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Déliberation - D 81 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 81 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
ville de~--le -- bel Département du Val d' Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° D - 1>-1- lo13 t 2025
Objet: Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle« L'après-midi d'un Foehn version 1 ».
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALl-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 8ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Un contrat de cession du droit d'exploitation sera conclu avec Association Non Nova
représentée par Madame Laurence Morin en sa qualité de prrésidente domiciliée au 5 rue de
Bruxelles CS 33744 44337 Nantes Cedex 3 pour 3 représentations du spectacle« L'après-midi d'un
Foehn version 1 » le mercredi 9 avril 2025 à 15h00 et le jeudi 10 avril 2025 à lOhOO et 14h00 à
l'Espace Marcel Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-le-Bel.
Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 3300 euros HT pour le coût de cession, 670 euros HT
pour les frais de transports, 289,80 euros HT pour le défraiement des 14 repas et 234,29 euros pour la
TVA à 5,5% so it un montant total de 4494,09 €TIC .
Article 3- La commune s'engage à assurer les frais d'hébergement pour les 6 nuitées du 08 au 10 avril
2025 {pour les 3 artistes interprètes) et les rémunérations pour les charges sociales et fiscales de son
personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et voisins.
Article 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le .3. ... ./ . .. . 9.~ . ./2025
Pour Madame la Maire et par délégation,