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Déliberation - 25 04 15 CR LISTE DES DELIBERATIONS
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Procès Verbal - 2022 11 15 PV SEANCE Valide
Procès Verbal - 2023 04.11 PV SEANCE Vdef
Procès Verbal - 25 04 15 PV
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 04 15 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
Q Saint Jean
de Thurigneux
Conseil municipal N° 04/2025 du 15 avril 2025
Convocation en date du : 01/04/2025
Affichée le : 01/04/2025
PV DE SEANCE
Tableau de présence :
NOM (AP) Pouvoir donné à :
(R) : retard
Reçu le :
BERTHOMIEU Stéphane
RIBAULT Jean-Pierre (1° adjoint)
ROGNARD Isabelle (2°"° adjointe)
LAISSARD Jean-Louis (3°"° adjoint)
MORLOT Michel (conseiller délégué) xxx
|>x
| x
TOMAS Sandrine (conseillère déléguée) Pouvoir à BERTHOMIEU Stéphane 02/04/25
BAISE METRAL-GROGNET Elisabeth
LANTENOIS Myriam
LEQUEUE Olivier
MOUREAU Fernanda
NAVEAU Vincent
ODET Hervé
PAQUIER Martine xxx
|x | x
| x | x
PETIT Cyrielle Pouvoir à ROGNARD Isabelle 11/04/25
VIRET Pierre x
Public : M. Jacques CHIROUZES (Le progrès)
e Approbation du Procès-Verbal du 18/03/2025
e Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
e Orientations d'aménagement du plan d’eau (CCDSV / GEMAPI)
e Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2025- Délibération
e Vote des subventions 2025- Délibération
e Vote du budget primitif 2025 — Délibération
e Informations et questions diverses
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h10 par Monsieur le Maire.
Madame PAQUIER Martine a été nommée secrétaire de séance.
OBSERVATION SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU
Le compte-rendu n° 03/2025 de la séance du 18 mars 2025 soumis au vote est adopté à l’unanimité et sera
publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie).
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Arrêtés 2025-03-20-014 : circulation temporairement alternée manuellement sur la rue du Vieux Chêne, la rue du
Fournil et le chemin du Mont durant le mois d’avril 2025 pour la réalisation de marquages au sol et la pose de
panneaux.
Arrêtés 2025-03-21-015 : occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage sur le trottoir route
d’Ambérieux-en-Dombes du 1° au 8 avril 2025 afin de procéder à l’enduit de la façade de la future cantine.
Arrêtés 2025-03-21-016 : occupation du domaine public pour la pose de matériel chemin du Pontet du 31 mars
au 30 juin 2025 afin de procéder à la pose de deux appuis neufs (fibre optique).
Page 1/6 Devis :
- Reprises de voiries chemin de la carrière et chemin des pierres, réfection de nids de poules rue de la petite
Vaupière et rue du vieux chêne, ainsi qu'aux lotissements le village et les Pagères (7 320€).
- Remplacement de la porte menant à la cave du local communal situé à proximité de la cantine et
actuellement loué à un habitant (2 196€).
PLAN D'EAU DE LA COMBE: RESTAURATION EN ZONE HUMIDE ET EXTENSION DE LA ZONE « ESPACES
NATURELS SENSIBLES (ENS) »
Monsieur le Maire rappelle la présentation lors du conseil municipal du 10 décembre 2024 du projet de plan de
gestion stratégique de l’étang de la Combe, recensé comme zone humide.
M. David POMMIER (5° Vice-Président en charge de la GEMAPI et de l’agriculture) et M"® Eva DREVET (chargée de
mission Trame Turquoise) ont été conviés à cette réunion du conseil municipal et reviennent sur le projet de
restauration « zone humide » de la Combe fléché dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 de la CCDSV.
L'état des lieux fait apparaître :
- Une zone humide en tête de bassin versant, stratégique pour la préservation de la ressource eau (qualité
et quantité)
- La concentration d’enjeux environnementaux forts sur un petit espace
- L'évolution du milieu avec le développement d'espèces caractéristiques (joncs, carex, salicaires, saules,
aulnes) : habitats favorables à la biodiversité
- Un patrimoine historique de l'étang de la Combe (tourisme local, gestions sylvicole, forestière et des
étangs)
Le projet de restauration du site a pour objectif de rétablir le fonctionnement de la zone humide en réaménageant
le site (préservation, création d’habitats) au bénéfice de la biodiversité tout en tenant compte des usages (ouverture au public, fête de la Saint Jean, création de sentiers).
Le lancement de l’étude de faisabilité va permettre :
- De compléter l’état des lieux: levés topographiques des 7.6 Km de fossés et de l’état des ouvrages
hydrauliques
- D'établir un diagnostic : hydrologie, biodiversité et usage de promenade
- _ D'étudier 3 à 4 scénarios de travaux
-_ De programmer l'opération
En complément de ce projet de restauration en zone humide porté et entièrement pris en charge financièrement
par la CCDSV, la zone humide de la Combe étant à proximité de l'Espace Naturel Sensible (ENS) « Étangs de la
Dombes - Domaine Praillebard », il est possible de demander au Département l'extension de cet ENS à la Combe.
L'obtention de ce label de valorisation d'espaces locaux n’engendre aucune contrainte et peut permettre de bénéficier de subventions.
Après des échanges entre les membres du conseil et les représentants de la CCDSV, l'accord est donné pour le lancement de l'étude de faisabilité pour ce projet consistant à un retour à l’état naturel de cette zone
précédemment dédiée à la pêche.
Le conseil municipal aura ensuite à se prononcer sur l’un des scénarios qui sera proposé.
DELIBERATION 2025-04-011
OBJET : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 À,
Vu l'avis des membres de la Commission Finances en date du 25 mars 2025,
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal doit fixer chaque année les taux des impôts directs locaux :
Page 2/6 =— - Taxe foncière bâtie
- Taxe foncière non bâtie
-__ Taxe d'habitation sur résidences secondaires
Pour mémoire, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est effective pour la totalité des contribuables depuis le 1°’ janvier 2023.
Afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter
les taux d'imposition de ces trois taxes et de les maintenir comme suit : - Taxe foncière bâtie : 29%
-__ Taxe foncière non bâtie : 38 %
- Taxe d'habitation sur résidences secondaires : 11.71 %
Selon l’état de notification des produits prévisionnels fournis par les services fiscaux pour l’année 2025 avec ces
taux cela représenterait un montant de 293 645 euros.
Après avoir entendu l’exposé du Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- MAINTIENT pour 2025 les taux des impôts directs locaux votés en 2024 :
o Taxe foncière bâtie : 29%
o Taxe foncière non bâtie : 38%
o Taxe d'habitation sur résidences secondaires : 11.71 %
DELIBERATION 2025-04-012
OBJET : Vote des subventions communales 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-17,
Après avoir entendu l'exposé du Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- ALLOUE pour 2025 les subventions aux associations selon le tableau ci-dessous :
Académie de la Dombes 50,00 €
Accueil de jour "Aux lucioles" 150,00 €
ADMR 160,00 €
Ain domicile services 160,00 €
Amicale des Anciens Combattants 100,00 €
APAJH 150,00 €
Association "Passerelle en Dombes" 150,00 €
BTP CFA AIN 60,00 €
Centre L. BERARD 100,00 €
Croix rouge française 100,00 €
Fonds solidarité logement 258,60 €
Ligue contre le cancer 100,00 €
Maison Familiale Balan 30,00 €
Maison Familiale Montluel 60,00 €
RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) 106,00 €
Restos du cœur 100,00 €
Tennis de table _ | 150,00 €
Page 3/6 = DELIBERATION 2025-04-013
OBJET : Vote du budget primitif principal de l’année 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les étapes de la construction du Budget Primitif 2025 qui a été
soumis à la Commission Finances en date du 25 mars 2025.
Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif principal 2025.
Après avoir entendu l'exposé du Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- ADOPTE le budget primitif 2025, équilibré comme suit après reprise des résultats :
o Fonctionnement : 956 180 €
o Investissement : 918 206€
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Consultation sur le projet de plan particulier d'intervention (PPI) du site « Ukoba Industrie » du 21 avril au 20 mai 2025 (M. Michel MORLOT) :
La Préfecture de l’Ain soumet à l'avis de la population le projet de PPI du site UKOBA, un avis de consultation
informant la population de la possibilité de consulter ce document à la mairie a été inséré dans deux journaux et
un affichage sera fait par la mairie.
Le projet accompagné d’un registre d'observations et remarques éventuelles sera mis à disposition du public à la mairie du 21 avril au 20 mai 2025.
Le conseil municipal doit formuler un avis, M. le maire propose de délibérer sur ce sujet lors de la prochaine
réunion de conseil.
-__ Demande de transfert dans le domaine public des voies et réseaux d’assainissement du lotissement
« Le Val Saint Jean » (Maire) :
Monsieur Le Maire fait part au conseil du courrier de demande transmis par M" La Présidente de l’association syndicale libre du Val St Jean en date du 17 mars 2025.
Il précise que les voiries seraient reprises par la commune et que les réseaux d'assainissement seraient à la charge
de la CCDSV.
Le conseil donnant un accord de principe à la reprise des voiries, M. Le Maire propose de demander l'avis de la CCDSV/Assainissement et de revoir ce sujet lors de la prochaine réunion de conseil.
- Proposition d'intervention du service archives du Centre de Gestion de l’Ain (Maire) :
Sur demande de notre collectivité, un archiviste s’est déplacé pour effectuer un état des lieux de notre archivage.
Il a évalué la durée d’une intervention en tenant compte du volume et de l'ancienneté des archives conservées
ainsi que de l'espace de travail disponible pour effectuer la mission suivante :
o Leséliminations réglementaires
o Les opérations de classement
o L'inventaire
o La sensibilisation des agents
Le devis pour le volume d'archives actuelles à classer représente 64 jours de travail pour un montant total de 16 000€, subventionnable à 45% par Le Département de l'Ain, soit un reste à charge de 8 800€.
Le conseil donne son accord de principe pour solliciter cette mission en 2026.
- Page 4/6 - Signalétique patrimoniale (Martine PAQUIER) :
Lors de la commission culture, patrimoine, tourisme et voie bleue du 1° avril 2025, l’avant-projet pour la création
d’un cahier de préconisation sur la signalétique patrimoine du Pays d'art et d’histoire a été présenté. Pour faire suite au travail de la commission chaque conseil devra choisir parmi la proposition de panneaux qui
sera faite à chaque commune.
Après avoir évoqué les trois types de panneaux envisagés, le conseil valide la proposition de panneau sur pupitre
et reste en attente de son coût d'achat et de pose.
- Église (M"° BAISE METRAL-GROGNET Elisabeth et M. Jean-Louis LAISSARD) : Ia été constaté la présence de beaucoup de fientes de pigeons dans le clocher, une éventuelle infiltration d'eau
sur le plafond tendu et une ampoule défectueuse sur le côté de l'édifice.
Ces problèmes vont être suivis et le conseil sera tenu informé.
- Projet d'aménagement phase 2 — Le petit pont :
Lors de la réunion du conseil de février 2025, après une rencontre de membres de la commission travaux avec
l'aménageur de la phase 2, les demandes suivantes lui ont été faites :
o Réduction à 23 parcelles, contre les 25 proposées
o Réalisation de voiries de tailles identiques à celles de la phase 1, celles-ci étant à sens unique
l'aménageur les prévoit plus étroites.
La commune reste en attente de dépôt du permis d'aménager.
- Diagnostic amiante salle des fêtes (Maire) :
Les prélèvements ont été réalisés le 27 février 2025, la commune a reçu les résultats d’analyse: présence
d'amiante dans la toiture, l’isolant dans le faux-plafond, colle de plinthes et enduits extérieurs.
L'utilisation de la salle n’expose pas au risque amiante, il convient d'appliquer les mesures de prévention suivantes :
Mesures collectives :
> Ne pas ouvrir les faux plafonds (y compris luminaires).
> Ne pas intervenir sur les toitures.
> Ne pas dégrader ou remplacer les plinthes.
> Le compte rendu pour toute détérioration.
Interventions d'entreprises (l'agent communal n’est pas qualifié) :
> Fournir le Diagnostic amiante avant travaux
Demander une qualification sous-section 04 du code du travail pour tout travail à proximité des zones
amiantées
> Réaliser une mesure d'empoussièrement avant réouverture de la salle
Des travaux de réhabilitation de ce bâtiment impliquent le retrait ou l’encapsulage des matériaux ou produits
amiantés, opération qui relève de la « sous-section 3 » au sens du code du travail. Il faudra faire appel à une
entreprise certifiée qui mettra en place les mesures nécessaires pour se protéger et protéger les personnes susceptibles d'être exposées aux fibres d'amiante.
Une réflexion sur le devenir de cette salle est donc à mener.
- _ Vidéoprotection (Maire) :
La pose du système de vidéo protection a été réalisée en partie du 27 au 31 janvier 2025, il manque à ce jour les
alimentations électriques à la salle des fêtes et route d’Ambérieux-en-Dombes qui devraient être réalisées fin avril par la RSE.
Page 5/6 - Cantine (M. Jean-Louis LAISSARD) :
Les travaux arrivent à leur fin, seul le plancher pose un problème : il a été déposé suite à des problèmes d'humidité dans l’isolant, un nouveau sera reposé dans les semaines à venir.
- _ Nouveaux arrivants (Maire) :
Après la proposition d'organiser un accueil pour les nouveaux habitants du village, il sera distribué une fiche avec
le prochain Thuri/mag pour que les nouveaux habitants se signalent.
Ilest proposé d'organiser le 17 mai 2025 la réunion d'accueil à 9h00 puis d’enchainer avec une réunion publique
à laquelle pourraient être conviés : la société Lease Protect (vidéo protection), la CCDSV, l'office de tourisme …
Ilest demandé aux membres du conseil de travailler à des propositions de sujets à aborder.
-__ Iluminations (M. Jean-Louis LAISSARD) :
Le conseil municipal des jeunes a choisi des motifs en forme d'étoile à la suite de la restitution des illuminations qui étaient louées ces quatre dernières années.
Le coût de la location pour les quatre ans à venir représente 4 048 €/an et le coût d'achat 13 889 €.
Le conseil fait le choix d'acheter les décorations proposées pour un montant de 13 889 €.
- Action sociale (Mme BAISE METRAL-GROGNET Elisabeth) :
Mme BAISE METRAL-GROGNET Elisabeth fait part au conseil du décret 2016-824 du 21/6/2016 rendant obligatoire
aux communes d'établir une analyse des besoins sociaux mais sans aucune trame définie.
Cela peut concerner les anciens, les personnes vulnérables, les personnes monoparentales ou au chômage, etc...
La vice-présidente de la CCDSV à l’action sociale propose de mutualiser ce travaille avec les communes
volontaires, trois possibilités de mise en œuvre de cette démarche sont envisagées :
- se rapprocher de communes qui ont déjà fait cette analyse et y travailler en collectant les informations accessibles …
- solliciter un prestataire avec un coût estimé entre 3 300 euros et 8 500 euros
- faire réaliser cette étude par des stagiaires étudiants en école des solidarités (stage sur le terrain
obligatoire en 1*° année). Des renseignements ont été pris auprès de Bourg ENSEIS, d’autres écoles seront contactées. Un tuteur diplômé doit les encadrer.
La 3° solution est retenue par la commune d’Ambérieux-en-Dombes qui se propose d’être la commune pilote car
elle dispose d’un tuteur diplômé, Madame La Maire ne refacturerait pas le temps passé auprès des autres
communes.
Après divers échanges entre les membres du conseil s’interrogeant notamment sur les informations pouvant être
recueillies et l’utilisation qui pourraient ensuite en être faite, Monsieur Le Maire propose de rechercher plus
d'éléments et de revenir sur ce sujet lors de la prochaine réunion du conseil.
Une expérimentation de permanences de la maison France Services à la mairie d’Ambérieux-en-Dombes va
commencer, plus d'informations seront communiquées via « Panneau Pocket ».
Prochaine réunion de conseil : 13 mai
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane BERTHOMIEU aime Pauvre.
En SE
= Page 6/6