Ce AConseil municipal N° 06/2025 du 10 juin 2025Convocation en date du : 28/05/2025Affichée le : 28/05/2025PV DE SEANCETableau de présence :NOM P | A |E |R AP (AP) Pouvoir donné à : Reçu le :(R) : retardBERTHOMIEU Stéphane XRIBAULT Jean-Pierre (1° adjoint) XROGNARD Isabelle (2°"° adjointe) XLAISSARD Jean-Louis (3*"° adjoint) XMORLOT Michel (conseiller délégué) XTOMAS Sandrine (conseillère déléguée) XBAISE METRAL-GROGNET Elisabeth XLANTENOIS Myriam X | Pouvoir à BERTHOMIEU Stéphane| 30/05/2025LEQUEUE Olivier XMOUREAU Fernanda XNAVEAU Vincent XODET Hervé x Pouvoir à LAISSARD Jean-Louis | 10/06/2025PAQUIER Martine X Pouvoir à RIBAULT Jean-Pierre | 10/06/2025PETIT Cyrielle XVIRET Pierre XPublic : Néante Approbation du Procès-Verbal du 13/05/2025e Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégationse Gouvernance de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée- Délibératione Transfert de la compétence « eau » à la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée- Délibératione Décision modificative n°1 du budget primitif 2025 — Délibératione Demande de subvention pour le classement des archives — Délibératione Transfert dans le domaine public des voies et réseaux d’assainissement du lotissement « Le Val SaintJean » - Délibératione Informations et questions diversesLe quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h06 par Monsieur le Maire.M. LAISSARD Jean-Louis a été nommé secrétaire de séance.OBSERVATION SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDULe compte-rendu n° 05/2025 de la séance du 13 mai 2025 soumis au vote est adopté à l’unanimité et sera publiésur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie).DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONSDevis :- _ Pompage et nettoyage de la fosse septique de la salle des fêtes : 372.98 €Page 1/7 DELIBERATION 2025-06-016OBJET : Composition du prochain conseil communautaireVu l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la circulaire du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales n°TERB1833158C, relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément au VII de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, lescommunes ont jusqu’au 31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leurEtablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de rattachement, par un accord local.Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale.Si aucun accord local n’a été conclu avant le 31 août 2025 et suivant les conditions de majorité requises, le préfetconstate la composition qui résulte du droit commun.Monsieur le Maire rappelle que tout accord local doit respecter les modalités prévues au 2° du I. de l’article L.5211-6-1 précité à savoir que :- Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui seraitattribué en application des III et IV de l’article L. 5211-6-1 précité ;- Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée parle plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002relative à la démocratie de proximité;- Chaque commune dispose d'au moins un siège ;- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;- Sans préjudice des deux alinéas précédents, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peuts'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communesmembres, sauf :o lorsque la répartition effectuée en application des Ill et IV de l’article L. 5211-6-1 précitéconduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de laproportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée parl'accord maintient ou réduit cet écart ;o lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée enapplication du 1° du IV de l'article L. 5211-6-1 précité conduirait à l'attribution d'un seul siège.Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les échanges entrepris avec les autres communes membresde la CCDSV ont abouti à un projet d'accord local répartissant, comme suit, les sièges du futur conseilcommunautaire :Nom de la commune Population municipale Répartition par accord local (au titre du 2° du I. de l’articleL. 5211-6-1 CGCT)Trévoux 6 931 8Reyrieux 5 228 6Massieux 2 733 3Frans 2 547 3Fareins 2 524 3Saint-Didier-de Formans 2 176 3Misérieux 2 010 2Civrieux 1986 2Ambérieux-en-Dombes 1917 ÀSainte-Euphémie 1 741 2Villeneuve 1 603 2Saint-Bernard 1 544 2Ars-sur-Formans 1513 2Savigneux 1459 2Page 2/7 == Parcieux 1317 2Toussieux 1 228 2Saint-Jean-de-Thurigneux 850 2Beauregard 826 TRancé 760 1TOTAL 40 893 50Après avoir entendu l'exposé du Maire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,- DECIDE de fixer à cinquante (50) le nombre total de siège du Conseil Communautaire de la Communautéde Communes Dombes Saône Vallée ;-__ DECIDE de répartir les sièges du conseil communautaire comme suit :Nom de la commune Population municipale Répartition par accord local(au titre du 2° du I. de l’articleL. 5211-6-1 CGCT)Trévoux 6 931 8Reyrieux 5 228 6Massieux 2 733 3Frans 2 547 3Fareins 2 524 3Saint-Didier-de Formans 2 176 3Misérieux 2 010 2Civrieux 1986 2Ambérieux-en-Dombes 1917 2Sainte-Euphémie 1 741 2Villeneuve 1 603 2Saint-Bernard 1 544 2Ars-sur-Formans 1 513 2.Savigneux 1459 2Parcieux 1317 2Toussieux 1 228 2Saint-Jean-de-Thurigneux 850 2Beauregard 826 1Rancé 760 1TOTAL 40 893 50- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.DELIBERATION 2025-06-017OBJET : Transfert de la compétence « eau » à la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)Vu la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2224-7, L. 5211-5, L. 5211-17, L.5214-16 et L.5214-21;Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par une délibération n°2025C72, le Conseil Communautairea approuvé une modification des statuts de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée relative autransfert de la compétence «eau».— Page 3/7 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi °2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestiondes compétences « eau » et « assainissement » a supprimé le transfert obligatoire de la compétence « eau » auxcommunautés de communes, initialement prévu au 1° janvier 2026.Il explique que le législateur a ainsi entendu laisser aux communes et aux communautés de communes le choixde transférer ou non cette compétence. Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, en effet, « Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunalepeuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfertn'est pas prévu par la loi (...) ».Monsieur le Maire explique que, en ce qui concerne le territoire de la CCDSV, le transfert de la compétence « eau »constitue une opportunité en ce qu’il permettrait :-__ de créer un cadre de réflexion sur cette compétence à l'échelle communautaire,-__ de peser sur les orientations et les décisions prises par les syndicats d’eau qui exercent aujourd’hui lacompétence communale,- de mettre en cohérence avec la compétence « eau » les politiques publiques issues d’autres compétencesexercées par la CCDSV : assainissement, GEMAPI et agriculture,- de faciliter les échanges entre la CCDSV et les syndicats d’eau lors de l'élaboration et la mise en œuvredes programmes structurants du territoire : PCAET, PAIT, Contrat Eau & Climat;Conformément à l'article L. 5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCDSV serait alorssubstituée, pour la compétence « eau », aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont groupées avecdes communes extérieures à la communauté dans un syndicat de communes ou un syndicat mixte.Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux articles L. 5211-5 et L. 5211-17, un tel transfert doit êtredécidé par délibérations concordantes prises à la majorité absolue de l'organe délibérant et des conseilsmunicipaux. L'accord sur le transfert doit avoir été exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux descommunes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié aumoins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaquecommune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de ladélibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcersur le transfert proposé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.Après avoir entendu l'exposé du Maire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,- APPROUVE le transfert à la Communauté de Communes de la compétence « eau » au sens de l’articleL. 2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;- APPROUVE le document statutaire modifié tel qu’annexé à la présente délibération ;- DIT que, conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, cettemodification des statuts devra recueillir l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux descommunes membres de la CCDSV représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de lapopulation.- DIT que, conformément à l’article L. 5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCDSVsera substituée aux communes au sein du Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône, du Syndicatintercommunal des eaux de Jassans Riottier et du Syndicat intercommunal des eaux d’Anse etRégion ;> CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Page 4/7 DELIBERATION 2025-06-018OBJET : Décision modificative n°1 / 2025 du budget principalMonsieur le Maire fait part à l'assemblée d’une augmentation de crédits qu'il convient d'effectuer au budget 2025pour intégrer à l’état de l'actif de la commune une étude acoustique réalisée au restaurant scolaire en 2018 et qui a été suivie de travaux.Par conséquent, il est proposé la décision modificative ci-dessous :- Augmentation de crédits : 1 980 euros au compte 2131(041) 1/D-__ Augmentation de crédits : 1 980 euros au compte 203(041) I/RAprès avoir entendu l'exposé du Maire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,- _ DECIDE de procéder à l'augmentation de crédits suivants au budget primitif 2025 :Diminution sur crédits déjà alloués CNT ET NETIntitulé É Montant OteT11Tr1 (3 2 MontantInvestissement nn LETTUNNNSolde LUN4investissement recettes 1980,00ET LRUDELIBERATION 2025-06-019OBJET : Demande de l’aide du Département de l’Ain pour la sauvegarde des archives communales.Monsieur le Maire rappelle que sur demande de notre collectivité, un archiviste du Centre de Gestion de l'Ains’est déplacé pour effectuer un état des lieux de notre archivage. Il a évalué la durée d’une intervention en tenantcompte du volume et de l'ancienneté des archives conservées ainsi que de l'espace de travail disponible pour effectuer la mission suivante :o Les éliminations réglementaireso Les opérations de classemento L'inventaireo La sensibilisation des agentsLe devis pour le volume d’archives actuelles à classer représente 64 jours de travail pour un montant total de 16000€, subventionnable à 45% par Le Département de l'Ain, soit un reste à charge de 8 800€.Le conseil, lors de la séance du 15 avril 2025, a donné son accord de principe pour solliciter cette mission en 2026.Après avoir entendu l'exposé du Maire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,- DECIDE de réaliser cette opération de classement des archives communales, en deux tranches : uneen 2026, l’autre en 2027.- CHOISIT comme prestataire le service Archives du Centre de Gestion de l’Ain (CDG 01).Page 5/7 - ACCEPTE le devis proposé par le CDG 01.- SOLLICITE l’aide du Département de l’Ain pour la sauvegarde des archives communales (en deuxtranches, soit deux demandes).- AUTORISE Le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.DELIBERATION REPORTÉEOBJET : Rétrocession des voies et réseaux du lotissement « Le Val Saint Jean »Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes demande à l'Association Val St Jean detransmettre une demande de rétrocession accompagnée de tous les éléments dont elle dispose concernant leréseau gravitaire et de refoulement (plans) et le poste de refoulement (plans, notices, fiches techniques, …).La CCDSV va lancer une inspection télévisée du réseau d'eaux usées pour voir son état et pourra ensuite délibérer sur la rétrocession des ouvrages d'eaux usées.L'avis du conseil municipal sera alors demandé.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES- Signalétique patrimoniale (M"® Elisabeth BAISE METRAL-GROGNET) :À la suite de la présentation du cahier de préconisations de signalétique patrimoniale en commission et aubureau du 15 mai 2025, la Communauté de communes a décidé de prendre en charge la réalisation d’un panneau signalétique d’un édifice du patrimoine par commune.Le conseil choisit un pupitre d'interprétation simple qui sera implanté à proximité de l'église.- Cantine (M. Jean-Pierre RIBAULT, M. Jean-Louis LAISSARD) :Les travaux arrivent à leur fin, le sol présente toujours un problème : il a été déposé à la suite de problèmes deplancher bois qui gondole fortement et pianote à certains endroits. Ceci empêche le ragréage, la pose du sol souple et la finalisation des autres travaux.Ce mardi 11 juin, M. Le Maire, M. Jean-Pierre RIBAULT et M. Jean-Louis LAISSARD ont rencontré l'architecte encharge de la maîtrise d'œuvre.Il ressort de cette réunion que les travaux de pose du plancher bois reprendront ce jeudi 12 juin pour une réception de chantier envisagée le 10 juillet.-__ Nouveaux arrivants (Maire) :Samedi 17 mai 2025 s’est tenu l’accueil des nouveaux arrivants suivi de la réunion publique.La faible fréquentation a permis un accueil personnalisé des nouvelles familles présentes et des échangesconstructifs.- _ CCDSV- Projets haies et mares semi-marathon biodiversité (Maire) :À la suite de la candidature de notre commune fin 2024, le bureau d’études SALEN est venu à notre rencontre surnos parcelles. Le projet est techniquement faisable et retenu pour la phase de travaux à l'hiver 2026/2027 :plantation de 111 mètres de haies sur les parcelles Z13 ZI4 et ZI7 à proximité du cimetière.- Chêne situé chemin du mont (Maire) :Monsieur Le Maire rappelle la demande d’un riverain en septembre 2024 pour l’élagage de cet arbre du fait desnuisances causées par la chute de ses feuilles et de l’ombre créée et que l'ONF estime que cet arbre est en bonnesanté. Trois solutions ont été envisagées : le laisser en l’état, procéder à une taille, l’abattre.Après échanges, le conseil municipal a décidé le 10 décembre 2024 de conserver cet arbre en l'état.Le 6 juin 2025, la commune a été saisie de cette affaire par « Le défenseur des droits » : autorité administrativeindépendante, chargée notamment de défendre les droits et libertés des usagers des collectivités territoriales.Si le principe d’un règlement amiable recevait un accueil favorable du conseil municipal, il faudrait :— Page6/7 = -_ dire si la commune accepte de réexaminer la situation des réclamants en vue de leur accorder l’élagage qu'ils réclament- ou de présenter les observations et documents éventuels jugés utiles à la bonne compréhension de lasituation des réclamants.M. Le Maire et M. Michel MORLOT se chargent de réunir les éléments nécessaires à présenter au conseil pourqu'il puisse statuer sur la réponse à donner au défenseur des droits.- Restauration statue St Christophe (M"® Elisabeth BAISE METRAL-GROGNET) :Un deuxième restaurateur est venu le mardi 3 juin 2025 en vue d'établir un devis pour la restauration du SaintChristophe après s'être rendu à Bourg pour l’expertiser. Cette restauration sera prise en charge par la CCDSV.Un socle sera également pris en charge par la CCDSV, un autre socle sera à prévoir par la commune pour une autrestatue, la pose du Christ qui s'était détaché est également en cours d'étude.- Dégâts des eaux à l’église :L'assurance de la commune va être sollicitée aux sujets des importantes infiltrations d’eau constatées.- Cimetière :Lors de sa réunion du 10 décembre 2024, le conseil a accepté un devis pour la réfection des allées et la pose defeutre géotextile (Bidim) sur les allées du cimetière, les travaux d’un montant de 6 436.20 euros TTC ont étéréalisés.- _ Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales (Maire) :Monsieur Le Maire, fait part au conseil du nouveau régime électoral promulgué le 21 mai 2025 et des principalesmodifications du droit électoral pour les prochaines élections municipales concernant les communes de moins de 1 000 habitants :© Scrutin de liste paritaire : les électeurs ne pourront ni rayer ni ajouter de noms et devront voter pour l'intégralité de la listeo Prime majoritaire : obtention de la moitié des sièges à pourvoir et répartition des sièges restantsà la représentation proportionnelle© Obligation de la parité stricte- Dates à retenir:© 21 juin: fête du plan d'eauo 4 juillet : spectacle de danse et cinéma en plein-airo 8 juillet : conseil municipalL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.Le Secrétaire de séance, Le Maire,M. LAISSARD Jean-Louis M. BERTHOMIEU StéphaneLoanPage 7/7