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Déliberation - demande de subvention aupres de la fde pour la realisation d un audit sur l eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention aupres de la fde pour la realisation d un audit sur l eclairage public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBL
IQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LU
Déli
MBRES bération
N°
2022/61
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Joëlle
DELRUE
1.8 007. 2072
le et
public
du
ation ?h
at
À
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
LUNDI
17
OCTOBRE
2022
à dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Salle
Ulysse
Dupont.
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Onze
Octobre
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice.
à l'exception
de
:
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc
M.
PRINGAULT
Gérard),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc
Mme
Joël
DELRUE),
M.
GUILBERT
Richard
(proc
M.
MONBAILLY
Vincent),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique),
absents
excusés. M.
TEN
Arnaud,
absent
non
excusé,.
M.
DUBIEZ
Francis
était
absent
aux
points
de
l'ordre
du jour
suivants :
- Désignation
du
secrétaire
de
séance,
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
15
Septembre
2022,
- Signature
de
la convention
cadre
Petites
Villes
de
demain
valant
opération
de
revitalisation
du
centre-bourg,
- Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la requalification
du
centre-bourg.
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÉS
DE
LA
FDE
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
AUDIT
SUR
L’ECLAÏRAGE
PUBLIC La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire,
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
la
Société
Étude
Réseaux
et
Coordination
d’Arras
se
propose
de
réaliser
un
audit
de
l'éclairage
public
pour
un
montant
de
12
700
€
HT
afin
de
mettre
en
place
un
programme
pluriannuel
de
rénovation
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
et
de
réaliser
des
économies
de
gestion
tant
en
investissement
qu'en
exploitation.
Une
partie
de
cette
étude
peut
ue
financée
par
la
Fédération
d'Éucigie
du
Pus-de-
Calais. Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l'unanimité
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
l'DE
:
-
de
signer.
en
cas
d'acceptation
de
la
demande
de
subvention,
le
bon
de
commande
auprès
de
la
société
ERC.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres,
le
18/10/2022
Le
Maire.
Le
Maire,
Joëlle DELRUE. Accus#'de
réception
en
préfet
0622
16205344-20221018-202261-DE
-Dffe de télélransmission : 18/10/2022 Date de réception préfeclure : 18/10/2022