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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 03 03 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
F REPUBLIQUE FRAt
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEfl
J VILLE DE PETIT-CANAL
LyS-aLt du, Prccè’-Ver&tZ’ des- cUlzbératu,ns
ConseLbnawiLcCpoJdw22 MARS 2024
N° de la délibération: BMINAI2O24/03-03-25
FESTIVAL « ERLTAJ NIEMOIRE VIVANTE AN NOU»
Nombre de conseillers en exercice 29
Présents :19
Absents :6
Délégations : 4
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 22 mars à 19heures et 05 minutes, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le dix-huit mars.
Etaient présents (19): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVINJ Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN,
Mme Astrid HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie
PITON, Mme Brenda SITCHARN.
Délégations (04)
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila REINL ép. RAMPATH,
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL,
Mme Sophie CARDUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme Astride HAMLET,
Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.
Ètaient absents excusés (02) : M. Mario ALLEAUME, Mme Axeile KAULANJAN,
Étaient absents (04): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Stella BOUDHOU, M.
Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance: Mme Brenda SITCHARN
PETIT Font
Quorum : réalisé Monsieur Rony VERSIN indique que depuis 2014, la ville est baptisée « Petit-Canal-Carrefour de l’histoire
» du fait de sa richesse, de son patrimoine culturel et de l’histoire de sa population.
Cette ambition politique est mise en exergue pendant tout le mois de Mai à travers le Grand festival
Culturel Canalien qui connait son apothéose avec le Festival « ERITAJ - Mémoires Vivantes An nou ».
Ce festival a pour objectif de valoriser notre histoire et plus largement le territoire du Nord-Grande Terre
grâce aux animations proposées et au village commémoratif qui permet â plusieurs acteurs du territoire
de promouvoir leurs activités artisanales.
Pour l’organisation de ce festival, la Commune a estimé le budget nécessaire à cent cinq mille euros
(105 000 €), susceptible d’être financé comme suit:
- Conseil Régional (40 %): 50 000€
- Conseil Départemental (30 %) : 25 000 €
- CANGT(10%): 10000€
- Commune (20%): 20 000€
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu l’avis favorable de la commission culturelle,
Entendu l’exposé de Monsieur VERSIN,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1: D’APPROUVER l’organisation du Festival « ERITAJ - MEMOIRE VIVANTE AN NOU ».
ARTICLE 2 O’APPROLJVER le plan de financement pour l’organisation de ce festival comme suit:
Conseil Régional (40%) 50000€
Conseil Départemental (30%) 25 000 €
CANGT (10%) 10000€
Commune (20%) . 20000€
TOTAL 105000€
DELIBERATION BM1NA12024103-03-25
FESTIVAL « ERITAJ MEMOIRE VIVANTE AN NOU»
DELIBERATION N° BM1NA12024103-03-25 Page 2 sur 3 de ce festival
ARTICLE 3: D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires pour l’organisation
ARTICLE 4 : D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne réalisation
de ce festival.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 22 mars 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (19) M. Biaise MORNAL, Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Lourent cHERALDINI. Mmc Manche PLUMASSEAU. M. Rénait SIOUMANDAN, Mmc Ornella KINDEUR.
M. Moise ATAM-KA5SIGADOU, Mmc Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mmc Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN,
Mmc Astrid HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mmc Elodie PITON. Mmc Brenda SITCHARN.
Les représentés (04) Mmc Isabefle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPAYH, M. Honoré FULRAO-PITTERE
avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme Astride
HAMLET. Mmc Anny-ciaude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony vERSIN.
Pour expédition conforme
La secrétaire de séance
Ceifiê exécoire par le haire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief! peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut ètre porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par I application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
v. tel erecou rs . fr
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-canal. étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux
mois pour répondre. son silence valant alors décision implicite de rejet
Le
I,
DELIBERATION N° BM1NA12024103-03-25 Page 3 sur 3