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Arrêté - PA 2024 621 Journee integration Caucadis Parc du Griffon
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 621 Journee integration Caucadis Parc du Griffon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE hf LL Vier Lou olles QI ICS ARRÊTÉ MUNICIPAL DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- G2A ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 05: AOÛT 2024 Mis en ligne le Objet : Journée d'intégration Caucadis 0 5 AOUT 2024 Lieu: Parc du Griffon Date: 3 septembre 2024 N° Acte : 3,5 Le Maire de Vitrolles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ; Vu le code générat de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ; Vu l'arrêté municipal n° 90-1403 du 11 juillet 1990 relatif au règlement intérieur du parc du Griffon ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ; Considérant la demande de l'Association Sportive du Lycée Polyvalent Caucadis sollicitant l'autorisation d'organiser une journée d'intégration dans le Parc du Griffon, à la date indiquée en objet ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ; ARRÊTE Article 1 L'Association Sportive du Lycée Polyvalent CAUCADIS est autorisée à organiser une journée d'intégration des classes de 2", à travers des activités sportives, de cohésion et éco-citoyennes, dans le parc du Griffon, le mardi 3 septembre 2024, de 8h à 16h30. Article 2 La mise en place du matériel nécessaire à l’organisation sera effectuée par et sous la responsabilité de l'association sportive du lycée CAUCADIS. L'accès aux animations sportives sera délimité et exclusivement réservé aux participants à la manifestation de la “Journée d'intégration” de l'association sportive du lycée CAUCADIS. Article 3 L'association sportive du lycée CAUCADIS devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la propreté du parc du Griffon et le nettoyage des lieux à la fin de la manifestation. Le lycée CAUCADIS devra également se conformer à la réglementation relative aux bruits de voisinage. Article 4 L'association sportive du lycée CAUCADIS est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et s'engage à être à jour de sa police d'assurance et être en conformité avec la réglementation en vigueur concernant ses activités. En aucun cas la responsabilité de la municipalité ne pourra être engagée en cas d'incident lors de cette manifestation. Le lycée CAUCADIS demeure responsable des accidents ou incidents pouvant survenir lors du déroulement du rassemblement. HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Article 5 La Direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site. Article 6 Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Article 7 Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accombplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent. Article 8 Ampliation du présent arrêté sera adressée à : — Monsieur le Directeur de Cabinet, — Monsieur le Directeur Général des Services, — Madame la Directrice Générale Adjointe de l'Enfance, Sports, Culture, — Monsieur le Directeur des Sports, - Madame la Directrice de l'Education, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale, - Madame la Directrice de l'Environnement et Aménagement du Paysage, — Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, — Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles. Jean-Claude MATHON Conseiller Municipal délégué à L'Occupation du Domaine Public HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ess re vivre ensemble PLAN HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr