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Arrêté - 26 333 Fermeture exceptionnelle du terrain dhonneur de rugby et dentrainement engazonne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 333 Fermeture exceptionnelle du terrain dhonneur de rugby et dentrainement engazonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique,
� Sainte;,
,:·Genev1eve des-Bois
N° 26-333
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 3 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU TERRAIN D'HONNEUR
DE RUGBY ET D'ENTRAINEMENT ENGAZONNE
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'entretien annuel du terrain d'honneur et d'entrainement de rugby
engazonné (amendement, regarnissage... ),
CONS IDERANT qu'il convient de ne pas le piétiner pendant la durée du traitement,
ARR ET E
Article 1: Le terrain d'honneur et d'entrainement de rugby engazonné sera exceptionnellement fermé du Lundi 15
Juin 2026 au Samedi 15 Août 2026.
Article 2: L'arrêté sera affiché par les services techniques municipaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service des Sports,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
T ous les a gents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte G eneviève des Bois,
Le 3 juin 2026
Pour le Mair
Corinne MIC
Directrice Gé
Le présent acre peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours en annufanon devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de '(ersailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site ,\'\\,. .1. k r-l"''' li ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 \'ersailles).
ajouté sur le site de la ville le : 10 juin 2026