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Compte-Rendu - CR CCAS 28 mars 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCAS 28 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Z ville de bondues CCAS Centre Comet d'Action Sac:zle
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
28 MARS
2022
COMPTE
RENDU
Le
lundi
28
mars
2022
à 49h00,
le conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bondues
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
Delebarre,
Président,
pour
examiner
les
questions
inscrites
à son
ordre
du jour
ci-dessous
:
22-2-1
Nomination
du secrétaire de la séance
et approbation
du procès-verbal
de la séance
du
10 mars
2022
Ressources
Humaines
22-2-2
Tableau
indicatif des emplois — Modification
22-2-3
Loi de
transformation
— 1607
heures
par an
— Modification
22-2-4
Temps
de travail des
agents
du
CCAS
— Compte
Epargne
Temps
- Modification
Finances
22-2-5
Compte
de gestion
du trésorier principal
pour l'année
2021
22-26
Compte
administratif 2021
22-2-7
Affectation
du
résultat
comptable
de
l'exercice
2021
22-2-8
Budget
primitif 2022
Solidarité
22-2-9
Allocation
des chèques
Sport,
Loisirs et Culture - Modification
Questions
diverses
Le
lundi
28
mars
2022
à
19
h
00,
le
conseil
d'administration
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
Delebarre.
Date
de
Ja convocation
: le 22
mars
2022
Présents:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Mmes
Anne-Caïherine
DERVILLE,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Danièle
DELBECQUE,
Marie-Paule
LEPERS,
Laura
NAESSENS,
Micheline
DEPOORTERE,
M.
Bernard
POTTIER,
Mmes
Servane
ORTILLE,
Caroline
BRUNET,
Dorothée
DEFORCHE,
MM.
Benoît
GADEYNE,
Michel
RENARD
Excusées:
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE,
Mme
Marie
DUCATTEAU,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
M. Guy
VANDERBEKEN
Délibération
n°22-2-1-
Nomination
du
secrétaire
de
la séance
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
mars
2022 * Le
conseil
choisit
Mme
Danièle
DELBECQUE,
Adjointe
au
Maire,
pour
secrétaire
et
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
10
mars
2022. Délibération
n°22-2-2-
Ressources
Humaines
- Tableau
indicatif
des
emplois
- Modification
Pour
répondre
à l'évolution
des
besoins
du
CCAS,
il est
indispensable
d'adapter
les
effectifs.
“La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-2-3-
Ressources
Humaines
- Loi
de transformation
— 1607
heures
par
an
- Modification
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-2-4-
Ressources
Humaines
- Temps
de travail
des
agents
du
CCAS
- Compte
Epargne
Temps
-
Modification
Y__
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-2-5-
Finances
- Compte
de gestion
du trésorier principal
pour l’année
2021
Monsieur
le Président
rappelle
que
le compte
de
gestion
est établi
par
le trésorier principal,
comptable
du
CCAS,
selon
le
principe
de
séparation
de
l'ordonnateur
et du
comptable.
If retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
de
l'établissement
pour
l'exercice
2021.
Il doit
être
rigoureusement
identique
au
compte
administratif
qui
lui
est
réalisé
par
l'ordonnateur
(Président du CCAS).
Y_
La délibération
est adoptée
par 12 voix
« POUR
» et une
abstention
(Mme
Laura
NAESSENS).
Délibération
n°22-2-6-
Finances
- Compte
administratif
2021
Contrairement
au
budget
primitif qui
constitue
un
état prévisionnel
des
dépenses
et receties
prévues
pour
l'année
à venir,
le
compte
administratif
présente
un
état
des
dépenses
et recettes
réalisées
par
ie CCAS
durant
l'année
n-1.
Ainsi,
le
compte
administratif 2021
reprend
l'ensemble
des
mandats
et titres émis
du 01 janvier au 31
décembre
2021.
Y_
La délibération
est adoptée
par 11 voix
« POUR
» et une
abstention
(Mme
Laura
NAESSENS).
Délibération
n°22-2-7-
Finances
- Affectation
du
résultat
comptable
de
l'exercice
2021
Le résultat de clôture
de l'exercice 2021
a été présenté
en
investissement
(7 297.32
€) et en fonctionnement
126
293.91
(€)
soit un
total de133
591.23
€.
#
La
délibération
est
adoptée
par
12 voix
« POUR
» et une
abstention
{Mme
Laura
NAESSENS).
Délibération
n°22-2-8-
Finances
- Budget
primitif 2022
Le Président
soumet
aux
membres
du
conseil
d'administration
les
propositions
budgétaires
suivantes
pour
l'exercice
2022 :
En
section
de
Fonctionnement
-
Dépenses
: 293
544
€
-
Recettes
:293544€
En section
d'investissement
-
Dépenses
:113139€
-
Recettes
:113139€
%_
La délibération
est adoptée
par 12 voix « POUR »
et une
abstention
(Mme
Laura
NAESSENS).
Délibération
n°22-2-9-
Solidarité
- Allocation
des
chèques
Sport,
Loisirs
et Culture
- Modification
“La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
La
secrétaire
Le
secrétaire
adjoint
Danièle
DELBECQUE
Matthieu
DESCAMPS
«
—