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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240925-0200425-DE-1-1 reçu le 26/09/24 Publié le 26/09/24
DELIBERATION N° 24/125 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LES PLANS DE FINANCEMENT RELATIFS À QUATRE PROJETS ÉLIGIBLES AU FONDS D'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT) ET PORTÉS PAR LA DIRECTION DES MILIEUX NATURELS
CHÌ APPROVA I PIANI DI FINANZIAMENTU DI QUATTRU PRUGETTI AMMISSIBILI À U FONDU D'ACCELERAZIONE DI A TRANSIZIONE ECULOGICA NANTU À I TERRITORII (FONDU VERDE) È CUNDUTTI DA A DIREZZIONE DI L'AMBIENTI NATURALI
_____
REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre, la Commission Permanente, convoquée le 17 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie- Anne PIERI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIT ABSENT ET AVAIT DONNE POUVOIR :
M. Saveriu LUCIANI à Mme Julia TIBERI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Valérie BOZZI, Georges MELA
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert),
VU la circulaire du 4 avril 2024 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert),
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240925-0200425-DE-1-1 reçu le 26/09/24 Publié le 26/09/24
approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 24/035 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2024 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
VU la délibération n° 24/099 AC de l’Assemblée de Corse du 26 juillet 2024 approuvant le Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2024,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
APRÈS avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (13) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le plan de financement se rapportant aux projets portés par la Collectivité de Corse dans le cadre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert), ainsi qu’il suit :
Nature du Projet
Montant HT de la
dépense
subventionnable
éligible
Montant de la
subvention de
l’État
(50 %)
Montant HT à la
charge de la CdC
Rénovation et réhabilitation
des aires de stationnement sur
espaces naturels sensibles -
Lido de la Marana (communes
d’U Borgu et Furiani)
36 000 € 18 000 € 18 000 €
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240925-0200425-DE-1-1 reçu le 26/09/24 Publié le 26/09/24
Assistance à maîtrise
d’ouvrage pour l’aménagement
du sentier de Tombulu Biancu
sur la rive est de l’étang de
Biguglia (commune de Furiani)
50 000 € 25 000 € 25 000 €
Réhabilitation et renaturation
du site des « deux églises »
sur la commune de Carghjese
531 990 € 265 995 € 265 995 €
Réhabilitation et renaturation
du site du Capitellu sur la
commune de Grussettu è
Prugna
72 000 € 36 000 € 36 000 €
TOTAL 689 990 € 344 995 € 344 995 €
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à solliciter les demandes de subventions correspondantes, et à signer tous documents afférents.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 25 septembre 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/226/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
PIANI DI FINANZIAMENTU DI QUATTRU PRUGETTI
AMMISSIBILI À U FONDU D'ACCELERAZIONE DI A
TRANSIZIONE ECULOGICA NANTU À I TERRITORII
(FONDU VERDE) È CUNDUTTI DA A DIREZZIONE DI
L'AMBIENTI NATURALI
PLANS DE FINANCEMENT RELATIFS À QUATRE
PROJETS ÉLIGIBLES AU FONDS D'ACCÉLÉRATION DE
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES
(FONDS VERT) ET PORTÉS PAR LA DIRECTION DES
MILIEUX NATURELS
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité 2 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La Collectivité de Corse compétente dans la mise en œuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles (ENS), permet par ses actions de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels selon certains principes.
Par extension, cette politique concourt au développement durable en conciliant activités économiques, culturels, sociales avec la préservation des milieux.
Le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds Vert », vise à accompagner les collectivités dans leur démarche de transition écologique et à accélérer cette dynamique.
Dans le cadre de ce dispositif, mis en place par l’État en 2023, la Collectivité de Corse a présenté 4 projets.
Rénovation et réhabilitation des aires de stationnement sur espaces naturels sensibles - Lido de la Marana
La Collectivité de Corse, gestionnaire par convention des terrains du Conservatoire du Littoral, souhaite poursuivre le programme de travaux engagé en 2023 déjà financé par le Fonds vert afin de restaurer les aménagements réalisés aujourd’hui dégradés.
Le projet vise à réhabiliter les aires de stationnement existantes en utilisant des matériaux écologiques et en adoptant des techniques d'aménagement respectueuses de l'environnement.
En plus de préserver la biodiversité et de renforcer la résilience des écosystèmes locaux, le projet de restauration contribuera à améliorer la qualité de l’accès aux différents sites pour les usagers.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du sentier de Tombulu Biancu sur la rive est de l’Étang de Biguglia
La réserve naturelle de l’Étang de Biguglia, créée par le décret ministériel n° 94-688 du 9 août 1994, a une place particulière étant donné son rôle dans la protection de la biodiversité avec un positionnement en périphérie d’une agglomération et située dans un bassin de vie important.
La sensibilisation des publics fait partie intégrante des objectifs et outils de protection de la réserve naturelle de l’Étang de Biguglia. A cet effet, divers sentiers de
3 découverte sont ouverts aux publics de manière permanente ou saisonnière soit en parcours libre ou encadré.
Sur la rive est, concernée par la demande, deux sentiers à ouverture permanente sont présents : le sentier de Tombulu biancu et le sentier de l’isthme de San Damiano.
Long de 1,2 km environ, le sentier existant de Tombulu biancu accueille chaque année plusieurs dizaines de milliers de visiteurs. Lieu prisé pour la découverte de la réserve naturelle, il offre un paysage dégagé sur l’écomusée du Fortin, l’étang mais aussi présente une diversité d’habitats et d’espèces déconcertante aux portes de l’agglomération bastiaise. Il est cependant très peu aménagé (une table d’orientation et une palissade d’observation).
Afin d’améliorer l’accueil du public, la Collectivité de Corse souhaite proposer un projet cohérent d’aménagements de ce sentier afin de renforcer l’aspect éducatif et mettre en valeur le patrimoine de la réserve renforçant ainsi la sensibilisation du public à des fins de protection.
La première phase du projet consiste en la réhabilitation du sentier actuel et la seconde phase en son prolongement jusqu’au sud de l’étang.
Réhabilitation et renaturation du site des « deux églises » sur la commune de Carghjese
Site naturel inscrit, proche de sites Natura 2000 et ZNIEFF de type 1 et 2, le site les 2 églises, propriété de la Collectivité de Corse, est situé au cœur du village de Carghjese entre les parvis de l'Église grecque et de l'Église latine. Le site contribue par sa situation à la qualité esthétique et paysagère de ce patrimoine culturel prestigieux.
La Collectivité de Corse, souhaite engager des travaux de restauration de renaturation et de mise en valeur de ce site.
Le projet vise plusieurs objectifs :
- Restaurer et requalifier le patrimoine naturel et paysager du site en favorisant les espèces végétales locales et en éradiquant les espèces envahissantes (cannes de Provence) ;
- Aménager afin de canaliser et d’accueillir le public ;
- Garantir durablement la qualité environnementale du site par la mise en place d’un plan de gestion ;
- Réaménager l’espace et permettre de relier les 2 églises par la création d’un cheminement intégré au paysage.
Réhabilitation et renaturation de site du Capitellu sur la commune de Grussettu è Prugna
Le site de Capitellu, d’une superficie de 0,88 ha, se situe sur la commune de Grussettu è Prugna. Il s’agit d’un site classé en Espace Naturel Sensible (ENS) propriété de la Collectivité de Corse.
4 Ce site qui comprend la T our de Capitellu et ses abords ainsi que le sentier y accédant est un site remarquable par son histoire et les espèces végétales et animales présentes. Ce site très prisé par le public est situé entre les rivages de Purtichju et du Ricantu.
L’objectif de la Collectivité de Corse est de réhabiliter et d’aménager ce site (sentier d’accès, abord de la tour) et de valoriser les éléments du patrimoine historique présent en s’assurant de la préservation des éléments environnementaux qui le constitue.
Aussi, la Collectivité de Corse souhaite s’adjoindre le concours d’un AMO spécialisé dans l’aménagement paysager et sa valorisation.
Le tableau ci-dessous fait apparaître le détail chiffré du plan de financement qui est associé à ces 4 projets :
Nature du projet
Montant HT de la
dépense
subventionnable
éligible
Montant de la
subvention de
l’État
(50 %)
Montant HT
à la charge de la
CdC
Rénovation et
réhabilitation des aires
de stationnement sur
espaces naturels
sensibles - Lido de la
Marana (communes de
U Borgu et Furiani)
36 000 € 18 000 € 18 000 €
Assistance à maîtrise
d’ouvrage pour
l’aménagement du
sentier de Tombulu
Biancu sur la rive est
de l’Étang de Biguglia
(commune de Furiani)
50 000 € 25 000 € 25 000 €
Réhabilitation et
renaturation du site
des « deux églises »
sur la commune de
Carghjese
531 990 € 265 995 € 265 995 €
Réhabilitation et
renaturation du site du
Capitellu sur la
commune de
Grussettu è Prugna
72 000 € 36 000 € 36 000 €
TOTAL 689 990 € 344 995 € 344 995 €
En conséquence, il vous est proposé d’approuver, avec leur plan de financement, ces opérations, sachant que ce dernier constitue la pièce normative indispensable pour obtenir les subventions souhaitées.
Je vous vous prie de bien vouloir en délibérer.
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