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Document publié le Jeudi 3 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210520-095321-DE-1-1 Reçu le 28/05/21
DELIBERATION N° 21/106 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DU COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS CONFIÉES AU CONSEIL EXÉCUTIF ET À SON PRÉSIDENT POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2021
CHÌ PIGLIA ATTU DI U RESUCONTU DI E DELEGAZIONE D'ATTRIBUZIONE DATE À U CUNSIGLIU ESECUTIVU È À U SO PRESIDENTE PÈ U PRIMU TRIMESTRU 2021
SEANCE DU 20 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt mai, l'Assemblée de Corse, convoquée le 6 mai 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BENEDETTI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
M. François-Xavier CECCOLI à M. Pierre GHIONGA
Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI à M. Jean-Charles ORSUCCI Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Paul LEONETTI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Marcel CESARI
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
Mme Marie-Hélène PADOVANI à M. François ORLANDI
M. Antoine POLI à M. François ORLANDI
M. Pierre POLI à Mme Mattea CASALTA
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210520-095321-DE-1-1 Reçu le 28/05/21
Mme Catherine RIERA à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. Jean-Guy TALAMONI à M. Petr'Antone TOMASI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 3221-10-1, L. 3311-2, L. 4221-5, L .4231-7-1, L. 4231-8, L. 4231-8-2, L. 4422-1 et suivants,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 28,
VU les délibérations de l’Assemblée de Corse et de la Commission Permanente suivantes portant délégation d’attributions au Conseil exécutif et à son Président : n° 18/005 AC du 2 janvier 2018 ; n° 18/023 du 16 janvier 2018 AC ; n° 18/054 AC du 28 mars 2018 ; n° 18/058 AC du 28 mars 2018 ; n° 18/059 AC du 28 mars 2018 ; n° 18/114 AC du 27 avril 2018 ; n° 18/117 AC du 27 avril 2018 ; n° 18/140 AC du 30 mai 2018 ; n° 18/159 AC du 30 mai 2018 ; n° 18/161 AC du 31 mai 2018 ; n° 18/164 AC du 31 mai 2018 ; n° 18/200 AC du 28 juin 2018 ; n° 18/268 AC du 27 juillet 2018 ; n° 18/275 AC du 27 juillet 2018 ; n° 18/323 AC du 20 septembre 2018 ; n° 18/391 AC du 25 octobre 2018 ; n° 18/392 AC du 25 octobre 2018 ; n° 18/396 AC du 25 octobre 2018 ; n° 19/017 AC du 21 février 2019 ; n° 19/023 AC du 21 février 2019 ; n° 19/047 AC du 22 février 2019 ; n° 19/077 AC du 28 mars 2019 ; n° 19/101 AC du 28 mars 2019 ; n° 19/133 AC du 25 avril 2019 ; n° 19/139 AC du 25 avril 2019 ; n° 19/156 AC du 23 mai 2019 ; n° 19/193 AC du 27 juin 2019 ; n° 19/236 AC du 25 juillet 2019 ; n° 19/317 AC du 27 septembre 2019 ; n° 19/340 AC du 27 septembre 2019 ; n° 19/344 AC du 24 octobre 2019 ; n° 19/415 AC du 28 novembre 2019 ; n° 19/438 AC du 29 novembre 2019 ; n° 19/439 AC du 29 novembre 2019 ; n° 20/028 AC du 13 février 2020 ; n° 20/066 AC du 24 avril 2020 ; n° 20/097 CP du 29 juillet 2020,
VU la délibération n° 20/096 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juillet 2020 portant prorogation du cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse prévu par la délibération n° 20/065 AC du 24 avril 2020,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210520-095321-DE-1-1 Reçu le 28/05/21
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (63) : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr' Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Conseil Exécutif de Corse et son Président dans le cadre des délégations d’attributions consenties par l’Assemblée de Corse au titre des délibérations susvisées, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 20 mai 2021
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2021/E2/172
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 20 ET 21 MAI 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RESUCONTU DI E DELEGAZIONE D'ATTRIBUZIONE
DATE À U CUNSIGLIU ESECUTIVU È À U SO PRESIDENTE
PÈ U PRIMU TRIMESTRU 2021
COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS
CONFIEES AU CONSEIL EXECUTIF ET A SON PRESIDENT
POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2021
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Diverses dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent à l’Assemblée de Corse de déléguer au Président du Conseil exécutif de Corse, pour la durée de la mandature, un certain nombre d’attributions.
Ainsi, dans le cadre de plusieurs délibérations adoptées en 2018, 2019 et 2020, l’Assemblée de Corse a-t-elle confié au Conseil exécutif de Corse et à son président des délégations d’attributions sur des domaines variés.
Compte tenu du fait que le principe posé par le CGCT est que l’assemblée délibérante ou la commission permanente doit être régulièrement informée des modalités d’exercice de chacune des délégations d’attributions, je vous adresse régulièrement un compte-rendu des actes que le Conseil exécutif adopte, ou que je signe, en application de ces délégations d’attributions.
Le compte-rendu des actes de l’année 2018 vous a été présenté lors de la session du 21 février 2019 (délibération n° 19/043 AC), celui couvrant le 1er semestre 2019 lors de la session du 24 octobre 2019 (délibération n° 19/373 AC), celui couvrant le 2nd semestre 2019 lors de la réunion de la Commission Permanente du 15 mai 2020 (délibération n° 20/034 CP), celui concernant le 1er semestre 2020 lors de la session de l’Assemblée de Corse du 31 juillet 2020 (délibération n° 20/119 AC), celui concernant le 2ème semestre 2020 lors de l’Assemblée de Corse du 26 février 2021 (délibération n° 21/031 AC).
Compte tenu de la prochaine échéance électorale qui viendra clore la présente mandature, le présent rapport vise à vous rendre compte des actes adoptés ou signés dans ce cadre durant le 1er trimestre de l’année 2021 (1er janvier - 31 mars).
Du fait du vote du budget primitif à la fin mars 2021, le nombre des actes pris au titre des délégations est nécessairement plus réduit que d’habitude.
Je vous prie de bien vouloir en prendre acte.
2 1
ANNEXE
Compte-rendu des délégations d’attributions
confiées au Conseil Exécutif et à son président
pour le 1er trimestre 2021 (janvier – mars) 2
SOMMAIRE
N° Délégation Délibération AC de délégation
Page
1
Prendre toutes décisions relatives au fonds de solidarité pour le logement,
notamment en matière d’aides, de prêts, de remise de dettes et d’abandons
de créances
N°18/005 du 02/01/2018 6
2
Intenter toutes actions au nom de la Collectivité de Corse devant toutes
juridictions et à toutes les étapes de la procédure, pour faire valoir les
droits de celle-ci
N°18/005 du 02/01/2018 6
3a
Procéder à la réalisation d’emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, aux opérations financières utiles à la
gestion et au réaménagement des emprunts contractés, y compris les
opérations de couverture des risques de taux et de change, et accomplir à
cet effet tout acte nécessaire dans la limite des crédits ouverts au chapitre
923
N°18/023 du 16/01/2018 et
N°20/028 du 13/02/2020 6
3b
Prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de
l’article L.2221-5-1 du CGCT (déroger à l’obligation de dépôt des fonds
auprès de l’Etat)
N°18/023 du 16/01/2018 6
3c Mettre en place des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 60 M€ N°18/023 du 16/01/2018 et N°20/028 du 13/02/2020 6
4 Décider de l’affectation des biens de la Collectivité utilisés par ses services N°18/023 du 16/01/2018 7
5
Décider de la conclusion et de la révision éventuelle de louages de choses
pour une durée n’excédant pas 12 ans, pour un montant total, toutes
charges comprises, inférieur à 300 000 € par an lorsque la Collectivité est
le preneur, et à 150 000 € par an lorsqu’elle est bailleur
N°18/023 du 16/01/2018 7
6 Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance dans la limite de 150 000 € par sinistre N°18/023 du 16/01/2018 8
7
Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services, dont le montant de l’avance pouvant être
consentie ou dont le montant moyen des recettes encaissées
mensuellement est inférieur à 150 000 €
N°18/023 du 16/01/2018 8
8 Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges N°18/023 du 16/01/2018 9 9 Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € N°18/023 du 16/01/2018 9
10
Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des
offres de la Collectivité à notifier aux expropriés et répondre à leurs
demandes ;
Prendre toute décision prévue par le Code de l’Expropriation afin
d’acquérir les emprises des projets, dans la limite de l’estimation de
France Domaine, dès lors que l’Assemblée de Corse aura décidé de
l’engagement des procédures correspondantes
N°18/023 du 16/01/2018 9
11
Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du
Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie
préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux
dans le ressort de la Collectivité (Délibération)
N°18/023 du 16/01/2018 9
12 Autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la Collectivité est membre N°18/023 du 16/01/2018 9
13
Procéder, après avis du COREPA, à l’attribution et à la mise en œuvre des
subventions liées à la gestion des fonds européens dont la Collectivité est
l’autorité de gestion
N°18/023 du 16/01/2018 10
14 Demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions quels qu’en soient l’objet et le montant N°18/023 du 16/01/2018 10
15 Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la N°18/023 du 16/01/2018 10 3
démolition, à la transformation ou à l’édification des biens de la
Collectivité pour des projets d’entraînant pas la création ou la disparition
d’une surface de plancher supérieure à 2 000 m²
16
Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections fixée à l’occasion du vote du
budget
N°18/023 du 16/01/2018 et
N°20/028 du 13/02/2020 10
17a
17b
Procéder à l’affectation des autorisations de programme et d’engagement
par délibération du Conseil exécutif dès lors que l’Assemblée de Corse a
validé les autorisations correspondantes ;
Procéder à l’affectation des autorisations de programme et d’engagement
de dépenses imprévues par délibération du Conseil exécutif dès lors que
l’Assemblée de Corse a validé les autorisations correspondantes
N°18/023 du 16/01/2018 11
18a
18b
Signer les arrêtés attributifs de subventions de fonctionnement et/ou
d’équipement individualisées après délibération en Conseil exécutif ;
Signer les conventions et arrêtés allouant des subventions de
fonctionnement ou d’équipement dont le montant est inférieur à 210 000 €
N°18/023 du 16/01/2018 13
18c Signer les conventions ne comportant pas engagement financier de la Collectivité N°18/023 du 16/01/2018 14
19
Dans le cadre du programme routier, prendre en considération, par arrêté
délibéré en Conseil exécutif, la mise à l’étude d’un projet et délimiter les
terrains à affecter par ce projet dès lors que l’Assemblée aura validé la
programmation de l’opération et l’aura inscrite en étude à son budget
N°18/023 du 16/01/2018 et
N°19/077 du 28/03/2019 16
20 Fixer les limites d’alignement en application des documents d’urbanisme N°18/023 du 16/01/2018 16
21
Exercer au nom de la Collectivité les droits de préemption dont celle-ci
est titulaire ou délégataire en application du Code de l’urbanisme, le
Président pouvant subdéléguer l’exercice de ce droit à l’occasion de
l’aliénation d’un bien
N°18/023 du 16/01/2018 16
22 Attribuer ou retirer les bourses entretenues sur les ex-fonds départementaux N°18/023 du 16/01/2018 16
23
Fixer, dans la limite déterminée par l’Assemblée, les tarifs des droits de
voirie, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une
manière générale, des droits prévus au profit de la Collectivité qui n’ont
pas un caractère fiscal
N°18/023 du 16/01/2018 17
24
Prendre, au nom de la Collectivité, tant en qualité de pouvoir adjudicateur
que d’entité adjudicatrice, toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution, la résiliation et le règlement des marchés et
accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget
N°18/023 du 16/01/2018 17
25
Signer les conventions, contrats et accords relatifs à l’activité de la
Cinémathèque de Corse « Casa di Lume » et de Corsica Pôle Tournages
dans le cadre des partenariats et relations mis en place par ces derniers
avec des tiers (associatifs, institutionnels, publics, privés,…), dans le
cadre des missions de conservation, de valorisation et de diffusion du
patrimoine cinématographique de la Cinémathèque et des missions
d’accompagnement des tournages et de structuration de Corsica Pôle
Tournages sur l’ensemble du territoire auprès des différents publics
N°18/054 du 28/03/2018 19
26a
Fixer le montant annuel des prestations accessoires et procéder à
l’attribution des concessions de logements aux personnels dans les EPLE,
par arrêté délibéré en Conseil exécutif
N°18/058 du 28/03/2018 19
26b Procéder aux règlements des budgets ainsi que des budgets modificatifs des EPLE, par arrêté délibéré en Conseil exécutif N°18/059 du 28/03/2018 21
26c Signer les conventions relatives à l’utilisation des locaux et des infrastructures sportives au sein des EPLE N°18/059 du 28/03/2018 22
26d Signer les conventions relatives à l’accueil dans les services de restauration et d’hébergement des EPLE N°18/059 du 28/03/2018 22 4
27
Individualiser en Conseil Exécutif les fonds relatifs au règlement des
aides Culture et prendre toute mesure subséquente (arrêtés, conventions,
avenants) dans la limite des plafonds prévus et dans le cadre des modalités
et dispositions définies au règlement (complété et modifié par la
délibération n°19/415 du 28/11/2019)
N°18/114 du 27/04/2018
N°19/415 du 28/11/2019 22
28
Mettre en œuvre le dispositif territorial d’allocations doctorales de
recherche pour 2017/2022, également par appels à projets et appels à
candidatures dans la limite de 150 000 € par allocataire à raison de trois
allocations par an
N°18/117 du 27/04/2018 22
29
Dans le cadre du programme routier, procéder aux concertations
règlementaires préalables au lancement de l’enquête préalable à la
déclaration d’utilité publique
N°19/077 du 28/03/2019 22
30
Liquider les dépenses relatives à l’ensemble des biens, services, objets et
denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies et autres évènements
particuliers dans la limite des crédits ouverts au compte 6232 « Fêtes et
cérémonies »
N°20/028 du 13/02/2020 22
31
Procéder au règlement direct aux prestataires de transport des sommes
engagées par les familles pour le transport de leur enfant dont le taux de
handicap nécessite un moyen de transport adapté depuis le domicile
familial jusqu’à l’établissement scolaire fréquenté, sous réserve que
l’accord express des bénéficiaires et la mise en œuvre des procédures
règlementaires de vérifications et de justifications soient préalablement
requis
N°18/159 du 30/05/2018 22
32
Engager toutes les dépenses de fonctionnement et exécuter toutes les
démarches et conventions nécessaires à la mise en œuvre du règlement
territorial harmonisé des transports scolaires (modifié le 25 avril 2019)
N°18/275 du 27/07/2018 et
N°19/133 du 25/04/2019 23
33 Prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre du SRDE2I dans divers volets N°18/073 du 29/03/2018 23
34 Individualiser les fonds du règlement des aides Sport dans la limite des plafonds prévus et dans le cadre des modalités fixées au règlement N°18/164 du 31/05/2018 23
35
Signer les actes attributifs de subventions dans le cadre des modalités
définies au règlement d’aides aux communes, intercommunalités et
territoires (modifié par la délibération n°19/438 du 29/11/2019)
N°18/200 du 28/06/2018
N°19/438 du 29/11/2019 23
36
Signer tous documents administratifs et financiers relatifs à la mise en
œuvre du schéma territorial transitoire d’aide aux étudiants, modifié par la
délibération n°19/317 du 27/09/2019 :
Mettre en œuvre le Schéma territorial d’aide à la réussite et à la vie
étudiante 2019-2023 dans la limite de 3,5 M€ maximum par an ;
Evaluer les différentes mesures du schéma territorial d’aide à la réussite et
à la vie étudiante 2019-2023, à mettre en œuvre les améliorations qui en
découlent, ainsi que créer de nouvelles mesures dans la limite du plafond
autorisé ;
Elaborer et mettre en œuvre les conventions d’objectifs et de moyens avec
les principaux opérateurs de la réussite et de la vie étudiante ;
Elaborer et mettre en œuvre la convention d’objectifs et de moyens avec
le CROUS de Corse au titre de l’année 2019-2020 ;
Elaborer et mettre en œuvre les contrats territoriaux d’objectifs, de
moyens et de performance avec les principaux opérateurs de la réussite et
de la vie étudiante pour 2019-2023 ;
Procéder à des appels à projets, appels à manifestations et autres appels à
candidatures dans le domaine de la réussite et de la vie étudiante pour
2019-2023 ;
Signer les différentes pièces règlementaires (conventions attributives de
subventions, conventions d’application, avenants, arrêtés,…) relatives à la
mise en œuvre du Schéma territorial d’aide à la réussite et à la vie
étudiante 2019-2023.
N°18/268 du 27/07/2018
N°19/317 du 27/09/2019 23 5
37
Individualiser en Conseil exécutif les fonds relatifs au cadre
d’intervention en faveur du mouvement associatif et prendre toutes
mesures subséquentes (arrêtés, conventions, avenants) dans le cadre des
modalités définies au règlement
N°18/396 du 25/10/2018
(modifiée par les
délibérations n°18/462 du
29/11/2018 et 18/485 du
30/11/ 2018).
24
38
Signer les arrêtés et les conventions dans le cadre du règlement des aides
pour le patrimoine dans la limite des plafonds prévus et dans le cadre des
modalités et dispositions définies au règlement
N°18/392 du 25/10/2018 24
39
Engager les procédures de partage, demander le transfert de propriété des
biens culturels publics, intégrer ces biens au patrimoine de la Collectivité,
les déposer au sein des musées ou centres de conservation et d’études
selon leurs lieux de découverte, signer les conventions de partage
afférentes
N°18/391 du 25/10/2018 24
40
Signer les différentes pièces réglementaires relatives à la mise en œuvre
de la convention-cadre Culture scientifique, technique, industrielle et de
l’innovation (CST2I) 2019/2022
N°19/017 du 21/02/2019 24
41
Signer tout document de mise en œuvre du cadre de référence de la
Collectivité en matière d’aide sociale d’une part et d’interventions en
matière sociale, médico-sociale et de santé d’autre part, individualiser par
arrêté délibéré en Conseil Exécutif les fonds correspondants dans le
respect des enveloppes budgétaires dédiées et lancer les procédures
d’appels à projets en application des règlements
N°19/023 du 21/02/2019
N°19/156 du 23/05/2019
N°19/193 du 27/06/2019
N°19/236 du 25/07/2019
N°19/344 du 24/10/2019
N°20/005 du 09/01/2020
24
42
Signer les arrêtés et les conventions de mise en œuvre du règlement
d’aides en faveur de la jeunesse insulaire, dans la limite des plafonds
prévus et dans le cadre des modalités et dispositions qui y sont définies
N°19/101 du 28/03/2019 25
43 Prendre tous actes et mesures destinés à mettre en œuvre le pôle d’excellence territorial « Impresa bislingua » et son plan d’action N°19/139 du 25/04/2019 25
44
Procéder par arrêté délibéré en Conseil Exécutif aux individualisations de
crédits du secteur habitat et ceux correspondant aux opérations éligibles
au règlement des aides au logement
Modifier ou préciser, par arrêté délibéré en Conseil Exécutif, les
modalités d’application du règlement des aides au logement
Signer les avenants aux conventions d’opérations programmées
d’amélioration de l’habitat en cours et les conventions à venir en
application du règlement des aides au logement dans les limites fixées
N°19/340 du 27/09/2019 25
45
Mettre en œuvre le règlement des aides relatif au schéma d’aménagement,
de développement et de protection de la montagne corse et les appels à
projets afférents
N°19/439 du 29/11/2019 25
46 Signer les conventions relatives à l’appel à projets « Casa di a Lingua » et reconduire l’appel à projets le cas échéant N°19/047 du 22/02/2019 25
47
Individualiser les aides financières du dispositif transitoire NACRE au
profit des structures labellisées sur la base du volume financier maximum
dont elles ont pu bénéficier pour l’exercice 2017 et sur présentation du
bilan détaillé des projets
N°18/323 du 20/09/2018 25
48 Signer les actes à intervenir dans le cadre du règlement du fonds d’aide aux jeunes N°20/097 CP du 29/07/2020 25 6
1. ● Prendre toutes décisions relatives au fonds de solidarité pour le logement, notamment en matière d’aides, de prêts, de remise de dettes et d’abandons de créances (Délibération n°18/005 AC du 02/01/2018) :
Etat néant
2. ● Intenter toutes actions au nom de la Collectivité de Corse devant toutes juridictions et à toutes les étapes de la procédure, pour faire valoir les droits de celle-ci (Délibération n°18/005 AC du 02/01/2018):
2a. Contentieux relatifs aux marchés publics :
DGA Stratégie de l’innovation et de la transformation
Secteur Juridiction Requérant Objet Date de départ du
contentieux
Etat du
contentieux
Nombre
Infrastructures
numériques
TA Bastia Corsica
Networks
Marché réseau
THD des EPLE
2018 Appel en cours 1
2b. Contentieux hors marchés publics :
DGA Stratégie de l’innovation et de la transformation
Secteur Juridiction Requérant Objet Date de départ du
contentieux
Etat du contentieux
Transport
maritime Conseil d’état CDC
Pourvoi à l’encontre de l’arrêt du 22
février 2021 condamnant la CDC à
indemniser la Corsica Ferries
19/03/2021
Pourvoi déposé –
Demande de suspension
d’exécution en cours
3a. ● Procéder à la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, aux opérations financières utiles à la gestion et au réaménagement des emprunts contractés, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et accomplir à cet effet tout acte nécessaire dans la limite des crédits ouverts au chapitre 923 (Délibération n°18/023 du 16/01/2018 et Délibération n°20/028 du 13/02/2020) :
Taux Date réalisation Organisme
préteur
Dette en capitale
à l'origine en € FRV Index
Périodicité de
remboursement
Annuité 1er
exercice en €
Etat néant
3b. ● Prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1 du CGCT (déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat) (Délibération n°18/023 du 16/01/2018):
- Etat néant
3c. ● Mettre en place des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 60 M€ (Délibération n°18/023 du 16/01/2018 et Délibération n°20/028 du 13/02/2020) : 7
Date de mise en place Organisme préteur Montant en €
Etat néant
4. ● Décider de l’affectation des biens de la Collectivité utilisés par ses services (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
Identification du bien Localisation du bien Affectation Etat néant
5. ● Décider de la conclusion et de la révision éventuelle de louages de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans, pour un montant total, toutes charges comprises, inférieur à 300 000 € par an lorsque la Collectivité est le preneur, et à 150 000 € par an lorsqu’elle est bailleur (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
Collectivité Preneur
5a. Prises à bail :
DGA Patrimoine de la collectivité, Moyens et Commande publique
DMG Cismonte :
Local pris à bail Destination du bien pris à bail Propriétaire du bien Montant annuel du loyer en €
Durée du
bail
CORTE
CORTE
LUCCIANA
BASTIA
Direction des moyens roulants
Direction des espaces et sites
de pleine nature
Direction adjointe en charge
des systèmes d’information,
de la communication interne et
des ressources humaines
Direction de la protection
maternelle et infantile
SCI BALEONE (Gérant J.P. BONA)
SCI TERRALIA (Gérant R.
SIMONETTI)
SIVU de l’Altu Di Casaconi
Mairie de Bastia (Maison des
services publics
40 740
61 460
8 640
180
6 ans
6 ans
6 ans
Du 16
avril au
16
décembre
2021
5b. Résiliation de bail :
Local pris à bail Destination du bien pris à bail Propriétaire du bien Montant annuel du loyer en €
Date de
résiliation
Etat néant
Collectivité bailleur
5c. Passation de bail :
Localisation du bien Identification du locataire Destination du bien Montant annuel du loyer en € Durée du bail
Etat néant
5d. Résiliation 8
Localisation du bien Identification du locataire Destination du bien Montant
annuel du
loyer en €
Date de
résiliation
Etat néant
6. ● Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance dans la limite de 150 000 € par sinistre (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
DGA Patrimoine de la collectivité, Moyens et Commande publique
Nature du sinistre
et date
Assureur Montant des
indemnités en €
Observations
Sinistre automobile du
04/12/2020 ALTIMA 4 000 Indemnisation véhicule suite à la mise en épave et cession
- Incendie Fortin
(2 mai 2021)
- Choc véhicule
contre un mur
SMACL
SMACL
23 351,70
558,38
7. ● Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services, dont le montant de l’avance pouvant être consentie ou dont le montant moyen des recettes encaissées mensuellement est inférieur à 150 000 € (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
Régie N° et date Arrêté Objet Type de Régie Avance/Recette Montant
Avance/Recettes
en €
Centre de vaccination N° 2021-4901 du 09/04/2021 Portant suppression de l’arrêté de création du centre de vaccination d’Aiacciu
Régie de
recettes -
Régie de transport N° 2021-175 du 06/01/2021 Modifiant l’arrêté n° 18-01201 de la sous régie de recettes des transports lot n°1 en ses
articles 2, 3 et 4
Régie de
recettes 12 000
Régie de transport N° 2021-176 du 06/01/2021 Modifiant l’arrêté n° 18-01202 de la sous régie de recettes des transports lot n°2 en ses
articles 2, 3 et 4
Régie de
recettes 5 000
Régie de transport N° 2021-177 du 06/01/2021 Modifiant l’arrêté n° 18-01204 de la sous régie de recettes des transports lot n° 4 en
ses articles 3 et 4
Régie de
recettes 4 000
Régie de transport N° 2021-178 du 06/01/2021 Modifiant l’arrêté n° 18-01205 de la sous régie de recettes des transports lot n° 5 en
ses articles 3 et 4
Régie de
recettes
2 000
Régie de transport N° 2021-179 du 06/01/2021 Modifiant l’arrêté n° 18-01206 de la sous régie de recettes des transports lot n° 6 en
ses articles 3 et 4
Régie de
recettes
3 000
Régie de transport N° 2021-180 du 06/01/2021 Modifiant l’arrêté n° 18-01207 de la sous régie de recettes des transports lot n° 7 en
ses articles 3 et 4
Régie de
recettes 4 000
Régie de transport N° 2021-181 du 06/01/2021 Modifiant l’arrêté n° 18-01208 de la sous régie de recettes des transports lot n° 8 en
ses articles 2, 3 et 4
Régie de
recettes 4 000 9
Régie de transport
N° 2021-182
du 06/01/2021 Modifiant l’arrêté n° 18-01209 de la sous régie de recettes des transports lot n° 9 en
ses articles 3 et 4
Régie de
recettes 4 000
Régie de transport
N° 2021-183
du 06/01/2021 Modifiant l’arrêté n° 18-012010 de la sous régie de recettes des transports lot n° 10 en
ses articles 3 et 4
Régie de
recettes 4 000
Régie de transport
N° 2021-184
du 06/01/2021 Portant suppression de l’arrêté n° 18-01203 de la sous régie de recettes des transports lot
n° 3
Régie de
recettes -
Régie de transport N° 2021-185 du 06/01/2021 Portant création de la sous régie de recettes des transports lot n° 11
Régie de
recettes 3 000
Régie de transport N°2021-186
du 06/01/2021
Portant création de la sous régie de recettes
des transports auprès de la régie de recettes
et d’avances des transports
Régie de
recettes 3 000
8. ● Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
Identification Montant en € Observations Etat néant
9. ● Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
Identification du bien Montant en € Affectation Etat néant
10. ● Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la Collectivité à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
● Prendre toute décision prévue par le Code de l’Expropriation afin d’acquérir les emprises des projets, dans la limite de l’estimation de France Domaine, dès lors que l’Assemblée de Corse aura décidé de l’engagement des procédures correspondantes (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
DGA Patrimoine de la collectivité, Moyens et Commande publique
Offres
Intitulé de l’opération Date des notifications Nombre Montant Total en €
Observations
Pumonte
PENETRANTE EST D’AIACCIU 23 février, 25 et 31 mars
2021
15 4 971 146
11. ● Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux dans le ressort de la Collectivité (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
- Etat néant
12. ● Autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la Collectivité est membre (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) : 10
DGA Stratégie de l’innovation et de la transformation
Association/Organisme Montant en €
Association française pour le développement durable Comité 21 5 000
DGA Culture, Patrimoine, Sport et Jeunesse
Association/Organisme Montant en €
AFRHC - Association Française de Recherche sur l’Histoire du Cinéma 60 ACM – Agence du Court Métrage 119 FIAF – Fédération Internationale des Archives de Films 650 DSGE – Documentaire sur Grand Ecran 80 IB - Images en Bibliothèques 110 PLATFORM 2 300 VIDEOMUSEUM 7 700 ICOM 600
13. ● Procéder, après avis du COREPA, à l’attribution et à la mise en œuvre des subventions liées à la gestion des fonds européens dont la Collectivité est l’autorité de gestion (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
Programme européen Types de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires Montant en €
FEDER MO CDC 1 450 000 euros prévus en remboursement
14. ● Demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions quels qu’en soient l’objet et le montant (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
DGA Stratégie de l’innovation et de la transformation
Secteur Nombre d’opérations
Montant total des
subventions
demandées en €
Destinataire de la
demande
BAROMETRE 1 28 036€ ADEC
OPENDATA 1 44 955 ADEC
15. ● Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens de la Collectivité pour des projets d’entraînant pas la création ou la disparition d’une surface de plancher supérieure à 2 000 m² (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
Localisation Objet Date de la demande Surface concernée Etat néant
16. ● Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections fixée à l’occasion du vote du budget (Délibération n°18/023 du 16/01/2018 et Délibération n°20/028 du 13/02/2020):
Chapitre d’origine Montant en € Chapitre d’accueil % des dépenses réelles de la section Observations
Etat néant 11
17a. ● Procéder à l’affectation des autorisations de programme et d’engagement par délibération du Conseil exécutif dès lors que l’Assemblée de Corse a validé les autorisations correspondantes (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
17b. ● Procéder à l’affectation des autorisations de programme et d’engagement de dépenses imprévues par délibération du Conseil exécutif dès lors que l’Assemblée de Corse a validé les autorisations correspondantes (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
DGA Stratégie de l’innovation et de la transformation
AP ou
AE
N° AP/AE
(1 ligne par AP) Libellé de l’AP/AE
Montant total
inscrit en €
Montant
précédemment
affecté en €
Montant de
l’affectation du
semestre
AE/AE 6181 426 000
AP 20-1697CE
(24/11/2020)
ACQUISITION NOUVEAU
CABLE SOUS-MARIN 4 800 000
AP 20-1697CE
(24/11/2020)
MAINTENANCE POINTS
HAUTS 160 000
AP 20-1697CE
(24/11/2020)
ADHESIONS ASSOCIATIONS
AVICCA ET FNCCR 13 975
AP 20-1697CE
(24/11/2020)
MAINTENANCE NOUVEAU
CABLE SOUS-MARIN 380 000
AP 20/1788CE –
15/12/2020 Plateforme Open data 190 000 190 000
AP 20-1735 CE
(02/12/2020)
Affectations des AP du BP 2020
concernant le service SIG
Territorial (Matériel, logiciels
SIG, plateforme géomatique)
250 000
AP 20/1433CE
(02/09/2020)
Affectation des autorisations de
programme 2020 pour
l’acquisition et la maintenance
des logiciels et outils
cartographiques auprès de la
société ESRI France
161 500
AP 20/1788CE Affectations des AP du BP 2020
concernant l’opération .Corsica 100 000
AP 20/1788CE
Affectations des AP du BP 2020
concernant l’organisation d’un
évènement « Numérique en
Communs »
90 000 12
AP 20/1788CE Affectations des AP du BP 2020 concernant la création du Hub
de la médiation Numérique
149 000
DGA Education, Enseignement, Formation, Langue corse
AP ou
AE
N° AP/AE
(1 ligne par AP) Libellé de l’AP/AE
Montant total
inscrit en €
Montant
précédemment
affecté en €
Montant de
l’affectation du
semestre
AE 4211 Formation professionnelle
apprentissage
85 000 0 85 000
AE
4610
Paiement solde subvention
Désaffectation : Etude
décrochage scolaire
-264,02
(désaffectation)
AE
4610
Paiement solde subvention
Réaffectation : Association
Ecole de la 2ème chance
264,02
(réaffectation)
DGA Culture, Patrimoine, Sport et Jeunesse
DGA Aménagement et Développement du territoire
AP ou
AE
N° AP/AE
(1 ligne par AP)
Libellé de l’AP/AE
Montant total
inscrit en €
Montant
précédemment
affecté en €
Montant de
l’affectation du
semestre
AP 3144 AEP/Assainissement 8 99 973,41 2 249 907,72 4 858 204,61
AE 3215 Soutien des partenaires (ENS) 1 012 200 959 200 53 000
AP 3215 Soutien des partenaires (ENS) 2 512 400 2 345 400 167 000
AP 3171 Prévention des incendies 184 600 (BP+BS) 26 988,24 157 611,76
AE 3171 Prévention des incendies 207 080 150 403 4 959
AE 2121 Forêt 750 000 0 750 000
AP 2121 Forêt 2 250 000 0 2 250 000
AE 3216 Littoral 97 060 27 000 70 060
AP 3221 Milieux aquatiques 502 500 22 500 480 000
AE 3221 Milieux aquatiques 76 819,62 27 000 49 819,62
AP 3224 Génie sanitaire et écologique 90 000 90 000 0
AP ou
AE
N° AP/AE
(1 ligne par AP)
Libellé de l’AP/AE Montant total inscrit en €
Montant
précédemment
affecté en €
Montant de
l’affectation du
semestre
AE 4423 Culture 18 986,42 0 Désaffectation AE 2020 13
AE 3224 Génie sanitaire et écologique 214 000 214 000 0
AP 3223 Lutte Anti Vectorielle 58 000 58 000 0
AE 3223 Lutte Anti Vectorielle 300 000 300 000 0
AP 32190 Espaces et Sites de Pleine Nature ESPN 25 000 0 25 000
AE 2116 Syndicat de l’Abattage Mixte en Corse SMAC 2 545 000 0 2 535 000
AP 3134 Syndicat d’Electrification SDE 5 400 000 0 747 671
AP 3141 Equipements collectifs 2 000 000 0 747 671
AP 3143 Chartes urbaines 4 106 000 0 3 122 292,71
AP 3146 Fonds de territorialisation 9 000 000 0 6 861 674
AP 3147 Fonds de Solidarité Territoriale FST 4 694 000 3 683 576
AP 3174 Services d’Incendies et de Secours SIS 6 500 000 3 885 852
AP 3131 Vie Associative 483 000 0 389 952
AE 3131 Vie associative 1 100 000 209 500 732 436
AP 3142 Equipements collectifs communaux 24 999 986 19 934 698
DGA Systèmes d’information, Communication interne et Ressources humaines
AP ou
AE
N° AP/AE
(1 ligne par AP)
Libellé de l’AP/AE
Montant total
inscrit en €
Montant
précédemment
affecté en €
Montant de
l’affectation du
semestre
AE
6164 Formation déplacements agents
0 - 29 740
(désaffectation)
AE
6164 Formation déplacements agents
29 740
(réaffectation)
18a. ● Signer les arrêtés attributifs de subventions de fonctionnement et/ou d’équipement individualisées après délibération en Conseil exécutif (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
18b. ● Signer les conventions et arrêtés allouant des subventions de fonctionnement ou d’équipement dont le montant est inférieur à 210 000 € (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
DGA Stratégie, innovation, transformation
Dispositifs/Mesures Nombre de bénéficiaires Montant total en € 14
SALVEZZA 2 189 525 114,45
18c. ● Signer les conventions ne comportant pas engagement financier de la Collectivité (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
DGA Patrimoine de la collectivité, Moyens et Commande publique
Gestion foncière :
Secteur Objet Co-contractants Date et durée de la
convention
Entre BASTIA et
TALASANI
Entre U BORGU et
U VISCUVATU
Reconduction de la convention de mise à disposition de
parcelles propriété de la Collectivité de Corse
13 pouvoirs en vue de céder via la SAFER des surplus
n’ayant plus d’intérêt pour la 2x2 pour un montant total
de 416 486 €
SAFER CORSE
SAFER et Anciens
propriétaires ou locataires
6 ans à compter
du 02.03.2021
DMG Cismonte :
Secteur Objet Co-contractants Date et durée de
la convention
OMESSA
BIGUGLIA
Mise à disposition du local TERRA à Prumitei
Mise à disposition d’un local au sein de la mairie de
Biguglia pour un agent de la Direction de l’action sociale
de proximité.
Communauté de Communes
Pasquale Paoli –
Association Corse mobilité
solidaire
Mairie de Biguglia
Signé le 3 mars
2021
Durée : 3 ans
Durée : 1 an
DGA Affaires sanitaires et sociales
Secteur Objet Co-contractants Date et durée de la
convention
DPSPS Cession de données concernant l’activité vaccination Centre hospitalier
d’Aiacciu
Convention non datée
DPSPS Pratique d’IVG médicamenteuses Centre hospitalier
d’Aiacciu et Valérie
Fernandez
Non datée
DPSPS Pratique d’IVG médicamenteuses Centre hospitalier de
Bastia et Marie Martini
Non datée
DGA Stratégie de l’innovation et de la transformation
Secteur Objet Co-contractants Date et durée de la
convention
SIR
mise à disposition d’un emplacement technique
sur le site de OLMETA DI CAPI CORSU
Orange 14/01/2021 durée 3 ans
DGA Education, Enseignement, Formation, Langue corse
Secteur/Dispositif Objet Co-contractants Date et durée de la
convention
Formation- Apprentissage
Soutien au fonctionnement et à
l’investissement des CFA au titre de l’année
2020
France Compétences A compter de la
signature – Durée de 1 an
Université de Corse Avenant n° 1 – convention n° 20-DEER du 18
février 2020 -CALLIOPE : Renaissance des 15
traditions poétiques méditerranéennes dans le
chant corse »
Université de Corse Avenant n° 2 – convention n° 17-DESR- SR
86 - Modification des postes de dépenses du
projet de recherche sans abondement financier
« Estate : Etude de la soutenabilité des
recompositions territoriales de la Corse »
DGA Culture, Patrimoine, Sport et Jeunesse
Secteur Objet Co-contractants Date et durée de la convention
Culture- livre Proposition de report en 2021 d’un subvention attribuée en 2020 suite à la crise sanitaire
Association des
Editions Eoliennes
(Bastia)
Arrêté 20/1181 CE du 5
mai 2020
Culture – Mesures 2.2 – Aide
aux compagnies artistiques de
rayonnement territorial.
Modification du taux d’intervention de la
participation financière de la CDC à
l’organisation des activités culturelles 2020 des
associations A filetta et Acrobatica Machina
Association A Filetta -
Lumiu
Convention pluriannuelle et
pluripartite pour programme
d’activités 2018-2020 du 12
mars 2019 , modifiée par
avenant financier du 15
octobre 2020
Culture – Mesures 2.2 – Aide
aux compagnies artistiques de
rayonnement territorial.
Modification du taux d’intervention de la
participation financière de la CDC à
l’organisation des activités culturelles 2020 des
associations A filetta et Acrobatica Machina
Association Acrobatica
Machina - Belgudè
Convention pour
programme d’activités
2020 du 15 juin 2020
Culture- mesure 3.13 –
Soutien aux actions de
promotion de la Culture Corse
Report en 2021 de subventions attribuées en
2020 pour cause de Covid 19 aux Associations
Alba et AJMS Fratellenza
Association l’Alba -
Calvi
Arrêté 20/1345 du 7
juillet 2020
Culture- mesure 3.1- soutien
au fonctionnement des
structures organisant un
festival autour d’un projet
culturel de territoire.
Report en 2021 de subventions attribuées en
2020 pour cause de Covid 19 aux Associations
Alba et AJMS Fratellenza
Association AJMS
Fratellenza - Appiettu
Arrêté 20/1583 CE du 27
octobre 2020
DGA Aménagement et Développement du territoire
Secteur Objet Co-contractants Date et durée de la convention
Littoral Convention d’usage agricole sur le domaine
public du Conservatoire du littoral site Palu
Granughja
Particulier 9 ans
Littoral Convention d’occupation temporaire d’usage
agricole site des rives de l’Etang de Biguglia
Particulier 9 ans
DGA Systèmes d’information, Communication interne et Ressources humaines
Secteur Objet Co-contractants Date et durée de la convention
FORMATION STAGE EN IMMERSION
PROFESSIONNEL
ORGANISMES DE
FORMATION + UNIVERSITE
DE CORSE + LYCEES ET
COLLEGES
60 JOURS 16
19. ● Dans le cadre du programme routier, prendre en considération, par arrêté délibéré en Conseil
exécutif, la mise à l’étude d’un projet et délimiter les terrains à affecter par ce projet dès lors que
l’Assemblée aura validé la programmation de l’opération et l’aura inscrite en étude à son budget
(Délibération n°18/023 du 16/01/2018 et Délibération n°19/077 du 28/03/2019) :
Opérations Validation de l’assemblée de Corse Date de mise à l’étude Montant prévisionnel en € Calendrier prévisionnel Terrains concernés
Etat néant
20. ● Fixer les limites d’alignement en application des documents d’urbanisme (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
- Etat néant
21. ● Exercer au nom de la Collectivité les droits de préemption dont celle-ci est titulaire ou délégataire en application du Code de l’urbanisme, le Président pouvant subdéléguer l’exercice de ce droit à l’occasion de l’aliénation d’un bien (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
DGA Patrimoine de la collectivité, Moyens et Commande publique
Commune Références cadastrales Surfaces et prix Vendeur Acquéreur potentiel VILLANOVA B 464 468 472 473 02 ha 45 a 75 ca
160 000 €
M.et Mme MURATI
Joseph
Société CASA BELLA
Villanova
VILLANOVA B 470 (Echange) 00 ha 09 a 73 ca
Valeur : 1000 €
Mme Christelle GODANI Propriétaire contre
échangiste :
M. Vincent MURATI
Mme Rose ANTONINI
CARGHJESE A 52 et 53 01 ha 30 a 54 ca
10 443,20 €
M. OTTAVI Simon et
Mme VOGLIMACCI
Marie Paule son épouse
Conservatoire du Littoral et
des Rivages Lacustres
ROCHEFORT SUR MER
CALCATOGHJU D 395, 824, 827, 829,
836, 838, 897 à 912, 914
à 918, 920 à 930, 934,
935, 944, 952 à 960, 962
à 968, 970, 972 à 991,
995, 402 et 2400
67 ha 26 a 88 ca
94 726,20 €
Nouvelle Société
Immobilière du Domaine
de PEVANI
SCI PAUL FRANCOIS
Ghisunaccia
BUNIFAZIU Cavaddu Q 615 01 ha 15 a 11 ca Société Civile M.P. PLAISANCE
M. et Mme Frédéric
Ghislain GIRAUD
Paris 7ième
MUNACIA
D’AUDDE
C 454 455 360 07 ha 03 a 28 ca
32 540,00 €
Consorts LUCCHINI Conservatoire du Littoral et
des Rivages Lacustres
ROCHEFORT SUR MER
Gestion Foncière :
Commune Références cadastrales Surfaces et prix Vendeur Acquéreur potentiel
U CASTELLA DI
CASINCA
A VENZULASCA
Section A n° 87-88-109-
110-111-113
Section B n° 1270
3ha93a71ca
24 200 €
95ca43a
18 500 €
SAFER CORSE
SAFER CORSE
Candidatures Collectivité de
Corse dans le cadre de
réserves foncières en vue de
projets d’infrastructures (2x2
voies et réouverture
ancienne voie ferrée)
22. ● Attribuer ou retirer les bourses entretenues sur les ex-fonds départementaux (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) : 17
Secteur Nombre de bénéficiaires Montant total en €
Etat néant
23. ● Fixer, dans la limite déterminée par l’Assemblée, les tarifs des droits de voirie, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Collectivité qui n’ont pas un caractère fiscal (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
- Etat néant
24. ● Prendre, au nom de la Collectivité, tant en qualité de pouvoir adjudicateur que d’entité adjudicatrice, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la résiliation et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (Délibération n°18/023 du 16/01/2018) :
Marchés inférieurs à 40 000 € :
DGA Patrimoine de la Collectivité, Moyens et Commande publique
DMRMM :
Nature des prestations : Nombre de marchés / bénéficiaires Montant en € HT Montant en € TTC
Travaux
Fournitures
Services 4 15 000 18 000
DMG Pumonte
Nature des prestations : Nombre de marchés / bénéficiaires Montant en € HT Montant en € TTC
Travaux
Fournitures 7/6 118 166
Services 8/8 84 327,56
DGA Infrastructures de transports, Mobilité et Bâtiments
Directions des routes
Nature des prestations : Nombre de marchés / bénéficiaires Montant en € HT Montant en € TTC
Travaux 63 521 552,81 573 478,09
Fournitures 3 47 147,10 56 576,52
Services 14 161 314 191 936,80
Direction Transports et Mobilité
Nature des prestations : Nombre de marchés / bénéficiaires Montant en € HT Montant en € TTC 18
Travaux 3 46 402,30 51 042,53
Fournitures 1 141,65 169,98
Services 5 27 160,61 31 792,73
Direction Construction et Réhabilitation des Bâtiments
Nature des prestations : Nombre de marchés / bénéficiaires Montant en € HT Montant en € TTC
Travaux 5 43 360,70 47 696,77
Fournitures - - -
Services 7 39 694 47 122,80
DGA Stratégie, innovation, transformation
Nature des prestations : Nombre de marchés / bénéficiaires Montant en € HT Montant en € TTC
Travaux
Fournitures SIG : 4 18 094,9 21 294,88
Services 8 228 273 268 370,10
DGA Culture, Patrimoine, Sport et Jeunesse
Nature des prestations : Nombre de marchés / bénéficiaires Montant en € HT Montant en € TTC
Cinémathèque
Travaux
Fournitures 10
Services 7 4 827 5 263
FRAC
Travaux 3 marchés / 3 bénéficiaires 3 500 3 500
Fournitures 2 marchés / 2 bénéficiaires 157,98 189,57
Services 14 marchés / 4 bénéficiaires 32 011,70 33 023,70
Musée Pascal Paoli
Fournitures 7 marchés, 5 bénéficiaires 51 566,88 55 095,26
Musée de la Corse
Travaux 1 480 528
Fournitures 5 2 457,15 2 948,58
Services 17 33 425,23 40 110,18
DA sites et musées
Services 3 marchés, 4 bénéficiaires 23 300 25 360 19
DGA Systèmes d’information, Communication interne et Ressources humaines
Nature des prestations : Nombre de marchés / bénéficiaires Montant en € HT Montant en € TTC
Travaux
Fournitures 16 361 483,20 382 181,04
Services 52 740 594.27 821 936.62
Marchés supérieurs à 40 000 € :
DGA Culture, Patrimoine, Sport et Jeunesse
Objet du marché Attributaire Montant en € Procédures
Marché de réalisation,
fabrication et gestion technique
du dispositif Pass-Cultura de la
Collectivité de Corse
SAS APPLICAM 22 000 Accord-cadre à BC renouvelable 1 fois
Réalisation, fabrication et
gestion technique du dispositif
Pass-Cultura
DOCAPOSTE APLICAM 345 000 Accord-cadre à BC de 48 mois
DGA Systèmes d’information, Communication interne et Ressources humaines
Objet du marché Attributaire Montant en € Procédures
AMO ETUDE D’IMPACT
FUSION CDC
UGAP 423 091,62 € PROCEDURE UGAP
25. ● Signer les conventions, contrats et accords relatifs à l’activité de la Cinémathèque de Corse « Casa di Lume » et de Corsica Pôle Tournages dans le cadre des partenariats et relations mis en place par ces derniers avec des tiers (associatifs, institutionnels, publics, privés,…), dans le cadre des missions de conservation, de valorisation et de diffusion du patrimoine cinématographique de la Cinémathèque et des missions d’accompagnement des tournages et de structuration de Corsica Pôle Tournages sur l’ensemble du territoire auprès des différents publics (Délibération n°18/054 du 28/03/2018):
Désignation des co-contractants Date Objet Etat néant
26a. ● Fixer le montant annuel des prestations accessoires et procéder à l’attribution des concessions de logements aux personnels dans les EPLE, par arrêté délibéré en Conseil exécutif (Délibération n°18/058 du 28/03/2018): 20
DGA Education, Enseignement, Formation, Langue corse
Etablissements Logement par Nécessité
Absolue de Service
(NAS)
Logements par Utilité de Service
(US)
Logements par Convention
d’Occupation Précaire
(COP)
Etat CdC Etat CdC Etat CdC
Collège FESCH 2
Collège Arthur
GIOVONI
3 1 1
Collège Laetitia
BONAPARTE
3 1
Collège du
STILETTU
2 4
Collège de
BONIFACIO
2 1
Collège Jacques de
ROCCA SERRA
2 1
Collège de
PORTICCIO
1
Collège Léon
BOUJOT
2 3
Collège Maria de
PERETTI
2 2
Collège Jean
NICOLI Prupià
1 1
Collège Ste Marie
Sichè
1 2
Collège de
BALEONE
1 3
Lycée/collège G.
CLEMENCEAU
3 5 1
Collège Camille
BOROSSI
1 1
Collège GIRAUD 2 3
Collège de
MONTESORO
2 3 1
Collège Saint
Joseph
1 1
Collège
VINCIGUERRA
2 3
Collège Jean
ORABONA
2 2
Collège Philippe
PESCETTI
1 1
Collège Pascal
PAOLI- CORTI
1 1 1
Collège Pascal
PAOLI – L’ISULA
2 2
Collège de
LUCCIANA
2 3 2
Collège du CAP 1 1 21
Collège de
MOLTIFAU
1
Collège Henri
TOMASI
2 2
Collège du
FIUMORBU
3 4
Collège de Saint
Florent
1 1
Collège de
BIGUGLIA
3 2 1
EREA 2 5 1 2 1
Lycée FESCH 1 3
Lycée Laetitia
BONAPARTE
5 5
Lycée de PORTO
VECCHIO
2 3 1
Lycée professionnel
du FINOSELLO
3 6 2 1
Lycée professionnel
Jules ANTONINI
3 3 1
Lycée Giocante de
CASABIANCA
5 9
Lycée Pascal
PAOLI
3 4
Lycée de
BALAGNE
3 4
Lycée de la
PLAINE
2
Lycée Paul
VINCENSINI
5 7 2
Lycée professionnel
Fred SCAMARONI
2 6
Lycée professionnel
Jean NICOLI
3 3 1
Campus AGRI
CORSICA
4
LEPA de BORGO-
MARANA
3 3
LP MARITIME et
AQUACOLE
Jacques
FAGGIANELLI
1
26b. ● Procéder aux règlements des budgets ainsi que des budgets modificatifs des EPLE, par arrêté
délibéré en Conseil exécutif (Délibération n°18/059 du 28/03/2018):
DGA Education, Enseignement, Formation, Langue corse
EPLE Type de budget Motif Date et n°arrêté
Lycées + collèges Primitif
Règlements conjoints des budgets 2021
des EPLE n° 21/1942 CE du 09/02/2021 22
26c. ● Signer les conventions relatives à l’utilisation des locaux et des infrastructures sportives au sein des EPLE (Délibération n°18/059 du 28/03/2018) :
- Etat néant
26d. ● Signer les conventions relatives à l’accueil dans les services de restauration et d’hébergement des EPLE (Délibération n°18/059 du 28/03/2018) :
- Etat néant
27. ● Individualiser en Conseil Exécutif les fonds relatifs au règlement des aides Culture et prendre
toute mesure subséquente (arrêtés, conventions, avenants) dans la limite des plafonds prévus et
dans le cadre des modalités et dispositions définies au règlement (Délibération n°18/114 du
27/04/2018 complétée et modifiée par la délibération n°19/415 du 28/11/2019) :
Opérations Types de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires Montant total en €
Etat néant
28. ● Mettre en œuvre le dispositif territorial d’allocations doctorales de recherche pour 2017/2022, également par appels à projets et appels à candidatures dans la limite de 150 000 € par allocataire à raison de trois allocations par an (Délibération n°18/117 du 27/04/2018) :
Projet Montant en €
Etat néant
29. ● Dans le cadre du programme routier, procéder aux concertations règlementaires préalables au lancement de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (Délibération n°19/077 du 28/03/2019)
- Etat néant
30. ● Liquider les dépenses relatives à l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies et autres évènements particuliers dans la limite des crédits ouverts au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » (Délibération n°20/028 du 13/02/2020) :
DGA Patrimoine de la collectivité, Moyens et Commande publique
Objet des prestations Nombre de prestations Montant en € TTC Divers repas de travail (CE, AC,
CODIR/DGA/Directions 165 7 103,40 Evènements (assises, cérémonies des
vœux, expositions, séminaires, …) 3 696,30 Repas diverses instances (CESEC,
Chambre des territoires, divers comités,
…)
36 554,40
Accueil de diverses personnalités
31. ● Procéder au règlement direct aux prestataires de transport des sommes engagées par les familles pour le transport de leur enfant dont le taux de handicap nécessite un moyen de transport adapté depuis le domicile familial jusqu’à l’établissement scolaire fréquenté, sous réserve que l’accord 23
express des bénéficiaires et la mise en œuvre des procédures règlementaires de vérifications et de justifications soient préalablement requis (Délibération n°18/159 du 30/05/2018) :
Nombre de bénéficiaires Montant en €
Cismonte 128
Pumonte 79 383 000
32. ● Engager toutes les dépenses de fonctionnement et exécuter toutes les démarches et conventions nécessaires à la mise en œuvre du règlement territorial harmonisé des transports scolaires (Délibération n°18/275 du 27/07/2018 modifiée par la délibération n°19/133 en date du 25/04/2019) :
Nombre de
transporteurs
Montant en €
85 3 700 000
33. ● Prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDE2I) dans ses volets d’accompagnement des entreprises en mutation ou en difficulté (Délibération n°16/175 AC du 01/06/2017) , d’accompagnement des projets innovants (Délibération n°17/183 AC du 30/06/2017), de soutien stratégique à l’immobilier et aux activités (Délibération n°18/073 AC du 29/03/2018) :
Dispositifs/mesures Nombre de bénéficiaires Montant en € Etat néant
34. ● Individualiser les fonds du règlement des aides Sport dans la limite des plafonds prévus et dans le cadre des modalités fixées au règlement (Délibération n°18/164 du 31/05/2018) :
Opérations Types de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires
Montant en €
Etat néant
35 ● Signer les actes attributifs de subventions dans le cadre des modalités définies au règlement
d’aides aux communes, intercommunalités et territoires (Délibération n°18/200 du 28/06/2018
modifié par la délibération n°19/438 du 29/11/2019) :
Type de dispositifs Nombre de bénéficiaires Montant en € Etat néant
36. ● Signer tous documents administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre du schéma territorial transitoire d’aide aux étudiants (Délibération n°18/268 du 27/07/2018 modifiée par la délibération n°19/317 du 27/09/2019) :
● Mettre en œuvre le Schéma territorial d’aide à la réussite et à la vie étudiante 2019-2023 dans la limite de 3,5 M€ maximum par an ;
● Evaluer les différentes mesures du schéma territorial d’aide à la réussite et à la vie étudiante 2019- 2023, à mettre en œuvre les améliorations qui en découlent, ainsi que créer de nouvelles mesures dans la limite du plafond autorisé ;
● Elaborer et mettre en œuvre les conventions d’objectifs et de moyens avec les principaux opérateurs de la réussite et de la vie étudiante ;
● Elaborer et mettre en œuvre la convention d’objectifs et de moyens avec le CROUS de Corse au titre de l’année 2019-2020 ;
● Elaborer et mettre en œuvre les contrats territoriaux d’objectifs, de moyens et de performance avec les principaux opérateurs de la réussite et de la vie étudiante pour 2019-2023 ; 24
● Procéder à des appels à projets, appels à manifestations et autres appels à candidatures dans le domaine de la réussite et de la vie étudiante pour 2019-2023 ;
● Signer les différentes pièces règlementaires (conventions attributives de subventions, conventions d’application, avenants, arrêtés,…) relatives à la mise en œuvre du Schéma territorial d’aide à la réussite et à la vie étudiante 2019-2023 :
Secteur Mesure du Schéma Nombre de bénéficiaires
Montant total
en €
Etat néant
37. ● Individualiser en Conseil exécutif les fonds relatifs au cadre d’intervention en faveur du mouvement associatif et prendre toutes mesures subséquentes (arrêtés, conventions, avenants) dans le cadre des modalités définies au règlement (Délibération n°18/396 du 25/10/2018 modifiée par les délibérations n°18/462 du 29/11/2018 et n°18/485 du 30/11/2018) :
Nombre d’associations aidées Montant en €
Etat néant
38. ● Signer les arrêtés et les conventions dans le cadre du règlement des aides pour le patrimoine dans la limite des plafonds prévus et dans le cadre des modalités et dispositions définies au règlement (Délibération n°18/392 du 25/10/2018) :
Nombre de bénéficiaires Catégorie de
bénéficiaires
Nombre d’opérations Montant en €
Etat néant
39. ● Engager les procédures de partage, demander le transfert de propriété des biens culturels publics, intégrer ces biens au patrimoine de la Collectivité, les déposer au sein des musées ou centres de conservation et d’études selon leurs lieux de découverte, signer les conventions de partage afférentes (Délibération n°18/391 du 25/10/2018) :
- Etat néant
40. ● Signer les différentes pièces règlementaires relatives à la mise en œuvre de la convention-cadre culture scientifique, technique, industrielle et de l’innovation (CST2I) 2019/2022 (Délibération n°19/017 du 21/02/2019) :
DGA Education, Enseignement, Formation, Langue corse
Secteur Intitulé Objet Montant total en € Recherche Convention cadre CST2I
2019/2022
Appel à projets « Fête de la science 2021
en Corse » /
41. ● Signer tout document de mise en œuvre du cadre de référence de la Collectivité en matière d’aide sociale d’une part et d’interventions en matière sociale, médico-sociale et de santé d’autre part, individualiser par arrêté délibéré en Conseil Exécutif les fonds correspondants dans le respect des enveloppes budgétaires dédiées et lancer les procédures d’appels à projets en application des règlements (Délibérations n°19/023 du 21/02/2019, n°19/156 du 23/05/2019, n°19/193 du 27/06/2019, n°19/236 du 25/07/2019, n°344 du 24/10/2019) :
Dispositif/volet du règlement Nombre de bénéficiaires Montant total en €
Etat néant 25
42. ● Signer les arrêtés et les conventions de mise en œuvre du règlement d’aides en faveur de la jeunesse insulaire, dans la limite des plafonds prévus et dans le cadre des modalités et dispositions qui y sont définies (Délibération n°19/101 du 28/03/2019) :
Dispositif/Opérations Nombre de Bénéficiaires Montant en €
Etat néant
43. ● Prendre tous actes et mesures destinés à mettre en œuvre le pôle d’excellence territorial « Impresa bislingua » et son plan d’action (Délibération n°19/139 du 25 avril 2019) :
- Etat néant
44. ● Procéder par arrêté délibéré en Conseil Exécutif aux individualisations de crédits du secteur habitat et ceux correspondant aux opérations éligibles au règlement des aides au logement ● Modifier ou préciser, par arrêté délibéré en Conseil Exécutif, les modalités d’application du règlement des aides au logement
● Signer les avenants aux conventions d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat en cours et les conventions à venir en application du règlement des aides au logement dans les limites fixées (Délibération n°19/340 du 27 septembre 2019) :
Au titre de Montant en €
Etat néant
45. ● Mettre en œuvre le règlement des aides relatif au schéma d’aménagement, de développement et de protection de la montagne corse et les appels à projets afférents (Délibération n°19/439 du 29/11/2019) :
AP ou AE
N° AP/AE Libellé de l’AP/AE
Montant inscrit en
€
Montant
précédemment
affecté en €
Montant affecté en
€
Etat néant
46. ● Signer les conventions relatives à l’appel à projets « Casa di a Lingua » et reconduire l’appel à projets le cas échéant (Délibération n°19/047 du 22 février 2019) :
- Etat néant
47. ● Individualiser les aides financières du dispositif transitoire NACRE au profit des structures labellisées sur la base du volume financier maximum dont elles ont pu bénéficier pour l’exercice 2017 et sur présentation du bilan détaillé des projets (Délibération n°18/323 du 20 septembre 2018) :
Mesures Nombre de bénéficiaires Montant total en € Etat néant
48. ● Signer les actes à intervenir dans le cadre du règlement du fonds d’aide aux jeunes (Délibération n°20/097 du 29 juillet 2020) :
Dispositif/volet du règlement Nombre de bénéficiaires Montant total en €
Etat néant 26 ANNEXE
COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS CONSENTIES AU CONSEIL EXECUTIF ET A SON PRESIDENT
Tableau établi par la direction de la commande publique recensant les marchés et les avenants
supérieurs à 40 000 € du 1
er
trimestre 2021 (cf. Point 24 du rapport) Numéro affaires DGA OBJET DU MARCHE Phase procédure Date débute des phases Estimations Nom attributaire Montant HT Type d'opération
DGA_ROUTES Réhabilitation et extension du parking communal d'Ulmetu Lot 4 Notifié 25/01/2021 63 000,00 € EGP 59990 Travaux
DGA_ROUTES Réhabilitation et extension du parking communal d'UlmetuLot 7 A Notifié 25/01/2021 45 000,00 € SHINDLER 26480 0
2020-CDC-0035 Secrétariat Général Fourniture, marquage et livraison d'objets publicitaire et de signalétique Notifié 28/01/2021 54 000,00 € GOODIE-D 18000 FCS
DGA_ROUTES Réhabilitation et extension du parking communal d'Ulmetu RELANCE lot 2 Notifié 25/01/2021
SAS ROCH LEANDRI
Sous-traitants TERRATECH et
BERNARDINI et fils
869362,11 Travaux
DGA_ROUTES Réhabilitation et extension du parking communal d'Ulmetu RELANCE lot 3 Notifié 25/01/2021 Isolation Etanchéité Concept 181239,11 0
DGA_ROUTES Réhabilitation et extension du parking communal d'Ulmetu RELANCE lot 5 Notifié 25/01/2021 SAS ATS 98170,5 0
DGA_ROUTES RD 757 calibrage et rectification du tracé entre le pont de Piconca et Ciaconu sur 1.2 Km-VRD- LOT 1 Notifié 09/03/2021 STPS / CIANFARANI BTP 842344,5 Travaux
DGA_ROUTES RD 757 calibrage et rectification du tracé entre le pont de Piconca et Ciaconu sur 1.2 Km-ENOBEE- LOT 2 Notifié 09/03/2021 SMTE 139860,76 0
DGA_EDUCATION CITE SCOLAIRE LAETITIA BONAPARTE - AMELIORATION ET MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE PMR - lot 1 Notifié 04/02/2021 EGEPP 117552,36 Travaux
DGA_EDUCATION CITE SCOLAIRE LAETITIA BONAPARTE - AMELIORATION ET MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE PMR - lot 2 Notifié 04/02/2021 SCHINDLER 59260 0
DGA_EDUCATION CITE SCOLAIRE LAETITIA BONAPARTE - AMELIORATION ET MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE PMR - lot 4 Notifié 04/02/2021 SOCIETE ETABLISSEMENTS PLAISENT 39991 0
DGA_EDUCATION CITE SCOLAIRE LAETITIA BONAPARTE - AMELIORATION ET MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE PMR - lot 7 Notifié 04/02/2021 EGEPP 42025,86 0
DGA_EDUCATION Achat de formation en faveur des détenus en Corse - Relance des lots 6, Notifié 29/01/2021 GRETA de Haute-Corse 65800 FCS
DGA_EDUCATION Achat de formation en faveur des détenus en Corse - Relance des lots 7 Notifié 18/01/2021 TAC FORMATION 6342 0
2019-CDC-0115
2020-CdC-0054 1 288 300,00 €
2019-3DIP-0636 180 000,00 €
2020-7DIE-0154 651 200,00 €
2020-7DFT-0177 180 000,00 € Numéro affaires DGA OBJET DU MARCHE Phase procédure Date débute des phases Estimations Nom attributaire Montant HT Type d'opération
DGA_EDUCATION Achat de formation en faveur des détenus en Corse - Relance des lots 8 Notifié 18/01/2021 TAC FORMATION 6342 0
DGA_EDUCATION Achat de formation en faveur des détenus en Corse - Relance des lots 9 Notifié 18/01/2021 TAC FORMATION 5770 0
DGA_CULTURE Prestations d’enlèvement et de transport d’œuvres d’art pour le FRAC-LOT 1 Notifié 10/03/2021 LEON AGET/BOVIS TRANSPORTS 50000/50000 FCS
DGA_CULTURE Prestations d’enlèvement et de transport d’œuvres d’art pour le FRAC-LOT 2 Notifié 10/03/2021 LEON AGET/BOVIS TRANSPORTS 50000/50000 0
2020-CDC-0171 DGA_FINANCES Refonte du site internet de la DAEMRIPC et développement d'une application mobile connexe Notifié 02/03/2021 90 000,00 € CORSICAWEB 45000 FCS
DGA_ROUTES RD 59 Aménagement de la traversée de Carbini - Lot 1 VRD Notifié 11/03/2021 343 021,00 € STPS 262876 Travaux
DGA_ROUTES RD 59 Aménagement de la traversée de Carbini - Lot 2 Enrobés Notifié 11/03/2021 98 980,00 € MTP 125364,88 0
2020-CDC-0202 OEHC Amélioration des rendements de la plaine orientale sud Notifié 05/03/2021 688 459,00 € SARL DANI 495502 Travaux
DGA_ROUTES Dénivellation giratoire gravona-LOT 1 Notifié 19/03/2021 RAFFALLI TP/TERRACO/NGE 8397188,15 Travaux
DGA_ROUTES Dénivellation giratoire gravona-LOT 2 Notifié 19/03/2021 CORSOVIA 504471,6 0
DGA_ROUTES Dénivellation giratoire gravona-LOT 3 Notifié 19/03/2021 CODIVEP 240365,24 0
DGA_ROUTES Dénivellation giratoire gravona-LOT 4 Notifié 19/03/2021 EIA 526147,57 0
2020-7DIA-0227 DGA_EDUCATION CONSTRUCTION D'UN POLE DES SCIENCES AU COLLÈGE JEAN FELIX ORABONA DE CALVI - RELANCE LOT 7 Notifié 01/03/2021 35 000,00 € ROSSI FRERES PEINTURES 30000 Travaux
DGA _Moyens Généraux Prestations de service de sécurité incendie des sites et/ou manifestations de la Collectivité de
Corse-LOT 1
Notifié 02/02/2021 HESTIA SECURITE SUD 15740,48 FCS
2020-3DIP-0186
2020-3DIP-0200 14 478 000,00 €
2020-7DFT-0177 180 000,00 €
2020-CDC-0167 160 000,00 €
2020-1DGE-0217 66 400,00 € Numéro affaires DGA OBJET DU MARCHE Phase procédure Date débute des phases Estimations Nom attributaire Montant HT Type d'opération
DGA _Moyens Généraux Prestations de service de sécurité incendie des sites et/ou manifestations de la Collectivité de
Corse-LOT 2
Notifié 02/02/2021 HESTIA SECURITE NORD 14177 0
2020-10QQ-0244 DGA_RH Réalisation d'examens psychotechniques pour la Collectivité de Corse Notifié 03/03/2021 200 000,00 € CASANOVA LAURENCE 36000 PI
DGA_RH Prestation de support et de conseil dans le domaine de l’infrastructure des systèmes d’information lot 1 Notifié 15/01/2021 1 000 000,00 € SPIE INFOSERVICES 159700 PI
DGA_RH Prestation de support et de conseil dans le domaine de l’infrastructure des systèmes d’information lot 2 Notifié 15/01/2021 1 000 000,00 € IT-MED 178000 0
2020-8DP-0229 DGA_CULTURE
Conception scénographique et graphique, mise en oeuvre et suivi de réalisation de l'exposition
temporaire "1898, Matisse en Corse, un pays merveilleux" sise au musée de la Corse du mois de
juillet au mois de novembre 2021
Notifié 21/10/2020 30 000,00 € DODIVALENTINIA 43000 FCS
2020-DGAS-0231 DGA_SOCIALE Réalisation et livraison d’objets publicitaires personnalisés pour différents services de la Direction Générale Adjointe des solidarités et santé de la Collectivité de Corse Notifié 21/01/2021 50 000,00 € VEGEA 12500 FCS
2020-3DPA-0234 DGA_ROUTES Ports de Corse - Déploiement d'un dispositif de gestion patrimoniale: Capitalisation, traçabilité, plan de gestion Notifié 13/01/2021 320 000,00 € ACCOAST 301195 PI
2020-3DEP-0271 DGA_ROUTES Travaux d’aménagement de l’Entrée de Bastelica RD 27 du PR 17+400 au PR 17+680 Notifié 23/02/2021 217 910,00 € SOTRAROUT (S.trait: SMTE) 179900 Travaux
DGA_ROUTES Mise à niveau des équipements de sureté, sécurité et désenfumage du musée de la corse à Corti. Lot 1 Notifié 23/02/2021 65 044,76 € SCM SORENTI Cyril 49789,72 Travaux
DGA_ROUTES Mise à niveau des équipements de sureté, sécurité et désenfumage du musée de la corse à Corti. Lot 3 Notifié 23/02/2021 75 750,00 € Groupement S2I / SOPEC 55155,09 0
DGA_ROUTES RD 211 Aménagement du Chemin de la SPOSATA sur 400 m LOT 2 Notifié 03/03/2021 SMTE 106703,4 Travaux
2020-3DIP-0245 DGA_ROUTES RD81 LSICIA LISTICONU Notifié 05/02/2021 113 000,00 € Sud Travaux publics 129068 Travaux
DGA_ROUTES MAINTENANCE ROUTIERE EN ZONE AMIANTIFERE-LOT 1 Notifié 01/03/2021 30 000 000,00 € TERRACO/GMS ET GARELLI IES/APEX 773 255 -713 689 Travaux
DGA_ROUTES MAINTENANCE ROUTIERE EN ZONE AMIANTIFERE-LOT 2 Notifié 01/03/2021 30 000 000,00 € TERRACO/GMS ET GARELLI IES/APEX 773 255 -713 689 0
2020-3DIP-0264 640 000,00 €
2020-3DCR-0270
2020-1DGE-0217 66 400,00 €
2020-10DD-0236
2020-CDC-0062 Numéro affaires DGA OBJET DU MARCHE Phase procédure Date débute des phases Estimations Nom attributaire Montant HT Type d'opération
DGA _Moyens Généraux Achat de pièces détachées d’origine (ou équivalent) et de consommables d’origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement et leur maintenance.(2 lots) - lot 1 Notifié 25/01/2021 60 000,00 € SOCODIMAT 18354,35 FCS
2020-7DIE-0152 DGA_EDUCATION Mission Assistance à Maitrise d Ouvrage - Labellisation Effinergie - Rénovation énergétique du Lycée Giocante de Casabianca BASTIA Notifié 10/02/2021 80 000,00 € H3C ENERGIES 55550 PI
DGA _Moyens Généraux
Achat et livraison de masques, de produits et articles d'entretien et de désinfection pour la
Collectivité de Corse ainsi que les élèves des collèges et lycées de Corse pour se protéger et se
prémunir de la COVID 19 - Lot 3 : Fourniture et livraison de masques textiles lavables et
réutilisables de catégorie UNS1 - Zone Corse du Sud
Notifié 15/02/2021 256 000,00 € MS DIFFUSIONS France 38400 FCS
DGA _Moyens Généraux
Achat et livraison de masques, de produits et articles d'entretien et de désinfection pour la
Collectivité de Corse ainsi que les élèves des collèges et lycées de Corse pour se protéger et se
prémunir de la COVID 19 - Lot 4 : Fourniture et livraison de masques textiles lavables et
réutilisables de catégorie UNS1 - Zone Haute-Corse
Notifié 15/02/2021 292 000,00 € MS DIFFUSIONS France 43800 0
2020-10DD-0328 DGA_RH Evolution de l’architecture LAN, WIFI et Sécurité, avec la fourniture, l’intégration et la maintenance des équipements de la Collectivité de Corse Notifié 17/03/2021 2 300 000,00 € NXO France 719135,18 Informatique
DGA_ROUTES RD 61 Construction d’un mur de soutènement suite à effondrement du talus aval face à accès carrière SECA-LOT 1 Notifié 05/01/2021 SOTRAROUT 243000 Travaux
DGA_ROUTES RD 61 Construction d’un mur de soutènement suite à effondrement du talus aval face à accès carrière SECA-LOT 2 Notifié 15/01/2021 SMTE 29226,8 0
2020-3DIP-0253 DGA_ROUTES Etudes Environnementales, dossiers règlementaires, études et suivi écologique sur les infrastrutures routières de la CdC, RELANCE LOT 2 Notifié 09/02/2021 10 000,00 €
1) ENDEMYS
2) NATURALIA / SO
CONSULTANT
3) UCCIANI /CEN/SO
CONSULTANT
4) ECOSPHERE
10000 PI
DGA_TERRITOIRES Transport et broyage de bois en forêt territoriale de LIBIU-LOT 1 Notifié 02/03/2021 FRANCISCI TP-CORSEBOIS 40000 FCS
DGA_TERRITOIRES Transport et broyage de bois en forêt territoriale de LIBIU- LOT 2 Notifié 02/03/2021 FRANCISCI TP- 0 0
2020-DSSP-0322 PROTOCOLE Extension et maintenance préventive et correstive des systèmes de sureté électronique sur l'ensemble des sites de la CdC - RELANCE LOT 2 Notifié 21/01/2021 300 000,00 € MANNONI Gilles A2C 300 000/an FCS
2020-3DIP-0333 DGA_ROUTES Relance Campagne de confortement de pont Sartène Porto-vecchio Notifié 10/02/2021 1 089 485,00 € PERETTI TRAVAUX SPECIAUX 1066106,66 Travaux
2020-CDC-0184 OEHC Construction de la nouvelle station de pompage d’eau brute de Peri (Commune de Canale di Verde) – Lot 5 « conduites Notifié 15/03/2021 914 000,00 € SARL DANI Ghisonaccia 899844 Travaux
DGA_ROUTES RT 11 - Résorption points noirs hydrauliques - Biguglia - Lot 1 Enrobés Notifié 02/02/2021 1 716 116,25 € SAS TERRACO 1351475,75 Travaux
2020-3DIC-0263
2020-3DIP-0310 300 000,00 €
2020-9DFP-0313 80 000,00 €
2020-1DGM-307
2020-1DMG-0317 Numéro affaires DGA OBJET DU MARCHE Phase procédure Date débute des phases Estimations Nom attributaire Montant HT Type d'opération
DGA_ROUTES RT 11 - Résorption points noirs hydrauliques - Biguglia - Lot 2 Déviations provisoires, enrobés et équipements routiers Notifié 02/02/2021 644 015,25 € Groupement CORSE TRAVAUX (mandataire)/CODIVEP 778733,71 0
DGA _Moyens Généraux
Fourniture et livraison de produits et articles d'entretien pour les services de la Collectivité de
Corse-LOT 1 Notifié 11/01/2021 Luciani distribution 30096,6 FCS
DGA _Moyens Généraux
Fourniture et livraison de produits et articles d'entretien pour les services de la Collectivité de
Corse-LOT 2 Notifié 11/01/2021 Luciani distribution 30096,6 0
DGA _Moyens Généraux
Fourniture et livraison de produits et articles d'entretien pour les services de la Collectivité de
Corse-LOT 3 Notifié 11/01/2021 Luciani distribution 53478,17 0
DGA _Moyens Généraux
Fourniture et livraison de produits et articles d'entretien pour les services de la Collectivité de
Corse-LOT 4 Notifié 11/01/2021 Luciani distribution 53478,17 0
DGA _Moyens Généraux Achat de pièces détachées d’origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque CLASS et leur maintenance lot 1 Notifié 26/03/2021 300 000,00 € ROSSI DIFFUSION 300000 FCS
DGA _Moyens Généraux Achat de pièces détachées d’origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque CLASS et leur maintenance lot 2 Notifié 26/03/2021 300 000,00 € ROSSI DIFFUSION 300000 0
2020-8DGA-0348/BO DGA_CULTURE Relations presse nationale et internationale pour l'exposition temporaire « 1898, Henri Matisse en Corse, « un pays merveilleux » Notifié 05/01/2021 39 000,00 € OBSERVATOIRE - Véronique JANNEAU 11500 FCS
DGA_TERRITOIRES ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE 6 PASSERELLES EN ALUMINIUM NON CARROSSABLES -LOT 1 Notifié 16/03/2021 Agex 14300 FCS
DGA_TERRITOIRES ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE 6 PASSERELLES EN ALUMINIUM NON CARROSSABLES -LOT 5 Notifié 16/03/2021 Hydretudes 14168 0
2020-3DIC-0301 DGA_ROUTES RD 39 - Reconstruction du pont de Casaluna Notifié 31/03/2021 1 900 000,00 € CORSE TRAVAUX /SOCOTRA BTP 1991321 Travaux
DGA _Moyens Généraux Mise à disposition de titres de presse pour les services de la Collectivité de Corse, fourniture et livraison-LOT 1 Notifié 03/03/2021 SNC CARPE DIEM 100000 FCS
DGA _Moyens Généraux Mise à disposition de titres de presse pour les services de la Collectivité de Corse, fourniture et livraison-LOT 2 Notifié 17/03/2021 SNC SURACCI ET FILS 50000 0
DGA_CULTURE Activités du musée Pasquale PAOLI dans le cadre du projet RACINE-LOT 1 Notifié 01/03/2021 STORIA PRODUCTIONS 14800 PI 2020-8DP-0397 17 000,00 €
2020-1DMG-0357 150 000,00 €
2020-9DMA-0254 70 000,00 €
2020-1DGM-0339
2020-3DIC-0263
2020-1DMG-0197/JO 640 000,00 € Numéro affaires DGA OBJET DU MARCHE Phase procédure Date débute des phases Estimations Nom attributaire Montant HT Type d'opération
2020-8DP-0385 DGA_CULTURE Réalisation de films documentaires dans le cadre de l’exposition MATISSE en 2021 au musée de la Corse Notifié 16/02/2021 40 000,00 € LA FAMIGLIA 40003 0
DGA_ROUTES MISE A NIVEAU DES EQUIPEMENTS DE SURETE SECURITE ET DESENFUMAGE DU MUSEE DE LA CORSE A CORTE- relance des lot 2 Notifié 23/02/2021 EMMANUELLI CMA 101461 Travaux
DGA_ROUTES MISE A NIVEAU DES EQUIPEMENTS DE SURETE SECURITE ET DESENFUMAGE DU MUSEE DE LA CORSE A CORTE- relance des lot 4 Notifié 23/02/2021 Groupement SIPE / 2AC 190761,32 0
2020-1DGM-0369 DGA _Moyens Généraux Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds et pour leur maintenance en opérations externalisées-Relance lot 11 Notifié 15/01/2021 60 000,00 € POIDS LOURDS UTILITAIRES SERVICES 60000 FCS
2020-3DIC-0352 DGA_ROUTES RT50 - ECF ENTRE PK16 ET 26 Notifié 31/03/2021 950 000,00 €
Grpmt CORSE
TRAVAUX/EUROVIA LIANTS
SUD OUEST
390335 Travaux
2020-DGAS-0372 DGA_SOCIALE Relance lot 1 VACCIN BCG Notifié 10/12/2020 19 200,00 € CSP 4800 FCS
2020-10DD-0418 DGA_RH
Maintenance et évolution du logiciel de Système de Management du Contenu utilisé
notamment pour la gestion du
site institutionnel de la Collectivité de Corse – Solutions WMaker et GoodBarber
Notifié 09/02/2021 199 000,00 € GOOD BARBER AJ 199000 FCS
2020-DGAI-0169 DGA_ROUTES Réhabilitation et extension du parking communal d'Ulmetu - Relance lot 1 Notifié 28/01/2021 70 000,00 € TERRATECH 51970 Travaux
2020-2SGS-0440 DGA_SOCIALE Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place d'une expérimentation du revenu universel sur le territoire de la Corse - Relance de la procédure Notifié 24/03/2021 55 000,00 €
Gpt "Step line / EXCO
ALBERTINI & ASSOCIES /
François BOURGUIGNON/ Marc
WOLF/ Yannick L’HORTY/ Alain
CAILLÉ/ Juris.Fi-Consult
52500 PI
DGA_ROUTES Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public des routes de la Collectivité de Corse- Lot 2 Notifié 02/04/2021 RAFFALLI TP/CEREM/LEANDRI Denis 50000/200000 0
2020-10DD-0419 DGA_RH Maintenance, hébergement et évolution de l'outil GEORED Notifié 02/04/2021 2 000 000,00 € 0 0 Informatique
DGA_CULTURE Conception, réalisation graphique, suivi technique de l’identité visuelle de l’exposition temporaire « 1898, Matisse en Corse, « un pays merveilleux » et d’un spot radio-LOT 1 Notifié 08/03/2021 GRAPHICA 75005 PÄRIS 5800 FCS
DGA_CULTURE Impression et livraison des supports de communication liés à l’exposition temporaire « 1898, Matisse en Corse, « un pays merveilleux » - LOT 2 Notifié 08/03/2021 RICCOBONO LE MUY 83490 3519 0
2021-2SGS-0016/JO DGA_SOCIALE
Prestations d'enlèvement, de transport et l'élimination des déchets d'activités à risques
infectieux, toxiques, liquides, solides et assimilés, pour les besoins de différentes services de la
Collectivité de Corse
Notifié 05/03/2021 312 000,00 € SANICORSE 78000 FCS
2020-8DP-0400 28 000,00 €
2020-3DEC-0394 400 000,00 €
2020-3DCR-0384 239 047,75 € Objet
Numéro marché
Nature de la prestation
Titulaire du marché
Type de suivi
N°
document
Année de
notification du marché initiale
DGA
Contacts services
techniques
Etape de la procédure
Date
Date CAO
Montant initial HT n°1 (ordinaire, min,
TF)
Montant HT initial n°2 (maxi, TO)
% incidence financière
actes modificatifs
Montant HT du marché
modifié
Tour d’Albo à Ogliastru
18S0033
Travaux
SARL CAP REALISATIONS
Acte modificatif
1
2019
Culture patrimoine sport
jeunesse
Caroline Causse
Notifié
22/02/2021
15/02/2021
172 935,35
10,07
190 351,35
Marché de travaux de réalisation du surpresseur d’eau brute de Tagliu Isolacciu - Lot 1
18037A
Travaux
SAS TERRACO Sous-traitant LCA
sous-traitance
1
OEHC
Sandra Pellegri
Notifié
08/01/2021
454 973,50
reprise des études de projet sur la mission de maitrise d'œuvre pour la mise aux normes de 3 pistes DFCI, lot n°1 : mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de mises aux normes de la piste de
Bitalza,
2016-191
Services
SARL EMERGENCE
CONSULTANTS
Acte modificatif
1
2017
Aménagement dev territoires
Patrice Briot
Notifié
05/03/2021
15/02/2020
24 600,00
79 550,00
Exploitation de lignes régulières de transports publics routiers de voyageurs, assurant à titre principal la desserte des étalissements scolaires : ligne CL479 (Ex 82)- MARINE DE SOLARO-COLLEGE ET LYCEE DU FIUMORBU
2017-16212B
Services
MONDOLONI VOYAGES
Acte modificatif
1
2017
Transports mobilité bât
Isabelle SALVADORI
Notifié
06/01/2021
489,72
Assistance, maintenance applicative et matérielle des composants du système informatique ainsi que l'acquisition éventuelle de licence(s) et/ou module(s) complémentaire(s) pour le logiciel HORUS – gestion PMI Mère Enfant - LOT 15
17063N
Fournitures et
services
Société GFI PROGICIELS
Acte modificatif
1
2017
SI com interne RH
Marie-Sophie CAITUCOLI
Notifié
04/01/2021
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents services de la Collectivité de Corse situés en Haute-Corse (ex-Département de la Haute-Corse) Lot 1 : MEDIATHEQUES DE CORTE (Médiathèque du Centre Corse et Médiathèque de Haute- Corse –ex BDP)
18005A
Services
SARL NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
2
2018
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
05/01/2021
04/12/2020
19 950,00
27,00%
28 376,75
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse situés en Haute- Corse (ex-Département de la Haute-Corse) Lot 2 : Ville de Bastia
17034B
Services
SARL SOS MOQUETTES
Acte modificatif
3
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
05/01/2021
45 000,00
0%
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse situés en Haute- Corse (ex-Département de la Haute-Corse) Lot 3 : sites du POS FANGO BASTIA (étages -2, -1, Rdc, 1er et 2e)
17034C
Services
SARL SOS MOQUETTES
Acte modificatif
2
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
05/01/2021
50 000,00
0%
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse situés en Haute- Corse (ex-Département de la Haute-Corse) Lot 4 : site des ARCHIVES DEPARTEMENTALES
17034D
Services
SARL NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
2
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
05/01/2021
41 000,00
0%
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse situés en Haute- Corse (ex-Département de la Haute-Corse) Lot 7 : PARTIE ADMINISTRATIVE DU LABORATOIRE D’ANALYSES DE FURIANI
17034G
Services
SARL NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
2
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
05/01/2021
12 000,00
0%
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse situés en Haute- Corse (ex-Département de la Haute-Corse) Lot 9 : MAISON DES SERVICES PUBLICS DE LUPINO
17034I
Services
SASU NET PRO 2B
Acte modificatif
2
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
05/01/2021
17 000,00
0%
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse situés en Haute- Corse (ex-Département de la Haute-Corse) Lot 10 : site du PARC DE L’EQUIPEMENT DE BIGUGLIA
17034J
Services
SARL NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
2
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
05/01/2021
10 000,00
0%
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse situés en Haute- Corse (ex-Département de la Haute-Corse) Lot 11 : site de l’ECOMUSEE DU FORTIN
17034K
Services
SARL NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
2
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
05/01/2021
16 000,00
0%
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse situés en Haute- Corse (ex-Département de la Haute-Corse) Lot 12 : site du CUBE DE LUCCIANA
17034L
Services
SARL SOS MOQUETTES
Acte modificatif
2
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
05/01/2021
04/12/2020
22 000,00
17,35%
25 817,76 Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse situés en Haute- Corse (ex-Département de la Haute-Corse) Lot 13 : bâtiment administratif de MONTICELLO
17034M
Services
SARL NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
2
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
05/01/2021
04/12/2020
7 000,00
33,29%
9 331,04
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse situés en Haute- Corse (ex-Département de la Haute-Corse) Lot 14 : REMPLACEMENT DES AGENTS EN REGIE
17034N
Services
SARL NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
2
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
05/01/2021
04/12/2020
22 000,00
74,23%
38 331,56
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON ROSSI SUR LE SITE DU FORT DE MATRA A ALERIA
LOT N°1 -
VRD/DEMOLITIONS/MACONNERIE/DIVERS
18027A
Travaux
Groupement SAS MORELLI /
SARL ATS
Acte modificatif
2
2018
Transports mobilité bât
André Soullard
Notifié
14/01/2021
345 465,07
Achat de pièces détachées d’origine (ou équivalent) et
la
maintenance
pour
le
parc
des
engins
entretenus
par
la
Direction des Parcs, des Ateliers et de la Logistique du Département de la Corse-du-Sud (14 lots).
2017-058
Fournitures et
services
SARL PAYANT PACA
Acte modificatif
1
2017
Patrimoine moyens CP
Marie-Blanche Neri
Notifié
07/01/2021
SIF
Etablissement et maintenance d'opérations de desserte Fttn et de collecte de sites stratégiques sur le territoire de la Collectivité de Corse - Lot 2
17SIROO004
Travaux
SAS AXIONE / SARL A
SMACHJERA SOUS TRAITANT
sous-traitance
1
2017
Innovation transformation
Pantalacci Natale
Notifié
04/01/2021
2,5 millions
16,3 millions
REALISATION D’UNE ETUDE DE L’EVOLUTION DE L’OCCUPATION ET DES USAGES DES ESTIVES PAR TERRITOIRE EN CORSE
20DAD203
Services
E.U.R.L I PAMPASGIOLI
Acte modificatif
1
2020
Aménagement dev territoires
Fanuchi Mathilde
Notifié
26/01/2021
245 000,00
Requalification de la rocade d'Ajaccio lot 1 génie civil
18EIR00001
Travaux
Groupement d’entreprise Pompeani/Roch Leandri
Acte modificatif
1
2018
Transports mobilité bât
LAURIE-ANNE VARESI
Notifié
18/01/2021
17/12/2020
7 099 651,01
14,82
8 151 597,04
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON ROSSI SUR LE SITE DU FORT DE MATRA A ALERIA
LOT N°2 - FINITIONS
18027B
Travaux
SARL CORTE PEINTURE
Acte modificatif
2
2018
Transports mobilité bât
André Soullard
Notifié
12/01/2021
50 294,10
Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions
2016-206
Fournitures et
services
SAS COPIE CONFORME / SAS
GRENKE LOCATION
Acte modificatif
5
2017
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
11/01/2021
sans mini
Sans Maxi
0%
TRAVAUX DE MAINTENANCE DES EPLE DU SECOND DEGRE
LOT N°1
: Gros œuvre, Maçonnerie,
VRD - Grand Ajaccio
17 SBE OO 181
Travaux
EGBTP
Acte modificatif
1
2017
Ens formation LC
Viviant Murielle
Notifié
02/02/2021
18/01/2021
30 000,00
250 000,00
50%
375 000,00
TRAVAUX DE MAINTENANCE DES EPLE DU SECOND DEGRE
LOT N°13
: Plomberie, VMC Chauffage
- Grand Ajaccio
17 SBE OO 192
Travaux
CORS'ENERGIE ASSISTANCE
Acte modificatif
2
2017
Ens formation LC
Viviant Murielle
Notifié
02/02/2021
18/01/2021
30 000,00
150 000,00
50%
225 000,00
TRAVAUX DE MAINTENANCE DES EPLE DU SECOND DEGRE
LOT N°15
: Plomberie, VMC Chauffage
- Grand Bastia
17 SBE OO 193
Travaux
SAS Camille PIETRI
Acte modificatif
2
2017
Ens formation LC
Viviant Murielle
Notifié
02/02/2021
18/01/2021
30 000,00
150 000,00
50%
225 000,00
TRAVAUX DE MAINTENANCE DES EPLE DU SECOND DEGRE
LOT N°17
: Electricité, courants forts,
courants faibles - Grand Ajaccio
17 SBE OO 195
Travaux
SAS Société Corse d’Application des
Energies
Acte modificatif
2
2017
Ens formation LC
Viviant Murielle
Notifié
02/02/2021
18/01/2021
30 000,00
180 000,00
50%
270 000,00
TRAVAUX DE MAINTENANCE DES EPLE DU SECOND DEGRE
LOT N°21
: Peintures, faux-plafonds,
cloisons sèches, doublages, revêtements souples - Grand Ajaccio
17 SBE OO 199
Travaux
TNA entreprise SARL
Acte modificatif
2
2017
Ens formation LC
Viviant Murielle
Notifié
02/02/2021
18/01/2021
30 000,00
200 000,00
50%
300 000,00
Travaux de réparation sur les RD 71 et 44 Sites amiantifères
20CDC560
Travaux
Garelli Industrie Environnement et
Services
Nantissement
1
2020
Transports mobilité bât
Fratoni Daniel
Notifié
04/01/2021
Travaux pour la création de la médiathèque à Ste Lucie de Tallano (lot 7 : plâtres, doublages,faux-plafonds)
2017-033
Travaux
SARL ROSSI FRERES
PEINTURES
sous-traitance
1
2017
Transports mobilité bât
Véronique Battini
Notifié
05/01/2021
91 680,00
Accord-cadre pour fabrication et réparation sur site de flexibles pour les engins entretenus par les services du Conseil Départemental de la Corse du sud (2 lots) LOT 1 Arrondissement d'Ajaccio
2017-071
Fournitures et
services
SARL LOCAPLUS
Acte modificatif
1
2017
Patrimoine moyens CP
Neri Marie-Blanche
Notifié
12/01/2021
140 000,00
Renforcement et sécurisation du Feeder du Fium'Orbu- Tranche 1
2020-CDC-0034
Travaux
SAS terrassements corses
"TERRACO"
Acte modificatif
1
2020
OEHC
Sandra Pellegri
Notifié
05/01/2021
4 999 367,85
0%
Études préliminaires de restructuration du site portuaire actuel de Bastia "Etude de conteneurisation du fret"
2019CDC0569
Prestations intellectuelles
Groupement INDDIGO / SEE’UP
Acte modificatif
1
2020
DGS
Bailly Frédéric
Notifié
26/01/2021
18/01/2021
84 810.00 €
14,5
97 110.00
Exploitation de lignes régulières de transports publics routiers de voyageurs, assurant à titre principal la desserte des étalissements scolaires : ligne CL592-MORIANI- COLLEGE ET LYCEE DU FIUMORBU
2013-29T101
Services
KALLISTOUR
Acte modificatif
3
2013
Transports mobilité bât
Isabelle SALVADORI
Notifié
06/01/2021
378,06
RD 61 Construction d'un mur de soutènement suite à effondrement du talus aval face à accès carrière SECA lot n°1 : VRD
2020-3DIP-0310 lot 1: VRD
Travaux
SOTRAROUT
Nantissement
1
2020
Transports mobilité bât
LAURIE-ANNE VARESI (Mortini Jean-Luc)
Notifié
26/01/2021
243 000,00
« Aménagement du parking bas de la gare de Casamozza – Lot 1 : Génie civil »
20DTM146
Travaux
SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE-
CORSE
Acte modificatif
1
2020
Transports mobilité bât
Rocca Laurina
Notifié
10/02/2021
05/02/2021
146 800,85
19,49
175 407,20
Aménagement et sécurisation d’un accès direct entre l’aéroport de Figari et l’entrée Est de Figari RD322A depuis la RD 859 jusqu'à la RD 322 - Sécurisation de l'accès sud à l'Aéroport de Figari par la création d'un carrefour giratoire entre les RD 859 et RD 322 Commune de Figari Canton Grand Sud (7 lots) - LOT N°2 ENROBE
2017-260
Travaux
SAS MTP MOCCHI TRAVAUX
PUBLICS
Nantissement
2
2017
Transports mobilité bât
Varesi Laurie-Anne Copie
Defendini Anthony
Notifié
03/01/2021
981 487,00
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées et de consommablmes pour les matériels de déneigement entretenus par la Directions des moyens roulant de la CDC, lot 2
2019-004
Founitures
ARVEL INDUSTRIES Sarl
Acte modificatif
1
2018
Patrimoine moyens CP
Marie-Blanche NERI
Notifié
22/01/2021
500 000,00
0% Aménagement
et
sécurisation
d’un
accès
direct
entre
l’aéroport de Figari et l’entrée Est de Figari et de l'Accès sud à l'Aéroport de Figari-RD 859/RD322-57 (7 lots) Commune de Figari, Lot 7: suivi des mesures environnementales
2017-265
Travaux
SARL ENDEMYS
Acte modificatif
2
2017
Transports mobilité bât
LAURIE-ANNE VARESI
Notifié
24/02/2021
05/02/2021
44 035,00
13,23%
Marchés de Formation Professionnelle 2019 en faveur des demandeurs d’emploi : dispositif insertionnel et dispositif qualifiant -
LOT 29
19FORM/MA029
Services
AFLOKKAT
Acte modificatif
2
2019
Ens formation LC
Carletti Léa
Notifié
02/02/2021
46 200
Marchés de Formation Professionnelle 2019 en faveur des demandeurs d’emploi : dispositif insertionnel et dispositif qualifiant -
LOT 49
19FORM/MA049
Services
AFLOKKAT
Acte modificatif
2
2019
Ens formation LC
Carletti Léa
Notifié
02/02/2021
125 000,00
Études pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia « Etudes portuaires sur le site actuel du port de Bastia »
20203DPA0303
Prestations Intellectuelles
Groupement SOFID / TRACTEBEL
ENGINEERING
Acte modificatif
1
2020
DGS
Bailly Frédéric
Notifié
18/02/2021
05/02/2021
249 975.00 €
12
279 975.00 €
Réalisation d'audits et d'analyses financières portant sur les organismes associés à la Collectivité de Corse-lot n°2
19SROEAO002
Services
EQUATION SAS
Acte modificatif
1
2019
Innovation transformation
Pascale COLONNA de LECA
Notifié
24/02/2021
182 000,00
Réalisation d'audits et d'analyses financières portant sur les organismes associés à la Collectivité de Corse-lot n°3
19SROEAO003
Services
EQUATION SAS
Acte modificatif
1
2019
Innovation transformation
Pascale COLONNA de LECA
Notifié
24/02/2021
118 750,00
Relance - Vieux Port de Bastia - Remplacement des rambardes Lot n°1 Reprises, scellements et fournitures de pierres de couronnement
20PEAMA26
Travaux
Construction et Rénovation du Cap
Acte modificatif
1
2020
Transports mobilité bât
Touzet Alain
Notifié
09/03/2021
15/02/2021
75 800,00
24,2
94 175.00
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON ROSSI SUR LE SITE DU FORT DE MATRA A ALERIA
LOT N°2 - ETANCHEITE
17022B
Travaux
SARL PRO ETANCHE
Acte modificatif
1
2019
Transports mobilité bât
André Soullard
Notifié
02/02/2021
9 723,00
Affaire n°17S0088 - Maîtrise d'œuvre pour la restauration de la toiture de la caserne génoise sur la commune de Bunifaziu immeuble inscrit à l'inventaire des monuments historiques le 22 avril 1994
Lot N°1 -
Lot unique
17SCRMA20
Prestations Intellectuelles
ATELIER KAPAA
Acte modificatif
1
2017
Culture patrimoine sport
jeunesse
Causse Caroline
Notifié
08/02/2021
44.000,00
13,78
50.062,56
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse en Haute-Corse, lot 1 : sit de la COUPOLE
17034A
Services
SARL BC NETT
Acte modificatif
1
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
25/02/2021
120 000,00
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse en Haute-Corse, lot 2 : Bastia
17034B
Services
SARL SOS MOQUETTES
Acte modificatif
4
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
25/02/2021
05/02/2021
45 000,00
37,52%
61 884,78
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse en Haute-Corse, lot 3 : POS FANGO BASTIA
17034C
Services
SARL SOS MOQUETTES
Acte modificatif
3
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
25/02/2021
05/02/2021
50 000,00
10,62%
55 307,73
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse en Haute-Corse, lot 4 : archives départementales
17034D
Services
SARL NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
25/02/2021
05/02/2021
41 000,00
21,07%
49 639,52
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse en Haute-Corse, lot 5 : site de la MDPH
17034 E
Services
SARL BG NETT
Acte modificatif
1
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
25/02/2021
16 000,00
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse en Haute-Corse, lot 6 :
17034F
Services
SARL BG NETT
Acte modificatif
1
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
25/02/2021
13 000,00
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse en Haute-Corse, lot 7 : partie administrative du laboratoire d'analyses de furiani
17034G
Services
SARL NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
25/02/2021
12 000,00
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse en Haute-Corse, lot 8 : site du laboratoire d'analyses de Furiani partie technique
17034H
Services
SARL BG NETT
Acte modificatif
1
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
25/02/2021
32 000,00
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud (5 lots) – lot N°25 appartement payeur rue Dr Del Pellegrino
2017-065
Fournitures et
services
Groupement AMS
MULTISERVICES / SAS EURO
NETTOYAGE
Acte modificatif
3
2017
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
25/02/2021
15/02/2021
3 762,13
34,65
6 384,53
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud - Lot 28 - Ancien appartement du clic 19 Cours Général Leclerc
2017-066
Fournitures et
services
Groupement AMS
MULTISERVICES / SAS EURO
NETTOYAGE
Acte modificatif
3
2017
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
25/02/2021
15/02/2021
3 763,59
34,63
6 385,99
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud - Lot 29 - Base Forsap LAV APE Lotissement Michel Ange à Baléone
2017-063
Fournitures et
services
SARL CORSICA NET
Acte modificatif
3
2017
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
25/02/2021
15/02/2021
16 870,31
35,45
32 246,01
Nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud - Lot 33 - CTR 17 à Ulmetu
2019-067
Fournitures et
services
Groupement Euro Nettoyage / La clé
du nettoyage
Acte modificatif
4
2019
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
03/03/2021
15/02/2021
2 973,68
35,79
5 360,82
Nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud - Lot 35 Etablissement Notre Dame
2019-068
Fournitures et
services
SARL COSTA SERENA MULTI
SERVICES
Acte modificatif
4
2019
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
03/03/2021
15/02/2021
9 769,03
36,93
19 089,03
Nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud - Lot 36 Pôle insertion - Espace rencontre des Salines, à Aiacciu
2019-069
Fournitures et
services
Groupement Euro Nettoyage / La clé
du nettoyage
Acte modificatif
3
2019
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
03/03/2021
15/02/2021
11 701,11
38,05
21 117,36
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud - Lot 1 - Ancien appartement du clic 19 Cours Général Lecler
2016-158
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
50 886.80
41,72%
96 749.33
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud - Lot 2 - Locaux rue Général Fiorella à Ajaccio
2016-159
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
13 452.91
25,00%
21 256,82
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud - Lot 3 - Locaux du 20 Cours Napoléon, à Ajaccio
2016-160
Fournitures et
services
SARL AMS MULTISERVICES
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
4 688.67
41,68%
9738.79
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud - Lot 4 - Appartements situés aux 1 et 10 rue capitaine Livrelli, à Ajaccio
2016-161
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
9 145.60
33,33%
16 620,75
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud - Lot 5- Bâtiments de la DSS, au 7 cours Grandval, à Ajaccio
2016-162
Fournitures et
services
SARL CORSICA NET
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
44 163,96
41,76%
92 509,57
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud - Lot 6- Locaux du 8 cours général Leclerc, à Ajaccio
2016-163
Fournitures et
services
SARL CORSICA NET
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
63 628.82
42,53%
130 535,54
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud - Lot 7- Locaux du passage Henri Dunant, à Ajaccio
2016-164
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
17 035.38
42,17%
32 400, 01
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud - Lot 8- Locaux de l’immeuble de la CAF, 19 Avenue Impératrice Eugénie, à Ajaccio
2016-165
Fournitures et
services
SARL CORSICA NET
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
26 680.99
47,77%
60 445.71 Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud - Lot 9- Locaux au 11 bis rue Dr Del Pellegrino et garage Kallisté, à Ajaccio
2016-166
Fournitures et
services
SARL CORSICA NET
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
37 765.07
attendre
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud - Lot 11- Locaux rue Aspirant Michelin, à Ajaccio
2016-168
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
18 865.23
42,16%
35 879,48
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud - Lot 13-Locaux de l’immeuble Faggianelli, à Ajaccio
2016-170
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
8 909.72
42,17%
16 945,50
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud (lot 14 : maison ouverte des Salines, Ajaccio)
2016-171
Fournitures et
services
SARL CORSICA NET
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
4 522,78
49,88%
11 120,67
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud (lot 15 : Locaux Caldaniccia)
2016-172
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
19 591,87
42,16%
37 261,61
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud (lot 16 : Locaux de Baléone à Sarrola Carcopino)
2016-173
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
11 263,61
42,13%
21 411,93
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud (lot 17 : CLIC et Antenne routière deVico)
2016-174
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
9 812,98
42,16%
18 667,20
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud (lot 18 : locaux techniques de Sainte Marie Sicché)
2016-175
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
13 510,70
42,16%
25 696,22
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud (lot19 : locaux de Propriano)
2016-176
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
12 716,79
46,25%
24 705,84
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud (lot 20 : locaux administratifs de Sartène)
2016-177
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
43 039,21
41,67%
81 803,65
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud (lot 21: locaux techniques de Sartène)
2016-178
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
11 206,93
42,33%
21 359,52
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud (lot 22 : locaux administrifs de Porto-Vecchio)
2016-179
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
4
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
30 364,83
41,38%
59 371,23
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud (lot 23 : locaux techniques de Sainte Lucie de Porto-Vecchio)
2016-180
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
8 099,03
42,33%
15 436,89
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud - Lot 26 - Remplacement des agents d'entretien de la Collectivité et interventions sur d'autres sites
2016-181
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
2
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud (lot 27 : locaux rue San Lorenzo)
2016-182
Fournitures et
services
Groupement SN ACPV (mand) / BG NETT / NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2016
Patrimoine moyens CP
Laetitia Andreani
Notifié
01/02/2021
05/02/2021
5 540,49
42,17
10 538,03
Maintenance préventive et curative des systèmes de détection incendie et des équipements de sécurité de la Collectivité de Corse – Lot 1 : Secteur 1
20 CDC 389
Fournitures et
services
Groupement SNC CORSE VIDEO
COM et SARL SERDEF
Acte modificatif
1
2020
DGS
Deidda Sandrine
Notifié
10/02/2021
90 000,00
Maintenance préventive et curative des systèmes de détection incendie et des équipements de sécurité de la Collectivité de Corse – Lot 6: Laboratoire de la Corse-du- Sud
20 CDC 394
Fournitures et
services
Groupement SNC CORSE VIDEO
COM et SARL SERDEF
Acte modificatif
1
2020
DGS
Deidda Sandrine
Notifié
10/02/2021
20 000,00
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse en Haute-Corse, lot 9 : masion des services publics de Lupino
17034I
Services
SASU NET PRO 2B
Acte modificatif
3
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
25/02/2021
05/02/2021
17 000,00
29,24%
21 970,57
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse en Haute-Corse, lot 10 : site du parc de l'equipement de Biguglia
17034J
Services
SARL NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
25/02/2021
05/02/2021
10 000,00
24,80%
12 480,04
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse en Haute-Corse, lot 11 : site de l'écomusée du fortin
17034 K
Services
SARL NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
25/02/2021
16 000,00
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse en Haute-Corse, lot 12 : site du cube de Lucciana
17034 L
Services
SARL SOS MOQUETTES
Acte modificatif
3
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
25/02/2021
05/02/2021
22 000,00
45,09%
35 737,76
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse en Haute-Corse, lot 13 : bâtiment administratif de Monticello
17034 M
Services
SARL NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
25/02/2021
05/02/2021
7 000,00
15,82%
10 348,04
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Collectivité de Corse en Haute-Corse, lot 14 : remplacement des agents en régie
17034 N
Services
SARL NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
3
2017
Patrimoine moyens CP
Anne-Marie Rossi
Notifié
25/02/2021
05/02/2021
22 000,00
45,45%
48 330,56
Travaux pour la création de la médiathèque à Ste Lucie de Tallano (lot 8 : revêtements de sol-faiences )
2017-123
Travaux
SARL SANTUNIONE
sous-traitance
1
2017
Transports mobilité bât
Véronique Battini
Notifié
09/02/2021
157 050,17
RT 40 : Travaux de finitions de la traverse de Pitretu e Bicchisgia Lot n°1 : Génie Civil
19/FORM/MA/038
Travaux
SARL CDTP
Acte modificatif
2
2020
Transports mobilité bât
Marie-Rose Figliuzzi
Notifié
23/02/2021
372 070,00
0%
Accord-cadre pour l’achat de pièces détachées d’origine (ou équivalent) et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la Direction des Parcs, des Ateliers et de la Logistique du Département de la Corse-du-Sud (14 lots). Lot 1 : Accord-cadre pour l’achat de pièces détachées d’origine (ou équivalent) et la maintenance pour le parc des engins de marque New Holland
2017-049
Founitures
SARL EATP
Acte modificatif
1
2017
Transports mobilité bât
neri Marie-Blanche
Notifié
03/03/2021
15/02/2021
240 000,00
10%
264 000,00
Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réfection du quai IV du port de commerce de Bunifaziu : PHASES DET OPC ET AOR
2019-cdc-0231
Travaux
ARTELIA
Acte modificatif
1
2019
Transports mobilité bât
Laetitia RIGAUT
Notifié
24/02/2021
156 620,00
CONSTRUCTION DU BATIMENT TECHNIQUE DE CIAMANNACCE (14 LOTS) RELANCE LOT 2 GROS ŒUVRE
2019CIAM002
Travaux
SARL DE PERETTI BTP
Acte modificatif
1
2019
Transports mobilité bât
Battini Véronique
Notifié
23/02/2021
15/02/2021
434 458,50
14,79
498 694,10
Port de Commerce de Bonifacio-Travaux de réfection du quai IV (prestations sous-traitées : TUBES ET PALPLANCHES)
19 PEA MA 24/2019-
CDC-0231
Travaux
SAS ENTREPRISE
NATALI/CIABRINI/MICRP TP
sous-traitance
2
2019
Transports mobilité bât
Laetitia RIGAUT
Notifié
23/02/2021
6 632 946,91
Fourniture et mise en œuvre d’un système de visioconférence au sein de la Collectivité de Corse
20DD237
Fournitures et
services
SAS NXO France
Acte modificatif
1
2020
SI com interne RH
Caituccoli Marie-Sophie
Notifié
18/02/2021
100 000,00
Prestations
de
nettoyage
des
locaux
et
des
vitres
des
différents sites de la Collectivité de Corse situés en Haute- Corse
(ex-Département
de
la
Haute-Corse)
Lot
14
:
remplacement des agents en régie
17034N
Services
SARL NETTOYAGE INSULAIRE
Acte modificatif
4
2017
Patrimoine moyens CP
anne-Marie ROSSI
Analyse
05/02/2021
15/02/2021
22 000,00
50%
59 330,56 Renouvellement des droits d’utilisation et des mises à jour des bases de données gamme premium « cartes »de l’IGN dans le cadre du développement des systèmes d’information et de la structuration de la plateforme régionale des Systèmes d’Information Géographique (SIG) de la
Collectivité de
Corse.
2020DTN0332
Services
DIRECTION TERRITORIALE
SUD EST
Acte modificatif
1
2020
SI com interne RH
Elisabeth BERNARD-
NIVAGGIONI
Notifié
15/03/2021
13 975,00
-12,32%
12 250,00
Affaire 18S0059 - AMO pour une mission d'étude de faisabilité et de programmation portant sur le projet de valorisation de la Citadelle de Corti.
18MUSMA017
Prestations Intellectuelles
ABCD
Acte modificatif
1
2018
Culture patrimoine sport
jeunesse
Trannoy-Voisin Marion
Notifié
12/02/2021
94 627,50
49,5
141 487,50
Prestation de support et de conseil dans le domaine de l'infrastructure des systèmes d'information lot 2 : infrastructure IT (sous traitant 1)
21DD003
Services
IT-med
sous-traitance
1
2021
SI com interne RH
Marie-Sophie CAITUCOLI
Notifié
03/03/2021
sansmini, sans maxi
sansmini, sans maxi
Abonnements services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe et mobile lot 1 (téléphonie fixe)
20DD526
Services
SFR
sous-traitance
2
2020
SI com interne RH
Marie-Sophie CAITUCOLI
Notifié
04/03/2021
Etudes géotechniques de risques naturels sur le réseau routier de la Collectivité de Corse Lot n°1 - lot Haute Corse
20DIC292
Prestations Intellectuelles
Groupement SAS ROCCA E
TERRA / GEOTECH Direction Sud
Est / ALPES INGES
Acte modificatif
1
2020
Transports mobilité bât
Alexandra Serra
Notifié
15/02/2021
400 000,00
Etudes géotechniques de risques naturels sur le réseau routier de la Collectivité de Corse Lot n°2 - lot Corse du Sud
20DIC293
Prestations Intellectuelles
Groupement SAS ROCCA E
TERRA / GEOTECH Direction Sud
Est / ALPES INGES
Acte modificatif
1
2020
Transports mobilité bât
Alexandra Serra
Notifié
15/02/2021
400 000,00
BC 18 – RD15B – Confortement du pont de Quilico sur la commune de Bisinchi
19SOAMA018
Travaux
SAS GMS GREGORINI
GAMBOTTI
Nantissement
1
2019
Transports mobilité bât
Luciani Anthony
Notifié
18/02/2021
BC 19 – RD15B – Confortement d’un mur d’aval (mur B) sur la commune de Bisinchi
19SOAMA018
Travaux
SAS GMS GREGORINI
GAMBOTTI
Nantissement
1
2019
Transports mobilité bât
Luciani Anthony
Notifié
18/02/2021
BC 20 – RD15B – Confortement de deux murs aval (mur C et Marcelli) sur la commune de Bisinchi
19SOAMA018
Travaux
SAS GMS GREGORINI
GAMBOTTI
Nantissement
1
2019
Transports mobilité bât
Luciani Anthony
Notifié
18/02/2021
RT 40 : Travaux de finitions de la traverse de Pitretu e Bicchisgia Lot n°1 : Génie Civil
2020-004
Travaux
Groupement MAGNANI TP/ CDTP
Nantissement
1
2020
Transports mobilité bât
Marie-Rose Figliuzzi
Notifié
23/02/2021
372 070,00
Achats de médicaments et dispositifs hormonaux à visée contraceptive et abortive, pour les Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF), de la Collectivité de Corse. Lot n°2
2020-CDC-0022
Founitures
Laboratoires MAJORELLE
Acte modificatif
3
2020
Affaires soc et sanitaires
Eric Schuster/ Anne Mattei
Non finalisé classé
17/02/2021
3 000,00
Achats de médicaments et dispositifs hormonaux à visée contraceptive et abortive, pour les Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF), de la Collectivité de Corse. Lot n°8
2020-CDC-0022
Founitures
Laboratoires MAJORELLE
Acte modificatif
4
2020
Affaires soc et sanitaires
Eric Schuster/ Anne Mattei
Non finalisé classé
17/02/2021
2 000,00
Achats de médicaments et dispositifs hormonaux à visée contraceptive et abortive, pour les Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF), de la Collectivité de Corse. Lot n°9
2020-CDC-0022
Founitures
Laboratoires MAJORELLE
Acte modificatif
5
2020
Affaires soc et sanitaires
Eric Schuster/ Anne Mattei
Non finalisé classé
17/02/2021
2 000,00
Achats de médicaments et dispositifs hormonaux à visée contraceptive et abortive, pour les Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF), de la Collectivité de Corse. Lot n°13
2020-CDC-0022
Founitures
Laboratoires MAJORELLE
Acte modificatif
6
2020
Affaires soc et sanitaires
Eric Schuster/ Anne Mattei
Non finalisé classé
17/02/2021
1 500,00
Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse
Lot 2B-6 –
Centre Sud
20DEC355
Travaux
Groupement SIALELLI TRAVAUX
et SARL MARIANI FRERES
Acte modificatif
1
2020
Transports mobilité bât
Alexandra Serra
Non finalisé classé
12/02/2021
100 000
1 000 000
Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse
Lot 2B-8
20DEC357
Travaux
Groupement SARL DANI /
PETRONI SNT
Acte modificatif
1
2020
Transports mobilité bât
Alexandra Serra
Non finalisé classé
12/02/2021
100 000
1 000 000
RD 420 Aménagement de la traverse de Quenza – relance du lot 2
20DIP530
Travaux
SAS MOCCHI TRAVAUX
PUBLICS
Nantissement
1
2020
Transports mobilité bât
Mondoloni François
Notifié
23/02/2021
207 036,63
Réhabilitation de la maison Rossi-lot 5 : électricité
17022E
Fournitures et
services
SMP ENTREPRISE
sous-traitance
1
2018
Transports mobilité bât
Battini Véronique
Notifié
19/03/2021
60 373,80
Travaux de réparation sur les RD 71 et 44 Sites amiantifères
20-CDC-560
Travaux
GROUPEMENT GARELLI IES
sous-traitance
1
2020
Transports mobilité bât
Alexandra Serra
Notifié
03/03/2021
Baie d’Aiacciu – Tempête Adrian – travaux de réparation des ouvrages – lot n°3 : Front de mer
20DPA504
Travaux
SARL PADOVANI BTP
Acte modificatif
1
2020
Transports mobilité bât
Rigaut Laetitia
Notifié
18/03/2021
05/03/2021
79 640,50
13,01
90 005,50
Travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux- Port de Bastia et de la route du front de mer
203DPA0304
Travaux
ENTREPRISE NATALI titulaire /
ECOSTAB sous-traitant
sous-traitance
1
2020
DGS
Benetti Xavier
Notifié
02/03/2021
23 857 725,00
Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse
Lot 2B-8
20DEC357
Travaux
Groupement SARL DANI /
PETRONI SNT
Nantissement
1
2020
Transports mobilité bât
Alexandra Serra
Notifié
23/02/2021
100 000
1 000 000
Mission AMO – Travaux de réhabilitation du Grand Hôtel – Haute Qualité Environnementale (HQE) labélisation Effinergie – Projet BIM
20DCRB001
Prestations Intellectuelles
SAMOP SASU Titulaire / CADRE
DE VIE CONSULTING sous-
traitant
sous-traitance
1
2020
Transports mobilité bât
Battini Véronique
Notifié
04/03/2021
187 572,03
Maitrise d'œuvre pour les travaux d'urgence et de mise en Sécurité du Château de la Punta
2017-207
Prestations Intellectuelles
Pierre-Antoine GATIER ACMH
Acte modificatif
1
2017
Transports mobilité bât
Battini Véronique
Notifié
10/03/2021
89 420,00
TRAVAUX D'URGENCE ET DE MISE EN SECURITE DU CHÂTEAU DE LA PUNTA ET DE SES ABORDS LOT n°01 - MACONNERIES
20DCR182
Travaux
SARL Les Frères PIACENTINI
Acte modificatif
1
2020
Transports mobilité bât
Pinna-Longuet Françoise/Battini
Véronique
Notifié
03/03/2021
1 159 819,12
TRAVAUX D'URGENCE ET DE MISE EN SECURITE DU CHÂTEAU DE LA PUNTA ET DE SES ABORDS LOT n°02 - FERRONNERIE
20DCR183
Travaux
SARL D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CAP METAL
Acte modificatif
1
2020
Transports mobilité bât
Pinna-Longuet Françoise/Battini
Véronique
Notifié
03/03/2021
189 643.00
Gestion des abonnements à des publications périodiques pour la Collectivité de Corse
19DOCMA010
Services
SAS France PUBLICATIONS
Acte modificatif
1
2019
Patrimoine moyens CP
Spinosi Stéphanie
Notifié
19/03/2021
20 500,00
90 000,00
10
99 000,00
Travaux d’aménagement de l’entrée de Bastelica RD 27 du PR 17+400 au PR 17+680
21DEP033
Travaux
SO TRA ROUT
Nantissement
1
2021
Transports mobilité bât
Bassoul Philippe
Notifié
18/03/2021
179 900,00
RD 59 Aménagement de la traversée de Carbini - Lot 2 Enrobés
20DIP058
Travaux
MTP
Nantissement
1
2020
Transports mobilité bât
Marie-Rose Figliuzzi
Notifié
29/03/2021
125 364,88
Aéroport Calvi, réalisation d'un bâtiment et construction d'un hangar avion pour l'aviation générale, lot n°2, charpente/couverture et bardage/serrurerie
17 PEA MA 18
Travaux
SAS FUSELLA CM
Acte modificatif
1
2017
Transports mobilité bât
BENETTI Xavier
Notifié
19/03/2021
198 562,00
1,34
201 222,00