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Déliberation - 2026 081
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 081)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
——- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 27 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mai à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Syndicat Emeraude : convention de prêt de matériel à l’occasion de l’organisation de la manifestation « Fête
de la Guinguette »
N°2026/081
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 20 mai 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, Maire
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme GUTIERREZ,
M. HORNE, Mme LAPOUGE, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH,
M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE
MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE,
M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO
DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. BLANCHARD (pouvoir à Mme DEHAS)
M. KNOBLOCH (pouvoir à M. HAQUIN)
M. RUTH (pouvoir à Mme AUROUX)
Déposée en Sous-Préfecture le : 2 4 los 126
Publiée le :01 | 06 | 26
Les Conseïllers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme LAPOUGE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260527-2026-081-DE
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 Délibération N° 2026/081
OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES
Syndicat Emeraude: convention de prêt de matériel à l’occasion de l’organisation de la manifestation « Fête de la Guinguette »
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances et Innovation publique du 18 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT la manifestation organisée par la Ville d’Ermont, intitulée «Fête de la Guinguette », le samedi 13 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que dans ce contexte, de nombreuses mesures sont mises en place afin d’assurer la sécurité de cet évènement ;
CONSIDÉRANT que la collecte des déchets sera donc impactée et devra être temporairement modifiée ;
CONSIDÉRANT de ce fait, et afin de garantir la propreté des lieux, que la Ville d’Ermont souhaite disposer de matériels types et demande à bénéficier de la mise à disposition de trois totems de tri pour le samedi 13 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le Syndicat Emeraude organise la collecte des déchets à l’échelle intercommunale ;
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, la Commune l’a sollicité pour le prêt de matériel complémentaire à l’organisation de cette manifestation,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité des suffrages exprimés (35 voix)
- APPROUVE les termes et conditions de la convention de prêt de matériel, avec le Syndicat
Emeraude, pour le samedi 13 juin 2026 à l’occasion de la « Fête de la guinguette » ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.