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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 81 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
ville de~-te-bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DÉCISION DU MAIRE n° 3) - ~ ( /2026
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation du concert« Désaccords Majeurs».
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU le Code Généra l des Collectivités Territorial es , notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septe mbre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALl-TECHTACH , en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 j uin 2025 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 7ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2025 portant délégation de compétences
du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Un contrat de cess io n du droit d'exploitation sera conclu avec l'association AIDE À LA
CRÉATION ARTISTIQUE représentée par Monsieur Laurent CHANSON, en qualité de président
domiciliée au 32, Grande Rue - Brain sur Vilaine 35660 La Chapelle de Brain pour le concert «
Désaccords Majeurs » le mercredi 25 mars 2026 à 20h30 à la Maison Jacqu es Brel 44 avenue Pierre
Sémard 95400 Villiers-le-Bel.
Article 2- Le montant de la prestation s' élève à 1300 euros (Mille trois cent euros) pour le coût de
cession et les frais de transports des artistes . La structure n'est pas assujettie à la TVA.
Article 3- La commune s'engage à assurer la prise en charge du catering, les 2 repas des artistes le so ir
de la représentation, les rémunérations, les charges sociales et fiscales de son personnel et le paiement
des droits d'auteurs et voisins.
Article 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
copie sera transm is e à M. le Sous -P réfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel , le ..2 ..T.;..o ..l.;2026
Pour Madame la Maire et par délégation,
L'A .
Mise en ligne le 11/03/2026