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Arrêté - PA 2024 123 Cross des Familles Parc du Griffon
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 123 Cross des Familles Parc du Griffon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sport,
RÉPUBEIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensembGie
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- _A23
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 2 7 FEV 2024
Mis en ligne le :
Objet: Cross des familles 2 7 FEY. 2024
Lieu: Parc du Griffon
Date: 23 mars 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notammentlies articles L,2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu la demande de l'association Vitrolles Running Détente Multisport sollicitant l'autorisation
d'organiser un cross des familles FSGT {Fédération Sportive et Gymnique du travail) aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association Vitrolles Running Détente Multisport est autorisée à organiser un cross des familles,
suivant les parcours matérialisés sur le plan en annexe, sur des distances de 800 à 5000 mètres dans le parc du Griffon.
Article 2
La circulation des véhicules est interdite dans le parc du Griffon, à l'exception des véhicuks nécessaires à l'organisation de la manifestation, le 23 mars 2024, de 9h à 18h30.
Article 3
L'association Vitrolles Running Détente Multisport devra se conformerà toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la propreté du parc du Griffon et le nettoyage des lieux à la fin de la manifestation.
L'association devra égalementse conformer à la réglementation relative aux bruits de voisinage ainsi qu'au règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles.
Article 4
L'association Vitrolles Running Détente Multisport est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de
cette manifestation et s'engage à être à jour de sa police d'assurance et être en conformité avec la réglementation en vigueur concernant ses activités.
L'association demeure responsable des accidents ou incidents pouvant survenir au cours de la manifestation.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 —www. vitrolles13.fr Article 5
La direction de la Voirie, Réseaux, Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site avant la manifestation.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Sports,
Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
Madame la Directrice Environnement et Aménagement du Paysage,
Monsieur le Directeur de l’Exploitation et l’Entretien,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitroiles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles vivre ensemDbDie
ANNEXE
PARC DU GRIFFON
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr