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Arrêté - PA 2025 587 Raid des Familles Parc du Griffon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 587 Raid des Familles Parc du Griffon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles Vire ensemt ARR Ê MUNICI
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : PA 2025- 58T ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 30 JUIN 2025
Mis en igne ke : 3
Q) JUIN 2025 Obiet : Raid famille
Lieu : Parc du Griffon
Date: 5 juillet 2025
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté municipaln° 90-1403 du 11 juillet 1990 relatif au règlement intérieur du parc du Griffon ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de Vitrolles Triathlon sollicitant l'autorisation d'organiser un raid famille, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant qu'il y à lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association Vitrolles Triathlon est autorisée à organiser un raid famille, dans le parc du Griffon, au niveau des points d'eau des terrains de tennis, le 5 juillet 2025, de 9h30 à 12h30.
Article 2
L'association pourra délimiter la zone de l'animation par de la rubalise.
Article 3
L'organisateur veillera également au respect des mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate, conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association. L'association Vitrolles Triathlon est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette animation et s'engage à être à jour de sa police d'assurance et en conformité avec la réglementation en vigueur concernant ses activités.
L'association demeure responsable des accidents ou incidents pouvant survenir au cours de la manifestation.
Article 4
L'association Vitrolles Triathlon devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, notamment en ce quiconcerne la propreté du parc du Griffon et le nettoyage des lieux à la fin de la manifestation.
L'association devra également se conformer à la réglementation relative aux bruits de voisinage ainsi qu'au règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles.
Article 5
La Direction de la Voirie, Réseaux, Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site avant la manifestation.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - vu virolles 13.Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Sports,
Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
Madame la Directrice Environnement et Aménagement du Paysage,
Monsieur le Directeur de l'Exploitation et l'Entretien,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal, Délégué à
L'Occupation du Domaine Pul
HOTEL DE VILLE — BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — uns virolles 13e