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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210726 Aide a l immobilier SAS Reivax tamponne Document publié le Jeudi 18 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210726 Aide a l immobilier SAS Reivax tamponne)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique, . Envoyé en préfecture le 12/07/2021

Reçu en préfecture le 12/07/2021

Affiché le ses

ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 26-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d' agglomér atION L'an deux mil vingt et un, le huit juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du m b ra j Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le deux juillet deux mil vingt et un, en application

des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 64 Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Martine BILBAUT, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Christian DHENIN, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES- SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L'EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — THUN-SAINT- MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14 CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD), titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à Mme Maric-Anne DELEVALLEE, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire - ESCAUDOEUVRES: M. José DE SOUS, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU), titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - MASNIERES: Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire.

Nombre de conscillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 05

ESWARS : M. Francis REGNAULT, titulaire qui donne suppléance à M. Francis RATTE, suppléant -

FRESSIES: Mme Marie-Danièle CHEVALLIER, titulaire qui donne suppléance à Mme Edith

HORNAIN - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Thérèse MAIRESSE, suppléant.

Suites :

Nombre de conseillers communautaires absents : 09

CAMBRAI : Mme Claire BURLET, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - IWUY :

Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER -— PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

D2021-07-26 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — AIDE A L'IMMOBILIER -— SAS REIVAX

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 12/07/2021

Reçu en préfecture le 12/07/2021

Affiché le eo

ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 26-DE

D2021-07-26 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — AIDE A L'IMMOBILIER - SAS REIVAX

Rapporteur : M. Gérard LAURENT

Conseiller délégué

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 18 mars 2021, la Communauté d’Agglomération a décidé d’allouer une aide à l’immobilier à la société Reivax qui a fait l’acquisition d’une parcelle de 8000m2 dans le parc d’activités Actipole afin d’y réaliser un bâtiment industriel de 1200m2 correspondant à un investissement de 1,2ME€.

La délibération comportait une erreur sur le montant alloué.

Il y a donc lieu de modifier la délibération susvisée, en considérant que l’aide à l’immobilier consentie à la société Reivax est de 120 000€.

Compte-tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :

- d’allouer une aide de 120 000€,

- de conclure une convention entre la Communauté d’agglomération de Cambrai et la société FD Intégrateur ou toute société s’y substituant,

- d’autoriser le président à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier,

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures...

Publié le 4/2. JUIL. .2071 Pour extrait conforme

Certifié exécutoire 14 2..HIIL.. 7021 Le Président,

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