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Déliberation - Compte+rendu+CONSEIL+MUNICIPAL+30+MARS+
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+CONSEIL+MUNICIPAL+30+MARS+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
30 MARS 2015
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mrs DUVAL POTET Mme ALLORENT-BRIONNE Mrs LELIEVRE DECOMBE LANGEARD Mmes PETIT et VILLAIN Mrs LEJEUNE EVE Mme SAVARY et Mr LESAULNIER.
Absents excusés : Mme DUTHEIL et Mr HELAINE.
Secrétaire de séance : Mr Dominique EVE.
BOULANGERIE
Suite au départ du boulanger au 01 Mai 2015 et en cas d’absence de repreneur, le Conseil Municipal étudie la possibilité de mettre en place un dépôt de pain et épicerie.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le montant de l'attribution de compensation 2015 qui s'élève à 67664€. Le Conseil Municipal, par 12 voix contre et 1 pour, sursoit sa décision car il est toujours dans l'attente de précisions complémentaires pour connaître les bases de calcul retenues pour déterminer ce montant et d'explications justifiant les écarts entre communes équivalentes.
PROJET DE CHARTE DE MUTUALISATION
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de charte de mutualisation qui se traduirait par la mise en commun de 3 services principaux : le personnel et les ressources humaines, le matériel et la politique d'achats et de commande publique.
Le Conseil serait favorable à y inscrire les assurances, les contrats de maintenance et l'achat de fournitures de bureau (ramettes papier).
FLEURISSEMENT
Cécile ALLORENT-BRIONNE fait un compte-rendu de la visite de Mr MAUGER, responsable des espaces verts de la CBC visant à nous conseiller pour le fleurissement des abords de la nouvelle mairie. Le devis sera étudié lors de la prochaine réunion.
ADHESION AU SERVICE ADS DU PAYS DE COUTANCES
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'adhésion de la Commune au service ADS (Autorisation Droit du Sol) du Pays de Coutances. Le coût estimatif s'élève à 2592€ pour 2015.Il autorise ce dernier à récupérer auprès de la DDTM 50 les données numérisées du document d'urbanisme actuellement applicable sur la commune.
La prochaine réunion de conseil est fixée au Vendredi 10 Avril à 21 heures pour le budget.