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Déliberation - 2025 16 demande de subvention aupres du departement pour ecole de musique hors classement d etat
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 16 demande de subvention aupres du departement pour ecole de musique hors classement d etat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
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ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON
LUMBRES
Délibération
N° 2025/16
COMMUNE de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
mo TR RER RER EEE ADR AE TR PTIT RS DNS TR DNS PIRE PES RE RS ARR TT IS
L’an deux mille vingt-cinq
le MARDI 17 JUIN à dix-huit heures trente minutes
le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Ulysse Dupont, sous la présidence de Madame Joëlle DELRUE, Maire
en suite de convocation en date du 05 Juin 2025
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice, à l’exception de : Mesdames FASQUELLE Léa (proc. Mme DELRUE Joëlle), SCHLEICH Ingrid (proc. Mme MAGNIER Juliette). Messieurs FOURNIER Daniel (proc. Mr COLIN Gérard), BONNAIRE Serge (proc. Mme BERQUEZ Marie-Laurence).
Monsieur MONBAILLY Vincent : absent excusé.
Mesdames LAMIABLE Murielle, CHRISTIAENS Michèle, QUENON Sophie.
Messieurs GUILBERT Richard, TEN Arnaud : absents non excusés.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE HORS CLASSEMENT D'ETAT
La séance ouverte, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
Vu:
- le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
- _ l’attribution de subvention aux écoles de musique non classées par l’Etat du Département ;
- la volonté de la Commune de soutenir l’enseignement artistique et l’accès à la pratique sur son territoire ;
Considérant :
- que l’école de Musique Municipale joue un rôle important dans la vie culturelle locale, en assurant des missions d'enseignement artistique, et de lien social ; - que le fonctionnement peut bénéficier d’un soutien financier ;
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident par 21 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
- __ d’approuver le principe de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif d’aide aux écoles de musique hors classement d'Etat,
Accusé de réception en préfecture
062-216205344-20250617-202516AR-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande, y compris le dépôt du dossier, la convention de subvention s’il y a lieu, et toute pièce administrative nécessaire.
- d’autoriser Madame le Maire à toucher la subvention.
Pour Copie Conforme,
A Lumbres, le 18/06/2025
Le Maire, La Secrétaire,
Joëlle DELRUE. Marie-Lauyence BERQUEZ.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le
et publicatié
du
Accusé de réception en préfecture
062-216205344-20250617-202516AR-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025