Procès Verbal - PV 22 05 2026

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Procès Verbal - PV 22 05 2026 Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 05 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE

SAINT -GENEST -MALIFAUX

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDRE DI 22 MAI 202 6

PROCES-VERBAL

L’an DEUX MIL VINGT-SIX, le vingt-deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué le 16 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Geneviève MANDON, maire de la commune.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Membres présents :

MANDON Geneviève, SEUX Christian, CHOVET-LARGERON Béatrice, EBOLI Laure, CHAVANA Jean-Luc, BERGER Estelle, LARGERON Olivier, BASTY Jean-Pierre, LANDON Jean-Luc, GRANGE Jean-Luc, BEAL Bénédicte, LESCANNE Etienne, GAGNAIRE-DENIS Julie, SABATIER Lucie, JACQUET Elodie, RAYMOND Jonathan, BALLERY Sarah, GOUTTE Marie, DEBROSSE Paulin.

Procurations :

THOUMY Denis, procuration à CHAVANA Jean-Luc

BESSON Hélène, procuration à LESCANNE Etienne

FAURE Guillaume, procuration à BEAL Bénédicte

DESFOND Juliette, procuration à BERGER Estelle

Absent excusé :

Nombre de votants : 23

Secrétaire de séance : Madame BEAL BénédicteORDRE DU JOUR

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026

➢ Informations de la maire :

- Fermeture de classe à l’école de l’Etang

- Acquisition de la propriété VERNEY, 21 rue du Forez

➢ Décisions de la maire :

- Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour un projet d’ATE - Attribution marché de voirie 2026

➢ Conseil Municipal :

- Résolution pour la réalisation du projet de construction d’un nouvel EHPAD

➢ Voies et réseaux :

- Consultation travaux assainissement quartier les Chalayes

- Remplacement des mâts d’éclairage du terrain de foot

- Tarifs services de l’eau et de l’assainissement au 1er juillet 2026

➢ Affaires scolaires :

- Tarifs 2026-2027 restaurant scolaire et garderie scolaire

- Règlement intérieur 2026-2027 restaurant scolaire et garderie scolaire

- Convention avec le Centre Musical pour les Interventions en Milieu Scolaire 2026-2027

➢ Camping municipal :

- Ajustement de tarifs (fours)

➢ Communauté de communes des Monts du Pilat :

- Composition des commissions intercommunales

➢ Administration générale :

- Désignation des jurés d’assises 2027

➢ Informations et questions diversesI – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2026

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 10 avril 2026.

II – INFORMATIONS DE LA MAIRE

 - Fermeture d’une classe à l’école de l’Etang

Par courrier du 10 avril 2026 reçu le 16 avril en mairie, Monsieur l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire nous a fait part de la décision du CDEN de retirer un emploi d’enseignant à l’école de l’Etang et de diminuer la décharge de direction à 0,33 ETP. Cette décision s’inscrit dans un contexte national de baisse démographique à laquelle le département de la Loire n’échappe pas avec une prévision de – 1 407 élèves à la rentrée 2026, impactant la fermeture de 20 classes.

J’ai toutefois tenu à apporter mon soutien aux enseignants, aux parents d’élèves et aux élèves en adressant un courrier à Monsieur l’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale de la Loire en lui rappelant tous les investissements qui avaient été réalisés à l’école de l’Etang ces dernières années, et notamment depuis l’ouverture d’une 7ème classe en 2019, et en indiquant que chaque année environ 25 enfants des communes alentours sont accueillis à l’école de l’Etang.

 - Acquisition de la propriété VERNEY, 21 rue du Forez

Lors de sa séance du 6 février 2026, l’assemblée délibérante avait décidé d’exercer son droit de préemption urbain afin d’acquérir la propriété VERNEY située 21 rue du Forez. Cette propriété est contigüe à la parcelle AB 91, déjà propriété communale.

Cette acquisition devrait permettre dans le temps de réaliser un aménagement du carrefour entre les rues du Forez, de la Font du Nais et des Jonquilles afin d’apaiser la circulation routière. La commune est définitivement propriétaire du bien depuis le 5 mai 2026.

III – DECISIONS DE LA MAIRE

 - Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour un projet d’ATE

Par courrier du 18 avril 2026, les élèves de primaire de l’école Saint-Joseph ont adressé une demande de mise à disposition de parcelles communales situées aux Chalayes afin qu’elles deviennent Aire Terrestre Educative (ATE).

Après avoir apporté une réponse favorable à ce projet qui vise à valoriser et à entretenir une partie du patrimoine naturel communal et afin que l’école puisse prétendre aux financements attendus, il a été nécessaire d’établir et signer une convention entre la mairie et l’école relative à la mise à disposition à titre gratuit et à usage pédagogique des terrains le 2 mai 2026. L’objectif final est d’obtenir une labellisation des parcelles par l’Office Français de la Biodiversité.

 - Attribution du marché de voirie 2026

Lors de sa séance du 6 mars 2026, le Conseil Municipal avait approuvé le programme annuel de voirie et autorisé le maire à consulter les entreprises selon la procédure des marchés adaptés (MAPA) et à signer tout document afférent.

Une consultation des entreprises a été lancée le 22 avril 2026.

Les offres remises à la date limite du 13 mai 2026 sont les suivantes :Voirie 2026 Estimation SICC VRD 111 012,25 € HT

Raison sociale Prix HT Prix TTC

Classement

(prix + valeur

technique)

EUROVIA Lettre d’excuse

EIFFAGE 96 151,90 € 115 382,28 € 3 TPCF COLAS 85 011,50 € 102 013,80 € 2

BORNE TP-SRATP 74 273,50 € 89 128,20 € 1

Après consultation des entreprises, le marché de renforcement de chaussée de voirie communale a été attribué au groupement d’entreprises BORNE TP - SRATP, moins-disante et la mieux classée pour un montant de marché de travaux de 74 273,50 € H.T. selon le tableau d’analyse et de classement des offres joint en annexe.

IV – CONSEIL MUNICIPAL

Résolution pour la réalisation du projet de construction d’un nouvel EHPAD

CONSIDÉRANT l’intérêt général majeur attaché au projet de reconstruction de l’EHPAD de notre commune, opération indispensable pour garantir la pérennité du service public et l’accueil de nos aînés dans des conditions dignes et sécurisées ;

CONSIDÉRANT l’existence de deux recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon ;

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES POINTS SUIVANTS :

1. Affirmation de la primauté de l’intérêt général

Le Conseil Municipal réaffirme son soutien total à ce projet de reconstruction d'intérêt général. La collectivité rappelle que sa mission prioritaire est de répondre aux besoins fondamentaux de santé et d'hébergement des personnes dépendantes de notre bassin de vie.

2. Vigilance face aux conséquences des recours

Le Conseil Municipal souligne que l'existence de ces deux recours contentieux fait peser des incertitudes sur le calendrier de l'opération. La municipalité reste particulièrement attentive aux incidences financières globales que ces délais pourraient engendrer pour la collectivité, ainsi qu'aux conséquences sociales pour les futurs résidents et leurs familles.

3. Engagement et détermination de la municipalité

Le présent Conseil Municipal, par cette résolution, marque sa volonté ferme de maintenir le cap d'un projet de reconstruction essentiel et structurant pour le territoire. Face aux obstacles procéduraux, la municipalité réaffirme son entière détermination à mener à bien cette opération d’intérêt général.

La commune reste unie derrière cet objectif de service public, considérant que l'aboutissement de cette reconstruction conditionne l'avenir de l'accompagnement du grand âge sur notre territoire.

V – VOIES ET RESEAUX

 - Consultation travaux assainissement quartier les ChalayesSuite à la commission travaux qui s’est tenue le 6 mai dernier, il convient d’apporter quelques ajustements au programme de travaux d’assainissement projetés quartier les Chalayes. Ce programme ayant évolué depuis le 20 septembre 2024, date à laquelle le conseil municipal s’était prononcé une première fois pour valider le programme de travaux et avait autorisé le maire à consulter les entreprises, il s’avère nécessaire de reprendre une nouvelle délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le programme de travaux définitif tel que joint en annexe et AUTORISE la maire à consulter les entreprises et à signer tout document afférent afin que les travaux puissent démarrer à l’automne 2026.

 - Tarifs services de l’eau et de l’assainissement au 1er juillet 2026

Les tarifs doivent être fixés dès à présent pour l’eau qui sera consommée après la période de relève annuelle de compteurs qui est en cours. Les parts fixes du tarif de l’eau et de l’assainissement ont été revalorisées à plusieurs reprises depuis 2020 afin de couvrir les investissements réalisés sur les réseaux au cours des dernières années qui ont généré une augmentation des amortissements.

Les prix du m3 de l’eau brute consommée et du m3 de l’eau traitée, avaient été revalorisés en 2022 puis en 2024 en raison de l’évolution des prix liés à l’inflation et surtout des nouveaux tarifs pratiqués par le syndicat des eaux de la Semène à qui nous achetons désormais l’eau à 1,551 € HT le m3.

De plus, il convient de fixer le prix du m3 d’eau au niveau minimum d’1,20 € comme l’exige l’Agence de l’Eau Loire Bretagne en cas de demande de subvention sur des projets à venir tout en le faisant évoluer progressivement pour atteindre 1,35 € en 2028 et 1,50 € en 2030.

Enfin, dans le cadre du renouvellement du marché de l’assainissement non collectif attribué à l’entreprise HOLOCENE, il convient d’ajuster les tarifs des prestations qui sont refacturées aux usagers.

Le conseil municipal, à l’unanimité, MODIFIE les tarifs du service de l’eau et du service de l’assainissement pour les consommations à venir à compter du 1er juillet 2026 comme suit :

EAU HT 2022/2023 2023/2024 2024/2025 2025/2026 2026/2027

Part fixe 52 € 55 € 59 € 59 € 59 €

0 à 500 m³ 1.12 € 1.12 € 1.19 € 1.19 € 1.25 €

500 à 6000 m³ 0.94 € 0.94 € 1.00 € 1.00 € 1.00 €

ASSAINISSEMENT HT

Part fixe 28 € 30 € 32 € 32 € 34 €

Taxe le m³ 1.05 € 1.05 € 1.12 € 1.12 € 1.20 €

Redevance sur la

consommation d’eau potable 0,33 €/m3 0,32 €/m3 Redevance prélèvement sur la

ressource en eau,

alimentation en eau potable

0,0331

€/m3 0,0337 €/m3

Redevance performance

réseaux eau potable 0,02 €/m3 0,05 €/m3 Redevance systèmes

d’assainissement collectif

0,084

€/m3 0,194 €/m3

Assainissement non collectif (tarifs du bureau HOLOCENE)

Diagnostic de fonctionnement 85 € 85 € 98 € 110 € 110 €

Contrôle en cas de vente 105 € 105 € 110 € 125 € 125 €Contrôle de conception et d’implantation des installations neuves ou à

réhabiliter sans rejet au fossé

75 € 75 €

Contrôles de conception et d’implantation des installations neuves ou

à réhabiliter avec rejet au fossé

150 € 110 €

Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées 205 € 205 €

Pénalité pour absence au rendez-vous 16 € 16 €

Raccordement des constructions

- NOUVELLES :

* 1er logement

* logement supplémentaire

* plafond maximum

 - EXISTANTES :

* 1er logement

* logement supplémentaire

*plafond maximum

2 700 €

1 350 €

9 000 €

1 500 €

750 €

9 000 €

2 900 €

1 500 €

10 000 €

1 650 €

800 €

10 000 €

2 900 €

1 500 €

10 000 €

1 650 €

800 €

10 000 €

2 900 €

1 500 €

10 000 €

1 650 €

800 €

10 000 €

3 000 €

1 600 €

10 500 €

1750 €

850 €

10 500 €

VI – AFFAIRES SCOLAIRES

 - Tarifs 2026-2027 restaurant scolaire et garderie scolaire

Restaurant scolaire :

Le collège Saint-Régis, qui fournit les repas, établit une facture mensuelle à la collectivité et décide des tarifs d’une année sur l’autre. Alors que les prix des matières premières et des dépenses énergétiques subissent toujours les effets de l’inflation, les tarifs évoluent pour l’année scolaire à venir : 5,40 € par repas occasionnel au lieu de 5,10 € et 64,00 € par mois l’abonnement au lieu de 63,00 €.

Face au manque de sérieux de plusieurs familles qui ne respectent pas les délais et modalité de réservation ou annulation et de paiement des repas de leurs enfants en ligne, il est proposé de maintenir la majoration tarifaire instaurée l’an dernier et engendrant des pénalités pour les familles qui n’inscrivent pas, n’annulent pas ou ne paient pas dans les délais impartis et figurant dans le règlement intérieur du service de restauration scolaire.

Pour la prochaine rentrée scolaire 2026/2027, le conseil municipal, à l’unanimité, APPLIQUE les tarifs suivants :

2023/2024 2024/2025 2025/2026 2026/2027 Abonnement

4 jours

l’Etang

570,00 €/ 10

mensualités

QF de 0 à 499 : 111,20 € /

10 mensualités payable

au trimestre

QF de 500 à 999 : 139,00

€ / 10 mensualités

payable au trimestre

QF de 1 000 et + : 600,00

€ / 10 mensualités

payable au trimestre

QF de 0 à 499 : 111,20 € / 10

mensualités payable au trimestre

(surfacturé 13,35 €)

QF de 500 à 999 : 139,00 € / 10

mensualités payable au trimestre

(surfacturé 16,70 €)

QF de 1 000 et + : 630,00 € / 10

mensualités payable au trimestre

(surfacturé 75 €)

QF de 0 à 499 : 111,20 € / 10

mensualités payable au

trimestre (Majoré 10 €/mois)

QF de 500 à 999 : 139,00 € /

10 mensualités payable au

trimestre (Majoré 10 €/mois)

QF de 1 000 et + : 640,00 € /

10 mensualités payable au

trimestre (Majoré 10 €/mois)

Occasionnel

Pour les 2

écoles

4,60 € le

repas

QF de 0 à 499 : 0,80 € le

repas

QF de 500 à 999 : 1,00 €

le repas

QF de 1 000 et + : 4,80 €

le repas

QF de 0 à 499 : 0,80 € le repas

(Surfacturé 1,08 €)

QF de 500 à 999 : 1,00 € le repas

(surfacturé 1,30 €)

QF de 1 000 et + : 5,10 € le repas

(surfacturé 6,65 €)

QF de 0 à 499 : 0,80 € le repas

(Majoré 2,30 €)

QF de 500 à 999 : 1,00 € le

repas (Majoré 2,50 €)

QF de 1 000 et + : 5,40 € le

repas (Majoré 6,90 €)

Garderie scolaire du matin : L’organisation mise en place depuis l’année scolaire 2019-2020 pour une garderie matinale payante de 7h30 à 8h00 à l’école de l’Etang et de 7h30 à 8h20 à l’école de la Républiquerépond aux attentes de nombreuses familles. Les inscriptions occasionnelles ou par abonnement à ce service sont réservables et payables en avance via le portail familles auquel les parents peuvent se connecter.

Garderie scolaire du soir : L’organisation actuelle d’une garderie gratuite de 16h15 à 17h00 ne permet plus d’assurer un service de qualité en raison du grand nombre d’enfants présents. En parallèle, avec l’ouverture de l’Espace Loisirs et Vie Sociale, l’accueil périscolaire assuré par l’Association Familles Rurales s’effectuera désormais dès 16h30 dans les nouveaux locaux (les animatrices récupèreront les enfants inscrits à l’école et les accompagneront jusqu’à l’Espace Loisirs).

Il est ainsi proposé de supprimer ce temps de garderie gratuit de 16h30 à 17h00 à la charge de la collectivité.

Pour la prochaine rentrée scolaire 2026/2027, le conseil municipal, à l’unanimité, MAINTIENT les tarifs suivants pour le temps de garderie du matin payant à l’école de l’Etang et de la République et SUPPRIME le service de garderie gratuit de 16h15 à 17h00 à l’école de l’Etang :

2022/2023 2023/2024 2024/2025 2025/2026 2026/2027

Abonnement

annuel 75,00 € / an 75,00 € / an 80,00 € / an 80,00 € / an 80,00 € / an Occasionnel 1,00 € / jour 1,00 € / jour 1,00 € / jour 1,10 € / jour 1,10 € / jour

 - Règlement intérieur 2026-2027 restaurant scolaire et garderie scolaire

Il est proposé d’apporter des modifications aux règlements intérieurs des services de restauration scolaire et de garderie de l’école de l’Etang et de l’école de la République dont les projets sont joints en annexe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces modifications aux règlements pour l’année scolaire 2026- 2027.

 - Convention avec le Centre Musical pour les Interventions en Milieu Scolaire 2026-2027

Depuis la création du Centre Musical du Haut-Pilat, la collectivité finance l’éveil musical en milieu scolaire en rémunérant l’intervention d’un professeur.

Ecoles Nombre

d’heures

/semaine

Coût

2020/

2021

Coût

2021/

2022

Coût

2022/

2023

Coût

2023/

2024

Coût

2024/

2025

Coût

2025/

2026

Coût

2026/

2027

Ecole de l’Etang 2 2 629 € 3 288 € 3 288 € 3 288 € 3 288 € 3 452 € 3 452 € Ecole Saint Joseph 2 2 629 € 3 288 € 3 288 € 3 288 € 3 288 € 3 452 € 3 452 € Ecole République 1 1 315 € 1 644 € 1 644 € 1 644 € 1 644 € 1 726 € 1 726 € TOTAL 5 6 573 € 8 220 € 8 220 € 8 220 € 8 220 € 8 630 € 8 630 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, RENOUVELLE la convention avec le Centre Musical du Haut-Pilat pour l’année scolaire 2026-2027 sur le même nombre d’heures que les années précédentes.

VII – CAMPING MUNICIPAL

 - Création d’un nouveau tarif

Pour les locataires des chalets, une nouvelle organisation est proposée concernant le prêt de fours en location.

Cette prestation étant payante, il convient de créer un tarif supplémentaire dans la grille déjà existante avant de mettre ce service en place. Le tarif de 10 € la semaine a été proposé.Le conseil municipal, à l’unanimité, CREE ce nouveau tarif de 10 € la location d’un four à la semaine pour les locataires des chalets du camping municipal de la Croix de Garry et l’AJOUTE à la grille des tarifs en vigueur.

VIII – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT

Composition des commissions intercommunales

Pour donner suite au Conseil Communautaire du 28 avril dernier, il convient de composer les différentes commissions de la Communauté de Communes.

Sont jointes en annexe les différentes délibérations permettant de donner les explications sur les rôles de ces diverses commissions et/ou instances communautaires.

Les commissions à composer lors du prochain conseil communautaire qui se tiendra le 9 juin prochain nécessitant la désignation de conseillers municipaux non communautaires sont les suivantes :

1 - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

- M. Denis THOUMY représentant titulaire

- M. Etienne LESCANNE représentant suppléant

-

2 - Commission intercommunale d’accessibilité (CIA) :

La Commission est composée du président, du Vice-président en charge de ces questions, des 16 Maires de la CCMP ou de leur représentant.

3 - Commissions Thématiques :

Elles sont au nombre de 7 : les membres seront désignés le 9 juin prochain, sur proposition des communes. - Commission finances et administration générale

- Commission aménagement durable du territoire, habitat, mobilités

- Commission vie sociale et culturelle et services à la population

- Commission climat, énergie, environnement

- Commission déchets

- Commission tourisme, évènementiel et attractivité du territoire

- Commission développement économique, artisanal et commercial, agriculture et forêt, emploi et économie résidentielle

Rappel : Lorsqu’un EPCI à fiscalité propre forme une commission dans ces conditions, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet EPCI selon des modalités définies par le Conseil.

En cas d’empêchement, les membres d’une commission peuvent être remplacés pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune, désigné par le Maire.

Il est proposé pour la composition des Commissions :

➢ Les membres permanents :

▪ Le Président de la CCMP

▪ Le ou les Vice-Présidents en charge de la délégation, qui pourra la convoquer, ▪ au minimum : 8 membres qui soient issus des conseillers communautaires Le nombre de membres permanents de chaque commission sera fonction du nombre de conseillers communautaires volontaires pour y participer.

➢ Les auditeurs : Des membres issus des suppléants, remplaçants au Conseil Communautaire ou Conseillers Municipaux, afin de compléter la Commission, de manière à ce que l’ensemble des communes soient représentées dans chaque Commission.S’il n’est pas déjà membre en qualité de membre permanent, chaque Maire ou l’élu municipal qu’il désigne à cet effet, peut assister à toutes les Commissions en qualité d’auditeur.

En cas d’empêchement, le membre d’une commission peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le Maire. Ce dernier doit veiller dans sa désignation à respecter le principe de représentation proportionnelle.

Selon l’article L5211-40-1 du CGCT, les élus municipaux suppléant le Maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent désormais assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Dans le cas d’une saisine de la commission par le Président, le vice-président, le Conseil ou le Bureau pour un avis formel de celle-ci, seuls les membres permanents, titulaires du conseil communautaire pourront prendre part au vote, ainsi que les représentants des Maires, délégués par ceux-ci.

En dehors de ce régime d’exception, les membres de la commission pourront émettre des avis, quel que soit leur statut.

Elles statuent à la majorité des seuls membres votants présents.

4 - Commission Intercommunale des Impôts directs (CIID) :

Elle est composée de 11 membres (le Président ou un VP délégué et 10 commissaires titulaires et 10 suppléants).

Ces membres sont des contribuables, assujettis aux diverses impositions locales (TH - taxe d’habitation, TFB et TFNB - taxes foncières sur le bâti et le non bâti et/ou CFE - Contribution foncière des Entreprises), élus ou non élus, et proposés par les communes membres.

L’organe délibérant doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms : - de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires,

- de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.

Cette liste sera transmise par la CCMP au directeur départemental des finances publiques, qui désignera : - 10 commissaires titulaires,

- 10 commissaires suppléants

IX – ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des jurés d’assises 2027

Il a été procédé au tirage au sort de deux jurés (soit 2 x 3 personnes), à partir de la liste électorale, pour constituer la liste qui composera le jury d’assises 2027 conformément à l’arrêté et à la circulaire préfectorale du 5 janvier 2026. Les personnes sont âgées de plus de 23 ans au 1er janvier 2027.

X - INFORMATIONS DIVERSES

Madame Estelle BERGER a présenté le projet de programmation culturelle pour la saison 2026-2027.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.La maire La secrétaire de séance Geneviève MANDON Bénédicte BEAL

Affiché et mis en ligne le 15 juillet 2026 sur www.st-genest-malifaux.fr