Conseil Municipal - conseil municipal 19112021

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Conseil Municipal - conseil municipal 19112021 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 19112021)Thèmes du document : Religion et laïcité, Culture et patrimoine, Éducation, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 1 19 9 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 02 21 1

L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le douze novembre deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du Conseil.

Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire, Mme Fanny FROGER, 2ème adjointe M. Patrice DELAUNAY, 3ème adjoint (représentant M. Régis FREIN, 1er adjoint), Mme Angélique PINEAU, 4ème adjointe, M. Christophe RICHARD (représentant Mme Sophie ÉMAURÉ), M. Philippe ALLAIN, Mme Nathalie PELÉ, M. Sébastien BRÉGEON, M. Richard BIRAUD, M. Bernard BROCHARD, Mme Odile BEAUPÉRIN, Mme Sophie CHAMPION, et Mme Jocelyne VANDENBERGUE.

֤Étaient excusés : Monsieur Régis FREIN, 1er adjoint (représenté par M. Patrice DELAUNAY), Mme Sophie ÉMAURÉ (représentée par M. Christophe RICHARD)

Secrétaire de séance : Mme Angélique PINEAU

La séance est ouverte à 19h 30

En ouverture de conseil, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Eglise communale – Indemnité de gardiennage 2021 (IV – B)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

I – Approbation du PV de la séance du 15 octobre 2021

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2021.

II – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie - Environnement

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 - Certificats d’urbanisme

• Délivrance, le 20/10/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0035 pour un immeuble situé 5 impasse de la Fontaine, cadastré section AA n° 159, d’une superficie de 425 m², situé en zone Ub du PLU.

• Délivrance, le 16/11/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0036 pour un immeuble situé 21 rue de la Libération, cadastré section AA n° 79, d’une superficie de 391 m², situé en zone Ua du PLU.

• Délivrance, le 17/11/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0037 pour un ensemble de parcelles cadastrées section AE n° 23, 24, 49, 51 & 53, section AH n° 39,40, 41,42,181,193 & 205, d’une superficie totale de 12ha 27a 42ca m², situées en zones A & N du PLU.2

2 - Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibérations des 26 mai et 16 juillet 2020), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

5 impasse de la Fontaine AA n° 159 28/2021 du 20/10/2021

Rue des Métiers AB n° 274 29/2021 du 22/10/2021

3 - Permis de construire

• Demande n° 049.231.21.C00020 déposée le 16 novembre 2021 par Mme Nathalie DELARUE, pour la construction d’une maison individuelle située 36 rue du Grain d’Orge, - ZAC de Guignefolle - cadastrée section AE n° 59, d’une surface de plancher de 88,97 m² .

4 – Déclaration préalable

 Demande n° 049.231.21.C0031 déposée le 21 octobre 2021 par M. Roland JACQUET, pour la pose d’un bardage isolant extérieur de sa maison d’habitation située 8 Impasse de la Fontaine.

 Demande n° 049.231.21.C0032 déposée le 29 octobre 2021 par M Samuel CORROYER et Mme Sophie MAROT, pour l’agrandissement de leur maison d’habitation située 6 rue du Général Leclerc.

B) Informations diverses

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ Liaison douce (RD 200)

Point sur l’état d’avancement du chantier avec achèvement des trottoirs et bordures, coulage du béton pour installation des barrières menant aux chemins forestiers … Une remarque, formulée par de nombreuses personnes, est souvent revenue : pourquoi avoir interdit ce cheminement aux 2 roues ? Monsieur le Maire rappelle historiquement les raisons qui ont conduit à ce choix, motivé, pour l’essentiel, par le souci d’une bonne sécurité des piétons et notamment des familles avec de jeunes enfants.

Par ailleurs, il précise que le Département de Maine & Loire a bien acté la demande de la commune d’une interdiction des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur cet axe.

➢ Contournement de Nuaillé (RD 960)

Monsieur le Maire présente, au moyen d’une vidéo-projection élaborée par la Direction des Routes du Département de Maine & Loire, les travaux de la future déviation de Nuaillé, d’une longueur de 2,9 km, qui devraient démarrer en mars 2022 pour être livrée en juin 2023.

➢ Concours départemental des villes & villages fleuris

Consécutivement à la proclamation du palmarès 2021, la commune de Nuaillé s’est vue remettre un Guide technique indiquant les points forts et les points d’amélioration en vue de la prochaine visite du Jury Régional, prévu en juin/juillet 2022.

➢ Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Actuellement en cours d’élaboration, l’arrêt de projet va faire l’objet d’une communication aux habitants du territoire de l’Agglomération du Choletais. Pour ce faire, 2 réunions publiques vont être proposées : une le 30 novembre 2021, à 19h 00, à Cholet, Hôtel de Ville/d’Agglomération (salle Paul Valéry), la seconde, le 7 décembre 2021, à Lys Haut Layon (Vihiers), Salle du Tir.3

➢ Emprises foncières

La commune avait été démarché par les consorts SOULARD pour la cession d’emprises foncières leur appartenant, situées dans le cœur de bourg. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, en mai dernier, avait eu à se prononcer sur ce projet d’acquisition mais suite à son accord, cette transaction n’avait cependant pas abouti. En parallèle et il y a peu, une riveraine a également été démarchée pour la cession de ces parcelles. Une rencontre avec les vendeurs va être programmée afin de faire le point sur ce dossier, la commune demeurant toujours intéressée par l’achat des emprise concernées.

➢ Extension du cimetière

Monsieur Christophe RICHARD, conseiller municipal délégué, en charge de ce dossier, présente, au moyen d’une vidéo-projection, le projet d’extension du cimetière communal : création de nouvelles cavurnes, création d’un colombarium et d’un jardin de dispersion, modalités techniques, plan de financement prévisionnel …

Ce dossier, pour approbation, fera l’objet d’une présentation plus détaillée lors de la séance de décembre prochain, avec la sollicitation d’une subvention d’Etat (DETR).

III – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale

Madame Fanny FROGER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Illuminations de Noël

La manifestation, fixée le vendredi 26 novembre prochain, à 18h 30, partira de la place de l’église pour déambuler dans la commune, avec, comme point fort, la mise en lumière de la Mairie et le partage d’un vin chaud et chocolat place du Breuil Lambert, au pied du sapin de Noël.

➢ Marché communal

Pour rappel, il se tiendra samedi prochain, 27 novembre, avec, à ce jour, 4 commerçants. Une réflexion pourrait être engagée sur le point de savoir si le marché pourrait également être ouvert, de manière ponctuelle, à des associations de la commune, notamment lors d’une opération particulière.

➢ Repas des aînés

Organisé en formule « plateaux-repas » à emporter, la distribution s’effectuera le dimanche 5 décembre, de 11h 30 à 13h 00, salle Guy Chouteau. Un courrier circonstancié, destiné aux personnes qui se sont positionnées favorablement, sera adressé nominativement semaine 48.

➢ Réunion Commission

Afin d’étudier les différents dossiers de l’actualité (marché communal, organisation du repas des Aînés, confection du Bulletin annuel 2022 …), les membres de la Commission sont conviés à une réunion de travail le mercredi 24 novembre prochain, à 20h 30.

IV – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale

A) Immeuble 25 rue de la Libération – Reconduction de la mise à disposition

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 juillet 2018, le conseil municipal avait accepté de mettre à la disposition de Madame Sandra COURLIVANT, artiste en peinture et sculpture, le rez-de- chaussée de l’immeuble appartenant à la commune, situé 25 rue de la Libération et cadastré section AA n° 83, et ce, aux fins d’y installer son atelier.

Cette mise à disposition a été formalisée par une convention d’occupation précaire, laquelle est arrivée à échéance.

La commune n’envisageant pas, dans un proche et moyen avenir, d’y réaliser des travaux d’aménagements ou d’en changer l’affectation et, de son côté, Madame COURLIVANT souhaitant y exercer toujours son activité de peinture et sculpture, il est proposé de reconduire, pour une durée de trois ans, cette mise à disposition, moyennant une redevance mensuelle nette de TVA de 300 €. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition de reconduction et les modalités administratives et financières s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :4

- Accepte de reconduire, au profit de Madame Sandra COURLIVANT, sculptrice, la mise à disposition du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 25 rue la Libération, cadastré section AA n° 83, dans lequel est installé son atelier ;

- Indique que cette mise à disposition sera formalisée par convention administrative, moyennant une redevance mensuelle de 300,00 € nette de TVA en application de l’article 261 D 2° du code général des impôts ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à la régularisation de ce dossier.

B) Eglise communale – Indemnité de gardiennage 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent le gardiennage des églises communales.

Pour l’année 2021, les plafonds indemnitaires n’ont pas évolué par rapport à ceux des années précédentes. Ils s’établissent comme suit :

➢ 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, ➢ 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Monsieur le Maire rappelle l’article 2 de la loi du 09 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat disposant que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il précise également que l’indemnité de gardiennage ne peut être versée que si elle correspond à un service effectivement rendu par la personne à qui elle est destinée, qu’il s’agisse du prêtre desservant le lieu de culte ou de toute autre personne physique.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’attribution de cette indemnité.

Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, notamment l’article Vu les circulaires des 08 janvier 1987, 29 juillet 2011 et 07 mars 2019 ; Considérant que depuis le 1er janvier 1980, le gardien de l’église communale ne réside plus à Nuaillé mais est mandaté par la Diocésaine d’Angers pour assurer les missions de gardiennage pour les communes de Nuaillé et Trémentines,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’allouer, pour l’année 2021, une indemnité de 120,97 € au gardien de l’église communale de Nuaillé, mandaté par La Diocésaine d’Angers pour réaliser cette mission ;

- Précise que cette dépense est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

C) Informations diverses

Monsieur Régis FREIN, adjoint, étant absent, Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

➢ Location des salles communales

Depuis de nombreuses années, les élus ont fait le choix de ne pas louer les salles communales aux personnes extérieures de Nuaillé. Cependant, ce choix ne saurait perdurer car, en plus de son caractère irrégulier, elle est de nature à priver la collectivité de ressources supplémentaires issues du produit des domaines. Aux fins de régularisation, il sera proposé, à l’occasion d’une prochaine réunion de la Commission, d’ajuster les Règlements Intérieurs des bâtiments ouverts à la location, avec l’instauration de tarifs différenciés.

➢ Salle de Sports

Des infiltrations ont été détectées dans la toiture de la Salle de Sports, résultant d’une dégradation avancée de la membrane d’étanchéité. Un diagnostic devra être réalisé rapidement en vue de réaliser les travaux de réparation correspondants.5

➢ Agence Postale Communale (APC)

Une rencontre avec l’interlocuteur de la Poste va être programmée afin d’avancer sur les travaux d’aménagement à réaliser en vue de l’installation de l’APC dans le Secrétariat de la Mairie. En parallèle, il conviendra de réfléchir sur les horaires d’ouverture au public qui, vraisemblablement, coïncideront avec ceux de la Mairie.

➢ Equipement Multiservices (Domaine de la Seigneurie)

A l’occasion des dernières locations, il est apparu que le niveau de décibel maximum autorisé s’avère insuffisant, celui-ci étant vite atteint sans que la musique et l’effectif présent soient excessifs.

Pour palier cela, le niveau va être légèrement remonté, dans les limites fixées par la Règlementation applicable en la matière.

V – Vie associative – Jeunesse et Sports

A) Fédération départementale Familles Rurales de Maine & Loire – Convention d’objectifs et de moyens – Reconduction pour l’année 2022

Par délibération du 24 janvier 2019, le conseil municipal avait accepté de reconduire, avec la Fédération Départementale Familles Rurales de Maine et Loire, la convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation, le fonctionnement et la gestion des activités suivantes : accueil de loisirs (CLSH), accueil périscolaire, temps d’activités périscolaires (activités seulement) et restauration scolaire. Cette reconduction, d’une durée de trois années, arrive à échéance le 31 décembre 2021. En parallèle, la commune de Nuaillé a engagé une réflexion sur une future municipalisation des activités « Enfance ».

A ce jour et compte-tenu de l’état d’avancement des travaux menés, à la fois, par le Comité de Pilotage et le Groupe de Travail, aucune décision n’est encore prise par les élus municipaux. Aussi, d’ici cette échéance et sans préjuger des suites données, il est proposé de reconduire, pour une nouvelle année, la convention avec la Fédération Départementale Familles Rurales de Maine et Loire, dont les principales caractéristiques s’établissent comme suit :

- Durée du contrat : 12 mois (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022) - Montant prévisionnel TOTAL maximal de la participation allouée pour l’année 2022 : 86 781,00 €, qui se ventile de la manière suivante :

 Accueil de loisirs (CLSH) : 32 835,00 € (3 861,00 € de participation aux frais de gestion et 28 974,00 € pour le fonctionnement du service)

 Accueil périscolaire : 30 708,00 € (5 095,00 € de participation aux frais de gestion et 25 613,00 € pour le fonctionnement du service)

 Restauration scolaire : 23 238,00 € (dont 4 349,00 € de participation aux frais de gestion et 18 889,00 € pour le fonctionnement de service)

Madame Angélique PINEAU, adjointe, invite les membres du conseil municipal à approuver la reconduction du conventionnement dont il s’agit et aux conditions qui viennent d’être exposées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyen à conclure entre la commune de Nuaillé et la Fédération Départementale Familles Rurales de Maine et Loire, d’une durée de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre 2022), fixant les modalités d’organisation, de fonctionnement et de gestion des activités suivantes : Accueil de Loisirs (CLSH), Accueil Périscolaire et Restauration scolaire ;

- Accepte, à ce titre, le versement des subventions s’y rapportant telles qu’indiquées ci-dessus et dont le montant prévisionnel total maximal s’établit à 86 781,00 € ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;

- Dit que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits au budget communal 2022.6

B) Ecole publique de la Vallonnerie – Activités sur temps scolaire – Convention avec la Direction des services départementaux de l’Education Nationale de Maine & Loire

Madame Angélique PINEAU, adjointe, rappelle que l’Agglomération du Choletais, à travers le Conservatoire du Choletais, a noué un partenariat avec les écoles du territoire, pour sensibiliser les élèves à la musique.

Ce dispositif, qui prend la forme de séances d’éducation musicale dispensées par des enseignants du Conservatoire, bénéficie aux 2 écoles que compte la commune de Nuaillé. Malheureusement, pour l’une d’entre elles, en l’occurrence l’école publique de la Vallonnerie, les cours ne pourront être proposés pour l’année scolaire 2021/2022, l’enseignant prévu ne pouvant les assurer pour des raisons de santé.

Afin de pas pénaliser les élèves des classes concernées, il serait proposé, en lieu et place mais sur la même thématique, de s’adjoindre les services d’un autre intervenant : l’association « Un Pas de Côté », basée à Saint Lézin (Maine et Loire), en la personne de Monsieur Anthony DELESTRE. Les séances dispensées, au nombre de 6 pour un volume de 18 heures, sur les mois de janvier et février 2022, concerneraient les élèves des niveaux suivants : MS/GS, CP/CE1, CE1/CE2 et CM1/CM2, représentant, au total, un effectif de 78 enfants.

La démarche pédagogique, agréée par le Ministère de l’Education Nationale, a pour objectif la découverte des chants et des rythmes africains à travers leurs différentes déclinaisons. Pour en permettre la mise en œuvre, il convient de passer, entre la commune de Nuaillé et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Maine et Loire, une convention venant fixer les modalités administratives et financières de ce partenariat.

A ce titre, Madame PINEAU indique à l’assemblé que le coût total, supporté par la commune, ressort à 1 027,80 €.

A l’issue de cet exposé, il est demandé au conseil municipal d’approuver la passation de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte l’organisation d’interventions musicales auprès des élèves de l’école publique de la Vallonnerie, effectuées par Monsieur Anthony Delestre de l’association « Un Pas de Côté », sur la base de 6 séances pour un total de 18 heures, durant les mois de janvier et février 2022 ;

- Approuve les termes de la convention à passer avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Maine et Loire ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et, de manière générale, toute pièce nécessaire à la régularisation de ce dossier ;

- Dit que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

C) Informations diverses

➢ Municipalisation des activités « Enfance »

La réflexion est relancée et afin de nourrir la décision qui devra être prise, il va être organisé la visite de 2 autres communes : Mazières en Mauges et Saint Christophe du Bois.

➢ Espace Loisirs Itinérant (ELI)

La FSCF – Union d’Anjou a fait parvenir à la commune le bilan de l’édition 2021, dont Mme PINEAU retrace les principaux éléments : effectifs de participation, activités proposées, retours de satisfaction des enfants et des parents …

Pour l’édition 2022, les dates proposées, et que les élus valident, seraient les suivantes : du 11 au 15 juillet (4 jours) et du 18 au 22 juillet (5 jours). Les tarifs nous seront communiqués ultérieurement.

➢ Commission

Une réunion de travail est programmée le mardi 7 décembre, à 20h 30.

➢ Ecole de la Vallonnerie - Conseil d’école

Monsieur Sébastien BRÉGEON, conseiller délégué, fait part à l’assemblée des différents points abordés lors de cette réunion qui s’est tenue à l’école publique de la Vallonnerie le 21 octobre7

dernier : rappel du rôle du conseil d’école, élection des représentants des parents d’élèves, sécurité à l’école, effectifs, évolution du protocole sanitaire, approbation du Règlement de l’école, présentation du RASED, actions et projets pédagogiques et demandes de travaux à réaliser par les services techniques communaux.

➢ Spectacle de Noël 2021

Après moultes négociations, il a été décidé de fixer le spectacle offert par la commune aux enfants des 2 écoles, le jeudi 16 décembre, salle de la Vallonnerie, en scindant les représentations : une à 9h 30, destinée aux enfants de l’école de la Vallonnerie, la seconde à 10h 45 pour les enfants de l’école Ange Gardien.

➢ Semi-Marathon 2022

Monsieur Philippe ALLAIN, conseiller délégué, présente à l’assemblée le futur parcours de l’édition 202 (constitué de 2 circuits), avec un changement du lieu de départ.

➢ Restauration collective

Monsieur le Maire restitue à l’assemblée, au moyen d’une vidéo-projection, les différents éléments d’information présentés à une réunion qui s’est tenue à l’Agglomération du Choletais, en association avec le GABB Anjou, et dont le thème était le suivant : approvisionnement des restaurants collectifs des communes des bassins versants de Ribou-Verdon et Rucette en aliments biologiques.

VI – Divers

Transfert de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie » - Délibération complémentaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 03 septembre 2021, la commune de NUAILLÉ avait émis un avis favorable à la modification statutaire initiée par l'Agglomération du Choletais (AdC) ayant notamment pour objet le transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) à l'AdC, dans les termes suivants :

" 13° En matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie

- les travaux nécessaires à la création et à l'aménagement des points d'eau incendie identifiés, - l'accessibilité, la numérotation et la signalisation de ces points d'eau, - la réalisation d'ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité et le volume de leur approvisionnement,

- toute mesure nécessaire à leur gestion,

- les actions de maintenance destinées à préserver les capacités opérationnelles des points d'eau incendie. "

Malgré l’intention première qui apparaît dans le préambule de la délibération, cette rédaction ne mentionne pas expressément la contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), qui relève de la compétence communale d'incendie et de secours. Afin de s’assurer de l’imputation de cette dépense au budget communautaire de l'AdC, dès le 1er janvier 2022, il apparaît nécessaire que cette contribution soit clairement identifiée dans ses statuts. En conséquence, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la rédaction complémentaire suivante :

" 13° En matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie et d’Incendie et de Secours - (...)

- la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) au lieu et place de ses communes membres. "

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1424-35, L. 2225-1 et suivants, L. 5211-1, L. 5211-5, L. 5211-9-2, L. 5211-17, L. 5211-17-1 et R. 2225-1 et suivants, Vu la délibération du 03 septembre 2021 portant projet de modification statutaire, Considérant la volonté conjointe de l’Agglomération du Choletais et de ses communes membres que les contributions au Service Départemental d’Incendie et de Secours soient portées par l’intercommunalité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte de substituer à la rédaction de la compétence facultative en matière de défense extérieure contre l'incendie prévue à l’article 1er de la délibération du 03 septembre 2021, la rédaction suivante :8

" 13° En matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie et d’Incendie et de Secours

- les travaux nécessaires à la création et à l'aménagement des points d'eau incendie identifiés,

- l'accessibilité, la numérotation et la signalisation de ces points d'eau, - la réalisation d'ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité et le volume de leur approvisionnement,

- toute mesure nécessaire à leur gestion,

- les actions de maintenance destinées à préserver les capacités opérationnelles des points d'eau incendie,

- la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) au lieu et place de ses communes membres. "

VI – Informations communales et intercommunales

➢ Agglomération du Choletais

Synthèse des principales délibérations prise lors de la dernière séance du conseil de communauté, en date du 18 octobre 2021, dont le PV a été adressé à chaque membre du conseil municipal.

L’’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h 10

Prochaine séance : Vendredi 10 décembre 2021 – Salle du Conseil – 18h 30

La secrétaire de séance

Mme Angélique PINEAU

Les membres présents à la séance

M. PIET Mme FROGER M. DELAUNAY M. RICHARD M. BRÉGEON

M. ALLAIN M. BIRAUD Mme PELÉ M. BROCHARD Mme BEAUPÉRIN

Mme CHAMPION

Mme

VANDENBERGUE