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Déliberation - demande de subvention pour la reparation de la rotonde de l ecole suzanne lacore
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention pour la reparation de la rotonde de l ecole suzanne lacore)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2024/09
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
vingt-quatre
le MARDI
20
FEVRIER
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salie
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
07
Février
2024
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
DÉSESQUELLE
Véronique),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
M.
FOURNIER
Daniel),
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
M.
COLIN
Gérard),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
BERQUEZ
Marie-Laurence),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
M.
DUBIEZ
Francis),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique),
absents
excusés. Mme
LEROY
Martine,
absente
non
excusée.
M.
EVRARD
Dominique,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RÉPARATION
DE
LA
ROTONDE
DE
L'ÉCOLE
SUZANNE
LACORE
SUITE
AUX
INONDATIONS
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
solliciter une
aide
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la dotation
de
solidarité
pour
la rénovation
de
la Rotonde,
hall
d’accueil
et de
la garderie
de
l’école
Suzanne
Lacore
suite
aux
inondations
de
novembre
2023
et décembre
2023.
Le
projet
de
plan
de
financement
est
le
suivant
:
:
Montant
Montant
Dépenses
HT
Ressources
HT
Taux
Dotation
de
28.265,44
€
80
%
solidarité
de
l'Etat
Travaux
35.331,80
€
Fonds
propres
7.066,36
€
20
%
Commune TOTAL
TOTAL
BASE
ELIGIBLE
HT
35.331,80
€
RS
OURCES
35.331,80
€ |
100
%
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20240220-202409-DE Date
de
télétransmission
. 22/02/2024
Date
de
réceplion
prélecture : 22/02/2024 Après
délibérations.
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à l'unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Madame
la
Sous-Préfète
de
SAINT-OMER. Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
21/02/2024
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de22FE
04
et publication
ou
notification
du
22FE.2 Le
Maire,
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
062-216205344-20240220-202409-DE Date
de
télétransmission
. 22/02/2024
Dale
de
réception
préfecture
22/02/2024