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Document publié le Jeudi 31 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 38 Developpement economique aide a l immobilier societe RB IMMO tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
R É P U B L | Q U E F R A Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le _—_
ID : 059-200068500-20191218-D2019 12 38-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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ire s'est ; Ï mi an deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-huit heures il communautaire s'es
réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui à été adressée le trois décembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE —- AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT,
Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTEAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M.
Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre
LEVEAUX.- SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - CAMBRAI: Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Pierre-
Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Annick RICHEZ, titulaire qui donne procuration à M. Patrice EGO), titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean- Pierre GOLEBIEWSKT. titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 17 ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD — CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES: M. José CASTANHEIRA BRANDAO - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU: M. Roland CARREZ — HAYNECOURT: M. Alain PARSY - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrie GRANSARD - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT.
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.
DELIBERATION 2019-12-38: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE _— AIDE A L'IMMOBILIER — SOCIETE RB IMMO
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - 1ël. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20191218-D2019 12 38-DE
DELIBERATION 2019-12-38: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE _-— AIDE A L'IMMOBILIER -— SOCIETE RB IMMO
Rapporteur : M. Michel LIENARD
Vice-Président
L'entreprise Société Cycles Romain Baele est implantée à Marcoing 2 rue de Prémy. Celle-ci est spécialisée dans la conception et la vente de cycles pour les professionnels et particuliers.
Les locaux d’activités actuels de M. Baele ne lui permettent pas de donner un plein essor à son activité. C’est pourquoi il s’est rapproché de la SEM Territoires 62 en vue de faire l’acquisition d’une parcelle de 3000m2 dans le parc d’activités au lieu dit « Le Trou à Loup » à Marcoing. Une promesse synallagmatique de vendre ou d’acquérir sous conditions suspensives a été signé le 31 octobre 2019. Il va donc réaliser un bâtiment de l’ordre de 400m2 organisé en trois pôles: réception de marchandises, atelier, show-room-vente. L'investissement est de 300 000€.
M. Baele a sollicité la Communauté d’agglomération en vue d’obtenir une aide à l’immobilier.
Conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2018 portant nouvelle organisation territoriale et à l’instruction du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements, la CAC entend accompagner le développement de l’entreprise.
Au regard de l’intérêt du projet, le conseil communautaire décide, à l’unanimité : - d’accorder une aide à l’immobilier de 30 OO0€ à la société RB Immo ou à toute société s’y substituant,
- d'autoriser M. Le Président à signer les actes afférents à ce dossier,
- de préciser que les dépenses sont prévues au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
Publié le … 4.8. DEC, 2019
Certifié exécutoire le ..4 ÿ.DEC..2010