énergies renouvelables-MDE...) ; ▪ Améliorer l’accès aux services de base (notamment services d’éducation, de formation, et de santé) ; ▪ Renforcer les activités et les systèmes réceptifs touristiques durables et la gestion des sites naturels de montagne ; Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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▪ Soutenir les activités agropastorales et les productions primaires.
Le règlement des aides adopté en novembre 2019 par l’Assemblée de Corse permet d’étendre les opérations éligibles et de mieux accompagner les projets structurants pour les territoires. Ainsi, les besoins en crédits de fonctionnement sont plus importants afin de permettre une meilleure prise en compte de l’ensemble des dépenses relatives à la réalisation d’un projet.
Afin de prendre en compte l’ensemble des enveloppes prévues dans le cadre des appels à projets ainsi que le financement des projets éligibles au règlement des aides et au plan avenir montagne, la convention d’application 2022 liant la collectivité au syndicat d’électrification de Haute-Corse, et la mise à jour du schéma régional d’abattage en Corse, il est proposé d’inscrire 8,500 M€ d’AP et 3,010 M€ de CP en crédits d’investissement ainsi que 1,75M€ d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement en fonctionnement.
➢ Programme 3134 – Syndicat départemental des énergies Pumonte
Le Syndicat de l’Energie est un syndicat mixte ouvert composé de l’ensemble des communes de Corse du sud (à l’exception d’AIACCIU et PRUPIA) et de la Collectivité de Corse. Il a en charge l’organisation de la distribution et de la fourniture d’électricité, la construction des ouvrages permettant la diffusion du haut débit et du très haut débit sur le territoire des communes.
Pour 2022, il vous est proposé l’inscription de 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement
pour le fonctionnement de la structure. Il vous est également proposé d’inscrire 10,8 M€ en investissement et 2
M€ en crédits de paiement d’investissement Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique IV.B Les aides aux communes, intercommunalités et territoires
Les chiffres clés : 1 compétence / 8 programmes
58,000 M€ d’autorisations de programme / 39,974 M€ de crédits d’investissement 0,359 M€ d’autorisations d’engagement / 0,285 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 314 un montant de CP de 40,259 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 58,359 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 3141 – Equipements collectifs
La Collectivité de Corse apporte son soutien financier aux communes et groupements de communes dans la réalisation de projets d’équipement, et ce afin de lutter contre la fracture territoriale et maintenir l’équilibre des territoires.
Le règlement d’Aides aux communes, intercommunalités et territoires, adopté en novembre 2019 par l’Assemblée de Corse, met à la disposition des communes et EPCI un certain nombre d’outils financiers, leur permettant ainsi de mener à bien leurs projets.
Le dispositif intempéries et incendies permet le financement des opérations des communes et des EPCI reconnues en état de catastrophe naturelle, ainsi que victimes d’incendies causant des dégâts sur les biens non assurables.
Il s’agira au titre de l’exercice 2022, de poursuivre l’effort financier envers les communes et EPCI afin qu’ils puissent réaliser leurs projets d’investissement.
Ce programme permet le financement des opérations suivantes :
- Travaux sur biens non assurables destinés à réparer les dommages dus à des intempéries pour les communes et les EPCI ayant fait l’objet d’une reconnaissance en état de catastrophe naturelle ; - Travaux sur biens non assurables destinés à réparer les dommages dus aux incendies.
Il vous est proposé d’inscrire à ce titre dans le cadre de ce programme : 300 000 M€ en autorisation de programme et 344 000 € en crédits de paiement.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
58 000 000 39 974 834 359 000 285 000 58 359 000 40 259 834
Compétence 314 - Aides aux communes et groupements 58 000 000 39 974 834 359 000 285 000 58 359 000 40 259 834 Programme 3141 Equipements collectifs 300 000 344 000 300 000 344 000
Programme 3142 Dotations aux communes rurales DQ-DE 23 050 000 26 214 834 9 000 85 000 23 059 000 26 299 834
Programme 31420 Dotations aux communes urbaines DQ-DE 5 550 000 516 000 5 550 000 516 000
Programme 3143 Chartes urbaines - ANRU PRU - Politique de la ville 3 300 000 1 720 000 3 300 000 1 720 000
Programme 3144 AEP - Assainissement 9 000 000 6 020 000 9 000 000 6 020 000
Programme 3146 Fonds de territorialisation 9 000 000 3 010 000 350 000 200 000 9 350 000 3 210 000 Programme 3147 Fonds de solidarité territoriale 7 800 000 2 150 000 7 800 000 2 150 000
Axe IV - Œuvrer en faveur de l'aménagement du territoire
Politique IV.B Les aides aux communes, intercommunalités et
territoires Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 3142 – Dotations aux communes rurales DQ - DE
La Collectivité de Corse apporte son soutien financier aux communes et groupements de communes dans la réalisation de projets d’équipement, et ce afin de lutter contre la fracture territoriale et maintenir l’équilibre des territoires.
Le règlement d’Aides aux communes, intercommunalités et territoires, adopté en novembre 2019 par l’Assemblée de Corse, met à la disposition des communes et EPCI un certain nombre d’outils financiers, leur permettant ainsi de mener à bien leurs projets.
Ce programme budgétaire permet le financement des opérations des communes et EPCI au titre de la Dotation Quinquennale et de la dotation Ecole 2020/2024.
Il s’agira au titre de l’exercice 2022, de poursuivre l’effort financier envers les communes et EPCI afin qu’ils puissent réaliser leurs projets d’investissement.
Les opérations financées dans le cadre de ce programme relèvent de la Dotation quinquennale des communes et des EPCI dans les domaines d’intervention éligibles au règlement des aides : voirie et aménagement divers, patrimoine non protégé, aide aux bâtiments administratifs, et techniques, création ou maintien de commerces de proximité, ou encore acquisitions foncières et immobilières, etc….
Par ailleurs, ce programme intervient massivement pour le financement des projets de rénovation et de construction des groupes scolaires des communes dans le cadre de la Dotation école. Il vous est proposé d’inscrire à ce titre dans le cadre de ce programme 23 M€ en autorisation de programme et 26,214 M€ en crédits de paiement. Ces autorisations permettront le financement des opérations inscrites au titre la 3ème année de la dotation quinquennale (année permettant aux communes et EPCI de mobiliser 100% de leur dotation) et de la Dotation école 2020/2024 des communes et EPCI. Les crédits de paiement permettront le paiement des opérations programmées en grande partie les années antérieures.
Il vous est également proposé d’inscrire 9 000 € au titre des autorisations d’engagement, ainsi que 85 000 € en crédits de paiement de fonctionnement au titre des allègements d’emprunts accordés par l’ex-Conseil Départemental de la Corse-du-Sud.
➢ Programme 31420 – Dotations aux communes urbaines DQ – DE
La Collectivité de Corse apporte son soutien financier aux communes et groupements de communes dans la réalisation de projets d’équipement, et ce afin de lutter contre la fracture territoriale et maintenir l’équilibre des territoires.
Le règlement d’Aides aux communes, intercommunalités et territoires – Territori, Pieve, è paesi vivi met à la disposition des communes et EPCI un certain nombre d’outils financiers, leur permettant ainsi de mener à bien leurs projets.
Ce programme budgétaire permet le financement des opérations des communes et EPCI des agglomérations bastiaise et ajaccienne, ainsi que de la ville de Purtivechju au titre de la Dotation quinquennale et de la Dotation école 2020/2024. Il permettra ainsi de distinguer les opérations qui relèvent de l’intérieur de celles intervenant sur le périmètre urbain. En effet, si ces opérations relèvent des mêmes dispositifs, à savoir les dotations quinquennale et école, ils constituent, pour les maîtres d’ouvrages urbains (notamment les villes de Bastia, Aiacciu et Purtivechju) des projets beaucoup plus structurants que ceux portés par des petites communes rurales justifiant ainsi la création d’un programme budgétaire distinct. Il s’agira au titre de l’exercice 2022, de poursuivre l’effort financier envers les communes et EPCI afin qu’ils puissent réaliser leurs projets d’investissement.
Les opérations financées relèvent de la Dotation quinquennale des communes et des EPCI sur des domaines d’intervention du règlement des aides : voirie et aménagement divers, patrimoine non protégé, aide aux bâtiments administratifs, et techniques, création ou maintien de commerces de proximité, ou encore les acquisitions foncières et immobilières, etc…. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Par ailleurs, ce programme intervient massivement pour le financement des projets de rénovation et de construction des groupes scolaires des communes dans le cadre de la Dotation école.
Il vous est proposé d’inscrire à ce titre dans le cadre de ce programme : 5,550 M€ en autorisation de programme et 516 000 € en crédits de paiement. Les autorisations permettront le financement des opérations inscrites au titre la 3ème année de la dotation quinquennale (année permettant aux communes et EPCI de mobiliser 100% de leur dotation) et de la Dotation école 2020/2024 des communes et EPCI. Les crédits de paiement permettront uniquement le paiement des opérations affectées au titre de l’exercice 2022, (les anciennes affectations étant prises en charge par les crédits de paiement inscrits au programme 3142).
➢ Programme 3143 - Chartes urbaines - ANRU PRU - Politique de la ville
La Collectivité de Corse apporte son soutien financier aux communes et groupements de communes dans la réalisation de projets d’équipement, et ce afin de lutter contre la fracture territoriale et maintenir l’équilibre des territoires.
Le règlement d’Aides aux communes, intercommunalités et territoires, adopté en novembre 2019 par l’Assemblée de Corse, met à la disposition des communes et EPCI un certain nombre d’outils financiers, leur permettant ainsi de mener à bien leurs projets.
Ce programme permettra le financement des opérations d’investissement prévues par les conventions ANRU passées avec les villes d’Aiacciu, Bastia et Purtivechju (PRQAD, NPRU, etc…), ainsi qu’au titre du programme action cœur de ville. Il permet également d’intervenir en faveur des opérations qui s’inscrivent dans le cadre du volet urbain du Contrat de plan Etat/Région 2015/2020.
La Collectivité de Corse pourrait également, à travers ce programme budgétaire, compléter son intervention auprès des agglomérations et des villes moyennes. En effet, leurs spécificités urbaines et les problématiques qui en découlent nécessiteraient la définition et la mise en place d’un dispositif innovant et complémentaire et dont les enjeux et critères seraient alors définis par la Collectivité de Corse au regard des axes d’intervention qu’elle jugera prioritaires.
Elaboré à partir d’une consultation auprès des territoires urbains, ce dispositif réglementaire sera issu d’un schéma d’intervention destiné à pallier les inégalités du territoire insulaire en considérant le fait urbain dans les politiques sectorielles de la Collectivité de Corse.
La Collectivité de Corse soutient les communes bénéficiant de dispositifs de la « Politique de la Ville » dans le cadre des programmes contractualisés avec l’Etat :
• Programme de Renouvellement Urbain,
• Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés,
• Contrat de Ville,
• Programme Action Cœur de Ville…
Ces programmes répondent à des objectifs fixés par l’Etat afin de répondre aux besoins spécifiques des villes identifiées par la géographie prioritaire (QPV, ZUS, ZRU…) selon des critères sociaux économiques (INSEE).
La CdC est membre des Comités de Pilotage et participe en concertation avec les villes et les partenaires institutionnels à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des programmes contractualisés. Ils permettent ainsi de financer un ensemble d’actions sur un périmètre défini concentrant difficultés sociales, économiques et urbaines.
Les opérations de la commune de Portivechju dans le cadre du NPNRU, ainsi que de la ville de Bastia également au titre du NPNRU, devraient faire l’objet d’un engagement financier de la part de la Collectivité de Corse au titre de l’exercice 2022. Par ailleurs, les opérations des villes de Bastia et Aiacciu (arrivées à maturité après une 1ère phase liée aux études) dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, devraient bénéficier de ce programme au cours de l’exercice 2022.
Il vous est proposé d’inscrire au titre de ce programme : 3,300 M€ en autorisation de programme et 1,720 M€ en crédits de paiement. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 3144 - AEP – Assainissement
La Collectivité de Corse apporte son soutien financier aux communes et groupements de communes dans la réalisation de projets d’équipement, et ce afin de lutter contre la fracture territoriale et maintenir l’équilibre des territoires.
Le règlement d’Aides aux communes, intercommunalités et territoires, adopté en novembre 2019 par l’Assemblée de Corse, met à la disposition des communes et EPCI un certain nombre d’outils financiers, leur permettant ainsi de mener à bien leurs projets.
Ce programme budgétaire permet d’intervenir en soutien aux territoires à travers l’accord-cadre relatif au 11ème Programme d’intervention de l’Agence de l’Eau, lequel a été signé en septembre 2019. Celui-ci fixe les modalités de partenariat entre l’Agence de l’eau et notre Collectivité pour les six ans à venir avec une enveloppe prévisionnelle dédiée à la Corse de 75 millions d’euros pour financer les projets des maîtres d’ouvrage qui agissent pour le bon état des eaux.
Ce nouveau contrat s’appuie sur une politique d’intervention fondée sur des priorités fortes tenant compte des spécificités des territoires. En Corse, la solidarité en faveur des nombreux territoires ruraux insulaires défavorisés et le plan de bassin d’adaptation au changement climatique concentrent les priorités d’intervention. Les bénéficiaires au titre de ce programme de la CdC sont les communes, leurs groupements et les EPCI compétents dans le domaine de l’eau et/ou de l’assainissement.
Il est en effet nécessaire d’aider les collectivités concernées à relancer leurs investissements en matière d’eau potable et d’assainissement, tout en tenant compte de l’impact du changement climatique.
Il vous est proposé d’inscrire à ce titre dans le cadre de ce programme : 9 M€ en autorisation de programme et 6,020 M€ en crédits de paiement.
➢ Programme 3146 - Fonds de territorialisation
La Collectivité de Corse apporte son soutien financier aux communes et groupements de communes dans la réalisation de projets d’équipement, et ce afin de lutter contre la fracture territoriale et maintenir l’équilibre des territoires.
Le règlement d’Aides aux communes, intercommunalités et territoires, adopté en novembre 2019 par l’Assemblée de Corse, met à la disposition des communes et EPCI un certain nombre d’outils financiers, leur permettant ainsi de mener à bien leurs projets.
Ce programme permet le financement d’opérations portées par les communs et groupements de communes ayant un rayonnement régional ou territorial. Le fonds de Territorialisation a vocation à faire émerger et cofinancer des projets émanant des territoires dont le rayonnement et le bénéfice pour les habitants dépassent le seul cadre géographique de la commune ou des EPCI, permettant ainsi aux décideurs locaux concernés de définir un choix équilibré en matière d’infrastructures et d’équipements dont les habitants d’un territoire peuvent disposer.
Les crédits en fonctionnement permettent de financer les besoins des collectivités publiques en matière d’ingénierie (études, etc…).
Par ailleurs, une partie de ces crédits pourront constituer la contrepartie de la Collectivité de Corse au titre des opérations du futur volet territorial du CPER.
Par ailleurs, la création du fonds de soutien aux communes et communautés de communes de Corse « FONDU PAESE » pour un montant de trois millions d’euros (d’ores et déjà affectés), permettra d’apporter une ingénierie financière substantielle aux communes de moins de 1 000 habitants, et aux EPCI de moins de 12 000 habitants en préfinançant l’autofinancement, qui fait parfois défaut, en agissant par relai de subvention ou bien en préfinançant la récupération de TVA. Ainsi, ce dispositif innovant permettra de pallier certaines difficultés financières dont les communes les plus fragiles. 1 M€ en crédits de paiement seront destinés à ce fonds.
Enfin, une partie de ces crédits pourront constituer la contrepartie de la Collectivité de Corse au titre des opérations du futur volet territorial du CPER. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Il vous est proposé d’inscrire à ce titre dans le cadre de ce programme : 9 M€ en autorisation de programme et 3,010 M€ en crédits de paiement en ce qui concerne la section d’investissement. 350 000 € en autorisation d’engagement et 200 000 € en crédit de paiement pour la section de fonctionnement. Les crédits de paiement seront mobilisés en grande partie sur les nombreuses opérations financées les années antérieures : travaux de mise en valeur des cheminements piétons de la vieille ville de Corti, salle de spectacle d’A Ghisunaccia , ou encore, acquisition et rénovation du Manoir de Leca en vue de la création d’une structure culturelle pour la Commune d’A Costa. Les crédits de fonctionnement comme évoqués ci-dessus participeront en partie au financement du volet ingénierie des contrats de territoires.
➢ Programme 3147 - Fonds de Solidarité Territoriale
La Collectivité de Corse apporte son soutien financier aux communes et groupements de communes dans la réalisation de projets d’équipement, et ce afin de lutter contre la fracture territoriale et maintenir l’équilibre des territoires.
Le règlement d’Aides aux communes, intercommunalités et territoires, adopté en novembre 2019 par l’Assemblée de Corse, met à la disposition des communes et EPCI un certain nombre d’outils financiers, leur permettant ainsi de mener à bien leurs projets.
Ce dispositif crée par le règlement transitoire voté en 2018, confirmé et amélioré par le règlement définitif voté en novembre 2019, permet le financement d’opérations structurantes portées par les communes et les EPCI.
Ce nouveau programme budgétaire intervient donc exclusivement pour les opérations financées au titre du Fonds de Solidarité Territoriale.
Le Fonds de Solidarité Territoriale vise à financer les opérations structurantes pour :
- des communes de moins de 3 000 habitants ;
- des EPCI de moins de 12 000 habitants ;
- des EPCI de plus de 12 000 habitants portant des projets pour des communes de moins de 350 habitants.
Il intervient sur toute la durée de la dotation quinquennale et valable sur une ou deux opérations éligibles à ce dispositif, selon la taille des communes. Parmi les opérations éligibles, on trouve des opérations de voiries, d’aménagement et de requalification de centre de villages, de construction ou de réhabilitation de bâtiments publics, ou encore de structures d’accueil destinées à la petite enfance, etc…
Ce programme a déjà permis depuis 2019 le financement de 33 opérations pour un montant total engagé de 6 657 747 €.
Il vous est proposé d’inscrire à ce titre dans le cadre de ce programme : 7,800 M€ en autorisations de programme et 2,150 M€ en crédits de paiement en investissement. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique IV.C - L'habitat
Les chiffres clés : 2 compétences / 2 programmes
15,141 M€ d’autorisations de programme / 9,030 M€ de crédits d’investissement 0,200 M€ d’autorisations d’engagement / 0,950 M€ de crédits de fonctionnement
Il vous est proposé d’inscrire au titre de la compétence 315 un montant de CP de 9,180 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 15,341 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 3151 – Habitat - Logement
La Collectivité de Corse apporte son soutien financier aux communes et groupements de communes dans la réalisation de projets d’équipement, et ce afin de lutter contre la fracture territoriale et maintenir l’équilibre des territoires ; La situation économique et sociale de la Corse apparait par bien des aspects très préoccupante, notamment dans le domaine du logement.
Face à ce constat, à partir d’une volonté politique forte, notre Collectivité a décidé de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre :
- La spéculation foncière et la dépossession immobilière qui empêchent tout un chacun d’avoir un libre accès au logement
- La paupérisation de la société insulaire dans laquelle plus de 20 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.
- La fracture territoriale caractérisée par l’extension des pôles urbains, qui concentrent les activités, et les zones rurales, à faible démographie, enclavées et confrontées à la suppression des services publics ou la disparition d’activités économiques.
Il s’agira de poursuivre et même de renforcer massivement l’effort en matière de soutien dans le domaine des aides en faveur du logement et de l’habitat. En effet, le règlement dédié permet d’apporter une réponse politique forte et innovante face aux phénomènes de spéculation, de dépossession et de difficultés d’accès au logement. Ce levier financier se caractérise par la mise en œuvre des dispositifs du règlement des aides en faveur du logement et de l’habitat – Una Casa per tutti, una casa per ognunu, lequel a été modifié par l’Assemblée de Corse en 2021.
Ce programme a donc pour ambition de répondre aux objectifs principaux du règlement des aides, à savoir : En termes de méthode :
- L’efficacité, pour permettre une réponse rapide et une montée en charge immédiate d’une production de logements s’inscrivant dans une vision politique de lutte contre la spéculation, de soutien à la revitalisation des centres villes, et d’aménagement harmonieux du territoire, - L’équité, entre les communes, les intercommunalités, les acteurs économiques, et les citoyens, conformément à la logique d’ensemble de la Collectivité dans chacun des règlements qu’elle met en œuvre, - L’équilibre, en organisant une répartition harmonieuse de l’investissement public entre les territoires et les dispositifs, et en permettant aux acteurs privés de la construction de bénéficier d’un soutien public, dès lors qu’ils s’inscrivent dans le respect des objectifs centraux de lutte contre la spéculation, de développement durable, et d’aménagement du territoire fixés par la Collectivité de Corse.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
15 141 780 9 030 000 200 000 950 000 15 341 780 9 980 000
Compétence 315 - Habitat logement 15 141 780 9 030 000 200 000 150 000 15 341 780 9 180 000
Programme 3151 Habitat logement 15 141 780 9 030 000 200 000 150 000 15 341 780 9 180 000
Compétence 316 - Logement - - - 800 000 - 800 000 Programme 3161 Investir pour le logement 800 000 - 800 000
Politique IV.C L'habitat Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Sur le fond :
- Le renforcement de l’accès à la primo-accession et au logement social, - Un soutien accru aux territoires de montagne et de l’intérieur et aux centres villes, - Une augmentation importante du volume global du budget et du montant des aides, qui traduit la volonté d’apporter une réponse à la hauteur des enjeux. En effet, les crédits directement consacrés à ces aides ont représenté 11,5 M€ au BP 2021. Au regard des consommations de l’exercice 2021 aussi bien en autorisation de programme qu’en crédits de paiement, il convient d’augmenter l’effort financier dans ce secteur.
Au titre de l’année 2021, la totalité des autorisations de programme ont été engagés, soit 19,5 M€ traduisant une montée en puissance des dispositifs inhérents au règlement.
Les opérations qui pourront être financées dans le cadre de ce règlement se décline selon 4 volets : - L’aide au développement du parc immobilier communal et intercommunal, notamment dans une logique de soutien aux primo-accédants,
- Le renforcement et la réorientation de l’aide directe visant à soutenir l’accès à la propriété des primo-accédants,
- Le renforcement quantitatif et qualitatif du financement du parc locatif social qu’il s’agisse des demandes de l’ensemble des bailleurs ou celle plus particulière des offices publics de l’habitat. Les conventions signées avec l’OPH2C ainsi qu’avec l’OPH CAPA témoigne de la volonté de la CdC d’agir massivement en faveur du parc locatif social Corse.
- Le renforcement des dispositifs d’aide au parc privé dans les OPAH et les POPAC.
Il vous est proposé d’inscrire au titre de ce programme : en investissement, 15,141 M€ en autorisation de programme et 9,030 M€ en crédits de paiement, 200 000 € en autorisation d’engagement et 150 000 € en crédits de paiement pour ce qui concerne le fonctionnement, essentiellement pour les mesures d’animation et d’accompagnement dans le cadre des OPAH et de la mise en œuvre des POPAC.
➢ Programme 3161 – Investir pour le logement
La part départementale de la taxe d’aménagement est destinée à financer d’une part la politique de protection des espaces naturels sensibles et d’autre part les dépenses d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
Pour 2022, il vous est proposé l’inscription de 800 000 € en crédits de paiement correspondant au reversement du produit de cette taxe au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE). Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique IV.D - La prévention contre les incendies et la forêt
Les chiffres clés : 1 compétence / 4 programmes
11,900 M€ d’autorisations de programme / 11,569 M€ de crédits d’investissement 53,786 M€ d’autorisations d’engagement / 52,897 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 317 un montant de CP de 64,467 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 65,686 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique IV.D La prévention contre les
incendies et la forêt 11 900 000 11 569 850 53 786 000 52 897 777 65 686 000 64 467 627 Compétence 317 - Prévention contre les
incendies 11 900 000 11 569 850 53 786 000 52 897 777 65 686 000 64 467 627 Programme 3170 SIS 1 000 000 330 000 1 000 000 330 000
Programme 3171 Prévention des incendies 2 600 000 2 319 850 150 000 1 205 000 2 750 000 3 524 850
Programme 3173
CFM -
Conservatoire
forêt
méditerranéenne
2 500 000 2 500 000 2 500 000 1 500 000 5 000 000 4 000 000
Programme 3174 Participations SIS 6 800 000 6 750 000 50 136 000 49 862 777 56 936 000 56 612 777
➢ Programme 3170 – SIS
Ce programme concerne les dépenses de fonctionnement des moyens roulants mobilisés pour la mise en œuvre de la politique du service de secours et d’incendie pour le CISMONTE. Les crédits concernent l’acquisition de pièces détachées pour les véhicules, camions, engins, remorques ainsi que leurs prestations externalisées.
➢ Programme 3171 - Prévention des incendies
Les interventions de la Collectivité de Corse en matière de prévention des incendies s’articulent principalement en :
- Interventions en régie des forestiers sapeurs pour l’entretien et la création d’ouvrages de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) et leur participation au dispositif estival de surveillance et d’intervention ; - Travaux de création ou de mise aux normes d’ouvrages DFCI réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité de Corse et confiés à des entreprises.
En 2022, dans un domaine d’intervention où la Collectivité de Corse, les communes ou leurs groupements (s’ils ont été dotés de la compétence DFCI) peuvent légalement conduire des actions concourant à la réduction de ce risque, il est indispensable que notre Collectivité définisse le périmètre de son engagement, avec comme cadre le PPFENI 2. Ce périmètre devra tenir compte d’un équilibre à trouver pour que notre collectivité ne soit pas pressentie comme intervenant unique. Dans ce cadre, il appartient à la Cdc de définir la stratégie et les actions à mener relatives :
• aux interventions des forestiers-sapeurs (FORSAP) (programme de travaux, participation des services FORSAP aux actions de surveillance et de lutte contre les incendies, développement et extension de la technique du brûlage dirigé…) ;
• à la sensibilisation et la communication au risque d’incendie auprès de tous les publics (résidents ou touristes) ;
• aux interventions de la Collectivité de Corse pour la réalisation de travaux à l’entreprise dans le cadre de co-maîtrise d’ouvrage avec les communes ou leurs groupements (s’ils ont été dotés de la compétence DFCI) tel que prévue dans la loi MOP. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Par ailleurs, les cadres des services opérationnels FORSAP Cismonte et Pumonte, ainsi que les personnels techniques du service ingénierie DFCI seront amenés à suivre une formation relative à la recherche des causes des incendies afin d’en affiner la connaissance, considérant qu’actuellement seulement 45 % des départs de feu font l’objet de ces enquêtes.
De plus, la direction souhaite disposer des matériels nécessaires pour être présente sur l’ensemble des foires et manifestations organisées en Corse tout au long de l’année. Cette présence aura pour objectif de faire connaître l’action de la Collectivité dans le domaine de la Prévention des Incendies et de dispenser des informations utiles aux visiteurs, informations axées sur le débroussaillement règlementaire en période « hivernale » (1er octobre-15 juin) et sur les mesures de prévention des départs de feux (80% des feux sont d’origine humaine involontaire) et les préconisations de conduite à tenir en cas de sinistre en période estivale (15 juin – 30 septembre). Une étude spécifique pour l’élaboration d’un programme de brûlage dirigé sera également initiée.
Les investissements en faveur de la prévention des incendies sont prévus en deux parties distinctes : - D’une part l’acquisition de matériel roulant et d’engins de chantier, pour mettre en œuvre les interventions en régie et les missions de prévention. Celles-ci sont complétées par du matériel léger pour le brûlage dirigé, les télétransmissions, la foresterie
- D’autre part la création ou la remise aux normes d’infrastructures DFCI confiées à des prestataires extérieurs. Cela peut concerner des interventions sur le foncier propre de la Collectivité ou des ouvrages pour lesquels nous bénéficions d’une délégation
➢ Programme 3173 - CFM – Conservatoire forêt méditerranéenne
Ce programme concerne la gestion et la maintenance des moyens roulants et mécanisés ainsi que la fourniture aux personnels techniques, des matériels de débroussaillement, leurs consommables et outillage à main nécessaire à l’exécution des missions de la Collectivité de Corse sur l’ensemble du territoire au profit des forestiers sapeurs et du conservatoire de la forêt méditerranéenne.
L’objectif est d’optimiser l’ensemble de la gestion des moyens roulants et mécanisés dans ce domaine. Les crédits inscrits seront destinés notamment :
Pour la section fonctionnement : A l’achat de fournitures et de carburant pour les ateliers, aux divers contrats de prestations de service, à la fourniture de petit équipement, aux locations mobilières, à l’entretien du matériel roulant, des mobiliers et aux taxes et impôt sur les véhicules.
Pour la section investissement : Les crédits concernent l’acquisition au niveau régional (DFCI) de matériel et outillage technique (tronçonneuses, débrousailleuses…) de matériel de transport (véhicules tractoristes, camions…) et de matériel de chantiers (chargeuse, gyrobroyeur, tracteurs…).
Une partie de ces acquisitions sont réalisées dans le cadre du programme du conservatoire de la forêt méditerranéenne au titre de la défense des forêts et de l’incendie et font l’objet de co-financements.
➢ Programme 3174 – Participations SIS
La loi relative à la modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, dans sa version modifiée du 1er mai 2012, définit le périmètre de la sécurité civile et notamment le fonctionnement des services d’incendie et de secours.
L’article L-1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les relations entre la Collectivité de Corse et le Service d’Incendie et de Secours et notamment la contribution » de la Collectivité de Corse font l’objet d’une convention pluriannuelle.
La Collectivité de Corse est le principal contributeur des services d’incendie et de secours, la contribution de la CdC au fonctionnement des SIS représentant ainsi plus de trois quarts de leur recettes réelles de fonctionnement.
Ce programme budgétaire intervient donc en faveur des deux Services d’Incendies et de Secours de Corse dans le cadre du partenariat mis en place entre la Collectivité et ces établissements publics et ce, dans un souci d’efficacité Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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du service public, d’optimisation et de rationalisation des moyens, de partage d’informations et de dialogue de gestion dans le respect du savoir-faire et des compétences de chacun.
En application de la loi, les Services d’Incendie et de Secours et la Collectivité de Corse se sont engagés en 2021 dans une démarche conventionnelle définissant un cadre relationnel qui doit : - Permettre aux Services d’Incendie et de Secours de construire une politique publique de sécurité civile afin de répondre efficacement aux objectifs opérationnels définis par les schémas d’analyse et de couverture des risques, de garantir aux citoyens l’efficacité et l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire tout en ayant une réelle visibilité financière pluriannuelle.
- Donner à la Collectivité de Corse une visibilité réelle sur l’évolution de sa participation financière, en étant associée à toutes les étapes du dialogue de gestion
- Mettre en œuvre une démarche qui permet à la Collectivité de Corse et aux Services d’Incendie et de Secours la recherche et la concrétisation d’espaces de coopération et/ou de mutualisations.
Cette démarche conventionnelle s’appuie sur un diagnostic financier et organisationnel des deux Services d’Incendie et de secours réalisé en 2021. Elle s’accompagne de la mise en place de comités de pilotage et technique permettant l’instauration d’un véritable dialogue de gestion.
La contribution de la Collectivité de Corse au budget des deux services d’incendie et de secours s’élève à 50 136 000 € en autorisation d’engagement et 49 862 777 € en crédits de paiement pour la section de fonctionnement. En investissement, les autorisations de programme s’élèvent à 6 800 000 €. Ils sont destinés au financement d’opérations prévues aux Programmes Pluriannuels d’Investissements (PPI) des deux établissements. Les crédits de paiement s’élèvent quant à eux à hauteur de 6 750 000 €, permettant le mandatement des crédits relatifs aux opérations antérieurement affectées, mais également à assurer une avance pour les opérations nouvelles. Les PPI concernent le renouvellement de véhicules d’incendie et de secours, la réhabilitation de casernes, le renouvellement de matériels de secours ainsi que de matériels informatiques et de télécommunications. Le soutien financier de la Collectivité de Corse permet aux SIS de Corse d’assurer dans les meilleurs conditions leurs missions telles que prévues dans leur schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique IV.E - L'accompagnement des collectivités à la planification territoriale
Les chiffres clés : 1 compétence / 2 programmes
0 € d’autorisations de programme / 300 000 € de crédits d’investissement
5,100 M€ d’autorisations d’engagement / 5,330 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 311 un montant de CP de 5,630 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 5,100 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique IV.E L'accompagnement des collectivités
à la planification territoriale - 300 000 5 100 000 5 330 000 5 100 000 5 630 000
Compétence 311 - Urbanisme - 300 000 5 100 000 5 330 000 5 100 000 5 630 000
Programme 3110 Agence de l'urbanisme - 300 000 5 100 000 5 100 000 5 100 000 5 400 000
Programme 3111 Agence de l'urbanisme - études et - recherches - - 230 000 - 230 000
➢ Programme 3110 – Agence de l’Urbanisme
Ce programme correspond au fonctionnement propre de l’AUE.
Sur la partie fonctionnement, les besoins exprimés correspondent à un montant de 5 100 000 € en AE comme en CP qui serviront à payer les charges générales liées au bon fonctionnement de l’agence c’est à dire les fournitures de bureau, les frais de communication ainsi que les salaires et charges.
NB : la mise en œuvre de la convention EDF/AUE nécessitera le renforcement des effectifs de la direction déléguée
à l’énergie mais aussi des fonctions support et de communication, estimé à 8 CDD de 18 mois soit 4 cadres A et 4
cadres B (ces renforts seront autofinancés par l’AUE sur les recettes d’activité et non sur dotation CdC) et d’un CDI
dédié à la mise en œuvre du cadre territorial de compensation dont la convention EDF/AUE (financé sur dotation
CdC).
Sur la partie investissement, les besoins exprimés correspondent à des dépenses de matériel informatique et de téléphonie mais aussi à l’achat de mobiliers et de travaux d’aménagement nécessaires en prévision d’un déménagement prévu au troisième trimestre 2022.
➢ Programme 3111 – Agence de l’Urbanisme – études et recherches
Ce programme correspond au budget mobilisé sur le financement d’études et de recherches dans les secteurs de l’urbanisme comme celui de l’énergie.
Les besoins de CP exprimés correspondent à un montant de 230 000 € en CP qui serviront à payer des études déjà engagées telles que le programme ORELI ou des prestations nouvelles telles que des prestations intellectuelles sur les programmes de rénovation énergétique en logement individuel (études thermiques et financement des conseillers ORELI), étude OREGES (Server, Météo France Climat…), AMO charte Eclairage Public. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique IV.F - La politique foncière
Les chiffres clés : 1 compétence / 1 programme
0 M€ d’autorisations de programme / 5,794 M€ de crédits d’investissement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 312 un montant de CP et d’autorisations pluriannuelles de 5,794 M€ :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique IV.F La politique foncière - 5 794 399 - - - 5 794 399
Compétence 312 - Foncier - 5 794 399 - - - 5 794 399 Programme 3120 Office Foncier de la Corse - 5 794 399 - - - 5 794 399
➢ Programme 3120 – Office Foncier de la Corse
Ce programme soutient l’intervention de l’Office Foncier dans la réalisation d’acquisitions foncières ou immobilières menées prioritairement pour accompagner les projets de logements sociaux portés par les collectivités publiques et leurs établissements publics, mais aussi par les bailleurs sociaux. L’objectif de ce programme est d’œuvrer en faveur d’une réflexion commune en termes de stratégie foncière et d’apporter une réponse pleinement adaptée aux enjeux d’aménagement du territoire.
Ce programme participe à la mise en œuvre de différentes opérations inscrites au sein du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’Office Foncier. Ce programme contribue au financement des opérations de l’Office, que sont les acquisitions foncières ou immobilières en vue de la réalisation de logements sociaux et le portage jusqu’à la rétrocession à la collectivité, mais également au financement d’études et diagnostics fonciers.
Après quatre années de plein exercice l’Office Foncier commence à disposer de réserves foncières non négligeables dont les premières rétrocessions se sont effectuées à compter de 2020 permettant ainsi aux collectivités de réaliser pleinement leurs projets et à l’Office de retrouver des capacités d’action renouvelées.
Conformément à la loi, l’action de l’Office Foncier est définie par un Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) établi pour une durée de 5 ans. Véritable stratégie, le PPI permet de : maîtriser l’action de l’établissement, préciser la territorialisation et le champ thématique de ses interventions, mobiliser les différents acteurs de l’aménagement.
Les principes-clés de la politique foncière telle qu’elle a été retenue dans le PPI ont pour vocation la sortie effective d’un projet, un objectif-cible ultime : l’existence d’un dossier solide est indispensable pour engager un processus d’acquisition foncière et de portage.
Les principes de base sont :
• L’inscription stratégique : la dimension d’un projet nécessite une stratégie et l’élaboration d’une planification territoriale ;
• Le principe de pérennité : la pérennité de l’action foncière publique sur le moyen/long terme permet une véritable action régulatrice sur le marché du foncier ;
• Le principe de cohérence : Toute action foncière doit présenter une véritable cohérence dans la géographie et dans la continuité des objectifs, sachant les conséquences sur le marché foncier ; • Le principe d’articulation, entre l’évolution des règlements d’urbanisme et la mise en place des outils d’intervention foncière pour éviter les effets d’aubaine et inscrire les démarches dans le temps long de la planification et du projet ;
• Le principe de sélectivité et de progressivité au regard des nouveaux champs d’intervention foncière (renouvellement urbain et structuration du périurbain.
Les ambitions de l’OFC pour la période 2019-2024 guident l’action de l’Office Foncier dans cette nouvelle période de programmation : Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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- Éviter la logique de stock et d’opportunités foncières, optimiser une gestion de dynamique des flux ; - Renforcer l’action sur les secteurs où se concentrent les enjeux ;
- Monter en puissance sur les champs d’action prioritaires.
L’action de l’Office Foncier pour les années 2019-2024 se structure autour de trois orientations prioritaires :
-1- Soutenir prioritairement la création de logement, en particulier de logement social. -2- Créer les conditions du développement économique et commercial.
-3- Soutenir les politiques publiques, en matière de préservation, de protection, en investissant dans les domaines du patrimoine et de la protection des populations face aux risques.
L’exercice 2022 va donc être employé par l’Office à poursuivre la mise en œuvre du P.P.I. adopté par le Conseil d’Administration de l’établissement public conformément aux termes de la Loi ALUR. C’est notamment la raison pour laquelle en 2022 les actions de l’Office Foncier se répartiront sur trois plans distincts mais complémentaires.
• L’intensification de l’action de l’Office Foncier de la Corse en faveur du logement social
Le foncier joue un rôle déterminant dans la production de logement notamment social. Afin d’augmenter la production du nombre de logement, une réponse coordonnée est nécessaire, ainsi toutes les parties prenantes doivent se mobiliser autant dans le secteur public (politique, agences et offices…) que dans le secteur privé (les bailleurs, les aménageurs, les financeurs…).
L’Office Foncier de la Corse pour mieux répondre à cette attente a engagé en 2018 la révision de son document stratégique, le programme pluriannuel d’interventions (PPI). Dans ce cadre, il a notamment rencontré l’ensemble des bailleurs sociaux officiant sur le territoire insulaire.
Ainsi une des priorités d’action de l’Office est la production de logement, notamment celle de logement social, d’une part en adéquation avec la construction offre garantissant un véritable parcours résidentiel et d’autre part dans un souci fort d’adaptation programmatique, en réponse aux carences de l’offre et aux besoins locaux des ménages.
Afin d’inciter à la production de logements sociaux, le dispositif de décote foncière, adopté par le Conseil d’Administration de l’Office, permet l’application d’une minoration foncière s’appliquant à la rétrocession. En effet la collectivité bénéficiaire de cette décote pourra se voir rétrocéder le bien à un prix de revient actualisé comprenant un prix d’acquisition du bien minoré. Cette décote est financée par les fonds PEI.
En 2022 il s’agira donc de mettre en œuvre la programmation actée à la fin 2020 des derniers crédits du P.E.I. dédiés au foncier à destination de la création de logements sociaux y compris de logements sociaux communaux. C’est plus de 17 millions d’€ qui seront ainsi engagés à cette fin.
Des opérations importantes situées sur tout le territoire insulaire mais notamment à Bastia et Porto-Vecchio permettront d’accélérer la production de logements sociaux.
• La poursuite des acquisitions pour la réalisation d’équipements publics
L’Office, au moyen des crédits de la Taxe Spéciale d’Equipement (dont le taux est inchangé depuis 2018), poursuivra son action d’acquisition de foncier en vue de la réalisation d’équipements publics et de création de zones d’activités.
• Le développement des dispositifs conventionnels cadre avec les EPCI
Pour mener à bien les objectifs contenus dans le PPI, l’Office entend poursuivre une stratégie foncière à l’échelle des EPCI afin de maîtriser les sites nécessaires au développement de l’EPCI en matière de logement, d’économie, d’équipements…
Ainsi l’intervention de l’Office Foncier de la Corse doit être favorisée et se matérialiser par la signature de convention cadre avec les EPCI souhaitant mettre en place une politique foncière sur le long terme et favoriser les projets de territoire. Ces conventions se déclineront en conventions opérationnelles.
La signature de ce type de convention induira une augmentation du nombre d’intervention de l’Office Foncier de la Corse et donc de l’utilisation des fonds TSE et PEI.
• La gestion d’acquisitions spécifiques Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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L’Office Foncier s’est déjà porté acquéreur du Château de STOPPIELLE pour le compte de la Collectivité de Corse. Ce type d’acquisitions particulières nécessitera une attention particulière en raison du caractère emblématique de ce type de biens qui constituent des éléments du patrimoine historique de la Corse.
• La poursuite des partenariats
Au cours de l’année 2022 l’Office foncier poursuivra sa politique de partenariat avec d’autres structures partenaires comme le GIRTEC qui reste le premier partenaire opérationnel de l’Office ou le Conservatoire du Littoral. Une nouvelle convention avec la SAFER sera redéfinie au cours de l’exercice en vue de mieux préciser le cadre juridique du partenariat ainsi que les objectifs poursuivis en commun.
• La gestion de l’Office
Il est rappelé que jusqu’à ce jour l'Office Foncier n’a sollicité aucune dotation de la Collectivité de Corse au titre de son fonctionnement qui est assuré par une faible partie de la TSE.
L’Office Foncier de la Corse compte toujours 7 agents. Depuis le 15 juillet 2021, la Directrice des opérations et de l’ingénierie foncières assure la Direction Générale par intérim.
En 2022, il convient de prévoir la nomination d’un Directeur Général de plein exercice, ce qui génèrera une charge financière supplémentaire pour l’Office.
Il est également rappelé d’un point de vue financier que la gestion de l’Office sera impactée par plusieurs éléments :
- La suppression progressive de la Taxe d’Habitation impacte la fluidité des ressources de l’Office puisque dès 2021 une partie de la Taxe Spéciale d’Equipement a fait l’objet d’une dotation compensatoire de l’Etat et non directement du produit de la ressource fiscale.
Cette dotation compensatoire n’est assurée que jusqu’en 2023.
- L’Office pour faire face à de nombreuses acquisitions dans le domaine du logement social, du logement communal, dans le domaine des infrastructures publiques et du développement économique devra avoir recours, pour la première fois, à l’emprunt ce qui nécessitera que la Collectivité de Corse se porte garante. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Axe V - Améliorer les équipements structurants et l'offre de services
- Optimiser les infrastructures de réseaux, indispensables outils de cohésion territoriale et sociale ; -Moderniser et sécuriser le réseau routier ;
- Fournir une offre de service de transport adaptée ; - Un réseau ferroviaire, outil essentiel de mobilité et d’intermodalité ; - Des infrastructures portuaires et aéroportuaires plus modernes et plus performantes, -Une maîtrise des besoins et des intérêts de la Corse pour s’ouvrir sur le continent, la méditerranée et l’Europe
- Poursuite du déploiement du réseau numérique haut débit et très haut Débit.
Propositions budgétaires :
AP CPI AE CPF
V.A La continuité territoriale - - 186 999 159 282 999 159
V.B Les infrastructures routières 87 500 000 71 500 000 9 500 000 8 485 000
V.C Les infrastructures portuaires et aéroportuaires 1 350 000 25 614 000 880 000 863 000
V.D Les transports ferroviaires et l'intermodalité 8 000 000 6 000 000 24 550 000 24 090 000
V.E - Les transports urbains et scolaires - 200 000 26 600 000 27 100 000
V.F L'aménagement et la transformation numériques de la
Corse 50 000 14 642 000 1 045 000 521 000
TOTAL 96 900 000 117 956 000 249 574 159 344 058 159
Crédit de paiement de
fonctionnement de :
Crédit de paiement
d’investissement de :
Autorisation
d’engagement de :
Autorisation de
programme de :
344 058 159 €
117 956 000 €
249 574 159 €
96 900 000 € Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique V.A - La continuité territoriale
Les chiffres clés : 1 compétence / 1 programme
187 M€ d’autorisations d’engagement / 283 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 111 un montant de CP et d’autorisations pluriannuelles de 187 M€ :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique V.A La continuité
territoriale - - 186 999 159 282 999 159 186 999 159 282 999 159 Compétence 111 - Continuité
territoriale - - 186 999 159 282 999 159 186 999 159 282 999 159
Programme 1110 OTC 186 999 159 282 999 159 186 999 159 282 999 159
➢ Programme 1110 – OTC
En application des dispositions de l’article 73 de la loi du 13 Mai 1991, la Collectivité de Corse définit, sur la base du principe de continuité territoriale destiné à atténuer les contraintes de l’insularité, les modalités d’organisation des transports maritimes et aériens entre l’île et toute destination de la France continentale, en particulier en matière de desserte et de tarifs.
A cet effet, l’Etat verse à la Collectivité de Corse un concours individualisé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation, intitulé « Dotation de Continuité Territoriale », dont le montant n’évolue plus depuis 2009.
La Dotation de Continuité Territoriale est intégralement versée à l’Office des Transports de la Corse (OTC).
En 2022, ce programme supporte les 96 000 000€ relatifs au paiement de l’indemnité à payer à Corsica Ferries.
Politique V.B - Les infrastructures routières
Les chiffres clés : 2 compétences / 5 programmes
87,500 M€ d’autorisations de programme / 71,500 M€ de crédits d’investissement 9,5 M€ d’autorisations d’engagement / 8,485 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 112 un montant de CP de 51,335 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 58,350 M€, et au titre de la compétence 113 un montant de CP de 28,650 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 38,650 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
87 500 000 71 500 000 9 500 000 8 485 000 97 000 000 79 985 000
Compétence 112 - Ex voirie départementale 52 500 000 46 500 000 5 850 000 4 835 000 58 350 000 51 335 000
Programme 1121 Ex voirie départementale 50 000 000 45 000 000 2 350 000 2 350 000 52 350 000 47 350 000
Programme 1122 Parc de la voirie 2 500 000 1 500 000 3 500 000 2 485 000 6 000 000 3 985 000
Compétence 113 - Routes territoriales 35 000 000 25 000 000 3 650 000 3 650 000 38 650 000 28 650 000
Programme 1131 Voirie territoriale - Matériel - 400 000 3 650 000 3 650 000 3 650 000 4 050 000
Programme 1132 Voirie territoriale - Travaux 35 000 000 24 000 000 35 000 000 24 000 000
Programme 1133 Voirie territoriale - Subventions - 600 000 - 600 000
Politique V.B Les infrastructures routières Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programmes 1121 ,1131,1132,1133 :
S’agissant du Grand Aiacciu, il est prévu de poursuivre les projets de désengorgement notamment par la création
du barreau Alata - Lorettu, la création de la pénétrante Nord-Est Caldaniccia – Budiccione et la mise à 2x2 voies de
la section Socordis-Mezzana.
Les travaux suivants seront poursuivis :
• Achèvement des travaux de la rocade d’Aiacciu,
• Démarrage d’une nouvelle tranche de la voie verte des Sanguinaires depuis l’albert 1er jusqu’au cimetière,
• Achèvement des travaux sur la route de Capu di Fenu,
• La fin de la RD72, achevant ainsi la requalification d’un secteur en pleine mutation, • Poursuite des travaux de la traverse d’I Peri,
• Poursuite des travaux de dénivellation du giratoire de la Gravona (ex-socordis), • Achèvement des travaux de la route de Veru ex-RD4,
• Démarrage des travaux de la nouvelle piste cyclable de 6 km entre Saint Joseph et le pont d’I Prunelli, • Démarrage des premières sections de la pénétrante (montée du Stilettu).
Les travaux suivants seront poursuivis :
• Achèvement des travaux de la rocade d’Aiacciu,
• Démarrage d’une nouvelle tranche de la voie verte des Sanguinaires depuis l’albert 1er jusqu’au cimetière,
• Achèvement des travaux sur la route de Capu di Fenu,
• La fin de la RD72, achevant ainsi la requalification d’un secteur en pleine mutation, • Poursuite des travaux de la traverse d’I Peri,
• Poursuite des travaux de dénivellation du giratoire de la Gravona (ex-socordis), • Achèvement des travaux de la route de Veru ex-RD4,
• Démarrage des travaux de la nouvelle piste cyclable de 6 km entre Saint Joseph et le pont d’I Prunelli, • Démarrage des premières sections de la pénétrante (montée du Stilettu).
Durant le second semestre, la CdC devrait également lancer l’enquête publique de la 2x2 voies Gravona/Mizzana
pour un montant de 40 M € en vue de pouvoir le présenter au PTIC.
S’agissant du Grand Bastia, les actions engagées pour une meilleure accessibilité avec :
• Poursuite des études relatives à la dénivellation du carrefour de Tragone permettant d’espérer un raccrochement de l’opération au PTIC pour une programmation travaux fin 2023/début 2024, • Poursuite des travaux de la voie nouvelle Bastia – Furiani.
• Lancement des travaux de désamiantage du tunnel de Bastia : 5 800 tonnes d’enrobés pollués seront retirées.
Il convient également de noter les opérations de sécurité conduites sur plusieurs carrefours de la RT10 : San
Brancaziu, Santa Lucia di Muriani, Sorbu è Ucagnanu, Alistru, Tagliu è Isulacciu,
Sur l’axe Aiacciu-Bastia, sera poursuivie la politique de créations de créneaux de dépassement (ex : création
d’une voie lente côté sud du col de Vizzavona) et l’achèvement de la rectification du virage de Funtanone di Vignale.
Entre Aiacciu et Portivechju sont actuellement en cours les études de la déviation d’Ulmetu et la création
des créneaux de dépassement à Roccapina.
Les travaux du dernier parking d’Ulmetu démarreront en 2021. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
152
Entre Bastia et Portivechju est poursuivie l’étude de la déviation de Santa Lucia di Portivechju. Se
poursuivront les travaux de réfection de la section Aleria/Ghisonaccia avec des méthodes alternatives et
environnementales.
S’agissant de l’ex-réseau départemental du Pumonte, il convient de poursuivre la modernisation
programmée sur plusieurs axes :
• Ex-RD 81 – Achèvement du giratoire d’A Balisaccia, création d’une voie lente financée au PEI, • Ex-RD 322 – poursuite de la déviation de Figari,
• Ex-RD 268 – démarrage des travaux de réfection de la section de la Madunina à Santa Lucia di Tallà financés par le PEI à hauteur de 6,5 M €.
Dans le Cismonte, il convient de programmer les études pour traiter les sections sévèrement affectées par
les intempéries de 2015, 2016 et 2018. La CdC devra poursuivre son programme de modernisation, de régénération
et de désenclavement de plusieurs bassins de vie comme le Niolu (RD84) et le Bozziu (RD39). A noter le
remplacement du pont de Casaluna par un nouveau pont de 50 ml financé par le PEI à hauteur de 3,5 M € et la
réfection de la RD 39, itinéraire abandonné sur Carticasi.
La CdC poursuivra également sa politique de sécurisation de nos ponts fragilisés par le temps pour garantir
la sécurité de nos usagers (mise en place de ponts provisoires à Albu, à Piazzole, travaux de renforcement du pont
de Casamozza).
La maintenance :
Dès 2018, a été engagée la mise à plat des outils nécessaires à la maintenance du patrimoine routier de plus de
5000 kms.
Compte tenu des procédures retenues en matière de marché public et de l’intérêt d’harmoniser les méthodes sans
ignorer les spécificités (amiante, organisation, moyens en ressources) dans le domaine des travaux de maintenance,
il a été décidé la mise au point d’accords-cadres.
Ainsi, l’ensemble des consultations annoncés fin 2018 ont été lancées et quasiment toutes attribuées. Cela
représente environ 88 accords-cadres.
Ils concernent les opérations de signalisation de chantier, de dégagement d’emprises (débroussaillage, arbres,
clôtures), de démolitions diverses, de petits terrassements, d’enrochements, de gabions, de travaux sur regard et
tampons, d’assainissement, de dispositifs de retenue, d’accotements, de petits soutènements, de curages, de
location de matériels (nacelles, pelles…), de fournitures pour la mise en œuvre de matériaux de couche de forme,
bétons et maçonneries… A noter également la mise en œuvre récente des accords-cadres de maintenance en zone
amiantifère en Cismonte (Olcani, San Lurenzu, Bustanicu etc…).
Sans compter des accords-cadres de prestations intellectuelles partagés avec les directions de l’investissement
(topographie, géotechnique, écologie, etc…).
Nous sommes donc en mesure de déployer les entreprises attributaires en différents points du réseau en priorisant
les points singuliers engageant la sécurité. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
153
➢ Programme 1122 : Parc de la voirie
Ce programme concerne la gestion et la maintenance des moyens roulants et mécanisés ainsi que la fourniture aux personnels techniques, des matériels de débroussaillement, leurs consommables et outillage à main nécessaire à l’exécution des missions de la Collectivité de Corse sur l’ensemble du territoire au profit du dispositif de la voirie.
L’objectif est d’optimiser l’ensemble de la gestion des moyens roulants et mécanisés sur le réseau routier.
Les crédits inscrits seront destinés, en section fonctionnement à l’achat de carburant, à la fourniture de petit équipement, aux contrats de prestations de service, aux location mobilières, à l’entretien du matériel roulant, des matériels et mobiliers et aux taxes et impôts sur les véhicules.
En investissement, les crédits permettront l’achat au niveau régional de matériel et outillage (véhicules, tronçonneuses, tracteurs, bateaux …)
Politique V.C - Les infrastructures portuaires et aéroportuaires
Les chiffres clés : 1 compétence / 4 programmes
1,350 M€ d’autorisations de programme / 25,614 M€ de crédits d’investissement 0,880 M€ d’autorisations d’engagement / 0,863 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 114 un montant de CP de 26,477 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 2,230 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique V.C Les infrastructures portuaires et
aéroportuaires 1 350 000 25 614 000 880 000 863 000 2 230 000 26 477 000 Compétence 114 - Infrastructures portuaires et
aéroportuaires 1 350 000 25 614 000 880 000 863 000 2 230 000 26 477 000
Programme 1141
Infrastructures
portuaires - Maîtrise
d'ouvrage
950 000 16 000 000 780 000 663 000 1 730 000 16 663 000
Programme 1142
Infrastructures
aéroportuaires -
Maîtrise d'ouvrage
400 000 4 590 000 100 000 200 000 500 000 4 790 000
Programme 1143 Ports - Subventions - 24 000 - - - 24 000
Programme 1144 Aéroports - Subventions - 5 000 000 - 5 000 000
➢ Programmes 1141, 1142, 1143 et 1144 :
En 2022, les objectifs sur les infrastructures portuaires et aéroportuaires conduisent à poursuivre ou à engager les
principales opérations d’investissement suivantes :
- La finalisation des études et le lancement du marché de travaux pour la sécurisation des postes avions,
l’extension des parkings commerciaux et d’aviation générale ainsi que la création d’un deuxième taxiway à
l’aéroport de Figari ;
- La finalisation des études et le lancement du marché de travaux de renforcement et de mise aux normes
de la piste de l’aéroport d’Aiacciu ;
- Le lancement des études pour la mise en conformité des taxiways de l’aéroport d’Aiacciu ;
- Le lancement des études pour la protection du seuil 02 de l’aéroport d’Aiacciu ;
- La poursuite des travaux des réparations et confortement des ouvrages maritimes du port de Bastia ;
- La poursuite des travaux de reconstruction du quai IV du port de Bunifaziu pour une livraison en juin 2022 ;
- La définition du devenir du port de Calvi ; Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
154
- Le démarrage des travaux sur les ports de pêche concernant les ouvrages de protection et de dragage des
ports d’Erbalonga, Centuri, Santa Severa, Giottani,… ;
- Au travers de subventions aux exploitants aéroportuaires pour les mises en conformité et de
développement des infrastructures aéroportuaires.
Politique V.D - Les transports ferroviaires et l'intermodalité
Les chiffres clés : 1 compétence / 1 programme
8 M€ d’autorisations de programme / 6 M€ de crédits d’investissement
24,550 M€ d’autorisations d’engagement / 24,090 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 115 un montant de CP de 30,090 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 32,550 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique V.D Les transports ferroviaires et
l'intermodalité 8 000 000 6 000 000 24 550 000 24 090 000 32 550 000 30 090 000
Compétence 115 - Réseau ferré 8 000 000 6 000 000 24 550 000 24 090 000 32 550 000 30 090 000
Programme 1151 Réseau ferré 8 000 000 6 000 000 24 550 000 24 090 000 32 550 000 30 090 000
➢ Programme 1151 – Réseau ferré
En 2022 seront poursuivies diverses opérations, cofinancées au titre des différents programmes contractualisés
avec l’Etat et l’Europe : CPER 2013-2014 – CPER 2015-2022 – PEI 4 – Plans de Relance Etat et Europe (REACT’EU).
L’objectif est la mise en œuvre progressive de ces différentes opérations, ce qui comprend la poursuite en phase
travaux des opérations déjà engagées (CCVU, modernisation des principales gares), l’engagement des autres projets
en phase d’études détaillées ou travaux (évitement de BASSANESE, Gare de FURIANI) et des opérations inscrites
aux plans de relance de l’Etat et de l’Europe pour lesquelles les délais sont assez contraints.
Plus précisément, ces opérations visent :
La rénovation et la sécurisation du réseau :
− Modernisation et sécurisation de Passages à Niveau non équipés en automatisme de type SAL2.
− Mise en œuvre de la sécurisation des 5 plus longs tunnels dont l’urgence consiste à les équiper en électricité pour les balises lumineuses et assurer la pose d’antennes pour la continuité radio exploitation sol/train : o Toretta (sur Bastia long 1,4km avec 52 trains/J)
o Asprettu (sur Ajaccio long 376m avec 24 trains/J)
o Vizzavona (3,9km avec 12 trains/J)
o San Petru di Venacu (long 611m avec 12 trains/J)
o San Quilicu (long 484m avec 12 trains/J)
Cela permettra également de compléter l’équipement sur la radio/sol train du réseau ferré dans les zones blanches qui persistent depuis longtemps, et dont l’actuel cantonnement radio ne permet pas une gestion totalement centralisée par le PC de Bastia,
− Sécurisation des parois rocheuses (12 zones de risques très élevés),
− Rénovation/renforcement de 5 ouvrages d’art métalliques majeurs sur la ligne centrale (MUZZELE, -
CASAMOZZA (PK 21+300) ; PRUNELLI (PK 26+034) ; ALBANO (PK 31+885) ; MUZELLE (PK 40+836) ; ASCU-
CENTRALE (PK 45+672),
− Poursuite des études générales de réparation des ouvrages d’art,
− Déploiement de la CCVU sur la ligne centrale avec l’équipement de 10 points de croisement : Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
155
o AIACCIU, CALDANICCIA, MIZANA, UCCIANI, VIZZAVONA, TATTO, VIVARIU, CORTI, PONTE NOVU. Les
travaux de dépose/pose d’aiguillages ont commencé de même que les travaux dans les gares de
CALDANICCIA (réouverture croisement), MIZZANA (voie navette peri urbaine) et UCCIANI (remisage
supplémentaire) qui comprennent une modification des voies
o Le changement des automates existants sur les 5 gares entre Bastia et Casamozza et l’interface de
visualisation/pilotage dans le poste central
o La création du point d’évitement de BASSANESE
− Réalisation de deux points de croisement (entre Calvi et Isula) intégrés à la CCVU, à LUMIU et à
ALGAGHJOLA (avec allongement de la voie de croisement),
− Aménagement des AMG.
Et des gares :
− Mise en accessibilité de 5 principales gares et 4 haltes du réseau sur la ligne centrale par traitement des
bâtiments, quais ferroviaires, parkings contrôlés, quais cars/bus sur les sites de : AIACCIU, CALDANICCIA,
MIZANA, VIZZAVONA, TATTO, VENACU, CORTI, CASAMOZZA, U BORGU,
− Réalisation d’un Pôle d’Echange à MIZANA (réhabilitation de la gare avec extension), dont le permis de
construire est obtenu,
− Réalisation de la halte de I CANNI à Aiacciu en lien avec la reprise des PN existants N° 56 et 57 et la création
d’un PN piétons pour accéder au parking VL, au début du site de la gare d’Aiacciu (futur PN 58.1),
− Modernisation des gares de CALVI (bâtiments + parvis + quais) et d’ISULA (bâtiments + parvis),
− Le déploiement de la semi-automatisation en Balagna dans les gares de CALVI et l’ISULA.
− Transfert du dépôt de Bastia (démolition des dépôts) sur le site de Casamozza (avec construction d’un
nouveau bâtiment pour la gestion du parc actuel et dans la perspective de l’arrivée de nouvelles rames),
− Acquisition de matériel périurbain.
Le développement de l’intermodalité :
− Aménagement d’un parking intermodal sur la gare de FURIANI consistant à créer un accès contrôlé
spécifique aux bus de la CAB avec la création de quais réservés aux bus,
− Aménagement des pôles intermodaux de Mizana, l’Isula et Corti,
− AMO piste cyclable vieux port de Bastia,
− Poursuite des études relatives à la desserte du train des plages de Balagna,
− Mise en œuvre du programme de billettique sur le réseau ferré et subventions aux EPCI.
Le développement de la digitalisation :
− Mise en place d’un système d’information-voyageurs avec différents niveaux d’équipements selon
l’importance des sites, sur les gares et haltes, du réseau ferré et du réseau d’autocars de la Corse.
− Acquisition de logiciels de planification et de suivi ferroviaire Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
156
Politique V.E - Les transports urbains et scolaires
Les chiffres clés : 1 compétence / 3 programmes
200 000 € de crédits d’investissement
26,600 M€ d’autorisations d’engagement / 27,100 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 116 un montant de CP de 27,300 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 26,600 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique V.E - Les transports urbains et scolaires - 200 000 26 600 000 27 100 000 26 600 000 27 300 000
Compétence 116 - Transports interurbains et
scolaires - 200 000 26 600 000 27 100 000 26 600 000 27 300 000
Programme 1161 Transports de voyageurs - 100 000 1 650 000 2 150 000 1 650 000 2 250 000
Programme 1162 Transports scolaires - 100 000 22 950 000 22 950 000 22 950 000 23 050 000
Programme 1163 Transports personnes en situation de handicap 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000
➢ Programmes 1161,1162,1163 :
Les objectifs 2022 seront les suivants :
- L’établissement d’un schéma de cohérence territoriale en étroite collaboration avec les communautés de
communes.
Préalablement, un diagnostic portant sur 3 points devra être dressé et faire ressortir :
- La connaissance de la demande,
- Le niveau de service à offrir pour répondre à la demande,
- La détermination des moyens nécessaires à mettre en œuvre.
- Le développement de l’intermodalité : Mettre en cohérence l’utilisation de plusieurs modes de transports
(train, transports interurbains, transports urbains…etc)
- Adapter/créer les moyens matériels et les infrastructures, en particulier en ce qui concerne les systèmes
d’information (billettique unique, information des voyageurs, site internet…)
- Lancer les procédures de conventionnement pour les lignes de transports interurbaines sur le Cismonte
et la relance de celles du Pumonte,
- Etude de la matérialisation des points d’arrêts (commerciaux) Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique V.F - L'aménagement et la transformation numériques de la Corse
Les chiffres clés : 1 compétence / 2 programmes
0,050 M€ d’autorisations de programme / 14,642 M€ de crédits d’investissement 1,045 M€ d’autorisations d’engagement / 521 000 € de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 121 un montant de CP de 15,163 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 1,095 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique V.F L'aménagement et la transformation
numériques de la Corse 50 000 14 642 000 1 045 000 521 000 1 095 000 15 163 000
Compétence 121 - Réseau THD 50 000 14 642 000 1 045 000 521 000 1 095 000 15 163 000
Programme 1211 Réseau très haut débit de la Corse - Infrastructures - 14 000 000 - 170 000 - 14 170 000
Programme 1212 Réseau très haut débit - Usages et sécurité 50 000 642 000 1 045 000 351 000 1 095 000 993 000
➢ Programme 1211 – Réseau très haut-débit – Infrastructures
Ce programme permet d’assurer l’aménagement et la transformation numérique de la Corse en matière d’infrastructures de réseaux de télécommunication haut débit et très haut débit. Il intègre aussi les opérations liées à la téléphonie mobile. Il s’attache notamment au financement de projets structurants en matière de très haut débit et de haut débit.
Poursuite des opérations concernant le haut débit et le très haut débit tant au niveau filaire qu’au niveau de la
téléphonie mobile. Lancement d’une nouvelle acquisition de câble entre la corse et le continent.
Les crédits de paiements inscrits au BP permettront :
En investissement :
- La poursuite du projet FTTH avec le versement des acomptes de la subvention allouée au délégataire ;
- La poursuite des chantiers d’opticalisation et de montée en débit ;
- La mise en œuvre du réseau THD des EPLE ;
- L’acquisition d’un nouveau câble optique sous-marin entre la Corse et le Continent.
En fonctionnement :
- La maintenance des points haut de la collectivité et du câble sous-marin existant ;
- Le renouvellement des adhésions aux associations de collectivité dans le domaine du numérique.
➢ Programme 1212 – Réseau très haut-débit – Services et usages numériques
Ce programme permet d’assurer la transformation numérique de la Corse en matière de développement des services et des usages numériques au sein de l’ensemble de la société insulaire. Il s’attache notamment à définir la stratégie numérique de la Corse (Smart Isula), à assurer sa mise en œuvre opérationnelle avec toutes les parties prenantes, à soutenir le développement de plateformes de services numériques dans différents domaines (exemples : éducation, cybersécurité, open data…), à développer des dispositifs permettant la médiation et l’inclusion numérique et enfin à assurer l’instruction des dossiers de la mesure 2.C du PO FEDER. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
158
Les principales opérations envisagées au BP 2022 sont les suivantes :
o Poursuite du financement concernant l’espace numérique de travail pour les lycées et collèges, o Financement du déploiement opérationnel du CSIRT dans le cadre de l’appel à projet national « CSIRT régionaux » de l’ANSSI (financé à hauteur de 1M€),
o Soutien financier à la structuration du « Hub territorial du numérique inclusif », financement de l’organisation d’une manifestation labellisée NEC lié au numérique inclusif, Financement de la mesure Salvezza 5.7 à destination des Espaces publics numériques de Corse, o Financement des services dévolus à la gestion du nom de domaine. Corsica porté par la Collectivité, o Financement de la plateforme open data territoriale et de la démarche de préfiguration d’un service public de la donnée,
o Financement de la logistique liée aux travaux d’innovation des politiques publiques portés par le CORSICA LAB,
o Financement de l’accompagnement relatif à la stratégie SMART ISULA. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
159
Axe VI - Impulser le développement économique et soutenir l'appareil productif
Construire un nouveau modèle économique et touristique post COVID, basé sur une économie de production et la réduction de nos dépendances
- Promouvoir un modèle de développement économique et social équilibré et diversifié « u riacquistu economicu di u rilanciu è di a resilienza,
- Permettre l’autonomie alimentaire de la Corse en rénovant le modèle agricole et la maitrise du foncier agricole
Propositions budgétaires :
Crédit de paiement de
fonctionnement de :
Crédit de paiement
d’investissement de :
Autorisation
d’engagement de :
Autorisation de
programme de :
33 330 000 €
52 028 600 €
33 570 000 €
59 940 000 €
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
24 940 000 20 728 600 16 204 000 16 204 000 41 144 000 36 932 600
26 000 000 26 000 000 5 970 000 5 930 000 31 970 000 31 930 000
4 000 000 5 300 000 11 396 000 11 196 000 15 396 000 16 496 000
54 940 000 52 028 600 33 570 000 33 330 000 88 510 000 85 358 600
VI.A Le développement agricole et rural
VI.B Le soutien aux entreprises
VI.C Le développement touristique
TOTAL Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
160
Politique VI.A - Le développement agricole et rural
Les chiffres clés : 2 compétences / 10 programmes
24,940 M€ d’autorisations de programme / 20,728 M€ de crédits d’investissement 16,204 M€ d’autorisations d’engagement / 16,204 M€ de crédits de fonctionnement
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique VI.A Le développement agricole
et rural 24 940 000 20 728 600 16 204 000 16 204 000 41 144 000 36 932 600
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 211 un montant de CP de 34,404 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 39,144 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Compétence 211 - Agriculture 23 740 000 19 000 000 15 404 000 15 404 000 39 144 000 34 404 000
Programme 2110 ODARC - Structure 1 000 000 1 500 000 10 954 000 10 954 000 11 954 000 12 454 000
Programme 2111 ODARC - Dvp rural TOP UP 2014/2021 - 2 355 456 - 2 355 456
Programme 2113 ODARC - Dvp rural - TOP UP - 244 544 - 244 544
Programme 2114 ODARC - Opérations spécifiques 1 600 000 3 400 000 550 000 550 000 2 150 000 3 950 000
Programme 2115 ODARC - Dvp rural - Hors FEADER et TOP UP 7 140 000 5 000 000 7 140 000 5 000 000
Programme 2116 SMAC 3 500 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000
Programme 2118 ODARC - Dvp rural FEADER 2014/2020 12 000 000 6 500 000 12 000 000 6 500 000
Programme 21190 Fonds foncier agricole 2 000 000 2 000 000 -
Programme 21191 Ingénierie agricole 400 000 400 000 400 000 400 000
➢ Programme 2110 – ODARC – Structure
Dotation de fonctionnement :
L’Office demande une augmentation de 19,1 % de sa dotation de fonctionnement au titre de l’exercice 202. Un droit à recrutement supplémentaire par création d’un poste de catégorie A (chargé de projet PAC) est accordé. Les recrutements éventuels d’un chargé de projet hydraulique et d’un chargé de projet en expérimentation apicole ne pourront intervenir que sous plafond d’emploi.
Cette augmentation par rapport à la dotation 2021 se répartit de la manière suivante :
- 2% d’accroissement en lien avec le fonctionnement de l’ODARC après 3 années de statuquo en 2017, 2018, 2019, une augmentation de 2% en 2020 et de 0,4% en 2021 ;
- 12,5% d’accroissement par rapport à l’intégration à l’ODARC du service agroenvironnement de l’OEC (15 agents) ;
- 3,8 % au titre des coûts de fonctionnement inhérents à l’intégration à l’ODARC de la structure Corsic’Agropole à partir du 1er juillet 2022.
Il est donc proposé d'arrêter la dotation de fonctionnement de l’ODARC à 10 954 000 € pour l’exercice 2022. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
161
Investissements en propre :
Les opérations d’investissement notables concernant l’exercice 2022 et finançables à partir de ce programme se déclinent ci-après.
Il s’agit de :
- La poursuite du renouvellement d’une partie du parc informatique, du système d’information de l’Office et du mobilier de bureaux.
- L’actualisation de la mise en place de la signalétique des Routes des Sens Authentiques sur les 8 territoires insulaires dédiés et à la création d’un nouveau territoire.
Elles concernent aussi :
- Le site d’Altiani, sur lequel il est prévu d’améliorer les infrastructures existantes notamment de réhabiliter et d’agrandir le système d’irrigation des cultures, de poursuivre les opérations de démaquisage et de clôtures, d’acquérir du matériel, de construire un nouvel espace bergerie comprenant un espace laboratoire et des bureaux pour le personnel technique, de finaliser les investissements de matériel scientifique à des fins d’expérimentation.
- La poursuite de la réhabilitation du site de Migliacciaro, destiné à devenir un pôle de compétences en filière fourrages et céréales avec la création d’un espace d’accueil permettant de regrouper sur le site l’ensemble des personnels techniques nécessaires au développement du pôle mais également la permanence de l’ODARC et de ses partenaires. Sont également prévues des opérations de réhabilitation du système d’irrigation et la création d’un bâtiment de stockage de fourrage avec un espace innovant de séchage du fourrage.
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage du pôle petits ruminants qui a dû être reportée compte tenu de la crise sanitaire.
Il vous est proposé pour 2022 d’inscrire dans le cadre de ce programme, pour l’investissement 1 000 000 € en autorisations de programme et 1 500 000 € en crédits de paiement, et pour le fonctionnement 10 954 000 € en autorisations d’engagement et 10 954 000 € en crédits de paiement.
➢ Programme 2111 – ODARC - Dvp rural TOP UP 2014/2021
Cet axe a pour vocation de venir compléter les crédits CDC mis en contrepartie du Feader. Compte tenu de l’abondement de crédits FEADER, cet axe ne devrait pas être sollicité en 2022 au profit de la contrepartie nationale en crédits CDC.
Il vous est proposé au titre de 2022 d’inscrire dans le cadre de ce programme, pour l’investissement 0 € en autorisations de programme et 2 355 456 € en crédits de paiement
➢ Programme 2113 – ODARC - Dvp rural - TOP UP
Ces montants (244 544 €) correspondent aux ultimes demandes d’acompte et solde à effectuer en 2022 au regard des dossiers relatifs à la mesure Conversion à l’Agriculture Biologique engagés sur 5 ans dans le cadre de ce programme et restant à payer. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 2114 – ODARC - Opérations spécifiques
Investissement :
1. Appui aux SAFER et mobilisation du foncier : 450 000 €
Au regard de l'état du marché foncier à usage agricole (indivision occupation des sols sans titre, faiblesse des aménagements fonciers, …), cet appui a pour objectif de soutenir l'action d'opérateurs fonciers afin qu'ils puissent dynamiser l'agriculture et les espaces forestiers, protéger l'environnement, les paysages et les ressources naturelles, et accompagner le développement de l'économie locale.
Cet appui a également vocation à compléter les interventions de la CdC au travers du PDRC et des fonds Hors Feader et Hors Top Up dans le domaine du soutien aux associations foncières autorisées qui sont des outils d'aménagement foncier et de développement à disposition des territoires et des collectivités locales.
Une véritable dynamique s’est en effet instaurée depuis quelques années sous l’impulsion de l’ODARC et de plus en plus de communes ou structures intercommunales s’inscrivent dans une démarche de création d’associations foncières de propriétaires, seul véritable outil juridique permettant de mobiliser un foncier morcelé, indivis mais également non titré. L’accompagnement de ces acteurs ayant une volonté d’aménagement et de développement de leur territoire est pour la CdC et l’ODARC une priorité
2. Dispositif de gestion de crise : 500 000 €
L’ODARC est régulièrement confronté à des demandes individuelles ou collectives d’agriculteurs ayant eu à subir d’importantes dégradations de leurs outils de production suite à des évènements climatiques, sanitaires, accidentels et économiques qui remettent en cause la pérennité de leurs exploitations
3. Campagne de contrôles SIGC - tranche 2022 : 50 000 €
A la lumière des textes réglementaires, le champ des missions confiées à l’ODARC, en tant qu’organisme payeur du Feader, s’est élargi à une compétence « contrôle » pleine et entière des aides du PDRC 2014-2020.
Comme les contrôles surfaciques du premier pilier de la PAC (gestion conservée par l’Etat et réalisés par l’ASP) peuvent impacter les mesures surface du deuxième pilier, l’ODARC se voit dans « l’obligation », dans un souci de cohérence, de déléguer les contrôles à l’Agence de Services et de Paiement, afin que le même organisme assure les deux contrôles.
La Commission Européenne incite par ailleurs à ce que les surfaces contrôlées au titre du premier pilier, le soient aussi au titre du deuxième pilier de la PAC dont la CdC est Autorité de Gestion.
4. Aide à la promotion : 200 000 €
Ces opérations sont indispensables à l'équilibre général de l'image commerciale des productions agricoles et rurales insulaires à travers notamment la promotion des filières agricoles qui n’ont pas encore obtenu de certification (fruits et légumes, agneau, veau, fromages fermiers…), la promotion générique et la sensibilisation des différents publics à la diversité de l’agriculture corse et à ses spécificités. Elles sont d’autant plus importants comptes tenus de la crise sanitaire. Parallèlement, l’actualisation des Routes des Sens Authentiques sur les 8 territoires constitués et leur promotion seront mises en œuvre.
5. Soutien aux analyses de santé animale en secteur élevage : 200 000 €
Il s’agit de financer 200 000 € relatifs à la participation de l’ODARC aux analyses de santé animale réalisées par les laboratoires 2A et 2B de la CDC, pour l’exercice 2022, conformément à la délibération de l’Assemblée de Corse et ce, afin de soutenir l’élevage en Corse.
6. Garantie bancaire - Jeunes Agriculteurs : 30 000 €
Le fonds de garantie vise à faciliter l’accès au crédit des jeunes agriculteurs durant les cinq premières années de leur installation. Il est nécessaire au titre de l’exercice 2022 de poursuivre la mise en œuvre de ce dispositif, animé par l’association CAPI, pour laquelle il faut prévoir un appui financier, la responsabilité financière du fonds de garantie relevant de France Active Garantie.
L’analyse des rapports d’activité antérieurs de cette structure a confirmé la pertinence de cet outil de financement de l’agriculture. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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7. Prêts d’honneur - Jeunes Agriculteurs : 170 000 €
Ce fonds vise également à faciliter l’accès au crédit des jeunes agriculteurs à travers l’obtention de prêts d’honneur durant les cinq premières années de leur installation. La gestion du dispositif qui doit se poursuivre au regard de sa pertinence est assurée par la structure CAPI dont il faut poursuivre l’accompagnement
Fonctionnement :
1. Salon international de l’agriculture 2023 : 550 000 €
Le Salon International de l'Agriculture se tiendra à nouveau à Paris, Porte de Versailles.
La CdC et l’ODARC y seront présents aux côtés des Chambres d'Agriculture afin de promouvoir l'agriculture insulaire
et les produits du terroir, et donner au grand public une image positive de la Corse.
Depuis le SIA 2017, l’ODARC organise ce salon en partenariat avec les Chambres d’Agriculture. Ainsi, compte tenu du calendrier inhérent à l’organisation de cet événement, un certain nombre d’engagements juridiques accompagnés de versements d’acomptes sont à prévoir sur 2022 pour le SIA 2023 (réservation espaces, agence de communication, standiste, nuitées…).
Il est proposé au titre de 2022 d’inscrire dans le cadre de ce programme, pour l’investissement 1 600 000 € en autorisations de programme et 3 400 000 € en crédits de paiement ; et pour le fonctionnement 550 000 € en autorisations d’engagement et 550 000 € en crédits de paiement.
➢ Programme 2115 – ODARC - Dvp rural - Hors FEADER et TOP UP
Ce programme qui est dédié au Hors Feader et Hors Top Up soutient principalement :
- L’information et la diffusion des connaissances techniques scientifiques et les actions collectives de filières qui s’inscrivent sur les axes qualité, identité et promotion des produits certifiés, et cela dans le cadre du plan Ambition Corse 2022.
- L’accompagnement des « Contrats de Coopération Professionnelle Agricole- CCPA ». - Financement de la modernisation des exploitations agricoles ou forestières sur régime d’aides d’Etat (aides simplifiées, caves vinicoles, accompagnements spécifiques…)
Cet axe permet l’accompagnement de projets qui ne sont pas ou difficilement finançables par du FEADER. Il vous est proposé d’inscrire dans le cadre de ce programme, pour l’investissement 7 140 000 € en autorisations de programme et 5 000 000 € en crédits de paiements pour l’exercice 2022.
➢ Programme 2116 – SMAC
Le Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse (SMAC) a été créé, suite à une volonté politique affirmée de soutenir et promouvoir le développement des filières d’élevage insulaires (délibération de l’Assemblée de Corse du 17 avril 2003), par arrêté de Monsieur le Préfet de Corse du 3 juillet 2003. Les membres du Syndicat sont les collectivités propriétaires des abattoirs, la CDC, la Chambre régionale d’agriculture et l’ODARC.
Il gère six abattoirs dans toute la Corse. Depuis 2020, le fonctionnement du SMAC a été profondément modifié, notamment avec la gestion en régie de l’abattoir de Ponte Leccia.
La Collectivité de Corse a pour priorité de mettre en place une convention d’objectifs et de moyens avec le SMAC pour les exercices 2022-2023.
Pour l’exercice en cours, la contribution de notre Collectivité à ce syndicat s’établit ainsi :
- Une part statutaire de l’ordre de 870 000 € par an, qui permet le soutien au fonctionnement de cet organisme,
- Un tarif unique de 2 630 000 €, qui vient prendre en charge une partie du coût propre de l’abattage avec un paiement sur justificatifs.
Il vous est proposé d’inscrire, à ce titre dans le cadre de ce programme : 3 500 000 M€ tant en autorisation d’engagement qu’en crédits de paiement Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 2118 – ODARC - Dvp rural FEADER 2014/2020
L’axe « Feader » doit permettre notamment d’accentuer les efforts de soutien financier à destination :
- Des investissements physiques permettant la structuration des exploitations agricoles, et de procéder aux aménagements de l’espace à vocation agricole, pastoral, hydraulique et forestier.
- Des exploitations agricoles et des entreprises en phase de développement et en permettant de soutenir en particulier l’installation des jeunes agriculteurs.
- La diversification des exploitations notamment au travers des circuits courts.
- L’amélioration des forêts avec en particulier les opérations relevant de la sylviculture et des exploitations forestières.
- Des mesures « Conversion à l’AB » et « Maintien AB », suite à la volonté de poursuivre ces dispositifs sur 2022.
Compte tenu d’un abondement de crédits FEADER (transition et EURI) et afin d’optimiser la mise en œuvre du PDRC, l’ODARC demande une augmentation des crédits contrepartie FEADER. Il vous est proposé pour l’exercice 2022 d’inscrire dans le cadre de ce programme, pour l’investissement 12 000 000 € en autorisations de programme et 6 500 000 € en crédits de paiement.
➢ Programme 21190 – Fonds foncier agricole
Dans le cadre du partenariat avec la SAFER de Corse, une dotation supplémentaire de 2M€ au Fonds Foncier agricole a été inscrite conformément aux dispositions de la délibération n°21/048 du 24 mars 2021.
➢ Programme 21191 – Ingénierie agricole
L’agriculture connaît depuis de nombreuses années des mutations puissantes appelant un changement profond des modèles de gestion des espaces agricoles.
La crise de la COVID-19 en impactant durement la profession a mis en évidence la nécessité d’accélérer les changements structurels en cours vers des objectifs d’autonomie alimentaire, de meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et de revitalisation des territoires du rural, de l’intérieur et de la montagne.
La nouvelle politique agricole commune de l’Europe est également un vecteur de changement en répondant à trois objectifs généraux :
- favoriser une agriculture intelligente et résiliente assurant la sécurité alimentaire ; - renforcer les actions favorables à l'environnement et au climat qui contribuent aux objectifs environnementaux et climatiques de l'Union européenne ;
- renforcer le tissu socio-économique des zones rurales.
Pour répondre à ces objectifs généraux, la stratégie mise en œuvre dans chaque état membre sera structurée autour de neuf objectifs spécifiques et notamment : soutenir le renouvellement des générations, assurer la préservation des paysages et de la biodiversité, protéger les ressources naturelles dans un objectif de développement durable, assurer un revenu équitable aux agriculteurs et rééquilibrer les pouvoirs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. La mise en œuvre d’un éco-régime renforce le rôle des agriculteurs dans le développement durable des territoires.
Ce programme budgétaire intervient en faveur des Chambres d’agriculture de Corse-du-Sud et de la Haute-Corse dans le cadre d’un partenariat qui s’inscrit pleinement dans ces objectifs stratégiques ainsi que dans les axes de la politique agricole que notre institution entend mettre en œuvre.
En partenariat avec les chambres d’agricultures de la Corse du Sud et de la Haute Corse, la Collectivité de Corse apportera son soutien financier aux actions s’inscrivant dans le cadre d'un programme de développement durable des territoires agricoles et ruraux et de sauvegarde des élevages de montagne fragiles. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Ces actions partenariales concerneront notamment : l'aménagement foncier, la structuration des exploitations, les aménagements pastoraux, la prévention des incendies, le développement des circuits courts et plus généralement le développement des territoires.
Pour 2022, il vous est proposé l’inscription de 400 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 212 un montant de CP de 2,528 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 2 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Compétence 212 - Forêt 1 200 000 1 728 600 800 000 800 000 2 000 000 2 528 600
Programme 2121 Forêt 1 200 000 1 728 600 800 000 800 000 2 000 000 2 528 600
➢ Programme 2121 – Forêt
Il permet la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée de Corse pour le développement forestier en permettant des actions en faveur de l’économie forestière (production de bois et autres produits forestiers), de la biodiversité, de la protection contre les risques ainsi qu’à destination des usagers de la forêt. L’ensemble de ces actions se fait dans un objectif général de gestion durable et multifonctionnelle, aujourd’hui certifiée par une structure tierce indépendante. Le programme doit nous permettre de répondre aux futures évolutions globales auxquelles est soumise la forêt territoriale :
- le changement climatique nous oblige à avoir une politique de prévention des risques (incendie, santé des forêts) de plus en plus volontariste ;
- l’évolution de la filière bois nous impose de faire évoluer nos pratiques d’exploitation forestière et de commercialisation. Il convient de développer progressivement la régie d’entreprise pour ces travaux, afin de mieux valoriser les différents produits forestiers et de mieux gérer les approvisionnements des professionnels ;
- l’augmentation de la demande sociale amène à développer les structures d’accueil du public en forêt mais aussi à gérer les occupations pastorales ou agricoles.
En 2022, il s’agit également de poursuivre l’équipement en moyens permettant de mettre en œuvre l’internalisation des travaux de sylviculture et d’entretien du domaine territorial, effective depuis mars 2021. Enfin ce programme permet d’assurer les activités de la pépinière forestière de Castellucciu. Il est prévu notamment de continuer l’équipement du site : serre, clôture.
En termes d’investissement, les principales opérations prévues sont :
- La réfection du réseau routier forestier, à travers la mise en œuvre d’un accord cadre à lots géographiques
- L’amélioration des infrastructures d’accueil du public (Bonifatu, Aitone,…) - La remise en état de peuplements forestiers affectés par des sinistres (incendies, tempête…) - L’acquisition de matériel de chantier pour les équipes de sylviculteurs Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique VI.B - Le soutien aux entreprises
Les chiffres clés : 1 compétence / 4 programmes
26 M€ d’autorisations de programme / 26 M€ de crédits d’investissement
5,970 M€ d’autorisations d’engagement / 5,930 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 213 un montant de CP de 31,930 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 31,970 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique VI.B Le soutien aux entreprises 26 000 000 26 000 000 5 970 000 5 930 000 31 970 000 31 930 000
Compétence 213 - Action économique 26 000 000 26 000 000 5 970 000 5 930 000 31 970 000 31 930 000
Programme 2130 ADEC 6 000 000 6 000 000 5 100 000 5 100 000 11 100 000 11 100 000
Programme 2131
ADEC - Actions
régionales aux
entreprises
6 000 000 5 000 000 630 000 630 000 6 630 000 5 630 000
Programme 2132 ADEC - Outils financiers 14 000 000 12 000 000 14 000 000 12 000 000
Programme 2133
Mesures
économiques –
Plan COVID-19
- 3 000 000 240 000 200 000 240 000 3 200 000
L’année 2022 va réaffirmer le rôle de la Collectivité de Corse et de son Agence de développement économique dans la mise en œuvre de mesures de consolidation et de relance du tissu entrepreneurial insulaire en lien avec La DGA Stratégie, Innovation et Transformation et la DGA Finances et Affaires Européennes. Cela concerne d’éventuelles mesures de sauvegarde du tissu économique si elles devaient encore s’avérer d’actualité, et pour lesquelles l’ADEC a d’ores et déjà été fortement sollicité en plus de son activité nominale, mais cela concerne d’avantage encore aujourd’hui les mesures et dispositifs visant à accompagner plus intensément la transformation de l’appareil productif et du modèle économique des entreprises, pour les placer en capacité d’être plus performantes, plus compétitives et ainsi plus à même de s’inscrire dans des dynamiques territoriales de productions à forte valeur ajoutée.
C’est la raison pour laquelle, en complément de l’augmentation significative, et sollicitée, des crédits dédiés à l’action économique, l’ADEC voit sa dotation de fonctionnement progresser également (rappelons toutefois qu’elle respecte le trend de progression annuelle recommandé). En support, la création de deux postes budgétaires nouveaux (un poste de chargé (e) d’affaires internationalisation et un poste de chargé (e) d’affaires innovation) pour faire face aux enjeux et objectifs d’intervention programmés pour 2022 s’impose.
➢ Programme 2130 – ADEC
Ce programme est dédié au financement de l’ensemble des mesures d’aides dédiés à la création, développement et reprise d’activité, incluant le soutien l’internationalisation de l’économie (Pattu Impresamondu), à l’innovation (Pattu Innuvazione) ainsi que le soutien à la création d’emploi (Pattu Impiegu).
En 2022, le programme d’actions au titre du 2130 devra s’exécuter dans un souci de parfaite articulation avec les enjeux de relance durable des entreprises et des territoires et, à ce titre, traduire la volonté actée par l’Assemblée de Corse (délibération n°21/148 AC du 30 septembre 2021) d’une efficacité renforcée des aides et dispositifs de l’ADEC. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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L’enjeu étant un recentrage de l’aide publique au bénéfice d’une économie locale productive, créatrice d’une valeur ajoutée produite et réinvestie en Corse, avec l’objectif induit de tendre résolument vers une logique de projet dont la qualité et le potentiel à impulser du développement économique seront désormais appréhendés au travers de principes essentiels rappelés par le SRDEII : durabilité de l’économie, optimisation du capital humain, innovation productive, recentrage sur les territoires, promotion de la langue Corse.
Ce changement de méthode sera appuyé par la délibération portant approbation d’un guide des aides instituant une évaluation qualitative des projets susceptibles d’être aidés par l’ADEC qui privilégie une approche par opportunité au regard de critères d’appréciation objectif, comme par exemple la valorisation d’activités de production de biens ou de services non délocalisables, génératrices de valeur ajoutée et d’emplois durables, en lieu et place d’une approche par éligibilité a priori à des dispositifs d’aides.
L’enjeu sous-jacent étant ainsi de saisir le bureau de l’ADEC par opportunité de projets qui lui sont proposé et qui, désormais, traduisent un accompagnement personnalisé aux porteurs de projets et chefs d’entreprise, global, transversal, sur le long terme, prenant ainsi en considération ainsi l’ensemble des problèmes auxquels ils sont confrontés (les investissement productif, d’innovation, d’export, de financement, de création, reprise et/ou transmission, ou encore de soutien à la création d’emplois) et qui mobilisent par ailleurs, dans le cadre d’une véritable ingénierie de projet et financière, l’ensemble des dispositifs d’accompagnement et de soutien financier, au-delà des seules aides déployées par l’ADEC.
Dans ce cadre, et la phase de transition que représente l’exercice 2022 en support au changement de méthode souhaité par l’Assemblée de Corse, la demande de crédits sollicités au titre des interventions économiques distingue :
- Les besoins de CP nécessaires pour solder, en 2022 et pour la part concernée, les engagements contractés les années antérieures sur la base de l’approche centrée sur l’éligibilité aux règlements des aides qui, par constat objectivé, tend à allonger les temps de liquidation des aides du fait de remontées de justificatifs souvent tardives, en lien avec un manque de maturité amont des dossiers. - Les besoins en AP/CP nécessaires pour accompagner le déploiement et la montée en charge de la logique projet au service d’un soutien plus massif et mieux orienté de l’investissement productif territorial. La meilleure correspondance souhaitée, et affichée, entre AP et CP traduit, d’une part, l’impact attendu du changement de méthode et de l’évaluation qualitative associée, qui concentreront l’action de l’ADEC sur les des projets plus matures, d’autre part, la révision des procédures (augmentation de la fréquence des instances, généralisation de la digitalisation, etc.) qui, couplé à la mise en place d’un fond de relais de subventions, permettra une liquidation plus fluide des aides économiques et, par-là, une allocation plus optimale des fonds publics.
A noter que le cadre d’intervention proposé au titre du présent programme intègre également la poursuite du déploiement, sur 2022, de la mesure 1.7 du Plan « Salvezza è Rilanciu » relative au soutien aux frais de procédures amiables et préventives pour les entreprises fragilisées (délibération n°21/147 AC de l’Assemblée de Corse approuvant le dispositif territorial de soutien au financement des procédures amiables et préventives) pour laquelle sont sollicités, et intégrés dans la présente projection de budget, 350 K€ d’AP et 250 K€ de CP.
Enfin, l’ADEC voit sa dotation de fonctionnement légèrement progresser ; la demande de crédits sollicités au titre du fonctionnement de la structure s’élève à 5,100 M€ d’AE et 5,100 M€ de CPF.
➢ Programme 2131 – ADEC – Actions régionales aux entreprises
Ce programme est dédié au soutien à la compétitivité des entreprises, des écosystèmes productifs et des territoires. A ce titre, sont prioritairement concernés les partenariats supports au déploiement du programme, s’agissant du soutien aux pôles d’excellence et de compétitivité (Capenergies), du soutien au déploiement des actions territoriales des opérateurs de l’ESS, le soutien à la politique territoriale de restructuration économique, ou encore le soutien à l’innovation au travers de l’accompagnement de l’incubateur d’entreprises innovantes Inizià.
La mise en œuvre par l’ADEC, au titre du BP 2022, des actions prévues au titre de ce programme se concentrera comme l’année précédente sur l’instruction de dossiers et la poursuite et l’amélioration de partenariats d’ores et déjà actifs (pour la plupart récurrents) au regard du volant d’AP qu’ils mobilisent. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Est ici concerné le soutien aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire, incluant le soutien au programme d’actions territorialisées de la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS), de l’ARACT et des structures plus directement impliquées dans l’accompagnement de porteurs de projets comme A Prova, Working Scop, l’ADIE et CAPI (dont DLA). En cohérence avec le souhait de l’Assemblée de Corse de promouvoir désormais un mode projet, il s’agira de travailler avec les opérateurs concernés à la mise en adéquation progressive de leurs modalités d’intervention avec le changement de méthode initié, s’agissant de la qualification des porteurs de projets et entreprises accompagnés, comme de qualité des projets retenus.
Les crédits inscrits au titre de ce programme permettront par ailleurs, dans un contexte de sauvegarde et de relance du tissu économique, de renforcer l’accompagnement des porteurs de projets précaires via le redimensionnement du dispositif NACRE (aujourd’hui Crea’Imprese) et la pérennisation des activités de l’association Entreprendre pour apprendre (EPA) via la convention pluriannuelle (5 ans) d’objectifs et de moyens aujourd’hui en vigueur.
Le soutien aux actions du PIAC, à la gouvernance du Pôle de compétitivité Capenergies et au déploiement du programme d’activité de l’incubateur territorial d’entreprises innovantes (Inizià) émargeront également à ce programme, comme la réparation des dommages économiques provoqués par d’éventuelles catastrophes naturelles (Dispositif FORZA).
Les conséquences économiques, financières et sociales sans précédent de la pandémie de Covid19 et des mesures prises pour en limiter la propagation, appellera à renforcer les dispositifs de soutien financier dédiés aux entreprises en difficultés et exposées à une nécessaire phase de restructuration économique.
Enfin, le 2131 sera impacté en cours d’année avec la montée en charge souhaitée des projets collectifs (actions et prestations collectives) visant à réparer les dommages économiques subies par les PME-TPE et, plus largement, à renforcer la structuration et la compétitivité des écosystèmes prioritaires de notre économie au travers d’un parcours intégré de prestations collectives, considérant les enjeux de veille et d’accélération sectorielle, de projection à l’export et plus globalement de visibilité à l’international, de formation et d’attractivité de main d’œuvre qualifiée ou encore de gestion des reprises - transmissions.
En effet, si l’intégration stratégique des multiples acteurs constitutifs de l’espace productif territorial ne s’est pas révélée comme prioritaire dans un contexte de croissance continue de l’activité et de l’emploi, les conséquences économiques de la pandémie sanitaire pointent désormais l’impérieux besoin de développement d’une capacité collective d’action en support à la compétitivité et relance des entreprises constitutives des écosystèmes productifs.
Tel a précisément été l’objet de la saisine du groupe de 12 entreprises de l’agro-alimentaire Corse (531 salariés) pour le soutien demandé à la mise en place de mesures concertées d’accompagnement, complémentaires aux dispositions gouvernementales, pour soutenir leur rebond et, au-delà, l’évolution de leur modèle économique ou de leur stratégie de prospection et de commercialisation. Cet écosystème productif constituera à ce titre une priorité d’intervention pour l’année 2022.
Dans ce cadre, et par parallélisme des formes avec la méthodologie proposée dans la construction du programme 2130, la demande de crédits sollicités en 2022 au titre des actions régionales aux entreprises distingue,
- Le volume de CP sollicité pour faire face aux engagements contractualisés les années antérieures ; - Le montant d’AP/CP sollicité pour consolider les partenariats existants et en initier de nouveaux en soutien à la démarche projet engagées, s’agissant notamment d’une meilleure implication des territoires,
- Suivant cette même logique, la demande d’AP/CP sollicitée pour accompagner la montée en charge des projets collectifs (1M€ d’AP et 500K€ de CP). Les crédits sollicités au titre des projets et prestations collectives devront toutefois être appréciés, et arbitrés, au regard de la demande en cours, formulée aux services de l’Etat et de la possible mobilisation d’une partie des reliquats de crédits PEI du plan PINVILLE.
- Enfin, à la suite de la requalification en fonctionnement de l’intervention support à la bonification des coûts d’emprunts contractés par la CADEC pour la mise en œuvre d’avances remboursables, le montant d’AE et de CP nécessaires, respectivement 630 K€ et 630K€. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 2132 – ADEC – Outils financiers
Plus encore que l’année 2021, 2022 marquera un contexte de réparation des conséquences économiques de la pandémie sanitaire sur le tissu entrepreneurial insulaire. La masse des PGE et des dettes fiscales et sociales accumulées par les entreprises pour faire face aux problèmes de trésorerie va prioritairement mobiliser les organismes bancaires dans le cadre de l’étalement inévitable de ces dettes pour nombre d’entreprises.
Parallèlement, les entreprises vont devoir investir et s’équiper pour participer pleinement à la relance et c’est dans ce cadre qu’il va falloir accélérer la structuration d’une offre de financement significative et dimensionnée aux besoins des entreprises et des porteurs de projet. Cela doit passer par le renforcement souhaité des instruments financiers portés la plateforme Fin’Imprese, et le déploiement de nouveaux dispositifs visant à apporter une réponse aux difficultés de financement rencontrées par les entreprises pour leurs investissements d’équipements.
La consolidation des outils financiers de fin’Imprese commande l’abondement des fonds pour une montée en puissance des différents lots de l’accord cadre n°17ADC14 en conformité avec délibération AC n°19/249 AC de l’assemblée de Corse en date du 26 juillet 2019, s’agissant des problématiques de contrepartie régionale aux fonds FEDER mobilisés.
A ce titre, l’impact financier sur le BP 2022 au titre du programme 2132 concerne des CP ; le BP devra intégrer le versement des quoteparts de contreparties régionales pour les lots 2 (Fonds de garantie), 4 (Fonds d’amorçage) et 6 (Fonds de Prêts d’honneur) pour un montant total de 3,050 M€.
Le BP 2022 sera également impacté par le remboursement à la CADEC des fonds FEDER au titre du PO 2007_2013 destinés à réabonder les fonds FRIDEC et FIFARA. En conformité avec l’échéancier annuel validé par la délibération n°19/249 AC, et sous couvert du remboursement préalable par la Caisse des montants titrés, 1,5 M€ sont à inscrire en AP et 1,5 M€ en CP.
Le déploiement, au cours de l’année 2022, de nouveaux instruments financiers pour participer à la réparation des dommages économiques de la pandémie sanitaire ou pour pallier les défaillances de marché encore observées, s’agissant notamment des besoins de financement d’équipement des entreprises, se traduit par une demande en AP et en CP répartis pour : un fonds de relai de subvention, un fonds de fonds propres, un fonds de prêts d’honneur et un fonds de prêts solidaires.
Il est proposé de financer 2 instruments financiers nouveaux (un fonds de prêts de trésorerie et un fonds de crédit- bail) par une mobilisation de FEDER REACT EU pour un montant de 10 M€ ce qui devra faire l’objet d’un avenant à la convention de subvention globale entre la CdC et l’ADEC et la mobilisation des CP correspondants.
Enfin un dernier instrument financier (Fonds de prêts relance) sera abondé par du FEDER objet de la subvention globale du 26 juillet 2018 toujours disponible à hauteur de 8 M€ pour lesquels il convient également d’inscrire les CP correspondants.
Dans le cadre du PIA4 et compte tenu du vote très tardif du BS qui ne permet pas d’affecter les crédits, il convient de réinscrire 2,5 M€ et AP et 2,5 M€ en CP.
Enfin le dernier dispositif du rapport présenté à l’assemblée de Corse en novembre 2021 dit « Pinville 2 » de 3,2 M€ se réparti entre les fonds CdC et PEI comme la première convention, soit 3,2 M€ de crédits nécessaires en AP pour lancer le marché et 1 M€ de CP, dont 0,480 M€ de crédits PEI pour un premier abondement. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 2133 – Mesures économiques – Plan Covid-19
Ce programme contribue à la mise en œuvre des conditions de réalisation de l’action économique de la collectivité.
En 2022, les opérations financées seront :
- la poursuite des actions réalisées dans le cadre du volet Salvezza, notamment la mesure 1.2 concernant la prise en charge des accessoires d’emprunt à la charge des entreprises ayant eu recours au PGE (action Sustegnu) - le cadrage et suivi de la stratégie de relance de la collectivité : prestations liées à l’expertise économique, la prospective, la réglementation fiscale, le benchmark territorial, notamment
Politique VI.C - Le développement touristique
Les chiffres clés : 1 compétence / 2 programmes
4 M€ d’autorisations de programme / 5,3 M€ de crédits d’investissement
11,396 M€ d’autorisations d’engagement / 11,196 M€ de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 214 un montant de CP de 16,496 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 15,396 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique VI.C Le développement
touristique 4 000 000 5 300 000 11 396 000 11 196 000 15 396 000 16 496 000
Compétence 214 - Tourisme 4 000 000 5 300 000 11 396 000 11 196 000 15 396 000 16 496 000
Programme 2140 ATC 4 000 000 4 500 000 11 396 000 11 196 000 15 396 000 15 696 000
Programme 2141 Tourisme - 800 000 - - - 800 000
➢ Programme 2140 - ATC
L’objectif principal poursuivi depuis plusieurs années est la transformation vertueuse du territoire en destination touristique durable par un processus de transition écologique, numérique et règlementaire impactant de manière profonde l’industrie touristique insulaire.
Pour cela, il est nécessaire de poursuivre le développement d’un tourisme corse créateur de valeurs fondé sur 3 piliers :
- La conciliation de l’activité touristique et la protection de la ressource dans un territoire fragile. - Le positionnement différencié de la destination Corse dans son environnement concurrentiel en tant que destination préservée et d’île verte en Méditerranée
- L’augmentation des retombées économiques et sociales du tourisme tout en refusant les pressions d’un tourisme de masse ce qui suppose de poursuivre la désaisonnalisation et de maximiser la valeur ajoutée produite sur le territoire.
Les priorités pour 2022 s’inscrivent dans la trajectoire des objectifs visés et l’accompagnement des acteurs publics et privés dans les mutations structurelles de l’offre.
Le contexte global de marché (changements de pratiques, mutation des modèles, paysage du transport soumis à de fortes turbulences, évolutions des métiers, concurrence exacerbée en Méditerranée, …), nécessitent des actions promotionnelles fortes afin de stabiliser l’attractivité de l’île mais aussi d’accentuer la désaisonnalisation. Dans une destination où l’offre est essentiellement familiale et indépendante et n’a que très rarement la masse critique pour se promouvoir seule, l’effort public n’en est que plus déterminant. Cela passe donc par des moyens financiers significatifs. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Actions :
- poursuivre le renforcement de la mission observation du tourisme dans toutes ses composantes pour pouvoir accompagner au mieux tous les acteurs dans leur propre développement et les inscrire dans les courants de progrès ;
- accompagner les dynamiques territoriales en coordonnant des missions stratégiques nouvelles (innovation-tourisme durable…). ;
- soutenir la montée en qualité de notre produit touristique tant au niveau de l’aménagement touristique restant largement à parfaire que de contenus forts permettant au tourisme de l’île de dépasser le simple effet contemplatif en veillant bien entendu à un rapport qualité/prix qui ne nous sorte pas du marché ; - renforcer le positionnement d’île verte en Méditerranée pour asseoir une différenciation compétitive positive. De réels efforts budgétaires sur le volet promotionnel doivent continuer d’accompagner cette stratégie déterminante pour l’avenir ;
Enfin, la connexion des marchés avec l’île reste un des enjeux essentiels de l’année 2022. Pour atteindre au mieux ces objectifs, il faudra :
- veiller à ne pas accentuer la pointe saisonnière et mieux la répartir sur le territoire ; - favoriser la croissance touristique hors saison estivale par le développement de filières d’attraction dont le tourisme d’affaires, le tourisme de bien-être et art de vivre, les activités de loisirs actifs sur terre comme en mer, le tourisme patrimonial ;
- augmenter les retombées financières par touriste en développant la part de clientèle étrangère ; - sensibiliser et stimuler les opérateurs touristiques dans la maitrise et la diminution de l’impact environnemental en termes de consommation d’énergie, de production de déchets non recyclés et de consommation d’eau potable et dans les vertus de l’économie circulaire ;
- rééquilibrer la part des emplois annuels et celle des emplois saisonniers ; - gagner un positionnement marqué et reconnu de la Corse comme destination responsable et durable à l’international, recenser et disposer d’offres de référence permettant de tenir la promesse écotouristique, encourager les labels reconnus au niveau international.
Actions dans le cadre du plan de relance :
- Accentuer le soutien, à l’investissement et l’accompagnement des TPE-PME dans le secteur touristique ; - Accompagner la relance en créant une « foncière tourisme » ;
- Renforcer l’accompagnement des projets touristiques par la mobilisation accrue de France Tourisme Ingénierie et des moyens propres d’Atout France ;
- Conforter la montée en compétences et la sécurisation des parcours professionnels des saisonniers ; - Réguler la location touristique meublée ;
- Accompagnement les acteurs du tourisme vers une transition écologique ; - Accroitre la chaîne de valeur touristique ;
- Promouvoir la destination Corse.
➢ Programme 2141 – Tourisme
Ce programme permet de verser une subvention à la commune d’Olmeto octroyée le 17/07/2017 par l’Ex-Conseil départemental sur le Programme Tourisme pour la réhabilitation des Bains de Baracci.
La Commune d’Olmeto a été bénéficiaire d’une subvention d’1M d’euros de l’ex-Conseil Départemental le 17/07/2017 pour l’opération de réhabilitation des Bains de Baracci.
Cette opération a été inscrite sur le programme 2141. La commune ayant transmis des pièces justificatives permettant de verser une partie de la subvention, il convient donc d’inscrire les crédits de paiement nécessaires au versement, soit 800 000 €. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
172
Axe VII - Faire rayonner la Corse dans son espace méditerranéen et européen
-Confirmer de l’implication de la Corse en Méditerranée et en Europe
- Assurer la fin de programmation de l’actuel PO 2014-2020
- Initier le futur PO Corse 2021-2027
Propositions budgétaires :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique VII.A La programmation et la gestion des fonds européens 41 000 000 20 000 000 730 000 635 000 41 730 000 20 635 000
Compétence 231 - Fonds européens 60 000 165 000 60 000 165 000
Compétence 232 - Subvention globale 41 000 000 20 000 000 670 000 470 000 41 670 000 20 470 000
- - 587 000 481 000 587 000 481 000
Compétence 221 - Coopération décentralisée 587 000 481 000 587 000 481 000
- - - - - -
Compétence 222 - Coopération internationale - - - -
41 000 000 20 000 000 1 317 000 1 116 000 42 317 000 21 116 000
Axe VII - Faire rayonner la Corse dans son espace méditerranéen et européen
Politique VII.B La coopération territoriale
Politique VII.C Les relations méditerranéennes, européennes et internationales
Dépenses totales de l'axe
Crédit de paiement de
fonctionnement de :
Crédit de paiement
d’investissement de :
Autorisation
d’engagement de :
Autorisation de
programme de :
1 116 000 €
20 000 000 €
1 317 000 €
41 000 000 € Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
173
Politique VII.A - La programmation et la gestion des fonds européens
Les chiffres clés : 2 compétences / 5 programmes
41 M€ d’autorisations de programme / 20 M€ de crédits d’investissement
0,730 M€ d’autorisations d’engagement / 0,635 M€ de crédits de fonctionnement
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique VII.A La programmation et la
gestion des fonds européens 41 000 000 20 000 000 730 000 635 000 41 730 000 20 635 000
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 231 un montant de CP de 165 000 €, et d’autorisations pluriannuelles de 60 000 € en fonctionnement :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Compétence 231 - Fonds européens - - 60 000 165 000 60 000 165 000
Programme 2311 Assistance technique PDRC - 60 000 165 000 60 000 165 000
➢ Programme 2311 - Assistance technique PDRC
La Collectivité de Corse autorité de gestion du Programme de Développement Rural de la Corse 2014-2020 et 2021- 2027 a en charge le pilotage et la gestion des dépenses d'assistance technique de ce programme. Ainsi, l'assistance technique permettra de contribuer au financement des actions afférentes à la gestion, au suivi, à l'évaluation, à l'information, et au contrôle des interventions de ce programme.
Parmi les actions à financer au titre de l'exercice 2022, la mise en œuvre des actions de communication du programme et le lancement des évaluations.
Les actions à financer au titre de l'exercice 2022 portent sur la réalisation des actions de communication du programme, l’appui à la préparation du rapport annuel de mise en œuvre, l’organisation du comité de suivi pluri- fonds, la mise en place de prestations de formations à destination des instructeurs de ce programme et d’un appui juridique par un cabinet spécialisé dans la gestion de fonds européens.
Il vous est proposé d’inscrire au titre de la compétence 232 un montant de CP de 20,470 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 41,670 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Compétence 232 - Subvention globale 41 000 000 20 000 000 670 000 470 000 41 670 000 20 470 000
Programme 2322 Gestion des fonds européens 14 000 000 11 500 000 400 000 350 000 14 400 000 11 850 000
Programme 2324 REACT EU 25 000 000 8 000 000 - - 25 000 000 8 000 000
Programme 2325
Programme
FEDER - FSE
2021-2027
2 000 000 500 000 200 000 50 000 2 200 000 550 000
Programme 2326 Centre Euope Direct Corsica - - 70 000 70 000 70 000 70 000 Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 2322 - Gestion des fonds européens
Ce programme vise à financer les demandes de subvention FEDER et FSE portées par des bénéficiaires externes à la Collectivité de Corse. Au titre de l’année 2022, la CdC devra atteindre un seuil de dégagement d’office qui consiste pour chaque autorité de gestion à présenter à la Commission européenne un état d’avancement des certifications des dépenses liées au programme sur un exercice comptable N+3.
La prochaine échéance du dégagement d’office s’applique à compter du 31/12/2022 soit plus 66 M€ de crédits FEDER-FSE en cumulé à justifier (soit 12 M€ de FEDER FSE pour l’année 2022).
Pour atteindre cet objectif, il convient pour l’année 2022 de poursuivre la programmation des dossiers et la consommation des crédits relevant du Programme Opérationnel (PO) FEDER FSE 2014-2020. Ainsi des projets pertinents d’un volume financier conséquent seront programmés et dont la réalisation opérationnelle devra impérativement se finaliser au plus tard au 31/12/23.
L’optimisation des crédits européens est d’autant plus importante que l’année 2022 sera en principe une année charnière pour le démarrage de la future programmation 2021-2027.
L’inscription d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au titre de ce budget est nécessaire afin de respecter le profil de consommation annuelle des enveloppes financières allouées à la Corse et éviter toute perte de crédits.
Une demande de crédits complémentaires sera effectuée au budget supplémentaire si le montant des dossiers déposés par les maîtres d’ouvrage et ayant reçu un avis favorable s’avère supérieur à cette estimation.
Concernant les recettes, la CdC a déjà perçu plusieurs préfinancements initiaux sur le PO FEDER FSE 2014-2020.
Les recettes complémentaires s’effectueront en fonction des certifications produites par les services sur le PO FEDER FSE. La prévision de recettes sera ajustée au regard de l’effectivité des certifications.
Les opérations financées sur ce programme budgétaire sont instruites par les services instructeurs de la Collectivité de Corse, de ses agences et offices et doivent s’inscrire dans les priorités d’interventions prévues par le PO FEDER- FSE. Elles font l’objet d’un avis du Comité régional de programmation des aides (COREPA) en tant que comité de sélection puis d’une programmation par le Conseil Exécutif de Corse. Elles sont connues au fur et mesure de la finalisation des rapports d’instruction par les services et de l’inscription à l’ordre du jour du COREPA.
➢ Programme 2324 – REACT EU
REACT-EU est un instrument mis en place par la Commission européenne qui abonde les crédits affectés au PO FEDER FSE 2014-2020 pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
Ciblant les mesures à court terme et rédigé en lien avec le Plan « Salvezza è Rilanciu », cet instrument est mobilisable pour 3 ans. Pour la Corse, l’enveloppe est estimée à 32 millions d’euros et interviendra sur des secteurs stratégiques pour la Corse, parmi lesquels le tourisme, l’aide aux entreprises et à l’emploi ainsi que la transition écologique et digitale.
Les opérations financées sur ce programme budgétaire sont instruites par les services instructeurs de la Collectivité de Corse, de ses agences et offices. Elles font l’objet d’un avis du Comité régional de programmation des aides (COREPA) en tant que comité de sélection puis d’une programmation par le Conseil Exécutif de Corse. Un recensement des opérations pouvant obtenir un cofinancement REACT EU a été effectué. Les opérations éligibles sont connues au fur et mesure de la finalisation des rapports d’instruction par les services et de l’inscription à l’ordre du jour du COREPA.
Des crédits seront versés sous forme de subvention globale à l’ADEC dans le cadre de la mise en œuvre d’instruments financiers. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 2325 – Programme FEDER – FSE 2021-2027
Le programme opérationnel FEDER FSE 2021-2027 devrait démarrer à compter du 1er semestre 2022 et reprend les grandes priorités stratégiques de l’Union européenne, à savoir :
• une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation
économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises;
• une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit
dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique;
• une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux
et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé;
• une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au
niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.
Comme pour les précédentes programmations, les opérations financées sur ce programme budgétaire sont instruites par les services instructeurs de la Collectivité de Corse, de ses agences et offices et doivent s’inscrire dans les priorités d’interventions prévues par le PO FEDER-FSE. Elles font l’objet d’un avis du Comité régional de programmation des aides (COREPA) en tant que comité de sélection puis d’une programmation par le Conseil Exécutif de Corse. Elles sont connues au fur et mesure de la finalisation des rapports d’instruction par les services et de l’inscription à l’ordre du jour du COREPA
➢ Programme 2326 – Centre Europe Direct Corsica
La Commission européenne a publié pendant l’été 2020 un appel à propositions pour le renouvèlement des « Centres Europe Direct » pour la période 2021-2025.
La Collectivité de Corse a présenté un programme et une organisation, garantissant notamment des moyens humains et matériels, qui ont retenus l’attention de la représentation en France de la Commission européenne. En effet, la Collectivité de Corse a été labellisée Europe Direct en mai 2021 et a ainsi été désignée « partenaire de la Commission européenne et du Parlement européen ».
La candidature de la Collectivité de Corse a été portée par la Direction en charge des affaires européennes qui est donc engagée à développer les activités du Centre Europe Direct ainsi qu’à gérer le budget qui lui est accordé.
Le Centre Europe Direct Corsica sera hébergé dès le mois d’octobre 2021 dans les locaux de la Collectivité de Corse sis 14, boulevard Maglioli à Aiacciu. Ces locaux, actuellement en cours d’aménagement, abriteront les trois personnels affectés au Centre et seront également ouverts au public.
Le budget annuel du Centre sera de 70 000€, dont une subvention UE de 38 000 euros, et devra permettre d’assurer les cinq tâches identifiées par la Commission européenne :
1. Information et dialogue avec les citoyens
2. Relations avec les médias et les relais d’opinion locaux
3. Sensibilisation aux sujets sensibles de l’UE au niveau local
4. L’UE dans les établissements scolaires
5. Promotion d’un réseau régional de réseaux Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique VII.B - La coopération territoriale
Les chiffres clés : 1 compétence / 6 programmes
587 000 € d’autorisations d’engagement / 481 000 € de crédits de fonctionnement
Il est proposé d’inscrire au titre de la compétence 221 un montant de CP de 0,481 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 0,587 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 2211 - Programme Eurodyssée
Dans le cadre de la construction de la stratégie de coopération internationale de la Collectivité de Corse mais aussi celui du Pattu à Ghjuventu dont la feuille de route a été adoptée à l’unanimité le 27 avril 2018 (Délib AC n°18/113 du 27-04-18), l’accompagnement par la CdC de la mobilité internationale de tous les jeunes est une priorité, car la mobilité internationale des jeunes constitue la base de l’internationalisation du territoire et un outil incontournable pour assurer leur employabilité et leur insertion professionnelle. L’Assemblée de Corse a ainsi approuvé le 24 octobre 2020 par la délibération N° 20/129 AC le rapport sur la Mobilité Internationale de tous les jeunes corses, outil d’attractivité et de développement territorial pérenne.
Des projets tels qu’EURODYSSEE (programme d’échanges destiné aux jeunes de 18 à 32 ans à la recherche d’un emploi) ou encore MOBIGHJOVANI (actions facilitant l’information et l’orientation des jeunes sur l’ensemble des dispositifs de mobilité déployés en Corse) ont permis de coordonner le travail des différents acteurs dans le domaine de la mobilité. Il convient désormais d’aller encore plus loin dans ce domaine.
La gestion des dispositifs « Internationaux » destinés à la jeunesse a été transférée à la Direction du sport, de la jeunesse et du vivre ensemble.
Des crédits devront cependant être prévus au programme 2211 afin de candidater à un appel à projet Erasmus.
➢ Programme 2212 – Assistance technique PO - FEDER
L'assistance technique FEDER a pour objet le financement des dépenses relatives à la gestion, au suivi, à l'évaluation, à la communication du Programme Opérationnel (PO) FEDER - FSE 2014-2020, de l’enveloppe REACT EU, du Programme Opérationnel (PO) FEDER - FSE 2021-2027 dont la Collectivité de Corse est autorité de gestion.
Conformément aux lignes directrices de la Commission européenne, il est prévu de financer des actions de communication. L'exercice 2022 marque également la poursuite des évaluations liées à la mise en œuvre du cadre de performance de la programmation 2014-2020. La Collectivité de Corse poursuivre des formations et un appui juridique afin de renforcer l’expertise des services dans le domaine de la gestion des fonds européens. Pour mener à bien ces missions, un volume important de crédits d'assistance technique est indispensable. Ces actions feront l’objet d’un co-financement par les programmes opérationnels.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
Politique VII.B La coopération territoriale - - 587 000 481 000 587 000 481 000
Compétence 221 - Coopération décentralisée - - 587 000 481 000 587 000 481 000
Programme 2211 Programme Eurodyssée 10 000 10 000 10 000 10 000
Programme 2212 Assistance technique PO - FEDER 490 000 374 000 490 000 374 000
Programme 2213 Italie France Maritime 20 000 20 000 20 000 20 000
Programme 2216 Coopération décentralisée 65 000 65 000 65 000 65 000
Programme 2217 INTERREG MED 2 000 12 000 2 000 12 000
Programme 2287 EUROP’ACT - - - - Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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La CdC va débuter la prochaine programmation (2021-2027) en matière de projets et financements européens qui revêt un enjeu particulièrement important pour notre territoire.
La Direction des affaires européennes de la CdC en charge de la préparation de ces programmes européens poursuit la mise en œuvre des missions suivantes :
- Actions de communication autour du lancement du programme opérationnel FEDER FSE 2021-2027. - Evaluation ex-ante des instruments d’ingénierie financière.
Les opérations financées sur ce programme sont :
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’évaluations thématiques - l’organisation d’actions de communication
- les prestations de formations spécifiques fonds européens à l’attention des services instructeurs - les prestations d’appui juridique permettant d’apporter un éclairage sur des questions complexes d’instruction et de contrôle de service fait
➢ Programme 2213 - Italie France Maritime
S’agissant du programme de coopération transfrontalière INTERREG Maritime 2014-2020, la Collectivité de Corse dans son rôle d’Autorité Nationale doit supporter des dépenses d’assistance technique et prendre en charge l’appui à la certification des dépenses du programme.
Afin d’alléger la procédure de certification et permettre aux services de se concentrer sur des actions d’animation des acteurs du territoire, la CdC s’est appuyée, en 2020 et 2021, sur un prestataire pour exercer une partie de ses missions de contrôle de premier niveau. Cette prestation est financée à hauteur de 85% pour le programme INTERREG Italie France Maritime. Il s’agira pour l’année de 2022 de payer le solde de ces prestations.
➢ Programme 2216 - Coopération décentralisée
La Direction des Affaires Européennes et Internationales a la responsabilité de la gestion de l’ensemble des cotisations des organismes auxquels la Collectivité de Corse adhère (ARF, CRPM, ARE, AFCCRE, AVITEM, MOT, CUF …).
Dans le cadre de la préparation des nouvelles programmations, ces crédits permettront à la Collectivité de Corse de poursuivre son travail de lobbying auprès de l’Union européenne et de continuer de porter d’une voix forte, les revendications pour l’adoption de mesures concrètes en faveur des îles.
Par ailleurs, par son adhésion à l’Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durable, la CdC permettra à tous ses acteurs, publics et privés, d’être intégrés dans des projets de coopération euro-méditerranéens, liant les rives nord et sud.
Enfin, par son adhésion à Cités Unies France, la CdC participera activement aux travaux des groupes pays Maroc, Québec, Japon, Israël ainsi qu’aux rencontres organisées avec ces pays.
➢ Programme 2217 - INTERREG MED
La Collectivité de Corse partenaire d’un projet de coopération intitulé « FinMED » financé dans le cadre du programme MED, devra mettre en œuvre des actions de sensibilisation relatives aux financements de l’innovation dans l’économie verte.
➢ Programme 2218 – EUROP’ACT
Le programme d’Assistance Technique National EUROP’ACT a approuvé un projet commun Corse/PACA, d’appui aux missions dévolues à l’Autorité Nationale du programme INTERREG Italie-France Maritime. Dans ce cadre, la Collectivité de Corse a établi une convention de partenariat avec la Région PACA et lui reversera le FEDER au prorata des dépenses que cette dernière réalisera.
Pas de crédits demandés au BP. Des recettes sont prévues. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
178
Axe O – La construction d’une administration innovante et performante
- Moderniser l’administration de mission, dans son fonctionnement et dans ses outils
- Une administration de proximité, au service des citoyens, des acteurs, et des territoires
- Une administration confortée dans ses missions managériales et de contrôle
- Une administration issue de l’évolution institutionnelle
Propositions budgétaires :
Politique O.A - Structurer l'administration territoriale
Crédit de paiement de
fonctionnement de :
Crédit de paiement
d’investissement de :
Autorisation d’engagement
de :
Autorisation de programme
de :
319 269 408 €
63 742 234 €
34 746 600 €
19 426 000 €
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
- 380 000 3 280 000 246 462 000 3 280 000 246 842 000
3 756 000 5 366 000 4 000 000 8 160 000 7 756 000 13 526 000
5 000 000 45 506 234 5 250 000 36 941 352 10 250 000 82 447 586
- - 1 027 600 5 508 747 1 027 600 5 508 747
10 670 000 12 490 000 20 652 000 21 650 309 31 322 000 34 140 309
- - 537 000 547 000 537 000 547 000
19 426 000 63 742 234 34 746 600 319 269 408 54 172 600 383 011 642
O.F Jeter les bases d'une administration innovante capable de relever les défis du XXIème
siècle
TOTAL
O.D Amorcer la structuration des grandes politiques par l'élaboration d'orientations et de
feuilles de route
O.E Mettre en place les procédures, les règlements et les outils nécessaires
O.B Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la sécurisation des systèmes d'information
O.C Élaborer un budget dans un cadre harmonisé
O.A Structurer l'administration territoriale Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
179
Les chiffres clés : 2 compétences / 9 programmes
0,380 M€ de crédits d’investissement
3,280 M€ d’autorisations d’engagement / 246,462 M€ de crédits de fonctionnement
Il vous est proposé d’inscrire au titre de la compétence 612 un montant de CP de près de 1,870 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 1,240 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 6121 – Communication
Les crédits inscrits au titre de la Communication institutionnelle devront permettre de rendre plus lisible et de promouvoir les interventions de la Collectivité de Corse dans l’ensemble de ses secteurs de compétences, auprès du grand public, afin de valoriser l’image de l’institution et du territoire insulaire.
Ils permettront ainsi la réalisation d’actions et de campagnes de communication publique, de nature à informer sur toutes les politiques publiques et dispositifs de la Collectivité de Corse (politique sanitaire et sociale face au Covid- 19, plan de relance Salvezza è Rilanciu, prise en compte des enjeux environnementaux, politique des transports et infrastructures routières, aménagement numérique de la Corse, accompagnement de la jeunesse, promotion de la langue corse …) et à valoriser l’image de l’institution (identité visuelle, achats d’espaces publicitaires ou encore partenariats entre la CdC et les clubs sportifs de haut niveau pour la saison 2022/2023).
➢ Programme 6123 – Etudes transversales
Ces crédits permettent de financer la fin de l’étude portant sur le transfert de la tutelle des CCI et CMA de Corse vers la Collectivité de Corse.
➢ Programme 6124 – Protocole
Les crédits inscrits au titre de ce programme sont dédiés aux manifestations, acquisition de matériels protocolaires, au frais d’insertion et de publication.
Il vous est proposé d’inscrire au titre de la compétence Ressources Humaines un montant de CP de près de 245 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 2,040 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
- 380 000 3 280 000 246 462 000 3 280 000 246 842 000 Politique O.A Structurer l'administration territoriale
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
- 380 000 3 280 000 246 462 000 3 280 000 246 842 000
Compétence 612 - Communication - - 1 240 000 1 870 000 1 240 000 1 870 000
Programme 6121 Communication 1 000 000 1 600 000 1 000 000 1 600 000
Programme 6123 Etudes transversales 200 000 200 000 200 000 200 000
Programme 6124 Protocole 40 000 40 000 40 000 40 000
Programme 6125 Inspection générale - Audit interne 30 000 - 30 000
Politique O.A Structurer l'administration territoriale Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
180
➢ Programme 6161 – Salaires et charges assimilées
Le programme 6161 (et 5218 pour la crèche) comptabilisent les crédits alloués aux rémunérations des agents.
Au travers de ce programme, apparaissent les crédits nécessaires à l’évolution de la masse salariale. En effet, au- delà du paiement des salaires et des charges afférentes, ce programme comprend les postes de dépenses nécessaires à l’évolution de carrière et des parcours des agents.
Les évolutions du programme étudié ont ainsi connu une hausse importante au cours des trois dernières années. En effet, dès l’année 2019 les effets des politiques d’harmonisation liées à la fusion ont impacté ce budget. Les effets qui ont été lissés sur les années 2020 et 2021 ont été impactés par les conséquences de la crise sanitaire.
A ce jour, la Collectivité souhaite stabiliser cette évolution via des politiques « RH » pluriannuelle. Ainsi, l’évolution de ce programme pourrait être maîtrisée. Il faut noter l’inscription des crédits nécessaires aux évolutions naturelles de la masse salariale à savoir, le Glissement Vieillesse Technicité (positif et négatif), les opérations d’avancements et de promotions, les effets reports des recrutements ayant eu lieu au cours de l’année 2021, ou encore les évolutions réglementaires.
Enfin d’autres postes de dépenses sont indispensables à la vie de la Collectivité, il s’agit des opérations de recrutement nécessaires pour assurer les politiques publiques dont l’institution à la charge. Par ailleurs, des mesures essentielles doivent être mise en œuvre notamment concernant l’harmonisation des conditions d’attribution de la « Nouvelle Bonification Indiciaire » ou encore afin d’apporter des corrections au dispositif « Régime Indemnitaire ».
➢ Programme 6162 – Médecine préventive sécurité au travail
Les crédits inscrits au programme 6162 permettent de prendre en charge les actions relevant de la santé au travail.
Ainsi, le service de la médecine préventive poursuivra les missions réglementaires :
- gestion de la crise sanitaire et contact tracing COVID en milieu professionnel, - mise en place d’une campagne de prévention des accidents de service et des maladies professionnelles type surdité et lésions oculaires auprès des agents des routes et des forestiers sapeurs en collaboration avec les préventeurs,
- renforcement de la prévention des TMS au sein de la crèche, de la restauration scolaire, des personnels routiers et des forestiers sapeurs dans le cadre d’actions conjointes avec un ergonome du travail ; - campagne de vaccination antigrippe, antitétanique et anti-covid (volume de vaccins à déterminer), - conseils et orientations lors des entretiens médicaux face aux problématiques d’addictions (alcool, tabac et autres),
- conseils sur l’aménagement des postes de travail dans le cadre de la prévention primaire en collaboration avec un ergonome du travail,
- aménagement des postes de travail pour les travailleurs en situation de handicap.
Dans la continuité des missions précitées, le service du maintien dans l’emploi, met en œuvre de nombreuses
actions afin d’améliorer la prise en compte du handicap et sa politique de prévention. Ces actions sont conduites
dans le cadre de la convention passée avec « le fonds d’insertion des personnes handicapées dans la Fonction
Publique » qui permet in fine d’obtenir un financement en tout ou partie.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
- 380 000 3 280 000 246 462 000 3 280 000 246 842 000
Compétence 616 - Ressources humaines - 380 000 2 040 000 244 592 000 2 040 000 244 972 000
Programme 6161 Salaires - 230 290 000 - 230 290 000
Programme 6162 Médecine préventive sécurité au travail - 330 000 - 880 000 - 1 210 000
Programme 6163 Œuvres sociales 500 000 500 000 500 000 500 000
Programme 6164 Formation - Déplacements agents 540 000 1 370 000 540 000 1 370 000
Programme 6165 Action sociale - TR - Déplacements 50 000 1 000 000 11 552 000 1 000 000 11 602 000
Politique O.A Structurer l'administration territoriale Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
181
Par ailleurs, le service du temps et des absences travaille également sur ce programme dans la cadre de la prise en
charge des frais inhérents aux maladies professionnelles et accident du travail. Enfin, il est à noter que l’achat et la
maintenance des défibrillateurs automatisés externes sont également imputés sur ce programme.
➢ Programme 6163 – Œuvres sociales
Le Comité des Œuvres Sociales, de la Collectivité de Corse (C.O.S.C.D.C.), association loi 1901, dont les statuts ont été déposés en préfecture de Corse-du-Sud le 19 avril 2018, est une entité de la Collectivité de Corse. Il est administré par un Conseil d’Administration de 30 membres (15 titulaires et 15 suppléants) élus à scrutin secret, le 28 juin 2018 par le personnel de la Collectivité de Corse (actifs) pour une durée de cinq ans. Le Conseil d’Administration est chargé d’élire le « Bureau » composé de 6 membres parmi ses membres titulaires.
Le C.O.S.C.D.C. est chargé de promouvoir et de gérer les activités de nature à favoriser l’accès, la découverte dans les domaines des activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme, en faveur de ses membres (personnel en activité et retraités), qui ont adhéré en s’acquittant d’une cotisation dont le montant sera fixé chaque année.
Les missions du C.O.S.C.D.C. sont de veiller et de contribuer aux activités de loisirs, à l’encouragement aux sports et à la culture générale. Par la participation :
• à des clubs sportifs (abonnement aux matchs de football, de volley….), à la gymnastique pratiquée dans un club ou une salle de sport, à des parcs d’attractions ;
• à des activités culturelles (danse, musique, ateliers de peinture, sculpture etc…) ou à des spectacles culturels (conférences, festivals, concert etc…).
Le COSCDC doit également :
• aider ses membres à bénéficier de remises tarifaires sur divers services, prestations et ventes ; • négocier des tarifs réduits pour les cinémas, les visites de musées, les parcs d’attractions etc….. ; • d’organiser et de subvenir aux frais de manifestations (voyages, fêtes, sorties en commun) ou autres animations dans les domaines culturels, sportifs ou de loisirs), ayant pour but de resserrer les liens sociaux et la cohésion entre les personnels de la Collectivité de Corse.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l’action du COSCDC implique une participation de l’adhérent à la dépense engagée. Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, et la subvention de la Collectivité de Corse d’un montant annuel fixé par l’Assemblée de Corse lors de l’approbation du budget primitif de la CdC.
Le Conseil d’Administration du COSCDC, a sollicité une subvention de 540 000 € pour l’année 2022.
Cette demande est assortie d’une offre de services (adhésion annuelle de 30 € par agent). A ce titre, chaque adhérent pourra bénéficier :
• D’une prise en charge annuelle des activités sportives et culturelles à concurrence de 200 € par
adhérent et ayants droits;
• De tarif préférentiel dans les cinémas ; billetteries spectacles ;
• De participation aux voyages ;
• De remises tarifaires auprès de partenaires (boutiques, salle de sport, etc.……).
➢ Programme 6164 – Formation – Déplacements agents
Le programme 6164 comprend les financements de la direction de la formation. Face au nouveau contexte, l’accès à la formation doit être repensé. La connaissance des besoins en termes de métiers, d’organisation et permettra d’apporter les réponses idoines aux besoins et d’en analyser les résultats obtenus. Un travail transversal étroit avec l’ensemble des directions est à la base des modalités d’intervention pour ce qui concerne la formation. L’action principale de la direction se matérialise par la passation de nombreux marchés publics. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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A titre d’exemple nous pouvons citer les marchés relatifs aux formations relevant d’obligations réglementaires ou des actions de professionnalisation, les marchés permettant ; d’analyser les pratiques professionnelles dédiée aux travailleurs sociaux et médico-sociaux, l’obtention des différents permis de conduire, ou encore de suivre des itinéraires de formation au titre des certifications,
Enfin, il est à préciser que le financement de la formation pédagogique des apprentis en alternance aux organismes de formation d’attache est également assumé par la direction.
Aussi, le programme recense les crédits en matière d’assistances à maîtrise d’ouvrage ou de marchés spécialisés dont le pôle a besoin au regard des missions qui lui sont dévolues.
De plus, des crédits alloués à la direction de la communication interne sont également inscrits sur ce programme.
➢ Programme 6165 - Action sociale - TR - Déplacements
La direction de la Qualité de Vie au Travail possède deux missions principales qui sont l’action sociale en faveur du personnel et la prévention des risques professionnels.
Concernant l’action sociale en faveur du personnel, ces dépenses d’action sociale sont des dépenses obligatoires pour les collectivités. En effet, en modifiant les articles L.2321-2, L.3321-1, et L.4321-1 du Code général des collectivités territoriales, l’article 71 de la loi 2007.209 inscrit ces dépenses dans le cadre des dépenses obligatoires des collectivités. Celle-ci est définie par l’article 9 de la loi 83.634. : « L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».
L’action sociale en faveur du personnel revêt de forts enjeux : un enjeu social et humain d’équité entre les agents, un enjeu institutionnel d’égalité entre les fonctions publiques, un enjeu global d’attractivité de la fonction publique territoriale. Le dispositif élaboré par la Collectivité de Corse à l’attention de ses agents s’inscrit dans le cadre des principes règlementaires de détermination et de gestion de l’action sociale, certaines prestations sont assujetties à condition de revenu, la CDC a fait le choix de se baser sur le quotient familial.
Quatre grandes thématiques de prestations sont servies aux agents : les aides à la famille, les aides attribuées dans le cadre de la vie professionnelle, le soutien social avec les prêts à caractère social et les secours exceptionnels et enfin les loisirs avec les chèques vacances et l’offre de service du COSCDC.
L’année 2022 sera une année charnière en matière d’action sociale. En effet, il s’agira pour la Collectivité de d’offrir aux agents la possibilité d’adhérer à une « mutuelle de groupe ».
Par ailleurs, il est à préciser que le programme 6165 comptabilise également les crédits permettant de prendre en charge les frais de déplacement générés par les agents durant l’exercice de leur mission. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique O.B - Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la sécurisation des systèmes d'information
Les chiffres clés : 1 compétence / 2 programmes
3,756 M€ d’autorisations de programme / 5,366 M€ de crédits d’investissement
4 M€ d’autorisations d’engagement / 8,160 M€ de crédits de fonctionnement
Il vous est proposé d’inscrire au titre de la compétence 614 un montant de CP de 13,526 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 7,756 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 6142 – Informatique
L’enjeu de la direction étant de déployer des outils stratégiques au service de la Collectivité dont la valeur ajoutée en termes de performance et de qualité est indispensable au développement des projets relevant des diverses politiques de l'institution.
La DDSI a pour objectif de maintenir en condition opérationnelle, de moderniser et de déployer le système d’information de la Collectivité de Corse, d’en améliorer sa productivité, de l’optimiser et le sécuriser. S'agissant des missions de cette Direction elles s'organisent autour des axes suivants : - Support à la transformation numérique des pratiques de la Collectivité et gestion des projets relatifs aux technologies de l'information et de la communication ;
- Maintien et pérennisation du système d'information de la Collectivité (informatique et téléphonique) ; - Optimisation de ce système d'information ;
- Sécurisation des informations : disponibilité, intégrité, confidentialité ;
- Extension du SI par l'augmentation du nombre d'usagers et de liaisons "réseau" des bâtiments et par l'augmentation des fonctionnalités du SI au regard des besoins des usagers, des évolutions réglementaires et technologiques ;
- Adaptation et mise en conformité du SI relativement aux contraintes imposées par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD), la nouvelle règlementation européenne.
➢ Programme 6143 - SIG
Ce programme permet d’assurer le développement d’une politique territoriale en faveur des systèmes d’information géographique en même temps qu’il accompagne l’ensemble de la Collectivité de Corse dans le déploiement d’outils d’application et de données géomatiques.
Poursuite des opérations concernant les systèmes d’information géographique que ce soit à l’interne de la
Collectivité de Corse comme au niveau territorial. Déploiement d’une architecture technique et poursuite de
l’acquisition des données.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
3 756 000 5 366 000 4 000 000 8 160 000 7 756 000 13 526 000
Compétence 614 - Systèmes d'information 3 756 000 5 366 000 4 000 000 8 160 000 7 756 000 13 526 000
Politique O.B Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
3 756 000 5 366 000 4 000 000 8 160 000 7 756 000 13 526 000
Compétence 614 - Systèmes d'information 3 756 000 5 366 000 4 000 000 8 160 000 7 756 000 13 526 000
Programme 6142 Informatique 3 500 000 5 000 000 4 000 000 8 000 000 7 500 000 13 000 000
Programme 6143 SIG 256 000 366 000 - 160 000 256 000 526 000
Politique O.B Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Les opérations ciblées en 2022 sont les suivantes :
Mise en cohérence et consolidation de l’environnement technique de la Collectivité de Corse :
• Structuration complète de l’infrastructure SIG de la Collectivité aussi bien pour l’utilisation interne
(serveurs, bases de données, applications) qu’externe (bases de données de référence, serveurs de diffusion externe) ;
• Dans le cadre de la plateforme ESRI et d’un groupe de travail élargi (Collectivité de Corse, agences
et offices) – nouveau contrat de licences avec la société ESRI France ;
• Maintenance du système et accompagnement au développement du SIG.
- Mise en œuvre d’un partenariat renforcé avec l’IGN, partage et collaborations autour de bases de données, d’initiatives d’animation communes, de création d’applications.
- Enrichissement des bases de données géographiques nécessaires à la Collectivité, aux acteurs locaux et aux usagers.
- Développement d’applications SIG au regard des besoins exprimés par les directions et services de la Collectivité de Corse (cartographie dynamique, carte interactive multicouches d’aide à la décision, carte sur demande, étude comparée des photos aériennes de la Corse) ; - Acquisition de matériel de terrain de relevé de données géographiques. - Préfiguration et premier déploiement de la plateforme régionale SIG mutualisée GEO CORSICA ; - Renforcement de la gouvernance, de l’accompagnement et de l’animation de la communauté des acteurs publics des SIG en Corse. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique O.C - Élaborer un budget dans un cadre harmonisé
Les chiffres clés : 1 compétence / 4 programmes
5 M€ d’autorisations de programme / 45,506 M€ de crédits d’investissement
5,250 M€ d’autorisations d’engagement / 36,941 M€ de crédits de fonctionnement
Il vous est proposé d’inscrire au titre de la compétence 613 un montant de CP de 82,447 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 10,250 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 6131 – Contrôle de gestion
Ce programme concourt aux missions de la direction visant à l’optimisation et à la sécurisation du pilotage des politiques publiques de la Collectivité de Corse, que ces politiques soient développées et mises en œuvre en interne ou qu’elles soient déléguées totalement ou partiellement à des agences, offices, ou à des opérateurs extérieurs.
Le programme consiste au développement de la culture évaluative au sein de la Collectivité de Corse par la mise en place d’outils d’évaluation et de pilotage (dont les COP) et la production de travaux évaluatifs. Il doit s’inscrire également dans une coopération active avec le comité d’évaluation des politiques publiques installé récemment.
L’évaluation des politiques publiques devra également s’inscrire en partenaire des directions et services chargés de la mise en œuvre du plan de sauvegarde et de relance de l’économie et du plan de relance afin d’apporter son soutien à la création d’outils de mesure d’impact des actions mises en œuvre qui pourront être utilisés par les directions et services en question.
Enfin, l’évaluation des politiques publiques pourra s’appuyer sur de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de travaux d’évaluation.
Le périmètre de la démarche porte également sur les attributions des agences et offices.
En complément du programme N6135 (organismes extérieurs), ce programme a vocation à concourir à un pilotage optimisé des politiques publiques de la CdC, qu’elles soient internalisées ou déléguées totalement ou partiellement à des agences, offices ou opérateurs extérieurs.
➢ Programme 6132 – Dépenses imprévues
Dans les conditions prévues à l’Article L.4322-1, des autorisations de programme de « dépenses imprévues » peuvent être votées par l’Assemblée de Corse pour faire face à des évènements imprévus dans la limite de 2% des dépenses réelles de la section d’investissement.
Ces mouvements sont pris en compte dans le plafond des 7,5% des dépenses réelles de la section limitant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre. En cas d’évènement imprévu, l’Assemblée de Corse ou le Conseil Exécutif, s’il en a reçu délégation, peut affecter ces AP à des opérations d’investissement rendues nécessaires par cet évènement (dépenses directes d’investissement ou subventions d’équipement). Le montant des autorisations est porté à 5 M€ en fonctionnement et en investissement.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
5 000 000 45 506 234 5 250 000 36 941 352 10 250 000 82 447 586 Politique O.C Élaborer un budget dans un cadre harmonisé
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
5 000 000 45 506 234 5 250 000 36 941 352 10 250 000 82 447 586
Compétence 613 - Finances 5 000 000 45 506 234 5 250 000 36 941 352 10 250 000 82 447 586
Programme 6131 Contrôle de gestion 100 000 150 000 100 000 150 000
Programme 6132 Dépenses imprévues 5 000 000 5 000 000 - 10 000 000 -
Programme 6133 Finances 45 506 234 150 000 36 391 352 150 000 81 897 586
Programme 6135 Relations avec les organismes extérieurs - 400 000 - 400 000
Politique O.C Élaborer un budget dans un cadre harmonisé Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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En l’absence d’affectation constatée à la fin de l’exercice, l’AP est obligatoirement annulée à la fin de l’exercice.
Le dispositif prévu pour des dépenses imprévues s’applique également dans les mêmes conditions pour la section de fonctionnement.
➢ Programme 6133 – Finances
Ce programme concerne à la fois les crédits pour les dépenses non ventilées (emprunts fiscalités..) ainsi que les études et AMO de la Direction de la Programmation Financière et de la Direction de la Qualité des Comptes pour lesquels des AE ont été prévues pour mener les études concernant l’optimisation des ressources financières dans le but d’accroitre l’autonomie de la CdC.
➢ Programme 6135 – Relations avec les organismes extérieurs
Ce programme concourt aux missions de la direction visant à l’optimisation et à la sécurisation du pilotage des politiques publiques de la Collectivité de Corse, que ces politiques soient développées et mises en œuvre en interne ou qu’elles soient déléguées totalement ou partiellement à des agences, offices, ou à des opérateurs extérieurs.
Agences et offices : le déploiement progressif d’actions visant à améliorer la tutelle et le dialogue de gestion avec
les agences et offices ainsi que d’actions d’harmonisation et de convergence (notamment RH).
Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du déploiement de Contrats d’objectifs et de performance (COP) dans
les Agences et offices (48 000 €).
Satellites de la CdC : la participation à la sécurisation des informations (RH, budgétaires, financières …) et au
traitement de ces informations dans le cadre d’un dialogue de gestion développé avec les directions métiers
référentes, consolidation d’outils de suivi.
Le pilotage de missions réalisées par la mobilisation de l’accord-cadre 2019-2022 relatif à la réalisation d’audits et
d’analyses financières avec un besoin de CPF estimé à 350 000 € (49 440 € au titre des opérations affectées en
2021 et 300 000 € pour les opérations validées dans le plan d’audits et d’analyses financières de la CdC. L’année
2022 correspond à la dernière année de mise en œuvre du plan d’audits avec, en perspective, des missions
davantage consommatrices de crédits qu’en 2020 (essentiellement des analyses financières et peu d’audits en
raison de la crise sanitaire) ainsi qu’en 2021 (quelques audits lancés avec retard et non entièrement finalisés). Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique O.D - Amorcer la structuration des grandes politiques par l'élaboration d'orientations et de feuilles de route
Les chiffres clés : 1 compétence / 5 programmes
1,028 M€ d’autorisations d’engagement / 5,509 M€ de crédits de fonctionnement
Il vous est proposé d’inscrire au titre de la compétence 611 un montant de CP de 5,509 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 1,028 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 6111 - 6112 – 6113 - 6114
Les demandes de crédits concernent le fonctionnement de l’Assemblée de Corse (y compris ceux relatifs à l’Assemblea di a Giuventù), des Groupes d’Elus, du Conseil Exécutif et du Conseil Economique Social Environnemental et Culturel : formation, déplacements, fournitures administratives et de petit équipement, etc.
➢ Programme 6115 – Chambre des territoires
Au titre de l’ordonnance institutionnelle n°2016-1562 du 21 novembre 2016, la conférence de coordination des collectivités territoriales issue de l’article 30 de la loi NOTRe, est transformée en Chambre des Territoires qui se voit confier pour mission première de favoriser la coordination et la mise en œuvre de politiques de solidarité et de proximité avec les communes et les intercommunalités de l’île. Cette Chambre des Territoires, instance consultative, siégeant à Bastia et présidée par le président du conseil exécutif de Corse a été créée afin de mieux harmoniser l’exercice des compétences respectives des différentes collectivités territoriales et des différentes intercommunalités en matière d’action publique et de solidarité financière.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
- - 1 027 600 5 508 747 1 027 600 5 508 747 Politique O.D Amorcer la structuration des grandes politiques
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
- - 1 027 600 5 508 747 1 027 600 5 508 747
Compétence 611 - Fonctionnement des instances - - 1 027 600 5 508 747 1 027 600 5 508 747
Programme 6111 Assemblée de Corse 739 000 3 241 605 739 000 3 241 605
Programme 6112 Fonctionnement des Groupes d'Elus 75 600 763 142 75 600 763 142
Programme 6113 Conseil Exécutif 85 000 731 000 85 000 731 000
Programme 6114 Conseil Economique Social Environnement et Culturel 118 000 763 000 118 000 763 000
Programme 6115 Chambre des territoires 10 000 10 000 10 000 10 000
Politique O.D Amorcer la structuration des grandes politiques Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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Politique O.E - Mettre en place les procédures, les règlements et les outils nécessaires
Les chiffres clés : 2 compétences / 8 programmes
10,67 M€ d’autorisations de programme / 12,49 M€ de crédits d’investissement
20,652 M€ d’autorisations d’engagement / 21,650 M€ de crédits de fonctionnement
Il vous est proposé d’inscrire au titre de la compétence 615 un montant de CP de 26 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 19,860 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 6151 - Administration générale
Le programme 6151 englobe toutes les dépenses de l’administration générale qui concernent le fonctionnement de la Collectivité de Corse.
La Direction de la gestion des moyens roulants et moyens mécanisés veille au maintien de la flotte actuelle et à la
limitation des dépenses tant en section de fonctionnement qu’en investissement. Cette année sera marquée par la
poursuite de l’élaboration de la stratégie commune au sein de notre direction afin de permettre la réalisation des
objectifs de maîtrise de la dépense et du renforcement de l’efficience du service rendu.
Cette Direction est composée de deux directions adjointes PUMONTE et CISMONTE.
La mission principale est d’assurer la gestion et la maintenance des moyens roulants et mécanisés de la Collectivité de Corse sur l’ensemble du territoire et d’assurer la fourniture des matériels de débroussaillement et leurs consommables ainsi que de l’outillage à main nécessaire à l’exécution des missions par les personnels techniques.
L’objectif de la direction est donc d’optimiser la gestion des moyens roulants et mécanisés en vérifiant l’adéquation entre les matériels mis à disposition et les missions à effectuer par les différents dispositifs et par conséquent maîtriser les dépenses tant en section de fonctionnement qu’en investissement.
➢ Programme 6153 - Affaires juridiques
Ce programme a pour objectif d’assurer la sécurité juridique des actes et des projets de la CdC. Les opérations sont décrites ci-dessous :
• Protection fonctionnelle, afin de garantir les droits des agents conformément au statut.
• Indemnisations pour couvrir les frais de justice et les condamnations de faibles montants.
• Marché de prestations de conseil et représentation afin de défendre les droits de la Collectivité devant
les juridictions et conseiller les services internes.
• Marché d'expertise comptable pour aider aux calculs nécessaires dans le cadre des instances
judiciaires.
• Marché de prestations juridiques relatives au droit européen, droit social, droit maritime et transports.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
10 670 000 12 490 000 20 652 000 21 650 309 31 322 000 34 140 309 Politique O.E Mettre en place les procédures, les règlements et les outils nécessaires
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
10 670 000 12 490 000 20 652 000 21 650 309 31 322 000 34 140 309
Compétence 615 - Moyens généraux 5 500 000 7 250 000 14 360 000 18 750 309 19 860 000 26 000 309
Programme 6151 Administration générale 3 000 000 5 500 000 10 000 000 15 000 000 13 000 000 20 500 000
Programme 6153 Affaires juridiques 1 630 000 2 415 309 1 630 000 2 415 309
Programme 6154 Moyens techniques et logistique 2 500 000 1 750 000 2 550 000 1 155 000 5 050 000 2 905 000
Programme 6155 Commande publique 180 000 180 000 180 000 180 000
Politique O.E Mettre en place les procédures, les règlements
et les outils nécessaires Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
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➢ Programme 6154 - Moyens techniques et logistiques
Ce programme concerne la gestion et la maintenance des moyens roulants et mécanisés ainsi que la fourniture aux personnels techniques, des matériels de débroussaillement, leur consommables et outillage à main nécessaire à l’exécution des missions de la Collectivité de Corse sur l’ensemble du territoire au profit de l’administration générale (lutte anti-vectorielle, moyens généraux, services sociaux…).
L’objectif est d’optimiser l’ensemble de la gestion des moyens roulants et mécanisés de l’administration générale. Les crédits inscrits seront destinés notamment :
- En fonctionnement : à l’achat de carburant, aux divers contrats de prestations de de services, à la fourniture de petit équipement, à l’entretien du matériel roulant, aux locations de véhicules et aux taxes et impôts sur les véhicules.
- En investissement : les crédits sont prévus pour les achats au niveau régional de matériel et outillage, de véhicules de transport de personnels et utilitaires.
➢ Programme 6155 - Commande publique
Le programme regroupe les dépenses relatives aux frais d’insertion presse relevant de la section de fonctionnement. Dans le cadre de la crise sanitaire et de la relance économique, afin d’informer les entreprises et de susciter plus de concurrence, les avis de publicité concernant les procédures de marchés publics, doivent être publiés non seulement sur les supports imposés par les textes (BOAMP) mais également sur plusieurs journaux d’annonces légales.
Il vous est proposé d’inscrire au titre de la compétence 617 un montant de CP de 8,140 M€, et d’autorisations pluriannuelles de 11,462 M€, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 6171 - Bâtiments administratifs
La Direction en charge de la construction et réhabilitation des bâtiments sur l’exercice 2022 a pour objectif :
- La poursuite de la mise en œuvre de la politique patrimoniale et immobilière dans l’objectif de doter l’administration de locaux adaptés et répondant aux exigences environnementales et à la politique de transition énergétique adoptée par la Collectivité.
A ce titre elle s’inscrit dans plusieurs axes :
- à la construction d’une administration performante et innovante en conduisant les opérations de constructions ou réhabilitations de bâtiments administratifs pour de meilleures conditions de travail.
- aux Politiques Publiques en participant à la programmation et mise en œuvre de bâtiments culturels, patrimoniaux ou sanitaires
- à la transition énergétique en veillant à la prise en compte des critères environnementaux dans les projets mis en œuvre.
Les priorités seront données en 2022 pour le programme « 6171 – bâtiments administratifs » aux opérations en phase travaux ou marchés en voie d’attribution principalement comme suit :
- Bâtiment technique de Ciamannaccia : livraison 1er trimestre 2022,
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
10 670 000 12 490 000 20 652 000 21 650 309 31 322 000 34 140 309
Compétence 617 - Bâtiments 5 170 000 5 240 000 6 292 000 2 900 000 11 462 000 8 140 000
Programme 6171 Bâtiments administratifs 2 600 000 3 000 000 2 600 000 3 000 000
Programme 6172 Pôle travaux 2 000 000 1 850 000 2 000 000 1 670 000 4 000 000 3 520 000
Programme 6173 Sécurité et sûreté des bâtiments publics 570 000 240 000 4 292 000 1 000 000 4 862 000 1 240 000
Programme 6174 Sécurité incendie des bâtiments publics - 150 000 - 230 000 - 380 000
Politique O.E Mettre en place les procédures, les règlements
et les outils nécessaires Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
190
- Pépinière de Castellucciu : démarrage travaux 1er trimestre 2022,
- Atelier Mécanique Baleone : démarrage travaux 2ème trimestre 2022,
- Réhabilitation du garage atelier de Corte : démarrage travaux 2ème trimestre 2022,
- Réhabilitation Surélévation de l’Amphithéâtre du Ricantu : démarrage travaux 3ème trimestre 2022,
- Diverses opérations en cours d’achèvement d’exécution.
Mais aussi à la poursuite des études sur les opérations suivantes :
- Maîtrise d’œuvre pour l’amélioration des performances énergétiques de l'Hôtel de Région,
- Maîtrise d’œuvre la rénovation énergétique et mise aux normes d’accessibilité du bâtiment « Hyacinthe de MONTERA » à Bastia,
- Maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes d’accessibilité Musée de la Corse à Corti,
- Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et mise aux normes du bâtiment "EDF" Maglioli à Aiacciu,
- Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Centre de conservation et d'études archéologique de Sartè,
- Programmation pour l’aménagement du pôle culturel du Couvent St-François à Bastia,
- Programmation pour la réhabilitation du Foyer Notre – Dame à Aiacciu,
- Programmation pour la réhabilitation et mise aux normes du bâtiment « Cala Verde » à Portivecchiu.
➢ Programme 6172 - Pôle travaux
Le programme 6172 est destiné aux travaux de maintenance et entretien du patrimoine bâti ainsi qu’aux contrats de maintenance relatifs aux équipements techniques de ce patrimoine (ascenseurs, climatisation, chauffage) :
• Maintenance des équipements techniques ;
• Travaux de maintenance et d’entretien (peinture, sols, étanchéité……) ;
• Travaux d’adaptation et mise aux normes des locaux.
Parmi les opérations prévues en 2022 :
Travaux de mise en conformité de certains ascenseurs,
• Pépinière de Castelluciu : relogement des agents le temps des travaux de mise aux normes du bâtiment
existant,
• Travaux de mise en sécurité différents sites,
• Réfection étanchéité coupole Bastia. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
191
➢ Programme 6173 – Sécurité et sûreté des bâtiments publics
Ce programme prévoit les dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à la sécurité et la sureté des bâtiments de la Collectivité de Corse :
• Identification des vulnérabilités ;
• Conception des dispositifs de sécurité et de sûreté à mettre en œuvre.
L’objectif dans le contexte général actuel se préparer à faire face à tous les types de menace : malveillance,
délinquance, négligence sans oublier le risque terroriste.
A cet effet :
- Prévenir en faisant effort sur la dissuasion : mise en place de matériel de vidéoprotection, de contrôle d’accès et de système anti-intrusion. Mise en place d’un dispositif humain de protection des emprises. - Réagir si nécessaire avec comme souci premier la protection du personnel de la Collectivité et le cas échéant celle du public. Notamment, avec la mise en place d’agents de protection en cas de nécessité sur les lieux les plus sensibles ou lors de manifestations festives, culturelles ou protocolaires majeures.
Il s’agira pour la DSSP de s’adapter aux objectifs et modes opératoires de menaces protéiformes, par la mise en
place d’un référentiel des mesures de sûreté à mettre en œuvre. Ce dernier aura par nature un caractère évolutif
et devra parer efficacement les actions volontaires d’atteinte aux personnes, aux biens ou aux bâtiments.
- Poursuite de la mise en place de moyens technologiques et humains performants adaptés aux menaces tout en s’adaptant aux évolutions technologiques.
- Nouveaux supports, nouvelles opportunités, nouvelles fonctionnalités, nouveaux usages qui devront s’accompagner de la mise en place de nouveaux dispositifs pour garantir la sécurité et maintenir sous contrôle les menaces et/ou risques associés.
- Utilisation de mesures dynamiques mettant en jeu du personnel (gardiennage) et des mesures statiques à base de dispositifs matériels qui constituent l’essentiel des moyens de détection (dispositifs automatiques) tout en assurant une protection passive ou active. Ces dernières permettent par ailleurs une aide au personnel de sécurité en automatisant certaines fonctions répétitives (contrôle des accès, gestion centralisée des alarmes, …).
- Assurer la protection et la surveillance par des moyens humains 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du Gran’Palazzu à Aiacciu, du musée de Corti et de tous les autres bâtiments en fonction du contexte sécuritaire ou d’évènements imprévus.
Poursuite de l’équipement en dispositif de surveillance et de protection 18 bâtiments supplémentaires de la
Collectivité de Corse (10 dans le Cismonte et 8 dans le Pumonte).
Poursuite du remplacement des systèmes de contrôle d’accès obsolète ou inopérants au sein du Gran’Palazzu,
Musés de la Corse et de Levie.
Projet de création d’un PC de sécurité au sein de la Coupole avec la création d’un centre de vidéoprotection.
➢ Programme 6174 – Sécurité incendie des bâtiments publics
Le programme est destiné aux contrats de maintenance et d’entretien des équipements liés à la sécurité incendie ainsi qu’aux travaux et/ou réparations nécessaires :
• Contrats de maintenance et entretien des équipements liés à la sécurité incendie ;
• Vérifications et contrôles liés à la sécurité incendie. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
192
Politique O. F - Jeter les bases d'une administration innovante capable de relever les défis du XXIème siècle
Les chiffres clés : 1 compétence / 1 programme
0,537 € d’autorisations d’engagement / 0,547 M€ de crédits de fonctionnement
Il vous est proposé d’inscrire au titre de la compétence 618 un montant de CP de 547 000 €, et d’autorisations pluriannuelles de 537 000 €, réparti par programme et par section de la façon suivante :
➢ Programme 6181 - Transformation
Dans le cadre du pilotage de la politique de développement durable, la Collectivité de Corse élabore et structure un rapport annuel d’activité sur le développement durable intégrant les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), fixés par l’ONU, pour tendre vers l’atteinte des ODD afin de construire sa feuille de route. Ce travail entend également de doter la Collectivité d’un plan d’administration écoresponsable. Elle pilote également des projets, en cours de finalisation ou à venir, en faveur de la transition écologique dans une démarche de coopération transfrontalière et internationale au regard des attentes nourries de la COP26 de Glasgow.
La Collectivité de Corse pilote et structure également une politique en matière d’Egalite Femme-Homme. Elle a élaboré, en transversalité, deux plans d’actions pluriannuels (2021-2023) : un volet interne (plan sur l’Egalite professionnelle) et un volet externe (plan d’action sur les politiques publiques) qui rentrent en phase opérationnelle.
En tant qu’outil méthodologique, elle souhaite également favoriser l’émergence d’initiatives et structurer des projets d’innovation sociale. Par ailleurs, au titre du pilotage de mesures d’urgence et de relance, ce programme a pour but également de financer la mise en opérationnalité du Corsican Business Act, (mesure 2.1 plan « Salvezza ») et d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Economiquement Responsable (SPASER), au titre de la relance. Ce programme a pour objet de financer les actions entreprises en faveur des encadrants de la Collectivité dans un but d’amélioration de la performance individuelle et collective. Il s’agit d’impulser une transformation majeure des pratiques et postures collaboratives entre (et pour) les managers et les collaborateurs afin de leur permettre d’enrichir leurs aptitudes et compétences relationnelles et acquérir ainsi l’agilité nécessaire pour faire face aux situations de changement et de bouleversement de leur environnement de travail.
Les crédits demandés en CP de fonctionnement permettront de financer et solder divers projets au titre de l’exercice 2022.
1 / Nouvelles actions et projets liés au développement durable, innovants et structurants :
- Plan d’action territorial « zéro rejet plastique » afin de limiter en amont et réduire la pollution plastique existante sur et depuis le territoire corse vers les milieux naturels et développer un outil de coopération transfrontalière et internationale sur la pollution plastique en méditerranée dans le cadre d’un Observatoire basé en Corse. Le montant des dépenses s’élève à 100 000€ en AE et 80 000€ en CP.
- Initiative « climat » sur les enjeux et les effets du changement climatique à visée de connaissance, de sensibilisation et de concertation citoyenne et de coopération Le montant des dépenses s’élève à 100 000€ en AE et 50 000€ en CP.
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
- - 537 000 547 000 537 000 547 000 Politique O.F Jeter les bases d'une administration innovante capable de relever les défis du XXIème siècle
AP CPI AE CPF Total Autorisations Total CP
- - 537 000 547 000 537 000 547 000
Compétence 618 - Innovation - - 537 000 547 000 537 000 547 000
Programme 6181 Transformation - - 537 000 547 000 537 000 547 000
Politique O.F Jeter les bases d'une administration innovante
capable de relever les défis du XXIème siècle Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
193
- Budget « vert » ODD dans le cadre d’une approche progressive et transversale de « budgétisation verte régionale ». Le montant des dépenses s’élève à 60 000€ en AE et 60 000€ en CP.
- Plan d’administration éco responsable basé sur un fonctionnement et des actions axées sur l’exemplarité et permettant de tendre vers une amélioration continue. Le montant des dépenses s’élève à 40 000€ en AE et 40 000€ en CP,
2/ Contrats de prestations de services : déployer des formations à destination des agents et agentes en interne en 2022 à des fins d’acculturation aux Objectifs de Développement Durable (ODD) (20000 € en CP) et d’adhérer à nouveau au « réseau national collectivités locales » du comité 21 (2500 € en CP).
3/ En matière d’Egalité femme-homme à l’issue du vote des plans devant l’Assemblée de Corse (février 2021), déployer certaines actions en 2022 :
- Temps de formation / sensibilisation des agents et agentes, organisation de manifestations spécifiques, etc..) et participer au financement d’actions de promotion en faveur de l’entreprenariat féminin (30 000 € en CP).
- Contribuer à la réalisation des actions relatives à l’accès à l’emploi du volet 7 « égalité femmes-hommes » du futur CPER 2021-2027. Le montant des dépenses s’élève à 750 000€ en AE et 55 000€ en CP.
4/Dans le domaine de l’innovation sociale : se doter d’outils de recensement (connaissance/parangonnage) et de reporting afin d’accompagner et structurer toutes les initiatives et les démarches permettant l’élaboration de scenarios d’aide à la décision (interne/externe) (3000 € en CP)
5/ Dans le cadre des plans salvezza et rilanciu : déployer le Corsican Business Act (25 000 € CP) et mettre en opérationnalité un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Economiquement Responsable (SPASER) en cours de finalisation, mesure Rilanciu (25 000€ en AE et 25 000€ en CP). Par ailleurs, il est demandé 11 500 € en CP afin de solder la prestation d’accompagnement économétrique du plan Salvezza.
Concernant la Délégation à l’encadrement supérieur :
Le budget de fonctionnement sollicité pour un montant total de 262 000 en AE et 250 000€ en CP a pour objectif de financer les opérations suivantes :
- Les prestations de service destinées à accompagner les encadrants dans le développement de leurs compétences et aptitudes managériales avec le renouvellement des prestations de coaching individuel et/ou collectif (prise de poste, développement, résolution de problématique, soutien…) à titre individuel et/ou collectif (comité de direction, équipe transverse, groupe de pratique…). Elles seront complétées par des d’actions de co-développement afin de répondre aux nouveaux besoins émergeant dans ce domaine. Le montant des dépenses s’élève à 100 000€ en AE et 80 000€ en CP.
Les prestations d’évaluations 360°, 270°, 180° dont la procédure de consultation est cours. L’évaluation 360°, 270°, 180° est destinée au manager qui souhaite faire le point sur ses compétences avec son équipe ou en faisant intervenir tous les acteurs ayant un lien en amont ou en aval (supérieur hiérarchique, collaborateurs, pairs…), direct ou indirect (prestataires, usagers…). Si les AE antérieures seront mobilisées pour financer cette action, il est demandé un montant de 25 000€ en CP.
- Assistance à l’élaboration et au déploiement d’un plan managérial, document structurant qui permet de planifier ses actes de management. C'est un instrument de gestion dynamique du management dont la déclinaison en objectifs stratégiques et opérationnels définit la stratégie et la vision de l’organisation pour réaliser ses missions. Le budget sollicité est de 120 000€ en AE et 70 000€ en CP au titre de l’exercice budgétaire 2022.
- Démarche auprès des cadres en faveur de la promotion d’une culture commune pour renforcer leur sentiment d’appartenance à la Collectivité de Corse (Université des cadres, Groupes d’échanges de pratique en matière de télétravail…) et d’une culture d’apprentissage les encourageant à développer des connaissances pertinentes en lien avec leurs compétences. Il est ainsi sollicité 56 000€ en CP et 42 000€ en AE.
- L’étude menée par l’ARACT sur le télétravail dans le secteur public nécessite le paiement des prestations restant à réaliser en 2022 pour un montant de 18 500€ en CP.
- Concours divers (cotisation) : 500€ en CP correspondant à l’abonnement AFIGESE. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
194
Conclusione / Conclusion
Il est donc proposé à l’Assemblée de Corse ;
• d’adopter le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2022, tel qu'il s'établit à travers les dispositions ci-après et les documents annexés à la présente délibération :
o le rapport de présentation,
o le document comptable,
o la délibération de programme.
DEPENSES RECETTES
REELLES ORDRE TOTAL REELLES ORDRE TOTAL
Crédits d'investissement votés
au titre du présent budget 392 223 203 170 039 189 562 262 392 279 063 167 283 199 225 562 262 392 Crédits de fonctionnement
votés au titre du présent
budget
1 075 799 233 252 995 869 1 328 795 102 1 188 959 269 139 835 833 1 328 795 102
TOTAL BUDGET 1 468 022 436 423 035 058 1 891 057 494 1 468 022 436 423 035 058 1 891 057 494
• d’adopter le budget par fonction, par chapitre et programme pour les crédits afférents à une autorisation de programme en section d’investissement et à une autorisation d’engagement en section de fonctionnement ;
• d’approuver le détail des actions et programmes ainsi que l’état des affectations qui font l'objet de la délibération de programme ;
• de préciser que le montant des autorisations de programme ouvertes à la section d'investissement s'élève à 378 401 000 € et que le montant des autorisations d’engagement ouvertes à la section de fonctionnement s’élève à 512 166 625 € comme détaillé dans la délibération de programme ;
• d’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse : - à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section - à recourir à l'emprunt dans la limite des crédits ouverts au chapitre 923, soit 119 860 756 €, - à réaliser une ou plusieurs lignes de trésorerie pour un montant total de 80 000 000 €,
• d’adopter le tableau des effectifs de la Collectivité de Corse tel qu'il figure en annexe du document comptable ;
• d’approuver, pour l’exercice 2022 les programmes de la Collectivité de Corse tels qu’ils sont proposés dans le rapport de présentation et dans la délibération de programme jointe en annexe ;
• d’autoriser la liquidation des dépenses relatives à l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies et autres évènements particuliers dans la limite des crédits ouverts au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
195
ANNEXE N°1
ETAT PREVISIONNEL DES EFFECTIFS DES AGENCES ET OFFICES POUR 2022
Dans la continuité de la position ayant prévalu à l’occasion du vote du BP 2021 et en cohérence avec les
recommandations de la CRC et de la Cour des comptes sur la maîtrise de la masse salariale des agences et offices,
aucune création budgétaire brute ne sera autorisée de façon à respecter les plafonds d’emploi actuels, excepté
dans des cas très limités d’établissements disposant d’une faible vacance sous plafond et présentant un nombre
important d’agents mis à disposition mais toujours dans les effectifs de l’établissement .
Les droits à recrutements sont ouverts principalement sur postes vacants et /ou départs prévus en 2022 ou encore
redéploiements par transformations de poste et uniquement sous plafond d’emploi en favorisant les mouvements
entre la Collectivité de Corse et les établissements. Pour ce faire, les agences et offices veilleront à prioriser leurs
besoins s’agissant de politiques anciennes ou de besoins liés à de nouvelles missions et/ou objectifs s’inscrivant
dans une stratégie validée par le Conseil Exécutif et l’Assemblée de Corse.
Les créations de postes sont au nombre de 6 entraînant une évolution du plafond d’emploi théorique de 703 à 709,
ce qui limite à 0,85% l’augmentation des effectifs en 2022.
Les recrutements des CDD s’effectueront hors plafond d’emploi excepté pour les postes de directeurs(trices)
généraux (ales (contrats de droit public) qui sont donc intégrés aux plafonds d’emploi actuels. Les 4 CDD de droit
public concernés viennent donc se substituer aux 4 CDI de droit public dans le plafond d’emploi.
Les recrutements pourraient néanmoins atteindre un volume de 46 CDI (droit à recrutement sur postes vacants sur
la totalité des établissements) et 18 CDD (dont 4 CDD de droit public) de plus de trois mois sur les postes
actuellement non pourvus dans l’ensemble des agences et offices.
La déclinaison opérationnelle de ces autorisations de recrutement sera opérée au titre de la tutelle RH par la
direction des opérateurs et de l’évaluation dans le cadre du dialogue de gestion continu avec chaque établissement
ainsi qu’en application de la délibération 17/405 AC du 10 novembre approuvant la mise en place d’un cadre
commun concernant la création d’emplois et les recrutements des agences et d’offices de la Collectivité de Corse.
Le tableau ci-après précise le plafond d’emploi de chaque établissement qui sera contrôlé dans le cadre des
demandes de recrutements présentées par chaque établissement au cours de l’année.
Tout ajustement en cours d’année sera effectué dans le cadre du vote du BS. Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse – Bugettu Primitivu 2022 / Budget Primitif 2022
196
Agences
&
Offices
Catégories
2021 2022
Effectifs
réalisés
(en place)
CDI
plafond
d'emplois
créations
de postes
CDI
créations de
CDD
+ 3 mois
Nouveau
plafond
d'emplois CDI
+ CDD droit
public des DG
ADEC
A 43 44 2 2 46
B 9 9 0 1 9
C 1 1 0 0 1
Total 53 54 2 3 56
ATC
A 26 29 0 1 29
B 22 22 0 2 23
C 0 1 0 0 0
Total 48 52 0 3 52
AUE
A 36 36 1 4 37
B 8 9 0 4 9
C 3 3 0 0 3
Total 47 48 0 8 49
ODARC
A 50 52 1 0 53
B 76 80 0 1 80
C 6 6 0 0 6
Total 132 138 1 1 139
OEC
A 113 118 0 1 118
B 50 51 0 0 51
C 1 1 0 0 1
Total 164 170 0 1 170
OEHC
A 95 97 0 0 97
B 83 96 0 0 96
C 17 22 0 0 22
Total 195 215 1 0 0 215
OFC
A 6 9 0 1 9
B 1 1 0 1 1
C 0 0 0 0 0
Total 7 10 0 2 10
OTC
A 6 7 0 0 7
B 6 6 0 0 6
C 3 3 2 0 5
Total 15 16 2 0 18
TOTAL
A&O
A 375 392 4 9 396
B 255 274 0 9 274
C 31 37 2 0 39
Total 661 703 6 18 709
1 Ajustement technique COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CR : COLLECTIVITE DE CORSE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20007695800012
POSTE COMPTABLE : PAIERIE RÉGIONALE DE CORSE
M. 57
Budget primitif
voté par fonction
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote 7
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 8
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 9
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 11
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 13
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 14
B1 - Présentation des AP votées 15
B2 - Présentation des AE votées 17
C - Récapitulation par groupes fonctionnels 21
D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 26
D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 28
E1 - Balance générale - Dépenses 30
E2 - Balance générale - Recettes 32
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 34
A.900 - Services généraux 37
A.900-5 - Gestion des fonds européens 40
A.901 - Sécurité 41
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 42
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 45
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 48
A.904-4 - RSA 51
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 52
A.906 - Action économique 55
A.907 - Environnement 57
A.908 - Transports 60
A.921 - Taxes non affectées 64
A.922 - Dotations et participations 65
A.923 - Dettes et autres opérations financières 66
A.925 - Opérations patrimoniales 67
A.926 - Transferts entre les sections 68
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 71
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
B.930 - Services généraux 75
B.930-5 - Gestion des fonds européens 78
B.931 - Sécurité 79 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 3
B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 83
B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 86
B.934-3 - APA 89
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 90
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 91
B.936 - Action économique 94
B.937 - Environnement 96
B.938 - Transports 99
B.940 - Impositions directes 103
B.941 - Autres impôts et taxes 104
B.942 - Dotations et participations 105
B.943 - Opérations financières 106
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 107
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 108
B.946 - Transferts entre les sections 109
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 110
B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 111
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 112
A1.01 - Opérations non ventilables 114
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 115
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 118
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 119
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 120
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 123
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 126
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 129
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 130
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 133
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 135
A1.908 - Fonction 8 - Transports 138
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 142
A2.01 - Opérations non ventilables 144
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 145
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 151
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 152
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 153
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 156
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 159
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 162 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 4
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 163
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 164
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 167
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 169
A2.938 - Fonction 8 - Transports 172
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 176
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 177
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 187
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 189
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 190
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 192
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 193
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 194
B3.1 - Etat des provisions constituées 196
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 198
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 199
B6 - Prêts 206
B7.1 - Etat des emprunts garantis 207
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 241
B8.1 - Subventions versées 242
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 243
B8.5 - Etat des engagements reçus 244
B9 - Etat du personnel 245
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 253
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 255
B11.2 - Liste des établissements publics créés 256
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 257
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 258
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 259
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 262
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 263
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 264
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 265
D4 - Décisions en matière de taux 267
D5.1- Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 5
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 268
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 345 638
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 3 099,39 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 439,90 3 Dépenses d’équipement brut / population 1 003,12 4 Encours de dette / population (2) (3) 2 704,19 5 DGF / population 311,88 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 22,29 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,91 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 29,16 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 78,61 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,75 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5 %.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 12
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 562 262 392,00 562 262 392,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 562 262 392,00 562 262 392,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 328 795 102,00 1 328 795 102,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 328 795 102,00 1 328 795 102,00
TOTAL DU BUDGET (4) 1 891 057 494,00 1 891 057 494,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget
392 223 203,00 170 039 189,00 562 262 392,00 279 063 167,00 283 199 225,00 562 262 392,00
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 1 075 799 233,00 252 995 869,00 1 328 795 102,00 1 188 959 269,00 139 835 833,00 1 328 795 102,00
Total budget (hors RAR N-1 et reports) 1 468 022 436,00 423 035 058,00 1 891 057 494,00 1 468 022 436,00 423 035 058,00 1 891 057 494,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-4124 AP-2022- EPLE - Aménagement numérique 902 600 000,00 2022-4127 AP-2022- EPLE - Equipements sportifs 902 100 000,00 2022-4126 AP-2022- EPLE - Hygiène alimentaire 902 500 000,00 2022-4122 AP-2022- EPLE - Maintenance générale 902 1 100 000,00 2022-4123 AP-2022- EPLE - Mise en sécurité sûreté 902 200 000,00 2022-4121 AP-2022- EPLE - TRAVAUX de bâtiment 902 4 850 000,00 2022-2130 AP-2022-ADEC 906 6 000 000,00 2022-2131 AP-2022-ADEC - Actions régionales aux entreprises 906 6 000 000,00 2022-2132 AP-2022-ADEC - Outils financiers 906 14 000 000,00 2022-3144 AP-2022-AEP - Assainissement 907 9 000 000,00 2022-2140 AP-2022-ATC 906 4 000 000,00 2022-5211 AP-2022-Action sanitaire et sociale 904 785 000,00 2022-6151 AP-2022-Administration générale 900 3 000 000,00 2022-4514 AP-2022-Aider le sport 903 2 200 000,00 2022-4430 AP-2022-BDP 903 410 000,00 2022-6171 AP-2022-Bâtiments administratifs 900 2 600 000,00 2022-3173 AP-2022-CFM - Conservatoire forêt méditerranéenne 901 2 500 000,00 2022-3143 AP-2022-Chartes urbaines - ANRU PRU - Politique de la ville 905 3 300 000,00 2022-4436 AP-2022-Cinémathèque régionale 903 80 000,00 2022-3133 AP-2022-Comité de massif 905 8 500 000,00 2022-3310 AP-2022-Contractualisation CPER ADEME 907 1 300 000,00 2022-4423 AP-2022-Culture 903 6 084 800,00 2022-4119 AP-2022-Diffusion CST2I 902 50 000,00 2022-3132 AP-2022-Développement territorial 905 57 500,00 2022-4129 AP-2022-Equipement général des EPLE 902 2 200 000,00 2022-3141 AP-2022-Equipements collectifs 905 300 000,00 2022-3142 AP-2022-Equipements collectifs communaux 905 23 050 000,00 2022-32190 AP-2022-Espaces et sites de pleine nature ESPN 907 678 700,00 2022-4435 AP-2022-Fonds Régional d'Art Contemporain 903 200 000,00 2022-3147 AP-2022-Fonds de solidarité territorial 905 7 800 000,00 2022-3146 AP-2022-Fonds de territorialisation 905 9 000 000,00 2022-4211 AP-2022-Formation professionnelle Apprentissage 902 900 000,00 2022-4114 AP-2022-Formations sanitaires sociales supérieures 902 260 000,00 2022-2121 AP-2022-Forêt 906 1 200 000,00 2022-2322 AP-2022-Gestion des fonds européens 9005 14 000 000,00 2022-3151 AP-2022-Habitat logement 905 15 141 780,00 2022-6142 AP-2022-Informatique 900 3 500 000,00 2022-1142 AP-2022-Infrastructures aéroportuaires - Maitrise d'ouvrage 908 400 000,00 2022-1141 AP-2022-Infrastructures portuaires - Maitrise d'ouvrage 908 950 000,00 2022-4513 AP-2022-Investir pour le CSJC 903 300 000,00 2022-4313 AP-2022-Langue Corse Charte Collectivité 905 400 000,00 2022-4311 AP-2022-Langue Corse Promotion - Développement - Diffusion 902 440 000,00 2022-3223 AP-2022-Lutte anti vectorielle 907 30 000,00 2022-3311 AP-2022-Mise en ?uvre cadre compensation territoriale EDF/Cdc 907 2 000 000,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 2022-6154 AP-2022-Moyens techniques et logistique 900 2 500 000,00 2022-4438 AP-2022-Musée d'Aléria 903 425 000,00 2022-4433 AP-2022-Musée de Levie 903 23 900,00 2022-4439 AP-2022-Musée de Morosaglia 903 215 000,00 2022-4434 AP-2022-Musée de Sartène 903 44 300,00 2022-4432 AP-2022-Musée de la Corse 903 340 000,00 2022-2115 AP-2022-ODARC - Dvp rural - Hors FEADER et TOP UP 906 7 140 000,00 2022-2118 AP-2022-ODARC - Dvp rural FEADER 2014/2020 906 12 000 000,00 2022-2114 AP-2022-ODARC - Opérations spécifiques 906 1 600 000,00 2022-2110 AP-2022-ODARC - Structure 906 1 000 000,00 2022-1310 AP-2022-Office d'Equipement Hydraulique de Corse 907 15 000 000,00 2022-3210 AP-2022-Office de l'environnement de la Corse - PNRC 907 9 500 000,00 2022-1122 AP-2022-Parc de la voirie 908 2 500 000,00 2022-3174 AP-2022-Participations SDIS 901 6 800 000,00 2022-4411 AP-2022-Patrimoine - Restauration 903 5 047 000,00 2022-3221 AP-2022-Protection des milieux aquatiques 907 550 000,00 2022-3171 AP-2022-Prévention des incendies 901 2 600 000,00 2022-6172 AP-2022-Pôle TRAVAUX 900 2 000 000,00 2022-4112 AP-2022-Recherche et diffusion 902 600 000,00 2022-1151 AP-2022-Réseau ferré 908 8 000 000,00 2022-1212 AP-2022-Réseau très haut débit - Usages et sécurité 905 50 000,00 2022-6143 AP-2022-SIG 905 256 000,00 2022-44390 AP-2022-Sites Archéologiques et musées 903 250 000,00 2022-3218 AP-2022-Sites ENS 907 1 000 000,00 2022-3215 AP-2022-Sites ENS - Soutien des partenaires 907 347 320,00 2022-3134 AP-2022-Syndicat départemental des énergies 905 10 800 000,00 2022-6173 AP-2022-Sécurité et sûreté des bâtiments publics 900 570 000,00 2022-3131 AP-2022-Vie associative 905 281 700,00 2022-1121 AP-2022-Voirie départementale 908 50 000 000,00 2022-1132 AP-2022-Voirie territoriale - TRAVAUX 908 35 000 000,00 2022-4413 Devoir de mémoire - Archives 903 30 000,00 2022-31420 Dotations aux communes urbaines DQ-DE 905 5 550 000,00 2022-41270 EPLE - Bâtiment - CSJC 902 200 000,00 2022-41220 EPLE - Logements de Fonction 902 200 000,00 2022-21190 Fonds foncier agricole 906 2 000 000,00 2022-5135 Plan de soutien à l?investissement des ESMS 904 2 000 000,00 2022-2325 Programme FEDER-FSE 2021-2027 9005 2 000 000,00 2022-2324 REACT EU 9005 25 000 000,00 2022-32210 RN Etang de Biguglia - Chjurlinu 907 13 000,00
TOTAL 373 401 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 950 5 000 000,00
TOTAL GENERAL 378 401 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-41290 AE-2022 Education second degré - EPLE 932 1 200 000,00
2022-21191 AE-2022-21191-INGENIERIE AGRICOLE 936 400 000,00
2022-6163 AE-2022-?uvres sociales 930 500 000,00
2022-2130 AE-2022-ADEC 936 5 100 000,00
2022-2131 AE-2022-ADEC - Actions régionales aux entreprises 936 630 000,00
2022-2140 AE-2022-ATC 936 11 396 000,00
2022-4116 AE-2022-Accompagnement éducatif territorial 932 700 000,00
2022-5211 AE-2022-Action sanitaire et sociale 934 2 525 000,00
2022-6165 AE-2022-Action sociale - TR - Déplacements 930 1 000 000,00
2022-6151 AE-2022-Administration générale 930 10 000 000,00
2022-6153 AE-2022-Affaires juridiques 930 1 630 000,00
2022-3110 AE-2022-Agence de l'urbanisme 935 5 100 000,00
2022-4514 AE-2022-Aider le sport 933 3 750 000,00
2022-4521 AE-2022-Aides en faveur de la jeunesse 933 943 000,00
2022-4124 AE-2022-Aménagement numérique - EPLE 932 10 000,00
2022-6111 AE-2022-Assemblée de Corse 930 739 000,00
2022-2311 AE-2022-Assistance technique PDRC 930 60 000,00
2022-2212 AE-2022-Assistance technique PO - FEDER 930 490 000,00
2022-4430 AE-2022-BDP 933 360 500,00
2022-3173 AE-2022-CFM - Conservatoire forêt méditerranéenne 931 2 500 000,00
2022-4512 AE-2022-CNDS 933 1 600 000,00
2022-6115 AE-2022-Chambre des territoires 930 10 000,00
2022-4436 AE-2022-Cinémathèque régionale 933 395 000,00
2022-3133 AE-2022-Comité de massif 935 1 750 000,00
2022-6155 AE-2022-Commande publique 930 180 000,00
2022-6121 AE-2022-Communication 930 1 000 000,00
2022-6114 AE-2022-Conseil Economique Social Environnement et Culturel 930 118 000,00
2022-6113 AE-2022-Conseil Exécutif 930 85 000,00
2022-3310 AE-2022-Contractualisation CPER ADEME 937 140 000,00
2022-6131 AE-2022-Contrôle de gestion 930 100 000,00
2022-2216 AE-2022-Coopération décentralisée 930 65 000,00
2022-4423 AE-2022-Culture 933 14 970 500,00
2022-4413 AE-2022-Devoir de mémoire - Archives 933 42 000,00
2022-4119 AE-2022-Diffusion CST2I 932 1 200 000,00
2022-3132 AE-2022-Développement territorial 935 450 000,00
2022-4122 AE-2022-EPLE - Maintenance générale 932 750 000,00
2022-4113 AE-2022-Enseignement supérieur 932 4 200 000,00
2022-4129 AE-2022-Equipement général des EPLE 932 100 000,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-3142 AE-2022-Equipements collectifs communaux 935 9 000,00
2022-32190 AE-2022-Espaces et sites de pleines natures ESPN 937 25 500,00
2022-6123 AE-2022-Etudes transversales 930 200 000,00
2022-6112 AE-2022-FONCTionnement des Groupes d'Elus 944 75 600,00
2022-4128 AE-2022-FONCTionnement général des EPLE 932 8 000 000,00
2022-6133 AE-2022-Finances 930 150 000,00
2022-4435 AE-2022-Fonds Régional d'Art Contemporain 933 260 000,00
2022-3146 AE-2022-Fonds de territorialisation 935 350 000,00
2022-6164 AE-2022-Formation - Déplacements agents 930 540 000,00
2022-4212 AE-2022-Formation Professionnelle - FSE 932 4 200 000,00
2022-4211 AE-2022-Formation professionnelle Apprentissage 932 23 500 000,00
2022-4114 AE-2022-Formations sanitaires sociales supérieures 932 7 420 000,00
2022-2121 AE-2022-Forêt 936 800 000,00
2022-4416 AE-2022-GRITACCESS - Patrimoine 933 256 000,00
2022-2322 AE-2022-Gestion des fonds européens 9305 400 000,00
2022-3224 AE-2022-Génie sanitaire et écologique 937 300 000,00
2022-3151 AE-2022-Habitat logement 935 200 000,00
2022-2217 AE-2022-INTERREG MED 930 2 000,00
2022-4417 AE-2022-ITINERA ROMANICA 933 4 000,00
2022-6142 AE-2022-Informatique 930 4 000 000,00
2022-1142 AE-2022-Infrastructures aéroportuaires - Maitrise d'ouvrage 938 100 000,00
2022-1141 AE-2022-Infrastructures portuaires - Maitrise d'ouvrage 938 780 000,00
2022-4513 AE-2022-Investir pour le CSJC 933 2 350 000,00
2022-2213 AE-2022-Italie France Maritime 930 20 000,00
2022-3214 AE-2022-Laboratoire d'analyse 936 5 340 366,00
2022-4313 AE-2022-Langue Corse Charte Collectivité 935 900 000,00
2022-4312 AE-2022-Langue Corse Culture 933 500 000,00
2022-4311 AE-2022-Langue Corse Promotion - Développement - Diffusion 932 2 500 000,00
2022-3216 AE-2022-Littoral 937 45 000,00
2022-3223 AE-2022-Lutte anti vectorielle 937 200 000,00
2022-3311 AE-2022-Mise en ?uvre cadre compensation territoriale EDF/Cdc 937 130 000,00
2022-4611 AE-2022-Mission Analyse prospective 932 100 000,00
2022-6154 AE-2022-Moyens techniques et logistique 930 2 550 000,00
2022-4438 AE-2022-Musée d'Aléria 933 191 000,00
2022-4439 AE-2022-Musée de Morosaglia 933 22 000,00
2022-4432 AE-2022-Musée de la Corse 933 267 000,00
2022-2114 AE-2022-ODARC - Opérations spécifiques 936 550 000,00
2022-2110 AE-2022-ODARC - Structure 936 10 954 000,00
2022-1110 AE-2022-OTC 938 186 999 159,00
2022-1310 AE-2022-Office d'Equipement Hydraulique de Corse 937 8 486 000,00
2022-3210 AE-2022-Office de l'environnement de la Corse - PNRC 937 20 010 000,00
2022-4610 AE-2022-Orientation TLV 932 670 000,00
2022-1122 AE-2022-Parc de la voirie 938 3 500 000,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-3174 AE-2022-Participations SDIS 931 50 136 000,00
2022-4411 AE-2022-Patrimoine - Restauration 933 631 000,00
2022-2211 AE-2022-Programme Eurodyssée 930 10 000,00
2022-5122 AE-2022-Programmes départementaux d'insertion 9344 2 200 000,00
2022-3221 AE-2022-Protection des milieux aquatiques 937 90 000,00
2022-6124 AE-2022-Protocole 930 40 000,00
2022-3171 AE-2022-Prévention des incendies 931 150 000,00
2022-6172 AE-2022-Pôle TRAVAUX 930 2 000 000,00
2022-4112 AE-2022-Recherche et diffusion 932 900 000,00
2022-1151 AE-2022-Réseau ferré 938 24 550 000,00
2022-1212 AE-2022-Réseau très haut débit - Usages et sécurité 935 1 045 000,00
2022-4115 AE-2022-Réussite et vie étudiante 932 2 500 000,00
2022-3225 AE-2022-SDAGE 937 100 000,00
2022-3170 AE-2022-SDIS 931 1 000 000,00
2022-2116 AE-2022-SMAC 936 3 500 000,00
2022-5212 AE-2022-Secteur médico social 934 191 000,00
2022-44390 AE-2022-Sites Archéologiques et musées 933 421 000,00
2022-3218 AE-2022-Sites ENS 937 1 500 000,00
2022-3215 AE-2022-Sites ENS - Soutien des partenaires 937 853 000,00
2022-3134 AE-2022-Syndicat départemental des énergies 935 500 000,00
2022-6173 AE-2022-Sécurité et sûreté des bâtiments publics 930 4 292 000,00
2022-6181 AE-2022-Transformation 930 537 000,00
2022-1161 AE-2022-Transports de voyageurs 938 1 650 000,00
2022-1163 AE-2022-Transports handicapés 938 2 000 000,00
2022-1162 AE-2022-Transports scolaires 938 22 950 000,00
2022-3131 AE-2022-Vie associative 935 1 000 000,00
2022-1121 AE-2022-Voirie départementale 938 2 350 000,00
2022-1131 AE-2022-Voirie territoriale - Matériel 938 3 650 000,00
2022-4612 Actions transversales - Education 932 200 000,00
2022-2326 Centre Europe Direct Corsica 930 70 000,00
2022-44190 Citadelle de Corte 933 20 000,00
2022-41220 EPLE - Logements de fonction 932 50 000,00
2022-4710 Egalité femme homme 933 125 000,00
2022-4522 Mobilité internationale des jeunes 930 392 000,00
2022-3226 Plan Régional Santé Environnement 937 100 000,00
2022-2133 Plan de relance 936 240 000,00
2022-5215 Prestation des fléaux sociaux 934 100 000,00
2022-5151 Prestations de l'aide sociale à l'enfance 934 981 000,00
2022-2325 Programme FEDER-FSE 2021-2027 9305 200 000,00
2022-5111 Social 934 115 000,00
TOTAL 507 384 625,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 952 5 000 000,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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TOTAL GENERAL 512 384 625,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C
SECTION Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
AP VOTEES 0,00 378 401 000,00 378 401 000,00 378 401 000,00
Dont dépenses imprévues (950) 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
AE VOTEES 0,00 512 384 625,00 512 384 625,00 512 384 625,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 527 870 410,30 0,00 562 262 392,00 562 262 392,00 562 262 392,00
90 Opérations ventilées 309 952 730,00 0,00 346 716 969,00 346 716 969,00 346 716 969,00 - en AP/CP (2) 309 820 230,00 0,00 345 216 969,00 345 216 969,00 345 216 969,00 - hors AP/CP (2) 132 500,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 217 917 680,30 0,00 215 545 423,00 215 545 423,00 215 545 423,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 527 870 410,30 0,00 562 262 392,00 562 262 392,00 562 262 392,00
90 Opérations ventilées 71 471 278,00 0,00 138 302 411,00 138 302 411,00 138 302 411,00 - Recettes affectées 71 471 278,00 0,00 138 302 411,00 138 302 411,00 138 302 411,00 - Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 365 976 701,30 0,00 347 590 602,00 347 590 602,00 347 590 602,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 90 422 431,00 76 369 379,00 76 369 379,00 76 369 379,00
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 233 082 622,00 0,00 1 328 795 102,00 1 328 795 102,00 1 328 795 102,00
93 Services ventilés 923 528 981,00 0,00 1 039 505 539,00 1 039 505 539,00 1 039 505 539,00 - en AE/CP 508 214 417,00 0,00 508 791 434,00 508 791 434,00 508 791 434,00 - hors AE/CP 415 314 564,00 0,00 530 714 105,00 530 714 105,00 530 714 105,00
94 Services communs non ventilés 219 131 210,00 0,00 212 920 184,00 212 920 184,00 212 920 184,00
953 Virement à la section d'investissement 90 422 431,00 76 369 379,00 76 369 379,00 76 369 379,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 233 082 622,00 0,00 1 328 795 102,00 1 328 795 102,00 1 328 795 102,00
93 Services ventilés 95 670 294,00 0,00 106 038 024,00 106 038 024,00 106 038 024,00
94 Services communs non ventilés 1 137 412 328,00 0,00 1 222 757 078,00 1 222 757 078,00 1 222 757 078,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 22
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C
SECTION
DONT
Opérations non
ventilables
(01)
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors 01 et hors
gestion des fonds
européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action
sociale
(hors APA et RSA)
AP VOTEES 5 000 000,00 14 170 000,00 41 000 000,00 11 900 000,00 12 200 000,00 15 650 000,00 2 785 000,00
Dont dépenses imprévues (950) 5 000 000,00
AE VOTEES 5 075 600,00 30 780 000,00 600 000,00 53 786 000,00 58 200 000,00 27 108 000,00 3 912 000,00
Dont dépenses imprévues (952) 5 000 000,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 215 545 423,00 17 870 000,00 20 000 000,00 11 569 850,00 21 399 000,00 17 466 000,00 1 045 570,00
90 Opérations ventilées 17 870 000,00 20 000 000,00 11 569 850,00 21 399 000,00 17 466 000,00 1 045 570,00
- en AP/CP (2) 17 820 000,00 20 000 000,00 11 569 850,00 21 399 000,00 17 466 000,00 965 570,00
- hors AP/CP (2) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 215 545 423,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 423 959 981,00 4 930 000,00 15 500 000,00 1 025 280,00 3 250 660,00 2 693 420,00 10 000,00
90 Opérations ventilées 4 930 000,00 15 500 000,00 1 025 280,00 3 250 660,00 2 693 420,00 10 000,00
- Recettes affectées 4 930 000,00 15 500 000,00 1 025 280,00 3 250 660,00 2 693 420,00 10 000,00
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
347 590 602,00
954 Produit des cessions
d'immobilisations
0,00
951 Virement de la section de
fonctionnement
76 369 379,00
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 289 289 563,00 233 966 809,00 400 000,00 52 897 777,00 82 187 000,00 25 228 901,00 96 582 245,00
93 Services ventilés 233 966 809,00 400 000,00 52 897 777,00 82 187 000,00 25 228 901,00 96 582 245,00
- en AE/CP 37 392 109,00 400 000,00 52 897 777,00 57 097 000,00 25 228 901,00 1 867 540,00
- hors AE/CP 196 574 700,00 0,00 0,00 25 090 000,00 0,00 94 714 705,00
94 Services communs non ventilés 212 920 184,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 23
SECTION
DONT
Opérations non
ventilables
(01)
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors 01 et hors
gestion des fonds
européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action
sociale
(hors APA et RSA)
953 Virement à la section
d'investissement
76 369 379,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 222 757 078,00 6 009 190,00 350 000,00 1 056 264,00 14 639 850,00 3 835 494,00 13 482 719,00
93 Services ventilés 6 009 190,00 350 000,00 1 056 264,00 14 639 850,00 3 835 494,00 13 482 719,00
94 Services communs non ventilés 1 222 757 078,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 24
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
AP VOTEES 0,00 84 486 980,00 54 940 000,00 39 419 020,00 96 850 000,00
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 2 200 000,00 11 304 000,00 38 910 366,00 31 979 500,00 248 529 159,00
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 72 091 488,00 51 228 600,00 30 732 461,00 103 314 000,00
90 Opérations ventilées 0,00 72 091 488,00 51 228 600,00 30 732 461,00 103 314 000,00
- en AP/CP (2) 0,00 70 721 488,00 51 228 600,00 30 732 461,00 103 314 000,00
- hors AP/CP (2) 0,00 1 370 000,00 0,00 0,00 0,00
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 6 231 330,00 12 194 000,00 6 416 055,00 86 051 666,00
90 Opérations ventilées 0,00 6 231 330,00 12 194 000,00 6 416 055,00 86 051 666,00
- Recettes affectées 0,00 6 231 330,00 12 194 000,00 6 416 055,00 0,00
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 69 181 400,00 47 742 200,00 11 195 642,00 38 670 366,00 37 916 040,00 343 537 159,00
93 Services ventilés (dont APA et RSA) 69 181 400,00 47 742 200,00 11 195 642,00 38 670 366,00 37 916 040,00 343 537 159,00
- en AE/CP 4 000 000,00 2 076 500,00 10 395 642,00 38 670 366,00 31 228 440,00 247 537 159,00
- hors AE/CP 65 181 400,00 45 665 700,00 800 000,00 0,00 6 687 600,00 96 000 000,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 25
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23 670 000,00 34 380 052,00 1 621 000,00 310 000,00 4 962 155,00 1 721 300,00
93 Services ventilés 23 670 000,00 34 380 052,00 1 621 000,00 310 000,00 4 962 155,00 1 721 300,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 26
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées 346 716 969,00 138 302 411,00
900 Services généraux 17 870 000,00 4 930 000,00
900-5 Gestion des fonds européens 20 000 000,00 15 500 000,00
901 Sécurité 11 569 850,00 1 025 280,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 21 399 000,00 3 250 660,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 17 466 000,00 2 693 420,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 1 045 570,00 10 000,00
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 72 091 488,00 6 231 330,00
906 Action économique 51 228 600,00 12 194 000,00
907 Environnement 30 732 461,00 6 416 055,00
908 Transports 103 314 000,00 86 051 666,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 45 506 234,00 140 760 756,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 20 900 000,00
923 Dettes et autres opérations financières 45 506 234,00 119 860 756,00
95 Chapitres de prévision sans réalisation 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
TOTAL I 392 223 203,00 II 279 063 167,00
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 30 203 356,00 30 203 356,00
926 Transferts entre les sections (2) 139 835 833,00 176 626 490,00
951 Virement de la section de fonctionnement 76 369 379,00
TOTAL III 170 039 189,00 IV 283 199 225,00
AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… 113 160 036,00
001 Solde exécution invest. reporté (3) V 0,00 VI 0,00
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 27
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 562 262 392,00 II + IV + VI + VII 562 262 392,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 28
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT D2
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Services ventilés 1 039 505 539,00 106 038 024,00
930 Services généraux 233 966 809,00 6 009 190,00
930-5 Gestion des fonds européens 400 000,00 350 000,00
931 Sécurité 52 897 777,00 1 056 264,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 82 187 000,00 14 639 850,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 25 228 901,00 3 835 494,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) 96 582 245,00 13 482 719,00
934-3 APA 69 181 400,00 23 670 000,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 47 742 200,00 34 380 052,00
935 Aménagement des territoires et habitat 11 195 642,00 1 621 000,00
936 Action économique 38 670 366,00 310 000,00
937 Environnement 37 916 040,00 4 962 155,00
938 Transports 343 537 159,00 1 721 300,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 36 293 694,00 1 082 921 245,00
940 Impositions directes 0,00 38 233 090,00
941 Autres impôts et taxes 9 690 000,00 695 825 000,00
942 Dotations et participations 3 500 000,00 318 788 633,00
943 Opérations financières 21 264 752,00 7 995 195,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 763 142,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 1 075 800,00 22 079 327,00
TOTAL I 1 075 799 233,00 II 1 188 959 269,00
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (2) 176 626 490,00 139 835 833,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement 76 369 379,00
TOTAL III 252 995 869,00 IV 139 835 833,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… 113 160 036,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (3) V 0,00 VI 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 29
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 328 795 102,00 II + IV + VI 1 328 795 102,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 30
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses d’investissement – Total 527 870 410,30 0,00 562 262 392,00 562 262 392,00 562 262 392,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 352 452 730,00 0,00 392 223 203,00 392 223 203,00 392 223 203,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 42 500 000,00 0,00 45 506 234,00 45 506 234,00 45 506 234,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 18 046 518,00 0,00 21 014 231,00 21 014 231,00 21 014 231,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) 152 896 857,00 0,00 159 260 258,00 159 260 258,00 159 260 258,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 51 500 354,00 0,00 63 927 970,00 63 927 970,00 63 927 970,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 79 929 001,00 0,00 76 714 510,00 76 714 510,00 76 714 510,00
26 Participations et créances rattachées 1 200 000,00 0,00 11 110 000,00 11 110 000,00 11 110 000,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 6 380 000,00 0,00 14 690 000,00 14 690 000,00 14 690 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 175 417 680,30 170 039 189,00 170 039 189,00 170 039 189,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 145 335 833,00 139 835 833,00 139 835 833,00 139 835 833,00
041 Opérations patrimoniales 30 081 847,30 30 203 356,00 30 203 356,00 30 203 356,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses de fonctionnement – Total 1 233 082 622,00 0,00 1 328 795 102,00 1 328 795 102,00 1 328 795 102,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 959 327 701,00 0,00 1 075 799 233,00 1 075 799 233,00 1 075 799 233,00
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 97 824 766,00 0,00 90 720 164,00 90 720 164,00 90 720 164,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 217 994 489,00 0,00 227 026 700,00 227 026 700,00 227 026 700,00 014 Atténuations de produits 11 200 000,00 0,00 13 850 000,00 13 850 000,00 13 850 000,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et
017)
491 769 826,00 0,00 604 085 075,00 604 085 075,00 604 085 075,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 817 920,00 0,00 763 142,00 763 142,00 763 142,00 66 Charges financières 23 000 000,00 0,00 21 014 752,00 21 014 752,00 21 014 752,00 67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 323 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
640 800,00 1 075 800,00 1 075 800,00 1 075 800,00
016 APA 63 631 100,00 0,00 69 181 400,00 69 181 400,00 69 181 400,00 017 RSA / Régularisations de RMI 52 125 800,00 0,00 47 742 200,00 47 742 200,00 47 742 200,00
Sous total des opérations d'ordre 273 754 921,00 252 995 869,00 252 995 869,00 252 995 869,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 183 332 490,00 176 626 490,00 176 626 490,00 176 626 490,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 90 422 431,00 76 369 379,00 76 369 379,00 76 369 379,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 32
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes d’investissement – Total 527 870 410,30 0,00 562 262 392,00 562 262 392,00 562 262 392,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 224 033 642,00 0,00 279 063 167,00 279 063 167,00 279 063 167,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 20 000 000,00 0,00 20 900 000,00 20 900 000,00 20 900 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 63 841 278,00 0,00 123 928 411,00 123 928 411,00 123 928 411,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 130 232 364,00 0,00 119 860 756,00 119 860 756,00 119 860 756,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 9 960 000,00 0,00 14 374 000,00 14 374 000,00 14 374 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 303 836 768,30 283 199 225,00 283 199 225,00 283 199 225,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 183 332 490,00 176 626 490,00 176 626 490,00 176 626 490,00
041 Opérations patrimoniales 30 081 847,30 30 203 356,00 30 203 356,00 30 203 356,00
021 Virement de la section de fonctionnement 90 422 431,00 76 369 379,00 76 369 379,00 76 369 379,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 33
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes de fonctionnement – Total 1 233 082 622,00 0,00 1 328 795 102,00 1 328 795 102,00 1 328 795 102,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 1 087 746 789,00 0,00 1 188 959 269,00 1 188 959 269,00 1 188 959 269,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 547 666,00 0,00 3 612 300,00 3 612 300,00 3 612 300,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 444 027 860,00 0,00 500 900 000,00 500 900 000,00 500 900 000,00 731 Fiscalité locale 221 979 000,00 0,00 238 717 090,00 238 717 090,00 238 717 090,00 74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 343 628 965,00 0,00 344 309 586,00 344 309 586,00 344 309 586,00 75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 9 934 214,00 0,00 10 920 719,00 10 920 719,00 10 920 719,00 76 Produits financiers 7 995 195,00 0,00 7 995 195,00 7 995 195,00 7 995 195,00 77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 0,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
3 677 145,00 22 079 327,00 22 079 327,00 22 079 327,00
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 225 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00 016 APA 19 670 000,00 0,00 23 670 000,00 23 670 000,00 23 670 000,00 017 RSA / Régularisations de RMI 34 061 744,00 0,00 34 380 052,00 34 380 052,00 34 380 052,00
Sous total des opérations d'ordre 145 335 833,00 139 835 833,00 139 835 833,00 139 835 833,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 145 335 833,00 139 835 833,00 139 835 833,00 139 835 833,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 34
562 262 392,00
0,00
562 262 392,00 217 045 423,00 345 216 969,00 562 262 392,00 562 262 392,00 378 401 000,00 0,00 527 870 410,30
5 000 000,00
5 000 000,00
139 835 833,00 139 835 833,00 139 835 833,00 139 835 833,00 145 335 833,00
30 203 356,00 30 203 356,00 30 203 356,00 30 203 356,00 30 081 847,30
45 506 234,00 45 506 234,00 45 506 234,00 45 506 234,00 0,00 42 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 545 423,00 215 545 423,00 215 545 423,00 215 545 423,00 0,00 217 917 680,30
103 314 000,00 0,00 103 314 000,00 103 314 000,00 103 314 000,00 96 850 000,00 0,00 96 500 000,00
30 732 461,00 0,00 30 732 461,00 30 732 461,00 30 732 461,00 39 419 020,00 0,00 26 568 554,00
51 228 600,00 0,00 51 228 600,00 51 228 600,00 51 228 600,00 54 940 000,00 0,00 43 440 000,00
72 091 488,00 1 370 000,00 70 721 488,00 72 091 488,00 72 091 488,00 84 486 980,00 0,00 65 687 665,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 045 570,00 80 000,00 965 570,00 1 045 570,00 1 045 570,00 2 785 000,00 0,00 683 340,00
17 466 000,00 0,00 17 466 000,00 17 466 000,00 17 466 000,00 15 650 000,00 0,00 17 395 668,00
21 399 000,00 0,00 21 399 000,00 21 399 000,00 21 399 000,00 12 200 000,00 0,00 21 782 500,00
11 569 850,00 0,00 11 569 850,00 11 569 850,00 11 569 850,00 11 900 000,00 0,00 8 733 003,00
20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00 41 000 000,00 0,00 13 250 000,00
17 870 000,00 50 000,00 17 820 000,00 17 870 000,00 17 870 000,00 14 170 000,00 0,00 15 912 000,00
346 716 969,00 1 500 000,00 345 216 969,00 346 716 969,00 346 716 969,00 373 401 000,00 0,00 309 952 730,00
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées
900 Services généraux
900-5 Gestion des fonds européens
901 Sécurité
902 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
903 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
904 Santé et action sociale (hors
RSA)
904-4 RSA
905 Aménagement des territoires et
habitat
906 Action économique
907 Environnement
908 Transports
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées
921 Taxes non affectées
922 Dotations et participations
923 Dettes et autres opérations
financières
925 Opérations patrimoniales
926 Transferts entre les sections
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
950 Dépenses imprévues
TOTAL des groupes fonctionnels
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 35
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 71 471 278,00 0,00 138 302 411,00 138 302 411,00 138 302 411,00
900 Services généraux 2 120 355,00 0,00 4 930 000,00 4 930 000,00 4 930 000,00
900-5 Gestion des fonds européens 13 000 000,00 0,00 15 500 000,00 15 500 000,00 15 500 000,00
901 Sécurité 1 264 200,00 0,00 1 025 280,00 1 025 280,00 1 025 280,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 4 639 500,00 0,00 3 250 660,00 3 250 660,00 3 250 660,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 2 142 023,00 0,00 2 693 420,00 2 693 420,00 2 693 420,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 3 630 000,00 0,00 6 231 330,00 6 231 330,00 6 231 330,00
906 Action économique 9 230 000,00 0,00 12 194 000,00 12 194 000,00 12 194 000,00
907 Environnement 3 620 657,00 0,00 6 416 055,00 6 416 055,00 6 416 055,00
908 Transports 31 824 543,00 0,00 86 051 666,00 86 051 666,00 86 051 666,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 365 976 701,30 0,00 347 590 602,00 347 590 602,00 347 590 602,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf R922 - 1068) 22 330 000,00 0,00 20 900 000,00 20 900 000,00 20 900 000,00
923 Dettes et autres opérations financières 130 232 364,00 0,00 119 860 756,00 119 860 756,00 119 860 756,00
925 Opérations patrimoniales 30 081 847,30 30 203 356,00 30 203 356,00 30 203 356,00
926 Transferts entre les sections (3) 183 332 490,00 176 626 490,00 176 626 490,00 176 626 490,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 90 422 431,00 0,00 76 369 379,00 76 369 379,00 76 369 379,00
951 Virement de la section de fonctionnement 90 422 431,00 76 369 379,00 76 369 379,00 76 369 379,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 527 870 410,30 0,00 562 262 392,00 562 262 392,00 562 262 392,00
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 0,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (5) 0,00
TOTAL 562 262 392,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 14 170 000,00
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration générale
de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 17 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 17 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 17 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 17 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 280 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 280 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 280 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 280 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc., env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
90-06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 870 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 870 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 870 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 820 000,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 4 600 000,00 0,00 0,00 0,00 4 930 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 4 600 000,00 0,00 0,00 0,00 4 930 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 4 600 000,00 0,00 0,00 0,00 4 930 000,00
Recettes affectées 0,00 0,00 4 600 000,00 0,00 0,00 0,00 4 930 000,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900-5
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 41 000 000,00
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 15 500 000,00 0,00 0,00 15 500 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 15 500 000,00 0,00 0,00 15 500 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 15 500 000,00 0,00 0,00 15 500 000,00
Recettes affectées 0,00 15 500 000,00 0,00 0,00 15 500 000,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 901
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = 11 900 000,00
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité
publique
90-14
Plan de relance (crise
sanitaire)
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 6 750 000,00 0,00 0,00 4 819 850,00 11 569 850,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 6 750 000,00 0,00 0,00 4 819 850,00 11 569 850,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 6 750 000,00 0,00 0,00 4 819 850,00 11 569 850,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 6 750 000,00 0,00 0,00 4 819 850,00 11 569 850,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 280,00 1 025 280,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 280,00 1 025 280,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 280,00 1 025 280,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 280,00 1 025 280,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 12 200 000,00
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-201
Services communs
90-202
Plan de relance (crise
sanitaire)
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
Total (RAR N-1 + Vote) 40 000,00 0,00 0,00 223 942,00 0,00 4 230 000,00 4 779 000,00 110 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 40 000,00 0,00 0,00 223 942,00 0,00 4 230 000,00 4 779 000,00 110 000,00
Vote de l’assemblée (2) 40 000,00 0,00 0,00 223 942,00 0,00 4 230 000,00 4 779 000,00 110 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 40 000,00 0,00 0,00 223 942,00 0,00 4 230 000,00 4 779 000,00 110 000,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 727,00 623 333,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 727,00 623 333,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 727,00 623 333,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 727,00 623 333,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-25
Formation professionnelle
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et
sociale
90-251
Insertion sociale
et professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante des
personnes
90-254
Formation des
actifs occupés
90-255
Rémunération des
stagiaires
90-256
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 6 255 000,00 3 614 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 365 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 6 255 000,00 3 614 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 365 000,00
Vote de l’assemblée (2) 6 255 000,00 3 614 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 365 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 6 255 000,00 3 614 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 365 000,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 75 600,00 0,00 1 065 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 75 600,00 0,00 1 065 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 75 600,00 0,00 1 065 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 75 600,00 0,00 1 065 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de découverte
90-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 682 058,00 0,00 21 399 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 682 058,00 0,00 21 399 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 682 058,00 0,00 21 399 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 682 058,00 0,00 21 399 000,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250 660,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250 660,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250 660,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250 660,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = 15 650 000,00
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 7 192 500,00 5 710 000,00 745 000,00 1 554 500,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 7 192 500,00 5 710 000,00 745 000,00 1 554 500,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 7 192 500,00 5 710 000,00 745 000,00 1 554 500,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 7 192 500,00 5 710 000,00 745 000,00 1 554 500,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 925 000,00 1 349 020,00 0,00 409 400,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 925 000,00 1 349 020,00 0,00 409 400,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 925 000,00 1 349 020,00 0,00 409 400,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 925 000,00 1 349 020,00 0,00 409 400,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport, gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation sportifs
90-325
Autres équipements sportifs
ou loisirs
90-326
Manifestations sportives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 300 000,00 1 914 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 300 000,00 1 914 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 300 000,00 1 914 000,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 300 000,00 1 914 000,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-35
Plan de relance (crise
sanitaire)
90-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour
les jeunes
90-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
90-348
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 17 466 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 17 466 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 17 466 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 17 466 000,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693 420,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693 420,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693 420,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693 420,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = 2 785 000,00
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification familiale
90-412
Prévention et éducation pour
la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 020,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 020,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 020,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 020,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de la
maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Libellé
90-42
Action sociale
90-45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en difficulté
90-425
Personnes handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 178 550,00 0,00 1 045 570,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 178 550,00 0,00 1 045 570,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 178 550,00 0,00 1 045 570,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 98 550,00 0,00 965 570,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904-4
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = 0,00
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = 84 486 980,00
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-501
Services communs
90-502
Plan de relance (crise
sanitaire)
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts
urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 4 044 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 4 044 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 4 044 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 2 674 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 1 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur locatif
90-553
Aide à l'accession à la
propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 1 720 000,00 35 894 834,00 0,00 0,00 9 030 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 1 720 000,00 35 894 834,00 0,00 0,00 9 030 000,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 1 720 000,00 35 894 834,00 0,00 0,00 9 030 000,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 1 720 000,00 35 894 834,00 0,00 0,00 9 030 000,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
90-56
Actions en faveur du littoral
90-57
Techno. de l'information et
de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 15 008 000,00 5 794 399,00 600 000,00 0,00 72 091 488,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 15 008 000,00 5 794 399,00 600 000,00 0,00 72 091 488,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 15 008 000,00 5 794 399,00 600 000,00 0,00 72 091 488,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 15 008 000,00 5 794 399,00 600 000,00 0,00 70 721 488,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 6 231 330,00 0,00 0,00 0,00 6 231 330,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 6 231 330,00 0,00 0,00 0,00 6 231 330,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 6 231 330,00 0,00 0,00 0,00 6 231 330,00
Recettes affectées 0,00 6 231 330,00 0,00 0,00 0,00 6 231 330,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = 54 940 000,00
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions économiques
transversales
90-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce et
artisanat
90-633
Développement touristique
90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 18 000 000,00 0,00 0,00 20 728 600,00 2 500 000,00 2 000 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 18 000 000,00 0,00 0,00 20 728 600,00 2 500 000,00 2 000 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 18 000 000,00 0,00 0,00 20 728 600,00 2 500 000,00 2 000 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 18 000 000,00 0,00 0,00 20 728 600,00 2 500 000,00 2 000 000,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 9 300 000,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00 1 000 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 9 300 000,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00 1 000 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 9 300 000,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00 1 000 000,00
Recettes affectées 0,00 9 300 000,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00 1 000 000,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
Libellé
90-64
Rayonnement, attractivité
du territoire
90-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
90-66
Maintien et dév. des
services publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions
90-69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 5 500 000,00 51 228 600,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 5 500 000,00 51 228 600,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 5 500 000,00 51 228 600,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 5 500 000,00 51 228 600,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 1 480 000,00 0,00 0,00 12 194 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 1 480 000,00 0,00 0,00 12 194 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 1 480 000,00 0,00 0,00 12 194 000,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 1 480 000,00 0,00 0,00 12 194 000,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 39 419 020,00
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention et
sensibilisation
90-7212
Collecte des déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention et
sensibilisation
90-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 12 900 000,00 0,00 5 120 000,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 12 900 000,00 0,00 5 120 000,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 12 900 000,00 0,00 5 120 000,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 12 900 000,00 0,00 5 120 000,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 6 375 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 6 375 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 6 375 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 6 375 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
90-79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE 90-751
Réseaux de chaleur
et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343 000,00 609 100,00 0,00 4 260 361,00 0,00 30 732 461,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343 000,00 609 100,00 0,00 4 260 361,00 0,00 30 732 461,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343 000,00 609 100,00 0,00 4 260 361,00 0,00 30 732 461,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343 000,00 609 100,00 0,00 4 260 361,00 0,00 30 732 461,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 053,00 0,00 6 416 055,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 053,00 0,00 6 416 055,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 053,00 0,00 6 416 055,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 053,00 0,00 6 416 055,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = 96 850 000,00
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AP-CP (3)
0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 50 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 50 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 50 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 50 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie départementale
90-844
Voirie métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
90-847
Equipements de voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 25 000 000,00 46 000 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 25 000 000,00 46 000 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 25 000 000,00 46 000 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 25 000 000,00 46 000 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 11 190 000,00 11 547 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 11 190 000,00 11 547 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 11 190 000,00 11 547 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 11 190 000,00 11 547 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations
douces
90-88
Plan de relance
(crise sanitaire)
90-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 6 000 000,00 0,00 16 024 000,00 9 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 314 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 6 000 000,00 0,00 16 024 000,00 9 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 314 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 6 000 000,00 0,00 16 024 000,00 9 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 314 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 6 000 000,00 0,00 16 024 000,00 9 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 314 000,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 4 251 400,00 0,00 8 900 357,00 162 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 051 666,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 4 251 400,00 0,00 8 900 357,00 162 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 051 666,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 4 251 400,00 0,00 8 900 357,00 162 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 051 666,00
Recettes affectées 0,00 4 251 400,00 0,00 8 900 357,00 162 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 051 666,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 921
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 922
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 330 000,00 0,00 20 900 000,00 20 900 000,00 20 900 000,00
10222 FCTVA 20 000 000,00 0,00 20 900 000,00 20 900 000,00 20 900 000,00
13313 Dot. soutien à l'invest des départements 2 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Reversement de dotations (trop perçu). COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 923
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 42 500 000,00 0,00 45 506 234,00 45 506 234,00 45 506 234,00
1641 Emprunts en euros 42 500 000,00 0,00 45 326 234,00 45 326 234,00 45 326 234,00
16871 Dettes - Etat, établissements nationaux 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
RECETTES 130 232 364,00 0,00 119 860 756,00 119 860 756,00 119 860 756,00
1641 Emprunts en euros 130 232 364,00 0,00 119 860 756,00 119 860 756,00 119 860 756,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 925
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 30 081 847,30 30 203 356,00 30 203 356,00
1641 Emprunts en euros 11 290 923,65 10 851 678,00 10 851 678,00
166 Refinancement de dette 11 290 923,65 10 851 678,00 10 851 678,00
2313 Constructions 7 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00
RECETTES (3) 30 081 847,30 30 203 356,00 30 203 356,00
1641 Emprunts en euros 11 290 923,65 10 851 678,00 10 851 678,00
166 Refinancement de dette 11 290 923,65 10 851 678,00 10 851 678,00
2031 Frais d'études 7 100 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
2033 Frais d'insertion 400 000,00 500 000,00 500 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 926
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 145 335 833,00 139 835 833,00 139 835 833,00
Reprises sur autofinancement 139 835 833,00 139 835 833,00 139 835 833,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 779 617,00 2 779 617,00 2 779 617,00
13912 Subv. transf. Régions 179 523,00 179 523,00 179 523,00
13913 Subv. transf. Départements 13 110,00 13 110,00 13 110,00
139148 Subv. transf. Autres communes 21 074,00 21 074,00 21 074,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 591 127,00 591 127,00 591 127,00
139172 Subv. transf. FEDER 5 483 357,00 5 483 357,00 5 483 357,00
139173 Subv. transf. FEADER 55 000,00 55 000,00 55 000,00
139178 Autres fonds européens 76 294,00 76 294,00 76 294,00
13918 Autres subventions d'équipement transf. 10 276 768,00 10 276 768,00 10 276 768,00
139311 DGE 2 637 447,00 2 637 447,00 2 637 447,00
139313 Dot. soutien à l'invest des départements 160 000,00 160 000,00 160 000,00
13935 Amendes radars automatiques et de police 343 779,00 343 779,00 343 779,00
198 Neutralisation des amortissements 117 218 737,00 117 218 737,00 117 218 737,00
Charges transférées 5 500 000,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 5 500 000,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5) 183 332 490,00 176 626 490,00 176 626 490,00
Amortissement des immobilisations 161 268 061,00 161 268 061,00 161 268 061,00
28031 Frais d'études 3 458 629,00 3 458 629,00 3 458 629,00
28032 Frais de recherche et de développement 31 352,00 31 352,00 31 352,00
28033 Frais d'insertion 55 476,00 55 476,00 55 476,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 60 193,00 60 193,00 60 193,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 389 007,00 389 007,00 389 007,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 51 250,00 51 250,00 51 250,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 5 300,00 5 300,00 5 300,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 106 787,00 106 787,00 106 787,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 231 685,00 231 685,00 231 685,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 226 761,00 4 226 761,00 4 226 761,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 122 500,00 122 500,00 122 500,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 46,00 46,00 46,00
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 5 211 019,00 5 211 019,00 5 211 019,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 53 317 106,00 53 317 106,00 53 317 106,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 117 600,00 117 600,00 117 600,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 983 260,00 983 260,00 983 260,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 69
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
280415332 ADM : Bâtiments, installations 1 896 194,00 1 896 194,00 1 896 194,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 1 500,00 1 500,00 1 500,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 117 059,00 117 059,00 117 059,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 966 561,00 966 561,00 966 561,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 152 888,00 1 152 888,00 1 152 888,00
28041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 51 004,00 51 004,00 51 004,00
28041781 Subv. Autres : Bien mobilier, matériel 49 900,00 49 900,00 49 900,00
28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 64,00 64,00 64,00
28041783 Subv. Autres : Projet infrastructure 12 250,00 12 250,00 12 250,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 10 262 761,00 10 262 761,00 10 262 761,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 26 396 024,00 26 396 024,00 26 396 024,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 17 952 348,00 17 952 348,00 17 952 348,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 737 688,00 1 737 688,00 1 737 688,00
280423 Privé : Projet infrastructure 262 163,00 262 163,00 262 163,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 514 595,00 514 595,00 514 595,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 415 908,00 415 908,00 415 908,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 12 811,00 12 811,00 12 811,00
28045 Subv. d'équipement versées aux tiers 6 225 247,00 6 225 247,00 6 225 247,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 051 214,00 1 051 214,00
28051 Concessions et droits similaires 1 051 214,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 532,00 1 532,00 1 532,00
28128 Autres aménagements de terrains 399 474,00 399 474,00 399 474,00
281311 Bâtiments administratifs 978 024,00 978 024,00 978 024,00
281312 Bâtiments scolaires 2 049 458,00 2 049 458,00 2 049 458,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 15 574,00 15 574,00 15 574,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 577 317,00 577 317,00 577 317,00
281318 Autres bâtiments publics 493 706,00 493 706,00 493 706,00
281321 Immeubles de rapport 43 149,00 43 149,00 43 149,00
281328 Autres bâtiments privés 117 443,00 117 443,00 117 443,00
281351 Bâtiments publics 4 160 508,00 4 160 508,00 4 160 508,00
281352 Bâtiments privés 989,00 989,00 989,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 217 493,00 217 493,00 217 493,00
28151 Réseaux de voirie 300,00 300,00 300,00
28152 Installations de voirie 73 198,00 73 198,00 73 198,00
281538 Autres réseaux 94 058,00 94 058,00 94 058,00
281571 Matériel ferroviaire 28 388,00 28 388,00 28 388,00
281572 Matériel technique scolaire 11 337,00 11 337,00 11 337,00
2815731 Matériel roulant 111 783,00 111 783,00 111 783,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 117 493,00 117 493,00 117 493,00
281578 Autre matériel technique 2 341 855,00 2 341 855,00 2 341 855,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 686,00 30 686,00 30 686,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 686 446,00 1 686 446,00 1 686 446,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 21 833,00 21 833,00 21 833,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 70
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 31 787,00 31 787,00 31 787,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 10 297,00 10 297,00 10 297,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 506,00 6 506,00 6 506,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 8 991,00 8 991,00 8 991,00
28181 Installations générales, aménagt divers 279 768,00 279 768,00 279 768,00
281821 Matériel de transport ferroviaire 2 202 727,00 2 202 727,00 2 202 727,00
281828 Autres matériels de transport 2 659 779,00 2 659 779,00 2 659 779,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 481 126,00 1 481 126,00 1 481 126,00
281838 Autre matériel informatique 1 441 209,00 1 441 209,00 1 441 209,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 448 525,00 448 525,00 448 525,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 996 427,00 996 427,00 996 427,00
28185 Matériel de téléphonie 35 659,00 35 659,00 35 659,00
28188 Autres immo. corporelles 647 066,00 647 066,00 647 066,00
Autres 22 064 429,00 15 358 429,00 15 358 429,00
1641 Emprunts en euros 12 443 000,00 6 837 000,00 6 837 000,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 1 100 000,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 8 521 429,00 8 521 429,00 8 521 429,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AP lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 5 000 000,00
950 Dépenses imprévues 5 000 000,00
RECETTES 90 422 431,00 76 369 379,00 76 369 379,00
951 Virement de la section de fonctionnement 90 422 431,00 76 369 379,00 76 369 379,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
(1) Le contenu de la colonne « Pour mémoire budget précédent » est défini dans l’état I-B. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 72
76 369 379,00 0,00 76 369 379,00 76 369 379,00 5 000 000,00 90 422 431,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
176 626 490,00 176 626 490,00 176 626 490,00 176 626 490,00 183 332 490,00
1 075 800,00 1 075 800,00 1 075 800,00 1 075 800,00 640 800,00
763 142,00 687 542,00 763 142,00 763 142,00 0,00 817 920,00
21 264 752,00 21 264 752,00 21 264 752,00 21 264 752,00 0,00 23 000 000,00
3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
9 690 000,00 9 690 000,00 9 690 000,00 9 690 000,00 0,00 7 840 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 920 184,00 212 844 584,00 212 920 184,00 212 920 184,00 0,00 219 131 210,00
343 537 159,00 96 000 000,00 247 537 159,00 343 537 159,00 343 537 159,00 248 529 159,00 0,00 243 994 159,00
37 916 040,00 6 687 600,00 31 228 440,00 37 916 040,00 37 916 040,00 31 979 500,00 0,00 40 194 114,00
38 670 366,00 0,00 38 670 366,00 38 670 366,00 38 670 366,00 38 910 366,00 0,00 39 071 441,00
11 195 642,00 800 000,00 10 395 642,00 11 195 642,00 11 195 642,00 11 304 000,00 0,00 11 329 811,00
47 742 200,00 45 665 700,00 2 076 500,00 47 742 200,00 47 742 200,00 2 200 000,00 0,00 52 125 800,00
69 181 400,00 65 181 400,00 4 000 000,00 69 181 400,00 69 181 400,00 0,00 0,00 63 581 100,00
96 582 245,00 94 714 705,00 1 867 540,00 96 582 245,00 96 582 245,00 3 912 000,00 0,00 92 545 420,00
25 228 901,00 0,00 25 228 901,00 25 228 901,00 25 228 901,00 27 108 000,00 0,00 25 349 312,00
82 187 000,00 25 090 000,00 57 097 000,00 82 187 000,00 82 187 000,00 58 200 000,00 0,00 81 955 194,00
52 897 777,00 0,00 52 897 777,00 52 897 777,00 52 897 777,00 53 786 000,00 0,00 48 145 420,00
400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 600 000,00 0,00 400 000,00
233 966 809,00 196 574 700,00 37 392 109,00 233 966 809,00 233 966 809,00 30 780 000,00 0,00 224 837 210,00
1 039 505 539,00 530 714 105,00 508 791 434,00 1 039 505 539,00 1 039 505 539,00 507 309 025,00 0,00 923 528 981,00
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés
930 Services généraux
930-5 Gestion des fonds européens
931 Sécurité
932 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
934 Santé et action sociale (hors
APA et RSA/Régularisation de
RMI)
934-3 APA
934-4 RSA / Régularisations de RMI
935 Aménagement des territoires et
habitat
936 Action économique
937 Environnement
938 Transports
939 Fonction en réserve
94 Services communs non
ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
945 Provisions et autres opérations
mixtes (4)
946 Transferts entre les sections (4)
947 Transferts à l'intérieur de la
section
95 Chapitre de prévision sans
réalisation COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 73
1 328 795 102,00
0,00
1 328 795 102,00 743 558 689,00 585 236 413,00 1 328 795 102,00 1 328 795 102,00 512 384 625,00 0,00 1 233 082 622,00
76 369 379,00 0,00 76 369 379,00 76 369 379,00 90 422 431,00
5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
952 Dépenses imprévues
953 Virement à la section
d'investissement
TOTAL des groupes fonctionnels
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(4) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 74
1 328 795 102,00
0,00
1 328 795 102,00 1 328 795 102,00 1 328 795 102,00 0,00 1 233 082 622,00
0,00 0,00 0,00 0,00
139 835 833,00 139 835 833,00 139 835 833,00 145 335 833,00
22 079 327,00 22 079 327,00 22 079 327,00 3 677 145,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 995 195,00 7 995 195,00 7 995 195,00 0,00 7 995 195,00
318 788 633,00 318 788 633,00 318 788 633,00 0,00 319 256 295,00
695 825 000,00 695 825 000,00 695 825 000,00 0,00 621 992 000,00
38 233 090,00 38 233 090,00 38 233 090,00 0,00 39 155 860,00
1 222 757 078,00 1 222 757 078,00 1 222 757 078,00 0,00 1 137 412 328,00
1 721 300,00 1 721 300,00 1 721 300,00 0,00 1 422 000,00
4 962 155,00 4 962 155,00 4 962 155,00 0,00 4 434 700,00
310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00 262 000,00
1 621 000,00 1 621 000,00 1 621 000,00 0,00 1 675 714,00
34 380 052,00 34 380 052,00 34 380 052,00 0,00 34 061 744,00
23 670 000,00 23 670 000,00 23 670 000,00 0,00 19 670 000,00
13 482 719,00 13 482 719,00 13 482 719,00 0,00 15 566 340,00
3 835 494,00 3 835 494,00 3 835 494,00 0,00 3 727 611,00
14 639 850,00 14 639 850,00 14 639 850,00 0,00 10 077 385,00
1 056 264,00 1 056 264,00 1 056 264,00 0,00 1 000 000,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 200 000,00
6 009 190,00 6 009 190,00 6 009 190,00 0,00 3 572 800,00
106 038 024,00 106 038 024,00 106 038 024,00 0,00 95 670 294,00
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés
930 Services généraux
930-5 Gestion des fonds européens
931 Sécurité
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent.
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs
934 Santé et action sociale (hors APA et
RSA/Régularisation de RMI)
934-3 APA
934-4 RSA / Régularisations de RMI
935 Aménagement des territoires et habitat
936 Action économique
937 Environnement
938 Transports
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus
945 Provisions et autres opérations mixtes (3)
946 Transferts entre les sections (3)
947 Transferts à l'intérieur de la section
TOTAL des groupes fonctionnels
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (4)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(3) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(4) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 30 780 000,00
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale
de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 33 828 109,00 192 502 095,00 1 530 000,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 33 828 109,00 192 502 095,00 1 530 000,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 33 828 109,00 192 502 095,00 1 530 000,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 32 878 109,00 1 530 000,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 950 000,00 191 832 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 2 693 000,00 1 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 2 693 000,00 1 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 2 693 000,00 1 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc., env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 3 241 605,00 763 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 731 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 3 241 605,00 763 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 731 000,00
Vote de l’assemblée (2) 3 241 605,00 763 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 731 000,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 739 000,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 86 000,00
- Hors AE-CP 2 502 605,00 645 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
93-06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 861 000,00 0,00 456 000,00 233 966 809,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 861 000,00 0,00 456 000,00 233 966 809,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 861 000,00 0,00 456 000,00 233 966 809,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 861 000,00 0,00 456 000,00 37 392 109,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 574 700,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 531 190,00 650 000,00 0,00 0,00 6 009 190,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 1 531 190,00 650 000,00 0,00 0,00 6 009 190,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 1 531 190,00 650 000,00 0,00 0,00 6 009 190,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930-5
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 600 000,00
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 310 000,00 90 000,00 0,00 0,00 400 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 310 000,00 90 000,00 0,00 0,00 400 000,00
Vote de l’assemblée (2) 310 000,00 90 000,00 0,00 0,00 400 000,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 310 000,00 90 000,00 0,00 0,00 400 000,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 931
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 53 786 000,00
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité
publique
93-14
Plan de relance (crise
sanitaire)
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 50 192 777,00 0,00 0,00 2 705 000,00 52 897 777,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 50 192 777,00 0,00 0,00 2 705 000,00 52 897 777,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 50 192 777,00 0,00 0,00 2 705 000,00 52 897 777,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 50 192 777,00 0,00 0,00 2 705 000,00 52 897 777,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 056 264,00 0,00 0,00 0,00 1 056 264,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 1 056 264,00 0,00 0,00 0,00 1 056 264,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 1 056 264,00 0,00 0,00 0,00 1 056 264,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 58 200 000,00
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-201
Services communs
93-202
Plan de relance (crise
sanitaire)
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 830 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 17 591 967,00 16 996 033,00 400 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 830 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 17 591 967,00 16 996 033,00 400 000,00
Vote de l’assemblée (2) 830 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 17 591 967,00 16 996 033,00 400 000,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 830 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 4 662 000,00 4 836 000,00 400 000,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 929 967,00 12 160 033,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 213 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 250 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 213 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 250 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 213 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 250 000,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-25
Formation professionnelle
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale 93-251
Insertion sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante des
personnes
93-254
Formation des
actifs occupés
93-255
Rémunération des
stagiaires
93-256
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 15 566 000,00 282 000,00 20 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 2 130 000,00 6 480 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 15 566 000,00 282 000,00 20 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 2 130 000,00 6 480 000,00
Vote de l’assemblée (2) 15 566 000,00 282 000,00 20 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 2 130 000,00 6 480 000,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 15 566 000,00 282 000,00 20 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 2 130 000,00 6 480 000,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 12 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 100,00 338 250,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 12 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 100,00 338 250,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 12 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 100,00 338 250,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de découverte
93-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 000,00 0,00 82 187 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 000,00 0,00 82 187 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 000,00 0,00 82 187 000,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 000,00 0,00 57 097 000,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 090 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 639 850,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 639 850,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 639 850,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 27 108 000,00
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 13 750 201,00 2 465 800,00 260 100,00 805 800,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 13 750 201,00 2 465 800,00 260 100,00 805 800,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 13 750 201,00 2 465 800,00 260 100,00 805 800,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 13 750 201,00 2 465 800,00 260 100,00 805 800,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 38 500,00 3 299 494,00 0,00 487 500,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 38 500,00 3 299 494,00 0,00 487 500,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 38 500,00 3 299 494,00 0,00 487 500,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation sportifs
93-325
Autres équipements sportifs ou
loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 2 150 000,00 0,00 4 350 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 2 150 000,00 0,00 4 350 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 2 150 000,00 0,00 4 350 000,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 2 150 000,00 0,00 4 350 000,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-35
Plan de relance (crise
sanitaire)
93-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour les
jeunes
93-341
Egalité entre les femmes
et les hommes
93-348
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 756 000,00 105 000,00 0,00 551 000,00 0,00 25 228 901,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 756 000,00 105 000,00 0,00 551 000,00 0,00 25 228 901,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 756 000,00 105 000,00 0,00 551 000,00 0,00 25 228 901,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 756 000,00 105 000,00 0,00 551 000,00 0,00 25 228 901,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 835 494,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 835 494,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 835 494,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) AE (1) = 3 912 000,00
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification familiale
93-412
Prévention et éducation pour la
santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 234 000,00 1 074 500,00 380 500,00 0,00 0,00 677 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 234 000,00 1 074 500,00 380 500,00 0,00 0,00 677 000,00
Vote de l’assemblée (2) 234 000,00 1 074 500,00 380 500,00 0,00 0,00 677 000,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 123 000,00 15 000,00 139 000,00 0,00 0,00 677 000,00
- Hors AE-CP 111 000,00 1 059 500,00 241 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 605 400,00 665 100,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 605 400,00 665 100,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 605 400,00 665 100,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur de la
maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 646 300,00 0,00 9 355 805,00 10 153 500,00 2 187 000,00 630 400,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 646 300,00 0,00 9 355 805,00 10 153 500,00 2 187 000,00 630 400,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 646 300,00 0,00 9 355 805,00 10 153 500,00 2 187 000,00 630 400,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 646 300,00 0,00 9 355 805,00 10 153 500,00 2 187 000,00 629 900,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 206 000,00 0,00 0,00 437 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 206 000,00 0,00 0,00 437 000,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 206 000,00 0,00 0,00 437 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)
Libellé
93-42
Action sociale
93-45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en difficulté
93-425
Personnes handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 530 000,00 20 305 500,00 0,00 46 846 200,00 3 486 540,00 75 000,00 96 582 245,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 530 000,00 20 305 500,00 0,00 46 846 200,00 3 486 540,00 75 000,00 96 582 245,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 530 000,00 20 305 500,00 0,00 46 846 200,00 3 486 540,00 75 000,00 96 582 245,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838 040,00 75 000,00 1 867 540,00
- Hors AE-CP 0,00 530 000,00 20 305 500,00 0,00 46 846 200,00 2 648 500,00 0,00 94 714 705,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 5 739 500,00 0,00 5 657 900,00 171 819,00 0,00 13 482 719,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 5 739 500,00 0,00 5 657 900,00 171 819,00 0,00 13 482 719,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 5 739 500,00 0,00 5 657 900,00 171 819,00 0,00 13 482 719,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-3
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 7 743 900,00 49 897 500,00 0,00 11 540 000,00 69 181 400,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 7 743 900,00 49 897 500,00 0,00 11 540 000,00 69 181 400,00
Vote de l’assemblée (2) 7 743 900,00 49 897 500,00 0,00 11 540 000,00 69 181 400,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
- Hors AE-CP 7 743 900,00 45 897 500,00 0,00 11 540 000,00 65 181 400,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 23 620 000,00 50 000,00 0,00 0,00 23 670 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 23 620 000,00 50 000,00 0,00 0,00 23 670 000,00
Vote de l’assemblée (2) 23 620 000,00 50 000,00 0,00 0,00 23 670 000,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-4
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 2 200 000,00
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 195 500,00 129 500,00 0,00 365 000,00 0,00 4 425 700,00 40 540 500,00 2 086 000,00 47 742 200,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 195 500,00 129 500,00 0,00 365 000,00 0,00 4 425 700,00 40 540 500,00 2 086 000,00 47 742 200,00
Vote de l’assemblée (2) 195 500,00 129 500,00 0,00 365 000,00 0,00 4 425 700,00 40 540 500,00 2 086 000,00 47 742 200,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076 000,00 2 076 500,00
- Hors AE-CP 195 000,00 129 500,00 0,00 365 000,00 0,00 4 425 700,00 40 540 500,00 10 000,00 45 665 700,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 958 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 421 744,00 0,00 34 380 052,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 958 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 421 744,00 0,00 34 380 052,00
Vote de l’assemblée (2) 958 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 421 744,00 0,00 34 380 052,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 11 304 000,00
Libellé
93-50
Aménagement et services urbains
93-51
Aménagement et services urbains
93-501
Services communs
93-502
Plan de relance (crise
sanitaire)
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 105 513,00 105 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 105 513,00 105 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 1 105 513,00 105 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
1 105 513,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 953 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 953 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 953 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et villes
moyennes
93-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur locatif
93-553
Aide à l'accession à la
propriété
93-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 2 954 129,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 2 954 129,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 2 954 129,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 2 954 129,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
93-56
Actions en faveur du littoral
93-57
Techno. de l'information et de
la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 581 000,00 0,00 5 500 000,00 0,00 11 195 642,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 581 000,00 0,00 5 500 000,00 0,00 11 195 642,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 581 000,00 0,00 5 500 000,00 0,00 11 195 642,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 581 000,00 0,00 5 500 000,00 0,00 10 395 642,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 388 000,00 0,00 0,00 0,00 1 621 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 388 000,00 0,00 0,00 0,00 1 621 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 388 000,00 0,00 0,00 0,00 1 621 000,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 38 910 366,00
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions économiques
transversales
93-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce et
artisanat
93-633
Développement touristique
93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 22 000 000,00 0,00 0,00 5 340 366,00 4 700 000,00 630 000,00 3 650 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 22 000 000,00 0,00 0,00 5 340 366,00 4 700 000,00 630 000,00 3 650 000,00
Vote de l’assemblée (2) 22 000 000,00 0,00 0,00 5 340 366,00 4 700 000,00 630 000,00 3 650 000,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 22 000 000,00 0,00 0,00 5 340 366,00 4 700 000,00 630 000,00 3 650 000,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
Libellé
93-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
93-66
Maintien et dév. des services
publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions
93-69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00 38 670 366,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00 38 670 366,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00 38 670 366,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00 38 670 366,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 31 979 500,00
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 20 010 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 20 010 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 20 010 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 20 010 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 11 539 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 11 539 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 11 539 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 8 636 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 2 903 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
93-79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de
chaleur et de froid
93-752
Energie
photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie
hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00 4 308 540,00 0,00 1 338 400,00 0,00 37 916 040,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00 4 308 540,00 0,00 1 338 400,00 0,00 37 916 040,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00 4 308 540,00 0,00 1 338 400,00 0,00 37 916 040,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00 524 040,00 0,00 1 338 400,00 0,00 31 228 440,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 784 500,00 0,00 0,00 0,00 6 687 600,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 500,00 0,00 109 655,00 0,00 4 962 155,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 500,00 0,00 109 655,00 0,00 4 962 155,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 500,00 0,00 109 655,00 0,00 4 962 155,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 248 529 159,00
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 96 000 000,00 24 950 000,00 0,00 2 150 000,00 23 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 96 000 000,00 24 950 000,00 0,00 2 150 000,00 23 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 96 000 000,00 24 950 000,00 0,00 2 150 000,00 23 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 24 950 000,00 0,00 2 150 000,00 23 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 96 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 476 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 476 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 476 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie départementale
93-844
Voirie métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
93-847
Equipements de voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 3 620 000,00 3 738 500,00 0,00 0,00 365 000,00 761 500,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 3 620 000,00 3 738 500,00 0,00 0,00 365 000,00 761 500,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 3 620 000,00 3 738 500,00 0,00 0,00 365 000,00 761 500,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 3 620 000,00 3 738 500,00 0,00 0,00 365 000,00 761 500,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 200 000,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 200 000,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 200 000,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations
douces
93-88
Plan de relance
(crise sanitaire)
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 120 000,00 0,00 663 000,00 200 000,00 186 999 159,00 0,00 0,00 0,00 343 537 159,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 120 000,00 0,00 663 000,00 200 000,00 186 999 159,00 0,00 0,00 0,00 343 537 159,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 120 000,00 0,00 663 000,00 200 000,00 186 999 159,00 0,00 0,00 0,00 343 537 159,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 120 000,00 0,00 663 000,00 200 000,00 186 999 159,00 0,00 0,00 0,00 247 537 159,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000 000,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 664 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721 300,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 664 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721 300,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 664 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721 300,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 940
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 155 860,00 0,00 38 233 090,00 38 233 090,00 38 233 090,00
73112 Cotisation sur la VAE 14 500 000,00 0,00 14 333 090,00 14 333 090,00 14 333 090,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 4 300 000,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
73221 FNGIR 13 119 860,00 0,00 11 600 000,00 11 600 000,00 11 600 000,00
7324 Frais de gestion de la TFPB 7 236 000,00 0,00 7 800 000,00 7 800 000,00 7 800 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 941
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 7 840 000,00 0,00 9 690 000,00 9 690 000,00 9 690 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
7392222 Fonds péréq. ress. / régions,coll. Corse 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
7392251 Prélèv. fonds national péréquat° DMTO 7 700 000,00 0,00 9 100 000,00 9 100 000,00 9 100 000,00
RECETTES 621 992 000,00 0,00 695 825 000,00 695 825 000,00 695 825 000,00
73122 Taxe dpt. additionnelle à droits d'enreg 370 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
73128 Autres droits d'enregistrement 77 500 000,00 0,00 90 900 000,00 90 900 000,00 90 900 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 5 300 000,00 0,00 5 300 000,00 5 300 000,00 5 300 000,00
731421 TICPE - LRL 39 000 000,00 0,00 40 600 000,00 40 600 000,00 40 600 000,00
73153 Taxe certif. immatriculation véhicules 11 500 000,00 0,00 12 100 000,00 12 100 000,00 12 100 000,00
73171 Taxe sur les conventions d'assurance 58 500 000,00 0,00 60 800 000,00 60 800 000,00 60 800 000,00
731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 305 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
731771 Fraction TICPE - Réforme apprentissage 945 000,00 0,00 945 000,00 945 000,00 945 000,00
731773 Frais gestion ress form prof, apprentiss 3 430 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
731774 TICPE FPA 1 470 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
732222 Fonds péréq. ress. / régions,coll. Corse 0,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
732251 Attrib./fonds national péréquation DMTO 7 900 000,00 0,00 7 800 000,00 7 800 000,00 7 800 000,00
73413 Droits de conso sur les tabacs (Corse) 128 000 000,00 0,00 143 800 000,00 143 800 000,00 143 800 000,00
73433 Taxe tr public aérien,maritimes-dt Corse 25 000 000,00 0,00 36 000 000,00 36 000 000,00 36 000 000,00
73434 Droit franc,nav,pass navire plais(Corse) 4 400 000,00 0,00 4 700 000,00 4 700 000,00 4 700 000,00
7348 Autres impôts et taxes d'Outre-mer 48 500 000,00 0,00 61 000 000,00 61 000 000,00 61 000 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 62 000 000,00 0,00 61 100 000,00 61 100 000,00 61 100 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 31 872 000,00 0,00 35 800 000,00 35 800 000,00 35 800 000,00
7358 Autres 116 000 000,00 0,00 129 400 000,00 129 400 000,00 129 400 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 942
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
739115 Prél contrib redress finances publiques 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
RECETTES 319 256 295,00 0,00 318 788 633,00 318 788 633,00 318 788 633,00
74121 Dotation forfaitaire des départements 12 621 911,00 0,00 12 700 000,00 12 700 000,00 12 700 000,00
741221 Dotation fonctionnement minimale départ. 19 858 920,00 0,00 19 900 000,00 19 900 000,00 19 900 000,00
741223 Dotation compensation départements 75 161 348,00 0,00 75 200 000,00 75 200 000,00 75 200 000,00
7454 Prélèvement recettes - Réforme apprentis 704 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
74621 DGD des départements 6 890 483,00 0,00 6 890 000,00 6 890 000,00 6 890 000,00
74631 DGD des régions 187 049 387,00 0,00 187 049 387,00 187 049 387,00 187 049 387,00
748312 D.C.R.T.P. 13 300 000,00 0,00 13 400 000,00 13 400 000,00 13 400 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 40 246,00 0,00 40 246,00 40 246,00 40 246,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 3 630 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
748382 Dotat° de compens. perte frais gest° TH 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 106
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 943
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 23 000 000,00 0,00 21 264 752,00 21 264 752,00 21 264 752,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 23 000 000,00 0,00 21 014 752,00 21 014 752,00 21 014 752,00
RECETTES (4) 7 995 195,00 0,00 7 995 195,00 7 995 195,00 7 995 195,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 7 995 195,00 0,00 7 995 195,00 7 995 195,00 7 995 195,00
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (3) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(4) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 107
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 944
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 817 920,00 0,00 763 142,00 763 142,00 763 142,00
65861 Frais de personnel 742 320,00 0,00 687 542,00 687 542,00 687 542,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 75 600,00 0,00 75 600,00 75 600,00 75 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 108
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 945
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 640 800,00 1 075 800,00 1 075 800,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 640 800,00 1 075 800,00 1 075 800,00
RECETTES (3) 3 677 145,00 22 079 327,00 22 079 327,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 3 677 145,00 22 079 327,00 22 079 327,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 109
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 946
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) (5) 183 332 490,00 176 626 490,00 176 626 490,00
Dot. aux amortissements et provisions 170 889 490,00 169 789 490,00 169 789 490,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 161 268 061,00 161 268 061,00 161 268 061,00
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 1 100 000,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 8 521 429,00 8 521 429,00 8 521 429,00
Autres 12 443 000,00 6 837 000,00 6 837 000,00
6681 Indemnités rbt anticipé emprunt à risque 12 443 000,00 6 837 000,00 6 837 000,00
RECETTES (4) (5) 145 335 833,00 139 835 833,00 139 835 833,00
Reprises sur autofinancement 139 835 833,00 139 835 833,00 139 835 833,00
7768 Neutral. amort., dépréc. et provisions 117 218 737,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 117 218 737,00 117 218 737,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 22 617 096,00 22 617 096,00 22 617 096,00
Transfert de charges 5 500 000,00 0,00 0,00
791 Transferts de charges de fonctionnement 5 500 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 110
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 947
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 111
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Articles Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AE lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 90 422 431,00 76 369 379,00 76 369 379,00 5 000 000,00
952 Dépenses imprévues 5 000 000,00
953 Virement à la section d'investissement 90 422 431,00 76 369 379,00 76 369 379,00
(1) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 112
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 860 756,00
0,00 0,00 2 693 420,00 3 250 660,00 1 025 280,00 15 500 000,00 280 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 2 693 420,00 3 250 660,00 1 025 280,00 15 500 000,00 4 930 000,00 140 760 756,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 10 500 000,00 110 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 147 000,00 1 200 000,00 749 350,00 0,00 2 640 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 140 520,00 10 337 000,00 4 070 500,00 0,00 10 168 000,00 0,00
0,00 865 570,00 10 258 080,00 9 209 000,00 6 750 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 1 920 400,00 653 000,00 0,00 0,00 4 952 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 506 234,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 045 570,00 17 466 000,00 21 399 000,00 11 569 850,00 20 000 000,00 17 870 000,00 45 506 234,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 113
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 374 000,00 0,00 0,00 9 714 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 860 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 928 411,00 86 051 666,00 6 416 055,00 2 480 000,00 6 231 330,00
20 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
279 063 167,00 86 051 666,00 6 416 055,00 12 194 000,00 6 231 330,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 690 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00
11 110 000,00 0,00 0,00 7 500 000,00 2 110 000,00
76 714 510,00 56 920 000,00 7 058 160,00 0,00 6 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 927 970,00 29 580 000,00 1 928 350,00 1 626 600,00 3 077 000,00
159 260 258,00 5 624 000,00 21 112 120,00 38 000 000,00 59 441 488,00
21 014 231,00 11 190 000,00 633 831,00 102 000,00 1 463 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 506 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
392 223 203,00 103 314 000,00 30 732 461,00 51 228 600,00 72 091 488,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 45 506 234,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 45 326 234,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 180 000,00
RECETTES 140 760 756,00
102 Dotations et fonds d'investissement 20 900 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 119 860 756,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration
générale de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 17 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 452 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 6 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 280 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc.,
env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
90-06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 870 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 138 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 4 600 000,00 0,00 0,00 0,00 4 930 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 4 600 000,00 0,00 0,00 0,00 4 650 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 8 000 000,00
266 Autres formes de participation 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
274 Prêts 0,00 10 500 000,00 0,00 0,00 10 500 000,00
RECETTES 0,00 15 500 000,00 0,00 0,00 15 500 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 15 500 000,00 0,00 0,00 15 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité
publique
90-14
Plan de relance (crise
sanitaire)
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 6 750 000,00 0,00 0,00 4 819 850,00 11 569 850,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6 750 000,00 0,00 0,00 0,00 6 750 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020 500,00 2 020 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050 000,00 2 050 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749 350,00 749 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 280,00 1 025 280,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 280,00 1 025 280,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-201
Services communs
90-202
Plan de relance (crise
sanitaire)
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 223 942,00 0,00 4 230 000,00 4 779 000,00 110 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00 163 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 223 942,00 0,00 200 000,00 300 000,00 60 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 698 000,00 2 566 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 680 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 470 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 400 000,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 727,00 623 333,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 727,00 623 333,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-25
Formation professionnelle
90-26
Apprentissage
90-27
Formation sanitaire
et sociale 90-251
Insertion sociale
et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante des
personnes
90-254
Formation des
actifs occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
Autres
DEPENSES 6 255 000,00 3 614 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 365 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 253 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 035 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 365 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 2 296 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
RECETTES 0,00 75 600,00 0,00 1 065 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 75 600,00 0,00 1 065 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de découverte
90-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 682 058,00 0,00 21 399 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 613 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 275 058,00 0,00 8 059 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 337 000,00 0,00 7 897 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 1 090 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 1 350 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250 660,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250 660,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 7 192 500,00 5 710 000,00 745 000,00 1 554 500,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 13 000,00 1 466 000,00 10 000,00 281 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 6 289 500,00 1 434 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 372 820,00 0,00 150 000,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 195 000,00 2 000,00 0,00 57 500,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 235 000,00 120 000,00 0,00 318 700,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 459 600,00 465 000,00 738 900,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 10 000,00 1 855 000,00 270 000,00 8 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles
en cours
0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 925 000,00 1 349 020,00 0,00 409 400,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux
actifs amort
0,00 0,00 691 300,00 0,00 170 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 925 000,00 657 720,00 0,00 239 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation
sportifs
90-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 300 000,00 1 914 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 300 000,00 1 764 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-35
Plan de relance
(crise sanitaire)
90-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de
vacances
90-338
Autres activités
pour les jeunes
90-341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
90-348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 17 466 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 7 744 080,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 620,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 200,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 514 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693 420,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 300,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 822 120,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification
familiale
90-412
Prévention et éducation
pour la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 020,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 020,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de
la maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en
difficulté
90-425
Personnes
handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 178 550,00 0,00 1 045 570,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 98 550,00 0,00 865 570,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses
engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-501
Services communs
90-502
Plan de relance
(crise sanitaire)
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts
urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 4 044 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 801 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 3 211 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur
locatif
90-553
Aide à l'accession
à la propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES 0,00 1 720 000,00 35 894 834,00 0,00 0,00 9 030 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 390 000,00 26 709 834,00 0,00 0,00 7 515 822,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 330 000,00 7 075 000,00 0,00 0,00 1 514 178,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 2 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-56
Actions en faveur du
littoral
90-57
Techno. de l'information
et de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 15 008 000,00 5 794 399,00 600 000,00 0,00 72 091 488,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 500 000,00 5 794 399,00 600 000,00 0,00 47 311 204,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 643 000,00 0,00 0,00 0,00 643 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130 284,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110 000,00
RECETTES 0,00 6 231 330,00 0,00 0,00 0,00 6 231 330,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 6 231 330,00 0,00 0,00 0,00 6 231 330,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce
et artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES 0,00 18 000 000,00 0,00 0,00 20 728 600,00 2 500 000,00 2 000 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 500 000,00 0,00 0,00 19 000 000,00 0,00 500 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476 600,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
274 Prêts 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 300 000,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00 1 000 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
274 Prêts 0,00 9 300 000,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
90-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
90-66
Maintien et dév. des
services publics
90-67
Recherche et
innovation
90-68
Autres actions
90-69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 5 500 000,00 51 228 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 5 500 000,00 32 000 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 480 000,00 0,00 0,00 12 194 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 1 480 000,00 0,00 0,00 2 480 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 714 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions
transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention
et sensibilisation
90-7212
Collecte des
déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention
et sensibilisation
90-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 12 900 000,00 0,00 5 120 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 5 120 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 7 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 375 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 6 375 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
90-79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE 90-751
Réseaux de
chaleur et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie
hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343 000,00 609 100,00 0,00 4 260 361,00 0,00 30 732 461,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00 0,00 455 831,00 0,00 548 831,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690 000,00 0,00 0,00 227 320,00 0,00 12 037 320,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 85 000,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00 0,00 818 500,00 0,00 1 042 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 97 100,00 0,00 295 750,00 0,00 422 850,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 405 000,00 0,00 418 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 1 408 160,00 0,00 7 058 160,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00 0,00 0,00 564 800,00 0,00 9 074 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 053,00 0,00 6 416 055,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 053,00 0,00 6 416 055,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports
scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport
ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 50 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie
départementale
90-844
Voirie
métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
90-847
Equipements de
voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 25 000 000,00 46 000 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 2 640 000,00 3 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 6 510 000,00 21 750 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 350 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 14 900 000,00 20 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 190 000,00 11 547 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 11 190 000,00 11 547 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations
douces
90-88
Plan de relance
(crise sanitaire)
90-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 6 000 000,00 0,00 16 024 000,00 9 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 314 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 1 350 000,00 0,00 2 620 000,00 930 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 190 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 24 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 624 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 150 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 930 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 4 500 000,00 0,00 13 360 000,00 3 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 920 000,00
RECETTES 0,00 4 251 400,00 0,00 8 900 357,00 162 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 051 666,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 835 350,00 0,00 8 900 357,00 162 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 898 207,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 3 416 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 153 459,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 142
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 079 327,00
0,00 0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 995 195,00
50 000,00 7 066 619,00 0,00 798 100,00 0,00 0,00 2 418 000,00 0,00
23 620 000,00 6 416 100,00 3 343 994,00 11 741 750,00 1 056 264,00 350 000,00 2 401 190,00 318 788 633,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 158 090,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 900 000,00
0,00 0,00 491 500,00 0,00 0,00 0,00 915 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00
23 670 000,00 13 482 719,00 3 835 494,00 14 639 850,00 1 056 264,00 350 000,00 6 009 190,00 1 082 921 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 800,00
15 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 014 752,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 142,00
61 242 500,00 86 774 740,00 21 823 729,00 52 787 521,00 49 862 777,00 350 000,00 6 325 914,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 050 000,00
7 563 900,00 6 262 205,00 0,00 25 090 000,00 0,00 0,00 189 221 895,00 0,00
360 000,00 3 505 300,00 3 405 172,00 4 309 479,00 3 035 000,00 50 000,00 38 259 000,00 250 000,00
69 181 400,00 96 582 245,00 25 228 901,00 82 187 000,00 52 897 777,00 400 000,00 233 966 809,00 36 293 694,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 143
22 079 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 995 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 320 719,00 0,00 0,00 0,00 638 000,00 350 000,00
368 887 894,00 0,00 61 655,00 0,00 150 000,00 958 308,00
271 788 834,00 0,00 4 759 000,00 0,00 800 000,00 33 071 744,00
500 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 612 300,00 1 721 300,00 141 500,00 310 000,00 33 000,00 0,00
275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 188 959 269,00 1 721 300,00 4 962 155,00 310 000,00 1 621 000,00 34 380 052,00
1 075 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
21 014 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
763 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 297 075,00 309 109 159,00 29 706 740,00 37 810 366,00 9 534 129,00 42 969 500,00
13 850 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
238 890 800,00 0,00 6 452 600,00 0,00 0,00 4 300 200,00
91 532 664,00 34 428 000,00 1 756 700,00 860 000,00 861 513,00 452 500,00
1 075 799 233,00 343 537 159,00 37 916 040,00 38 670 366,00 11 195 642,00 47 742 200,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 36 293 694,00
627 Services bancaires et assimilés 250 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 763 142,00
661 Charges d'intérêts 21 014 752,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 140 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 075 800,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 13 050 000,00
RECETTES 1 082 921 245,00
731 Fiscalité locale 233 158 090,00
732 Fiscalité reversée 29 100 000,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 245 500 000,00
735 Fraction de TVA 226 300 000,00
741 D.G.F. 107 800 000,00
745 Dotat° apprentissage et formation 700 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 193 939 387,00
748 Autres attributions et participations 16 349 246,00
768 Autres produits financiers 7 995 195,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 22 079 327,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 33 828 109,00 192 502 095,00 1 530 000,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 550 000,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 477 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 489 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 232 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 850 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 923 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 488 800,00 193 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 350 000,00 0,00 700 000,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 250 000,00 3 002 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 653 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 708 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 137 831 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 41 020 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 510 000,00 3 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 4 095 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 065 309,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 693 000,00 1 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 146
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 645 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 3 241 605,00 763 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 731 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 17 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 33 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 138 000,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 12 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 2 862 605,00 715 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 696 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 148
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
93-06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 861 000,00 0,00 456 000,00 233 966 809,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 522 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 641 000,00 0,00 386 000,00 7 526 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 383 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 468 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 771 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 1 324 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 267 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 673 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 831 895,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 020 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 643 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095 500,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 230 000,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275 605,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 309,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 531 190,00 650 000,00 0,00 0,00 6 009 190,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 150
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
93-06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
747 Participations 0,00 0,00 1 531 190,00 650 000,00 0,00 0,00 2 401 190,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES 310 000,00 90 000,00 0,00 0,00 400 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
657 Subventions 310 000,00 40 000,00 0,00 0,00 350 000,00
RECETTES 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
747 Participations 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité
publique
93-14
Plan de relance (crise
sanitaire)
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 50 192 777,00 0,00 0,00 2 705 000,00 52 897 777,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 988 000,00 1 168 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194 000,00 1 194 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 522 000,00 672 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 49 862 777,00 0,00 0,00 0,00 49 862 777,00
RECETTES 0,00 0,00 1 056 264,00 0,00 0,00 0,00 1 056 264,00
747 Participations 0,00 0,00 1 056 264,00 0,00 0,00 0,00 1 056 264,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-201
Services communs
93-202
Plan de relance (crise
sanitaire)
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES 830 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 17 591 967,00 16 996 033,00 400 000,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 000,00 46 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00 116 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 714 467,00 9 084 533,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 934 500,00 2 934 500,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 25 000,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00 3 500 000,00 400 000,00
657 Subventions 670 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 600 000,00 1 190 000,00 0,00
RECETTES 213 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 250 000,00 0,00
747 Participations 213 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-25
Formation professionnelle
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et
sociale
93-251
Insertion sociale
et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante des
personnes
93-254
Formation des
actifs occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
Autres
DEPENSES 15 566 000,00 282 000,00 20 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 2 130 000,00 6 480 000,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 35 000,00 0,00 3 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 42 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 1 500 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 14 986 000,00 240 000,00 17 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 2 035 000,00 4 980 000,00
RECETTES 0,00 0,00 12 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 100,00 338 250,00
747 Participations 0,00 0,00 10 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 250,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 100,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de découverte
93-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 000,00 0,00 82 187 000,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 293 479,00 0,00 3 658 479,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 450 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 799 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 869 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 946 521,00 0,00 43 067 521,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 639 850,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 241 750,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 13 750 201,00 2 465 800,00 260 100,00 805 800,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 575 521,00 211 500,00 0,00 358 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 25 000,00 3 871,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 7 000,00 0,00 40 500,00 86 630,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 316 500,00 86 000,00 122 600,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 170 000,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 15 000,00 0,00 1 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 4 000,00 0,00 39 000,00 41 500,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 65 700,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 124 480,00 202 500,00 0,00 107 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 163 000,00 0,00 22 000,00 99 030,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 134 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 2 844 000,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 9 460 000,00 1 776 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 38 500,00 3 299 494,00 0,00 487 500,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 0,00 487 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 34 500,00 3 299 494,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 150 000,00 0,00 4 350 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 2 150 000,00 0,00 4 215 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-35
Plan de relance
(crise sanitaire)
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de
vacances
93-338
Autres activités
pour les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
93-348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 756 000,00 105 000,00 0,00 551 000,00 0,00 25 228 901,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310 361,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 871,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 630,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 637 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 95 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 480,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 030,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 48 650,00 0,00 0,00 121 000,00 0,00 390 650,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 852 800,00
657 Subventions 0,00 0,00 552 350,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 18 574 279,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 835 494,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343 994,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification
familiale
93-412
Prévention et éducation
pour la santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES 234 000,00 1 074 500,00 380 500,00 0,00 0,00 677 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 111 000,00 121 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 194 000,00 281 500,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 40 000,00 42 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 10 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 25 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 25 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 565 000,00 0,00 0,00 0,00 675 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 605 400,00 665 100,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 585 400,00 665 100,00 0,00 0,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur
de la maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et
garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 646 300,00 0,00 9 355 805,00 10 153 500,00 2 187 000,00 630 400,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 96 300,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 219 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 6 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 32 900,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 4 798 680,00 0,00 0,00 415 600,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 860 225,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 1 300 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 1 500 000,00 10 120 000,00 1 937 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 206 000,00 0,00 0,00 437 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00 0,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 206 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en
difficulté
93-425
Personnes
handicapées
93-428
Autres
interventions
sociales
93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 530 000,00 20 305 500,00 0,00 46 846 200,00 3 486 540,00 75 000,00 96 582 245,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 373 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 530 000,00 335 000,00 0,00 7 000,00 118 500,00 75 000,00 2 381 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 133 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 300,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 214 280,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988 225,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 395 000,00 0,00 28 894 200,00 950 000,00 0,00 31 544 700,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 19 545 000,00 0,00 12 780 000,00 0,00 0,00 45 882 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00 0,00 890 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100 000,00 0,00 0,00 5 390 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 1 808 040,00 0,00 3 068 040,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 30 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 5 739 500,00 0,00 5 657 900,00 171 819,00 0,00 13 482 719,00
747 Participations 0,00 0,00 239 500,00 0,00 4 672 900,00 26 200,00 0,00 6 416 100,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 5 500 000,00 0,00 980 000,00 0,00 0,00 6 686 000,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 619,00 0,00 375 619,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 7 743 900,00 49 897 500,00 0,00 11 540 000,00 69 181 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
625 Déplacements et missions 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 79 200,00 0,00 0,00 0,00 79 200,00
641 Rémunérations du personnel 5 685 700,00 0,00 0,00 0,00 5 685 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 716 000,00 0,00 0,00 0,00 1 716 000,00
647 Autres charges sociales 81 000,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
648 Autres charges de personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
651 Aides à la personne 0,00 45 702 500,00 0,00 11 540 000,00 57 242 500,00
656 Participations 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 23 620 000,00 50 000,00 0,00 0,00 23 670 000,00
747 Participations 23 620 000,00 0,00 0,00 0,00 23 620 000,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 163
350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
958 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958 308,00
33 071 744,00 0,00 33 071 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 380 052,00 0,00 33 421 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958 308,00
20 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 156 000,00 2 076 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 448 000,00 0,00 1 300 000,00 3 000,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00
39 365 500,00 0,00 39 150 500,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 115 000,00
59 600,00 0,00 0,00 59 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
959 500,00 0,00 0,00 959 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 238 000,00 0,00 0,00 3 238 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 100,00 0,00 0,00 43 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 500,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
329 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 129 500,00 80 000,00
47 742 200,00 2 086 000,00 40 540 500,00 4 425 700,00 0,00 365 000,00 0,00 129 500,00 195 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisations de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses
engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES
611 Contrats de prestations de services
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires
623 Pub., publications, relations publiques
625 Déplacements et missions
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)
641 Rémunérations du personnel
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
647 Autres charges sociales
651 Aides à la personne
656 Participations
657 Subventions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
RECETTES
731 Fiscalité locale
747 Participations
753 Recouvrement indus d'insertion et aides
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-501
Services communs
93-502
Plan de relance
(crise sanitaire)
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts
urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 1 105 513,00 105 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 97 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 975 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 953 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et
villes moyennes
93-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur
locatif
93-553
Aide à l'accession à
la propriété
93-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 2 954 129,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 2 574 129,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-56
Actions en faveur du
littoral
93-57
Techno. de l'information
et de la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 581 000,00 0,00 5 500 000,00 0,00 11 195 642,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 226 000,00 0,00 0,00 0,00 326 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 247 513,00
615 Entretien et réparations 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
618 Divers 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 35 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 5 100 000,00 0,00 5 330 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00 4 169 129,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
RECETTES 0,00 388 000,00 0,00 0,00 0,00 1 621 000,00
706 Prestations de services 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 358 000,00 0,00 0,00 0,00 638 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions
économiques
transversales
93-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce
et artisanat
93-633
Développement
touristique 93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES 22 000 000,00 0,00 0,00 5 340 366,00 4 700 000,00 630 000,00 3 650 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00 0,00 0,00
656 Participations 22 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 640 000,00 0,00 3 650 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 630 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 340 366,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
93-66
Maintien et dév. des
services publics
93-67
Recherche et
innovation
93-68
Autres actions
93-69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00 38 670 366,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150 000,00 31 440 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 340 366,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions
transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 20 010 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 20 010 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 11 539 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 057 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 813 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 8 486 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
93-79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de
chaleur et de froid
93-752
Energie
photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie
hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00 4 308 540,00 0,00 1 338 400,00 0,00 37 916 040,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 39 850,00 0,00 265 500,00 0,00 525 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 190 800,00 0,00 181 600,00 0,00 542 400,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 9 900,00 0,00 115 000,00 0,00 174 900,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 750,00 0,00 0,00 0,00 167 750,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 8 000,00 0,00 7 500,00 0,00 25 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00 560,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 440,00 0,00 2 800,00 0,00 6 240,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 638 400,00 0,00 0,00 0,00 4 695 400,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 600,00 0,00 0,00 0,00 1 627 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 240,00 0,00 640 000,00 0,00 29 173 240,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 205 500,00 0,00 55 000,00 0,00 530 500,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 500,00 0,00 109 655,00 0,00 4 962 155,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 759 000,00 0,00 0,00 0,00 4 759 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 655,00 0,00 61 655,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports
scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport
ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES 96 000 000,00 24 950 000,00 0,00 2 150 000,00 23 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 25 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 22 865 000,00 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 23 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 96 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 476 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 476 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie
départementale
93-844
Voirie
métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
93-847
Equipements de
voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 3 620 000,00 3 738 500,00 0,00 0,00 365 000,00 761 500,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 940 000,00 1 681 000,00 0,00 0,00 30 000,00 486 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 000 000,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 580 000,00 1 045 000,00 0,00 0,00 335 000,00 245 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 50 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 50 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 200 000,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 200 000,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations
douces
93-88
Plan de relance
(crise sanitaire)
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 120 000,00 0,00 663 000,00 200 000,00 186 999 159,00 0,00 0,00 0,00 343 537 159,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 120 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 395 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 213 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 965 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 999 159,00 0,00 0,00 0,00 212 649 159,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000 000,00
RECETTES 0,00 664 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 664 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT 2019901795E00001 15/01/2020 0,00 0,00 9 675,00 0,00 0,00
LT- 2020901429N00001 15/12/2020 0,00 30 000 000,00 30 100,00 30 000 000,00 0,00
LT 2020901538G 00001 19/12/2020 30 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT 2021901290U 00001 25/11/2021 40 000 000,00 40 000 000,00 0,00 0,00 40 000 000,00
LT 2021901352L 00001 15/12/2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
MIR243884EUR-Eonia 17/11/2006 8 333 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 78 333 333,00 70 000 000,00 39 775,00 30 000 000,00 40 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 177
7 000 000,00
11 100 000,00
5 595 594,83
15 720 597,50
6 052 512,36
54 130 000,00
48 600 000,00
6 500 000,00
1 000 000,00
6 500 000,00
5 000 000,00
15 000 000,00
1 213 539 503,75
1 213 539 503,75
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1641 Emprunts en euros (total)
00000259890 CREDIT AGRICOLE 21/12/2020 21/12/2020 15/12/2021 F Taux fixe à 1.33 % 1,330 1,330 EUR A P O A-1
00000313384 CREDIT AGRICOLE 17/12/2021 23/12/2021 23/12/2022 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,200 EUR A P O A-1
1203412 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/09/2011 30/09/2011 01/10/2012 C Livret A + 1 3,250 3,250 EUR A P O A-1
1209128 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/12/2011 15/12/2011 01/07/2012 C LEP + 1.35 4,100 4,100 EUR T C O A-1
1235972 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2012 04/12/2012 01/01/2014 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
1298164 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/12/2012 06/12/2012 01/01/2018 C Livret A + 1 3,250 3,250 EUR A C O A-1
1298165 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/12/2012 06/12/2012 01/01/2018 C Livret A + 1 3,250 3,250 EUR A C O A-1
1303235 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/01/2018 C (Livret A +
1.5)-Floor -1.5 sur
Livret A
2,250 2,250 EUR A P O A-1
1303236 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 02/05/2017 C (Livret A +
1.5)-Floor -1.5 sur
Livret A
2,250 2,250 EUR A P O A-1
1303237 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/02/2017 C (Livret A +
1.5)-Floor -1.5 sur
Livret A
2,250 2,250 EUR A P O A-1
151 CREDIT AGRICOLE 12/01/2006 30/01/2006 30/01/2007 C Taux fixe 2.84% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
5.44%
5,440 5,519 EUR A C O A-1
155 CREDIT AGRICOLE 16/11/2006 20/11/2006 01/02/2008 F Taux fixe à 4.41 % 4,410 4,474 EUR A C O A-1 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 178
2 550 000,00
2 525 000,00
9 170 000,00
2 079 000,00
6 090 000,00
6 933 000,00
3 372 000,00
6 500 000,00
30 000 000,00
3 500 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
14 729 000,00
17 000 000,00
12 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
13 033 333,34
10 000 000,00
15 368 923,65 15 368 923,65
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
157 DEXIA CL 25/05/2006 01/06/2007 01/06/2008 C Taux fixe 4.9% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(7.5% - 5 x spread
7,825 7,939 EUR A P O E-3
158 réam CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
09/08/2007 30/06/2008 30/12/2009 C Taux fixe à 2.5 % 2,500 2,536 EUR A C O A-1
159 CAISSE D'EPARGNE 12/09/2007 25/09/2007 25/09/2008 C Taux fixe à 2.92 % 2,920 2,963 EUR A P O F-6
160 DEXIA CL 24/10/2008 30/10/2008 01/11/2009 F Taux fixe à 4.88 % 4,880 4,951 EUR A P O A-1
16107850 CREDIT COOPERATIF 05/10/2016 05/10/2016 26/01/2017 F Taux fixe à 0.95 % 0,950 0,953 EUR T P O A-1
167 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/05/2010 28/05/2010 01/06/2011 F Taux fixe à 3.37 % 3,370 3,370 EUR A C O A-1
169 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2012 01/08/2012 01/11/2012 V (Euribor 3M-Floor
-0.05 sur Euribor
3M) + 0.05
0,439 0,446 EUR T C O A-1
170 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/02/2009 26/12/2013 01/03/2014 F Taux fixe à 2.67 % 2,670 2,670 EUR T C O A-1
1850 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/07/2014 03/07/2014 01/08/2015 C Livret A + 1 2,250 2,250 EUR A C O A-1
5059565 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/09/2014 30/10/2014 01/11/2015 C Livret A + 1 2,000 2,000 EUR A P O A-1
5075129 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/11/2015 15/01/2016 01/01/2017 C (Livret A + 1)-Floor
0 sur Livret A
1,750 1,750 EUR A P O A-1
5122536G CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19/12/2007 21/12/2007 21/12/2008 F Taux fixe à 4.695 % 4,695 4,764 EUR A P O A-1
5144176 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/09/2016 13/09/2016 01/10/2017 C (Livret A + 1)-Floor
-1 sur Livret A
1,750 1,750 EUR A P O A-1
5152191 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/10/2016 18/10/2016 01/11/2017 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
5152234 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/10/2016 18/10/2016 01/11/2017 C (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,500 1,500 EUR A P O A-1
5157132 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/05/2017 30/08/2017 01/12/2017 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 1,350 EUR T P O A-1
5157159 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/05/2017 30/08/2017 01/12/2017 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 1,350 EUR T P O A-1
5157164 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/05/2017 30/08/2017 01/12/2017 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 1,350 EUR T P O A-1
5157171 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/05/2017 30/08/2017 01/12/2017 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 1,350 EUR T P O A-1
5266556 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/12/2018 05/06/2019 01/10/2019 F Taux fixe à 1.88 % 1,880 1,880 EUR T P O A-1 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 179
60 000 000,00
15 000 000,00
5 000 000,00
20 000 000,00
5 000 000,00
4 500 000,00
4 500 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
15 000 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
5 000 000,00
4 500 000,00
965 000,00
3 290 000,00
2 000 000,00
4 500 000,00
545 000,00
8 700 000,00
1 452 500,00
2 950 000,00
5 500 000,00
2 997 500,00 2 997 500,00 2 997 500,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5266558 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/12/2018 05/06/2019 01/10/2019 F Taux fixe à 1.88 % 1,880 1,880 EUR T P O A-1
5266576 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/12/2018 05/06/2019 01/10/2019 F Taux fixe à 1.88 % 1,880 1,880 EUR T P O A-1
5266595 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/12/2018 05/06/2019 01/10/2019 F Taux fixe à 1.88 % 1,880 1,880 EUR T P O A-1
5267605 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/12/2018 05/06/2019 01/10/2019 F Taux fixe à 1.88 % 1,880 1,880 EUR T P O A-1
5338809 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2019 20/12/2019 01/01/2021 C (Livret A +
1.01)-Floor 0 sur
Livret A
1,760 1,760 EUR A P O A-1
5339086 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2019 20/12/2019 01/07/2020 F Taux fixe à 0.83 % 0,830 0,830 EUR T P O A-1
5339116 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2019 20/12/2019 01/07/2020 F Taux fixe à 0.83 % 0,830 0,830 EUR T P O A-1
5339704 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2019 20/12/2019 01/07/2020 F Taux fixe à 0.83 % 0,830 0,830 EUR T P O A-1
5339722 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2019 20/12/2019 01/07/2020 F Taux fixe à 0.83 % 0,830 0,830 EUR T P O A-1
5339741 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2019 20/12/2019 01/07/2020 F Taux fixe à 0.83 % 0,830 0,830 EUR T P O A-1
7029713 SOCIETE GENERALE 02/02/2015 05/03/2015 05/03/2016 F Taux fixe à 1.95 % 1,950 1,978 EUR A C O A-1
73006050288 CREDIT AGRICOLE 20/10/2010 08/11/2010 20/01/2011 F Taux fixe à 2.93 % 2,930 2,962 EUR T P O A-1
73006590185 CREDIT AGRICOLE 08/08/2011 25/08/2011 05/01/2012 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 4,500 EUR A P O A-1
7318 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/04/2014 14/05/2014 01/06/2015 C (Livret A +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A
1,850 1,850 EUR A P O A-1
8861328 SOCIETE GENERALE 18/11/2016 05/12/2016 05/12/2017 F Taux fixe à 1.49 % 1,490 1,512 EUR A C O A-1
9203676 SOCIETE GENERALE 24/04/2017 16/05/2017 16/05/2018 F Taux fixe à 1.72 % 1,720 1,745 EUR A C O A-1
A29102NZ CAISSE D'EPARGNE 07/12/2010 09/12/2010 25/04/2011 F Taux fixe à 3.16 % 3,160 3,198 EUR T P O A-1
A29110MY CAISSE D'EPARGNE 29/09/2011 12/10/2011 25/02/2012 F Taux fixe à 4.11 % 4,110 4,174 EUR T P O A-1
A291303U CAISSE D'EPARGNE 27/02/2013 25/04/2013 25/06/2014 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 4,500 EUR A P O A-1
A291419D CAISSE D'EPARGNE 31/12/2014 26/01/2015 25/01/2016 F Taux fixe à 2.14 % 2,140 2,140 EUR A P O A-1
A29151P2 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2015 25/01/2016 25/01/2017 F Taux fixe à 2.28 % 2,280 2,280 EUR A P O A-1
A2916222 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2016 31/12/2016 05/01/2018 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
A291622G CAISSE D'EPARGNE 27/12/2016 27/12/2016 25/01/2018 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,750 EUR A P O A-1
A29181L0 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2018 21/01/2019 21/09/2019 C (Livret A +
0.45)-Floor 0 sur
Livret A
1,200 1,223 EUR T C O A-1
MIN520926EUR BANQUE POSTALE 10/11/2016 10/05/2017 01/06/2018 V (Euribor 12M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,680 0,690 EUR A C O A-1 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 180
0,00
0,00
30 000 000,00
23 733 923,65
30 000 000,00
35 354 009,78
30 000 000,00
33 492 115,39
30 000 000,00
17 688 677,92
10 000 000,00
40 000 000,00
10 000 000,00
8 000 000,00
5 000 000,00
750 000,00
100 362 874,76
105 329 074,41
53 149 730,84
50 626 356,24
52 103 779,08
3 000 000,00
6 000 000,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIR243884EUR-Eonia DEXIA CL 17/11/2006 17/11/2006 30/11/2006 V (EONIA(Postfixé) +
0.01)-Floor 0.01 sur
EONIA(Postfixé)
3,700 3,435 EUR A X O A-1
MIR243884EUR-conso 1 DEXIA CL 25/11/2010 25/11/2010 01/12/2011 F Taux fixe à 2.95 % 2,950 2,993 EUR A C O A-1
MIR243884EUR-conso 2 DEXIA CL 16/12/2011 16/12/2011 01/04/2012 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 3,058 EUR T C O A-1
MON264075EUR DEXIA CL 31/12/2008 31/12/2008 01/10/2009 F Taux fixe à 5.75 % 5,750 5,834 EUR A P O A-1
MON264305EUR DEXIA CL 31/12/2008 31/12/2008 01/10/2009 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 5,580 EUR A P O A-1
MON505090EUR ex MPH258510EUR SFIL CAFFIL 25/09/2015 01/10/2015 01/10/2016 F Taux fixe à 3.32 % 3,320 3,368 EUR A X O A-1
MON505091EUR SFIL CAFFIL 25/09/2015 01/10/2015 01/10/2016 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,399 EUR A X O A-1
MON505092EUR SFIL CAFFIL 25/09/2015 01/10/2015 01/10/2017 F Taux fixe à 3.32 % 3,320 3,368 EUR A X O A-1
MON519395EUR DEXIA CL 17/12/2010 17/12/2010 01/04/2011 F Taux fixe à 1.84 % 1,840 1,853 EUR T P O A-1
MON519396EUR DEXIA CL 09/08/2011 24/08/2011 01/09/2012 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,464 EUR A C O A-1
MON519397EUR BANQUE POSTALE 10/01/2014 10/01/2014 01/05/2014 F Taux fixe à 3.22 % 3,220 3,259 EUR T C O A-1
MON519398EUR BANQUE POSTALE 28/06/2017 10/07/2017 01/11/2017 F Taux fixe à 1.31 % 1,310 1,316 EUR T C O A-1
MON539788EUR BANQUE POSTALE 10/12/2021 29/12/2021 01/01/2023 F Taux fixe à 0.79 % 0,790 0,802 EUR A C O A-1
MON540361EUR BANQUE POSTALE 17/12/2021 29/12/2021 01/01/2023 F Taux fixe à 0.79 % 0,790 0,802 EUR A C O A-1
MPH520914EUR-Refinancement Prêt
N° 1
SFIL CAFFIL 07/12/2020 01/06/2022 01/06/2023 F Taux fixe à 0.35 % 0,350 0,355 EUR A P O A-1
MPH520914EUR-Refinancement Prêt
N° 2
SFIL CAFFIL 07/12/2020 01/06/2022 01/06/2023 F Taux fixe à 0.35 % 0,350 0,355 EUR A C O A-1
MPH520931EUR-Refinancement Prêt
N° 1
SFIL CAFFIL 07/12/2020 25/12/2020 01/07/2021 F Taux fixe à 0.26 % 0,260 0,264 EUR A X O A-1
MPH520931EUR-Refinancement Prêt
N° 2
SFIL CAFFIL 07/12/2020 25/12/2020 01/12/2021 F Taux fixe à 0.26 % 0,260 0,264 EUR A C O A-1
MPH520932EUR-Refinancement Prêt
N° 1
SFIL CAFFIL 07/12/2020 25/12/2020 01/10/2021 F Taux fixe à 0.27 % 0,270 0,274 EUR A C O A-1
MPH520932EUR-Refinancement Prêt
N° 2
SFIL CAFFIL 07/12/2020 25/12/2020 01/12/2021 F Taux fixe à 0.27 % 0,270 0,274 EUR A C O A-1
MPH520943EUR-Refinancement Prêt
N° 1
SFIL CAFFIL 07/12/2020 01/05/2021 01/06/2021 F Taux fixe à 0.29 % 0,290 0,294 EUR A C O A-1
MPH520943EUR-Refinancement Prêt
N° 2
SFIL CAFFIL 07/12/2020 01/05/2021 01/05/2022 F Taux fixe à 0.29 % 0,290 0,294 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 181
1 213 539 503,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 182
4 800 000,00 0,00
11 300 642,00 0,00
3 080 000,00 0,00
2 775 000,00 0,00
5 056 216,89 0,00
14 130 913,65 0,00
4 268 309,90 0,00
48 717 000,00 0,00
43 740 000,00 0,00
3 503 117,40 0,00
366 666,54 0,00
4 291 014,52 0,00
5 000 000,00 0,00
14 589 859,86 0,00
934 671 699,16 12 856 250,00
934 671 699,16 12 856 250,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
44 660 173,00 20 658 872,26 -52 174,30 7 060 631,75
1641 Emprunts en euros (total) 44 660 173,00 20 658 872,26 -52 174,30 7 060 631,75
00000259890 N A-1 28,96 F Taux fixe à 1.33 % 1,330 415 595,00 194 045,14 0,00 7 854,91
00000313384 N A-1 19,98 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 222 688,74 60 000,00 0,00 1 114,71
1203412 N A-1 14,75 C Livret A + 1 1,500 257 222,10 64 365,22 0,00 23 933,84
1209128 N A-1 5,25 C LEP + 1.35 2,350 66 666,68 8 757,92 0,00 2 401,83
1235972 N A-1 6,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 444 201,92 138 373,14 0,00 120 491,53
1298164 N A-1 35,00 C Livret A + 0.75 1,250 1 215 000,00 546 750,00 0,00 530 085,94
1298165 N A-1 35,00 C Livret A + 0.75 1,250 1 353 250,00 608 962,50 0,00 590 402,31
1303235 N A-1 7,00 C (Livret A +
1.5)-Floor -1.5 sur
Livret A
2,000 479 998,72 85 366,20 0,00 75 555,76
1303236 N A-1 26,34 C (Livret A +
1.5)-Floor -1.5 sur
Livret A
2,000 347 114,74 282 618,27 0,00 227 815,56
1303237 N A-1 27,08 C (Livret A +
1.5)-Floor -1.5 sur
Livret A
2,000 117 775,64 101 124,34 0,00 112 829,66
151 N A-1 4,08 F Taux fixe à 4.89 % 4,961 555 000,00 138 336,06 0,00 100 717,70
155 N A-1 10,09 F Taux fixe à 4.41 % 4,474 280 000,00 191 625,00 0,00 174 825,00
157 N E-3 0,42 C Taux fixe 4.9% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(7.5% - 5 x spread
4,972 448 964,08 561 422,17 0,00 0,00
158 réam N A-1 12,00 F Taux fixe à 5.49 % 5,688 400 000,00 267 180,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 183
2 700 000,00 0,00
912 551,99 0,00
3 111 187,54 0,00
1 891 299,45 0,00
4 255 423,70 0,00
515 379,09 0,00
8 419 958,51 0,00
1 314 778,13 0,00
2 670 289,39 0,00
4 978 505,70 0,00
2 713 285,64 0,00
2 308 216,30 0,00
1 860 364,89 0,00
6 756 255,97 0,00
1 531 761,84 0,00
4 486 979,19 0,00
5 382 061,13 0,00
2 248 000,00 0,00
5 631 378,26 0,00
21 150 373,88 0,00
3 035 503,95 0,00
3 443 268,00 0,00
2 600 000,00 0,00
8 837 400,00 0,00
13 068 750,00 12 856 250,00
8 700 000,00 0,00
3 411 751,66 0,00
355 984,69 0,00
4 400 000,00 0,00 4 400 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
159 N F-6 10,73 C Taux fixe 2.92% à
barrière 1 sur
USD-CHF
(2.92%/0.7/1)
9,751 400 000,00 428 750,08 0,00 122 347,87
160 N A-1 1,83 F Taux fixe à 4.88 % 4,951 173 752,79 17 613,33 0,00 1 482,15
16107850 N A-1 9,82 F Taux fixe à 0.95 % 0,953 326 792,46 31 249,74 0,00 5 210,15
167 N A-1 28,42 F Taux fixe à 3.37 % 3,370 300 000,00 293 190,00 0,00 164 343,67
169 O A-1 30,58 F Taux fixe à 5.24 % 5,423 425 000,00 674 533,56 -52 174,30 55 064,53
170 N A-1 11,92 F Taux fixe à 2.67 % 2,670 736 450,00 226 331,17 0,00 17 252,01
1850 N A-1 12,58 C Livret A + 1 1,500 200 000,00 39 000,00 0,00 23 840,00
5059565 N A-1 12,83 C Livret A + 1 1,500 241 856,37 51 649,02 0,00 12 592,22
5075129 N A-1 24,00 C (Livret A + 1)-Floor
0 sur Livret A
1,500 100 971,34 45 532,56 0,00 43 895,72
5122536G N A-1 15,97 F Taux fixe à 4.695 % 4,764 894 024,36 1 006 801,86 0,00 26 417,66
5144176 N A-1 24,75 C (Livret A + 1)-Floor
-1 sur Livret A
1,500 187 319,09 84 470,67 0,00 32 301,42
5152191 N A-1 9,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 224 800,00 0,00 0,00 0,00
5152234 N A-1 14,83 C (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,250 328 448,14 67 275,76 0,00 17 806,97
5157132 N A-1 10,67 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 390 644,80 58 307,76 0,00 4 432,39
5157159 N A-1 10,67 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 133 358,05 19 905,07 0,00 1 513,13
5157164 N A-1 10,67 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 588 212,31 87 796,73 0,00 6 674,05
5157171 N A-1 10,67 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 161 966,87 24 175,21 0,00 1 837,73
5266556 N A-1 17,50 F Taux fixe à 1.88 % 1,880 110 755,04 42 319,48 0,00 10 142,08
5266558 N A-1 17,50 F Taux fixe à 1.88 % 1,880 130 191,47 49 746,13 0,00 11 921,93
5266576 N A-1 17,50 F Taux fixe à 1.88 % 1,880 238 883,46 91 277,30 0,00 21 875,09
5266595 N A-1 17,50 F Taux fixe à 1.88 % 1,880 128 128,41 48 957,83 0,00 11 733,00
5267605 N A-1 17,50 F Taux fixe à 1.88 % 1,880 63 086,93 24 105,51 0,00 5 777,01
5338809 N A-1 23,00 C (Livret A +
1.01)-Floor 0 sur
Livret A
1,510 293 705,86 127 141,37 0,00 122 365,57
5339086 N A-1 23,25 F Taux fixe à 0.83 % 0,830 19 952,28 4 202,60 0,00 1 013,44
5339116 N A-1 23,25 F Taux fixe à 0.83 % 0,830 164 743,69 34 700,31 0,00 8 367,85
5339704 N A-1 23,25 F Taux fixe à 0.83 % 0,830 73 219,40 15 422,36 0,00 3 719,04
5339722 N A-1 23,25 F Taux fixe à 0.83 % 0,830 120 445,93 25 369,79 0,00 6 117,83
5339741 N A-1 23,25 F Taux fixe à 0.83 % 0,830 35 328,34 7 441,30 0,00 1 794,44
7029713 N A-1 8,18 F Taux fixe à 1.95 % 1,978 300 000,00 53 381,25 0,00 39 130,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 184
0,00 0,00
10 000 000,00 0,00
40 000 000,00 0,00
7 166 666,61 0,00
3 866 666,77 0,00
1 666 666,70 0,00
233 857,17 0,00
82 258 025,04 0,00
82 598 025,04 0,00
43 299 701,77 0,00
36 237 640,66 0,00
37 295 159,22 0,00
872 727,45 0,00
1 600 000,00 0,00
0,00 0,00
50 400 000,00 0,00
13 125 000,00 0,00
3 791 179,41 0,00
17 526 575,16 0,00
3 517 284,80 0,00
2 869 355,52 0,00
2 469 113,17 0,00
1 209 934,44 0,00
1 330 853,16 0,00
3 666 666,64 0,00
11 250 000,00 0,00
754 477,32 0,00
613 151,18 0,00
1 554 005,49 0,00 1 554 005,49 1 554 005,49 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
73006050288 N A-1 3,80 F Taux fixe à 2.93 % 2,962 371 658,08 41 473,60 0,00 6 736,09
73006590185 N A-1 4,01 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 112 078,91 27 591,80 0,00 22 235,08
7318 N A-1 17,42 C (Livret A +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A
1,100 38 132,00 8 299,25 0,00 6 685,89
8861328 N A-1 14,93 F Taux fixe à 1.49 % 1,512 750 000,00 169 953,13 0,00 11 299,17
9203676 N A-1 10,37 F Taux fixe à 1.72 % 1,745 333 333,34 63 942,59 0,00 36 470,37
A29102NZ N A-1 4,07 F Taux fixe à 3.16 % 3,198 297 318,60 38 554,84 0,00 5 896,89
A29110MY N A-1 4,90 F Taux fixe à 4.11 % 4,174 222 612,27 46 326,53 0,00 3 945,18
A291303U N A-1 6,48 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 307 902,05 111 110,09 0,00 49 978,01
A291419D N A-1 8,07 F Taux fixe à 2.14 % 2,140 292 489,04 61 404,21 0,00 51 315,43
A29151P2 N A-1 9,07 F Taux fixe à 2.28 % 2,280 317 131,37 80 194,09 0,00 67 896,59
A2916222 N A-1 20,01 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 655 106,49 411 874,52 0,00 390 972,85
A291622G N A-1 10,07 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 315 541,30 66 345,64 0,00 56 599,80
A29181L0 N A-1 17,47 C (Livret A +
0.45)-Floor 0 sur
Livret A
0,967 750 000,00 185 105,47 0,00 6 359,38
MIN520926EUR N A-1 20,42 V (Euribor 12M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,690 2 400 000,00 347 480,00 0,00 193 120,00
MIR243884EUR-Eonia N A-1 4,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.01)-Floor 0.01 sur
EONIA(Postfixé)
0,020 0,00 0,00 0,00 0,00
MIR243884EUR-conso 1 N A-1 3,92 F Taux fixe à 2.95 % 2,993 400 000,00 47 855,56 0,00 2 950,00
MIR243884EUR-conso 2 N A-1 3,75 F Taux fixe à 2.98 % 3,058 218 181,80 23 894,18 0,00 4 930,55
MON264075EUR N A-1 15,75 F Taux fixe à 5.75 % 5,834 1 576 462,97 2 174 255,98 0,00 519 161,33
MON264305EUR N A-1 15,75 F Taux fixe à 5.5 % 5,580 1 531 761,72 2 020 751,77 0,00 482 508,12
MON505090EUR ex MPH258510EUR N A-1 15,75 F Taux fixe à 3.32 % 3,368 1 900 895,83 1 457 516,07 0,00 347 427,98
MON505091EUR N A-1 19,75 F Taux fixe à 3.35 % 3,399 3 884 752,12 2 805 464,86 0,00 666 548,37
MON505092EUR N A-1 19,75 F Taux fixe à 3.32 % 3,368 3 704 752,12 2 768 896,52 0,00 659 236,52
MON519395EUR N A-1 4,00 F Taux fixe à 1.84 % 1,853 53 395,25 3 935,95 0,00 820,90
MON519396EUR N A-1 4,67 F Taux fixe à 4.4 % 4,464 333 333,33 74 351,85 0,00 19 718,52
MON519397EUR N A-1 7,08 F Taux fixe à 3.22 % 3,259 533 333,32 118 066,67 0,00 17 590,74
MON519398EUR N A-1 10,58 F Taux fixe à 1.31 % 1,316 666 666,68 90 608,33 0,00 13 955,14
MON539788EUR N A-1 20,00 F Taux fixe à 0.79 % 0,802 0,00 0,00 0,00 322 144,44
MON540361EUR N A-1 20,00 F Taux fixe à 0.79 % 0,802 0,00 0,00 0,00 80 536,12
MPH520914EUR-Refinancement Prêt N° 1 N A-1 13,00 F Taux fixe à 0.35 % 0,000 0,00 0,00 0,00 36 630,30 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 185
934 671 699,16 12 856 250,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
30 000 000,00 0,00
22 274 390,32 0,00
28 800 000,00 0,00
33 592 452,79 0,00
28 800 000,00 0,00
31 722 673,67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MPH520914EUR-Refinancement Prêt N° 2 N A-1 25,00 F Taux fixe à 0.35 % 0,000 0,00 0,00 0,00 62 125,00
MPH520931EUR-Refinancement Prêt N° 1 N A-1 15,50 F Taux fixe à 0.26 % 0,264 1 788 737,34 83 624,49 0,00 39 562,68
MPH520931EUR-Refinancement Prêt N° 2 N A-1 23,92 F Taux fixe à 0.26 % 0,264 1 200 000,00 75 920,00 0,00 5 980,00
MPH520932EUR-Refinancement Prêt N° 1 N A-1 16,75 F Taux fixe à 0.27 % 0,274 1 779 548,73 91 959,34 0,00 21 712,31
MPH520932EUR-Refinancement Prêt N° 2 N A-1 23,92 F Taux fixe à 0.27 % 0,274 1 200 000,00 78 840,00 0,00 6 210,00
MPH520943EUR-Refinancement Prêt N° 1 N A-1 13,42 F Taux fixe à 0.29 % 0,294 1 429 533,33 65 492,89 0,00 35 766,30
MPH520943EUR-Refinancement Prêt N° 2 N A-1 24,33 F Taux fixe à 0.29 % 0,294 1 200 000,00 88 208,33 0,00 56 608,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 44 660 173,00 20 658 872,26 -52 174,30 7 060 631,75
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 186
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 187
15 700 642,00 28 402 256,99
4 400 000,00 13 033 333,34
11 300 642,00 15 368 923,65
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
157 DEXIA CL 15 368 923,65 11 300 642,00 3 15,00 Taux fixe 4.9% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(7.5% - 5 x spread
Taux fixe 4.9% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(7.5% - 5 x spread
0,00 Taux fixe 4.9% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 1A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(7.5% - 5 x spread
4,972 561 422,17 0,00 1,21
TOTAL (E) 0,00 561 422,17 0,00 1,21
Autres types de structures
(F)
159 CAISSE D'EPARGNE 13 033 333,34 4 400 000,00 6 25,00 Taux fixe à 2.92 % Taux fixe 2.92% à
barrière 1 sur
USD-CHF
(2.92%/0.7/1)
0,00 Taux fixe 2.92% à
barrière 1 sur
USD-CHF
(2.92%/0.7/1)
9,751 428 750,08 0,00 0,47
TOTAL (F) 0,00 428 750,08 0,00 0,47
TOTAL GENERAL 0,00 990 172,25 0,00 1,68 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 188
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 189
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
77 0 0 0 0
% de l’encours 98,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 918 971 057,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 1,21 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 11 300 642,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 0,47
Montant en euros 4 400 000,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 190
0,00 0,00 0,00 12 856 250,00 13 068 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 856 250,00 13 068 750,00
0,00 0,00 0,00 12 856 250,00 13 068 750,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Swap prêt N° 169 169 01/03/2046 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT
BANK
swap taux 01/03/2012 01/03/2046
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 191
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 8 442 201,33 -120 403,55
Swap prêt N° 169 169 Taux fixe à 5.24 % 5,423 Euribor 3M + 0.05 -0,527 8 442 201,33 -120 403,55 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 8 442 201,33 -120 403,55
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 192
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 193
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 500 €
29/07/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Biens de faible valeur (< 1 500,00 Euros) 1 29/07/2020
L Frais d'études - non suivies de réalisation 5 29/07/2020
L Frais de recherche et de développement 5 29/07/2020
L Frais de recherche et de développement - échec du projet 1 29/07/2020
L Frais d'insertion - non suivis de réalisation 5 29/07/2020
L Subventions d'équipement - Biens mobiliers, matériel, études 5 29/07/2020
L Subventions d'équipement - Batiments et installations 30 29/07/2020
L Subventions d'équipement - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 29/07/2020
L Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens) 1 29/07/2020
L Concessions et droits similaires - logiciels >50.000€ 5 29/07/2020
L Concessions et droits similaires - logiciels <50.000€ 2 29/07/2020
L Autres immobilisations incorporelles >50.000€ 5 29/07/2020
L Autres immobilisations incorporelles <50.000€ 2 29/07/2020
L Agencements et aménagements de terrains – Plantations d'arbres et d'arbustes 15 29/07/2020
L Agencements et aménagements de terrains – Autres agencements et aménagements 15 29/07/2020
L Constructions - Bâtiments publics 30 29/07/2020
L Constructions – Bâtiments privés 30 29/07/2020
L Constructions – Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 29/07/2020
L Autres constructions 30 29/07/2020
L Installations de voirie - Ouvrages d’art 30 29/07/2020
L Réseaux divers 40 29/07/2020
L Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 15 29/07/2020
L Matériel et outillage technique - Matériel ferroviaire 15 29/07/2020
L Matériel et outillage technique - Matériel technique scolaire 15 29/07/2020
L Matériel et outillage technique - Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant >3,5 tonnes 10 29/07/2020
L Matériel et outillage technique - Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant <3,5 tonnes 5 29/07/2020
L Matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie 15 29/07/2020
L Matériel et outillage technique – Autre matériel technique 15 29/07/2020
L Matériel et outillage technique – Autre matériel techniques - Matériel photo audio vidéo 5 29/07/2020
L Matériel et outillage technique – Autre matériel technique - Appareils de laboratoire 10 29/07/2020
L Matériel et outillage technique – Autres installations, matériel et outillage techniques 15 29/07/2020 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 195
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel et outillage technique - Équipements de garages et ateliers 15 29/07/2020
L Matériel et outillage technique - Équipements de cuisine 10 29/07/2020
L Autres immo corporelles - Installations générales, agencements et aménagements divers 20 29/07/2020
L Autres immo corporelles - Matériel de transport - Matériel de transport ferroviaire 25 29/07/2020
L Autres immo corporelles - Matériel de transport - Autres matériels de transport >3,5tonnes 10 29/07/2020
L Autres immo corporelles - Matériel de transport - Autres matériels de transport <3,5tonnes 5 29/07/2020
L Autres immo corporelles - Matériel informatique 3 29/07/2020
L Autres immo corporelles - Matériel de bureau et mobilier - Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 29/07/2020
L Autres immo corporelles - Matériel de bureau et mobilier - Autres matériels de bureau et mobiliers 30 29/07/2020
L Autres immos corporelles - Matériel de téléphonie – Téléphone portable 2 29/07/2020
L Autres immo corporelles - Matériel de téléphonie – Téléphone fixe 5 29/07/2020
L Autres immobilisations corporelles – Autres 5 29/07/2020 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 196
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 075 800,00 35 400 544,66 36 476 344,66 22 082 914,40 14 393 430,26
Provisions pour litiges 1 075 800,00 35 396 957,26 36 472 757,26 22 079 327,00 14 393 430,26
11REC99 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
17REC02 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00 0,00
17REC04 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
18REC12 0,00 789 291,00 789 291,00 0,00 789 291,00
19REC23 0,00 519 000,00 519 000,00 0,00 519 000,00
19REC36 0,00 83 000,00 83 000,00 0,00 83 000,00
19REC42 0,00 113 682,00 113 682,00 0,00 113 682,00
19REC71 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00
20REC06 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00
16PRE01-CFF-CAA Marseille 16/12/2016 litige transfert aide transport 0,00 23/02/2017 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
16REC83 0,00 28/03/2019 62 608,00 62 608,00 62 608,00 0,00
18REC03 0,00 28/03/2019 456 807,00 456 807,00 456 807,00 0,00
20REC50 0,00 28/03/2019 0,00 0,00 0,00 0,00
20REC55 0,00 28/03/2019 1 343 329,00 1 343 329,00 1 343 329,00 0,00
16REC06 0,00 20/12/2019 32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00
19REC39 0,00 20/12/2019 34 583,00 34 583,00 34 583,00 0,00
19REC45 0,00 27/12/2020 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
19REC55 50 000,00 18/11/2021 442 396,67 492 396,67 0,00 492 396,67
19REC56 0,00 18/11/2021 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
20REC08 10 000,00 18/11/2021 40 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
20REC23 200 000,00 24/03/2022 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
20REC34 0,00 24/03/2022 4 979 216,70 4 979 216,70 0,00 4 979 216,70
20REC58 40 000,00 24/03/2022 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
20REC64 250 000,00 24/03/2022 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
20REC70 0,00 24/03/2022 284 164,35 284 164,35 0,00 284 164,35
20REC82 30 000,00 24/03/2022 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
21REC05 94 800,00 24/03/2022 0,00 94 800,00 0,00 94 800,00
21REC09 216 000,00 24/03/2022 0,00 216 000,00 0,00 216 000,00
21REC31 10 000,00 24/03/2022 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
21REC44 25 000,00 24/03/2022 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
21REC52 50 000,00 24/03/2022 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 197
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
21SIN29 100 000,00 24/03/2022 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
DIVERS 0,00 24/03/2022 79,54 79,54 0,00 79,54
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 3 587,40 3 587,40 3 587,40 0,00
provision antérieure à 2007 initialement constituée sur le budget annexe de la
crèche
0,00 24/03/2022 3 587,40 3 587,40 3 587,40 0,00
Dépréciations (3) 0,00 2 253 245,96 2 253 245,96 0,00 2 253 245,96
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 2 253 245,96 2 253 245,96 0,00 2 253 245,96
DEPRECIATIONS DE CREANCES 0,00 16/12/2021 2 253 245,96 2 253 245,96 0,00 2 253 245,96
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 075 800,00 37 653 790,62 38 729 590,62 22 082 914,40 16 646 676,22
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 075 800,00 37 653 790,62 38 729 590,62 22 082 914,40 16 646 676,22
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 198
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 119 300 000,00 55 935 714,29 8 521 429,00 54 842 856,71 2015 ETALEMENT CHARGE IRA EMPRUNTS TOXIQUES 168 24/09/2015 119 300 000,00 55 935 714,29 8 521 429,00 54 842 856,71
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 199
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : 01 - Chapelle Sainte Christine - Commune de VALLE DI CAMPOLORO Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 377 937,44 0,00 0,00 0,00
903 TRAVAUX (5) 377 937,44 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 377 937,44 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 377 937,44 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 377 937,44 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 377 937,44 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : 02 - Chapelle Sainte Nicolas - Commune de SERMANO Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 214 890,03 0,00 0,00 0,00
903 TRAVAUX (5) 214 890,03 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 214 890,03 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 214 890,03 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 214 890,03 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 214 890,03 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 200
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : 03 - Chapelle Santa Maria di e Neve -Commune de Brando Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 342 385,98 0,00 0,00 0,00
903 TRAVAUX (5) 342 385,98 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 342 385,98 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 261 000,44 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 261 000,44 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 261 000,44 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : 04 - Chapelle San Quilicu - Commune de CAMBIA Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 303 103,08 0,00 0,00 0,00
903 TRAVAUX (5) 303 103,08 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 303 103,08 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 303 103,08 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 303 103,08 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 303 103,08 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45805 Intitulé de l'opération : 05 - Chapelle de la Trinité - Commune d'Aregno Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 403 450,65 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 201
N° opération : 45805 Intitulé de l'opération : 05 - Chapelle de la Trinité - Commune d'Aregno Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
903 TRAVAUX (5) 403 450,65 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 403 450,65 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 323 573,09 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 323 573,09 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 323 573,09 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45806 Intitulé de l'opération : 06 - Chapelle Santa Maria Assunta - Commune de Favalello Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 270 826,79 0,00 0,00 0,00
903 TRAVAUX (5) 270 826,79 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 270 826,79 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 191 729,59 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 191 729,59 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 191 729,59 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : 07 - Chapelle Saint Pantaleon - Commune de Gavignano Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 371 716,03 0,00 0,00 0,00
903 TRAVAUX (5) 371 716,03 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 202
N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : 07 - Chapelle Saint Pantaleon - Commune de Gavignano Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 371 716,03 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 264 562,26 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 264 562,26 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 264 562,26 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45808 Intitulé de l'opération : 08 - Chapelle Saint Michel - Commune de Murato Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 531 928,18 0,00 0,00 0,00
903 TRAVAUX (5) 531 928,18 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 531 928,18 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 422 049,53 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 422 049,53 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 422 049,53 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45809 Intitulé de l'opération : 09 - Chapelle Saint Thomas de Pastoreccia - Castello-di-Rostino Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 318 599,64 0,00 0,00 0,00
903 TRAVAUX (5) 318 599,64 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 203
N° opération : 45809 Intitulé de l'opération : 09 - Chapelle Saint Thomas de Pastoreccia - Castello-di-Rostino Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 318 599,64 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 129 055,85 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 129 055,85 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 129 055,85 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45810 Intitulé de l'opération : 14 - Chapelle Santa Maria Assunta - Commune de Pruno Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 400 346,84 0,00 0,00 0,00
903 TRAVAUX (5) 400 346,84 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 400 346,84 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 304 370,69 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 304 370,69 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 304 370,69 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45811 Intitulé de l'opération : 11 - Chapelle San Michele - Commune de CASTIRLA 11- Chapelle San Michele -
Commune de CASTIRLA
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 240 483,11 0,00 0,00 0,00
903 TRAVAUX (5) 240 483,11 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 240 483,11 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 204
N° opération : 45811 Intitulé de l'opération : 11 - Chapelle San Michele - Commune de CASTIRLA 11- Chapelle San Michele -
Commune de CASTIRLA
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 185 276,11 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 185 276,11 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 185 276,11 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45812 Intitulé de l'opération : 12 - Chapelle Saint Antoine - Calvi Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 251,97 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 251,97 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 251,97 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45813 Intitulé de l'opération : 13 - Chapelle Santa Maria Assunta - Commune de Furiani Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 405 781,10 0,00 0,00 0,00
903 TRAVAUX (5) 405 781,10 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 405 781,10 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 343 061,66 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 205
N° opération : 45813 Intitulé de l'opération : 13 - Chapelle Santa Maria Assunta - Commune de Furiani Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 343 061,66 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 343 061,66 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 206
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 21 272 352,56 14 368 000,00
Prêts au personnel 65 733,37 50 000,00 Prêts d'honneur 750 000,00 0,00 Avances remboursables 18 888 552,61 14 314 000,00 Autres prêts 1 568 066,58 4 000,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 207
285 000,00 285 000,00
281 589,18 281 589,18
271 210,35 10 693 342,53
2 152 805,76 2 573 027,39
334 063,45 371 409,72
2 769 848,27 3 584 981,62
1 201 575,18 1 858 851,84
1 742 722,70 3 400 000,00
29 610 250,66 45 111 084,89
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
372 551,92 1 124 454,07
ASSOCIATION
SAINTE THERESE
2007 P CDC 10,08 A V Livret A + 0.8 3,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 22 655,40 148 397,35
ASSOCIATION
SAINTE THERESE
2007 P CDC 16,42 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 15 620,48 63 614,68
ASSOCIATION U
SERENU
2010 P CDC 20,17 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,660 A-1 EUR 45 979,48 111 321,65
ASSOCIATION U
SERENU
2010 P CDC 40,17 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,660 A-1 EUR 5 545,45 5 752,20
ASSOCIATION U
SERENU
2012 P CDC 25,17 T F Taux fixe à
3.55 %
0,876 F Taux fixe à
3.55 %
3,550 A-1 EUR 74 722,24 54 090,44
Compagnie Corse
AirLines
2010 C NATIXIS 0,03 T V Euribor 3M +
2.75
3,535 V Euribor 3M +
2.75
2,250 A-1 EUR 1 524,11 271 210,35
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES -
SO
2021 P CDC 81,42 A V Livret A +
0.29
0,790 V Livret A +
0.29
0,790 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES -
SO
2021 P CDC 39,42 A F Taux fixe à
1.09 %
1,090 F Taux fixe à
1.09 %
1,090 A-1 EUR 3 106,50 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 208
50 277,19 57 694,05
106 090,77 128 781,35
351 325,56 391 033,23
742 402,09 873 139,72
1 199 580,00 1 199 580,00
705 503,78 705 503,78
452 618,87 452 618,87
440 662,07 440 662,07 440 662,07 440 662,07 440 662,07 440 662,07
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES -
SO
2021 P CDC 41,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES -
SO
2021 P CDC 81,42 A V Livret A +
0.29
0,790 V Livret A +
0.29
0,790 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES -
SO
2021 P CDC 41,42 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES -
SO
2021 P CDC 34,08 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 195,38 0,00
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2009 P CDC 30,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 166,42 20 227,07
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2009 P CDC 40,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 864,58 6 827,64
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2009 P CDC 30,00 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 318,27 3 270,74
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2009 P CDC 40,00 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 150,83 1 154,24 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 209
278 453,21 323 918,60
1 221 464,36 1 491 537,87
205 818,92 233 093,58
885 836,25 1 052 004,34
55 585,78 64 175,92
185 701,59 226 802,01
232 923,30 260 793,68
773 647,80 915 353,36 773 647,80 915 353,36
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2010 P CDC 30,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 510,13 21 078,38
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2010 P CDC 40,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 562,16 4 526,62
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2010 P CDC 30,25 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 557,10 5 725,12
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2010 P CDC 40,25 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 166,76 1 276,12
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2012 P CDC 31,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 744,20 23 245,95
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2012 P CDC 41,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 264,01 3 881,73
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2012 P CDC 31,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 3 664,39 36 425,06
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2012 P CDC 41,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 835,36 6 230,86 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 210
634 926,41 713 152,74
203 812,67 222 572,73
990 298,70 1 092 277,53
314 019,92 336 900,52
161 138,98 180 448,35
476 114,62 551 912,94
283 387,33 310 887,34
999 071,30 1 133 764,59 999 071,30 1 133 764,59
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2014 P CDC 33,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 989,78 24 390,74
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2014 P CDC 43,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 117,26 5 041,92
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2014 P CDC 33,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 428,34 13 322,32
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2014 P CDC 43,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 483,42 3 431,34
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2014 P CDC 44,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 454,22 5 420,87
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2014 P CDC 34,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 893,29 23 320,24
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2014 P CDC 44,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 611,44 4 235,56
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2014 P CDC 34,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 904,78 17 227,45 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 211
325 422,26 340 720,73
85 530,27 88 334,65
41 920,72 43 743,34
23 488,73 24 210,81
838 823,01 869 419,52
287 945,38 296 674,58
178 692,27 185 379,88
620 613,43 648 083,96 620 613,43 648 083,96
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2018 P CDC 37,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 861,84 14 670,27
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2018 P CDC 47,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 536,08 3 466,72
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2018 P CDC 47,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 167,40 4 586,07
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2018 P CDC 37,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 227,05 16 741,91
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2020 P CDC 43,83 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 352,33 380,76
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2020 P CDC 33,83 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 628,81 954,20
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2020 P CDC 41,75 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 1 282,95 1 476,62
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2020 P CDC 31,75 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 4 881,33 7 997,94 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 212
455,49 15 717,49
176 902 818,87 206 697 951,21
1 146 289,67 350 000,00
2 814 342,59 3 600 000,00
711 590,53 711 590,53
538 548,42 538 548,42
369 009,08 369 009,08
254 023,05 254 023,05
227 520,64 227 520,64
157 014,25 157 014,25 157 014,25 157 014,25
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2021 P CDC 59,17 A V Livret A +
0.61
1,110 V Livret A +
0.61
1,110 A-1 EUR 1 742,86 1 855,47
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2021 P CDC 59,17 A V Livret A +
0.61
1,110 V Livret A +
0.61
1,110 A-1 EUR 2 525,48 2 688,66
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2021 P CDC 59,17 A V Livret A +
0.61
1,110 V Livret A +
0.61
1,110 A-1 EUR 2 819,66 3 001,85
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2021 P CDC 39,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 107,03 8 696,60
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2021 P CDC 39,17 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 924,03 10 790,95
SOCIETE
FRANCAISE DES
HABITATIONS
ECONOMIQUES
SOCI
2021 P CDC 39,17 A V Livret A +
1.06
1,560 V Livret A +
1.06
1,560 A-1 EUR 11 100,81 12 946,92
UNION GESTION
ET REALISATION
MUTUALISTE DE
HAUTE C
2010 P CDC 24,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 30 957,77 98 417,54
UNION GESTION
REAL MUTUAL.
2011 P CREDIT
MUTUEL
17,00 A F Taux fixe à
3.35 %
3,350 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 A-1 EUR 38 400,71 51 134,95
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 748 690,10 5 537 459,99
ERILIA 1977 P CDC 0,57 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 4,55 455,49 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 213
59 988,87 73 325,34
99 093,42 129 139,88
674 764,47 782 625,68
1 291 918,73 1 593 980,95
1 834 163,89 3 035 379,00
245 941,03 284 748,48
1 149 045,35 1 414 979,95
32 539,19 39 387,64
383 523,14 445 641,49
271 714,25 324 002,77
512 919,59 661 454,19
111 411,00 132 822,69
538 081,44 693 764,10
119 586,66 141 030,54
628 683,43 801 054,24
26 279,58 31 014,84
340 236,79 393 286,41
700 613,17 874 680,22
238 195,33 280 872,39
637 540,98 819 710,23
1 889 342,00 2 405 331,96
596 777,80 696 359,72
603 676,12 958 030,15
121 865,01 193 398,99
70 010,69 89 244,56
209 248,42 261 184,20
362 688,37 821 706,52
166 965,71 215 921,59
350 307,00 563 150,87
67 333,42 87 076,19
496 346,19 2 443 972,57
243 463,62 692 980,30 243 463,62 243 463,62 692 980,30 692 980,30
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 1994 P CDC 8,92 A V Livret A + 1.2 5,800 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 4 138,88 27 797,59
ERILIA 1994 P CDC 3,25 A V Livret A +
0.52
4,944 V Livret A +
0.52
1,020 A-1 EUR 5 062,73 125 908,32
ERILIA 2003 P CDC 33,17 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A +
0.25
0,750 A-1 EUR 505,00 1 745,99
ERILIA 2003 P CDC 18,17 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A +
0.25
0,750 A-1 EUR 2 627,30 17 223,69
ERILIA 2003 P CDC 33,08 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A +
0.25
0,750 A-1 EUR 1 252,24 4 329,51
ERILIA 2003 P CDC 18,08 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A +
0.25
0,750 A-1 EUR 2 720,16 17 832,45
ERILIA 2003 P CDC 33,58 A V Livret A + 0.7 2,700 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 2 510,98 5 020,36
ERILIA 2004 P CDC 33,67 A V Livret A +
0.25
2,250 V Livret A +
0.25
0,750 A-1 EUR 525,08 1 815,42
ERILIA 2004 P CDC 18,67 A V Livret A +
0.25
2,250 V Livret A +
0.25
0,750 A-1 EUR 913,99 5 991,79
ERILIA 2004 P CDC 18,92 A V Livret A +
0.25
2,250 V Livret A +
0.25
0,750 A-1 EUR 4 527,57 29 681,19
ERILIA 2006 P CDC 36,75 A V Livret A + 1 5,000 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 8 951,67 12 182,85
ERILIA 2006 P CDC 26,75 A V Livret A + 1 5,000 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 28 340,13 57 275,91
ERILIA 2006 P CDC 26,92 A V Livret A + 1 5,000 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 9 563,11 19 327,23
ERILIA 2006 P CDC 36,92 A V Livret A + 1 5,000 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 3 572,93 4 862,61
ERILIA 2006 P CDC 27,00 A V Livret A + 1 5,000 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 10 509,20 20 318,54
ERILIA 2006 P CDC 37,00 A V Livret A + 1 5,000 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 5 103,55 6 708,16
ERILIA 2006 P CDC 37,00 A V Livret A + 0.5 4,500 V Livret A + 0.5 1,000 A-1 EUR 262,80 571,89
ERILIA 2007 P CDC 27,42 A V Livret A + 1 2,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 9 430,25 18 232,50
ERILIA 2007 P CDC 37,42 A V Livret A + 1 2,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 1 793,80 2 357,79
ERILIA 2007 P CDC 27,83 A V Livret A + 0.8 2,050 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 6 995,06 16 054,67
ERILIA 2007 P CDC 37,83 A V Livret A + 0.8 2,050 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 1 448,34 2 285,72
ERILIA 2007 P CDC 27,92 A V Livret A + 0.8 2,050 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 6 667,95 15 303,92
ERILIA 2007 P CDC 37,92 A V Livret A + 0.8 2,050 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 3 532,29 5 574,51
ERILIA 2008 P CDC 38,50 A V Livret A + 1 2,250 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 5 752,85 7 307,90
ERILIA 2008 P CDC 38,50 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 162,70 757,71
ERILIA 2008 P CDC 29,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 639,50 32 537,11
ERILIA 2008 P CDC 39,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 705,35 4 927,95
ERILIA 2009 P CDC 12,08 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A +
0.25
0,750 A-1 EUR 13 756,23 134 851,18
ERILIA 2009 P CDC 29,08 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 211,11 36 582,80
ERILIA 2009 P CDC 39,17 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 422,41 13 520,33
ERILIA 2009 P CDC 29,25 A V Livret A +
(-0.7)
1,300 V Livret A +
(-0.7)
-0,200 A-1 EUR -198,19 3 303,12
ERILIA 2009 P CDC 39,25 A V Livret A +
(-0.7)
1,300 V Livret A +
(-0.7)
-0,200 A-1 EUR -119,98 1 499,72 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 214
670 193,20 708 703,81
1 139 145,75 1 230 891,26
49 711,87 55 882,48
758 136,15 840 506,47
11 490,86 19 874,73
498 685,07 558 484,08
815 818,83 945 767,41
367 579,56 403 330,40
601 699,08 682 951,15
330 371,28 393 108,52
78 238,04 89 323,14
831 554,81 965 474,28
226 871,99 252 952,22
15 540,01 17 703,55
48 763,31 57 894,54
49 740,82 55 357,12
226 508,17 262 471,93
43 702,93 53 906,32
157 900,97 188 666,32
15 286,75 17 824,66
53 820,65 60 855,12
1 238 708,62 1 512 865,85
367 129,24 423 864,81
4 706 630,59 5 568 722,82
1 324 201,20 1 482 648,15
130 942,24 150 263,39
575 186,47 702 760,55
210 779,83 266 542,59
2 357 294,21 2 880 132,70
167 919,83 194 761,84
805 081,71 993 317,07 805 081,71 805 081,71 993 317,07 993 317,07
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2009 P CDC 29,17 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 855,90 22 797,21
ERILIA 2009 P CDC 39,17 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 847,12 3 364,63
ERILIA 2009 P CDC 29,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 25 930,24 66 750,66
ERILIA 2009 P CDC 29,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 632,34 6 725,10
ERILIA 2009 P CDC 29,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 327,05 16 287,35
ERILIA 2009 P CDC 39,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 440,36 2 623,71
ERILIA 2010 P CDC 40,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 566,21 25 734,44
ERILIA 2010 P CDC 30,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 51 772,94 128 234,24
ERILIA 2010 P CDC 40,25 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 101,39 8 428,37
ERILIA 2010 P CDC 30,25 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 3 716,13 38 188,94
ERILIA 2010 P CDC 40,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 592,03 1 045,95
ERILIA 2010 P CDC 40,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 45,86 350,95
ERILIA 2010 P CDC 30,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 736,91 4 302,09
ERILIA 2010 P CDC 30,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 131,11 1 347,35
ERILIA 2012 P CDC 32,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 491,59 5 730,57
ERILIA 2012 P CDC 42,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 547,15 910,91
ERILIA 2012 P CDC 32,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 146,29 1 407,95
ERILIA 2012 P CDC 42,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 46,62 339,13
ERILIA 2012 P CDC 42,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 495,59 4 154,74
ERILIA 2012 P CDC 32,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 147,10 21 038,01
ERILIA 2012 P CDC 42,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 234,71 1 707,38
ERILIA 2012 P CDC 32,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 991,11 9 538,87
ERILIA 2013 P CDC 33,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 618,69 14 689,53
ERILIA 2013 P CDC 43,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 043,38 6 539,83
ERILIA 2013 P CDC 33,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 447,46 22 827,69
ERILIA 2013 P CDC 43,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 496,06 10 619,15
ERILIA 2016 P CDC 6,33 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 183,85 1 675,03
ERILIA 2016 P CDC 32,33 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 11 372,04 17 923,43
ERILIA 2016 P CDC 33,58 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 745,68 1 131,54
ERILIA 2015 P CDC 35,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 530,60 25 927,55
ERILIA 2015 P CDC 45,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 372,13 11 250,44 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 215
184 099,26 5 071,58
243 774,74 5 036,43
565 007,88 575 856,16
329 625,20 333 545,63
179 404,92 181 538,69
367 119,85 375 574,92
527 183,96 537 306,01
340 222,49 344 268,97
374 069,05 382 684,15
182 048,56 184 213,77
330 833,85 5 135,54
62 754,29 5 135,54
139 596,30 5 055,00
26 479,02 5 055,00
177 528,97 189 403,27
123 493,14 127 354,74
327 904,22 345 930,72
223 791,86 230 789,77
350 378,31 364 978,63
591 867,66 645 607,15
650 676,17 677 789,96
1 129 989,07 1 214 267,13
285 930,10 306 673,00
487 197,94 534 138,13 487 197,94 534 138,13
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2015 P CDC 35,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 461,59 12 832,25
ERILIA 2015 P CDC 45,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 857,79 5 803,97
ERILIA 2015 P CDC 35,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 429,88 24 203,04
ERILIA 2015 P CDC 55,83 A V Livret A +
0.32
1,070 V Livret A +
0.32
0,820 A-1 EUR 5 335,54 8 293,21
ERILIA 2015 P CDC 35,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 775,60 14 858,43
ERILIA 2015 P CDC 55,83 A V Livret A +
0.32
1,070 V Livret A +
0.32
0,820 A-1 EUR 2 873,10 4 465,76
ERILIA 2016 P CDC 56,92 A V Livret A +
0.32
1,070 V Livret A +
0.32
0,820 A-1 EUR 1 835,09 2 782,46
ERILIA 2016 P CDC 36,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 606,95 6 777,43
ERILIA 2016 P CDC 56,92 A V Livret A +
0.32
1,070 V Livret A +
0.32
0,820 A-1 EUR 1 012,64 1 535,42
ERILIA 2016 P CDC 36,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 532,59 4 323,10
ERILIA 2017 P CDC 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 79,44 469,07
ERILIA 2017 P CDC 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 418,79 3 205,38
ERILIA 2017 P CDC 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 690,30 883,35
ERILIA 2017 P CDC 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 639,17 6 380,27
ERILIA 2017 P CDC 58,17 A V Livret A +
0.32
1,070 V Livret A +
0.32
0,820 A-1 EUR 1 492,80 2 155,58
ERILIA 2017 P CDC 38,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 122,21 8 589,28
ERILIA 2017 P CDC 58,17 A V Livret A +
0.32
1,070 V Livret A +
0.32
0,820 A-1 EUR 2 789,82 4 028,46
ERILIA 2017 P CDC 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 799,02 10 166,96
ERILIA 2017 P CDC 38,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 101,36 8 429,71
ERILIA 2017 P CDC 58,17 A V Livret A +
0.32
1,070 V Livret A +
0.32
0,820 A-1 EUR 1 471,12 2 124,28
ERILIA 2017 P CDC 58,17 A V Livret A +
0.32
1,070 V Livret A +
0.32
0,820 A-1 EUR 2 702,93 3 902,99
ERILIA 2017 P CDC 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 215,09 10 896,41
ERILIA 2018 P CDC 38,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 731,32 5 597,49
ERILIA 2018 P CDC 58,50 A V Livret A +
0.33
1,080 V Livret A +
0.33
0,830 A-1 EUR 1 528,02 2 171,81 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 216
675 066,46 768 781,63
172 755,73 217 279,95
12 798,14 18 425,37
1 002 476,26 1 020 144,00
613 995,28 620 311,00
549 917,46 559 609,25
513 103,77 522 146,75
495 527,14 506 215,00
369 940,14 377 919,25
363 367,41 371 204,75
333 095,08 336 537,00
322 720,28 326 055,00
304 676,02 307 810,00
178 234,77 180 076,50
175 647,01 177 462,00
102 118,29 5 099,74
38 945,59 5 099,74
1 811 361,01 5 099,74
251 883,38 5 099,74
398 431,42 5 027,12
61 759,18 5 027,12
692 224,86 5 027,12
96 257,93 5 027,12
472 395,46 5 089,52
354 850,45 5 071,58 354 850,45 5 071,58
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2018 P CDC 58,50 A V Livret A +
0.33
1,080 V Livret A +
0.33
0,830 A-1 EUR 2 945,26 4 186,16
ERILIA 2018 P CDC 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 196,35 9 110,34
ERILIA 2020 P CDC 50,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 40,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 50,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 40,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 50,42 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 40,42 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 50,42 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 40,42 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 58,50 A V Livret A +
0.32
0,820 V Livret A +
0.32
0,820 A-1 EUR 1 440,31 1 846,23
ERILIA 2020 P CDC 58,50 A V Livret A +
0.32
0,820 V Livret A +
0.32
0,820 A-1 EUR 1 461,53 1 873,43
ERILIA 2020 P CDC 58,75 A V Livret A +
0.33
0,830 V Livret A +
0.33
0,830 A-1 EUR 2 528,81 3 188,44
ERILIA 2020 P CDC 58,50 A V Livret A +
0.32
0,820 V Livret A +
0.32
0,820 A-1 EUR 2 646,31 3 392,11
ERILIA 2020 P CDC 58,50 A V Livret A +
0.32
0,820 V Livret A +
0.32
0,820 A-1 EUR 2 731,38 3 501,16
ERILIA 2020 P CDC 38,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 090,10 7 905,62
ERILIA 2020 P CDC 38,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 109,82 8 048,62
ERILIA 2020 P CDC 38,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 486,58 10 780,95
ERILIA 2020 P CDC 38,50 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 644,14 9 216,40
ERILIA 2020 P CDC 38,50 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 049,09 9 877,65
ERILIA 2020 P CDC 58,75 A V Livret A +
0.33
0,830 V Livret A +
0.33
0,830 A-1 EUR 5 096,16 6 425,46
ERILIA 2020 P CDC 38,75 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 027,24 18 006,52
LOGEO
MEDITERRANEE
2002 P CDC 31,92 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 153,58 477,58
LOGEO
MEDITERRANEE
2002 P CDC 31,92 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 2 936,85 4 107,34
LOGEO
MEDITERRANEE
2009 P CDC 39,17 A V Livret A +
1.13
3,130 V Livret A +
1.13
1,630 A-1 EUR 11 003,58 12 100,99 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 217
125 309,84 538 769,04
96 926,36 508 371,74
101 655,98 699 131,19
27 958,53 188 137,33
1 173 712,18 4 125 000,00
60 907,55 69 387,24
247 881,86 294 299,24
212 729,74 236 749,32
858 045,87 994 281,85
1 713 495,48 4 716 604,87
137 188,39 721 571,69
154 860,01 808 589,59
1 846 743,17 2 036 916,80
851 610,50 904 593,73
1 141 765,39 1 246 169,52
3 122 076,87 3 852 046,53 3 122 076,87 3 852 046,53
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO
MEDITERRANEE
2009 P CDC 29,17 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 34 342,85 88 406,73
LOGEO
MEDITERRANEE
2015 P CDC 34,75 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 18 382,42 24 492,45
LOGEO
MEDITERRANEE
2015 P CDC 44,75 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 13 710,93 12 994,63
LOGEO
MEDITERRANEE
2015 P CDC 34,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 20 314,17 43 488,39
LOGIREM 1988 P CDC 3,25 A V Livret A +
0.52
4,944 V Livret A +
0.52
1,020 A-1 EUR 1 579,57 39 283,40
LOGIREM 1988 P CDC 3,42 A V Livret A +
0.52
4,944 V Livret A +
0.52
1,020 A-1 EUR 1 399,32 34 800,63
LOGIREM 2004 P CDC 6,08 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 30 842,92 246 895,03
LOGIREM 2012 P CDC 32,42 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 438,50 21 708,23
LOGIREM 2012 P CDC 42,42 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 340,03 3 895,75
LOGIREM 2012 P CDC 32,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 743,65 7 157,14
LOGIREM 2012 P CDC 42,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 182,72 1 329,18
OEHC -Office
Hydraulique
2005 P SFIL 3,58 A F Taux fixe
4.2% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de
0.3%)
4,261 F Taux fixe
4.2% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de
0.3%)
4,261 B-1 EUR 49 980,58 272 315,05
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
1987 P CDC 2,08 A V Livret A +
0.52
4,944 V Livret A +
0.52
1,020 A-1 EUR 285,18 9 409,37
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
1987 P CDC 2,58 A V Livret A +
0.52
4,944 V Livret A +
0.52
1,020 A-1 EUR 1 036,89 34 212,07
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
1988 P CDC 3,25 A V Livret A +
0.52
4,944 V Livret A +
0.52
1,020 A-1 EUR 988,65 24 587,35
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
1992 P CDC 4,17 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 1,800 A-1 EUR 2 255,58 25 183,10 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 218
368 472,44 447 176,00
829 901,69 1 033 712,50
41 754,24 47 291,50
17 386,20 20 268,00
395 467,87 487 470,00
334 627,80 430 710,00
209 453,02 570 530,91
808 784,40 1 040 921,00
344 276,21 585 071,22
35 970,45 563 746,00 35 970,45 563 746,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2002 P CDC 0,33 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,500 A-1 EUR 179,85 35 970,45
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2002 P CDC 17,25 A V Livret A 2,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 1 721,38 18 326,42
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2009 P CDC 27,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 426,35 27 732,24
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2009 P CDC 4,83 A V LEP + 0.2 2,950 V LEP + 0.2 1,200 A-1 EUR 2 513,44 40 897,23
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2009 P CDC 27,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 003,88 11 473,99
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2011 P CDC 30,00 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 186,40 12 192,13
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2011 P CDC 40,00 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 52,16 399,14
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2011 P CDC 40,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 459,30 811,45
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2012 P CDC 30,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 489,71 25 585,57
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2013 P CDC 31,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 105,42 10 988,15 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 219
644 171,99 660 305,86
1 146 421,51 1 193 315,83
80 738,24 93 808,00
83 385,68 96 884,00
91 029,77 105 765,50
72 783,02 84 565,00
99 048,41 131 250,00
112 293,83 143 771,50
256 362,50 297 862,00
221 302,89 257 127,00 221 302,89 257 127,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 20,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 434,33 9 425,49
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 20,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 819,99 10 918,71
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2016 P CDC 15,08 T F Taux fixe à
1.05 %
0,262 F Taux fixe à
1.05 %
1,050 A-1 EUR 1 147,74 6 828,24
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2016 P CDC 14,58 A V Livret A +
(-0.45)
0,300 V Livret A +
(-0.45)
0,050 A-1 EUR 49,52 6 580,15
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 20,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 800,61 3 099,89
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 20,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 001,33 3 877,04
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 20,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 917,24 3 551,47
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 20,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 888,12 3 438,72
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 37,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 610,64 24 464,92
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 57,42 A V Livret A + 0.4 1,150 V Livret A + 0.4 0,900 A-1 EUR 5 797,55 8 507,49 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 220
212 687,04 215 213,82
500 000,00 500 000,00
605 663,22 634 923,74
350 760,47 359 574,15
990 633,99 1 015 526,01
1 811 109,89 1 885 193,26
259 376,74 264 504,90
600 803,20 622 835,10
218 172,15 223 636,47
352 048,10 369 056,08 352 048,10 369 056,08
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 37,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 056,14 8 760,26
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 57,42 A V Livret A + 0.4 1,150 V Livret A + 0.4 0,900 A-1 EUR 1 963,55 2 881,37
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 37,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 9 672,93 11 587,34
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 57,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 4 175,97 2 737,79
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 37,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 19 922,21 38 649,53
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 57,42 A V Livret A +
0.39
1,140 V Livret A +
0.39
0,890 A-1 EUR 8 816,64 13 123,40
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 57,42 A V Livret A +
0.39
1,140 V Livret A +
0.39
0,890 A-1 EUR 3 121,77 4 646,69
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 37,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 816,99 15 071,14
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 35,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 500,00 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 58,00 A V Livret A +
0.38
1,130 V Livret A +
0.38
0,880 A-1 EUR 1 871,65 2 765,15 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 221
171 858,35 183 636,33
164 984,01 176 290,88
97 500,00 97 500,00
954 552,76 1 013 590,60
754 375,30 801 032,42
1 196 743,93 1 219 946,01
569 235,68 575 998,34
500 000,00 500 000,00
63 353,73 70 713,00
418 568,36 428 167,51 418 568,36 428 167,51
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 255,71 10 132,98
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2018 P CDC 21,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 696,89 2 561,04
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2018 P CDC 37,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 500,00 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 58,00 A V Livret A +
0.38
1,130 V Livret A +
0.38
0,880 A-1 EUR 5 009,27 7 400,65
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2017 P CDC 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 164,18 24 738,75
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2020 P CDC 25,50 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,400 A-1 EUR 10 561,25 24 253,88
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2020 P CDC 25,58 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,400 A-1 EUR 13 363,74 30 689,78
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2019 P CDC 38,00 A F Taux fixe à
1.1 %
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,100 A-1 EUR 1 072,50 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2020 P CDC 13,00 A F Taux fixe à
0.55 %
0,550 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 A-1 EUR 907,41 11 369,05
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2020 P CDC 13,00 A F Taux fixe à
0.55 %
0,550 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 A-1 EUR 945,22 11 842,76 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 222
978 082,73 1 007 714,02
975 677,13 975 677,13
758 492,36 758 492,36
675 940,30 696 418,11
609 460,94 651 229,17
489 532,51 523 081,68
342 991,25 355 924,56
295 385,05 315 628,69
271 077,24 271 077,24
262 916,69 280 935,18 262 916,69 280 935,18
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2020 P CDC 13,00 A F Taux fixe à
0.55 %
0,550 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 A-1 EUR 1 446,04 18 117,60
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2021 P CDC 60,00 T V Livret A +
1.01
1,510 V Livret A +
1.01
1,510 A-1 EUR 3 711,14 2 102,08
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2020 P CDC 13,00 A F Taux fixe à
0.55 %
0,550 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 A-1 EUR 1 624,62 20 354,99
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2020 P CDC 23,00 A F Taux fixe à
0.79 %
0,790 F Taux fixe à
0.79 %
0,790 A-1 EUR 2 709,63 13 035,49
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2020 P CDC 13,00 A F Taux fixe à
0.55 %
0,550 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 A-1 EUR 2 692,43 33 733,69
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2020 P CDC 13,00 A F Taux fixe à
0.55 %
0,550 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 A-1 EUR 3 352,04 41 997,96
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2020 P CDC 28,00 A F Taux fixe à
0.85 %
0,850 F Taux fixe à
0.85 %
0,850 A-1 EUR 5 745,50 20 651,87
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2020 P CDC 28,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 343,42 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2020 P CDC 30,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 732,45 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2020 P CDC 28,00 A F Taux fixe à
0.85 %
0,850 F Taux fixe à
0.85 %
0,850 A-1 EUR 8 313,71 29 883,16 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 223
106 351,46 133 487,00
10 997,07 21 291,62
162 083,68 1 106 915,85
1 065 753,47 1 084 667,00
65 566,00 65 566,00
55 100,00 55 100,00
46 401,50 46 401,50
38 124,00 38 124,00
1 878 675,70 1 878 675,70
1 353 115,52 1 353 115,52 1 353 115,52 1 353 115,52
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2020 P CDC 32,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 884,27 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2020 P CDC 31,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 20 665,44 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2021 P CDC 40,00 T V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 180,60 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2021 P CDC 40,00 T V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 219,82 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2021 P CDC 40,00 T V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 261,02 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2021 P CDC 40,00 T V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 310,60 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COLLECTIVITE
DE C
2021 P CDC 24,42 T V Livret A + 0.6 0,274 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 16 428,29 38 138,84
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
1987 P CDC 2,25 A V Livret A +
0.52
4,944 V Livret A +
0.52
1,020 A-1 EUR 1 653,25 54 548,85
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2001 P CDC 15,58 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 131,96 738,82
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2009 P CDC 27,08 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 169,87 3 264,01 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 224
26 951,78 34 179,50
206 060,89 259 339,00
129 256,92 152 588,50
410 695,02 469 229,00
3 481,89 4 120,50
20 364,70 23 324,00
151 740,55 193 664,00
483 049,74 593 031,00
130 381,52 156 042,00
450 204,49 582 824,00 450 204,49 582 824,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2009 P CDC 27,33 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 952,25 13 817,09
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2009 P CDC 37,33 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 434,20 2 782,37
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2010 P CDC 28,42 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 313,55 14 231,80
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2010 P CDC 28,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 455,22 5 015,96
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2011 P CDC 39,08 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 224,01 408,05
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2011 P CDC 39,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 10,45 82,06
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2011 P CDC 39,17 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 517,65 8 229,14
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2011 P CDC 39,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 387,77 3 046,26
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2011 P CDC 29,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 618,18 6 574,53
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2011 P CDC 29,83 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 80,86 859,92 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 225
60 669,43 93 761,83
229 684,33 354 966,58
334 050,16 516 259,19
5 345,00 8 260,46
112 100,98 125 404,82
364 580,82 422 175,31
292 282,23 320 408,51
952 491,42 1 080 036,38
910 236,49 1 263 898,50
280 501,31 345 757,50 280 501,31 345 757,50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2011 P CDC 30,00 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 841,50 8 647,76
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 16,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 012,60 48 986,07
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 33,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 477,41 23 253,56
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 43,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 215,10 5 200,17
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 33,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 093,74 10 201,45
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 43,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 336,30 2 387,11
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 10,42 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A +
0.52
1,020 A-1 EUR 80,50 485,91
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 10,42 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A +
0.52
1,020 A-1 EUR 4 709,27 30 368,18
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 10,42 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A +
0.52
1,020 A-1 EUR 3 237,97 20 880,38
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 10,42 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A +
0.52
1,020 A-1 EUR 855,29 5 515,40 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 226
32 880,62 50 498,72
11 907,44 18 287,69
3 690,16 8 264,70
578,12 1 367,34
26 823,34 50 771,72
8 547,06 16 178,01
13 516,24 25 583,81
3 437,55 5 032,39
16 484,11 23 426,15
30 020,57 45 491,33 30 020,57 45 491,33
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 9,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 510,35 2 779,49
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 11,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 280,23 1 249,92
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 10,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 58,44 286,83
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 5,83 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 229,78 2 158,85
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 5,83 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 145,30 1 365,16
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 5,83 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 456,00 4 284,29
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 3,83 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 9,83 140,89
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 3,17 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 62,73 899,35
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 7,67 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 202,43 1 402,10
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 7,50 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 558,97 3 871,71 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 227
21 417,59 26 902,60
5 846,26 9 423,28
12 102,85 19 507,94
9 748,97 15 713,84
24 038,92 38 747,05
17 138,95 29 711,23
5 169,17 8 961,03
17 413,89 30 187,86
1 649,74 2 859,91
29 328,67 50 842,72 29 328,67 50 842,72
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 5,42 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 498,59 4 378,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 5,42 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 28,05 246,27
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 5,42 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 296,04 2 599,44
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 5,42 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 87,88 771,61
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 5,67 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 294,81 2 500,77
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 6,17 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 408,66 3 036,26
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 6,17 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 165,73 1 231,36
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 6,67 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 205,75 1 597,08
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 6,50 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 99,39 771,46
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 19,08 A V Livret A + 0.5 1,250 V Livret A + 0.5 1,000 A-1 EUR 214,18 972,69 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 228
99 219,88 111 940,09
758 542,39 862 198,90
68 613,76 76 513,44
157 270,87 182 017,38
648 687,23 750 757,89
6 594 246,74 7 631 848,63
2 067 941,83 2 459 173,26
591 178,56 672 209,89
1 885 895,45 2 100 277,08
793 723,54 1 061 520,72 793 723,54 1 061 520,72
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 15,08 A V Livret A +
0.25
1,000 V Livret A +
0.25
0,750 A-1 EUR 5 952,93 46 876,35
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 38,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 20 744,85 38 984,69
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 38,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 773,54 14 311,64
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 28,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 6 203,83 68 358,24
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 29,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 72 536,71 186 726,93
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 29,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 135,56 18 368,65
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 29,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 729,98 4 453,38
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 25,58 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 166,43 2 120,61
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 17,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 12 895,22 36 376,39
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 18,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 686,74 4 467,93 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 229
106 112,29 116 916,78
301 062,72 331 717,31
298 181,91 328 543,17
313 369,24 349 011,78
214 470,88 238 864,75
187 553,65 208 885,96
106 888,15 119 779,43
114 694,38 128 527,13
52 578,47 59 319,14
93 768,17 105 789,45 93 768,17 105 789,45
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 18,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 594,06 4 222,44
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 18,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 893,83 2 367,65
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 19,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 949,80 4 863,11
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 19,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 817,10 4 532,11
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 20,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 3 188,41 7 506,49
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 20,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 3 646,00 8 583,80
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 20,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 5 327,28 12 542,01
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 22,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 5 069,09 10 703,15
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 22,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 5 118,07 10 806,55
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 22,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 803,91 3 808,87 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 230
307 560,92 345 801,54
524 305,67 589 495,31
47 386,28 53 278,06
254 889,53 286 581,28
542 777,02 593 579,04
143 367,85 170 981,18
130 334,42 155 437,45
182 523,86 220 244,62
139 376,84 168 180,76
411 580,09 496 638,12 411 580,09 496 638,12
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 15,83 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 6 996,86 22 600,44
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 15,83 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 2 369,41 7 653,37
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 15,83 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 3 102,91 10 022,63
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 16,83 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 2 215,69 6 676,71
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 16,83 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 2 437,25 7 344,39
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 17,17 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 9 227,21 24 847,75
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 17,67 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 4 333,12 12 223,39
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 17,67 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 805,57 2 272,44
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 17,67 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 8 913,20 25 143,42
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 17,67 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 5 228,54 14 749,28 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 231
266 625,69 289 697,31
469 616,10 524 167,60
81 594,19 89 702,58
89 388,27 96 126,51
339 503,94 378 119,05
27 784,82 32 475,70
36 601,31 40 536,17
181 285,51 205 350,69
177 095,72 195 174,61
75 064,56 83 449,80 75 064,56 83 449,80
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 15,42 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 1 586,65 3 096,46
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 16,17 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 3 525,36 6 676,08
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 16,67 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 3 081,85 7 237,07
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 21,50 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 622,22 1 385,88
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 14,42 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 472,34 1 641,80
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 20,42 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 5 771,57 13 588,01
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 29,08 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 1 340,82 2 381,23
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 23,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 1 223,91 2 849,60
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 21,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 165,78 18 984,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 27,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 932,88 8 182,93 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 232
59 688,85 72 131,35
50 355,12 60 695,83
390 209,99 428 841,75
76 843,50 86 792,12
227 656,94 250 472,80
29 649,99 33 488,65
33 735,72 38 103,34
271 281,29 306 403,00
119 472,78 142 491,11
659 227,97 731 995,27 659 227,97 731 995,27
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 22,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 251,51 25 345,58
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 17,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 314,20 6 038,27
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 19,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 984,09 12 200,85
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 19,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 371,09 1 517,26
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 19,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 326,15 1 333,51
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 24,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 504,23 7 961,17
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 19,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 845,28 3 456,03
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 24,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 292,31 13 645,64
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 16,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 553,91 2 709,96
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 12,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 656,58 4 296,15 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 233
53 747,79 62 898,94
844 852,96 929 625,43
135 334,73 153 473,95
44 761,90 50 902,09
642 152,30 709 634,88
228 422,66 260 133,96
553 005,38 611 119,67
262 159,24 300 392,05
136 012,68 153 862,29
103 442,67 125 005,93 103 442,67 125 005,93
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 12,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 137,87 7 445,36
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 18,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 496,14 6 471,95
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 22,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 883,75 10 079,34
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 23,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 083,06 20 259,81
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 23,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 512,65 8 368,45
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 23,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 063,68 23 525,77
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 18,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 492,38 2 131,16
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 18,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 488,68 6 439,69
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 28,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 293,38 23 763,68
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 18,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 591,23 2 490,66 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 234
2 482 835,45 2 751 133,80
184 577,69 213 962,79
574 859,93 652 361,68
284 151,20 314 917,77
617 242,09 796 899,96
83 484,36 97 724,00
21 889,16 26 278,78
59 473,41 71 400,13
533 452,91 598 306,95
1 131 859,24 1 236 807,85 1 131 859,24 1 236 807,85
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 24,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 450,45 38 096,53
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 24,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 867,98 17 955,16
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 12,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 654,21 4 208,31
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 12,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 240,78 1 548,87
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 14,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 918,33 5 046,27
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 14,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 789,66 38 073,36
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 34,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 125,66 6 699,84
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 33,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 323,46 14 034,29
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 33,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 553,73 5 164,73
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 34,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 27 311,19 58 541,34 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 235
332 381,83 385 297,63
438 388,47 480 929,85
813 496,59 923 170,97
2 113 208,36 2 318 274,90
4 482 815,61 5 087 182,07
1 669 564,07 1 935 361,72
816 161,11 913 962,15
175 645,19 192 603,75
921 098,14 1 038 759,73
410 051,28 442 063,38 410 051,28 442 063,38
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 44,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 510,56 7 091,30
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 34,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 763,29 24 999,04
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 44,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 526,94 3 651,52
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 43,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 448,48 17 379,57
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 33,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 5 008,69 46 716,61
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 33,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 49 310,97 109 440,83
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 43,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 23 245,29 37 597,35
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 33,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 948,46 19 860,23
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 43,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 822,27 7 799,63
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 33,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 997,15 9 300,48 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 236
2 121 427,86 2 235 706,46
4 585 850,60 5 058 091,62
320 809,11 367 112,00
68 034,64 80 838,00
143 932,60 166 829,00
97 684,88 111 647,00
186 479,88 208 394,00
165 265,64 185 303,50
70 062,95 80 288,50
178 953,42 200 397,50 178 953,42 200 397,50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2013 P CDC 43,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 536,86 3 810,69
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2014 P CDC 33,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 210,19 1 959,93
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2014 P CDC 33,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 817,92 4 029,81
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2015 P CDC 33,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 051,28 4 298,73
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2015 P CDC 33,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 293,05 2 612,37
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2014 P CDC 32,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 583,26 3 641,44
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2014 P CDC 32,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 204,10 1 964,38
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2015 P CDC 31,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 528,90 8 418,61
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2014 P CDC 34,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 50 444,36 107 990,77
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2014 P CDC 54,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 23 335,71 28 210,64 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 237
1 074 441,35 1 119 016,11
2 263 897,40 2 469 451,28
2 158 348,84 2 247 891,09
4 687 359,34 5 036 957,03
246 734,06 269 444,85
474 685,56 533 169,36
605 442,56 649 557,24
1 158 962,42 1 278 309,87
1 036 459,45 1 111 322,77
2 238 939,45 2 514 788,78 2 238 939,45 2 514 788,78
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2014 P CDC 34,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 6 716,82 60 749,10
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2014 P CDC 54,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 3 109,38 17 352,96
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2014 P CDC 34,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 748,59 27 292,05
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2014 P CDC 44,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 659,87 10 451,64
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2014 P CDC 34,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 424,06 12 879,64
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2014 P CDC 44,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 740,20 5 127,54
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2015 P CDC 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 51 560,95 100 397,74
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2015 P CDC 55,75 A V Livret A +
0.33
1,080 V Livret A +
0.33
0,830 A-1 EUR 17 914,30 27 414,44
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2015 P CDC 35,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 6 791,69 56 833,58
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2015 P CDC 55,75 A V Livret A +
0.33
1,080 V Livret A +
0.33
0,830 A-1 EUR 8 917,86 13 647,11 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 238
680 128,28 703 197,46
420 950,86 428 809,61
232 224,70 242 503,78
109 026,10 111 336,88
468 186,59 485 263,95
216 407,00 220 993,70
172 537,65 207 100,00
74 270,71 86 101,00
75 857,40 86 101,00
257 775,86 330 000,00 257 775,86 330 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2015 P CDC 18,75 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A +
(-0.25)
0,250 A-1 EUR 644,44 12 956,63
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2015 P CDC 33,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 834,43 1 851,94
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2015 P CDC 33,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 222,81 2 078,19
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2015 P CDC 19,00 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 2 588,06 7 461,52
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2017 P CDC 57,25 A V Livret A +
0.33
1,080 V Livret A +
0.33
0,830 A-1 EUR 1 796,18 2 615,93
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2017 P CDC 37,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 150,05 9 344,45
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2017 P CDC 57,25 A V Livret A +
0.33
1,080 V Livret A +
0.33
0,830 A-1 EUR 904,92 1 317,91
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2017 P CDC 37,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 696,67 5 489,41
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 57,00 A V Livret A +
0.33
1,080 V Livret A +
0.33
0,830 A-1 EUR 3 493,89 5 088,46
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 37,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 481,41 13 574,55 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 239
2 129 654,05 2 693 300,33
898 521,44 1 100 000,00
1 453 862,58 1 506 546,50
731 147,41 759 000,00
247 521,92 247 521,92
794 424,50 794 424,50
55 000,00 55 000,00
111 999,60 120 265,00
108 796,92 115 596,00
213 488,00 217 473,62
337 244,28 351 296,28 337 244,28 351 296,28
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 37,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 011,73 7 971,89
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2016 P CDC 57,00 A V Livret A +
0.33
1,080 V Livret A +
0.33
0,830 A-1 EUR 1 771,95 2 580,65
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 196,77 2 398,47
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2018 P CDC 36,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 336,00 2 866,66
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2021 P CDC 28,33 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2020 P CDC 19,00 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 525,36 35 729,17
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2020 P CDC 19,33 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 722,74 11 132,28
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2020 P CDC 23,92 A F Taux fixe à
0.71 %
0,710 F Taux fixe à
0.71 %
0,710 A-1 EUR 5 191,15 28 050,35
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DE
LA COMMUNAUTE
D AGGL
2020 P CDC 23,92 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 15 992,49 53 263,45
SAEML Corse Bois
énergie
2016 P CE 15,48 A F Taux fixe à
1.98 %
1,980 F Taux fixe à
1.98 %
1,980 A-1 EUR 17 790,73 49 063,46
SOCIETE D
ECONOMIE MIXTE
POUR L
AMENAGEMENT
DE BAS
2009 P CDC 29,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 6 388,96 67 948,26 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 240
206 513 069,53 251 809 036,10
181 679,12 184 541,07
2 436 627,83 1 966 465,17 2 436 627,83 2 436 627,83 1 966 465,17 1 966 465,17
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE D
ECONOMIE MIXTE
POUR L
AMENAGEMENT
DE BAS
2018 P CDC 38,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 26 802,91 50 369,28
SOCIETE D
ECONOMIE MIXTE
POUR L
AMENAGEMENT
DE BAS
2018 P CDC 48,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 998,47 2 817,71
TOTAL GENERAL 2 121 242,02 6 661 914,06
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 241
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 497 005,99
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 65 319 045,26
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 66 816 051,25
Recettes réelles de fonctionnement II 1 188 959 269,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,62
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 242
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 243
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
01/01/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 1 674 533,42 886 517,72 80 521,46 8017 Subventions à verser en annuités 1 674 533,42 886 517,72 80 521,46 2013 Allègement d emprunts Hôpital de Sartène 30 A 1 464 150,83 862 760,05 72 806,00 2015 Allègement d emprunts Commune de Partinello 9 A 210 382,59 23 757,67 7 715,46 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 244
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 245
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 11,00 0,00 11,00 7,00 2,00 9,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 10,00 0,00 10,00 7,00 2,00 9,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 857,00 1,00 1 858,00 1 405,00 72,00 1 477,00
Adjoint administratif C 334,00 0,00 334,00 311,00 4,00 315,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 393,00 0,00 393,00 306,00 0,00 306,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 354,00 0,00 354,00 252,00 0,00 252,00 Administrateur A 10,00 0,00 10,00 5,00 2,00 7,00 Administrateur général A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur hors classe A 14,00 0,00 14,00 5,00 1,00 6,00 Attaché A 183,00 0,00 183,00 113,00 37,00 150,00 Attaché hors classe A 48,00 0,00 48,00 9,00 1,00 10,00 Attaché principal A 158,00 1,00 159,00 112,00 18,00 130,00 Directeur territorial A 24,00 0,00 24,00 20,00 1,00 21,00 Rédacteur B 160,00 0,00 160,00 115,00 6,00 121,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 94,00 0,00 94,00 84,00 0,00 84,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 83,00 0,00 83,00 72,00 2,00 74,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3 067,00 6,00 3 073,00 2 316,00 77,00 2 393,00
Adjoint technique C 531,00 2,00 533,00 475,00 5,00 480,00 Adjoint technique des établissements d'enseignement C 143,00 0,00 143,00 146,00 38,00 184,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 233,00 0,00 233,00 150,00 0,00 150,00 Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements
d'enseignement
C 38,00 0,00 38,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 511,00 2,00 513,00 388,00 0,00 388,00 Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements
d'enseignement
C 30,00 0,00 30,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise C 549,00 2,00 551,00 401,00 0,00 401,00 Agent de maîtrise principal C 559,00 0,00 559,00 437,00 0,00 437,00 Ingénieur A 59,00 0,00 59,00 33,00 8,00 41,00 Ingénieur en chef A 25,00 0,00 25,00 19,00 2,00 21,00 Ingénieur en chef hors classe A 11,00 0,00 11,00 6,00 1,00 7,00 Ingénieur hors classe A 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur principal A 101,00 0,00 101,00 58,00 3,00 61,00 Technicien B 101,00 0,00 101,00 55,00 13,00 68,00 Technicien principal de 1ère classe B 123,00 0,00 123,00 97,00 3,00 100,00 Technicien principal de 2ème classe B 49,00 0,00 49,00 38,00 3,00 41,00
IV – ANNEXES IV COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 246
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 355,00 0,00 355,00 201,00 40,00 241,00
Agent social principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif A 138,00 0,00 138,00 105,00 28,00 133,00 Assistant socio-éducatif de 2ème classe (anc) A 12,00 0,00 12,00 0,00 9,00 9,00 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 183,00 0,00 183,00 84,00 0,00 84,00 Conseiller socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Conseiller supérieur socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur Jeunes Enfants B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Moniteur-éducateur et intervenant familial principal B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 146,00 0,00 146,00 87,00 21,00 108,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire de soins principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Cadre de santé de 1ère classe A 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 Cadre de santé de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier de classe supérieure Cat B B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux de classe normale Cat A A 21,00 0,00 21,00 14,00 5,00 19,00 Infirmier en soins généraux de classe supérieure Cat A A 4,00 0,00 4,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier en soins généraux hors classe Cat A A 24,00 0,00 24,00 18,00 1,00 19,00 Médecin de 1ère classe A 8,00 0,00 8,00 2,00 0,00 2,00 Médecin hors classe A 22,00 0,00 22,00 8,00 4,00 12,00 Psychologue de classe normale A 8,00 0,00 8,00 4,00 3,00 7,00 Psychologue hors classe A 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00 Puéricultrice Hors classe A 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00 Puéricultrice de classe normale A 12,00 0,00 12,00 9,00 2,00 11,00 Sage-femme de classe normale A 6,00 0,00 6,00 1,00 3,00 4,00 Sage-femme hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien paramédical de classe normale B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien paramédical de classe supérieure B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Educateur des activites physiques et sportives B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Educateur principal des activites physiques et sportives de 1ère
classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 93,00 0,00 93,00 60,00 13,00 73,00
Adjoint territorial du patrimoine C 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 20,00 0,00 20,00 14,00 0,00 14,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 19,00 0,00 19,00 17,00 0,00 17,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 247
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Attaché de conservation du patrimoine A 16,00 0,00 16,00 7,00 9,00 16,00 Attaché principal de conservation du patrimoine A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du patrimoine (Reclassement Avril 2008) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Conservateur du patrimoine (sur concours) A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du patrimoine en chef A 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 29,00 0,00 29,00 26,00 0,00 26,00
Adjoint territorial d'animation C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 5 561,00 7,00 5 568,00 4 106,00 223,00 4 329,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 248
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 370 891,03
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/85
CDD
Adjoint technique C TECH 333 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Adjoint technique des établissements d'enseignement C TECH 332 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
IV – ANNEXES IV COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 249
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
26/01/84
Adjoint technique des établissements d'enseignement C TECH 332 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Adjoint technique des établissements d'enseignement C TECH 332 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Adjoint technique des établissements d'enseignement C TECH 332 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Adjoint technique des établissements d'enseignement C TECH 332 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Adjoint technique des établissements d'enseignement C TECH 332 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Adjoint technique des établissements d'enseignement C TECH 332 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Adjoint technique des établissements d'enseignement C TECH 332 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Adjoint technique des établissements d'enseignement C TECH 332 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Adjoint technique des établissements d'enseignement C TECH 332 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Adjoint technique des établissements d'enseignement C TECH 332 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Adjoint technique des établissements d'enseignement C TECH 332 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Adjoint technique des établissements d'enseignement C TECH 332 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Adjoint technique des établissements d'enseignement C TECH 332 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 5 033,62 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 15 055,04 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 5 950,95 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 14 285,29 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 16 040,24 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 13 361,62 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 17 087,08 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 6 442,26 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 19 550,24 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 19 498,92 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 14 931,89 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 250
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Apprentis OTR 11 664,04 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 13 207,68 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 13 840,39 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 14 518,27 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 13 171,24 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 12 961,44 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 13 823,44 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 13 207,68 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 14 942,66 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 17 087,08 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 14 808,72 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 6 288,10 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 2 816,82 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 2 816,82 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 4 417,82 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 4 022,20 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 4 022,20 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 3 544,96 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 6 265,18 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 4 022,20 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 4 022,20 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 2 716,10 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 2 846,96 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 2 210,14 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 251
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Apprentis OTR 3 078,90 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 1 939,70 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 1 301,86 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 2 247,60 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 815,91 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 1 547,15 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 843,11 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 1 590,77 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 2 247,60 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 815,91 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 1 547,15 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 843,11 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Apprentis OTR 1 590,77 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Assistant socio-éducatif A S 390 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Attaché A ADM 390 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Attaché A ADM 390 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Collaborateur de cabinet OTR 480 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Collaborateur de cabinet OTR 480 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Collaborateur de cabinet OTR 562 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Collaborateur de cabinet OTR 587 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Collaborateur de cabinet OTR 605 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Collaborateur de cabinet OTR 680 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Collaborateur de cabinet OTR 730 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
Collaborateur de cabinet OTR 830 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 252
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 343 0,00 3-a° Article 3 loi 84-53 du 26/01/84
CDD
TOTAL GENERAL 370 891,03
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hotel de région - 22 Cours Grandval - 20000 AJACCIO (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
11/07/1970 - concession Vieux Port Bastia Ville de Bastia Collectivité Locale 0,00 26/11/1971 - concession Port de plaisance Tino Rossi CCI CORSE-DU-SUD Etablissement public de l'Etat 0,00 31/10/1975 - concession Port Charles Ornano Ville d'Ajaccio Collectivité Locale 0,00 01/09/2005 - concession Corsica Haut Débit Corsica Haut Débit S.A 21 100 000,00 01/01/2006 - concession Aéroports Bastia & Calvi CCI HAUTE-CORSE Etablissement public de l'Etat 0,00 01/01/2006 - concession Port de Bastia CCI HAUTE-CORSE Etablissement public de l'Etat 0,00 01/01/2006 - concession Aéroports Ajaccio & Figari CCI CORSE-DU-SUD Etablissement public de l'Etat 0,00 19/12/2009 - ONF ONF Etat 1 394 886,79 16/12/2011 - SAEML Chemin de Fer de la Corse SAEML Organismes privés 22 046 878,84 20/01/2013 - concession Port de commerce d'Ajaccio CCI CORSE-DU-SUD Etablissement public de l'Etat 7 000 000,00
Détention d’une part du capital
- ERILIA ERILIA S.A. HLM 1 170,00 16/07/1985 - SITEC SITEC S.E.M 35,00 19/06/1986 - CORSE BOIS ENERGIE CORSE BOIS ENERGIE S.E.M 51,00 20/12/1991 - AIR CORSICA AIR CORSICA S.E.M 66,84 28/01/2000 - FEMU QUI FEMU QUI S.A 33,61 21/01/2010 - CADEC CADEC S.A 33,00 27/10/2011 - CHEMIN DE FER DE LA CORSE CFC S.A.E.M.L 0,00 27/03/2017 - SAFER SAFER S.A 10 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SAEML Corse Bois énergie SEM 898 521,44 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE C
OPH 27 500 202,05
- LOGIREM SA HLM 3 385 108,88 - UNION GESTION ET REALISATION MUTUALISTE DE HAUTE C
Association 2 814 342,59
- SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES SOCI
Entreprise 13 812 438,73
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTE D AGGL
OPH 79 721 237,57
- ERILIA SA HLM 51 653 258,96 - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE BAS
SEM 4 747 961,00
- ASSOCIATION U SERENU Association 5 256 717,48 - ASSOCIATION SAINTE THERESE Association 2 944 297,88 - Compagnie Corse AirLines Entreprise 271 210,35 - LOGEO MEDITERRANEE SA HLM 7 822 816,26 - UNION GESTION REAL MUTUAL. Association 1 146 289,67 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- OEHC -Office Hydraulique OPH 1 173 712,18 - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SO
Entreprise 3 364 953,89
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 255
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte Conservatoire Henri Tomasi 01/01/1987 Participation 62% 2 352 256,42 Syndicat mixte Parc Naturel Régional de Corse 01/01/1998 Participation 75% 5 566 000,00 Syndicat mixte Chauffage urbain de Corté 01/01/1999 Participation 85% 0,00 Syndicat mixte de l'Abattage 01/01/2003 Participation 49% 3 500 000,00 Syndicat départemental des énergies 01/01/2006 500 000,00 Syndicat mixte de gestion de la Cinémathèque Régionale 01/01/2011 Participation 40% 395 000,00 Syndicat mixte du Giussani 01/01/2012 Participation 50% 294 975,00 Opération Grands Site A PARATA 01/01/2015 Participation 50% 0,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
GIP Corse Compétences/Gest Out Envi Emploi 01/01/2000 Participation 50% 0,00 MPHCC 01/01/2006 592 900,00 GIP pour la reconstitution des titres de propriété (GIRTEC) 01/01/2008 Participation 75% 0,00 Maison des adolescents 2B 01/01/2012 50 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC Office public de l'Habitat 2A SPIC non EPIC Office public de l'Habitat 2B SPIC non EPIC ODARC/Agriculture 30/07/1982 26/06/1992 SPIC non EPIC OEHC/Gestion de l'eau 30/07/1982 26/06/1992 SPIC non EPIC OTC/Transports 30/07/1982 26/05/1992 SPIC non EPIC ADEC/Développement économique 13/05/1991 22/10/1992 SPIC non EPIC ATC/Tourisme 13/05/1991 30/09/1992 SPIC non EPIC OEC/Environnement 13/05/1991 22/10/1992 SPIC non EPIC AUE/Urbanisme et Energie 01/01/1998 15/11/2011 SPIC non EPIC OFC/Office Foncier de la Corse 24/03/2014 SPIC non CENTRE DU SPORT ET LA JEUNESSE CORSE/CSJC 16/01/2018 non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie prolongée Laboratoires d analyses départemental 2B 17/12/2003 09/01/1992 20007695800053 SPA oui
Régie prolongée Laboratoires d analyses départemental 2A 01/02/2004 26/01/2004 20007695800020 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 68 123 330,00 I 68 123 330,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 45 506 234,00 45 506 234,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 45 326 234,00 45 326 234,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 180 000,00 180 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 22 617 096,00 22 617 096,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 22 617 096,00 22 617 096,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 68 123 330,00 0,00 0,00 68 123 330,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 259
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 281 432 869,00 III 281 432 869,00
Ressources propres externes de l’année (a) 35 274 000,00 35 274 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 20 900 000,00 20 900 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 50 000,00 50 000,00
2745 Avances remboursables 14 314 000,00 14 314 000,00
2748 Autres prêts 4 000,00 4 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 6 000,00 6 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 246 158 869,00 246 158 869,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 458 629,00 3 458 629,00
28032 Frais de recherche et de développement 31 352,00 31 352,00
28033 Frais d'insertion 55 476,00 55 476,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 60 193,00 60 193,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 389 007,00 389 007,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 51 250,00 51 250,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 5 300,00 5 300,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 106 787,00 106 787,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 231 685,00 231 685,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 226 761,00 4 226 761,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 122 500,00 122 500,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 46,00 46,00
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 5 211 019,00 5 211 019,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 53 317 106,00 53 317 106,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 117 600,00 117 600,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 983 260,00 983 260,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 1 896 194,00 1 896 194,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 1 500,00 1 500,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 117 059,00 117 059,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 966 561,00 966 561,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 152 888,00 1 152 888,00
28041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 51 004,00 51 004,00
28041781 Subv. Autres : Bien mobilier, matériel 49 900,00 49 900,00
28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 64,00 64,00
28041783 Subv. Autres : Projet infrastructure 12 250,00 12 250,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 10 262 761,00 10 262 761,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 26 396 024,00 26 396 024,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 17 952 348,00 17 952 348,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 737 688,00 1 737 688,00
280423 Privé : Projet infrastructure 262 163,00 262 163,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 514 595,00 514 595,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 415 908,00 415 908,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 12 811,00 12 811,00
28045 Subv. d'équipement versées aux tiers 6 225 247,00 6 225 247,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 051 214,00 1 051 214,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 532,00 1 532,00
28128 Autres aménagements de terrains 399 474,00 399 474,00
281311 Bâtiments administratifs 978 024,00 978 024,00
281312 Bâtiments scolaires 2 049 458,00 2 049 458,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 15 574,00 15 574,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 577 317,00 577 317,00
281318 Autres bâtiments publics 493 706,00 493 706,00
281321 Immeubles de rapport 43 149,00 43 149,00
281328 Autres bâtiments privés 117 443,00 117 443,00
281351 Bâtiments publics 4 160 508,00 4 160 508,00
281352 Bâtiments privés 989,00 989,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 217 493,00 217 493,00
28151 Réseaux de voirie 300,00 300,00
28152 Installations de voirie 73 198,00 73 198,00
281538 Autres réseaux 94 058,00 94 058,00
281571 Matériel ferroviaire 28 388,00 28 388,00
281572 Matériel technique scolaire 11 337,00 11 337,00
2815731 Matériel roulant 111 783,00 111 783,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 117 493,00 117 493,00
281578 Autre matériel technique 2 341 855,00 2 341 855,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 686,00 30 686,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 686 446,00 1 686 446,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 21 833,00 21 833,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 31 787,00 31 787,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 10 297,00 10 297,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 506,00 6 506,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 8 991,00 8 991,00
28181 Installations générales, aménagt divers 279 768,00 279 768,00
281821 Matériel de transport ferroviaire 2 202 727,00 2 202 727,00
281828 Autres matériels de transport 2 659 779,00 2 659 779,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 481 126,00 1 481 126,00
281838 Autre matériel informatique 1 441 209,00 1 441 209,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 448 525,00 448 525,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 996 427,00 996 427,00
28185 Matériel de téléphonie 35 659,00 35 659,00
28188 Autres immo. corporelles 647 066,00 647 066,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 8 521 429,00 8 521 429,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 76 369 379,00 76 369 379,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
281 432 869,00 0,00 0,00 0,00 281 432 869,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 261
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 68 123 330,00
Ressources propres disponibles IV 281 432 869,00
Solde V = IV – II (8) 213 309 539,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 262
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe d'aménagement - Part CAUE 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 Taxe d'aménagement - part ENS 0,00 4 700 000,00 4 700 000,00 0,00
Total 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement - Part CAUE Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
73131 Taxe d'aménagement - part départementale 800 000,00
Total 800 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
935/93510/73913 73913 Reversements sur taxes liées à l'urbanisation et à l'environnement 800 000,00
Total 800 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement - part ENS Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
73131 Taxe d'aménagement - part départementale 4 700 000,00
Total 4 700 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
907 Environnement 5 060,00 937 Environnement 4 694 940,00
Total 4 700 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 263
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Régie transports interurbains 01/01/2017 14/12/2016 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 264
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D3.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
938 23 474 980,00 Compensation financière versée par l'Etat au titre de l'exploitation
0,00
Autres 938 1 087 300,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
938 674 600,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 24 562 280,00 Sous-total Fonctionnement (B) 674 600,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 908 13 000 000,00
Sous-total Investissement 13 000 000,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 36 887 680,00
TOTAL DEPENSES (A) 37 562 280,00 TOTAL RECETTES (B + C) 37 562 280,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 265
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D3.2
Volet 2 – Compte TER SNCF OUI (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 3 896 751,00
Produits annexes au trafic 160 342,00
Compensations des réductions tarifaires 1 264 447,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 585 666,00
Total chiffre d’affaires 23 442 145,00
Versements des Collectivités 23 442 145,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 29 349 351,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 19 200 789,00
Consommations intermédiaires 4 782 664,00
Péage RFF 1 290 000,00
Impôts, taxes et versements assimilés 387 256,00
Total charges d’exploitation courante 25 660 709,00
Facturations majeures :
Achats stockés 775 860,00
Impôts et taxes hors FAP 571 000,00
Maintenance matériel roulant 2 081 782,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 3 428 642,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 29 089 351,00
Contributions aux ECE 0,00 COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 266
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 260 000,00
Dotations aux amortissements 230 000,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 230 000,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 30 000,00
Résultat financier 30 000,00
RESULTAT COURANT (5) 60 000,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 60 000,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 267
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600 000,00 0,04
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 12 100 000,00 0,05
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000 000,00 0,44
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droit de francisation et de navigation Corse (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00 0,07
Droit de consommation sur les tabacs en Corse (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 143 800 000,00 0,12
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 90 900 000,00 0,17
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300 000,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'aménagement - Part CAUE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
Taxe d'aménagement - Part ENS (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700 000,00 0,18
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 399 900 000,00 0,16
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 268
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ACQUAVIVA JEAN-FELIX
ANGELINI JEAN-CHRISTOPHE
ANTONINI DANIELLE
ARENA JEAN-BAPTISTE
ARRIGHI VERONIQUE
BATTESTINI SERENA
BENEDETTI PAUL-FELIX
BIANCUCCI JEAN
BICCHIERAY DIDIER
BORRI JEAN-MARC
BORROMEI VANINA
BOZZI VALERIE
BRANCA MARIE-CLAUDE
CAITUCOLI PAUL-JOSEPH
CAMPANA FRANCOISE
CASANOVA-SERVA MARIE-HELENE
CHIARELLI-LUZI VANNINA
COGNETTI-TURCHINI CATHY
COLOMBANI ANNA-MARIA
COLONNA ROMAIN COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 269
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
COMBETTE CHRISTELLE
DENSARI FREDERIQUE
DUVAL SANTA
FAGNI MURIEL
FILIPPI PETRU ANTONE
FRANCISCI LISA
GALLONI D'ISTRIA EVELINE
GHIONGA PIERRE
GIABICONI HEAN-CHARLES
GIACOMETTI-PIREDA JOSEPHA
GUIDONI PIERRE
LACOMBE XAVIER
LE BOMIN VANINA
LE MAO GHJUVAN SANTU
LUCCHINI JEAN-JACQUES
LUCCIONI DON-JOSEPH
LUCIANI SAVERIU
MARCANGELI LAURENT
MARCHETTI SANDRA
MARIOTTI MARIE-THERESE
MAUPERTUIS MARIE-ANTOINETTE
MELA GEORGES
MONDOLONI JEAN-MARTIN
MOSCA PAULA
NIVAGGIONI NADINE
PANZANI JEAN-PAUL
PEDINIELLI CHANTAL
PIERI MARIE-ANNE
PIETRI VERONIQUE COLLECTIVITE DE CORSE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 270
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
POLI ANTOINE
POLI PIERRE
PONZEVERA JULIETTE
POZZO DI BORGO LOUIS
QUASTANA PAUL
SANTUCCI ANNE-LAURE
SAVELLI JEAN-MICHEL
SAVELLI JOSEPH
SEATELLI JEAN-LOUIS
SORBA FRANCOIS
TERRIGHI CHARLOTTE
TIBERI JULIA
VALDRIGHI HERVE
VANNI HYACINTHE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … 63
57
25 32
6
0 Représentée par Jean-Michel
SAVELLI
Représentée par Pierre POLI
Représentée par Jean-Martin
MONDOLONI Représentée par Jean-
Christophe ANGELINI
Représentée par Saveriu
LUCIANI
Représenté par Don Joseph
LUCIONI
Représentée par Didier
BICCHIERAY Représentée par Frédérique
DENSARI
Représenté par Louis POZZO
DI BORGO
Représenté par Chantal
PEDINIELLI Représentée par Georges
MELA
Représentée par Antoine
POLI
1er avril 2022 DÉLIBÉRATION DE PROGRAMME
BUDGET PRIMITIF
2022 INVESTISSEMENT AP Proposée AP Votée CP Proposé CP Voté
19 426 000,00 19 426 000,00 18 236 000,00 18 236 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 380 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 380 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 330 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90020 2158 330 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 50 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90020 2743 50 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
3 756 000,00 3 756 000,00 5 366 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
3 756 000,00 3 756 000,00 5 366 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
3 500 000,00 3 500 000,00 5 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90020 2031 1 000 000,00
90020 2051 3 500 000,00
90020 21838 500 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
256 000,00 256 000,00 366 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9057 2051 341 000,00
9057 21838 25 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
5 000 000,00 5 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
5 000 000,00 5 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
5 000 000,00 5 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
PROGRAMME CP Voté
6133 - Finances
613 - Finances
PROGRAMME CP Voté
6132 - Dépenses imprévues
OBJECTIF CP Voté
0.C - Élaborer un budget dans un cadre harmonisé
ACTION CP Voté
Chapitre CP Voté
905 341 000,00
905 25 000,00
900 500 000,00
PROGRAMME CP Voté
6143 - SIG 366 000,00
Chapitre CP Voté
900 1 000 000,00
900 3 500 000,00
6141 - Téléphonie
PROGRAMME CP Voté
6142 - Informatique 5 000 000,00
ACTION CP Voté
614 - Systèmes d'information 5 366 000,00
PROGRAMME CP Voté
900 50 000,00
OBJECTIF CP Voté
0.B - Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la sécurisation des systèmes d'information 5 366 000,00
PROGRAMME CP Voté
6165 - Action sociale - TR - Déplacements 50 000,00
Chapitre CP Voté
6162 - Médecine préventive sécurité au travail 330 000,00
Chapitre CP Voté
900 330 000,00
ACTION CP Voté
616 - Ressources humaines 380 000,00
PROGRAMME CP Voté
POLITIQUE
0 - La construction d'une administration innovante et performante
OBJECTIF CP Voté
0.A - Structurer l'administration territoriale 380 000,00
Page 1 AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
10 670 000,00 10 670 000,00 12 490 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
5 500 000,00 5 500 000,00 7 250 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
3 000 000,00 3 000 000,00 5 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90020 2111 400 000,00
90020 21311 4 400 000,00
90020 21578 70 000,00
90020 21841 30 000,00
90020 21848 500 000,00
90020 2188 40 000,00
90020 275 60 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 500 000,00 2 500 000,00 1 750 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90020 21578 260 000,00
90020 21828 1 060 000,00
90020 2188 430 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
5 170 000,00 5 170 000,00 5 240 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 600 000,00 2 600 000,00 3 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90020 2031 350 000,00
90020 2033 10 000,00
90020 2313 2 640 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 000 000,00 2 000 000,00 1 850 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90020 2031 55 000,00
90020 2033 30 000,00
90020 21311 170 000,00
90020 21318 145 000,00
90020 21351 1 280 000,00
90020 21578 170 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
570 000,00 570 000,00 240 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90020 21578 220 000,00
90020 21838 20 000,00
900 220 000,00
900 20 000,00
PROGRAMME CP Voté
6173 - Sécurité et sûreté des bâtiments publics 240 000,00
Chapitre CP Voté
900 145 000,00
900 1 280 000,00
900 170 000,00
900 55 000,00
900 30 000,00
900 170 000,00
PROGRAMME CP Voté
6172 - Pôle travaux 1 850 000,00
Chapitre CP Voté
900 350 000,00
900 10 000,00
900 2 640 000,00
PROGRAMME CP Voté
6171 - Bâtiments administratifs 3 000 000,00
Chapitre CP Voté
900 430 000,00
ACTION CP Voté
617 - Bâtiments 5 240 000,00
Chapitre CP Voté
900 260 000,00
900 1 060 000,00
900 60 000,00
PROGRAMME CP Voté
6154 - Moyens techniques et logistique 1 750 000,00
900 30 000,00
900 500 000,00
900 40 000,00
900 400 000,00
900 4 400 000,00
900 70 000,00
PROGRAMME CP Voté
6151 - Administration générale 5 500 000,00
Chapitre CP Voté
0.E - Mettre en place les procédures, les règlements et les outils nécessaires 12 490 000,00
ACTION CP Voté
615 - Moyens généraux 7 250 000,00
PROGRAMME CP Voté
6115 - Chambre des territoires
OBJECTIF CP Voté
0.D - Amorcer la structuration des grandes politiques par l'élaboration d'orientations et de feuilles de route
ACTION CP Voté
611 - Fonctionnement des instances
OBJECTIF CP Voté
Page 2 AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 150 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90020 2031 5 000,00
90020 2033 2 000,00
90020 21311 10 000,00
90020 21318 10 000,00
90020 21351 123 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé CP Voté
2 785 000,00 2 785 000,00 1 045 570,00 1 045 570,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 160 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 80 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 80 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
904238 204112 80 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 80 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 80 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90428 2748 40 000,00
90428 275 40 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 000 000,00 2 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 000 000,00 2 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 000 000,00 2 000 000,00 5135 - Plan de soutien à l’investissement des ESMS
ACTION CP Voté
513 - Personnes agées
PROGRAMME CP Voté
904 40 000,00
OBJECTIF CP Voté
I.B - L'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
5120 - Fonds de Solidarité Logement 80 000,00
Chapitre CP Voté
904 40 000,00
ACTION CP Voté
512 - Insertion - Lutte contre la précarité 80 000,00
PROGRAMME CP Voté
5112 - Aider les associations du secteur social 80 000,00
Chapitre CP Voté
904 80 000,00
PROGRAMME CP Voté
5111 - Social
PROGRAMME CP Voté
I.A - Le soutien aux personnes en difficulté sociale ou en insertion 160 000,00
ACTION CP Voté
511 - Services sociaux 80 000,00
6181 - Transformation
POLITIQUE
I - Construire une société des solidarités
OBJECTIF CP Voté
ACTION CP Voté
618 - Innovation
PROGRAMME CP Voté
900 123 000,00
OBJECTIF CP Voté
0.F - Jeter les bases d'une administration innovante capable de relever les défis du XXIème siècle
900 2 000,00
900 10 000,00
900 10 000,00
6174 - Sécurité incendie des bâtiments publics 150 000,00
Chapitre CP Voté
900 5 000,00
PROGRAMME CP Voté
Page 3 AP Proposée AP Votée CP Proposé
785 000,00 785 000,00 885 570,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
785 000,00 785 000,00 885 570,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
785 000,00 785 000,00 785 570,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90418 2041482 500 000,00
90418 204182 102 220,00
90418 20421 17 500,00
90418 20422 67 300,00
90428 20421 20 000,00
90428 20422 78 550,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 100 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90418 2031 100 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé CP Voté
28 250 000,00 28 250 000,00 39 165 000,00 39 165 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
11 760 000,00 11 760 000,00 20 900 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
910 000,00 910 000,00 6 620 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 20 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9023 2031 19 000,00
9023 2033 1 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 300 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9023 204182 300 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
600 000,00 600 000,00 1 300 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9023 204181 1 060 000,00
9023 204182 90 000,00
9023 20421 150 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
260 000,00 260 000,00 365 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9027 204181 200 000,00
9027 20421 165 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
902 165 000,00
PROGRAMME CP Voté
4114 - Formations sanitaires sociales supérieures 365 000,00
Chapitre CP Voté
902 200 000,00
902 90 000,00
902 150 000,00
PROGRAMME CP Voté
4112 - Recherche et diffusion 1 300 000,00
Chapitre CP Voté
902 1 060 000,00
Chapitre CP Voté
902 300 000,00
PROGRAMME CP Voté
902 1 000,00
PROGRAMME CP Voté
4111 - Université travaux 300 000,00
4110 - IUFM 20 000,00
Chapitre CP Voté
902 19 000,00
ACTION CP Voté
411 - Enseignement supérieur, recherche et diffusion 6 620 000,00
PROGRAMME CP Voté
POLITIQUE
II - Favoriser la transmission des savoirs et l'épanouissement des individus
OBJECTIF CP Voté
II.A - L'enseignement et la formation 20 900 000,00
5219 - Bâtiments santé 100 000,00
Chapitre CP Voté
904 100 000,00
904 20 000,00
904 78 550,00
PROGRAMME CP Voté
904 102 220,00
904 17 500,00
904 67 300,00
5211 - Action sanitaire et sociale 785 570,00
Chapitre CP Voté
904 500 000,00
ACTION CP Voté
521 - Santé et services médico-sociaux 885 570,00
PROGRAMME CP Voté
OBJECTIF CP Voté
I.D - Un modèle de santé adapté aux spécificités de la Corse 885 570,00
Page 4 0,00 0,00 200 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9023 2324 200 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 4 405 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9023 204182 4 405 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
50 000,00 50 000,00 30 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9023 2041411 15 000,00
9023 20421 15 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
9 950 000,00 9 950 000,00 13 140 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
4 850 000,00 4 850 000,00 6 190 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90221 2031 50 000,00
90221 2033 2 000,00
90221 21312 1 698 000,00
90221 231312 300 000,00
90222 2031 50 000,00
90222 2033 3 000,00
90222 21312 1 466 000,00
90222 231312 400 000,00
9024 2031 50 000,00
9024 2033 3 000,00
9024 21312 1 601 000,00
9024 231312 500 000,00
90288 2031 5 000,00
90288 21312 62 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
1 100 000,00 1 100 000,00 1 200 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90221 2031 50 000,00
90221 21312 400 000,00
90222 2031 50 000,00
90222 21312 400 000,00
9024 2031 50 000,00
9024 21312 200 000,00
90288 21312 50 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
200 000,00 200 000,00 200 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90221 21312 70 000,00
90222 21312 70 000,00
9024 21312 60 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
200 000,00 200 000,00 250 000,00
PROGRAMME CP Voté
4123 - EPLE - Mise en sécurité sûreté 250 000,00
902 70 000,00
902 70 000,00
902 60 000,00
PROGRAMME CP Voté
41220 - EPLE - Logements de fonction 200 000,00
Chapitre CP Voté
902 50 000,00
902 200 000,00
902 50 000,00
902 400 000,00
902 50 000,00
902 400 000,00
4122 - EPLE - Maintenance générale 1 200 000,00
Chapitre CP Voté
902 50 000,00
902 5 000,00
902 62 000,00
PROGRAMME CP Voté
902 3 000,00
902 1 601 000,00
902 500 000,00
902 1 466 000,00
902 400 000,00
902 50 000,00
902 300 000,00
902 50 000,00
902 3 000,00
902 50 000,00
902 2 000,00
902 1 698 000,00
PROGRAMME CP Voté
4121 - EPLE - Travaux de bâtiment 6 190 000,00
Chapitre CP Voté
902 15 000,00
ACTION CP Voté
412 - Enseignement primaire et secondaire 13 140 000,00
4119 - Diffusion CST2I 30 000,00
Chapitre CP Voté
902 15 000,00
Chapitre CP Voté
902 4 405 000,00
PROGRAMME CP Voté
4116 - Accompagnement éducatif territorial
PROGRAMME CP Voté
4117 - Matrice Université de Corse 4 405 000,00
Chapitre CP Voté
902 200 000,00
PROGRAMME CP Voté
4115 - Réussite et vie étudiante 200 000,00
Page 5 Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90221 21312 80 000,00
90222 21312 80 000,00
9024 21312 85 000,00
90288 21312 5 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
600 000,00 600 000,00 1 400 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90221 2031 50 000,00
90221 21533 50 000,00
90221 21831 300 000,00
90221 2185 40 000,00
90222 2031 50 000,00
90222 21533 70 000,00
90222 21831 300 000,00
90222 2185 30 000,00
9024 2031 50 000,00
9024 21533 75 000,00
9024 21831 330 000,00
9024 2185 30 000,00
90288 21533 5 000,00
90288 21831 20 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 900 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90221 21312 300 000,00
90222 21312 300 000,00
9024 2031 100 000,00
9024 21312 200 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
500 000,00 500 000,00 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90221 21312 20 000,00
90221 21572 130 000,00
90222 21312 20 000,00
90222 21572 130 000,00
9024 21312 30 000,00
9024 21572 130 000,00
90288 21312 20 000,00
90288 21572 20 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
100 000,00 100 000,00 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90221 21312 130 000,00
90222 21312 230 000,00
9024 21312 120 000,00
90288 21312 20 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
200 000,00 200 000,00 200 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90288 2031 20 000,00
90288 21312 180 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 200 000,00 2 200 000,00 1 800 000,00
PROGRAMME CP Voté
4129 - Equipement général des EPLE 1 800 000,00
Chapitre CP Voté
902 20 000,00
902 180 000,00
902 20 000,00
PROGRAMME CP Voté
41270 - EPLE - Bâtiment CSJC 200 000,00
902 130 000,00
902 230 000,00
902 120 000,00
PROGRAMME CP Voté
4127 - EPLE - Equipements sportifs 500 000,00
Chapitre CP Voté
902 130 000,00
902 20 000,00
902 20 000,00
902 20 000,00
902 130 000,00
902 30 000,00
Chapitre CP Voté
902 20 000,00
902 130 000,00
902 200 000,00
PROGRAMME CP Voté
4126 - EPLE - Hygiène alimentaire 500 000,00
902 300 000,00
902 300 000,00
902 100 000,00
PROGRAMME CP Voté
4125 - EPLE - Performance énergétique 900 000,00
Chapitre CP Voté
902 30 000,00
902 5 000,00
902 20 000,00
902 50 000,00
902 75 000,00
902 330 000,00
902 70 000,00
902 300 000,00
902 30 000,00
902 300 000,00
902 40 000,00
902 50 000,00
Chapitre CP Voté
902 50 000,00
902 50 000,00
902 5 000,00
PROGRAMME CP Voté
4124 - EPLE - Aménagement numérique 1 400 000,00
902 80 000,00
902 80 000,00
902 85 000,00
Chapitre CP Voté
Page 6 Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90221 20431 200 000,00
90221 21828 100 000,00
90221 21841 60 000,00
90221 2324 200 000,00
90222 2031 5 000,00
90222 2033 5 000,00
90222 20431 300 000,00
90222 21572 480 000,00
90222 21828 80 000,00
90222 21841 60 000,00
90222 2324 200 000,00
90223 20422 60 000,00
90223 2324 50 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
900 000,00 900 000,00 1 100 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
900 000,00 900 000,00 1 100 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9026 204181 500 000,00
9026 20421 100 000,00
9026 2324 500 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 40 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 40 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90201 2051 40 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
840 000,00 840 000,00 799 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
840 000,00 840 000,00 799 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
440 000,00 440 000,00 499 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90212 2041481 223 942,00
90288 20421 275 058,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
400 000,00 400 000,00 300 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90588 2041481 77 900,00
90588 20421 222 100,00
Chapitre CP Voté
905 77 900,00
905 222 100,00
902 275 058,00
PROGRAMME CP Voté
4313 - Langue Corse Charte Collectivité 300 000,00
4311 - Langue Corse Promotion - Développement - Diffusion 499 000,00
Chapitre CP Voté
902 223 942,00
ACTION CP Voté
431 - Langue corse 799 000,00
PROGRAMME CP Voté
4611 - Mission Analyse prospective
OBJECTIF CP Voté
II.B - La langue corse 799 000,00
Chapitre CP Voté
902 40 000,00
PROGRAMME CP Voté
461 - Orientations 40 000,00
PROGRAMME CP Voté
4610 - Orientation TLV 40 000,00
PROGRAMME CP Voté
4212 - Formation Professionnelle - FSE
ACTION CP Voté
902 500 000,00
902 100 000,00
902 500 000,00
PROGRAMME CP Voté
4211 - Formation professionnelle Apprentissage 1 100 000,00
Chapitre CP Voté
902 50 000,00
ACTION CP Voté
421 - Formation professionnelle et apprentissage 1 100 000,00
902 60 000,00
902 200 000,00
902 60 000,00
902 300 000,00
902 480 000,00
902 80 000,00
902 200 000,00
902 5 000,00
902 5 000,00
902 200 000,00
902 100 000,00
902 60 000,00
Chapitre CP Voté
Page 7 AP Proposée AP Votée CP Proposé
8 073 000,00 8 073 000,00 9 467 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
6 084 800,00 6 084 800,00 6 912 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
6 084 800,00 6 084 800,00 6 912 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90311 2031 13 000,00
90311 2041481 700 000,00
90311 2041482 230 000,00
90311 2041581 30 000,00
90311 2041582 150 000,00
90311 20421 4 648 000,00
90311 20422 521 000,00
90311 21578 130 000,00
90311 21621 10 000,00
90311 2324 450 000,00
90312 20421 10 000,00
9035 2041481 20 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
1 988 200,00 1 988 200,00 2 555 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
410 000,00 410 000,00 410 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90313 2188 410 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 280 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90313 2031 10 000,00
90313 2313 270 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
340 000,00 340 000,00 590 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90314 2031 244 000,00
90314 21578 49 500,00
90314 21611 1 500,00
90314 21622 150 000,00
90314 2181 95 000,00
90314 2188 50 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
23 900,00 23 900,00 23 900,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90314 2031 2 900,00
90314 2032 5 000,00
90314 21578 5 000,00
90314 21611 1 000,00
90314 21622 1 000,00
90314 2181 5 000,00
90314 2188 4 000,00 903 4 000,00
903 1 000,00
903 1 000,00
903 5 000,00
903 2 900,00
903 5 000,00
903 5 000,00
PROGRAMME CP Voté
4433 - Musée de Levie 23 900,00
Chapitre CP Voté
903 150 000,00
903 95 000,00
903 50 000,00
903 244 000,00
903 49 500,00
903 1 500,00
PROGRAMME CP Voté
4432 - Musée de la Corse 590 000,00
Chapitre CP Voté
Chapitre CP Voté
903 10 000,00
903 270 000,00
903 410 000,00
PROGRAMME CP Voté
4431 - Centre culturel Sainte Lucie de Tallano 280 000,00
PROGRAMME CP Voté
4430 - BDP 410 000,00
Chapitre CP Voté
903 20 000,00
ACTION CP Voté
443 - Les musées, archives, BDP, centres cultures et FRAC 2 555 000,00
903 10 000,00
903 450 000,00
903 10 000,00
903 4 648 000,00
903 521 000,00
903 130 000,00
903 230 000,00
903 30 000,00
903 150 000,00
Chapitre CP Voté
903 13 000,00
903 700 000,00
442 - Culture 6 912 000,00
PROGRAMME CP Voté
4423 - Culture 6 912 000,00
OBJECTIF CP Voté
II.C - La culture 9 467 000,00
ACTION CP Voté
Page 8 AP Proposée AP Votée CP Proposé
44 300,00 44 300,00 50 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90314 2031 1 500,00
90314 21578 3 000,00
90314 21611 500,00
90314 21621 700,00
90314 21622 6 000,00
90314 2181 17 500,00
90314 2188 17 800,00
90314 2316 3 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
200 000,00 200 000,00 200 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90311 21578 10 000,00
90311 21621 180 000,00
90311 2316 10 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
80 000,00 80 000,00 110 500,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90311 20431 10 500,00
90311 21578 55 000,00
90311 21621 45 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
425 000,00 425 000,00 400 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90314 2031 20 000,00
90314 21314 25 000,00
90314 21351 100 000,00
90314 21622 80 000,00
90314 2181 65 000,00
90314 21848 40 000,00
90314 2188 70 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
215 000,00 215 000,00 250 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90314 21622 48 000,00
90314 2181 148 000,00
90314 21848 30 000,00
90314 2188 24 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
250 000,00 250 000,00 240 600,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90314 2031 8 000,00
90314 21314 25 000,00
90314 21622 30 000,00
90314 2181 75 600,00
90314 21838 20 000,00
90314 21848 7 000,00
90314 2188 70 000,00
90314 2316 5 000,00 903 5 000,00
903 20 000,00
903 7 000,00
903 70 000,00
903 25 000,00
903 30 000,00
903 75 600,00
44390 - Sites Archéologiques et musées 240 600,00
Chapitre CP Voté
903 8 000,00
903 30 000,00
903 24 000,00
PROGRAMME CP Voté
Chapitre CP Voté
903 48 000,00
903 148 000,00
903 70 000,00
PROGRAMME CP Voté
4439 - Musée de Morosaglia 250 000,00
903 80 000,00
903 65 000,00
903 40 000,00
903 20 000,00
903 25 000,00
903 100 000,00
PROGRAMME CP Voté
4438 - Musée d'Aléria 400 000,00
Chapitre CP Voté
903 10 500,00
903 55 000,00
903 45 000,00
PROGRAMME CP Voté
4436 - Cinémathèque régionale 110 500,00
Chapitre CP Voté
903 10 000,00
903 180 000,00
903 10 000,00
PROGRAMME CP Voté
4435 - Fonds Régional d'Art Contemporain 200 000,00
Chapitre CP Voté
903 17 500,00
903 17 800,00
903 3 000,00
903 500,00
903 700,00
903 6 000,00
Chapitre CP Voté
903 1 500,00
903 3 000,00
PROGRAMME CP Voté
4434 - Musée de Sartène 50 000,00
Page 9 AP Proposée AP Votée CP Proposé
5 077 000,00 5 077 000,00 5 785 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
5 077 000,00 5 077 000,00 5 785 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
5 047 000,00 5 047 000,00 5 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90312 2031 1 346 000,00
90312 2041481 213 687,00
90312 2041482 1 125 418,00
90312 20421 71 229,00
90312 20422 14 246,00
90312 21314 372 820,00
90312 2158 2 000,00
90312 21622 120 000,00
90312 2181 349 600,00
90312 21838 10 000,00
90312 21848 20 000,00
90312 231314 1 855 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 120 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90312 2031 120 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
30 000,00 30 000,00 30 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90315 2138 4 800,00
90315 21578 7 700,00
90315 21611 4 000,00
90315 21838 9 500,00
90315 23168 4 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 80 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90312 2181 80 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 55 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90313 21838 55 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 500 000,00 2 500 000,00 2 214 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 500 000,00 2 500 000,00 2 064 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
300 000,00 300 000,00 300 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90324 2324 300 000,00
Chapitre CP Voté
903 300 000,00
451 - Sports 2 064 000,00
PROGRAMME CP Voté
4513 - Investir pour le CSJC 300 000,00
OBJECTIF CP Voté
II.E - Le sport et la jeunesse 2 214 000,00
ACTION CP Voté
4418 - Racine 55 000,00
Chapitre CP Voté
903 55 000,00
PROGRAMME CP Voté
4417 - ITINERA ROMANICA
PROGRAMME CP Voté
4416 - GRITACCESS - Patrimoine 80 000,00
Chapitre CP Voté
903 80 000,00
903 9 500,00
903 4 000,00
PROGRAMME CP Voté
903 4 800,00
903 7 700,00
903 4 000,00
PROGRAMME CP Voté
4413 - Devoir de mémoire - Archives 30 000,00
Chapitre CP Voté
4412 - Bâtiments patrimoniaux et culturels 120 000,00
Chapitre CP Voté
903 120 000,00
903 20 000,00
903 1 855 000,00
PROGRAMME CP Voté
903 120 000,00
903 349 600,00
903 10 000,00
903 14 246,00
903 372 820,00
903 2 000,00
903 213 687,00
903 1 125 418,00
903 71 229,00
4411 - Patrimoine - Restauration 5 500 000,00
Chapitre CP Voté
903 1 346 000,00
ACTION CP Voté
441 - Patrimoine 5 785 000,00
PROGRAMME CP Voté
OBJECTIF CP Voté
II.D - Le patrimoine 5 785 000,00
Page 10 AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 200 000,00 2 200 000,00 1 764 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90325 2324 1 764 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 150 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 150 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90325 2051 150 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé CP Voté
30 419 020,00 30 419 020,00 24 712 461,00 24 712 461,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
15 000 000,00 15 000 000,00 12 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
15 000 000,00 15 000 000,00 12 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
15 000 000,00 15 000 000,00 6 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90731 2324 6 500 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 5 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90731 2313 5 500 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
12 119 020,00 12 119 020,00 9 512 461,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
11 526 020,00 11 526 020,00 8 792 361,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
9 500 000,00 9 500 000,00 4 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9070 204182 4 000 000,00
9070 2324 500 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 100 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90758 2041482 100 000,00 907 100 000,00
PROGRAMME CP Voté
3213 - Plan de développement des ENR 100 000,00
Chapitre CP Voté
907 500 000,00
PROGRAMME CP Voté
3211 - Pépinière de Castelluccio
3210 - Office de l'environnement de la Corse - PNRC 4 500 000,00
Chapitre CP Voté
907 4 000 000,00
ACTION CP Voté
321 - Actions en faveur de l'environnement 8 792 361,00
PROGRAMME CP Voté
907 5 500 000,00
OBJECTIF CP Voté
III.B - La protection de l'environnement et des biodiversités 9 512 461,00
PROGRAMME CP Voté
1311 - OEHC - Opérations de maitrise d'ouvrage CdC 5 500 000,00
Chapitre CP Voté
1310 - Office d'Equipement Hydraulique de Corse 6 500 000,00
Chapitre CP Voté
907 6 500 000,00
ACTION CP Voté
131 - Maitrise de l'eau 12 000 000,00
PROGRAMME CP Voté
POLITIQUE
III - Faire de la Corse un territoire pionnier en matière de développement durable et de respect de l'environnement
OBJECTIF CP Voté
III.A - La politique de l'eau 12 000 000,00
4521 - Aides en faveur de la jeunesse 150 000,00
Chapitre CP Voté
903 150 000,00
ACTION CP Voté
452 - Jeunesse 150 000,00
PROGRAMME CP Voté
4514 - Aider le sport 1 764 000,00
Chapitre CP Voté
903 1 764 000,00
PROGRAMME CP Voté
Page 11 AP Proposée AP Votée CP Proposé
347 320,00 347 320,00 2 664 861,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9076 2033 5 000,00
9078 2031 322 831,00
9078 2041511 15 400,00
9078 2041512 84 600,00
9078 2041581 24 320,00
9078 2041582 24 000,00
9078 204182 79 000,00
9078 2051 85 000,00
9078 21578 168 750,00
9078 21838 5 000,00
9078 2312 1 090 000,00
9078 2318 196 160,00
9078 2324 564 800,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 142 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9076 21578 52 000,00
9078 2031 8 000,00
9078 2033 5 000,00
9078 2312 77 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
1 000 000,00 1 000 000,00 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9078 21578 100 000,00
9078 21828 400 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
678 700,00 678 700,00 885 500,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9078 2031 10 000,00
9078 2033 5 000,00
9078 2128 818 500,00
9078 21578 7 000,00
9078 2318 45 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
593 000,00 593 000,00 720 100,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
550 000,00 550 000,00 539 100,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9076 2031 85 000,00
9076 2128 224 000,00
9076 21578 35 100,00
9076 21622 45 000,00
9076 23181 150 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
13 000,00 13 000,00 13 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9076 2033 3 000,00
9076 21578 10 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
907 10 000,00
PROGRAMME CP Voté
32210 - RN Etang de Biguglia - Chjurlinu 13 000,00
Chapitre CP Voté
907 3 000,00
907 45 000,00
907 150 000,00
PROGRAMME CP Voté
907 85 000,00
907 224 000,00
907 35 100,00
PROGRAMME CP Voté
3221 - Protection des milieux aquatiques 539 100,00
Chapitre CP Voté
907 45 000,00
ACTION CP Voté
322 - Protection de l'environnement 720 100,00
907 5 000,00
907 818 500,00
907 7 000,00
32190 - Espaces et sites de pleine nature ESPN 885 500,00
Chapitre CP Voté
907 10 000,00
907 100 000,00
907 400 000,00
PROGRAMME CP Voté
PROGRAMME CP Voté
3218 - Sites ENS 500 000,00
Chapitre CP Voté
907 8 000,00
907 5 000,00
907 77 000,00
3216 - Littoral 142 000,00
Chapitre CP Voté
907 52 000,00
907 196 160,00
907 564 800,00
PROGRAMME CP Voté
907 168 750,00
907 5 000,00
907 1 090 000,00
907 24 000,00
907 79 000,00
907 85 000,00
907 15 400,00
907 84 600,00
907 24 320,00
Chapitre CP Voté
907 5 000,00
907 322 831,00
PROGRAMME CP Voté
3215 - Sites ENS - Soutien des partenaires 2 664 861,00
Page 12 30 000,00 30 000,00 43 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90758 21578 30 000,00
90758 21838 13 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 125 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9078 2031 105 000,00
9078 21578 20 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
3 300 000,00 3 300 000,00 3 200 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
3 300 000,00 3 300 000,00 3 200 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
1 300 000,00 1 300 000,00 1 800 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90758 2041482 1 240 000,00
90758 20421 270 000,00
90758 20422 210 000,00
90758 2324 80 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 000 000,00 2 000 000,00 1 400 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90758 2041481 250 000,00
90758 20421 190 000,00
90758 20422 430 000,00
90758 2324 530 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé CP Voté
104 680 980,00 104 680 980,00 73 573 338,00 73 573 338,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
19 639 200,00 19 639 200,00 6 904 255,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
19 639 200,00 19 639 200,00 6 904 255,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
281 700,00 281 700,00 1 213 255,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90501 20421 115 593,00
90501 20422 36 556,00
90501 2324 1 061 106,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
57 500,00 57 500,00 681 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90501 20421 649 000,00
90501 21828 32 000,00
Chapitre CP Voté
905 649 000,00
905 32 000,00
905 1 061 106,00
PROGRAMME CP Voté
3132 - Développement territorial 681 000,00
Chapitre CP Voté
905 115 593,00
905 36 556,00
313 - Développement rural et territorial 6 904 255,00
PROGRAMME CP Voté
3131 - Vie associative 1 213 255,00
OBJECTIF CP Voté
IV.A - La politique en faveur de l'intérieur et de la montagne 6 904 255,00
ACTION CP Voté
907 430 000,00
907 530 000,00
POLITIQUE
IV - Œuvrer en faveur de l'aménagement du territoire
Chapitre CP Voté
907 250 000,00
907 190 000,00
907 80 000,00
PROGRAMME CP Voté
3311 - Mise en œuvre cadre compensation territoriale EDF/Cdc 1 400 000,00
907 1 240 000,00
907 270 000,00
907 210 000,00
PROGRAMME CP Voté
3310 - Contractualisation CPER ADEME 1 800 000,00
Chapitre CP Voté
III.C - L'énergie 3 200 000,00
ACTION CP Voté
331 - Energie 3 200 000,00
907 105 000,00
907 20 000,00
OBJECTIF CP Voté
PROGRAMME CP Voté
3224 - Génie sanitaire et écologique 125 000,00
Chapitre CP Voté
Chapitre CP Voté
907 30 000,00
907 13 000,00
3223 - Lutte anti vectorielle 43 000,00
Page 13 AP Proposée AP Votée CP Proposé
8 500 000,00 8 500 000,00 3 010 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9054 2324 3 010 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
10 800 000,00 10 800 000,00 2 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9054 2041822 2 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
58 000 000,00 58 000 000,00 39 974 834,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
58 000 000,00 58 000 000,00 39 974 834,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
300 000,00 300 000,00 344 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9054 2324 344 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
23 050 000,00 23 050 000,00 26 214 834,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9054 2041482 23 909 834,00
9054 2324 2 305 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
5 550 000,00 5 550 000,00 516 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9054 2324 516 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
3 300 000,00 3 300 000,00 1 720 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9053 2041482 1 390 000,00
9053 2324 330 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
9 000 000,00 9 000 000,00 6 020 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90731 2324 900 000,00
90733 2041482 5 120 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
9 000 000,00 9 000 000,00 3 010 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9054 2324 900 000,00
9054 266 2 110 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
7 800 000,00 7 800 000,00 2 150 000,00
PROGRAMME CP Voté
3147 - Fonds de solidarité territorial 2 150 000,00
Chapitre CP Voté
905 900 000,00
905 2 110 000,00
3145 - Aménager le rural dans le domaine des ordures ménagères
PROGRAMME CP Voté
3146 - Fonds de territorialisation 3 010 000,00
907 900 000,00
907 5 120 000,00
PROGRAMME CP Voté
PROGRAMME CP Voté
3144 - AEP - Assainissement 6 020 000,00
Chapitre CP Voté
Chapitre CP Voté
905 1 390 000,00
905 330 000,00
905 516 000,00
PROGRAMME CP Voté
3143 - Chartes urbaines - ANRU PRU - Politique de la ville 1 720 000,00
PROGRAMME CP Voté
31420 - Dotations aux communes urbaines DQ-DE 516 000,00
Chapitre CP Voté
Chapitre CP Voté
905 23 909 834,00
905 2 305 000,00
905 344 000,00
PROGRAMME CP Voté
3142 - Dotations aux communes rurales DQ-DE 26 214 834,00
PROGRAMME CP Voté
3141 - Equipements collectifs 344 000,00
Chapitre CP Voté
IV.B - Les aides aux communes, intercommunalités et territoires 39 974 834,00
ACTION CP Voté
314 - Aides aux communes et groupements 39 974 834,00
Chapitre CP Voté
905 2 000 000,00
OBJECTIF CP Voté
905 3 010 000,00
PROGRAMME CP Voté
3134 - Syndicat départemental des énergies 2 000 000,00
PROGRAMME CP Voté
3133 - Comité de massif 3 010 000,00
Chapitre CP Voté
Page 14 Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90501 2324 2 150 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
15 141 780,00 15 141 780,00 9 030 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
15 141 780,00 15 141 780,00 9 030 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
15 141 780,00 15 141 780,00 9 030 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90553 2041482 7 515 822,00
90553 2324 1 514 178,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
11 900 000,00 11 900 000,00 11 569 850,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
11 900 000,00 11 900 000,00 11 569 850,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 600 000,00 2 600 000,00 2 319 850,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9018 21561 850 000,00
9018 215731 335 000,00
9018 21578 335 500,00
9018 21838 50 000,00
9018 2318 749 350,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9018 21578 500 000,00
9018 21828 665 000,00
9018 2188 1 335 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
6 800 000,00 6 800 000,00 6 750 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9012 204153314 6 750 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 300 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 300 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 300 000,00 3110 - Agence de l'urbanisme 300 000,00
ACTION CP Voté
311 - Urbanisme 300 000,00
PROGRAMME CP Voté
901 6 750 000,00
OBJECTIF CP Voté
IV.E - L'accompagnement des collectivités à la planification territoriale 300 000,00
PROGRAMME CP Voté
3174 - Participations SDIS 6 750 000,00
Chapitre CP Voté
901 500 000,00
901 665 000,00
901 1 335 000,00
PROGRAMME CP Voté
3173 - CFM - Conservatoire forêt méditerranéenne 2 500 000,00
Chapitre CP Voté
901 335 500,00
901 50 000,00
901 749 350,00
Chapitre CP Voté
901 850 000,00
901 335 000,00
3170 - SDIS
PROGRAMME CP Voté
3171 - Prévention des incendies 2 319 850,00
ACTION CP Voté
317 - Prévention contre les incendies 11 569 850,00
PROGRAMME CP Voté
905 1 514 178,00
OBJECTIF CP Voté
IV.D - La prévention contre les incendies et la forêt 11 569 850,00
3151 - Habitat logement 9 030 000,00
Chapitre CP Voté
905 7 515 822,00
ACTION CP Voté
315 - Habitat logement 9 030 000,00
PROGRAMME CP Voté
905 2 150 000,00
OBJECTIF CP Voté
IV.C - L'habitat 9 030 000,00
Chapitre CP Voté
Page 15 Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90588 204181 300 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 5 794 399,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 5 794 399,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 5 794 399,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90581 204182 5 794 399,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé CP Voté
96 900 000,00 96 900 000,00 117 956 000,00 117 956 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
87 500 000,00 87 500 000,00 71 500 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
52 500 000,00 52 500 000,00 46 500 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
50 000 000,00 50 000 000,00 45 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90843 2031 3 600 000,00
90843 2033 50 000,00
90843 2151 20 580 000,00
90843 215738 170 000,00
90843 21828 100 000,00
90843 2315 20 500 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 500 000,00 2 500 000,00 1 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90843 215731 350 000,00
90843 215738 650 000,00
90846 215738 500 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
35 000 000,00 35 000 000,00 25 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé PROGRAMME CP Voté
908 500 000,00
ACTION CP Voté
113 - Routes territoriales 25 000 000,00
Chapitre CP Voté
908 350 000,00
908 650 000,00
908 20 500 000,00
PROGRAMME CP Voté
1122 - Parc de la voirie 1 500 000,00
908 20 580 000,00
908 170 000,00
908 100 000,00
Chapitre CP Voté
908 3 600 000,00
908 50 000,00
112 - Voirie départementale 46 500 000,00
PROGRAMME CP Voté
1121 - Voirie départementale 45 000 000,00
OBJECTIF CP Voté
V.B - Les infrastructures routières 71 500 000,00
ACTION CP Voté
111 - Continuité territoriale
PROGRAMME CP Voté
1111 - SEMOP
OBJECTIF CP Voté
V.A - La continuité territoriale
ACTION CP Voté
Chapitre CP Voté
905 5 794 399,00
POLITIQUE
V - Améliorer les équipements structurants et l'offre de services
312 - Foncier 5 794 399,00
PROGRAMME CP Voté
3120 - Office Foncier de la Corse 5 794 399,00
OBJECTIF CP Voté
IV.F - La politique foncière 5 794 399,00
ACTION CP Voté
Chapitre CP Voté
905 300 000,00
Page 16 0,00 0,00 400 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90842 215738 50 000,00
90842 21828 350 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
35 000 000,00 35 000 000,00 24 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90842 2031 2 620 000,00
90842 2033 20 000,00
90842 2151 6 400 000,00
90842 215738 60 000,00
90842 2315 14 900 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 600 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90842 2041482 600 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
1 350 000,00 1 350 000,00 25 614 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
1 350 000,00 1 350 000,00 25 614 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
950 000,00 950 000,00 16 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90854 2031 2 610 000,00
90854 2033 10 000,00
90854 21578 20 000,00
90854 2315 13 360 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
400 000,00 400 000,00 4 590 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90855 2031 930 000,00
90855 2315 3 660 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 24 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90854 204111 24 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 5 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90855 204182 5 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
8 000 000,00 8 000 000,00 6 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
V.D - Les transports ferroviaires et l'intermodalité 6 000 000,00
ACTION CP Voté
Chapitre CP Voté
908 5 000 000,00
OBJECTIF CP Voté
908 24 000,00
PROGRAMME CP Voté
1144 - Aéroports - Subventions 5 000 000,00
PROGRAMME CP Voté
1143 - Ports - Subventions 24 000,00
Chapitre CP Voté
Chapitre CP Voté
908 930 000,00
908 3 660 000,00
908 13 360 000,00
PROGRAMME CP Voté
1142 - Infrastructures aéroportuaires - Maitrise d'ouvrage 4 590 000,00
908 2 610 000,00
908 10 000,00
908 20 000,00
PROGRAMME CP Voté
1141 - Infrastructures portuaires - Maitrise d'ouvrage 16 000 000,00
Chapitre CP Voté
V.C - Les infrastructures portuaires et aéroportuaires 25 614 000,00
ACTION CP Voté
114 - Infrastructures portuaires et aéroportuaires 25 614 000,00
Chapitre CP Voté
908 600 000,00
OBJECTIF CP Voté
908 14 900 000,00
PROGRAMME CP Voté
1133 - Voirie territoriale - Subventions 600 000,00
908 20 000,00
908 6 400 000,00
908 60 000,00
1132 - Voirie territoriale - Travaux 24 000 000,00
Chapitre CP Voté
908 2 620 000,00
908 50 000,00
908 350 000,00
PROGRAMME CP Voté
1131 - Voirie territoriale - Matériel 400 000,00
Chapitre CP Voté
Page 17 8 000 000,00 8 000 000,00 6 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
8 000 000,00 8 000 000,00 6 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90852 2031 1 340 000,00
90852 2033 10 000,00
90852 21538 150 000,00
90852 2313 1 600 000,00
90852 2315 2 900 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 200 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 200 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 100 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90821 2188 100 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 100 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9081 2188 100 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
50 000,00 50 000,00 14 642 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
50 000,00 50 000,00 14 642 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 14 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9057 2031 500 000,00
9057 20423 4 500 000,00
9057 21538 3 000 000,00
9057 2315 6 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
50 000,00 50 000,00 642 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9057 2031 320 000,00
9057 2051 302 000,00
9057 21838 20 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé CP Voté
54 940 000,00 54 940 000,00 52 028 600,00 52 028 600,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
905 20 000,00
POLITIQUE
VI - Impulser le développement économique et soutenir l'appareil productif
OBJECTIF CP Voté
Chapitre CP Voté
905 320 000,00
905 302 000,00
905 6 000 000,00
PROGRAMME CP Voté
1212 - Réseau très haut débit - Services et usages numériques 642 000,00
905 500 000,00
905 4 500 000,00
905 3 000 000,00
PROGRAMME CP Voté
1211 - Réseau très haut débit de la Corse - Infrastructures 14 000 000,00
Chapitre CP Voté
V.F - L'aménagement et la transformation numériques de la Corse 14 642 000,00
ACTION CP Voté
121 - Réseau THD 14 642 000,00
Chapitre CP Voté
908 100 000,00
OBJECTIF CP Voté
908 100 000,00
PROGRAMME CP Voté
1162 - Transports scolaires 100 000,00
PROGRAMME CP Voté
1161 - Transports de voyageurs 100 000,00
Chapitre CP Voté
V.E - Les transports urbains et scolaires 200 000,00
ACTION CP Voté
116 - Transports interurbains et scolaires 200 000,00
908 1 600 000,00
908 2 900 000,00
OBJECTIF CP Voté
908 1 340 000,00
908 10 000,00
908 150 000,00
PROGRAMME CP Voté
1151 - Réseau ferré 6 000 000,00
Chapitre CP Voté
115 - Réseau ferré 6 000 000,00
Page 18 24 940 000,00 24 940 000,00 20 728 600,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
23 740 000,00 23 740 000,00 19 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
1 000 000,00 1 000 000,00 1 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
906312 204182 1 500 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 2 355 456,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
906312 204182 2 355 456,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 244 544,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
906312 204182 244 544,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
1 600 000,00 1 600 000,00 3 400 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
906312 204182 3 400 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
7 140 000,00 7 140 000,00 5 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
906312 204182 5 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
12 000 000,00 12 000 000,00 6 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
906312 204182 6 500 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 000 000,00 2 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
1 200 000,00 1 200 000,00 1 728 600,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
1 200 000,00 1 200 000,00 1 728 600,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
906312 2031 100 000,00
906312 2033 2 000,00
906312 2128 1 476 600,00
906312 21578 150 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
26 000 000,00 26 000 000,00 26 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé ACTION CP Voté
906 150 000,00
OBJECTIF CP Voté
VI.B - Le soutien aux entreprises 26 000 000,00
906 100 000,00
906 2 000,00
906 1 476 600,00
PROGRAMME CP Voté
2121 - Forêt 1 728 600,00
Chapitre CP Voté
21190 - Fonds foncier agricole
ACTION CP Voté
212 - Forêt 1 728 600,00
PROGRAMME CP Voté
2119 - Fonds foncier agricole
PROGRAMME CP Voté
2118 - ODARC - Dvp rural FEADER 2014/2020 6 500 000,00
Chapitre CP Voté
906 6 500 000,00
Chapitre CP Voté
906 5 000 000,00
PROGRAMME CP Voté
906 3 400 000,00
PROGRAMME CP Voté
2115 - ODARC - Dvp rural - Hors FEADER et TOP UP 5 000 000,00
PROGRAMME CP Voté
2114 - ODARC - Opérations spécifiques 3 400 000,00
Chapitre CP Voté
2113 - ODARC - Dvp rural - TOP UP 244 544,00
Chapitre CP Voté
906 244 544,00
Chapitre CP Voté
906 2 355 456,00
PROGRAMME CP Voté
906 1 500 000,00
PROGRAMME CP Voté
2111 - ODARC - Dvp rural TOP UP 2014/2020 2 355 456,00
PROGRAMME CP Voté
2110 - ODARC - Structure 1 500 000,00
Chapitre CP Voté
VI.A - Le développement agricole et rural 20 728 600,00
ACTION CP Voté
211 - Agriculture 19 000 000,00
Page 19 26 000 000,00 26 000 000,00 26 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9061 204182 4 500 000,00
9061 2324 1 500 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
6 000 000,00 6 000 000,00 5 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90632 2324 2 500 000,00
9067 20421 2 500 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
14 000 000,00 14 000 000,00 12 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9061 2324 2 000 000,00
9061 266 6 000 000,00
9061 2745 4 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 3 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9069 20421 3 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
4 000 000,00 4 000 000,00 5 300 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
4 000 000,00 4 000 000,00 5 300 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
4 000 000,00 4 000 000,00 4 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90633 204182 500 000,00
90633 266 1 500 000,00
9069 204182 2 500 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0,00 0,00 800 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9054 2041482 800 000,00
2141 - Tourisme 800 000,00
Chapitre CP Voté
905 800 000,00
906 1 500 000,00
906 2 500 000,00
PROGRAMME CP Voté
2140 - ATC 4 500 000,00
Chapitre CP Voté
906 500 000,00
ACTION CP Voté
214 - Tourisme 5 300 000,00
PROGRAMME CP Voté
906 3 000 000,00
OBJECTIF CP Voté
VI.C - Le développement touristique 5 300 000,00
PROGRAMME CP Voté
2133 - Mesures économiques – Plan COVID-19 3 000 000,00
Chapitre CP Voté
906 2 000 000,00
906 6 000 000,00
906 4 000 000,00
PROGRAMME CP Voté
2132 - ADEC - Outils financiers 12 000 000,00
Chapitre CP Voté
Chapitre CP Voté
906 2 500 000,00
906 2 500 000,00
906 1 500 000,00
PROGRAMME CP Voté
2131 - ADEC - Actions régionales aux entreprises 5 000 000,00
2130 - ADEC 6 000 000,00
Chapitre CP Voté
906 4 500 000,00
213 - Action économique 26 000 000,00
PROGRAMME CP Voté
Page 20 AP Proposée AP Votée CP Proposé CP Voté
41 000 000,00 41 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
41 000 000,00 41 000 000,00 20 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
41 000 000,00 41 000 000,00 20 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
14 000 000,00 14 000 000,00 11 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90052 2041411 400 000,00
90052 2041481 300 000,00
90052 2041511 400 000,00
90052 20421 300 000,00
90052 20431 200 000,00
90052 2045 2 900 000,00
90052 266 1 500 000,00
90052 2744 450 000,00
90052 2745 5 050 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
25 000 000,00 25 000 000,00 8 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90052 2041481 200 000,00
90052 2041511 300 000,00
90052 204181 400 000,00
90052 20421 100 000,00
90052 2045 2 000 000,00
90052 2745 5 000 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
2 000 000,00 2 000 000,00 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
90052 204111 100 000,00
90052 204121 100 000,00
90052 2041481 100 000,00
90052 2041511 50 000,00
90052 204182 50 000,00
90052 20421 50 000,00
90052 2045 50 000,00
AP Proposée AP Votée CP Proposé
0 19 426 000,00 19 426 000,00 18 236 000,00
0.A 0,00 0,00 380 000,00
0.B 3 756 000,00 3 756 000,00 5 366 000,00
0.C 5 000 000,00 5 000 000,00
0.D 0,00 0,00
0.E 10 670 000,00 10 670 000,00 12 490 000,00
0.F 0,00 0,00
I 2 785 000,00 2 785 000,00 1 045 570,00
I.A 0,00 0,00 160 000,00
I.B 2 000 000,00 2 000 000,00
I.D 785 000,00 785 000,00 885 570,00
Le soutien aux personnes en difficulté sociale ou en insertion 160 000,00
L'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Un modèle de santé adapté aux spécificités de la Corse 885 570,00
Mettre en place les procédures, les règlements et les outils nécessaires 12 490 000,00
Jeter les bases d'une administration innovante capable de relever les défis du XX
Construire une société des solidarités 1 045 570,00
Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la sécurisation des systèmes d'inform 5 366 000,00
Élaborer un budget dans un cadre harmonisé
Amorcer la structuration des grandes politiques par l'élaboration d'orientations et de
CP Voté
La construction d'une administration innovante et performante 18 236 000,00
Structurer l'administration territoriale 380 000,00
9005 50 000,00
9005 50 000,00
9005 50 000,00
9005 100 000,00
9005 100 000,00
9005 50 000,00
2325 - Programme FEDER-FSE 2021-2027 500 000,00
Chapitre CP Voté
9005 100 000,00
9005 2 000 000,00
9005 5 000 000,00
PROGRAMME CP Voté
9005 300 000,00
9005 400 000,00
9005 100 000,00
2324 - REACT EU 8 000 000,00
Chapitre CP Voté
9005 200 000,00
9005 450 000,00
9005 5 050 000,00
PROGRAMME CP Voté
9005 200 000,00
9005 2 900 000,00
9005 1 500 000,00
9005 300 000,00
9005 400 000,00
9005 300 000,00
2322 - Gestion des fonds européens 11 500 000,00
Chapitre CP Voté
9005 400 000,00
ACTION CP Voté
232 - Subvention globale 20 000 000,00
PROGRAMME CP Voté
POLITIQUE
VII - Faire rayonner la Corse dans son espace méditerranéen et européen
OBJECTIF CP Voté
VII.A - La programmation et la gestion des fonds européens 20 000 000,00
Page 21 II 28 250 000,00 28 250 000,00 39 165 000,00
II.A 11 760 000,00 11 760 000,00 20 900 000,00
II.B 840 000,00 840 000,00 799 000,00
II.C 8 073 000,00 8 073 000,00 9 467 000,00
II.D 5 077 000,00 5 077 000,00 5 785 000,00
II.E 2 500 000,00 2 500 000,00 2 214 000,00
III 30 419 020,00 30 419 020,00 24 712 461,00
III.A 15 000 000,00 15 000 000,00 12 000 000,00
III.B 12 119 020,00 12 119 020,00 9 512 461,00
III.C 3 300 000,00 3 300 000,00 3 200 000,00
IV 104 680 980,00 104 680 980,00 73 573 338,00
IV.A 19 639 200,00 19 639 200,00 6 904 255,00
IV.B 58 000 000,00 58 000 000,00 39 974 834,00
IV.C 15 141 780,00 15 141 780,00 9 030 000,00
IV.D 11 900 000,00 11 900 000,00 11 569 850,00
IV.E 0,00 0,00 300 000,00
IV.F 0,00 0,00 5 794 399,00
V 96 900 000,00 96 900 000,00 117 956 000,00
V.A 0,00 0,00
V.B 87 500 000,00 87 500 000,00 71 500 000,00
V.C 1 350 000,00 1 350 000,00 25 614 000,00
V.D 8 000 000,00 8 000 000,00 6 000 000,00
V.E 0,00 0,00 200 000,00
V.F 50 000,00 50 000,00 14 642 000,00
VI 54 940 000,00 54 940 000,00 52 028 600,00
VI.A 24 940 000,00 24 940 000,00 20 728 600,00
VI.B 26 000 000,00 26 000 000,00 26 000 000,00
VI.C 4 000 000,00 4 000 000,00 5 300 000,00
VII 41 000 000,00 41 000 000,00 20 000 000,00
VII.A 41 000 000,00 41 000 000,00 20 000 000,00
378 401 000,00 378 401 000,00 346 716 969,00 Total Général 346 716 969,00
Le développement touristique 5 300 000,00
Faire rayonner la Corse dans son espace méditerranéen et européen 20 000 000,00
La programmation et la gestion des fonds européens 20 000 000,00
Impulser le développement économique et soutenir l'appareil productif 52 028 600,00
Le développement agricole et rural 20 728 600,00
Le soutien aux entreprises 26 000 000,00
Les transports ferroviaires et l'intermodalité 6 000 000,00
Les transports urbains et scolaires 200 000,00
L'aménagement et la transformation numériques de la Corse 14 642 000,00
La continuité territoriale
Les infrastructures routières 71 500 000,00
Les infrastructures portuaires et aéroportuaires 25 614 000,00
L'accompagnement des collectivités à la planification territoriale 300 000,00
La politique foncière 5 794 399,00
Améliorer les équipements structurants et l'offre de services 117 956 000,00
Les aides aux communes, intercommunalités et territoires 39 974 834,00
L'habitat 9 030 000,00
La prévention contre les incendies et la forêt 11 569 850,00
L'énergie 3 200 000,00
Œuvrer en faveur de l'aménagement du territoire 73 573 338,00
La politique en faveur de l'intérieur et de la montagne 6 904 255,00
Faire de la Corse un territoire pionnier en matière de développement
durable et de respect de l'environnement 24 712 461,00
La politique de l'eau 12 000 000,00
La protection de l'environnement et des biodiversités 9 512 461,00
La culture 9 467 000,00
Le patrimoine 5 785 000,00
Le sport et la jeunesse 2 214 000,00
Favoriser la transmission des savoirs et l'épanouissement des individus 39 165 000,00
L'enseignement et la formation 20 900 000,00
La langue corse 799 000,00
Page 22 FONCTIONNEMENT AE Proposée AE Votée CP Proposé
34 746 600,00 34 746 600,00 283 738 856,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
3 280 000,00 3 280 000,00 246 462 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 240 000,00 1 240 000,00 1 870 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 000 000,00 1 000 000,00 1 600 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93022 6042 800 000,00
93022 6231 320 000,00
93022 6232 30 000,00
93022 6233 10 000,00
93022 6236 50 000,00
93022 6238 290 000,00
93022 6583 30 000,00
9306 6231 20 000,00
9306 6238 50 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
200 000,00 200 000,00 200 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 617 200 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
40 000,00 40 000,00 40 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93023 6232 40 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 30 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 617 30 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
2 040 000,00 2 040 000,00 244 592 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 230 290 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93021 6218 923 000,00 930 923 000,00
PROGRAMME CP Voté
6161 - Salaires 230 290 000,00
Chapitre CP Voté
930 30 000,00
ACTION CP Voté
616 - Ressources humaines 244 592 000,00
PROGRAMME CP Voté
6125 - Inspection Générale - Audit interne 30 000,00
Chapitre CP Voté
6124 - Protocole 40 000,00
Chapitre CP Voté
930 40 000,00
Chapitre CP Voté
930 200 000,00
PROGRAMME CP Voté
6122 - Événementiel WRC
PROGRAMME CP Voté
6123 - Etudes transversales 200 000,00
930 20 000,00
930 50 000,00
PROGRAMME CP Voté
930 50 000,00
930 290 000,00
930 30 000,00
930 320 000,00
930 30 000,00
930 10 000,00
TOTAL Affecté 1 000 000,00
Chapitre CP Voté
930 800 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
6121P001 COMMUNICATION - FCT 2022 1 000 000,00
612 - Communication 1 870 000,00
PROGRAMME CP Voté
6121 - Communication 1 600 000,00
OBJECTIF CP Voté
0.A - Structurer l'administration territoriale 246 462 000,00
ACTION CP Voté
POLITIQUE CP Voté
0 - La construction d'une administration innovante et performante 283 738 856,00
Page 23 93021 6225 23 000,00
93021 6255 1 200,00
93021 6331 541 000,00
93021 6332 405 000,00
93021 6336 762 000,00
93021 64111 80 198 395,00
93021 64112 2 659 000,00
93021 64113 1 011 000,00
93021 64116 395 000,00
93021 64118 39 639 000,00
93021 64131 10 267 000,00
93021 64132 214 000,00
93021 64138 3 022 000,00
93021 64162 14 000,00
93021 64171 412 500,00
93021 6451 15 522 000,00
93021 6453 24 158 000,00
93021 6454 380 500,00
93021 6456 960 000,00
93021 64731 63 000,00
93021 6488 15 500,00
93221 6331 38 500,00
93221 6332 31 500,00
93221 6336 46 000,00
93221 64111 5 094 500,00
93221 64112 190 000,00
93221 64113 80 500,00
93221 64118 2 254 533,00
93221 64131 1 761 434,00
93221 64132 31 500,00
93221 64138 302 000,00
93221 6451 1 133 000,00
93221 6453 1 754 500,00
93221 6454 47 000,00
93222 6331 38 500,00
93222 6332 31 500,00
93222 6336 46 000,00
93222 64111 5 094 500,00
93222 64112 190 000,00
93222 64113 80 500,00
93222 64118 1 854 533,00
93222 64131 1 517 500,00
93222 64132 31 500,00
93222 64138 302 000,00
93222 64171 14 000,00
93222 6451 1 133 000,00
93222 6453 1 754 500,00
93222 6454 47 000,00
934212 6331 5 000,00
934212 6332 11 300,00
934212 6336 16 600,00
934212 64121 4 670 000,00
934212 64128 680,00
934212 64138 128 000,00
934212 6451 647 000,00
934212 6453 122 500,00
934212 6454 90 725,00
93430 6331 33 500,00
93430 6332 18 200,00
93430 6336 27 500,00
93430 64111 3 408 000,00
93430 64112 112 500,00
93430 64113 68 500,00
93430 64118 1 591 000,00
93430 64131 319 500,00
9343 68 500,00
9343 1 591 000,00
9343 319 500,00
9343 27 500,00
9343 3 408 000,00
9343 112 500,00
934 90 725,00
9343 33 500,00
9343 18 200,00
934 128 000,00
934 647 000,00
934 122 500,00
934 16 600,00
934 4 670 000,00
934 680,00
932 47 000,00
934 5 000,00
934 11 300,00
932 14 000,00
932 1 133 000,00
932 1 754 500,00
932 1 517 500,00
932 31 500,00
932 302 000,00
932 190 000,00
932 80 500,00
932 1 854 533,00
932 31 500,00
932 46 000,00
932 5 094 500,00
932 1 754 500,00
932 47 000,00
932 38 500,00
932 31 500,00
932 302 000,00
932 1 133 000,00
932 80 500,00
932 2 254 533,00
932 1 761 434,00
932 46 000,00
932 5 094 500,00
932 190 000,00
930 15 500,00
932 38 500,00
932 31 500,00
930 380 500,00
930 960 000,00
930 63 000,00
930 412 500,00
930 15 522 000,00
930 24 158 000,00
930 214 000,00
930 3 022 000,00
930 14 000,00
930 395 000,00
930 39 639 000,00
930 10 267 000,00
930 80 198 395,00
930 2 659 000,00
930 1 011 000,00
930 541 000,00
930 405 000,00
930 762 000,00
930 23 000,00
930 1 200,00
Page 24 93430 64132 12 000,00
93430 64138 131 000,00
93430 64171 43 200,00
93430 6451 628 000,00
93430 6453 1 069 000,00
93430 6454 19 000,00
93430 6488 2 000,00
93446 6331 17 000,00
93446 6332 10 400,00
93446 6336 15 700,00
93446 64111 1 907 000,00
93446 64112 65 000,00
93446 64113 40 000,00
93446 64118 808 000,00
93446 64131 277 000,00
93446 64132 10 000,00
93446 64138 131 000,00
93446 6451 381 000,00
93446 6453 561 000,00
93446 6454 17 500,00
93731 6331 10 000,00
93731 6332 9 000,00
93731 6336 13 500,00
93731 64111 975 000,00
93731 64112 62 000,00
93731 64113 15 000,00
93731 64118 977 000,00
93731 64131 23 000,00
93731 64171 5 000,00
93731 6451 267 000,00
93731 6453 545 000,00
93731 6454 1 600,00
9376 6331 11 000,00
9376 6332 9 000,00
9376 6336 13 500,00
9376 64111 1 675 000,00
9376 64112 62 000,00
9376 64113 15 000,00
9376 64118 827 000,00
9376 64131 23 000,00
9376 64132 1 400,00
9376 64138 30 000,00
9376 64171 5 000,00
9376 6451 267 000,00
9376 6453 545 000,00
9376 6454 1 600,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 880 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 60661 10 000,00
93020 60668 30 000,00
93020 6228 210 000,00
93020 6475 510 000,00
93020 65568 70 000,00
93221 6475 25 000,00
93222 6475 25 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
500 000,00 500 000,00 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
6163 - Œuvres sociales 500 000,00
Chapitre CP Voté
932 25 000,00
932 25 000,00
PROGRAMME CP Voté
930 210 000,00
930 510 000,00
930 70 000,00
Chapitre CP Voté
930 10 000,00
930 30 000,00
937 1 600,00
PROGRAMME CP Voté
6162 - Médecine préventive sécurité au travail 880 000,00
937 5 000,00
937 267 000,00
937 545 000,00
937 23 000,00
937 1 400,00
937 30 000,00
937 62 000,00
937 15 000,00
937 827 000,00
937 9 000,00
937 13 500,00
937 1 675 000,00
937 545 000,00
937 1 600,00
937 11 000,00
937 23 000,00
937 5 000,00
937 267 000,00
937 62 000,00
937 15 000,00
937 977 000,00
937 9 000,00
937 13 500,00
937 975 000,00
9344 561 000,00
9344 17 500,00
937 10 000,00
9344 10 000,00
9344 131 000,00
9344 381 000,00
9344 40 000,00
9344 808 000,00
9344 277 000,00
9344 15 700,00
9344 1 907 000,00
9344 65 000,00
9343 2 000,00
9344 17 000,00
9344 10 400,00
9343 628 000,00
9343 1 069 000,00
9343 19 000,00
9343 12 000,00
9343 131 000,00
9343 43 200,00
Page 25 93020 65748 500 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
540 000,00 540 000,00 1 370 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 611 250 000,00
93020 6184 450 000,00
93021 6184 500 000,00
93021 6228 170 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 000 000,00 1 000 000,00 11 552 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 6228 30 000,00
93020 6232 70 000,00
93020 6251 250 000,00
93021 6251 3 000 000,00
93021 6255 1 000,00
93021 6472 1 605 000,00
93021 6478 1 465 000,00
93021 6488 4 080 000,00
93021 65133 75 000,00
93021 6525 20 000,00
93221 6251 1 000,00
93221 6472 40 000,00
93221 6478 100 000,00
934212 6251 150 000,00
934212 6472 2 000,00
934212 6478 12 000,00
934221 6472 500,00
934221 6478 5 900,00
93430 6251 180 000,00
93430 6472 16 000,00
93430 6478 65 000,00
93446 6251 20 000,00
93446 6472 9 600,00
93446 6478 50 000,00
9376 6251 240 000,00
9376 6472 4 000,00
9376 6478 60 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
4 000 000,00 4 000 000,00 8 160 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
4 000 000,00 4 000 000,00 8 160 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
4 000 000,00 4 000 000,00 8 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 6068 20 000,00
93020 611 5 300 000,00
Chapitre CP Voté
930 20 000,00
930 5 300 000,00
6141 - Téléphonie
PROGRAMME CP Voté
6142 - Informatique 8 000 000,00
ACTION CP Voté
614 - Systèmes d'information 8 160 000,00
PROGRAMME CP Voté
937 60 000,00
OBJECTIF CP Voté
0.B - Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la sécurisation des systèmes d'information 8 160 000,00
9344 50 000,00
937 240 000,00
937 4 000,00
9343 65 000,00
9344 20 000,00
9344 9 600,00
934 5 900,00
9343 180 000,00
9343 16 000,00
934 2 000,00
934 12 000,00
934 500,00
932 40 000,00
932 100 000,00
934 150 000,00
930 75 000,00
930 20 000,00
932 1 000,00
930 1 605 000,00
930 1 465 000,00
930 4 080 000,00
930 250 000,00
930 3 000 000,00
930 1 000,00
Chapitre CP Voté
930 30 000,00
930 70 000,00
930 170 000,00
PROGRAMME CP Voté
6165 - Action sociale - TR - Déplacements 11 552 000,00
930 250 000,00
930 450 000,00
930 500 000,00
PROGRAMME CP Voté
6164 - Formation - Déplacements agents 1 370 000,00
Chapitre CP Voté
930 500 000,00
Page 26 93020 61358 200 000,00
93020 6156 600 000,00
93020 6262 1 600 000,00
93020 65818 280 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 160 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9357 611 150 000,00
9357 6188 10 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
5 250 000,00 5 250 000,00 1 410 800,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
5 250 000,00 5 250 000,00 1 410 800,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
100 000,00 100 000,00 150 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 6042 150 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
5 000 000,00 5 000 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
150 000,00 150 000,00 860 800,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 611 93 000,00
93020 62268 607 800,00
93020 673 160 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 400 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 6042 400 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 027 600,00 1 027 600,00 5 508 747,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0.D - Amorcer la structuration des grandes politiques par l'élaboration d'orientations et de feuilles de route 5 508 747,00
ACTION CP Voté
PROGRAMME CP Voté
6136 - Contrôle interne
OBJECTIF CP Voté
6135 - Relations avec les organismes extérieurs 400 000,00
Chapitre CP Voté
930 400 000,00
930 607 800,00
930 160 000,00
PROGRAMME CP Voté
TOTAL Affecté 150 000,00
Chapitre CP Voté
930 93 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
6133P001 FINANCES - ETUDES - FCT 2022 150 000,00
6132 - Dépenses imprévues
PROGRAMME CP Voté
6133 - Finances 860 800,00
Chapitre CP Voté
930 150 000,00
PROGRAMME CP Voté
613 - Finances 1 410 800,00
PROGRAMME CP Voté
6131 - Contrôle de gestion 150 000,00
OBJECTIF CP Voté
0.C - Élaborer un budget dans un cadre harmonisé 1 410 800,00
ACTION CP Voté
Chapitre CP Voté
935 150 000,00
935 10 000,00
930 280 000,00
PROGRAMME CP Voté
6143 - SIG 160 000,00
930 200 000,00
930 600 000,00
930 1 600 000,00
Page 27 1 027 600,00 1 027 600,00 5 508 747,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
739 000,00 739 000,00 3 241 605,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93031 605 8 000,00
93031 60623 6 000,00
93031 6064 8 000,00
93031 6065 3 000,00
93031 6182 3 000,00
93031 6185 30 000,00
93031 62268 90 000,00
93031 6231 6 000,00
93031 6232 30 000,00
93031 6234 70 000,00
93031 6236 2 000,00
93031 6238 30 000,00
93031 6245 6 000,00
93031 6251 5 000,00
93031 62878 12 000,00
93031 65311 1 827 287,00
93031 65312 230 000,00
93031 65313 102 177,00
93031 65314 573 141,00
93031 65315 130 000,00
93031 65748 70 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
75 600,00 75 600,00 763 142,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
944 65861 687 542,00
944 65862 75 600,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
85 000,00 85 000,00 731 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93038 60623 20 000,00
93038 60632 500,00
93038 60636 1 000,00
93038 6064 1 500,00
93038 6068 500,00
93038 611 1 000,00
93038 6251 10 000,00
93038 6261 500,00
930 1 000,00
930 10 000,00
930 500,00
930 1 000,00
930 1 500,00
930 500,00
Chapitre CP Voté
930 20 000,00
930 500,00
6113P001 CE - FCT 2022 85 000,00
TOTAL Affecté 85 000,00
PROGRAMME CP Voté
6113 - Conseil Exécutif 731 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
Chapitre CP Voté
944 687 542,00
944 75 600,00
6112P004 CORE IN FRONTE - FCT 2022 7 200,00
TOTAL Affecté 75 600,00
6112P002 UN SOFFIU NOVU - FCT 2022 20 400,00
6112P003 AVANZEMU - FCT 2022 9 600,00
Opération Libellé Opération Affecté
6112P001 FA POPULU INSEME - FCT 2022 38 400,00
930 70 000,00
PROGRAMME CP Voté
6112 - Fonctionnement des Groupes d'Elus 763 142,00
930 102 177,00
930 573 141,00
930 130 000,00
930 12 000,00
930 1 827 287,00
930 230 000,00
930 30 000,00
930 6 000,00
930 5 000,00
930 30 000,00
930 70 000,00
930 2 000,00
930 30 000,00
930 90 000,00
930 6 000,00
930 8 000,00
930 3 000,00
930 3 000,00
Chapitre CP Voté
930 8 000,00
930 6 000,00
6111P001 ASSEMBLEE DE CORSE - FCT 2022 739 000,00
TOTAL Affecté 739 000,00
PROGRAMME CP Voté
6111 - Assemblée de Corse 3 241 605,00
Opération Libellé Opération Affecté
611 - Fonctionnement des instances 5 508 747,00
Page 28 93038 65311 471 000,00
93038 65312 50 000,00
93038 65313 31 000,00
93038 65314 143 000,00
93038 65315 1 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
118 000,00 118 000,00 763 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93032 60623 3 000,00
93032 60632 2 000,00
93032 611 6 000,00
93032 6182 2 000,00
93032 6185 8 000,00
93032 6232 10 000,00
93032 6236 3 000,00
93032 6238 6 000,00
93032 6281 8 000,00
93032 65312 10 000,00
93032 65321 645 000,00
93032 65322 50 000,00
93032 65325 10 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
10 000,00 10 000,00 10 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93035 611 3 000,00
93035 6182 2 000,00
93035 6238 3 000,00
93035 65315 2 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
20 652 000,00 20 652 000,00 21 650 309,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
14 360 000,00 14 360 000,00 18 750 309,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
10 000 000,00 10 000 000,00 15 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 60611 190 000,00
93020 60612 1 400 000,00
93020 60621 130 000,00
93020 60622 7 000,00
930 130 000,00
930 7 000,00
Chapitre CP Voté
930 190 000,00
930 1 400 000,00
6151P001 ADMINISTRATION GENERALE - FCT 2022 10 000 000,00
TOTAL Affecté 10 000 000,00
PROGRAMME CP Voté
6151 - Administration générale 15 000 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
0.E - Mettre en place les procédures, les règlements et les outils nécessaires 21 650 309,00
ACTION CP Voté
615 - Moyens généraux 18 750 309,00
930 3 000,00
930 2 000,00
OBJECTIF CP Voté
Chapitre CP Voté
930 3 000,00
930 2 000,00
6115P001 CHAMBRE DES TERRITOIRES - FCT COURANT 2022 10 000,00
TOTAL Affecté 10 000,00
PROGRAMME CP Voté
6115 - Chambre des territoires 10 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
930 645 000,00
930 50 000,00
930 10 000,00
930 6 000,00
930 8 000,00
930 10 000,00
930 8 000,00
930 10 000,00
930 3 000,00
930 2 000,00
930 6 000,00
930 2 000,00
TOTAL Affecté 118 000,00
Chapitre CP Voté
930 3 000,00
6114 - Conseil Economique Social Environnement et Culturel 763 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
6114P001 CESEC - FCT 2022 118 000,00
930 143 000,00
930 1 000,00
PROGRAMME CP Voté
930 471 000,00
930 50 000,00
930 31 000,00
Page 29 93020 60623 70 000,00
93020 60631 200 000,00
93020 60632 64 000,00
93020 60636 1 000 000,00
93020 6064 230 000,00
93020 6068 2 000,00
93020 611 190 000,00
93020 6132 4 500 000,00
93020 61351 3 000,00
93020 61358 400 000,00
93020 614 200 000,00
93020 6156 280 000,00
93020 61611 1 300 000,00
93020 6168 500 000,00
93020 617 2 000,00
93020 6182 400 000,00
93020 62268 10 000,00
93020 6228 1 000,00
93020 6232 100 000,00
93020 6241 30 000,00
93020 6261 400 000,00
93020 6282 30 000,00
93020 6283 3 100 000,00
93020 63512 250 000,00
93020 63513 7 000,00
93023 6232 4 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 630 000,00 1 630 000,00 2 415 309,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 6227 1 630 000,00
93020 65888 785 309,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
2 550 000,00 2 550 000,00 1 155 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 60618 4 000,00
93020 60622 350 000,00
93020 60628 20 000,00
93020 60632 350 000,00
93020 611 48 000,00
93020 61351 250 000,00
93020 61358 30 000,00
93020 61551 50 000,00
93020 61558 8 000,00
93020 6355 45 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
180 000,00 180 000,00 180 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 6231 180 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
6 292 000,00 6 292 000,00 2 900 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
617 - Bâtiments 2 900 000,00
PROGRAMME CP Voté
Chapitre CP Voté
930 180 000,00
ACTION CP Voté
930 45 000,00
PROGRAMME CP Voté
6155 - Commande publique 180 000,00
930 30 000,00
930 50 000,00
930 8 000,00
930 350 000,00
930 48 000,00
930 250 000,00
930 4 000,00
930 350 000,00
930 20 000,00
PROGRAMME CP Voté
6154 - Moyens techniques et logistique 1 155 000,00
Chapitre CP Voté
Chapitre CP Voté
930 1 630 000,00
930 785 309,00
930 4 000,00
PROGRAMME CP Voté
6153 - Affaires juridiques 2 415 309,00
930 3 100 000,00
930 250 000,00
930 7 000,00
930 30 000,00
930 400 000,00
930 30 000,00
930 10 000,00
930 1 000,00
930 100 000,00
930 500 000,00
930 2 000,00
930 400 000,00
930 200 000,00
930 280 000,00
930 1 300 000,00
930 4 500 000,00
930 3 000,00
930 400 000,00
930 230 000,00
930 2 000,00
930 190 000,00
930 200 000,00
930 64 000,00
930 1 000 000,00
930 70 000,00
Page 30 2 000 000,00 2 000 000,00 1 670 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 60632 400 000,00
93020 611 250 000,00
93020 61521 220 000,00
93020 615221 700 000,00
93020 6156 100 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
4 292 000,00 4 292 000,00 1 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 6156 480 000,00
93020 6282 520 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 230 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 611 200 000,00
93020 61567 30 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
537 000,00 537 000,00 547 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
537 000,00 537 000,00 547 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
537 000,00 537 000,00 547 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93020 611 158 000,00
93020 6281 3 000,00
9306 611 386 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
6 112 000,00 6 112 000,00 195 579 540,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
2 315 000,00 2 315 000,00 46 074 040,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
115 000,00 115 000,00 1 142 040,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
115 000,00 115 000,00 1 138 500,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93428 60632 70 000,00
93428 611 118 500,00
93428 65133 950 000,00
934 118 500,00
934 950 000,00
5111 - Social 1 138 500,00
Chapitre CP Voté
934 70 000,00
ACTION CP Voté
511 - Services sociaux 1 142 040,00
PROGRAMME CP Voté
I - Construire une société des solidarités 195 579 540,00
OBJECTIF CP Voté
I.A - Le soutien aux personnes en difficulté sociale ou en insertion 46 074 040,00
930 3 000,00
930 386 000,00
POLITIQUE CP Voté
6181 - Transformation 547 000,00
Chapitre CP Voté
930 158 000,00
ACTION CP Voté
618 - Innovation 547 000,00
PROGRAMME CP Voté
930 30 000,00
OBJECTIF CP Voté
0.F - Jeter les bases d'une administration innovante capable de relever les défis du XXIème siècle 547 000,00
6174 - Sécurité incendie des bâtiments publics 230 000,00
Chapitre CP Voté
930 200 000,00
930 480 000,00
930 520 000,00
PROGRAMME CP Voté
PROGRAMME CP Voté
6173 - Sécurité et sûreté des bâtiments publics 1 000 000,00
Chapitre CP Voté
930 220 000,00
930 700 000,00
930 100 000,00
Chapitre CP Voté
930 400 000,00
930 250 000,00
6172 - Pôle travaux 1 670 000,00
Page 31 AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 3 540,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93428 65748 3 540,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
2 200 000,00 2 200 000,00 44 932 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 880 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93428 657348 3 000,00
93428 657358 17 600,00
93428 657381 103 000,00
93428 65742 620 000,00
93428 65748 136 400,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 735 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93428 65568 540 000,00
93428 65748 90 000,00
93441 6514 100 000,00
93441 6518 5 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
2 200 000,00 2 200 000,00 2 766 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93441 611 80 000,00
93441 6518 10 000,00
93442 611 129 500,00
93444 611 120 000,00
93444 6518 100 000,00
93444 6568 145 000,00
93446 62268 100 000,00
93446 6236 2 500,00
93446 6568 3 000,00
93448 65748 2 076 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 40 551 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93441 6228 500,00
93447 65133 120 000,00
93447 65171 34 900 500,00
93447 65172 4 130 000,00
93447 6566 1 300 000,00
93447 6577 80 000,00
93447 673 10 000,00
93448 673 10 000,00
9344 10 000,00
9344 10 000,00
9344 4 130 000,00
9344 1 300 000,00
9344 80 000,00
9344 500,00
9344 120 000,00
9344 34 900 500,00
PROGRAMME CP Voté
5123 - RSA 40 551 000,00
Chapitre CP Voté
9344 2 500,00
9344 3 000,00
9344 2 076 000,00
9344 100 000,00
9344 145 000,00
9344 100 000,00
9344 10 000,00
9344 129 500,00
9344 120 000,00
5122 - Programmes départementaux d'insertion 2 766 000,00
Chapitre CP Voté
9344 80 000,00
9344 100 000,00
9344 5 000,00
PROGRAMME CP Voté
Chapitre CP Voté
934 540 000,00
934 90 000,00
934 136 400,00
PROGRAMME CP Voté
5121 - Insertion - précarité 735 000,00
934 17 600,00
934 103 000,00
934 620 000,00
5120 - Fonds de Solidarité Logement 880 000,00
Chapitre CP Voté
934 3 000,00
ACTION CP Voté
512 - Insertion - Lutte contre la précarité 44 932 000,00
PROGRAMME CP Voté
5112 - Aider les associations du secteur social 3 540,00
Chapitre CP Voté
934 3 540,00
PROGRAMME CP Voté
Page 32 AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 129 129 700,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 82 283 500,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 61 443 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93420 62878 5 500,00
93431 611 115 000,00
93431 6228 65 000,00
93431 6511411 31 702 500,00
93431 651142 14 000 000,00
93431 6568 4 000 000,00
93431 673 15 000,00
93433 651143 40 000,00
93433 651144 11 500 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 20 840 500,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93420 673 5 000,00
934232 611 530 000,00
934238 6068 500,00
934238 611 335 000,00
934238 65113 395 000,00
934238 6522 45 000,00
934238 65243 19 500 000,00
934238 673 30 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 46 846 200,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 46 846 200,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93425 611 7 000,00
93425 6228 40 000,00
93425 6511211 12 000 000,00
93425 65112111 9 891 300,00
93425 6511212 1 350 000,00
93425 65112121 230 000,00
93425 651122 4 800 000,00
93425 651123 15 000,00
93425 651128 592 900,00
93425 6511281 15 000,00
93425 6522 80 000,00
93425 65242 12 700 000,00
93425 6568 5 100 000,00
93425 65748 20 000,00
93425 673 5 000,00 934 5 000,00
934 12 700 000,00
934 5 100 000,00
934 20 000,00
934 592 900,00
934 15 000,00
934 80 000,00
934 230 000,00
934 4 800 000,00
934 15 000,00
934 12 000 000,00
934 9 891 300,00
934 1 350 000,00
Chapitre CP Voté
934 7 000,00
934 40 000,00
514 - Personnes handicapées 46 846 200,00
PROGRAMME CP Voté
5141 - Personnes handicapées 46 846 200,00
934 19 500 000,00
934 30 000,00
ACTION CP Voté
934 335 000,00
934 395 000,00
934 45 000,00
934 5 000,00
934 530 000,00
934 500,00
PROGRAMME CP Voté
5134 - Prestations aux personnes agées (Hors APA) 20 840 500,00
Chapitre CP Voté
9343 15 000,00
9343 40 000,00
9343 11 500 000,00
9343 31 702 500,00
9343 14 000 000,00
9343 4 000 000,00
934 5 500,00
9343 115 000,00
9343 65 000,00
PROGRAMME CP Voté
5131 - APA 61 443 000,00
Chapitre CP Voté
I.B - L'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap 129 129 700,00
ACTION CP Voté
513 - Personnes agées 82 283 500,00
OBJECTIF CP Voté
Page 33 AE Proposée AE Votée CP Proposé
981 000,00 981 000,00 16 380 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
981 000,00 981 000,00 16 380 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
981 000,00 981 000,00 16 380 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93420 60632 2 000,00
93420 617 219 000,00
93420 62268 6 000,00
93420 62878 20 000,00
93420 6354 2 500,00
93420 6568 290 000,00
934212 611 700 000,00
934212 65111 1 000 000,00
934212 65133 300 000,00
934212 652416 1 500 000,00
934213 60661 3 000,00
934213 62261 7 000,00
934213 6245 20 000,00
934213 6514 2 500,00
934213 6518 1 000,00
934213 65211 10 000,00
934213 65212 200 000,00
934213 6522 450 000,00
934213 6523 10 000,00
934213 652411 450 000,00
934213 652412 7 000 000,00
934213 652413 1 000 000,00
934213 652418 1 000 000,00
934214 652414 50 000,00
934214 6526 1 887 000,00
934214 65568 250 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
2 816 000,00 2 816 000,00 3 995 800,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
2 816 000,00 2 816 000,00 3 995 800,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
2 525 000,00 2 525 000,00 1 511 500,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93418 65133 2 000,00
93418 65742 80 000,00
93418 65748 595 000,00
93428 65748 834 500,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
191 000,00 191 000,00 379 300,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93410 611 168 000,00
93410 6185 40 000,00
934 168 000,00
934 40 000,00
PROGRAMME CP Voté
5212 - Secteur médico social 379 300,00
Chapitre CP Voté
934 80 000,00
934 595 000,00
934 834 500,00
5211 - Action sanitaire et sociale 1 511 500,00
Chapitre CP Voté
934 2 000,00
ACTION CP Voté
521 - Santé et services médico-sociaux 3 995 800,00
PROGRAMME CP Voté
934 250 000,00
OBJECTIF CP Voté
I.D - Un modèle de santé adapté aux spécificités de la Corse 3 995 800,00
934 1 000 000,00
934 50 000,00
934 1 887 000,00
934 450 000,00
934 7 000 000,00
934 1 000 000,00
934 200 000,00
934 450 000,00
934 10 000,00
934 2 500,00
934 1 000,00
934 10 000,00
934 3 000,00
934 7 000,00
934 20 000,00
934 1 000 000,00
934 300 000,00
934 1 500 000,00
934 2 500,00
934 290 000,00
934 700 000,00
934 219 000,00
934 6 000,00
934 20 000,00
5151 - Prestations de l'aide sociale à l'enfance 16 380 000,00
Chapitre CP Voté
934 2 000,00
ACTION CP Voté
515 - Famille - Enfance 16 380 000,00
PROGRAMME CP Voté
OBJECTIF CP Voté
I.C - La protection de l'enfance et de la famille 16 380 000,00
Page 34 93420 611 96 300,00
9345 611 75 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 1 074 500,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93411 60623 4 000,00
93411 60632 25 000,00
93411 60661 2 000,00
93411 60662 70 000,00
93411 60668 10 000,00
93411 611 281 500,00
93411 6185 42 000,00
93411 62261 10 000,00
93411 6236 25 000,00
93411 6245 15 000,00
93411 62878 25 000,00
93411 65748 565 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 128 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93412 60623 2 000,00
93412 60632 20 000,00
93412 60661 25 000,00
93412 60668 25 000,00
93412 611 15 000,00
93412 6185 8 000,00
93412 62261 30 000,00
93412 6236 3 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
100 000,00 100 000,00 252 500,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93412 60623 1 000,00
93412 60632 7 500,00
93412 60661 3 000,00
93412 60662 35 000,00
93412 60668 3 000,00
93412 611 23 000,00
93412 6185 5 000,00
93412 62261 40 000,00
93412 62878 35 000,00
93412 65568 100 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 74 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
934221 60623 50 000,00
934221 60628 5 000,00
934221 60632 4 000,00
934221 6068 6 000,00
934221 611 6 000,00
934221 6234 500,00
934221 6288 2 500,00
934 500,00
934 2 500,00
934 4 000,00
934 6 000,00
934 6 000,00
Chapitre CP Voté
934 50 000,00
934 5 000,00
934 100 000,00
PROGRAMME CP Voté
5216 - Crèche départementale 74 000,00
934 5 000,00
934 40 000,00
934 35 000,00
934 35 000,00
934 3 000,00
934 23 000,00
934 1 000,00
934 7 500,00
934 3 000,00
PROGRAMME CP Voté
5215 - Prestations des fléaux sociaux 252 500,00
Chapitre CP Voté
934 8 000,00
934 30 000,00
934 3 000,00
934 25 000,00
934 25 000,00
934 15 000,00
Chapitre CP Voté
934 2 000,00
934 20 000,00
934 565 000,00
PROGRAMME CP Voté
5214 - Prestations du CPEF 128 000,00
934 25 000,00
934 15 000,00
934 25 000,00
934 281 500,00
934 42 000,00
934 10 000,00
934 2 000,00
934 70 000,00
934 10 000,00
Chapitre CP Voté
934 4 000,00
934 25 000,00
934 75 000,00
PROGRAMME CP Voté
5213 - Prestations de la PMI 1 074 500,00
934 96 300,00
Page 35 AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 26 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93410 611 26 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 550 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
934221 6331 3 000,00
934221 6332 1 400,00
934221 6336 2 000,00
934221 64111 300 000,00
934221 64112 8 900,00
934221 64113 1 700,00
934221 64118 105 000,00
934221 6451 40 000,00
934221 6453 88 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
86 600 000,00 86 600 000,00 82 869 901,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
55 700 000,00 55 700 000,00 55 596 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
16 920 000,00 16 920 000,00 22 016 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
900 000,00 900 000,00 2 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9323 657382 1 830 000,00
9323 65748 170 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
4 200 000,00 4 200 000,00 2 100 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9323 65132 5 000,00
9323 657381 88 000,00
9323 657382 1 837 000,00
9323 65748 170 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
7 420 000,00 7 420 000,00 6 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93256 65741 20 000,00
9327 65131 1 500 000,00
9327 657382 4 500 000,00
9327 65748 480 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
932 480 000,00
PROGRAMME CP Voté
932 20 000,00
932 1 500 000,00
932 4 500 000,00
PROGRAMME CP Voté
4114 - Formations sanitaires sociales supérieures 6 500 000,00
Chapitre CP Voté
932 88 000,00
932 1 837 000,00
932 170 000,00
4113 - Enseignement supérieur 2 100 000,00
Chapitre CP Voté
932 5 000,00
932 1 830 000,00
932 170 000,00
PROGRAMME CP Voté
PROGRAMME CP Voté
4112 - Recherche et diffusion 2 000 000,00
Chapitre CP Voté
II.A - L'enseignement et la formation 55 596 000,00
ACTION CP Voté
411 - Enseignement supérieur, recherche et diffusion 22 016 000,00
POLITIQUE CP Voté
II - Favoriser la transmission des savoirs et l'épanouissement des individus 82 869 901,00
OBJECTIF CP Voté
934 105 000,00
934 40 000,00
934 88 000,00
934 300 000,00
934 8 900,00
934 1 700,00
934 3 000,00
934 1 400,00
934 2 000,00
PROGRAMME CP Voté
5218 - Paie Crèche Letizia 550 000,00
Chapitre CP Voté
5217 - Pietrapola 26 000,00
Chapitre CP Voté
934 26 000,00
PROGRAMME CP Voté
Page 36 2 500 000,00 2 500 000,00 1 700 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9323 65133 150 000,00
9323 65134 190 000,00
9323 657382 1 360 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
700 000,00 700 000,00 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9323 60228 20 000,00
9323 611 35 000,00
9323 65132 110 000,00
9323 657348 23 000,00
9323 657361 128 000,00
9323 657382 99 000,00
9323 65748 85 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 8 516 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9323 657382 8 516 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 200 000,00 1 200 000,00 700 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9323 65132 20 000,00
9323 657348 350 000,00
9323 657382 80 000,00
9323 65748 250 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
10 110 000,00 10 110 000,00 10 250 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
750 000,00 750 000,00 860 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93221 615221 230 000,00
93221 657358 180 000,00
93222 615221 15 000,00
93222 657358 170 000,00
9324 615221 14 000,00
9324 657358 240 000,00
93288 615221 1 000,00
93288 657358 10 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
50 000,00 50 000,00 40 000,00
932 10 000,00
PROGRAMME CP Voté
41220 - EPLE - Logements de fonction 40 000,00
932 14 000,00
932 240 000,00
932 1 000,00
932 180 000,00
932 15 000,00
932 170 000,00
4122 - EPLE - Maintenance générale 860 000,00
Chapitre CP Voté
932 230 000,00
ACTION CP Voté
412 - Enseignement primaire et secondaire 10 250 000,00
PROGRAMME CP Voté
932 350 000,00
932 80 000,00
932 250 000,00
4119 - Diffusion CST2I 700 000,00
Chapitre CP Voté
932 20 000,00
PROGRAMME CP Voté
4118 - Etudes et expertises
PROGRAMME CP Voté
4117 - Matrice Université de Corse 8 516 000,00
Chapitre CP Voté
932 8 516 000,00
932 99 000,00
932 85 000,00
PROGRAMME CP Voté
932 110 000,00
932 23 000,00
932 128 000,00
Chapitre CP Voté
932 20 000,00
932 35 000,00
932 1 360 000,00
PROGRAMME CP Voté
4116 - Accompagnement éducatif territorial 500 000,00
Chapitre CP Voté
932 150 000,00
932 190 000,00
4115 - Réussite et vie étudiante 1 700 000,00
Page 37 Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93221 615221 13 000,00
93222 615221 13 000,00
9324 615221 14 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
10 000,00 10 000,00 50 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93221 615221 18 000,00
93222 615221 18 000,00
9324 615221 14 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93221 655111 3 200 000,00
93221 655112 500 000,00
93222 655121 3 500 000,00
93222 657381 200 000,00
93223 655122 400 000,00
93288 65748 200 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
100 000,00 100 000,00 400 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93221 60632 25 000,00
93221 611 50 000,00
93221 617 20 000,00
93221 6231 5 000,00
93221 657381 100 000,00
93222 60631 25 000,00
93222 611 50 000,00
93222 617 20 000,00
93222 6231 5 000,00
93222 657381 100 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 200 000,00 1 200 000,00 900 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93221 657381 200 000,00
93222 657381 700 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
27 700 000,00 27 700 000,00 22 500 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
23 500 000,00 23 500 000,00 19 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
4211 - Formation professionnelle Apprentissage 19 500 000,00
Chapitre CP Voté
ACTION CP Voté
421 - Formation professionnelle et apprentissage 22 500 000,00
PROGRAMME CP Voté
Chapitre CP Voté
932 200 000,00
932 700 000,00
932 100 000,00
PROGRAMME CP Voté
41290 - Education second degré - EPLE 900 000,00
932 50 000,00
932 20 000,00
932 5 000,00
932 5 000,00
932 100 000,00
932 25 000,00
932 25 000,00
932 50 000,00
932 20 000,00
PROGRAMME CP Voté
4129 - Equipement général des EPLE 400 000,00
Chapitre CP Voté
932 200 000,00
932 400 000,00
932 200 000,00
932 3 200 000,00
932 500 000,00
932 3 500 000,00
PROGRAMME CP Voté
4128 - Fonctionnement général des EPLE 8 000 000,00
Chapitre CP Voté
932 14 000,00
PROGRAMME CP Voté
41270 - EPLE - Bâtiment CSJC
Chapitre CP Voté
932 18 000,00
932 18 000,00
932 14 000,00
PROGRAMME CP Voté
4124 - EPLE - Aménagement numérique 50 000,00
Chapitre CP Voté
932 13 000,00
932 13 000,00
Page 38 93251 611 150 000,00
93251 6156 100 000,00
93251 657382 14 600 000,00
93251 65741 10 000,00
93251 65742 810 000,00
93251 65748 1 700 000,00
9326 65134 95 000,00
9326 657382 370 000,00
9326 65741 45 000,00
9326 65742 970 000,00
9326 65748 650 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
4 200 000,00 4 200 000,00 3 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93251 611 3 000 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
970 000,00 970 000,00 830 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
670 000,00 670 000,00 750 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93201 611 80 000,00
93201 657382 8 400,00
93201 65748 661 600,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
100 000,00 100 000,00 30 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93201 617 30 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
200 000,00 200 000,00 50 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93201 6227 5 000,00
93201 6238 45 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
3 900 000,00 3 900 000,00 2 300 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
3 900 000,00 3 900 000,00 2 300 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
2 500 000,00 2 500 000,00 1 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93212 65748 280 000,00
93221 657381 120 000,00 932 120 000,00
4311 - Langue Corse Promotion - Développement - Diffusion 1 500 000,00
Chapitre CP Voté
932 280 000,00
ACTION CP Voté
431 - Langue corse 2 300 000,00
PROGRAMME CP Voté
932 45 000,00
OBJECTIF CP Voté
II.B - La langue corse 2 300 000,00
4612 - Actions transversales - Education 50 000,00
Chapitre CP Voté
932 5 000,00
Chapitre CP Voté
932 30 000,00
PROGRAMME CP Voté
932 661 600,00
PROGRAMME CP Voté
4611 - Mission Analyse prospective 30 000,00
Chapitre CP Voté
932 80 000,00
932 8 400,00
461 - Orientations 830 000,00
PROGRAMME CP Voté
4610 - Orientation TLV 750 000,00
Chapitre CP Voté
932 3 000 000,00
ACTION CP Voté
932 650 000,00
PROGRAMME CP Voté
4212 - Formation Professionnelle - FSE 3 000 000,00
932 370 000,00
932 45 000,00
932 970 000,00
932 810 000,00
932 1 700 000,00
932 95 000,00
932 100 000,00
932 14 600 000,00
932 10 000,00
932 150 000,00
Page 39 93222 657381 20 000,00
9323 65131 50 000,00
93288 611 293 479,00
93288 657382 380 000,00
93288 65748 356 521,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
500 000,00 500 000,00 400 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93311 611 20 000,00
93311 6185 4 000,00
93311 6245 10 000,00
93311 65132 29 000,00
93311 657348 50 000,00
93311 657358 5 000,00
93311 657382 12 000,00
93311 65742 30 000,00
93311 65748 240 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
900 000,00 900 000,00 400 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93588 6514 30 000,00
93588 657348 15 000,00
93588 65742 160 000,00
93588 65748 195 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
16 887 000,00 16 887 000,00 14 696 101,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
14 970 500,00 14 970 500,00 12 929 001,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
14 970 500,00 14 970 500,00 12 920 001,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93311 6042 530 571,00
93311 605 4 000,00
93311 60632 5 000,00
93311 611 169 000,00
93311 6132 5 000,00
93311 6231 3 300,00
93311 6232 1 500,00
93311 6233 13 130,00
93311 6234 5 000,00
93311 6236 5 000,00
93311 6238 2 000,00
93311 6245 29 500,00
93311 6281 2 000,00
93311 65131 80 000,00 933 80 000,00
933 2 000,00
933 29 500,00
933 2 000,00
933 13 130,00
933 5 000,00
933 5 000,00
933 5 000,00
933 3 300,00
933 1 500,00
933 4 000,00
933 5 000,00
933 169 000,00
TOTAL Affecté 2 917 231,42
Chapitre CP Voté
933 530 571,00
4423P002 SYNDICAT MIXTE DU GIUSSANI - DOTATION FCT 2022 294 975,00
4423P003 CENTRE D'ART POLYPHONIQUE - FCT 2022 270 000,00
4423 - Culture 12 920 001,00
Opération Libellé Opération Affecté
4423P001 CONSERVATOIRE DE CORSE H. TOMASI - DOTATION FCT 20 2 352 256,42
ACTION CP Voté
442 - Culture 12 929 001,00
PROGRAMME CP Voté
935 195 000,00
OBJECTIF CP Voté
II.C - La culture 14 696 101,00
935 30 000,00
935 15 000,00
935 160 000,00
PROGRAMME CP Voté
4313 - Langue Corse Charte Collectivité 400 000,00
Chapitre CP Voté
933 12 000,00
933 30 000,00
933 240 000,00
933 29 000,00
933 50 000,00
933 5 000,00
933 20 000,00
933 4 000,00
933 10 000,00
PROGRAMME CP Voté
4312 - Langue Corse Culture 400 000,00
Chapitre CP Voté
932 293 479,00
932 380 000,00
932 356 521,00
932 20 000,00
932 50 000,00
Page 40 93311 65132 25 000,00
93311 6561 2 647 000,00
93311 657348 1 900 000,00
93311 65741 30 000,00
93311 65742 720 000,00
93311 65748 6 473 000,00
93312 65748 100 000,00
9335 657348 50 000,00
9335 657381 50 000,00
9335 65748 70 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 9 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93311 6236 9 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 916 500,00 1 916 500,00 1 767 100,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
360 500,00 360 500,00 270 100,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93313 6064 15 000,00
93313 6068 25 500,00
93313 611 122 600,00
93313 6182 39 000,00
93313 6245 22 000,00
93313 637 6 000,00
93313 65132 30 000,00
9335 6228 10 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
267 000,00 267 000,00 380 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93314 6042 167 000,00
93314 60632 23 500,00
93314 6068 20 000,00
93314 615221 15 000,00
93314 6156 1 000,00
93314 6182 22 500,00
93314 6188 15 000,00
93314 6232 5 000,00
93314 6236 35 000,00
93314 6241 55 000,00
93314 627 1 000,00
93314 6288 20 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
933 1 000,00
933 20 000,00
PROGRAMME CP Voté
933 5 000,00
933 35 000,00
933 55 000,00
933 1 000,00
933 22 500,00
933 15 000,00
933 23 500,00
933 20 000,00
933 15 000,00
TOTAL Affecté 267 000,00
Chapitre CP Voté
933 167 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
4432P001 MUSEE DE LA CORSE - FCT ACTIVITES 2022 267 000,00
933 10 000,00
PROGRAMME CP Voté
4432 - Musée de la Corse 380 000,00
933 22 000,00
933 6 000,00
933 30 000,00
933 25 500,00
933 122 600,00
933 39 000,00
TOTAL Affecté 260 500,00
Chapitre CP Voté
933 15 000,00
4430 - BDP 270 100,00
Opération Libellé Opération Affecté
4430P001 BDP - FCT 2022 260 500,00
ACTION CP Voté
443 - Les musées, archives, BDP, centres cultures et FRAC 1 767 100,00
PROGRAMME CP Voté
4424 - Mécenat 9 000,00
Chapitre CP Voté
933 9 000,00
933 50 000,00
933 70 000,00
PROGRAMME CP Voté
933 6 473 000,00
933 100 000,00
933 50 000,00
933 1 900 000,00
933 30 000,00
933 720 000,00
933 25 000,00
933 2 647 000,00
Page 41 0,00 0,00 15 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93314 6042 3 000,00
93314 615221 750,00
93314 61558 750,00
93314 6182 3 000,00
93314 6228 500,00
93314 6233 3 000,00
93314 6236 1 000,00
93314 6241 3 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 38 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93314 6042 17 500,00
93314 605 2 000,00
93314 615221 1 000,00
93314 617 1 000,00
93314 6228 1 000,00
93314 6233 4 500,00
93314 6236 4 000,00
93314 6241 7 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
260 000,00 260 000,00 300 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93311 6042 44 950,00
93311 605 21 000,00
93311 61358 8 000,00
93311 62268 21 200,00
93311 6228 10 000,00
93311 6231 9 000,00
93311 6232 2 550,00
93311 6236 55 000,00
93311 6241 100 000,00
93311 6245 13 500,00
93311 6558 6 000,00
93314 6568 8 800,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
395 000,00 395 000,00 400 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93311 6068 2 000,00
93311 611 127 500,00
93311 61358 8 000,00
93311 62268 34 500,00
93311 6231 12 000,00
93311 6234 5 000,00 933 5 000,00
933 8 000,00
933 34 500,00
933 12 000,00
Chapitre CP Voté
933 2 000,00
933 127 500,00
4436P002 SYNDICAT MIXTE DE LA CINEMATHEQUE - DOTATION FCT 2 335 000,00
TOTAL Affecté 395 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
4436P001 CINEMATHEQUE REGIONALE - FCT 2022 60 000,00
933 8 800,00
PROGRAMME CP Voté
4436 - Cinémathèque régionale 400 000,00
933 100 000,00
933 13 500,00
933 6 000,00
933 9 000,00
933 2 550,00
933 55 000,00
933 8 000,00
933 21 200,00
933 10 000,00
Chapitre CP Voté
933 44 950,00
933 21 000,00
4435P001 FRAC - FCT 2022 260 000,00
TOTAL Affecté 260 000,00
PROGRAMME CP Voté
4435 - Fonds Régional d'Art Contemporain 300 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
933 4 500,00
933 4 000,00
933 7 000,00
933 1 000,00
933 1 000,00
933 1 000,00
Chapitre CP Voté
933 17 500,00
933 2 000,00
933 3 000,00
PROGRAMME CP Voté
4434 - Musée de Sartène 38 000,00
933 500,00
933 3 000,00
933 1 000,00
933 750,00
933 750,00
933 3 000,00
4433 - Musée de Levie 15 000,00
Chapitre CP Voté
933 3 000,00
Page 42 93311 6236 2 000,00
93311 6241 2 000,00
93311 6245 8 000,00
93311 6281 2 000,00
93311 6561 197 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
191 000,00 191 000,00 100 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93314 6042 39 000,00
93314 605 9 000,00
93314 615221 9 000,00
93314 6231 3 000,00
93314 6232 13 000,00
93314 6236 9 000,00
93314 6241 9 000,00
93314 6288 9 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
22 000,00 22 000,00 60 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93314 6042 41 840,00
93314 60632 13 130,00
93314 6241 5 030,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
421 000,00 421 000,00 204 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93314 6042 90 000,00
93314 60632 5 000,00
93314 6068 25 000,00
93314 61521 15 000,00
93314 6182 1 000,00
93314 6228 18 000,00
93314 6236 30 000,00
93314 6245 20 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
953 000,00 953 000,00 2 400 800,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
953 000,00 953 000,00 2 400 800,00
ACTION CP Voté
441 - Patrimoine 2 400 800,00
933 20 000,00
OBJECTIF CP Voté
II.D - Le patrimoine 2 400 800,00
933 1 000,00
933 18 000,00
933 30 000,00
933 5 000,00
933 25 000,00
933 15 000,00
44390 - Sites Archéologiques et musées 204 000,00
Chapitre CP Voté
933 90 000,00
933 13 130,00
933 5 030,00
PROGRAMME CP Voté
TOTAL Affecté 22 000,00
Chapitre CP Voté
933 41 840,00
Opération Libellé Opération Affecté
4439P001 MUSEE PASQUALE PAOLI - ACTIVITES - FCT 202 22 000,00
933 9 000,00
PROGRAMME CP Voté
4439 - Musée de Morosaglia 60 000,00
933 13 000,00
933 9 000,00
933 9 000,00
933 9 000,00
933 9 000,00
933 3 000,00
TOTAL Affecté 191 000,00
Chapitre CP Voté
933 39 000,00
4438 - Musée d'Aléria 100 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
4438P001 MUSEE D'ALERIA - ACTIVITES - FCT 2022 191 000,00
PROGRAMME CP Voté
4437 - Casa di Roccapina
PROGRAMME CP Voté
933 8 000,00
933 2 000,00
933 197 000,00
933 2 000,00
933 2 000,00
Page 43 AE Proposée AE Votée CP Proposé
631 000,00 631 000,00 650 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93312 6041 60 000,00
93312 6042 108 000,00
93312 605 3 871,00
93312 611 86 000,00
93312 61521 140 000,00
93312 6233 85 000,00
93312 6234 20 000,00
93312 6236 30 000,00
93312 657348 87 847,00
93312 65748 29 282,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
42 000,00 42 000,00 35 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93315 60628 22 500,00
93315 611 7 000,00
93315 617 500,00
93315 6182 4 000,00
93315 6241 1 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 20 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93312 6042 10 000,00
93312 6236 10 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
256 000,00 256 000,00 1 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93312 657348 1 500 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
4 000,00 4 000,00 40 800,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93312 6042 7 500,00
93312 6232 7 500,00
93312 6236 5 000,00
93312 657348 20 800,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 80 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93312 6042 26 000,00
93312 6232 15 000,00
93312 657348 39 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00
PROGRAMME CP Voté
4419 - MOMAR
933 26 000,00
933 15 000,00
933 39 000,00
PROGRAMME CP Voté
4418 - Racine 80 000,00
Chapitre CP Voté
933 7 500,00
933 5 000,00
933 20 800,00
4417 - ITINERA ROMANICA 40 800,00
Chapitre CP Voté
933 7 500,00
Chapitre CP Voté
933 1 500 000,00
PROGRAMME CP Voté
933 10 000,00
PROGRAMME CP Voté
4416 - GRITACCESS - Patrimoine 1 500 000,00
4414 - Mécénat 20 000,00
Chapitre CP Voté
933 10 000,00
933 4 000,00
933 1 000,00
PROGRAMME CP Voté
933 22 500,00
933 7 000,00
933 500,00
PROGRAMME CP Voté
4413 - Devoir de mémoire - Archives 35 000,00
Chapitre CP Voté
933 30 000,00
933 87 847,00
933 29 282,00
933 140 000,00
933 85 000,00
933 20 000,00
933 108 000,00
933 3 871,00
933 86 000,00
4411 - Patrimoine - Restauration 650 000,00
Chapitre CP Voté
933 60 000,00
PROGRAMME CP Voté
Page 44 AE Proposée AE Votée CP Proposé
20 000,00 20 000,00 75 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93312 6156 30 000,00
93312 617 15 000,00
93312 6236 30 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
9 035 000,00 9 035 000,00 7 772 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
7 700 000,00 7 700 000,00 6 750 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93326 65748 1 600 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
2 350 000,00 2 350 000,00 2 150 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93324 657382 2 150 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
3 750 000,00 3 750 000,00 3 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93326 6042 10 000,00
93326 605 55 000,00
93326 60632 13 000,00
93326 65131 57 000,00
93326 65748 2 615 000,00
9335 65748 250 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 335 000,00 1 335 000,00 1 022 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
943 000,00 943 000,00 877 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93338 6042 155 000,00
93338 65131 37 650,00
93338 65132 6 000,00
93338 6514 5 000,00
93338 657348 190 000,00
93338 657358 92 000,00
933 190 000,00
933 92 000,00
933 37 650,00
933 6 000,00
933 5 000,00
4521 - Aides en faveur de la jeunesse 877 000,00
Chapitre CP Voté
933 155 000,00
ACTION CP Voté
452 - Jeunesse 1 022 000,00
PROGRAMME CP Voté
933 57 000,00
933 2 615 000,00
933 250 000,00
933 10 000,00
933 55 000,00
933 13 000,00
PROGRAMME CP Voté
4514 - Aider le sport 3 000 000,00
Chapitre CP Voté
TOTAL Affecté 2 150 000,00
Chapitre CP Voté
933 2 150 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
4513P001 CSJC - PARTICIPATION FCT 2022 2 150 000,00
933 1 600 000,00
PROGRAMME CP Voté
4513 - Investir pour le CSJC 2 150 000,00
PROGRAMME CP Voté
4512 - CNDS 1 600 000,00
Chapitre CP Voté
II.E - Le sport et la jeunesse 7 772 000,00
ACTION CP Voté
451 - Sports 6 750 000,00
933 15 000,00
933 30 000,00
OBJECTIF CP Voté
44190 - Citadelle de Corte - Citadella XXI 75 000,00
Chapitre CP Voté
933 30 000,00
PROGRAMME CP Voté
Page 45 93338 657381 28 000,00
93338 65748 242 350,00
9335 65131 121 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
392 000,00 392 000,00 145 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93044 65131 145 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
125 000,00 125 000,00 105 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
125 000,00 125 000,00 105 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
125 000,00 125 000,00 105 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93341 611 105 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
37 319 866,00 37 319 866,00 36 563 806,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
8 486 000,00 8 486 000,00 8 486 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
8 486 000,00 8 486 000,00 8 486 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
8 486 000,00 8 486 000,00 8 486 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93731 6568 8 486 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
28 563 866,00 28 563 866,00 27 807 806,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
27 773 866,00 27 773 866,00 26 859 366,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
20 010 000,00 20 010 000,00 20 010 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
3210P001 OEC - 2022 - FCT PROPRE 12 440 000,00
321 - Actions en faveur de l'environnement 26 859 366,00
PROGRAMME CP Voté
3210 - Office de l'environnement de la Corse - PNRC 20 010 000,00
OBJECTIF CP Voté
III.B - La protection de l'environnement et des biodiversités 27 807 806,00
ACTION CP Voté
TOTAL Affecté 8 486 000,00
Chapitre CP Voté
937 8 486 000,00
1310 - Office d'Equipement Hydraulique de Corse 8 486 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
1310P001 OEHC - FCT PROPRE - 2022 8 486 000,00
ACTION CP Voté
131 - Maitrise de l'eau 8 486 000,00
PROGRAMME CP Voté
III - Faire de la Corse un territoire pionnier en matière de développement durable et de respect de l'environnement 36 563 806,00
OBJECTIF CP Voté
III.A - La politique de l'eau 8 486 000,00
Chapitre CP Voté
933 105 000,00
POLITIQUE CP Voté
471 - Egalité entre les femmes et les hommes 105 000,00
PROGRAMME CP Voté
4710 - Egalité femme homme 105 000,00
OBJECTIF CP Voté
II.F - Vie sociale et citoyenne 105 000,00
ACTION CP Voté
4522 - Mobilité internationale des jeunes 145 000,00
Chapitre CP Voté
930 145 000,00
933 242 350,00
933 121 000,00
PROGRAMME CP Voté
933 28 000,00
Page 46 Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9370 6568 20 010 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
5 340 366,00 5 340 366,00 5 340 366,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
936311 65821 5 340 366,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
853 000,00 853 000,00 1 040 740,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9376 60632 3 550,00
9376 617 17 750,00
9376 6238 3 000,00
9376 6568 37 240,00
9376 657348 40 000,00
9376 657358 158 000,00
9376 657382 7 500,00
9378 611 50 600,00
9378 615221 5 000,00
9378 6231 2 500,00
9378 6236 5 000,00
9378 6245 15 000,00
9378 6281 600,00
9378 6561 640 000,00
9378 657348 40 000,00
9378 657381 15 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
45 000,00 45 000,00 75 760,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9376 60632 10 000,00
9376 611 46 000,00
9376 61228 3 000,00
9376 61558 6 000,00
9376 627 560,00
9376 65888 3 000,00
9378 615221 5 000,00
9378 6281 2 200,00
937 3 000,00
937 5 000,00
937 2 200,00
937 3 000,00
937 6 000,00
937 560,00
Chapitre CP Voté
937 10 000,00
937 46 000,00
937 15 000,00
PROGRAMME CP Voté
3216 - Littoral 75 760,00
937 600,00
937 640 000,00
937 40 000,00
937 2 500,00
937 5 000,00
937 15 000,00
937 7 500,00
937 50 600,00
937 5 000,00
937 37 240,00
937 40 000,00
937 158 000,00
937 3 550,00
937 17 750,00
937 3 000,00
PROGRAMME CP Voté
3215 - Sites ENS - Soutien des partenaires 1 040 740,00
Chapitre CP Voté
TOTAL Affecté 5 340 366,00
Chapitre CP Voté
936 5 340 366,00
3214 - Laboratoire d'analyse 5 340 366,00
Opération Libellé Opération Affecté
3214P001 LABORATOIRE D'ANALYSES - SUBVENTION D'EQUILIBRE - 5 340 366,00
PROGRAMME CP Voté
3213 - Plan de développement des ENR
PROGRAMME CP Voté
32100 - GESTION DES DECHETS - OEC
PROGRAMME CP Voté
3211 - Pépinière de Castelluccio
Chapitre CP Voté
937 20 010 000,00
PROGRAMME CP Voté
3210P002 PNRC - 2022 - FCT 5 566 000,00
TOTAL Affecté 18 006 000,00
Page 47 AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 500 000,00 1 500 000,00 305 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9378 60622 130 000,00
9378 60628 500,00
9378 60632 110 000,00
9378 611 3 500,00
9378 61358 35 000,00
9378 61551 25 000,00
9378 6355 1 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
25 500,00 25 500,00 87 500,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9376 6238 5 000,00
9378 60632 5 000,00
9378 611 77 500,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
790 000,00 790 000,00 948 440,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
90 000,00 90 000,00 178 440,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9376 60632 22 700,00
9376 6068 3 600,00
9376 611 144 800,00
9376 61558 3 900,00
9376 6281 3 440,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
200 000,00 200 000,00 450 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93758 60628 210 000,00
93758 60632 10 000,00
93758 611 170 000,00
93758 61558 50 000,00
93758 6236 10 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
300 000,00 300 000,00 120 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9378 60632 20 000,00
9378 61351 20 000,00
9378 615232 80 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
100 000,00 100 000,00 150 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé Chapitre CP Voté
937 80 000,00
PROGRAMME CP Voté
3225 - SDAGE 150 000,00
Chapitre CP Voté
937 20 000,00
937 20 000,00
937 10 000,00
PROGRAMME CP Voté
3224 - Génie sanitaire et écologique 120 000,00
937 10 000,00
937 170 000,00
937 50 000,00
3223 - Lutte anti vectorielle 450 000,00
Chapitre CP Voté
937 210 000,00
937 3 900,00
937 3 440,00
PROGRAMME CP Voté
937 22 700,00
937 3 600,00
937 144 800,00
PROGRAMME CP Voté
3221 - Protection des milieux aquatiques 178 440,00
Chapitre CP Voté
937 77 500,00
ACTION CP Voté
322 - Protection de l'environnement 948 440,00
Chapitre CP Voté
937 5 000,00
937 5 000,00
937 1 000,00
PROGRAMME CP Voté
32190 - Espaces et sites de pleine nature ESPN 87 500,00
937 3 500,00
937 35 000,00
937 25 000,00
937 130 000,00
937 500,00
937 110 000,00
PROGRAMME CP Voté
3218 - Sites ENS 305 000,00
Chapitre CP Voté
Page 48 93731 617 150 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
100 000,00 100 000,00 50 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9378 611 50 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
270 000,00 270 000,00 270 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
270 000,00 270 000,00 270 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
140 000,00 140 000,00 110 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93758 65748 110 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
130 000,00 130 000,00 160 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93758 65748 160 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
62 927 000,00 63 145 000,00 63 012 419,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
3 700 000,00 3 700 000,00 3 549 642,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
3 700 000,00 3 700 000,00 3 549 642,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 000 000,00 1 000 000,00 890 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93501 65748 890 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
450 000,00 450 000,00 409 642,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93501 6065 1 500,00
93501 6068 20 000,00
93501 611 97 513,00
93501 6185 1 000,00
93501 62268 1 000,00
93501 6231 500,00
93501 6232 1 000,00
93501 6233 1 000,00
935 500,00
935 1 000,00
935 1 000,00
935 97 513,00
935 1 000,00
935 1 000,00
Chapitre CP Voté
935 1 500,00
935 20 000,00
935 890 000,00
PROGRAMME CP Voté
3132 - Développement territorial 409 642,00
PROGRAMME CP Voté
3131 - Vie associative 890 000,00
Chapitre CP Voté
IV.A - La politique en faveur de l'intérieur et de la montagne 3 549 642,00
ACTION CP Voté
313 - Développement rural et territorial 3 549 642,00
POLITIQUE CP Voté
IV - Œuvrer en faveur de l'aménagement du territoire 63 012 419,00
OBJECTIF CP Voté
3311 - Mise en œuvre cadre compensation territoriale EDF/Cdc 160 000,00
Chapitre CP Voté
937 160 000,00
Chapitre CP Voté
937 110 000,00
PROGRAMME CP Voté
331 - Energie 270 000,00
PROGRAMME CP Voté
3310 - Contractualisation CPER ADEME 110 000,00
OBJECTIF CP Voté
III.C - L'énergie 270 000,00
ACTION CP Voté
3226 - Plan Régional Santé Environnement 50 000,00
Chapitre CP Voté
937 50 000,00
937 150 000,00
PROGRAMME CP Voté
Page 49 93501 6236 7 000,00
93502 6514 5 000,00
9354 657382 143 000,00
9354 65748 131 129,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9354 6042 100 000,00
9354 6281 50 000,00
9354 657358 1 250 000,00
9354 65742 250 000,00
9354 65748 100 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
500 000,00 500 000,00 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9354 657382 500 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
359 000,00 359 000,00 285 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
359 000,00 359 000,00 285 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
9 000,00 9 000,00 85 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93501 657348 9 000,00
93501 657382 76 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
350 000,00 350 000,00 200 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9354 657358 200 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
200 000,00 200 000,00 950 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
200 000,00 200 000,00 150 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
200 000,00 200 000,00 150 000,00
315 - Habitat logement 150 000,00
PROGRAMME CP Voté
3151 - Habitat logement 150 000,00
OBJECTIF CP Voté
IV.C - L'habitat 950 000,00
ACTION CP Voté
3146 - Fonds de territorialisation 200 000,00
Chapitre CP Voté
935 200 000,00
935 9 000,00
935 76 000,00
PROGRAMME CP Voté
PROGRAMME CP Voté
3142 - Dotations aux communes rurales DQ-DE 85 000,00
Chapitre CP Voté
IV.B - Les aides aux communes, intercommunalités et territoires 285 000,00
ACTION CP Voté
314 - Aides aux communes et groupements 285 000,00
Chapitre CP Voté
935 500 000,00
OBJECTIF CP Voté
3134P001 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES 2A - PARTICIPA 500 000,00
TOTAL Affecté 500 000,00
PROGRAMME CP Voté
3134 - Syndicat départemental des énergies 500 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
935 1 250 000,00
935 250 000,00
935 100 000,00
Chapitre CP Voté
935 100 000,00
935 50 000,00
935 131 129,00
PROGRAMME CP Voté
3133 - Comité de massif 1 750 000,00
935 7 000,00
935 5 000,00
935 143 000,00
Page 50 Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93553 657358 150 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 800 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 800 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93510 73913 800 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
53 568 000,00 53 786 000,00 52 897 777,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
53 568 000,00 53 786 000,00 52 897 777,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 000 000,00 1 000 000,00 330 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9312 60632 180 000,00
9312 61551 150 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
150 000,00 150 000,00 1 205 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9318 60632 16 000,00
9318 611 1 189 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
2 500 000,00 2 500 000,00 1 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9318 60618 1 000,00
9318 60622 450 000,00
9318 60628 1 000,00
9318 60632 520 000,00
9318 611 5 000,00
9318 61551 520 000,00
9318 61558 2 000,00
9318 6355 1 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
49 918 000,00 50 136 000,00 49 862 777,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
TOTAL Affecté 50 136 000,00
Chapitre CP Voté
3174P001 SIS 2A - DOTATION DE FCT - 2022 23 520 000,00
3174P002 SIS 2B - DOTATION DE FCT 2022 26 616 000,00
PROGRAMME CP Voté
3174 - Participations SDIS 49 862 777,00
Opération Libellé Opération Affecté
931 520 000,00
931 2 000,00
931 1 000,00
931 1 000,00
931 520 000,00
931 5 000,00
Chapitre CP Voté
931 1 000,00
931 450 000,00
931 1 189 000,00
PROGRAMME CP Voté
3173 - CFM - Conservatoire forêt méditerranéenne 1 500 000,00
3171 - Prévention des incendies 1 205 000,00
Chapitre CP Voté
931 16 000,00
931 180 000,00
931 150 000,00
PROGRAMME CP Voté
PROGRAMME CP Voté
3170 - SDIS 330 000,00
Chapitre CP Voté
IV.D - La prévention contre les incendies et la forêt 52 897 777,00
ACTION CP Voté
317 - Prévention contre les incendies 52 897 777,00
Chapitre CP Voté
935 800 000,00
OBJECTIF CP Voté
316 - Logement 800 000,00
PROGRAMME CP Voté
3161 - Investir pour le logement 800 000,00
Chapitre CP Voté
935 150 000,00
ACTION CP Voté
Page 51 9312 6553 49 862 777,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
5 100 000,00 5 100 000,00 5 330 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
5 100 000,00 5 100 000,00 5 330 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
5 100 000,00 5 100 000,00 5 100 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93588 6568 5 100 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 230 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9354 6568 230 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
249 574 159,00 249 574 159,00 344 058 159,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
186 999 159,00 186 999 159,00 282 999 159,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
186 999 159,00 186 999 159,00 282 999 159,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
186 999 159,00 186 999 159,00 282 999 159,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9380 65888 96 000 000,00
9386 6568 186 999 159,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
9 500 000,00 9 500 000,00 8 485 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
5 850 000,00 5 850 000,00 4 835 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
2 350 000,00 2 350 000,00 2 350 000,00 1121 - Voirie départementale 2 350 000,00
ACTION CP Voté
112 - Voirie départementale 4 835 000,00
PROGRAMME CP Voté
938 186 999 159,00
OBJECTIF CP Voté
V.B - Les infrastructures routières 8 485 000,00
TOTAL Affecté 186 999 159,00
Chapitre CP Voté
938 96 000 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
1110P001 OTC - DCT 2022 186 999 159,00
111 - Continuité territoriale 282 999 159,00
PROGRAMME CP Voté
1110 - OTC 282 999 159,00
OBJECTIF CP Voté
V.A - La continuité territoriale 282 999 159,00
ACTION CP Voté
935 230 000,00
POLITIQUE CP Voté
V - Améliorer les équipements structurants et l'offre de services 344 058 159,00
PROGRAMME CP Voté
3111 - Agence de l'urbanisme - études et recherches 230 000,00
Chapitre CP Voté
TOTAL Affecté 5 100 000,00
Chapitre CP Voté
935 5 100 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
3110P001 AUE - 2022 - FCT 5 100 000,00
311 - Urbanisme 5 330 000,00
PROGRAMME CP Voté
3110 - Agence de l'urbanisme 5 100 000,00
OBJECTIF CP Voté
IV.E - L'accompagnement des collectivités à la planification territoriale 5 330 000,00
ACTION CP Voté
931 49 862 777,00
Page 52 Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93843 60632 50 000,00
93843 60633 100 000,00
93843 611 50 000,00
93843 61351 30 000,00
93843 61358 470 000,00
93843 615231 900 000,00
93843 617 50 000,00
93843 62268 100 000,00
93843 6568 300 000,00
93846 615231 300 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
3 500 000,00 3 500 000,00 2 485 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93843 60622 980 000,00
93843 60628 1 000,00
93843 60632 550 000,00
93843 611 12 000,00
93843 61551 140 000,00
93843 61558 5 000,00
93843 6355 500,00
93846 60632 30 000,00
93846 61551 5 000,00
93847 60618 500,00
93847 60622 50 000,00
93847 60632 436 000,00
93847 611 20 000,00
93847 61358 10 000,00
93847 61551 230 000,00
93847 61558 15 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
3 650 000,00 3 650 000,00 3 650 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
3 650 000,00 3 650 000,00 3 650 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93842 60611 20 000,00
93842 60612 350 000,00
93842 60633 70 000,00
93842 6068 500 000,00
93842 611 2 000 000,00
93842 615231 480 000,00
93842 6156 100 000,00
93842 62268 50 000,00
93842 6568 50 000,00
93846 615231 30 000,00
938 50 000,00
938 50 000,00
938 30 000,00
938 2 000 000,00
938 480 000,00
938 100 000,00
938 350 000,00
938 70 000,00
938 500 000,00
TOTAL Affecté 3 650 000,00
Chapitre CP Voté
938 20 000,00
1131 - Voirie territoriale - Matériel 3 650 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
1131P001 ENTRETIEN ROUTIER RT - FCT 2022 3 650 000,00
ACTION CP Voté
113 - Routes territoriales 3 650 000,00
PROGRAMME CP Voté
938 10 000,00
938 230 000,00
938 15 000,00
938 50 000,00
938 436 000,00
938 20 000,00
938 30 000,00
938 5 000,00
938 500,00
938 140 000,00
938 5 000,00
938 500,00
938 1 000,00
938 550 000,00
938 12 000,00
1122 - Parc de la voirie 2 485 000,00
Chapitre CP Voté
938 980 000,00
938 300 000,00
938 300 000,00
PROGRAMME CP Voté
938 900 000,00
938 50 000,00
938 100 000,00
938 50 000,00
938 30 000,00
938 470 000,00
Chapitre CP Voté
938 50 000,00
938 100 000,00
1121P002 ENTRETIEN ROUTIER EX RD CISMONTE - FCT 2022 1 200 000,00
TOTAL Affecté 2 350 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
1121P001 ENTRETIEN ROUTIER RD PUMONTI - FCT 2022 1 150 000,00
Page 53 AE Proposée AE Votée CP Proposé
880 000,00 880 000,00 863 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
880 000,00 880 000,00 863 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
780 000,00 780 000,00 663 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93854 6041 50 000,00
93854 611 250 000,00
93854 6156 20 000,00
93854 6188 130 000,00
93854 62268 213 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
100 000,00 100 000,00 200 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93855 6041 50 000,00
93855 62268 150 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
24 550 000,00 24 550 000,00 24 090 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
24 550 000,00 24 550 000,00 24 090 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
24 550 000,00 24 550 000,00 24 090 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93822 62268 150 000,00
TOTAL Affecté 24 550 000,00
Chapitre CP Voté
938 150 000,00
1151P008 DIVERSES COTISATIONS - FCT 2022 50 000,00
1151P009 MAINTENANCE SIV - FCT 2022 60 000,00
1151P001 DSP 2022 ET CONTRIBUTION ETUDIANTE 24 000 000,00
1151P007 ENTRETIEN BATIMENTS ET DOMAINE FERROVIAIRE - FCT 2 140 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
1151N006 ASSISTANCE ET EXPERTISE - FCT 2021/2022 300 000,00
115 - Réseau ferré 24 090 000,00
PROGRAMME CP Voté
1151 - Réseau ferré 24 090 000,00
OBJECTIF CP Voté
V.D - Les transports ferroviaires et l'intermodalité 24 090 000,00
ACTION CP Voté
938 150 000,00
PROGRAMME CP Voté
1143 - Ports - Subventions
TOTAL Affecté 100 000,00
Chapitre CP Voté
938 50 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
1142P001 AEROPORTS - FCT COURANT - 2022 100 000,00
938 213 000,00
PROGRAMME CP Voté
1142 - Infrastructures aéroportuaires - Maitrise d'ouvrage 200 000,00
938 250 000,00
938 20 000,00
938 130 000,00
TOTAL Affecté 780 000,00
Chapitre CP Voté
938 50 000,00
1141N004 ETABLISSEMENTS DES SCHEMAS DIRECTEURS PORTUAIRES - 150 000,00
1141P009 PORT DE CENTURI - DRAGAGE - FCT 2022 600 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
1141N002 AMO - RENOUVELLEMENT/ FIN DES CONCESSIONS DES PORT 30 000,00
114 - Infrastructures portuaires et aéroportuaires 863 000,00
PROGRAMME CP Voté
1141 - Infrastructures portuaires - Maitrise d'ouvrage 663 000,00
OBJECTIF CP Voté
V.C - Les infrastructures portuaires et aéroportuaires 863 000,00
ACTION CP Voté
Page 54 93822 6281 20 000,00
93822 65648 23 800 000,00
93852 615221 90 000,00
93852 615232 30 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
26 600 000,00 26 600 000,00 27 100 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
26 600 000,00 26 600 000,00 27 100 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 650 000,00 1 650 000,00 2 150 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93821 6156 25 000,00
93821 62268 25 000,00
93821 6248 2 100 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
22 950 000,00 22 950 000,00 22 950 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9381 6156 25 000,00
9381 6248 20 865 000,00
9381 6281 15 000,00
9381 62878 85 000,00
9381 6568 1 500 000,00
9381 657348 460 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9381 6248 2 000 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 045 000,00 1 045 000,00 521 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
OBJECTIF CP Voté
V.F - L'aménagement et la transformation numériques de la Corse 521 000,00
ACTION CP Voté
TOTAL Affecté 2 000 000,00
Chapitre CP Voté
938 2 000 000,00
1163 - Transports handicapés 2 000 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
1163P001 TRANSPORTS ELEVES HANDICAPES - FCT 2022 2 000 000,00
938 1 500 000,00
938 460 000,00
PROGRAMME CP Voté
938 20 865 000,00
938 15 000,00
938 85 000,00
TOTAL Affecté 22 950 000,00
Chapitre CP Voté
938 25 000,00
1162N003 BILLETIQUE SCOLAIRE - EXPLOITATION ET ENTRETIEN - 160 000,00
1162P002 TRANSPORTS SCOLAIRES - FCT 2022 22 790 000,00
1162 - Transports scolaires 22 950 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
1162N003 BILLETIQUE SCOLAIRE - EXPLOITATION ET ENTRETIEN 0,00
938 25 000,00
938 2 100 000,00
PROGRAMME CP Voté
TOTAL Affecté 1 650 000,00
Chapitre CP Voté
938 25 000,00
1161N004 BILLETIQUE INTERURBAIN - EXPLOITATION ET ENTRETIEN 0,00
1161P001 MARCHES LIGNES REGULIERES - TPE - FCT 2022 1 560 000,00
1161 - Transports de voyageurs 2 150 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
1161N004 BILLETIQUE INTERURBAINE - EXPLOITATION ET ENTRETIE 90 000,00
ACTION CP Voté
116 - Transports interurbains et scolaires 27 100 000,00
PROGRAMME CP Voté
938 30 000,00
OBJECTIF CP Voté
V.E - Les transports urbains et scolaires 27 100 000,00
938 20 000,00
938 23 800 000,00
938 90 000,00
Page 55 1 045 000,00 1 045 000,00 521 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 170 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9357 6156 155 000,00
9357 6188 15 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 045 000,00 1 045 000,00 351 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93502 65742 100 000,00
9357 6042 226 000,00
9357 6238 25 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
33 570 000,00 33 570 000,00 33 330 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
16 204 000,00 16 204 000,00 16 204 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
15 404 000,00 15 404 000,00 15 404 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
10 954 000,00 10 954 000,00 10 954 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9360 6568 10 954 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
550 000,00 550 000,00 550 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9360 6568 550 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
936312 6561 3 500 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
400 000,00 400 000,00 400 000,00 21191 - Ingénierie agricole 400 000,00
Chapitre CP Voté
936 3 500 000,00
PROGRAMME CP Voté
2116P001 SMAC - PART STATUTAIRE - FCT 2022 870 000,00
TOTAL Affecté 870 000,00
PROGRAMME CP Voté
2116 - SMAC 3 500 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
2114 - ODARC - Opérations spécifiques 550 000,00
Chapitre CP Voté
936 550 000,00
Chapitre CP Voté
936 10 954 000,00
PROGRAMME CP Voté
2110P001 ODARC - 2022 - FCT 10 954 000,00
TOTAL Affecté 10 954 000,00
PROGRAMME CP Voté
2110 - ODARC - Structure 10 954 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
VI.A - Le développement agricole et rural 16 204 000,00
ACTION CP Voté
211 - Agriculture 15 404 000,00
POLITIQUE CP Voté
VI - Impulser le développement économique et soutenir l'appareil productif 33 330 000,00
OBJECTIF CP Voté
935 100 000,00
935 226 000,00
935 25 000,00
PROGRAMME CP Voté
1212 - Réseau très haut débit - Services et usages numériques 351 000,00
Chapitre CP Voté
Chapitre CP Voté
935 155 000,00
935 15 000,00
121 - Réseau THD 521 000,00
PROGRAMME CP Voté
1211 - Réseau très haut débit de la Corse - Infrastructures 170 000,00
Page 56 Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
936312 657382 400 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
800 000,00 800 000,00 800 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
800 000,00 800 000,00 800 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
936312 6042 180 000,00
936312 61524 40 000,00
936312 637 440 000,00
936312 6568 140 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
5 970 000,00 5 970 000,00 5 930 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
5 970 000,00 5 970 000,00 5 930 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
5 100 000,00 5 100 000,00 5 100 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9360 6568 5 100 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
630 000,00 630 000,00 630 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93632 65742 630 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
240 000,00 240 000,00 200 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9369 611 200 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
11 396 000,00 11 396 000,00 11 196 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
11 396 000,00 11 396 000,00 11 196 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
11 396 000,00 11 396 000,00 11 196 000,00
PROGRAMME CP Voté
2140 - ATC 11 196 000,00
VI.C - Le développement touristique 11 196 000,00
ACTION CP Voté
214 - Tourisme 11 196 000,00
Chapitre CP Voté
936 200 000,00
OBJECTIF CP Voté
936 630 000,00
PROGRAMME CP Voté
2133 - Mesures économiques – Plan COVID-19 200 000,00
PROGRAMME CP Voté
2131 - ADEC - Actions régionales aux entreprises 630 000,00
Chapitre CP Voté
TOTAL Affecté 5 100 000,00
Chapitre CP Voté
936 5 100 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
2130P001 ADEC - FCT - 2022 5 100 000,00
213 - Action économique 5 930 000,00
PROGRAMME CP Voté
2130 - ADEC 5 100 000,00
OBJECTIF CP Voté
VI.B - Le soutien aux entreprises 5 930 000,00
ACTION CP Voté
936 40 000,00
936 440 000,00
936 140 000,00
2121 - Forêt 800 000,00
Chapitre CP Voté
936 180 000,00
ACTION CP Voté
212 - Forêt 800 000,00
PROGRAMME CP Voté
Chapitre CP Voté
936 400 000,00
Page 57 Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
9360 6568 5 396 000,00
93633 6568 3 650 000,00
9369 6568 2 150 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
1 317 000,00 1 317 000,00 1 116 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
730 000,00 730 000,00 635 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
60 000,00 60 000,00 165 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
60 000,00 60 000,00 165 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93044 611 165 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
670 000,00 670 000,00 470 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
400 000,00 400 000,00 350 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93051 657363 10 000,00
93051 65748 300 000,00
93052 657382 40 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
200 000,00 200 000,00 50 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93052 611 50 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
70 000,00 70 000,00 70 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93044 611 70 000,00
Chapitre CP Voté
930 70 000,00
9305 50 000,00
PROGRAMME CP Voté
2326 - Centre Europe Direct Corsica 70 000,00
PROGRAMME CP Voté
2325 - Programme FEDER-FSE 2021-2027 50 000,00
Chapitre CP Voté
9305 40 000,00
PROGRAMME CP Voté
2324 - REACT EU
Chapitre CP Voté
9305 10 000,00
9305 300 000,00
232 - Subvention globale 470 000,00
PROGRAMME CP Voté
2322 - Gestion des fonds européens 350 000,00
Chapitre CP Voté
930 165 000,00
ACTION CP Voté
231 - Fonds européens 165 000,00
PROGRAMME CP Voté
2311 - Assistance technique PDRC 165 000,00
OBJECTIF CP Voté
VII.A - La programmation et la gestion des fonds européens 635 000,00
ACTION CP Voté
936 2 150 000,00
POLITIQUE CP Voté
VII - Faire rayonner la Corse dans son espace méditerranéen et européen 1 116 000,00
Chapitre CP Voté
936 5 396 000,00
936 3 650 000,00
2140P001 ATC - FCT - 2022 5 396 000,00
TOTAL Affecté 5 396 000,00
Opération Libellé Opération Affecté
Page 58 AE Proposée AE Votée CP Proposé
587 000,00 587 000,00 481 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
587 000,00 587 000,00 481 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
10 000,00 10 000,00 10 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93044 65131 10 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
490 000,00 490 000,00 374 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93044 611 374 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
20 000,00 20 000,00 20 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93044 611 20 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
65 000,00 65 000,00 65 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93044 6568 65 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
2 000,00 2 000,00 12 000,00
Article par Fonction Article Par Nature CP Proposé
93044 611 12 000,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00
AE Proposée AE Votée CP Proposé
0,00 0,00 2221 - Coopération internationale
ACTION CP Voté
222 - Coopération internationale
PROGRAMME CP Voté
930 12 000,00
OBJECTIF CP Voté
VII.C - Les relations méditerranéennes, européennes et internationales
PROGRAMME CP Voté
2217 - INTERREG MED 12 000,00
Chapitre CP Voté
2216 - Coopération décentralisée 65 000,00
Chapitre CP Voté
930 65 000,00
PROGRAMME CP Voté
2214 - INNOLAB ++
PROGRAMME CP Voté
2213 - Italie France Maritime 20 000,00
Chapitre CP Voté
930 20 000,00
Chapitre CP Voté
930 374 000,00
PROGRAMME CP Voté
930 10 000,00
PROGRAMME CP Voté
2212 - Assistance technique PO - FEDER 374 000,00
PROGRAMME CP Voté
2211 - Programme Eurodyssée 10 000,00
Chapitre CP Voté
VII.B - La coopération territoriale 481 000,00
ACTION CP Voté
221 - Coopération décentralisée 481 000,00
OBJECTIF CP Voté
Page 59 AE Proposée AE Votée CP Proposé CP Voté
0 34 746 600,00 34 746 600,00 283 738 856,00 283 738 856,00
0.A 3 280 000,00 3 280 000,00 246 462 000,00 246 462 000,00
0.B 4 000 000,00 4 000 000,00 8 160 000,00 8 160 000,00
0.C 5 250 000,00 5 250 000,00 1 410 800,00 1 410 800,00
0.D 1 027 600,00 1 027 600,00 5 508 747,00 5 508 747,00
0.E 20 652 000,00 20 652 000,00 21 650 309,00 21 650 309,00
0.F 537 000,00 537 000,00 547 000,00 547 000,00
I 6 112 000,00 6 112 000,00 195 579 540,00 195 579 540,00
I.A 2 315 000,00 2 315 000,00 46 074 040,00 46 074 040,00
I.B 0,00 0,00 129 129 700,00 129 129 700,00
I.C 981 000,00 981 000,00 16 380 000,00 16 380 000,00
I.D 2 816 000,00 2 816 000,00 3 995 800,00 3 995 800,00
II 86 600 000,00 86 600 000,00 82 869 901,00 82 869 901,00
II.A 55 700 000,00 55 700 000,00 55 596 000,00 55 596 000,00
II.B 3 900 000,00 3 900 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
II.C 16 887 000,00 16 887 000,00 14 696 101,00 14 696 101,00
II.D 953 000,00 953 000,00 2 400 800,00 2 400 800,00
II.E 9 035 000,00 9 035 000,00 7 772 000,00 7 772 000,00
II.F 125 000,00 125 000,00 105 000,00 105 000,00
III 37 319 866,00 37 319 866,00 36 563 806,00 36 563 806,00
III.A 8 486 000,00 8 486 000,00 8 486 000,00 8 486 000,00
III.B 28 563 866,00 28 563 866,00 27 807 806,00 27 807 806,00
III.C 270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
IV 62 927 000,00 63 145 000,00 63 012 419,00 63 012 419,00
IV.A 3 700 000,00 3 700 000,00 3 549 642,00 3 549 642,00
IV.B 359 000,00 359 000,00 285 000,00 285 000,00
IV.C 200 000,00 200 000,00 950 000,00 950 000,00
IV.D 53 568 000,00 53 786 000,00 52 897 777,00 52 897 777,00
IV.E 5 100 000,00 5 100 000,00 5 330 000,00 5 330 000,00
V 249 574 159,00 249 574 159,00 344 058 159,00 344 058 159,00
V.A 186 999 159,00 186 999 159,00 282 999 159,00 282 999 159,00
V.B 9 500 000,00 9 500 000,00 8 485 000,00 8 485 000,00
V.C 880 000,00 880 000,00 863 000,00 863 000,00
V.D 24 550 000,00 24 550 000,00 24 090 000,00 24 090 000,00
V.E 26 600 000,00 26 600 000,00 27 100 000,00 27 100 000,00
V.F 1 045 000,00 1 045 000,00 521 000,00 521 000,00
VI 33 570 000,00 33 570 000,00 33 330 000,00 33 330 000,00
VI.A 16 204 000,00 16 204 000,00 16 204 000,00 16 204 000,00
VI.B 5 970 000,00 5 970 000,00 5 930 000,00 5 930 000,00
VI.C 11 396 000,00 11 396 000,00 11 196 000,00 11 196 000,00
VII 1 317 000,00 1 317 000,00 1 116 000,00 1 116 000,00
VII.A 730 000,00 730 000,00 635 000,00 635 000,00
VII.B 587 000,00 587 000,00 481 000,00 481 000,00
VII.C 0,00 0,00
512 166 625,00 512 384 625,00 1 040 268 681,00 1 040 268 681,00
Le développement touristique
Faire rayonner la Corse dans son espace méditerranéen et européen
La programmation et la gestion des fonds européens
La coopération territoriale
Les relations méditerranéennes, européennes et internationales
Total Général
Les transports ferroviaires et l'intermodalité
Les transports urbains et scolaires
L'aménagement et la transformation numériques de la Corse
Impulser le développement économique et soutenir l'appareil productif
Le développement agricole et rural
Le soutien aux entreprises
La prévention contre les incendies et la forêt
L'accompagnement des collectivités à la planification territoriale
Améliorer les équipements structurants et l'offre de services
La continuité territoriale
Les infrastructures routières
Les infrastructures portuaires et aéroportuaires
La protection de l'environnement et des biodiversités
L'énergie
Œuvrer en faveur de l'aménagement du territoire
La politique en faveur de l'intérieur et de la montagne
Les aides aux communes, intercommunalités et territoires
L'habitat
La culture
Le patrimoine
Le sport et la jeunesse
Vie sociale et citoyenne
Faire de la Corse un territoire pionnier en matière de développement
durable et de respect de l'environnement
La politique de l'eau
L'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
La protection de l'enfance et de la famille
Un modèle de santé adapté aux spécificités de la Corse
Favoriser la transmission des savoirs et l'épanouissement des individus
L'enseignement et la formation
La langue corse
Élaborer un budget dans un cadre harmonisé
Amorcer la structuration des grandes politiques par l'élaboration d'orientations et de
Mettre en place les procédures, les règlements et les outils nécessaires
Jeter les bases d'une administration innovante capable de relever les défis du XX
Construire une société des solidarités
Le soutien aux personnes en difficulté sociale ou en insertion
La construction d'une administration innovante et performante
Structurer l'administration territoriale
Assurer le fonctionnement, la compatibilité et la sécurisation des systèmes d'inform
Page 60