Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025268 FEUX DARTIFICE Fete de SAINT CLAIR Regl
Arrêté - AM 2024283 FEUX DARTIFICE Reglementation baignade
Arrêté - AM 2024251 FEUX DARTIFICE Reglementation baignade
Arrêté - AM 2023239 FEU DARTIFICE ST CLAIR 23 07 2023 Regle
Arrêté - AM 2025263 FEUX DARTIFICE Reglementation baignade
Arrêté - AM 2024368 FEUX DARTIFICE Reglementation baignade
Arrêté - AM 2024299 FEUX DARTIFICE Reglementation baignade
Arrêté - AM 2025282 FEUX DARTIFICE Fete de CAVALIERE Reglem
Arrêté - AM 2025303 FEUX DARTIFICE 15 08 2025 Reglementatio
Arrêté - AM 2025388 FEUX DARTIFICE 31 12 2025 Reglementatio
Arrêté - AM 2024267 FEUX DARTIFICE Fete de SAINT CLAIR Reglementation baignade et navigation 21 07 2024
Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024267 FEUX DARTIFICE Fete de SAINT CLAIR Reglementation baignade et navigation 21 07 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240617-AM2024267-AR] Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
18/06/2024]
.
Publication : 18/06/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/MNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024267
Portant
règlementation
de
la baignade,
de
la navigation
et
occupation
du
domaine
public
Organisation
de
spectacles
pyrotechniques
tirés
d’une
barge
dans
la baïe
de
Saint
Clair
21 juillet 2024
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
et
L.2213-23,
Vu
le décret
n°77-1133
du
21
septembre
1977
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°76-663
du
19
juillet
1976
relative
aux
installations
classées
et
notamment
la
rubrique
1311
relative
aux
stockages
des
produits
pyrotechniques
et
la
rubrique
1310
qui
couvre
les
opérations
de
montage,
démontage
et
mise
en
liaison
pyrotechnique,
Vu
le
décret
90-897
du
1er
octobre
1990
portant
règlementation
des
artifices
de
divertissement, Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
mars
1991
relatif au
balisage
et à la signalisation
de
la
bande
littorale
maritime
des
300
mètres,
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
1992
modifiant
l'arrêté
du
27
décembre
1990
relatif
à
la
qualification
des
personnes
pour
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
K4,
Vu
l'arrêté
du
25
mars
1992
relatif
au
stockage
momentané
de
pièces
et feux
d'artifice
en
vue
d’un
tir à
proximité
du
lieu
de
ce
tir,
Vu
le décret
n°2004-112
du
6 février
2004
relatif
à l’organisation
de
l’action
de
l'Etat
en
mer, Vu
l'arrêté
du
17
mars
2008
relatif
à
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
K4,
Vu
le décret
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
artifices
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°2010-
580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240617-AM2024267-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/06/2024]
Publication :
18/06/2024 Vu
la circulaire
n°86-165
du
28
avril
1986
du
Ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le
marché
de
prestations
de
services
conclu
avec
la
société
PACA
PYRO
SARL,
Van
li
note
de
cosvico
da
13
Commun
du
lavandou
rolativro
au»
dispositifs
mic
on
place
pour
assurer
la
sécurité
du
public
et
des
embarcations
pendant
le déroulement
des
feux
d'artifices,
en
date
du
17
juillet
2012,
Vu
l'arrêté
du
préfet
maritime
de
la
Méditerranée
n°081/2009
du
23
juin
2009
règlementant
la
baignade,
la
plongée,
la
navigation,
le
mouillage
et
la
récupération
des
déchets
à
l’occasion
de
spectacles
pyrotechniques
sur
le
Littoral
Méditerranéen,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2022191
en
date
du
12
mai
2022
portant
sur
le
plan
de
balisage
de
la Commune,
Vu
la déclaration
de
spectacle
pyrotechnique
de
la Commune
du
Lavandou
relative
à
l'organisation
du
spectacle
pyrotechnique
tiré depuis
la baie
de
Saint
Clair
le 21
juillet
2024, Considérant
que
la Commune
du
Lavandou
organise
un
spectacle
pyrotechnique
dans
la
baie
de
Saint
Clair
le 21
juillet
2024,
Considérant
qu'il
convient
à
cette
occasion
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à
assurer
la sécurité
du
public,
ARRETE
Article
1 : La société
PACA
PYRO
SARL,
sise
71
Quai
Charles
de
Gaulle
- 83150
BANDOI,
représentée
par
Monsieur
Christian
REYNAUD,
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
dans
la baie
de
Saint
Clair,
tel
que
défini
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté,
afin
d'organiser
un
spectacle
pyrotechnique
tiré
à
partir
d'une
embarcation
pour
le
compte
de
la
Commune
du
Lavandou,
le
21
juillet
2024
à
22h30
lors
de
la
Fête
de
Saint
Clair.
Article
2
: Tout
public
(embarcations,
baignade
et
terre-pleins)
sera
interdit
à
l'intérieur
du
périmètre
de
sécurité
dont
le rayon
mesure
175
ml
autour
du
pas
de
tir, pour
le feu
d'artifice
tiré le 21
juillet
2024
dans
la Baie
de
Saint
Clair;
Et ce,
1 heure
avant
le début
des
spectacles
pyrotechniques
et jusqu'à
30
min
après
leur fin. Article
3
:
Le
spectacle
pyrotechnique
pourra
être
annulé
en
raison
de
mauvaises
conditions
atmosphériques
ou
météorologiques.
Article
4
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
les
différents
sites
concernés
par
une
signalisation
adaptée.
Article
5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
les textes
en
vigueur. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240617-AM2024267-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/06/2024]
Publication :
18/06/2024
Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter
soit de
la décision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
7 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes
Les
Mimosas,
le Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
de
Bormes
Les
Mimosas,
le Chef
de
Plages
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
des
Compagnies
Républicaines
de
Sécurité,
les
services
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
VAR.
Fait
au
Lavandou,
le
17
juin
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
Le
Maire,
- certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa publication Notification faite à la société PACA
PYRO SARL par mail en date du
Publication
en
date
du Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240617-AM2024267-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/06/2024]
Publicatiol
J'OIAdDIDd MMM —1}oOL
S
ep aus RS”
Saneuu G/L AUn90S 9p UOÂEA «cs
D3Dd@}2DJUOS : [IDWI- £L'£6 0/86 90 : HPOIUOIT
TT 000 /9S 082 18Y : SUIS - 3 000$ 8P IDJIdO9 ND SJeuUosISAIUN Ty Yys
SDUDH — [OPUDY OS LES - SINDO 8Q SSHDUD IOND ‘LZ
OùAd VIVAd
SONO QSE ON20S 0p oujouu {
reozreuntiz | L NOPUBAE 01
spuoño7r ÉZ 1.60°6.€7.9 INZS'82,8 €ÿ : Sd9O JUIOQ À
sc RE MEEN 2 2 ES)
18/06/2024 ÿcOC'Z0' LS NP IL : 193 np 20
uolpquniduu] UD]q
Juewun90q
NOGNVAVY1 41
HUSIID