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Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2021
Procès Verbal - PV CM 23 juin 2022
Compte-Rendu - cr cm du 24 MARS 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 MARS 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Humanitaire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 MARS
2022
COMPTE
RENDU
Le
conseil
s'est
réuni
en
mairie
le jeudi
24
mars
2022
à
18h30
pour
examiner
les
questions
inscrites
à son
ordre
du
jour ci-dessous,
qui
a été
affiché
du
18
au
25
mars
2022.
22-1-1.
Nomination
du
secrétaire
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2021
Solidarité
22-1-2.
Ukraine
- Don-
fonds de soutien-
accueil
des
ukraïniens
Ressources
Humaines
22-1-3.
Temps
de
travail
des
agents
communaux
—
Loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
- Modification
22-1-4.
CET
- Modification
Affaires
juridiques
22-1-5.
Acquisition
d'un
immeuble
et de
terrains
sis
1741
avenue
du
Général
de
Gaulle/Pavé
des
Bois
Blancs
cadastrés
AV
383,
AV385
et AV164
22-1-6.
Acquisition
de terrain en nature
de chemin
sis au fond de la rue Saint Joesph
« Chemin
des
peupliers
»
cadastré
section
BM
447
Logements
22-1-7.
Opération
de
logements
11
chemin
Saint
Georges
- Subvention
d'équilibre
Intercommunalité
22-1-8.
Fourrière
animalière
- Création
d’un
SIVU
- Adhésion
22-1-9.
Métropole
Européenne
de
Lille
-
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Transport
(SDIT)
—
Concertation
préalable
- Avis
du
conseil
municipal
22-1-10.
Métropole
Européenne
de
Lille - Projet de modemisation
de l'Aéroport
de
Lille-Lesquin — Avis du conseil
municipal Culture
22-1-11.
Musée
de
la Résistance
-
Remboursement
de
frais
à Mme
H.
Priego,
Responsable
du
Musée
22-1-12.
Musée
de
la Résistance
-
Remboursement
de
frais
à M.
P. Zimmermann,
Premier
Adjoint
Enfance
22-1-13.
Maison
de
l'enfance
- Projet
d'établissement
- Modification
Ecole
22-1-14,
Ecoie
des
Obeaux
- Ouverture
d'une
classe
UEMA
22-14-15.
Contrat
d'association
avec
les écoles
privées
- Avenant
n°
15
22-1-16.
Plan
de
relance
numérique
dans
les écoles
— Convention
22-1-17.
Sorties
scolaires
et projets
pédagogiques
— Participation
communale
Jeunesse
22-1-18.
Challenge
Raid
- Convention
de
partenariat
avec
l'ALJ
Vie
associative
22-1-19.
AIPE
— Subvention
exceptionnelle
Santé 22-1-20.
Action
« Ma
ville
se
ligue
» -
Convention
de
partenariat
avec
le
comité
du
nord
de
la
Ligue
Contre
le
CancerDéveloppement
durable
22-1-21.
Renouvellement
de
l'adhésion
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
Finances
22-1-22.
Compte
de
gestion
du
trésorier
principal
22-1-23.
Compte
administratif
2021
22-1-24,
Affectation
du
résultat
comptable
de
l'exercice
2021
22-1-25.
Décision
modificative
par voie d'autorisation
spéciale
n°
1 - Exercice
2022
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
duliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DÉLBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOVYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bemard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absent
excusé
(ayant donné
pouvoir)
: M. Yves
PAUL
(à M.
Bermard
CAUDAL)
Absents
excusés
: MM,
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRÈTE,
Nicolas
CARLIN
Délibération
n°22-1.4-
Nomination
du
secrétaire
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2021
Ÿ_
M.
Pierre
DELZENNE,
conseiller
municipal
délégué,
est
désigné
comme
secrétaire
de
la
séance.
Y_
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2021
est
adopté
à l'unanimité.
Délibération
n°22-1-2-
Solidarité
- Ukraine
- Don-
fonds
de soutien-
aççueil
des
ukrainiens
*__Ilest
proposé
d'autoriser
monsieur
le Maire
à :
assurer
le versement
d'un
don
de
10
000
euros
au
fonds
de
concours
« Contributions
des
collectivités
territoriales
au
profit
de
l'aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à
l'étranger
: Action
Ukraine
»
par
l'intermédiaire
de
la
DIRECTION
SPÉCIALISÉE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
POUR
L'ETRANGER,
dans
le cadre
du
FACECO,
Ÿ
ouvrir une
ligne de crédit «Action
Ukraine-
initiatives municipales
» de
20 000
euros
“La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibérations
n°22-1-3,
-22-1-4, 22-1.7,
22.1-8,
22-1-11,
22-112,
22-113,
22-1-18,
22-1-19
et 22-1-21
Y_
L'ensemble
des
délibérations
fait l’objet
d’un
vote
global
et elles
sont
adoptées
à l'unanimité
Délibération
n°22-1-5-
Affaires
Juridiques
- Acquisition
d’un
immeuble
et
de
terrains
sis
1741
avenue
du
Général
de
Gaulle/Pavé
des
Bois
Blancs
cadastrés
AV
383,
AV385
et AV164
s'agit
de
décider
l'acquisition
des
trois
parcelles
sises
1741
av
du
Général
de
Gaulle
et
Pavé
des
Bois
Blancs
moyennant
un
prix global
fixé à 1 260
000
€.
Y__
La délibération
est adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: L. Naessens,
H.
Robert,
JP.
Lemai).
Délibération
n°22-1-6- Affaires Juridiques
- Acquisition
de terrain
en
nature
de chemin
sis au fond
de la rue Saint Joesph
« Chemin
des
peupliers
» cadastré
section
BM
447
#
_Ils'agit de décider
l'acquisition
de la parcelle
cadastrée
en
BM
n°447
« Chemin
des
Peupliers
», à l'euro
symbolique
et
à payer les frais d'acquisition.
Y_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-1.9-
Intercommunalité
- Métropole
Européenne
de
Lille
-
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Transport
(SDIT) - Concertation
préalable - Avis
du
conseil
municipal
Y_
Ilest
proposé
de valider
les 4 axes
du
SDIT
soumis
à la concertation
préalable,
à savoir
:
"La
mise en
place d'une
ligne de tramway
sur le pôle
métropolitain
de Roubaix-Tourcoing
"La
mise
en
place d'une
ligne de tramway
sur le pôle de
Lille et de sa couronne,
"Le
développement
d'une
offre
de
bus
à
haut
niveau
de
service
adaptée
aux
enjeux
territoriaux
avec
deux
nouvelles
lignes
entre
Villeneuve
d'Ascq
et Marcq-en-Baroeul
et entre
Villeneuve
d'Ascq
et Lille.
Y__
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité Délibération
n°22-1-10-
Intercommunalité-
Métropole
Européenne
de Lille-
Projet de modernisation
de l'Aéroport
de Lilte-
Lesquin
- Avis
du
conseil
municipal
Y
Il s'agit
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'intérêt
métropolitain,
sous
la
réserve
de
conditions
conformes
aux
souhaits
des
communes
voisines
de
l'aéroport,
directement
impactées
par les
nuisances
générées
par cet équipement,
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-1-14-
Ecoles
- Ecole
des
Obeaux
- Ouverture
d'une
classe
UEMA
Y_
Dans
le cadre
du
quatrième
Plan
Autisme
visant
à garantir
la scolarisation
des
enfants
atteints
de
troubles
de
l'autisme
en
milieu
ordinaire,
une
unité
d'enseignement
maternelle
autisme
(U.E.M.A.)
pourrait
s'ouvrir
à la rentrée
prochaine
à
l'école des
Obeaux.
Y__
Ce
projet favoriserait la réussite dans
les apprentissages
à travers l'inclusion
%__
Le
seul
coût
incombant
à la commune
sera
celui
du
fonctionnement
du
bâtiment,
les
autres
dépenses
étant
prises
en
charge
par l'Education
Nationale
et l'association
porteuse
du
projet.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-1-15-
Ecoles
- Contrat
d'association
avec
les écoles
privées
- Avenant
n° 15
%__
Le
montant
du
forfait accordé
aux
écoles
privées
dans
le cadre
de
leur contrat
d'association
avec
l'Etat est basé
sur le
coût
d’un
enfant
scolarisé
dans
nos
écoles
publiques.
Le
montant
du
forfait est fixé,
pour
l'année
scolaire
2021/2022
à :
Y
922,71
€ pour
un
enfant
scolarisé
en
maternelle
*__
407,85
€ pour
un
enfant scolarisé
en
primaire
Y__
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-1-16-
Ecoles
- Plan
de
relance
numérique
dans
les écoles
- Convention
Dans
le cadre
du
plan
de
relance
numérique
dans
les écoles,
la commune
a répondu
à un
appel à
projets
visant
à soutenir
la
généralisation
du
numérique
éducatif pour
l'ensemble
des
écoles
élémentaires
et primaires
(cycles
2 & 3).
Le
dossier a été retenu
et a obtenu
une
aide
représentant
70
%
du
montant
total des
acquisitions.
Pour
obtenir
le versement
de la subvention
il convient
de signer la convention
fixant
les modalités
de
cette subvention.
“La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-1-17-
Ecoles
- Sorties
scolaires
et projets
pédagogiques
- Participation
communale
Y__
La commune
a décidé
d'allouer une
participation
financière
à chaque
enfant domicilié
à Bondues
ayant participé à une
sortie scolaire
à raison d'une
fois dans le courant du cycle cours
moyen,
traditionnellement en CM2.
Y _
Ilest proposé
de convenir de verser cette
participation
aux élèves
une fois au cours
de
leur parcours
élémentaire
sans
en
fixer
le niveau.
Y__
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-1-20.
Santé
- Action
« Ma
ville
se
lique
» - Convention
de
partenariat
avec
le comité
du
nord
de
la
Ligue
Contre
le Cancer
Y__Le
Comité
du
Nord
de
la Ligue
Nationale
contre
le cancer
propose
à la Ville de
Bondues
de
participer
au
dispositif « Ma
Ville
se
Ligue
contre
le
Cancer
»,
projet
à partir
duquel
sont
déclinées
des
actions
de
prévention
à
l'égard
de
ses
populations.
Y”__
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-1-22-
Finances
- Compte
de
gestion
du
trésorier
principal
Il s'agit de la restitution des comptes du comptable public pour l'année 2021
qui sont soumis
au vote du conseil municipal.
Y__
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: L. Naessens,
H.
Robert,
JP.
Lemai).
Délibération
n°22-1-23-
Finances
- Compte
administratif
2021
Il s'agit de la restitution des comptes
de l'ordonnateur pour l'année
2021
qui sont soumis
au vote du
conseil
municipal.
%_
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
des votants
(abstentions
: L. Naessens,
H. Robert,
JP.
Lemai).
Délibération
n°22-1-24-
Finances
- Affectation
du
résultat
comptable
de
l'exercice 2021
Yi
s'agit d'affecter le résultat 2021
au
budget
primitif 2022.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: L. Naessens,
H.
Robert,
JP.
Lemai).
Délibération
n°22-1-25-
Finances
- Décision
modificative
par
voie
d'autorisation
spéciale
n°
1 -
Exercice
2022
Y__
Il s’agit
de
décider
la
modification
de
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice.
Y__
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
votants
(abstentions
:L.
Naessens,
H.
Robert,
JP.
Lemai).