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Déliberation - D 87 2026
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 87 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
ville de~~le-bel. Dép artement du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DÉCISION DU MAIRE n° Ù- ?} /2026
Objet : Contrat de cess ion du droit d'exploitation du spectacle« TRIP».
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALl-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2025 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 7ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2025 portant délégation de compétences
du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Un contrat de cession du droit d' exploitation sera conclu dans le cadre du Festival des
Premières Rencontres d' une part avec le producteur via l'Associazione Culturale NIKA représentée par
Sara CAMPINOTI en sa qualité de repré sen tante légale, domiciliée Via Scipio Slataper 12, 50134
FIRENZE {ltalia) et d'a utre part avec l' organisateur l'ASSOCIATION POUR LA CRÉATION THÉATRALE
ET AUDIOVISUELLE (A.C.T.A.) - Compagnie ACTA représentée par Emma LAMOTHE en qualité
d'administratrice domiciliée au 4 rue Léon Blum 95400 VILLIERS-LE-BEL pour le spectacle « TRIP » le
Jeudi 12 Mars 2026 à 9h30 et 14h au Centre Socioculturel Salvador Allendé, 10 Bd Salvador Allendé
95400 Villiers-le-Bel.
Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 2 501,30 €(deux-mille cinq cent un euros et trente
cents) pour le coût de cession, les frais de transports des artistes et des décors et les 9 repas au tarif
Syndeac du 11 a u12/03/2026. La structure n'est p as assujettie à la TVA.
Article 3- La commune s' engage à assurer la prise en charge du catering, l 'hé bergement pour 3 nuitées
du 11 au 12/03 /2 026, les rémunérations, le s charges sociales et fiscales de son personnel et le
paiement des droits d' auteurs et voisins.
Article 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l' exécution de la présente décision dont
copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelle s.
A Villiers le Bel , le ... 2.b .. . 02/2026
Pour Madame la Maire et par délégation,
L ' Adjoin ~~w
Mise en ligne le 11/03/2026