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Arrêté - AM 2024368 FEUX DARTIFICE Reglementation baignade et navigation 31 12 2024
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/0B/MNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024368
Portant
règlementation
de
la
baignade,
de
la
navigation
et
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Organisation
d’un
spectacle
pyrotechnique
tiré
depuis
la digue
du
Port du
Lavandou
31
décembre
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
et
L.2213-23,
Vu
le
décret
n°77-1133
du
21
septembre
1977
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°76-663
du
19
juillet
1976
relative
aux
installations
classées
et
notamment
la
rubrique
1311
relative
aux
stockages
des
produits
pyrotechniques
et
la
rubrique
1310
qui
couvre
les
opérations
de
montage,
démontage
et
mise
en
liaison
pyrotechnique,
Vu
le
décret
90-897
du
1er
octobre
1990
portant
règlementation
des
artifices
de
divertissement, Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
mars
1991
relatif
au
balisage
et
à la
signalisation
de
la
bande
littorale
maritime
des
300
mètres,
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
1992
modifiant
l'arrêté
du
27
décembre
1990
relatif
à
la
qualification
des
personnes
pour
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
K4,
Vu
l'arrêté
du
25
mars
1992
relatif au
stockage
momentané
de
pièces
et
feux
d'artifice
en
vue
d’un
tir
à
proximité
du
lieu
de
ce
tir,
Vu
le
décret
n°2004-112
du
6 février
2004
relatif
à l’organisation
de
l’action
de
l'Etat
en
mer, Vu
l'arrêté
du
17
mars
2008
relatif
à
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
K4,
Vu
le
décret
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
artifices
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°2010-
580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
13 Vu
la circulaire
n°86-165
du
28
avril
1986
du
Ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le
marché
de
prestations
de
services
conclu
avec
la société
PACA
PYRO
SARL,
Vu
la
note
de
service
de
la
Commune
du
Lavandou
relative
aux
dispositifs
mis
en
place
pour
assurer
la
sécurité
du
public
et
des
embarcations
pendant
le
déroulement
des
feux
d'artifices,
en
date
du
17
juillet
2012,
Vu
l'arrêté
du
préfet
maritime
de
la
Méditerranée
n°081/2009
du
23
juin
2009
règlementant
la
baignade,
la
plongée,
la
navigation,
le
mouillage
et
la
récupération
des
déchets
à
l’occasion
de
spectacles
pyrotechniques
sur
le
Littoral
Méditerranéen,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2018276
du
18
octobre
2018
approuvant
le
Règlement
Particulier
de
Police
du
Port,
et
notamment
son
article
19
qui
fait
référence
aux
matières
dangereuses
devant
faire
l'objet
d’une
déclaration
avant
d'entrer
au
Port,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2022191
en
date
du
12
mai
2022
portant
sur
le
plan
de
balisage
de
la Commune,
Vu
la déclaration
de
spectacle
pyrotechnique
de
la Commune
du
Lavandou
relative
à
l'organisation
du
spectacle
pyrotechnique
tiré depuis
la digue
du
Port
du
Lavandou
le
31
décembre
2024,
Considérant
que
la Commune
du
Lavandou
organise
un
spectacle
pyrotechnique
qui
sera
tiré depuis
la digue
du
Port
du
Lavandou
le 31
décembre
2024,
à partir
de
19h00,
Considérant
qu'il
convient
à
cette
occasion
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à
assurer
la
sécurité
du
public,
ARRETE
Article
1 : La société
PACA
PYRO
SARL,
sise
71
Quai
Charles
de
Gaulle
- 83150
BANDOL,
représentée
par
Monsieur
Christian
REYNAUD,
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
situé sur la digue
du
Port du
Lavandou,
tel que
défini
sur le plan
annexé
au
présent
arrêté,
afin
d'organiser
un
spectacle
pyrotechnique
pour
le
compte
de
la
Commune
du
Lavandou,
le 31
décembre
2024
à
partir
de
19h00.
Article
2
: Tout
public
(embarcations,
baignade
et
terre-pleins)
sera
interdit
à
l'intérieur du
périmètre
de
sécurité
dont
le rayon
mesure
75
ml
autour
du
pas
de
tir,
situé
sur
la
digue
du
Port
du
Lavandou,
tel
que
défini
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
;
Et ce, 30 min
avant
le début
du spectacle
pyrotechnique
et jusqu'à
30 min
après safin.
Article
3
:
Le
spectacle
pyrotechnique
pourra
être
annulé
en
raison
de
mauvaises
conditions
atmosphériques
ou
météorologiques.
Article
4
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
les
différents
sites
concernés
par
une
signalisation
adaptée.
Article
5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
2/3 Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter
soit
de
la décision
expresse
de
rejet
soit au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
7 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes
Les Mimosas,
le Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
de
Bormes
Les Mimosas,
le Chef
de
Plages
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
des
Compagnies
Républicaines
de
Sécurité,
les
services
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
VAR.
Fait
au
Lavandou,
le
31
octobre
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
Le Maire - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa publication Notification faite à la société PACA
PYRO SARL par mail en date dy
Publication
en
date
du
373 EEE à
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