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Conseil Municipal - conseil municipal 16122016
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Nuaillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 16122016)
Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Institutions publiques,
1
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 1 16 6 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 16 6
L'an deux mille seize, le seize décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le dix décembre deux mille seize, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session extraordinaire, sous la présidence de M. Marc MAUPPIN, Maire.
Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire, M. Christophe PIET, 1er Adjoint, Mme Françoise POTIER, 2ème Adjointe, Monsieur Régis FREIN, 3ème Adjoint, Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe, M. Michel GALLARDO, Mme Christiane MEISSONNIER, M. Patrice DELAUNAY, M. Richard BIRAUD, Mme Nathalie PELÉ, M. Sébastien BRÉGEON, Mme Fanny FROGER (représentant M. Christophe RICHARD), Mme Angélita CHARBONNIER et Mme Angélique PINEAU, conseillers municipaux.
Etait excusé : Monsieur Christophe RICHARD (représenté par Mme Fanny FROGER).
Secrétaire de séance : Mme Angélita CHARBONNIER
La séance est ouverte à 18h 40
Monsieur le Maire, en ouverture de séance, propose au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour la question suivante :
- Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – Inscription complémentaire de 2 sections de 2 sentiers (VI – B)
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
I – Approbation du PV de la séance du 25/11/2016
Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2016.
II – Urbanisme - Voirie
A) Communication des demandes d’autorisation déposées
1 – Déclarations préalables
Demande n° 049.231.16.H0031 déposée le 30 novembre 2016 par Monsieur Daniel DORLHENE, demeurant 14 rue de la Boulaie – 49340 NUAILLÉ, pour la construction d’une nouvelle clôture en façade de sa maison d’habitation.
2 – Certificat d’urbanisme
Délivrance, le 08/12/2016, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) pour un immeuble situé 10 rue du Grain d’Orge, cadastré section AH n° 219, d’une superficie de 300 m².
Arrivée de Monsieur Richard BIRAUD 2
Délivrance, le 08/12/2016, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) pour un immeuble situé 16 rue Folavoine, cadastré section AH n° 112, d’une superficie de 510 m².
3 – Déclaration d’intention d’aliéner
En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur l’immeuble suivant :
Adresse Références
cadastrales
Propriétaires Décision
N° / Date
16 rue Folavoine AH n° 112 Consorts POILANE 14/2016 du 08/12/2016
Arrivée de Monsieur Sébastien BRÉGEON
B) Informations diverses
ZAC de Guignefolle – 2ème tranche
- Etat d’avancement des travaux.
Les travaux sont en cours et conformes au planning. Quelques ajustements techniques ont dû être régularisés entre certains propriétaires et Besnier. Une fois la réception officialisée, la procédure de rétrocession pourra être enclenchée (1er semestre 2017).
- Grille tarifaire
La société BESNIER a communiqué sa nouvelle grille tarifaire, applicable au 13 décembre 2016. Tous les lots ont subi une majoration, de l’ordre de 4 %. L’explication tiendrait à une modification de la fiscalité (TVA sur marge).
Arrivée de Madame Angélique PINEAU
Transfert de la compétence PLU à la CAC
Monsieur PIET précise le processus appelé à se mettre en place à l’occasion du transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération et impactant le droit de préemption urbain. A termes, celui-ci redeviendra de la compétence des communes membres, après délibérations concordantes avec la CAC.
Programme Local de l’Habitat (PLH)
Présentation du PLH 2014/2020, modifié par délibération du Conseil de Communauté du 21 novembre 2016
Instruction A.D.S.
La contribution communale, pour l’année 2017, s’établirait à 5 164 € (contre 7 273,78 € en 2016).
Arceaux pour 2 roues
Après avoir été plusieurs fois repoussée, la pose des arceaux destinés aux 2 roues devrait intervenir, au mieux, en fin d’année, au plus tard, début 2017.
Logement Mme ENCOGNERE
Un arrêté de péril ordinaire, en date du 8 décembre 2016, a été pris par Monsieur le Maire concernant le logement qu’occupe Mme Marie-France ENCOGNERE, situé 19 rue de la Libération. La prise de cet arrêté est motivée par l’état très dégradé de la toiture de sa maison, qui est de nature à mettre en danger à la fois l’intéressée et la population. Un délai de 6 mois lui est accordé pour procéder, à ses frais, les réparations nécessaires (réfection de 3
la charpente et de la toiture, réfection de tous les équipements de collecte et d’évacuation des eaux pluviales et sécurisation des installations électriques).
III – Communication – Culture
A) Animations de Noël - Bilan
Les animations proposées par la commune le samedi 10 décembre, ont été unanimement appréciées. Bénéficiant de conditions météorologiques favorables, parents et enfants ont répondu présents à cet événement qui s’est déroulé dans une ambiance festive et chaleureuse. Bien que la commune ait largement communiqué, il semblerait néanmoins que certains parents n’en auraient pas été informés. A améliorer peut-être pour la prochaine édition. Quant au spectacle de Noël, organisé le 8 décembre à l’attention des enfants des deux écoles, il a, lui aussi, bénéficié d’un accueil très positif. On peut seulement regretter l’horaire, jugé un peu tôt, qui n’a pas permis aux enfants et enseignants, à l’issue du spectacle, de finir la matinée en commun, comme il était de tradition jusque-là.
B) Informations diverses
Madame Françoise POTIER fait part des informations suivantes :
Temps d’Activités Périscolaires (TAP) : le bilan comptable de l’année 2015/2016 figurera dans le bulletin annuel municipal, à paraître en janvier. Toujours éligibles au Fonds de soutien (en raison de la signature d’un PEDT avec l’Etat), les TAP ont bénéficié d’un acompte, au titre de l’année 2016/2017, d’un montant de 2 066,67 €. Enfin, le Comité de Suivi – dépourvu malheureusement de représentants des parents d’élèves - devrait se réunir au mois de janvier pour refaire le point.
Mesdames FROGER et CHARBONNIER, de leur côté, informent l’assemblée de la confection du bulletin annuel. Les associations retardataires ont été relancées pour l’envoi de leur article (elles ont jusqu’au 23 décembre pour le faire) et il est proposé que chaque adjoint dresse un rapide bilan de son activité pour les domaines relevant de sa compétence. Le devis proposé par l’Ecrivain Public est sensiblement identique à celui de l’an passé. La distribution est programmée pour le 25 janvier 2017.
IV – Bâtiments Communaux - Environnement
Monsieur Régis FREIN fait part des informations suivantes :
Travaux de restauration de l’ancien presbytère : la première phase des travaux concernant la petite chapelle sont achevés (ils reprendront au printemps 2017) ; les travaux de maçonnerie, quant à eux, sont définitivement terminés. Il n’en est pas de même pour les travaux de métallerie et serrurerie, dont l’issue n’est pas encore connue à ce jour. Enfin la société Bouchet a réalisé, comme il était prévu, les travaux d’enrobé devant le portail et le portillon.
Restauration de la serre
Monsieur Patrice DELAUNAY informe les membres du conseil municipal de l’évolution de ce chantier qui, il faut le rappeler, est exécuté par des bénévoles de la commune. La partie maçonnerie est terminée et la charpente métallique réalisée. La reprise des travaux est fixée au mois janvier 2017, pour se terminer au printemps. Les aménagements paysagers seront décalés, et le chantier de zinguerie devrait être mené concomitamment à celui de la 2ème phase de la petite chapelle. Enfin, il est décidé de valider le devis de la société ATSH concernant le sablage et poudrage (montant TTC : 3 053,33 €).
Divers
Monsieur FREIN dresse le bilan de la réunion avec les associations relative au futur bâtiment de stockage. Les points à retenir sont les suivants : la Vallonnerie reste le lieu préférentiel, les associations les plus intéressées sont les Foulées Nuaillaises et le Club Cyclo, qui ont précisé leurs besoins, notamment en termes de surface. Il reste à établir les études et le chiffrage correspondant. Compte-tenu des lourds investissements que la 4
commune envisage pour l’année 2017 et afin de ne pas compromettre les finances locales, il n’est pas possible, à ce jour, de fixer un quelconque calendrier.
D’autre part, il a été adressé un courrier aux riverains de la rue de la Caille (côté pair) leur rappelant l’interdiction de stationnement – trop de voitures est à déplorer devant les habitations. Enfin, la prochaine réunion de la Commission se tiendra le mardi 10 janvier 2017, à 19h 30.
V – Vie associative – Sports - Jeunesse
Madame Vivianne CROIZER fait part des informations suivantes :
Espaces Loisirs Itinérant
Le bilan de l’édition 2016 s’avère, dans son ensemble, plutôt positif même si la fréquentation, pour ce qui concerne Nuaillé, accuse une légère baisse par rapport aux années précédentes. La participation de la commune s’élève, au final, à 800,00 €.
Terrain de football
Le Club de Mazières en Mauges, dont la mise à disposition du terrain de foot arrive à échéance à la fin de l’année, a manifesté le souhait de pouvoir reconduire ce dispositif pour l’année 2017. Il a été décidé de faire droit à cette demande qui sera formalisée, comme la fois précédente, par convention tripartite et aux mêmes conditions. De plus, une 2ème clé du site leur sera prêtée.
Association Les Foulées Nuaillaises
Elle tiendra son assemblée générale le dimanche 15 janvier 2017, à 10h 30, au Domaine de la Seigneurie. L’ensemble des conseillers municipaux y est chaleureusement convié.
Concours départemental des villes & villages fleuris
Une réunion d’information a eu lieu à Angers le 15 décembre dernier, à laquelle assistait Simon HERVÉ, agent communal aux Espaces Verts, Encouragée par le bon résultat obtenu à l’issue de l’édition 2016, il est décidé de redéposer la candidature de Nuaillé pour l’année 2017.
VI – Divers
A) Eglise communale – Indemnité de gardiennage 2016
Par circulaire du 30 mai 2016, le Ministère de l’Intérieur a informé les Préfets des montants des indemnités allouées aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.
Pour l’année 2016, les plafonds indemnitaires sont identiques à ceux fixés en 2015, à savoir :
474,22 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte,
119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.
Monsieur le Maire rappelle l’article 2 de la loi du 09 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat disposant que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il précise également que l’indemnité de gardiennage ne peut être versée que si elle correspond à un service effectivement rendu par la personne à qui elle est destinée, qu’il s’agisse du prêtre desservant le lieu de culte ou de toute autre personne physique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide d’allouer, pour l’année 2016, une indemnité de 119,55 € au Gardien de l’église communale de Nuaillé, mandaté par La Diocésaine d’Angers pour réaliser cette mission, 5
- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2016.
B) Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – Inscription complémentaire de 2 sections de 2 sentiers
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme, de promenade et de randonnée, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) a été élaboré en liaison avec le Comité Départemental du Tourisme en Anjou. Ce plan, qui est consigné dans un document administratif et technique consultable au Conseil Départemental, recense les itinéraires inscrits et référencés à un tableau d’assemblage.
Pour les sentiers pédestres situés sur le territoire de l’agglomération, c’est la Communauté d’Agglomération du Choletais qui, depuis plusieurs années déjà, en assure l’entretien (végétation et balisage). Cet entretien, confié à un prestataire extérieur (association l’Eclaircie), bénéficie d’un subventionnement du Département. Or, ce dernier, lors de l’examen de la demande de subvention 2016 et après vérification de leur base de données, a constaté que certaines portions de deux sentiers situés sur le territoire de Nuaillé, dénommés respectivement « Des Poteries à la Gilbertière » et « Les quatre Seigneurs » (circuit VTT) n’étaient pas inscrites au PDIPR – voir plan ci-annexé.
Afin de ne pas perdre le bénéfice de sa subvention destinée à l’entretien des balisages et aux fins de régularisation, la Communauté d’Agglomération du Choletais demande à la commune de Nuaillé de rajouter ces 2 sections.
Le conseil municipal est invité à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte d’inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), les sections matérialisées sur le plan joint en annexe, situées l’une sur le sentier pédestre « Des Poteries à La Gilbertière » et la seconde sur le sentier de VTT « Les Quatre Seigneurs » ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou document se rapportant à la régularisation de ce dossier.
VII – Informations communales
Boulangerie
Le dossier d’acquisition a été transmis au notaire en vue de la préparation et de la signature de l’acte s’y rapportant. Monsieur FROUIN, propriétaire des bâtiments de l’actuelle boulangerie, a souhaité rencontrer Monsieur le Maire.
Cérémonie des Vœux
Elle aura lieu le vendredi 27 janvier 2017, à 18h 30, au Domaine de la Seigneurie (Equipement Multiservices). Toute la population y est cordialement invitée.
Demandeurs d’emploi
Nombre de demandeurs
au
15/12/2016
Hommes
Femmes
Indemnisables
Non indemnisables
40
55
71
24
TOTAL 95
Pour mémoire, au 15/12/2015 : 97 demandeurs (dont 48 hommes, 49 femmes, 79 indemnisables, 18 non indemnisables). 6
Réunion des conseils municipaux – Planning 2017
Recensement de la population au 1er janvier 2017
Au 1er janvier 2017, la population totale de Nuaillé s’établit à 1 563 habitants contre 1550 en 2016 (1 530 au titre de la population municipale, 33 habitants pour la population comptée à part).
Départ à la retraite d’un agent
Mme Marie-Thérèse MURATI, adjointe administrative de 1ère classe, partira à la retraite le 22 avril 2017. Afin de pourvoir à son remplacement, il va être lancé une procédure de recrutement.
Recensement de la population
En écho à la délibération prise à la séance du 25/11/2016, la commune a procédé au recrutement de 3 agents recenseurs. Il s’agit de :
- Madame Ludivine BÉRAUD
- Madame Véronique OGER
- Madame Laurence GENOT
Cabine téléphonique
La société ORANGE a informé la commune qu’elle allait procéder à la dépose de la cabine, actuellement installée place du Breuil Lambert. La date de cette intervention n’est pas connue à ce jour.
Demande et délivrance des cartes nationales d’identité
Par courrier du 29 novembre 2016, Madame la Préfète a informé la commune de Nuaillé qu’elle ne sera plus en mesure de recevoir et délivrer les cartes nationales d’identité. A l’instar des passeports, seules les communes, actuellement au nombre de 24 sur le département du Maine et Loire, dotées du Dispositif de Recueil (DR) des empreintes digitales, seront autorisées pour le faire. Monsieur le Maire, en guise de réponse, a adressé une lettre à Madame la Préfète lui disant regretter cette décision prise sans aucune concertation préalable et qu’il souhaitait pouvoir proposer une activité de conseils auprès des usagers, telle qu’elle est évoquée dans la correspondance de Madame la Préfète.
Délivrance des cartes grises
Réorganisation des services à la Sous-Préfecture de Cholet à compter du 26 décembre 2016.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 19h 55
Prochaine séance : Vendredi 03 février 2017, à 20h 30
La secrétaire de séance
Mme Angélita CHARBONNIER
Les membres présents à la séance
M. MAUPPIN M. PIET Mme POTIER M. FREIN
Mme CROIZER M. GALLARDO Mme MEISSONNIER M. DELAUNAY
M. BIRAUD Mme PELÉ M. BÉGEON Mme FROGER Mme PINEAU 7