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Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 090671
Déliberation - BM NA 2023 03 03 27 Commemoration de Labolition de Lesclavage Plan de Financement
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h22 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2023 03 03 27 Commemoration de Labolition de Lesclavage Plan de Financement)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
P R QI4
fl —
PETIT (ANAL VIE4pEflTtT!CÇAl/’
Extra.W dw Procè,p-Ver&&.’ de4- délZbéra.tton4’
CoiueCbnutnLccp&’dw3l MARS 2023
N° de la délibération 8M1NA12023!03-03-27
Objet: COMMEMORATION DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE — PLAN DE FINANCEMENT
Nombre de conseillers en exercice : 29 A:c.se 0e recephon . .lir.is(ere 0e • Interieur
Présents : 16 I 971-2197hh19920230331.5L A2023030327-DE 1
Absents 08 Accusé Cerijié execuloire
Délégations : 05 RéOEPtiOil par le prétel
L’an deux mille vingt4rois, le vendredi trente et un mars à dix-huit heures et quarante
minutes, le conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en
mairie, après la convocation légale. sous la présidence de Monsieur Glaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publié sur le site de la ville le vingt-cinq mars 2023.
Etaient présents (16): M. Glaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle
PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Orneila KINDEUR, M. Moise
ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Séverine NOVON ép. VALIER, M. Rony
VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. 1-lubert HUTIN, Mme Elodie PITON,
Délégations (05):
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Honoré
FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Josette JERPAN avait
donné procuration à Mme Edouard Lise 8EAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Anny-Claude
BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN, Mme Brenda SITCHARN avait donné
procuration à Mme Ornella KINDEUR
Ètaient absents excusés (04) M. Jordan DANIEL, Mme Axelle KAULANJAN, Mme SteIia
BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN
Ètaient absents (04) : M. Didier MOUROUVIN, M. Marlo ALLEAUME Mme Rose-Lise MORDIER,
M. José EUGENE
Secrétaire de séance: Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/NA12023103-03-27
COMMEMORATION DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE — PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire indique
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités (CGCT),
Entendu (exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Depuis 2014, la ville est baptisée « Petit-Canal -Carrefour de l’histoire » du fait de sa richesse, de
son patrimoine culturel et de Uhsstoire de sa population.
Le Grand Festival Culturel Canalien est un évènement qui suscite chaque année un engouement et est une opportunité de développement pour le territoire.
Ce testival commémore depuis 7 ans, l’Abolition de l’esclavage, le 27 Mai 1848.
L’objectif est d’échanger autour de l’Histoire, de partager des savoirs et de favoriser les découvertes. C’est un évènement qui s’adresse au grand public et en particulier â un public familial.
Le Grand Festival Culture Canalien c’est une journée de festivité, ce sont des artistes professionnels et amateurs, c’est une quarantaine d’exposants.
Au-delà de la très forte symbolique de la valorisation de l’Histoire de la Guadeloupe, il s’agit aussi
de valoriser Petit-Canal, ses atouts et surtout les acteurs du territoire. Le village du Festival mis à disposition gracieusement par la collectivité est un espace de démonstration de valorisation des savoirs faire locaux.
Le Grand Festival Culturel Canalien sera encore une expérience à vivre, à la rencontre de l’histoire pour mieux vivre notre présent.
Cette journée sera une expérience à vivre, à la rencontre de l’histoire pour mieux vivre le présent. Elle sera organisée avec l’ensemble des acteurs du territoire
A ce tire la commune doit mettre en place un budget estimé à 95 000 € susceptible d’être financé comme suit
• Conseil Régional : 40 000€
• Conseil Départemental 20 000€
• CANGT:10000€
• Commune 25 000€
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu le projet global et commun intitulé « Le Grand Festival Culture Canalien »,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERATION BMINAJZO23!03-03-27 Page 2 sur 3 Ouï l’exposé de Monsieur VERSIN,
Après en avoir délibéré, et aprés scrutin public,
A l’unanimité,
ARTICLE 1: D’APPROUVER Uorganisation de la commémoration de l’abolition de l’esclavage.
ARTICLE 2: D’APPROUVER le Plan de Financement comme suit:
Conseil Régional r40000€(42,1o%)
Conseil Départemental 20000€ (21,06%)
CANGT 10000 ((10,53%)
Commune 25000€ (26,31%)
tôtÀL 000€
ARTICLE 3 D’AUTORISER le Maire à solliciter les subventions pour Lorganisation de celle commémoration.
ARTICLE 3 D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne
réalisation de la journée de la commémoration de l’abolition de l’esclavage
Fait et délibéré à Petit-Canal le 31 Mars 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (16): M. Biaise MORNAL Mmc Sheta REINE ép RAMPATH M Modvéne MAGEN-TERRASSE Mine Edouard Lise
BEAUCHET ép 0F-F V-ORAGIN. Mme Manche PLUMASSEAtJ èp H1LDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN Mine Orneîa KINDEUR
M Moise ATAM KASSIGAQOU. Mmc IsabeHe MANDRIN. Mmc Sévcrinc NOYON ép VAIJER, M Rony VERSIN, Mmc Sophic
CAROUPANAPOULLE èp. OEBISAKAS, Mmc Astnide HAMLET. M Rémi SINGARIN -SOLE. M. Hubert HUTIN. Mine Elodic PITON
Les reDrésentés f05) M Lattent CHERALOINI avait donné procuration à Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FULRAt
PIflERE avait donné piocurahon à M. BIaise MORNAL Mmc Josette JERPAN avait donné pnocuiation à Mmc Edouard Lise
BEAUCHET ép DEFY-DRAGIN Mmc Aniy-CIaude BRAZIER avait donné pfocixation â M. Rony VERSIN Mine Brenda SITcF-IARN
avait donné procuration à Mmc Orneila KINDEUR
Pour expédition c orme
Ac-.,s&e ‘écep:cn’.1insrederintérieur Le M i . J)
I 971.219111199.2O23O33l-Bt.tN2O23O3O327.DE I S . AccLsé certr exécutoire
Recept,oripariep’erei :‘:.4;;3I Blal R AL’\ ‘
Certifié exécutoire par le malta
Compte tenu de la transmission en saus.préfecture et de la publ cation le
La présente débbération à supposer que celte-ci fasse grief peut faire [objet dans ti dêia de deux mois à compter de sa
publication
I O un recours contentieux auprès du Tribunal Adin nistratil de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code
de justice administrative te dètai de recours content eux outre mer peut être porté à trois mois.
2- le Tribunal Adniinislratil peut être sais, par application informatlqLe u Tétérecours citoyens » accessibte par te
site internet QAw.telciecoulsjl
3 D’un recours gracieux auprès de la Commune de petitCanal. étant précisé que cette dernière dispose d’un délai
de deux mois prur répondre, son silence valant alors désision implicite de rejet
OELIBERATION BM/NA12023/03-03-27 Page 3 sur 3
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