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PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Transports,
Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
ANNOIX A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'Agglomération
Bourges Plus
23 Boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
ANNOIX I4 - réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Mazières – Nérondes
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
ANNOIX I4
- réseaux de distribution
- lignes HTA et BT aériennes (moyenne et basse tension)
- lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
· * Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie - DUP.
· * Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions
amiables ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution
ENEDIS-Accueil
Raccordement Electricité
47 avenue de St Mesmin
BP 87716
45077 ORLEANS Cédex
ANNOIX PT3 Câble RG 18106
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
ANNOIX PT3 Câble RG 18107
Articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
ANNOIX T4 aérodrome de Bourges – Avord - arrêté ministériel du 23 août 1973 (plan ES 109b - index A) balisage- articles L.281-1 à L.281-4 - R.243-1 à R.243-3 -
D.243-1 à D.243-8 du code de l'aviation civile
Arrêté ministériel du 25 février 1986
EMZD
Quartier Marguerite
BP 20
35998 RENNES Cédex 9
ANNOIX T5 aérodrome de Bourges – Avord - arrêté ministériel du 23 août 1973 (plan ES 109b - index A) Arrêté ministériel du 25 février 1986
dégagement- articles L.281-1 à L.281-4 - R.241-1 - D.242-1 à
D.242-14 du code de l'aviation civile
EMZD
Quartier Marguerite
BP 20
35998 RENNES Cédex 9
CA Bourges Plus : Liste des servitudes d'utilité publique Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
ANNOIX T7 Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex
ARCAY A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'Agglomération
Bourges Plus
23 Boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
ARCAY I4
- Réseaux de distribution :
- lignes HTA et BT aériennes (moyenne et basse tension)
- lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
· * Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie - DUP.
· * Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions
amiables ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution
ENEDIS – Accueil
Raccordement Electricité
47 ave de St Mesmin
BP 87716
45077 ORLEANS Cédex 9
ARCAY I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 kV N°1 Buis (les) – Marmagne – Mazières
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
ARCAY PT2
Liaison hertzienne de Rosnay (Indre) à Farges en Septaine -
Aérodrome
zone spéciale de dégagement l =200 m
Décret du 10 janvier 2013
Ministère de la Défense
EMZD
Quartier Marguerite BP 20
35998 RENNES Cédex 9
ARCAY PT3 Câble FO 0228
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
ARCAY T7 Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex
BERRY-BOUY A4 l'Yèvre - décret du 12 avril 1952
D.D.T
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BERRY-BOUY A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'agglomération de Bourges Plus
23 boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
BERRY-BOUY I4 - réseaux de transports : * Liaison 225 Kv N°1 Marmagne-ST-Cyr-en-Val
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BERRY-BOUY I4 - réseaux de transports : * Liaison 400 Kv N°1 Marmagne-Tabarderie
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BERRY-BOUY I4 - réseaux de transports : * Liaison 400 kV N°2 Marmagne-Tabarderie
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BERRY-BOUY I4 - réseaux de transports : * Liaison 90 Kv N°1 Allouis-Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BERRY-BOUY I4 - réseaux de transports : * Liaison 90 kv N°1 Marmagne – Mehun sur Yèvre
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BERRY-BOUY I4 - réseaux de transports : * Liaison 90 kv N°1 Marmagne – Saint Doulchard
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BERRY-BOUY I4 - réseaux de transports : * Liaison 90 Kv N°1 Marmagne-St-Germain-du-Puy
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BERRY-BOUY I4 - réseaux de transports : * Liaison 90 Kv N°1 Marmagne-Vierzon
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BERRY-BOUY I4 - réseaux de transports : * Liaison 90 kv N°2 Chagnot-Marmagne-Vierzon
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BERRY-BOUY I4 - réseaux de transports : * Liaison 90 kv N°2 Marmagne – Saint Doulchard, Liaison.
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BERRY-BOUY I4
- réseaux de distribution
- lignes HTA et BT aériennes (moyenne et basse tension)
- lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
· * Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie - DUP.
· * Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions
amiables ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution
ENEDIS – Accueil
Raccordement Electricité
47 avenue de St Mesmin
BP 87716
45077 ORLEANS Cédex 9
BERRY-BOUY PM1 Plan de Prévention des Risques Inondation ( PPRI de l’Yèvre à l’aval de Bourges) arrêté préfectoral le 24 octobre 2008
DDT 18/SER
6 place de la pyrotechnie
CS 20001 18019 Bourges Cédex
BERRY-BOUY PT3 Câble GD 72.01
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BERRY-BOUY PT3 Câble RG 18047
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BERRY-BOUY PT3 Câble FO 18701
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BERRY-BOUY PT3 Câble FO 02 404
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BERRY-BOUY T7 Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex
BOURGES A4 Le Moulon arrêté du 11/03/1966
Code de l'environnement :
articles L 215-4, L 215-5 et L 211-7 relatifs aux passages des
engins mécaniques d'entretien sur les berges et dans les lits
des cours d'eau non domaniaux
D.D.T
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES A4 Ruisseau de l'Etourneau, confluent de la rivière d'Auron arrêté du 21/08/1963
Code de l'environnement :
articles L 215-4, L 215-5 et L 211-7 relatifs aux passages des
engins mécaniques d'entretien sur les berges et dans les lits
des cours d'eau non domaniaux
D.D.T
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges cédex
BOURGES A4 L'Auron arrêté du 21/08/1963
Code de l'environnement :
articles L 215-4, L 215-5 et L 211-7 relatifs aux passages des
engins mécaniques d'entretien sur les berges et dans les lits
des cours d'eau non domaniaux
D.D.T
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges cédex
BOURGES A4 L'Yèvre arrêté du 11/03/1966 arrêté du 08/02/1967
Code de l'environnement :
articles L 215-4, L 215-5 et L 211-7 relatifs aux passages des
engins mécaniques d'entretien sur les berges et dans les lits
des cours d'eau non domaniaux
D.D.T
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges cédex
BOURGES A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'agglomération de Bourges Plus
23 boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
BOURGES AC1
- 92 rue Mirebeau
* Maison, 92, rue Mirebeau
classement le 08/06/1914
Maison : classement par arrêté du 8 juin 1914.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 4 rue des Arènes
* Hôtel Cujas
classement le 31/12/1862
Hôtel Cujas : classement par liste de 1862.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 1 rue des Arènes ; place Planchat ; 23 rue du Commerce
* Maison, 1, rue des Arènes
inscription partielle
inscription le 16/02/1968
Façades et toitures : inscription par arrêté du 16 février
1968.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- boulevard Lamarck
*Enceinte dite "de Philippe-Auguste".
inscription partielle
inscription le 24/12/1980
Tour à poudre : façades et toitures ainsi que l'escalier
extérieur : inscription par arrêté du 24 décembre 1980.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- Quatre-Vents (les)
*Domaine des Quatre-Vents
inscription partielle
inscription le 11/03/1987
Puits à manège, y compris le puits, l'auge en pierre et les
éléments mécaniques subsistants : inscription par arrêté du
11 mars 1987.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- rue Ranchot ; rue Colbert ; avenue de Gionne ; boulevard
du Maréchal Joffre
*Hôpital militaire
sans protection
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES AC1
- 22 rue Ranchot
*Observatoire de l'abbé Moreux
inscription le 20/07/2010
En totalité.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
Ensemble cathédral
classement le 07/06/1921
Vieil arc situé entre la maison Charrault, sise au chevet de la
cathédrale de Bourges (Cher) et la maison suivante, à
l'extrémité du passage : classement par arrêté du 7 juin 1921.
classement le 07/06/1921
Vieil arc situé entre la maison Charrault, sise au chevet de la
cathédrale de Bourges (Cher) et la maison suivante, à
l'extrémité du passage : classement par arrêté du 7 juin 1921.
classement le 31/12/1862
Cathédrale Saint-Etienne : classement par liste de 1862.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 4 avenue du 95ème de Ligne
*Hôtel de Charles de Chouys
inscription partielle
inscription le 01/05/1933
Portail d'entrée et façades sur cour : inscription par arrêté du
1er mai 1933.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1 Couvent des Soeurs du Très-Saint-Sacrement et de la Charité Avenue Arnaud de Vogüe inscription par arrêté du 02/11/2020
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 8 rue des Arènes ; rue Paul-Duplan ; rue du Marché
* Couvent des Ursulines
protection mixte
classement le 03/02/1995
Eglise, en totalité, y compris sa partie souterraine, et le
choeur des religieuses, en totalité : classement par arrêté du
3 février 1995.
inscription le 06/07/1992
Jardin, actuel jardin public, y compris ses murs, rue
Paul-Duplan et rue du Marché : inscription par arrêté du 6
juillet 1992.
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
- 26 rue des Arènes
* Maison
sans protection
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
- 25 et 25 Bis rue d'Auron ; 1 rue Fernault
* Maison de Bernard Pastoureau.
inscription partielle
inscription le 17/06/2004
Façades et toitures ; escalier intérieur, en vis ; caves (cad. IO
362) : inscription par arrêté du 17 juin 2004.
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
- 10 rue des Beaux-Arts
* Hôtel Colladon
inscription le 17/02/1928
Maison Colladon : inscription par arrêté du 17 février 1928.
- loi du 31 décembre 1913
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18019 Bourges Cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES AC1
- 1 rue Bourbonnoux ; 2 place Gordaine
* Maison, 1, rue Bourbonnoux
classement partiel
classement le 27/02/1928
Façades et toitures : classement par arrêté du 27 février
1928.
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
- 3 rue Bourbonnoux
* Maison, 3, rue Bourbonnoux
inscription partielle
inscription le 10/01/1928
Façade et toiture sur rue : inscription par arrêté du 10 janvier
1928.
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
- 5 rue Bourbonnoux
* Maison, 5, rue Bourbonnoux
inscription partielle
inscription le 10/01/1928
Façade et toiture sur rue; puits dans la cour : inscription par
arrêté du 10 janvier 1928.
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
6 rue Bourbonnoux ; 5 rue de Hôtel-Lallemant
* Hôtel Lallemant : Classement le 31/12/1840
Hôtel Lallemant : classement par liste de 1840.
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
- 13 rue Bourbonnoux ; rue Joyeuse
* Maison, dite "des Trois Flûtes";
inscription partielle
inscription le 06/03/1950
Façades et toitures de la maison de bois dite "Maison des
Flûtes", sise à l'angle de la rue Bourbonnoux et de la rue
Joyeuse : inscription par arrêté du 6 mars 1950.
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
- 17 rue Bourbonnoux
* Maison, 17, rue Bourbonnoux;
inscription partielle
inscription le 06/03/1950
Façade et toiture : inscription par arrêté du 6 mars 1950.
- loi du 31 décembre 1913
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18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 24 rue Bourbonnoux
* Maison, 24, rue Bourbonnoux;
inscription partielle
inscription le 06/03/1950
Façade du rez-de-chaussée : inscription par arrêté du 6 mars
1950.
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
- 50 rue Bourbonnoux
* Maison de Bienaymé Georges
classement partiel
classement le 25/06/1928
Façade sur cour, y compris les six fragments de trumeau qui
en ont été déposés : classement par arrêté du 25 juin 1928.
- loi du 31 décembre 1913
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18019 Bourges Cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES AC1
- 52 rue Bourbonnoux
* Maison, 52, rue Bourbonnoux
inscription partielle
inscription le 17/04/1931
Parties en bois sculpté de la façade : inscription par arrêté du
17 avril 1931.
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
- 77 rue Bourbonnoux ; rue des Juifs
* Maison Guérin, 77 rue Bourbonnoux.
inscription partielle
inscription le 06/03/1950
Façades et toiture : inscription par arrêté du 6 mars 1950.
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
- rue Carolus ; 7 anciennement rue de Dun rue Bourdaloue ;
rue Jean Baffier
* Abbaye Saint-Aoustrégésile dite "du Château".
protection mixte
classement le 10/02/1992
Porte romane située 1, rue Carolus : classement par arrêté du
10 février 1992.
classement le 20/12/1956
Crypte gallo-romaine de Sainte-Blandine : classement par
arrêté du 20 décembre 1956.
inscription le 19/02/1926
Carré du transept et cave voûtée : inscription par arrêté du
19 février 1926.
inscription le 21/12/1989
Façade sud et escalier extérieur de la maison du Château :
inscription par arrêté du 21 décembre 1989.
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
- 2 place Clamecy
* Maison des Trousseau
inscription le 28/07/1975
Maison dite des Trousseau : inscription par arrêté du 28
juillet 1975.
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
- place Clamecy ; rue des Trois Bourses ; rue du Four au Roi ;
rue des Arènes
* Eglise Saint-Pierre-le-Guillard
classement le 09/12/1929
Eglise Saint-Pierre-le-Guillard : classement par arrêté du 9
décembre 1929.
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
- 8 et 10 rue rue Coursarlon
* Hôtel Gassot de Deffens
sans protection
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
- Détruit. Porte et puits démontés.
* Manoir du Gué-aux-Dames
inscription partielle
inscription le 22/03/1930
La porte datée de 1612 et le puits de l'Enclos de Tivoli :
inscription par arrêté du 22 mars 1930.
- loi du 31 décembre 1913
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BOURGES AC1
- 7 et 9 rue du Docteur Témoin
* Hôtel de Bengy
inscription partielle
inscription le 04/10/2004
Les façades et les toitures, l'escalier en pierre, le puits
intérieur, les sols de la cour et du jardin.
- loi du 31 décembre 1913
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18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 13 rue Edouard Branly
* Hôtel des Echevins.
classement le 12/07/1886
Hôtel de Ville, dit Hôtel des Echevins : classement par arrêté
du 12 juillet 1886.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 5 7 9 rue Edouard Branly
* Collège des Jésuites
inscription partielle
inscription le 17/06/2004
Corps d'entrée (aile sud) : façades et toitures, passage
d'entrée, caves ; grand corps de bâtiment est : façades et
toitures, terrasse bordant sa façade postérieure, à l'intérieur,
au rez-de-chaussée : les salles voûtées d'arêtes et celles
voûtées en berceau, le vestibule, le grand escalier de pierre,
les caves ; corps de bâtiment nord : façades et toitures, à
l'intérieur, au rez-de-chaussée : le vestibule et les salles
voûtées ; à l'étage : la chapelle, l'escalier, les caves ; en
totalité, le grand bâtiment sur la rue Edouard Branly, construit
en 1803-1804, pour abriter la salle des exercices et les
dortoirs du lycée impérial ; le sol des cours : inscription par
arrêté du 17 juin 2004.
- loi du 31 décembre 1913
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18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 9 rue Emile-Deschamps
* Couvent des Carmes
inscription partielle
inscription le 02/03/1926
Cloître : inscription par arrêté du 2 mars 1926.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 9 rue Emile-Deschamps
* Couvent des Clarisses
inscription partielle
inscription le 01/05/1933
Deux travées de la chapelle latérale de l'église : inscription par
arrêté du 1er mai 1933.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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18019 Bourges Cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES AC1
- Enclos des Bénédictins
* Abbaye de Saint-Sulpice
inscription partielle
inscription le 08/07/1933
Portail monumental (attenant aux immeubles situés sur les
parcelles HP 42 et HP 146)
inscription le 20/01/2006
Pavillon nord-ouest des bâtiments conventuels, dit "des
infirmeries", en totalité (HP 145), Enclos des Bénédictins ;
Mur de séparation entre le pavillon dit "des infirmeries" et les
jardins (HP 145, Enclos des Bénédictins) ;
Vestiges subsistant de l'église (HP 44 et HP 268, Enclos des
Bénédictins) ;
Façades et toitures du bâtiment des celliers et greniers, situé
entre l'avant-cour et la basse-cour (HP 145, Enclos des
Bénédictins) ;
Façades et toitures des bâtiments de dépendances attenant
au portail d'entrée de l'abbaye (HP 42 et HP 146, Enclos des
Bénédictins) ;
Bâtiment des greniers, en totalité, et sa terrasse (HP 268,
Enclos des Bénédictins) ;
Première entrée de l'abbaye, prenant sur l'actuelle avenue
d'Orléans, sols correspondant à l'emprise de l'abbaye telle
qu'elle apparaît sur le plan levé en 1766, et murs de clôture
(ces éléments cadastrés : HP 42, 3 Enclos des Bénédictins ; HP
44, Enclos des Bénédictins ; HP 45, 11 Enclos des Bénédictins
; HP 46, 11 Bis Enclos des Bénédictins ; HP 48, 13 Enclos des
Bénédictins ; HP 55, L'Ile d'Or ; HP 145, 6 Enclos des
Bénédictins ; HP 146, 4 Bis Enclos des Bénédictins ; HP 147, 4
Enclos des Bénédictins ; HP 148, 4 Enclos des Bénédictins ; HP
149, 2 Enclos des Bénédictins ; HP 228, 3 B avenue d'Orléans ;
HP 242, L'Ile d'Or ; HP 243, L'Ile d'Or ; HP 253, 11 Enclos des
Bénédictins ; HP 254, Enclos des Bénédictins ; HP 255, Enclos
des Bénédictins ; HP 268, 7 Enclos des Bénédictins ; HP 268, 7
Enclos des Bénédictoins ; HP 269, En
- loi du 31 décembre 1913
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- place Etienne Dolet
* Palais archiépiscopal
inscription partielle
inscription le 10/06/2004
Les trois façades et les toitures ainsi que l'escalier
monumental du pavillon La Vrillière : inscription par arrêté du
10 juin 2004.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- boulevard de l'Industrie ; 1 rue de Mazières
* Manoir du Beugnon
inscription partielle
inscription le 24/06/1963
Façades et toitures de l'ensemble des bâtiments constituant
le manoir : inscription par arrêté du 24 juin 1963.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES AC1
- 12 place Etienne-Dolet ; 2 rue du Doyen
* Maison canoniale, 12 place Etienne Dolet
inscription le 11/10/1937
Maison ainsi que l'enclos attenant : inscription par arrêté du
11 octobre 1937.
inscription le 11/10/1937
Maison ainsi que l'enclos attenant : inscription par arrêté du
11 octobre 1937.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 14 place Etienne-Dolet
* Maison canoniale, 14 place Etienne Dolet
inscription le 11/10/1937
Maison ainsi que l'enclos attenant : inscription par arrêté du
11 octobre 1937.
inscription le 11/10/1937
Maison ainsi que l'enclos attenant : inscription par arrêté du
11 octobre 1937.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- rue de la Fontaine-de-Fer
Fontaine dite "Fontaine-de-Fer".
inscription le 27/10/1971
Fontaine-de-Fer : inscription par arrêté du 27 octobre 1971.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1 - 145 avenue François Miterrand * Centre hospitalier Jacques-Coeur
sans protection
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- rue Gambon
* Hôtel-Dieu
classement partiel
classement le 14/06/1946
Les bâtiments des 16e et 18e [17e] siècles (extérieurs et
intérieurs) : classement par arrêté du 14 juin 1946.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 33 rue Gambon
* Maison, 33, rue Gambon
inscription partielle
inscription le 01/05/1933
Façade et toiture : inscription par arrêté du 1er mai 1933.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 35 rue Gambon ; rue des Trois Pommes
*Maison, 35, rue Gambon
inscription partielle
inscription le 06/06/1933
Façade : inscription par arrêté du 6 juin 1933.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 15 17 rue Gambon
* Maison, dite "de la Reine Blanche"
classement partiel
classement le 22/05/1911
Façade : classement par arrêté du 22 mai 1911.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 1 place George sand
* Maison
sans protection
- loi du 31 décembre 1913
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18019 Bourges Cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES AC1
- 11 place Gordaine
* Maison Houet, dite "aux Raisins"
classement le 21/02/1914
Maison du 15e siècle : classement par arrêté du 21 février
1914.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- rue de la Halle ; rue des Cordeliers ; boulevard Juranville ;
rue Paul Commenge
* Halle au blé
inscription le 21/12/1984
Halle au blé, en totalité : inscription par arrêté du 21
décembre 1984.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 1 anciennement Séraucourt (avenue rue Henri-Ducrot
* Hôtel des Trésoriers de la Sainte-Chapelle
inscription partielle
inscription le 17/02/1928
Façade d'entrée : inscription par arrêté du 17 février 1928.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 2 4 anciennement Henri Ducrot (avenue rue Henri Ducrot
*Maison, 2 et 4, rue Henri Ducrot
inscription partielle
inscription le 10/09/1958
Façades et toitures de la maison du XVe siècle, sise 2 et 4
avenue Henri Ducrot : inscription par arrêté du 10 septembre
1958.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- Hôtel du département ; 2 2 bis 4 6 place Marcel-Plaisant ;
17 19 21 rue Auron ; 16 rue des Armuriers ; 3 rue Fernault
* Ensemble monumental gallo-romain
classement partiel
classement le 01/12/1964
Vestiges de l'enceinte gallo-romaine situés dans la cave de la
société anonyme des usines de Rosières : classement par
arrêté du 1er décembre 1964.
classement le 08/08/1989
Fontaine monumentale gallo-romaine : les différentes parties
constituantes, tant accessibles qu'enfouies, comprenant
l'escalier monumental, le mur de terrasse, les bassins, les
installations hydrauliques, le dallage et les niveaux de sol y
attenant : classement par arrêté du 8 août 1989 et arrêté
modificatif du 8 décembre 1989.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES AC1
- Hôtel du département ; 2 2 bis 4 6 place Marcel-Plaisant ; 17
19 21 rue Auron ; 16 rue des Armuriers ; 3 rue Fernault
* Portique monumental gallo-romain
protection mixte
classement le 01/12/1964
Vestiges de l'enceinte gallo-romaine situés dans la cave de la
société anonyme des usines de Rosières : classement par
arrêté du 1er décembre 1964.
inscription le 20/12/1988
Portique monumental gallo-romain ; les différentes parties
constituantes du portique, la porte d'Auron et les niveaux de
sols y attenant situés dans les caves : inscription par arrêté du
20 décembre 1988.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 6 rue Hôtel Lallemant
* Maison
sans protection
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- impasse Jacques-Coeur ; 5 rue Alexandre-Dumas
* Eglise Saint-Aoustrillet
inscription le 09/12/1929
Eglise Saint-Aoustrillet : inscription par arrêté du 9 décembre
1929.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- place Jacques Coeur
* Monument à Jacques Coeur
inscription le 23/03/2017
Monument à Jacques Coeur (statue et piédestal).
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- rue Jacques Coeur
* Hôtel Gassot de La Vienne
inscription partielle
inscription le 01/05/1933
Portail monumental.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 14 rue Jacques Coeur ; place du Théâtre
* Théâtre Jacques Coeur
inscription partielle
inscription le 05/10/2004
Les façades et les toitures, y compris la tour gallo-romaine ; le
foyer du public ; la grand salle ; les couloirs de distribution
existant entre ces espaces intérieurs.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 18 rue Jacques-Coeur ; rue de l'Equerre
*Hôtel du Bureau des Finances
protection mixte
classement le 18/08/1944
Bâtiment principal situé entre cour et jardin ; deux ailes
situées au sud de la cour et du jardin : classement par arrêté
du 18 août 1944.
inscription le 09/11/1944
Hôtel, à l'exception des parties classées : inscription par
arrêté du 9 novembre 1944.
- loi du 31 décembre 1913
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18019 Bourges Cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES AC1
- 10 bis 12 rue Jacques-Coeur
* Hotel de Jacques-Coeur
classement le 31/12/1840
Hôtel de Jacques-Coeur (cad. 1980 IO 496) : classement par
liste de 1840.
- loi du 31 décembre 1913
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18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 1 rue Jean Girard ; 1 rue Édouard Vaillant
*Maison dite "de la Paneterie"
inscription partielle
inscription le 17/04/1931
La façade et la toiture de la maison sise 97, rue Mirebeau et 1,
rue Edouard Vaillant.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
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18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 7-9 rue Jean-Girard
* Maisons, 7-9, rue Jean Girard
inscription partielle
inscription le 12/07/1965
Façades et toitures : inscription par arrêté du 12 juillet 1965.
- loi du 31 décembre 1913
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18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 3 anciennement 3 rue Edouard-Vaillant rue Jean-Girard
* Maison, 3, rue Jean Girard
inscription partielle
inscription le 10/11/1928
Façade sur rue, toiture et cheminée en pierre avec dessus en
bois mouluré : inscription par arrêté du 10 novembre 1928.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 5 rue Jean Girard ancienmt 5 rue Edouard-Vaillant rue
Jean-Girard
*Maison, 5, rue Jean Girard
inscription partielle
inscription le 17/04/1931
Façade : inscription par arrêté du 17 avril 1931.
- loi du 31 décembre 1913
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6 place de la pyrotechnie
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18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 60 62 64 avenue Jean-Jaurès
* Abbaye de Saint-Ambroix
inscription partielle
inscription le 29/02/1964
Vestiges de l'église abbatiale ; façades et toitures des
bâtiments abbatiaux : inscription par arrêté du 29 février
1964.
- loi du 31 décembre 1913
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- rue Jean-Jaurès
* Couvent des Carmélites
inscription partielle
inscription le 22/12/2011
Ermitage dit "de l'Incarnation" ou de Notre-Dame-de-Grâce"
de l'ancien monastère de Notre-Dame et Saint-Joseph du
Mont-Carmel, en totalité.
- loi du 31 décembre 1913
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- 20 rue Joyeuse
* Hôtel de François Minard
inscription partielle
inscription le 20/01/2006
Façades et toitures de l'hôtel ; grand escalier intérieur ; sol de
la parcelle : inscription par arrêté du 20 janvier 2006.
- loi du 31 décembre 1913
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- 22 rue Joyeuse
* Hôtel
classement partiel
classement le 23/02/1961
Ensemble des façades et toitures; chambre du premier étage
comportant une décoration Louis XV : classement par arrêté
du 23 février 1961.
- loi du 31 décembre 1913
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- 5 et 7 rue Joyeuse
*Maison Trousseau
inscription partielle
inscription le 17/02/1928
Parties du 15e siècle comprenant la façade sur cour,
perpendiculaire à la rue, à droite en entrant dans la cour, la
façade en retour parallèle à la rue et les deux cheminées du
premier étage : inscription par arrêté du 17 février 1928.
- loi du 31 décembre 1913
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- 8 rue Moyenne
*Magasin "Aux Nouvelles Galeries"
inscription partielle
inscription le 08/02/2005
Les façades et les toitures de l'ancien grand magasin "Aux
Nouvelles Galeries" : inscription par arrêté du 08 février
2005.
- loi du 31 décembre 1913
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- 1 3 boulevard Lahitolle
* Ecole d'artillerie et fonderie de canons
inscription partielle
inscription le 08/03/1995
Ecole d'artillerie : mur d'enceinte sur le boulevard Lahitolle,
avec les grilles et le portail; façades et toitures (cad. CE
1)-Fonderie : mur d'enceinte sur le boulevard Lahitolle, avec
les grilles et les portails; façades et toitures des deux
bâtiments d'administration et d'habitation (A et B); façades et
toitures des dépendances de ces deux bâtiments (T et S);
cour d'honneur; mur séparant la cour d'honneur de la cour
de la fonderie proprement dite, avec les grilles et le portail;
cours et rues de la fonderie; façades et toitures des ateliers et
des magasins, à savoir : atelier mécanique (H), ateliers
mécaniques (K), pavillons (I-atelier de découpage des ailettes,
et P-magasin d'objets divers et laboratoire), constructions
liant les pavillons I et P aux ateliers H et K, forerie (E), cisèlerie
(F), magasin général d'approvisionnement (N), magasin aux
bois et aux métaux (O), écurie-hangar (Q), magasins aux
approvisionnements (O') (les lettres entre parenthèses
renvoient au plan joint à l'arrêté) (cad. CE 2, 35) : inscription
par arrêté du 8 mars 1995.
- loi du 31 décembre 1913
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- 7 anciennement Four (rue du) rue Louis-Pauliat
*Hôtel Chambetin
inscription partielle
inscription le 17/02/1928
Façade sur cour : inscription par arrêté du 17 février 1928.
- loi du 31 décembre 1913
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- place Marcel-Plaisant
*Fontaine dite de Bourdaloue
inscription le 29/10/1975
Fontaine de Bourdaloue (non cad. domaine public) :
inscription par arrêté du 29 octobre 1975
- loi du 31 décembre 1913
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- place Marcel Plaisant
* Palais du duc Jean-de-Berry
classement le 28/10/1895
Palais du duc Jean-de-Berry (vestiges) : classement par arrêté
du 28 octobre 1895.
- loi du 31 décembre 1913
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- 2 rue Mayet-Génetry ; 5 place de la Préfecture ; impasse
Jeanne d'Arc
* Prieuré de Saint-Jean-le-Vieil
inscription partielle
inscription le 19/02/1926
Eglise : abside et absidiole sud : inscription par arrêté du 19
février 1926.
inscription le 27/03/1926
Ancienne salle capitulaire : inscription par arrêté du 27 mars
1926.
- loi du 31 décembre 1913
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- rue Michel de Bourges rue
*Immeuble de l'entreprise Jacob Leiseing et Fils
inscription partielle
inscription le 05/03/2001
Façade sur rue ; toit-terrasse ; vestibule, au rez-de-chaussée ;
cage d'escalier : inscription par arrêté du 05 mars 2001.
- loi du 31 décembre 1913
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- 73 rue Mirebeau ; 75 rue Mirebeau
* Couvent des Augustins
protection mixte
classement le 20/07/1992
Ancien couvent, avec les sols correspondants, 73 rue
Mirebeau et rue Calvin : classement par arrêté du 20 juillet
1992.
inscription le 20/07/1992
Les deux maisons et le portail, construits en 1825, marquant
l'entrée actuelle de l'ancien couvent des Augustins, 73 rue
Mirebeau ; vestiges de l'église conventuelle, 75 rue Mirebeau
: inscription par arrêté du 20 juillet 1992.
- loi du 31 décembre 1913
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- 85 rue Mirebeau
* Maison, 85, rue Mirebeau
inscription le 17/02/1928
Maison : inscription par arrêté du 17 février 1928.
- loi du 31 décembre 1913
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- 87 rue Mirebeau
* Maison, 87, rue Mirebeau
inscription le 17/02/1928
Maison : inscription par arrêté du 17 février 1928.
- loi du 31 décembre 1913
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- 89 rue Mirebeau
* Maison, 89, rue Mirebeau
inscription le 17/04/1931
Façade : inscription par arrêté du 17 avril 1931.
- loi du 31 décembre 1913
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- 23 25 rue Mirebeau ; 2 rue de la Poëlerie
* Maison, 23 et 25, rue Mirebeau et 2, rue de la Poëlerie
inscription partielle
inscription le 17/04/1931
Façade de la maison sise 25 rue Mirebeau.
inscription le 17/04/1931
Façade.
- loi du 31 décembre 1913
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- 9 rue Molière ; rue des Trois-Maillets
* Grange des dîmes
classement le 12/07/1886
Grange aux dîmes : classement par arrêté du 12 juillet 1886.
- loi du 31 décembre 1913
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- impasse du Moulin de Chappe
*Moulin de la Chappe
sans protection
- loi du 31 décembre 1913
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- 29 rue Moyenne ; rue Michel de Bourges 1
*Hôtel des Postes
inscription partielle
inscription le 28/09/2004
Façades et toitures ; les deux cages d'escalier du bâtiment de
la recette principale, l'un sur la façade nord donnant sur la
rue de la monnaie et l'autre à l'extrémité sud-est de l'aile sur
le square ; square attenant : inscription par arrêté du 28
septembre 2004.
- loi du 31 décembre 1913
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- 50 rue Moyenne ; 11 rue Victor Hugo
*Maison dite "de la Tournelle"
inscription partielle
inscription le 10/10/1963
Façades et toitures : inscription par arrêté du 10 octobre
1963.
- loi du 31 décembre 1913
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- 52 rue Moyenne ; 2 rue Victor-Hugo ; rue Jacques Rimbault
* Grand séminaire
inscription partielle
inscription le 23/03/1992
Façades et toitures du corps d'entrée et du bâtiment
principal ; dans le bâtiment principal : vestibule, salle voûtée
en pierre, située au rez-de-chaussée de l'aile transversale
ouest, dessus de porte sculpté, situé dans le couloir est,
rampe en fer forgé de l'escalier principal : inscription par
arrêté du 23 mars 1992.
- loi du 31 décembre 1913
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- 10 12 rue Moyenne ; rue du Docteur Témoin
* Magasin Aubrun
inscription partielle
inscription le 24/02/2005
Les façades et toitures du grand magasin des anciens
Etablissements Aubrun : inscription par arrêté du 24 février
2005.
- loi du 31 décembre 1913
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- rue Notre-Dame
* Eglise Notre-Dame
classement le 26/01/1931
Eglise Notre-Dame : classement par arrêté du 26 janvier
1931.
- loi du 31 décembre 1913
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- 7 rue Pellevoysin
*Maison, 7, rue Pellevoysin
inscription partielle
inscription le 17/04/1931
Façade et toiture : inscription par arrêté du 17 avril 1931.
- loi du 31 décembre 1913
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- 9 rue Pellevoysin
*Maison, 9, rue Pellevoysin
inscription partielle
inscription le 28/04/1964
Façade sur rue et toiture correspondante : inscription par
arrêté du 28 avril 1964.
- loi du 31 décembre 1913
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- 11 rue Pellevoysin
*Maison, 11, rue Pellevoysin
inscription partielle
inscription le 17/04/1931
Façade : inscription par arrêté du 17 avril 1931.
- loi du 31 décembre 1913
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- 13 rue Pellevoysin
*Maison, 13, rue Pellevoysin
inscription partielle
inscription le 17/04/1931
Façade et toiture : inscription par arrêté du 17 avril 1931.
- loi du 31 décembre 1913
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- 15 rue Pellevoysin
*Maison, 15, rue Pellevoysin, dite "de Pellevoysin",
classement partiel
classement le 12/12/1910
Parties extérieures de la maison sise 15, rue des Toiles :
classement par arrêté du 12 décembre 1910.
- loi du 31 décembre 1913
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- 13 ou 15 rue Pellevoysin
* Maison voisine de la maison dite "de Pellevoysin"
classement partiel
classement le 28/01/1932
La façade de l'immeuble voisin de l'Hôtel Pelvoysin :
classement par arrêté du 28 janvier 1932.
- loi du 31 décembre 1913
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- 15 rue Pelvoysin
* Maisons (2) sises Place de la Barre, à l'angle de la rue
Pellevoisin et de la rue Cambournac
inscription partielle
inscription le 17/04/1931
Façades et toitures des deux maisons sises Place de la Barre, à
l'angle de la rue Pellevoisin et de la rue Cambournac :
inscription par arrêté du 17 avril 1931.
- loi du 31 décembre 1913
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- 2 place Planchat
* Magasin "Aux Dames de France"
inscription partielle
inscription le 07/04/2005
Les façades et les toitures de l'ancien grand magasin "Aux
Dames de France" (cad. 2004 IN 592) : inscription par arrêté
du 07 avril 2005
- loi du 31 décembre 1913
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- rue de la Poëlerie
*Maison, 1, rue de la Poëlerie
inscription partielle
inscription le 17/04/1931
Façade et toiture : inscription par arrêté du 17 avril 1931.
- loi du 31 décembre 1913
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- 6 rue Porte-Jaune ; 9 rue de la Monnaie
*Hôtel Bastard
inscription partielle
inscription le 06/03/1959
Façades et toitures : inscription par arrêté du 6 mars 1959.
- loi du 31 décembre 1913
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- 8 place de la Préfecture
* maison 8, place de la Préfecture
sans protection
- loi du 31 décembre 1913
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- boulevard de la République ; rue Parmentier
*Halle Saint-Bonnet
inscription partielle
inscription le 17/02/1987
Façades, toitures et structure (cad. 1989 HV 166) : inscription
par arrêté du 17 février 1987.
- loi du 31 décembre 1913
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-Verdun (carrefour de boulevard de la République
*Jardin des Prés-Fichaux
inscription le 19/11/1990
Jardin des Prés-Fichaux, en totalité, y compris la clôture, les
fabriques ou assimilés, les ornements et la statuaire conçus
en même temps que lui : inscription par arrêté du 19
novembre 1990.
- loi du 31 décembre 1913
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- place Saint-Bonnet ; 2 rue Voltaire
* Abbaye de Saint-Laurent
classement partiel
classement le 15/11/1913
Maison de la chanoinesse des Bénédictines de Saint-Laurent,
contiguë à l'église Saint-Bonnet.
- loi du 31 décembre 1913
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18019 Bourges Cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
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- place Saint-Bonnet ; rue Neuve des Bouchers ; boulevard
Georges Clémenceau
* Eglise Saint-Bonnet
classement le 10/06/1910
Eglise Saint-Bonnet : classement par arrêté du 10 juin 1910.
- loi du 31 décembre 1913
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- 12 impasse Saint-Martin ; 2 boulevard Auger ; 8 place
Malus.
*Prieuré de Saint-Martin-des-Champs
classement partiel
classement le 22/03/1991
Eglise : classement par arrêté du 22 mars 1991.
- loi du 31 décembre 1913
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- place Séraucourt
*Château d'eau
inscription le 29/10/1975
Château d'eau : inscription par arrêté du 29 octobre 1975.
- loi du 31 décembre 1913
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- rue Stéphane Mallarmé
*Lycée Alain-Fournier
sans protection
- loi du 31 décembre 1913
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- 4 cours Sylvain-Pichonnat
*Maison, 4, cour Sylvain Pichonnat
inscription partielle
inscription le 29/12/1978
Façade et toiture de la maison à pans de bois donnant sur la
cour Sylvain Pichonnat (anciennement N° 4) et dépendant
actuellement de l'immeuble situé 91, rue Edouard Vaillant :
inscription par arrêté du 29 décembre 1978.
- loi du 31 décembre 1913
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- rue Taillegrain ; avenue Pierre Semard
*Hôpital général
inscription partielle
inscription le 27/06/2004
Façades et toitures des pavillons Ventadour et Barjon du 17e
siècle.
Façades et toitures de la chapelle Saint-Roch de Jean Lejuge
du 17e siècle;
Portail d'entrée de l'hôpital du 17e siècle;
Façades et toitures de la grande aile du 18e siècle de l'hôpital
entre les pavillons Ventadour et Barjon;
Façades et toitures du pavillon Fernaut de 1892.
- loi du 31 décembre 1913
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- 6 rue de Turly ; 52 rue Arnaud de Voguë
* Couvent des Soeurs du Très Saint Sacrement et de la
Charité
sans protection
- loi du 31 décembre 1913
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- 57 59 61 rue de Vauvert
*Internat du lycée de Jeunes Filles
inscription partielle
inscription le 28/06/2001
Façades, terrasses, roseraies : inscription par arrêté du 28
juin 2001.
- loi du 31 décembre 1913
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18019 Bourges Cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
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- rue de la Vernusse
*Château de Lazenay
classement partiel
classement le 10/02/1994
Corps de porche, en totalité, et logis attenant, en totalité ;
vestiges des fossés : classement par arrêté du 10 février
1994, modifié par l'arrêté du 19 mai 1994.
- loi du 31 décembre 1913
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- 6 avenue du 95ème de Ligne
*Couvent de l'Annonciade
inscription
inscription le 07/08/2015
Parties bâties et terrain d'assiette du couvent de Notre-Dame
de l'Annonciade, tels que représentés en rouge sur le plan
annexé, figurant au cadastre section IO, sur les parcelles
numéros 332 et 547.
- loi du 31 décembre 1913
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- rue du 95ème de Ligne
* Collégiale Saint-Ursin
classement partiel
classement le 31/12/1840
Porte, dite aussi portail Saint-Ursin, dite aussi porte
Saint-Ours : classement par liste de 1840.
- loi du 31 décembre 1913
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- 16 cours Anatole France
*Maison
sans protection
- loi du 31 décembre 1913
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- place André Malraux ; 9 rue Molière ; avenue Eugène
Brisson ; rue Moyenne ; rue des Trois-Maillets ; rue des
Hémerettes ; rue Bourbonnoux
* Enceinte gallo-romaine
protection mixte
classement le 01/12/1964
Vestiges de l'ancienne enceinte gallo-romaine situés sous la
cave du presbytère de la cathédrale rue des Trois-Maillets et
sous le domicile de M. l'Archiprêtre 9, rue Molière :
classement par arrêté du 1er décembre 1964.
classement le 12/07/1886
Fragment de rempart gallo-romain encastré dans le mur de
clôture de la caserne Condé : classement par arrêté du 12
juillet 1886.
classement le 22/07/1914
Presbytère de la cathédrale, rue des Trois-Maillets et 9, rue
Molière : tour gallo-romaine ; courtine qui reliait cette tour à
la tour voisine ; pignon d'une grande salle percé de trois baies
plein cintre surmontées de corbeaux sculptés : classement
par arrêté du 22 juillet 1914.
classement le 30/11/1935
Ancienne chapelle Notre-Dame-de-Salles ; chapiteau et
ruines de la tour gallo-romaine formant le soubassement du
mur de l'abside, dans le jardin de l'Archevêché : classement
par arrêté du 30 novembre 1935.
inscription le 07/02/1996
Courtine située au flanc nord de la cathédrale, en totalité ;
courtine située au revers de l'Hôtel-de-Ville, en totalité,
adjonctions postérieures comprises : inscription par arrêté
du 7 février 1996.
- loi du 31 décembre 1913
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- 14-16 rue Voltaire ; 11 rue Neuve-des-Bouchers
* Maisons, 14 et 16, rue Voltaire, et 9, rue Neuve des
Bouchers, abritant l'ancien décor de marbre de l'église
Saint-Pierre-le-Marché (actuelle église Notre-Dame)
inscription partielle
inscription le 13/12/2007
Décor de marbre de l'église Saint-Pierre-le-Marché de
Bourges (actuelle église Notre-Dame), remonté dans le jardin
de la maison sise 14, rue Voltaire ; le kiosque qui l'abrite, sis
14, rue Voltaire ; les deux pavillons qui épaulent le kiosque,
sis 16, rue Voltaire, et 11, rue Neuve-des-Bouchers.
- loi du 31 décembre 1913
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- 1 rue de Séraucourt ; place André-Malraux
*Salle des fêtes et école de musique
inscription partielle
inscription le 12/08/1994
Façades (à l'exception des constructions adventices) et
toitures, escalier situé dans la cour de l'école de musique, hall
de la salle des fêtes (Cad. 1989 IK 515) : inscription par arrêté
du 12 août 1994
- loi du 31 décembre 1913
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- chemin des Vignes de Chappe ; Chappe
* Château de Chappe
inscription partielle
inscription le 31/07/2008
- Façades et toitures du château composé du corps de logis
principal, du pavillon et de la grange qui lui sont accolés, des
ailes des communs, des tours d'angle, du mur de clôture avec
la porte d'entrée, et situé sur la parcelle BX 325,
- la cour (BX 325),
- la terrasse à l'arrière du château, située sur la parcelle BX 85,
- la chapelle située sur la parcelle BX 85,
- l'abri du bélier hydraulique situé sur la parcelle BX 83,
- le jardin situé à l'arrière du château, sur les parcelles BX 83
et BX 85,
- les fossés situés sur les parcelles BX 83 et BX 87.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1 Inventaire du dépôt lapidaire. Pour la programmation sans protection - loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC1
- 4 et 6 rue
Ancien monastère de Notre-Dame et Saint-Joseph du
Mont -Carmel
Inscritpion le 07/03/2023
Inscription des parties bâties et non bâties du
monastère et des murs de cloture.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
BOURGES AC2
Ensemble formé par les Marais de l’Yèvre et de la Voiselle:
Site classé par arrêté du 24 juillet 2003
(cad. BV 28, 29, 29a, 159a, 157a, 35, 39a, 40 à 44, 162, 163 -
BO : 201, 199, 200, 201, 167, 168 – BX : 255a jusqu’à l’emprise
SNCF – Emprise SNCF vers l’ouest BO, BX, BP, HT – HT : 224,
6a, 9, 10, 11a 401, 397, 412, 27a 29, 30, 60, 281, le ruisseau
dit des quatre pelles, cour St Quentin jusqu’à l’Av. Max
Dormoy – BS Bd Chanzy, 256, 232, 241, 242 – BT : 1, 2, 3 à 6,
793, 708, 707, 9, 10, 751, 752, 16, 17, 18, 19, 24, 58, 65a, 67a,
68a, chemin des communes, 810a, 74 à 76, 79, 87a, 88a, 89a,
90, 91a, 92a, 580, 591, 585, 95a, 99a, 100a, rive gauche de
l’Yévrette – BV : 213, 12a, 176, 190, 23, 26, 148a, 146, 147,
jusqu’à l’angle sud-est de la parcelle 148a point de départ de
la délimitation) – Superficie 130 hectares environ.
loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments
naturels et des sites de caractère artistique, historique,
scientifique, légendaire ou pittoresques.
DREAL
5 rue Buffon
BP 6407
45064 Orléans cedex
BOURGES AC2
Ensemble formé par les abords des Marais de l’Yèvre et de la
Voiselle: Site inscrit par arrêté du 23 septembre 2003
(cad. BV et BO chaussée de Chappe vers le nord jusqu’à
l’angle BO 168 – HT : emprise SNCF vers l’ouest jusqu’à l’av.
Max Dormoy – BS et BT Bd Chanzy vers le sud , Bd
Clémenceau vers le sud – BT rue Charlet jusqu’à la parcelle
122, ligne fictive allant vers l’est jusqu’à l’angle sud-ouest 123,
limite sud 123, ligne fictive allant vers l’est jusqu’à l’angle
sud-ouest 124 – BT et BV : rue Charlet vers l’est jusqu’au
point de départ) - Superficie 25 hectares environ.
loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments
naturels et des sites de caractère artistique, historique,
scientifique, légendaire ou pittoresques.
DREAL
5 rue Buffon
BP 6407
45064 Orléans cedex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES AR3 Polygone d'isolement de l'ETBS
- décret du 03/11/1981 - arrêté du 24 /01/2002 prorogé par
arrêtés du 11/01/2005 et 17/01/2008 qualifiant le projet
d'extension des limites du nouveau polygone d'isolement de
l'ETBS de PIG
Ministère de la Défense
EMZD
Quartier Marguerite
BP 20
35998 RENNES Cédex 9
BOURGES AR3 Polygone d'isolement de la SA GIAT Industries - décret du 26/09/1931 modifié par le décret du 07/04/1962 modifié par le décret du 03/11/1981
Ministère de la Défense
EMZD
Quartier Marguerite
BP 20
35998 RENNES Cédex 9
BOURGES AR6 champ de tir de Bourges (polygone) - décision ministériel N° 2189/DEF/DCG/D/CD du 29 mai 1975
Ministère de la Défense
EMZD
Quartier Marguerite
BP 20
35998 RENNES Cédex 9
BOURGES AS1 Captage «Le Porche» (périmètre de protection immédiate, rapprochée et éloignée) : arrêté du 24/07/2001 -arrêté n°2001.1.909 du 24/07/2001
-décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001
-article L 1321.1 du code de la santé publique
Communauté d'agglomération de Bourges Plus
23 boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
BOURGES AS1 Captage «Saint Ursin» -décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 -article L 1321.1 du code de la santé publique Communauté d'agglomération de Bourges Plus
23 boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
BOURGES EL7 - Route Départementale transférée à la commune : RD 2E commission départementale du 21/02/1891 Mairie de Bourges
11 rue Jacques Rimbault
18000 Bourges
BOURGES EL7
- Route Départementale transférée à la commune : RD 23
délibération du Conseil Général du 22/12/1877 et de la
Commission Départementale du 26/11/1931
Mairie de Bourges
11 rue Jacques Rimbault
18000 Bourges
BOURGES EL7 - Route Départementale transférée à la commune : RD 16 délibération du Conseil Général du 19/08/1979 Mairie de Bourges
11 rue Jacques Rimbault
18000 Bourges
BOURGES EL7 - Route Départementale transférée à la commune : RD 106 arrêté préfectoral du 08/10/1887 Mairie de Bourges
11 rue Jacques Rimbault
18000 Bourges
BOURGES EL7 - Route Départementale transférée à la commune : RD 33 décision du Conseil Général du 07/04/1891 Mairie de Bourges
11 rue Jacques Rimbault
18000 Bourges
BOURGES EL7 - Routes Départementales transférées à la commune : RD 976 arrêté préfectoral du 15/09/1872 et décret du 31/01/1872 Mairie de Bourges
11 rue Jacques Rimbault
18000 Bourges
BOURGES EL7 RN 76 décret du 31/01/1872 * Routes nationales - décret n° 62-1245 du 20/10/1962 pour les RN
* Routes nationales
Direction Départementale des Routes du Centre Ouest
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87032 Limoges Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES EL7 RN 144 décret du 31/01/1872 * Routes nationales - décret n° 62-1245 du 20/10/1962 pour les RN
* Routes nationales
Direction Départementale des Routes du Centre Ouest
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87032 Limoges
BOURGES EL7 RN 151 décret du 31/01/1872 * Routes nationales - décret n° 62-1245 du 20/10/1962 pour les RN
* Routes nationales
Direction Départementale des Routes du Centre Ouest
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87032 Limoges
BOURGES EL7 RD 15E commission départementale du 21/01/1925 traversée de Gionne * Routes Départementales
décret du 25 octobre 1938 modifié par décret du 6 mars
1961 pour les RD
* Routes Départementales
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des bâtiments
Pyramide – route de Guerry
18000 Bourges (pour RD)
BOURGES EL7 RD 58 (rue du grands chemin F Coillard, Asnières les Bourges) commission départementale du 16/01/1880 * Routes Départementales
décret du 25 octobre 1938 modifié par décret du 6 mars
1961 pour les RD
* Routes Départementales
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des bâtiments
Pyramide – route de Guerry
18000 Bourges (pour RD)
BOURGES EL7 RD 58 (rue Félix Chédin) 04/11/1881
* Routes Départementales
décret du 25 octobre 1938 modifié par décret du 6 mars
1961 pour les RD
* Routes Départementales
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des bâtiments
Pyramide – route de Guerry
18000 Bourges (pour RD)
BOURGES EL7 RD 151 Asnières les Bourges rue Danton/rue du Puit Neuf arrêté préfectoral du 06/05/1879 * Routes Départementales
décret du 25 octobre 1938 modifié par décret du 6 mars
1961 pour les RD
* Routes Départementales
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des bâtiments
Pyramide – route de Guerry
18000 Bourges (pour RD)
BOURGES I3 Installation annexe située sur la commune : * Bourges – Coupure/Livraison -AP N° 2016-DDCSPP-023 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux – Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
BOURGES I3 Canalisation DN200 -1966- Mehun/Yèvre – Bourges -AP N° 2016-DDCSPP-023 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux – Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
BOURGES I3 Canalisation DN150 – 1966 – Mehun/Yèvre – Bourges -AP N° 2016-DDCSPP-023 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux – Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
BOURGES I3 Canalisation DN100 – 1995 – BRT – Saint Doulchard CI -AP N° 2016-DDCSPP-023 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux – Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES I4 - Réseau de transport : * Liaison 400 Kv N°1 Bayet-Marmagne
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BOURGES I4 - Réseau de transport : * Liaison 400 Kv N°2 Bayet-Marmagne
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BOURGES I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Buis (les)-Marmagne-Mazières
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BOURGES I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 kV N°1 Dun-Mazières-Orchidée (les)
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BOURGES I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Mazières-Nérondes
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Mazières-Rivages (les)
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BOURGES I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°2 Marmagne-St-Doulchard
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BOURGES I4 - Réseau de transport : Liaison 90 Kv N°1 St-Doulchard – St Germain-du-Puy
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BOURGES I4 - Réseau de transport : * Poste de transformation d’énergie électrique, 90 Kv Mazières.
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
BOURGES I4
- Réseaux de distribution :
- lignes HTA et BT aériennes (moyenne et basse tension)
- lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution :
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
* Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22 du
code de l’énergie - DUP.
· * Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions
amiables ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution
ENEDIS – Accueil
Raccordement Electricité
47 avenue de St Mesmin
BP 87716
45077 ORLEANS Cédex 9 Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES INT1 cimetière Protestant à Asnières les Bourges r = 35 m et r =100 m
Art. L.2223-5 et R.2223-7 du Code général des collectivités
territoriales
Art. R. 425-13 du code de l'urbanisme
Loi 96-142 du 21/02/1996 - JORF 24/02/1996
Collectivités locales
BOURGES INT1 cimetière Saint Lazare (intra-muros)
Art. L.2223-5 et R.2223-7 du Code général des collectivités
territoriales
Art. R. 425-13 du code de l'urbanisme
Loi 96-142 du 21/02/1996 - JORF 24/02/1996
Collectivités locales
BOURGES INT1 cimetière des Capucins (intra-muros)
Art. L.2223-5 et R.2223-7 du Code général des collectivités
territoriales
Art. R. 425-13 du code de l'urbanisme
Loi 96-142 du 21/02/1996 - JORF 24/02/1996
Collectivités locales
BOURGES INT1 cimetière de Lautier (intra-muros)
Art. L.2223-5 et R.2223-7 du Code général des collectivités
territoriales
Art. R. 425-13 du code de l'urbanisme
Loi 96-142 du 21/02/1996 - JORF 24/02/1996
Collectivités locales
BOURGES INT1 cimetière de Pignoux r = 35 m et r =100 m
Art. L.2223-5 et R.2223-7 du Code général des collectivités
territoriales
Art. R. 425-13 du code de l'urbanisme
Loi 96-142 du 21/02/1996 - JORF 24/02/1996
Collectivités locales
BOURGES INT1 cimetière d'Asnières les Bourges r = 35 m et r =100 m
Art. L.2223-5 et R.2223-7 du Code général des collectivités
territoriales
Art. R. 425-13 du code de l'urbanisme
Loi 96-142 du 21/02/1996 - JORF 24/02/1996
Collectivités locales
BOURGES PM1 Plan de prévention des risques inondation (PPRI de l’Yèvre, Moulon, Auron et Langis) arrêté préfectoral le 24 mai 2011 DDT 18/SER
6 place de la pyrotechnie
CS 20001 18019 Bourges Cédex
BOURGES PM2 Site de la Société NCI ENVIRONNEMENT – Zone Industrielle des Quatre Vents - AP n° 2016-DDCSPP-268 du 25 novembre 2016 - Société NCI Environnement – Zone Industrielle des Quatre Vents à BOURGES
BOURGES PM2 Site de l’ancienne fonderie exploitée par la Sté MANOIR INDUSTRIES – 121 rue de Mazières - AP n° 2013-DDCSPP-177 du 4 octobre 2013 - Société MANOIR INDUSTRIES 121 rue de Mazières 18000 BOURGES
BOURGES PM2 Site précédemment exploité par la Sté CSF FRANCE – 1 rue Louise Michel - AP n° 2011.1.1496 du 28 octobre 2011 - Société CSF FRANCE 1 rue Louise Michel 18000 BOURGES
BOURGES PM2 ancien site exploité par la Sté CTSP Centre lieu-dit « Les Quatre Vents » - AP n° 2014-DDCSPP-033 du 13 février 2014 - Société CTSP « Les quatre vents » 18000 BOURGES
BOURGES PM2 Site exploité par la Sté NEXTER MUNITIONS - route de Guerry -AP n° 2015-DDCSPP-211 du 18 décembre 2015 - Société NEXTER MUNITIONS Route de Guerry 18000 BOURGES
BOURGES PM2 Site de l’ancienne chaufferie urbaine exploité par la Sté BOURGES BIO ENERGIE Services – chemin de Montboulin - AP n° 2016-DDCSPP-089 du 14 mars 2016 - Société Bourges Bio Energie Services Chemin de Montboulin à BOURGES
BOURGES PM3 PPRT (plan de prévention des risques technologiques) NEXTER Bourges PPRT approuvé par arrêté préfectoral du 21/12/2012 Société NEXTER MUNITIONS Route de Guerry 18000 BOURGES
BOURGES PM3
PPRT (plan de prévention des risques technologiques)
Direction Générale de l’Armement – Techniques
Terrestres (DGA-TT)
PPRT approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2023 Direction Générale de l’armemet – techniques terrestres Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES PT1
Radar station météorologique
(classement en 1ère catégorie par arrêté ministériel du 23
août 1989)
zone de garde r = 1000 m
Décret du 9 juillet 1993
Centre Départemental de la Météorologie
13 rue Charles Durand
18000 Bourges
BOURGES PT1 Station de Bourges (Bourges- Aérodrome) zone de garde r = 1000 m Décret ministériel du 1er juillet 1985 n° CCT 1824002 Plan STN N° 921 du 9 janvier 1994 r = 1000 m
Direction de l’Aviation Civile
Département SNIA Ouest
Pôle de Nantes
Zone aéroportuaire - CS 14321
44343 Bouguenais Cédex
snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr
BOURGES PT1
Centre de Bourges / place Marcel Plaisant n° 0180140001
zone de garde r = 500 m
zone de protection r = 1500 m
Décret du 03 février 2012
Ministère de l’Intérieur
SGAMI-OUEST
28 rue de la Pilate
35207 Rennes Cédex 2
BOURGES PT1
Centre de Bourges / 224 rue Louis Mallet
zone de garde r = 500 m
zone de protection r = 1500 m
Décret du 03 février 2012
Ministère de l’Intérieur
SGAMI-OUEST
28 rue de la Pilate
35207 Rennes Cédex 2
BOURGES PT2
Radar station météorologique
zone primaire de dégagement r = 400 m
zone secondaire de dégagement r = 2000m
Décret du 23 juin 1993
plan n°CCT 18-25001
Centre Départemental de la Météorologie
13 rue Charles Durand
18000 Bourges
BOURGES PT2
Liaison hertzienne de Bourges / 224 rue Louis Mallet à Neuvy
deux Clochers / Les Usages
zone spéciale de dégagement l = 134 m
Décret du 03 février 2012
Ministère de l’Intérieur
SGAMI-OUEST
28 rue de la Pilate
35207 Rennes Cédex 2
BOURGES PT2 Centre de Bourges / 224 rue Louis Mallet zone primaire de dégagement r = 150 m Décret du 03 février 2012
Ministère de l’Intérieur
SGAMI-OUEST
28 rue de la Pilate
35207 Rennes Cédex 2
BOURGES PT2 Centre de Bourges / place Marcel Plaisant n° 0180140001 zone secondaire de largeur 107 m et de longueur 400 m Décret du 03 février 2012
Ministère de l’Intérieur
SGAMI-OUEST
28 rue de la Pilate
35207 Rennes Cédex 2
BOURGES PT2
Liaison hertzienne de Bourges / 224 rue Louis Mallet à
Bourges / place Marcel Plaisant
zone spéciale de dégagement l = 107 m
Décret du 03 février 2012
Ministère de l’Intérieur
SGAMI-OUEST
28 rue de la Pilate
35207 Rennes Cédex 2
BOURGES PT3 Câble RH 18009
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3 Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES PT3 Câble RG 18029
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble RG 18033
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble RG 18052
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble RG 18054
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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37205 TOURS Cedex 3 Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
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articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
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articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
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37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble RG 18091
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
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BP 30508
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articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
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articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
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37205 TOURS Cedex 3 Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES PT3 Câble RG 1852D2
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble RG 18541
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble RG 18595
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble FO 18701.01
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble RG 18718.01
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble RG 18718.02
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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Back Office Affaires Réseau
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BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble RG 18719
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
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Back Office Affaires Réseau
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BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble FO 18524
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
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BP 30508
37205 TOURS Cedex 3 Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES PT3 Câble GD 72.02
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble RG 18724
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble RG 18725
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble RG 98.04
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble FO 18706
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble FO 0228
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble FO 02404
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble FO 18001
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3 Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES PT3 Câble FO 18508
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble FO 18527
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble FO 18533
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble RG 18084
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble GD 194.04
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble GD 194.05
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble GD 27301
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble GD 468 02
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3 Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
BOURGES PT3 Câble GD 468 03
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble GD 72 01
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES PT3 Câble FO 02403
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
BOURGES T1 ligne Vierzon- Saincaize
- loi du 15 juillet 1845
- article 6 du décret du 30/10/1935 modifié par la loi du
27/10/1942 - visibilité sur les voies publiques
- code minier : articles 84 à 107
- code forestier : articles L.322-3 et L.322-4
SNCF
Direction immobilière territoriale ouest
Pôle valorisation et logement
15 bld de Stalingrad
Immeuble « Actipole »
44000 Nantes
BOURGES T1 ligne AuxyJuranville-Bourges
- loi du 15 juillet 1845
- article 6 du décret du 30/10/1935 modifié par la loi du
27/10/1942 - visibilité sur les voies publiques
- code minier : articles 84 à 107
- code forestier : articles L.322-3 et L.322-4
SNCF
Direction immobilière territoriale ouest
Pôle valorisation et logement
15 bld de Stalingrad
Immeuble « Actipole »
44000 Nantes
BOURGES T5 Aérodrome de Bourges plan ES 401 à index 1 plan DS 401 à index 1
arrêté ministériel du 30 mars 1988
- articles L.281-1 à L.281-4 - R.241-1 - D.242-1 à D.242-14 du
code de l'aviation civile
Direction de l’Aviation Civile
Département SNIA Ouest
Pôle de Nantes
Zone aéroportuaire - CS 14321
44343 Bouguenais Cédex
snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'Agglomération
Bourges Plus
23 Boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI EL7
- route départementale * plan d'ensemble arrêté le 24 février
1863
* routes départementales
- décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars
1961 pour les RD
* routes départementales
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des bâtiments
Pyramide-route de Guerry
18000 Bourges Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI EL7
- routes départementales :* la salle sous l'Ormeau arrêté le
14 avril 1973 1974 par le Préfet
* routes départementales
- décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars
1961 pour les RD
* routes départementales
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des bâtiments
Pyramide-route de Guerry
18000 Bourges
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI EL7
Voie communale : * Chemin rural des Ailliers approuvé par le
Conseil Municipal le 28 février 1974 et le 5 juin 1974 par le
Préfet
* voies communales
- décret n° 64.262 du 14 mars 1964 chapitre III
* voies communales
Mairie de La Chapelle Saint Ursin
1 rue de l'église
18570 La Chapelle Saint Ursin
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI I3
- Ouvrage ne traversant pas la commune mais dont les zones
d’effets atteignent cette dernière : * Canalisation
DN600-1989-Mery/Cher-Avord “Les Chaumes”
AP N°2016-DDCSPP-038 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux – Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI I3
- Installations annexes situées sur la commune : * La Chapelle
St Ursin CI livraison AP N°2016-DDCSPP-038 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux – Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI I3
- Installations annexes situées sur la commune : * La Chapelle
St Ursin livraison AP N°2016-DDCSPP-038 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux – Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI I3 Canalisation DN100-1983-Marmagne à St Florent/Cher AP N°2016-DDCSPP-038 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux – Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI I3 Canalisation DN80-1984-BRT- La Chapelle St Ursin CI AP N°2016-DDCSPP-038 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux – Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI I3 Canalisation DN80- 1997-BRT-La Chapelle St Ursin AP N°2016-DDCSPP-038 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux – Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI I4
- Réseaux de transport : * Liaison 400 kV N°1 Bayet –
Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI I4
- Réseaux de transport : * Liaison 400 Kv N°2
Bayet-Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI I4
- Réseaux de transport : * Liaison 90 kV Buis (les) – Marmagne
– Mazières
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI I4
- Réseaux de transport : * Liaison 90 kV N°1 Dun – Mazières –
Orchidées (les)
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI I4
- Réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Marmagne-
Orchidées (les)
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI I4
- Réseaux de transport : * Poste de transformation d’énergie
électrique, 90 Kv Orchidées
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993. Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
LA
CHAPELLE-SAINT-
URSIN
I4
- Réseaux de distribution :
- lignes HTA et BT aériennes (moyenne et basse tension)
- lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution :
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
* Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie - DUP.
* Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions
amiables ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution :
ENEDIS Accueil
Raccordement Electricité 47 avenue de St Mesmin
BP 87716
45077 Orléans Cédex
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI PM2
Site exploité par la Société CTSP Centre « Les Chaumes » La
Chapelle St Ursin AP N° 2012-DDCSPP-193 du 10 décembre 2012
CTSP ( Cie de Transports et de Services Publics)
lieu dit « Les Chaumes »
18570 LA CHAPELLE ST URSIN
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI PM3
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
NEXTER Munitions PPRT approuvé par arrêté préfectoral du 11/10/2010 Etablissement NEXTER Munitions
18570 LA CHAPELLE ST URSIN
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI PT2
Radar station météorologique
zone primaire de dégagement r = 400 m
zone secondaire de dégagement r = 2000 m
Décret du 23 juin 1993
Plan n° CCT : 18 25 001
Centre Départemental de la Météorologie
13 rue Charles Durand
18000 Bourges
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI PT3 câble RG 18.127
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI PT3 câble RG 18.052D4
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI PT3 câble RG 18.127
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI PT3 câble FO 18.701
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI PT3 câble FO 18.701.01
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3 Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI PT3 câble FO 18.533.01
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI T1 ligne Bourges – Miècaze n° 695000
- loi du 15 juillet 1845
- article 6 du décret du 30/10/1935 modifié par la loi du
27/10/1942 - visibilité sur les voies publiques
- code minier : articles 84 à 107
- code forestier : articles L.322-3 et L.322-4
SNCF
Direction Immobilière territoriale ouest
Pôle valorisation et logement
15 bld de Stalingrad
Immeuble « Actipôle »
44000 Nantes
Direction de l’Aviation Civile
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI T4
Aérodrome de Bourges plan ES 401a index A1 plan DS 401a
index A1
arrêté ministériel du 30 mars 1988
- articles L.281-1 à L.281-4 - R.241-1 - D.242-1 à D.242-14 du
code de l'aviation civile
Département SNIA Ouest
Pôle de Nantes
Zone aéroportuaire - CS 14321
44343 Bouguenais Cédex
snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr
Direction de l’Aviation Civile
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI T5
Aérodrome de Bourges plan ES 401a index A1 plan DS 401a
index A1
arrêté ministériel du 30 mars 1988
- articles L.281-1 à L.281-4 - R.241-1 - D.242-1 à D.242-14 du
code de l'aviation civile
Département SNIA Ouest
Pôle de Nantes
Zone aéroportuaire - CS 14321
44343 Bouguenais Cédex
snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr
LA
CHAPELLE-SAINT-URSI T7
Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté
du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex
LE SUBDRAY A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'Agglomération
Bourges Plus
23 Boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
LE SUBDRAY AC1 Eglise Notre Dame – (cadanciennement B21) (Inv. MH : 24 février 1926) - loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
LE SUBDRAY EL7 - route départementale : * plan d'ensemble arrêté le 24 février 1863 * routes départementales
- décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars
1961 pour les RD
* routes départementales
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des bâtiments
Pyramide-route de Guerry
18000 Bourges Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
LE SUBDRAY EL7 - route départementale : * la salle sous l'Ormeau arrêté le 14 avril 1973 * routes départementales
- décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars
1961 pour les RD
* routes départementales
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des bâtiments
Pyramide-route de Guerry
18000 Bourges
LE SUBDRAY EL7
- voie communale : * Chemin rural des Ailliers approuvé par
le Conseil Municipal le 28 février 1974 et le 5 juin 1974 par le
Préfet
* voies communales
- décret n° 64.262 du 14 mars 1964 chapitre III
* voies communales
Mairie de La Chapelle Saint Ursin
1 rue de l'église
18570 La Chapelle Saint Ursin
LE SUBDRAY I3
- Ouvrage ne traversant pas la commune mais dont les zones
d’effets atteignent cette dernière : * Canalisation
DN100-1983—Marmagne-St Florent/Cher
AP N°2016-DDCSPP-039 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux – Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
LE SUBDRAY I3 - Installation annexe située sur la commune : * La Subdray CI livraison AP N°2016-DDCSPP-039 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux – Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
LE SUBDRAY I3 Canalisation DN100-1983-Marmagne - Saint Florent/Cher AP N°2016-DDCSPP-039 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux – Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
LE SUBDRAY I3 Canalisation DN80-1984-BRT- Le Subdray CI AP N°2016-DDCSPP-039 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux – Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
LE SUBDRAY I3 Canalisation DN80- 1988-BRT-Saint Florent/Cher AP N°2016-DDCSPP-039 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux – Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
LE SUBDRAY I4 - Réseaux de transport : * Liaison 400 kV N°1 Bayet – Marmagne
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
LE SUBDRAY I4 - Réseaux de transport : * Liaison 400 Kv N°2 Bayet-Marmagne
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
LE SUBDRAY I4 - Réseaux de transport : * Liaison 90 kV Buis (les) – Marmagne - Mazières
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
LE SUBDRAY I4 - Réseaux de transport : * Liaison 90 kV N°1 Dun – Mazières – Orchidées (les)
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
LE SUBDRAY I4
- Réseaux de distribution
- lignes HTA et BT aériennes (moyenne et basse tension)
- lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
· * Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie - DUP.
· * Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions
amiables ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution
ENEDIS Accueil
Raccordement Electricité
47 avenue de St Mesmin
BP 87716
45077 Orléans Cédex
LE SUBDRAY PM2 Site exploité par la Société CTSP Centre « Les Chaumes » La Chapelle St Ursin AP N° 2012-DDCSPP-193 du 10 décembre 2012 CTSP ( Cie de Transports et de Services Publics)
lieu dit « Les Chaumes »
18570 LA CHAPELLE ST URSIN
LE SUBDRAY PM3
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) MBDA
France PPRT approuvé par arrêté préfectoral du 11/10/2010 Etablissement MBDA France 18570 LE SUBDRAY
LE SUBDRAY PT2
Radar station météorologique
zone primaire de dégagement r = 400 m
zone secondaire de dégagement r = 2000 m
Décret du 23 juin 1993
Plan n° CCT : 18 25 001
Centre Départemental de la Météorologie
13 rue Charles Durand
18000 Bourges Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
LE SUBDRAY PT3 câble RG 18.052D4
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
LE SUBDRAY PT3 câble RG 18.127
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
LE SUBDRAY PT3 câble FO 18.701
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
LE SUBDRAY PT3 câble FO 18.701.01
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
LE SUBDRAY PT3 câble FO 18.533.01
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
LE SUBDRAY T1 ligne Bourges – Miècaze n° 695000
- loi du 15 juillet 1845
- article 6 du décret du 30/10/1935 modifié par la loi du
27/10/1942 - visibilité sur les voies publiques
- code minier : articles 84 à 107
- code forestier : articles L.322-3 et L.322-4
SNCF
Direction Immobilière territoriale ouest
Pôle valorisation et logement
15 bld de Stalingrad
Immeuble « Actipôle »
44000 Nantes
LE SUBDRAY T4 Aérodrome de Bourges plan ES 401a index A1 plan DS 401a index A1
arrêté ministériel du 30 mars 1988
- articles L.281-1 à L.281-4 - R.241-1 - D.242-1 à D.242-14 du
code de l'aviation civile
Direction de l’Aviation Civile
Département SNIA Ouest
Pôle de Nantes
Zone aéroportuaire - CS 14321
44343 Bouguenais Cédex
snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
LE SUBDRAY T5 Aérodrome de Bourges plan ES 401a index A1 plan DS 401a index A1
arrêté ministériel du 30 mars 1988
- articles L.281-1 à L.281-4 - R.241-1 - D.242-1 à D.242-14 du
code de l'aviation civile
Direction de l’Aviation Civile
Département SNIA Ouest
Pôle de Nantes
Zone aéroportuaire - CS 14321
44343 Bouguenais Cédex
snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr
LE SUBDRAY T7 Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex
LISSAY-LOCHY A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'agglomération de Bourges Plus
23 boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
LISSAY-LOCHY AC1 Eglise Saint-Hilaire (cad. D2, 48) inscription par arrêté du 22 mars 1930. loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
LISSAY-LOCHY EL7 RD 34 bourg de Lissay plan d'alignement du 20 septembre 1879 Routes départementales
- décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars
1961 pour les RD
Routes départementales :
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des bâtiments
Pyramide-route de Guerry
18000 Bourges
LISSAY-LOCHY I4 - réseau de transport : * Liaison 400 Kv N°1 Bayet – Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
LISSAY-LOCHY I4 - réseau de transport : * Liaison 400 Kv N°2 Bayet-Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
LISSAY-LOCHY I4 - réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Dun- Mazières – Orchidées (les)
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
LISSAY-LOCHY I4
- réseau de distribution :
- lignes HTA et BT aériennes (moyenne et basse tension)
- lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution :
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
· * Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie - DUP.
· * Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions
amiables ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution :
ENEDIS Accueil
Raccordement Electricité
47 avenue de St Mesmin
BP 87716
45077 Orléans Cédex
LISSAY-LOCHY PT2
liaison hertzienne de Rosnay (Indre) à Farges en Septaine
-Aérodrome
zone spéciale de dégagement - l = 500 m
décret du 10 janvier 2013
Ministère de la Défense
EMZD
Quartier Margueritte
BP 20
35998 RENNES Cédex 9
LISSAY-LOCHY PT3 Câble GD 194.05
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
LISSAY-LOCHY PT3 Câble FO 24.03
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
LISSAY-LOCHY T7 Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex
MARMAGNE A4 l'Yèvre - décret du 12 avril 1952
D.D.T
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001 18019 Bourges cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MARMAGNE A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'Agglomération
Bourges Plus
23 Boulevard Maréchal Foch 18000 Bourges
MARMAGNE EL7 RD 214 Marmagne – Pont Vert – plan d'alignement le 11 février 1941 - décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars 1961 pour les RD Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des Bâtiments
Pyramide-route de Guerry 18000 Bourges
MARMAGNE I3 Canalisation DN150-1966-Mehun/Yèvre à Bourges AP N°2016-DDCSPP-040 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique Service Travaux Tiers et
Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
MARMAGNE I3 Canalisation DN100-1983-Marmagne à St Florent/Cher AP N°2016-DDCSPP-040 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique Service Travaux Tiers et
Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 225 Kv N°1 Eguzon-Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 225 Kv N°1 Marmagne – St-Cyr-En-Val
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 225 Kv N°1 Marmagne-Mousseaux
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 225 Kv N°1 Marmagne-Varennes -sur-Fouzon
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 400 Kv N°1 Bayet-marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 400 Kv N°1 Breuil (le)- Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 400 Kv N°1 Eguzon-marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 400 Kv N°1 Marmagne-Tabarderie
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 400 Kv N°2 Bayet-marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 400 Kv N°2 Marmagne- Tabarderie
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Allouis-marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Aubin-Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Buis (les) – Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Buis (les)-Marmagne-Mazières
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Marmagne- Mehun-sur-yèvre
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Marmagne-Orchidées (les)
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Marmagne- St-Doulchard
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Marmagne- St-Germain-du-Puy
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Marmagne-Vierzon
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°2 Chagnot-Marmagne-Vierzon
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°2 Marmagne-St-Doulchard
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Liaison 225 Kv N°2 Chaingy-Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Poste de transformation d’énergie électrique, 90 Kv Aubin (SNCF)
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MARMAGNE I4 - réseaux de transport : * Poste de transformation d’énergie électrique, 225 Kv Marmagne.
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MARMAGNE I4
- réseaux de distribution
- lignes HTAet BT aériennes (moyenne et basse tension)
- lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
· * Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie - DUP.
· * Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions
amiables ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution
ENEDIS – Accueil
Raccordement Electricité
47 avenue de St Mesmin
BP 87716
45077 Orléans Cédex
MARMAGNE PM1 Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI de l’Yèvre à l’aval de Bourges) arrêté préfectoral le 24 octobre 2008 DDT 18/SER
6 place de la pyrotechnie
CS 20001 18019 Bourges Cédex
MARMAGNE PM2 site exploité par la Sté ESSO SAF lieu-dit « Pont Vert » - article L515-10 du code de l’environnement
- article L126-1 du code de l’urbanisme
- AP n° 2014-DDCSPP-031 du 12 février 2014
Société ESSO SAF
« Pont Vert »
18500 MARMAGNE
MARMAGNE PT3 Câble FO 18.701
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
MARMAGNE T1 ligne de Vierzon à Saincaize n° 690 000
- loi du 15 juillet 1845
- article 6 du décret du 30/10/1935 modifié par la loi du
27/10/1942 - visibilité sur les voies publiques
- code minier : articles 84 à 107
- code forestier : articles L.322-3 et L.322-4
SNCF
Direction immobilière territoriale ouest
Pôle valorisation et logement
15 bld de Stalingrad
Immeuble « Actipôle »
44000 Nantes
MARMAGNE T1 ligne raccordement de Bourges au poste C de Pont Vert n° 690 306
- loi du 15 juillet 1845
- article 6 du décret du 30/10/1935 modifié par la loi du
27/10/1942 - visibilité sur les voies publiques
- code minier : articles 84 à 107
- code forestier : articles L.322-3 et L.322-4
SNCF
Direction immobilière territoriale ouest
Pôle valorisation et logement
15 bld de Stalingrad
Immeuble « Actipôle »
44000 Nantes Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MARMAGNE T1 ligne de Bourges à Miécaze n ° 695 000
- loi du 15 juillet 1845
- article 6 du décret du 30/10/1935 modifié par la loi du
27/10/1942 - visibilité sur les voies publiques
- code minier : articles 84 à 107
- code forestier : articles L.322-3 et L.322-4
SNCF
Direction immobilière territoriale ouest
Pôle valorisation et logement
15 bld de Stalingrad
Immeuble « Actipôle »
44000 Nantes
MARMAGNE T5 Aérodrome de Bourges plan ES 401 à index 1 plan DS 401 à index 1
arrêté ministériel du 30 mars 1988
- articles L.281-1 à L.281-4 - R.241-1 - D.242-1 à D.242-14 du
code de l'aviation civile
Direction de l’Aviation Civile
Département SNIA Ouest
Pôle de Nantes
Zone aéroportuaire - CS 14321
44343 Bouguenais Cédex
snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr
MARMAGNE T7 Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex
MEHUN-SUR-YEVRE A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux
rue de la Mécanique
27400 Louvriers
(collectivité Mehun sur Yèvre)
MEHUN-SUR-YEVRE AC1 Collégiale Notre Dame : place du Gl Leclerc (cad. AX 486) classement par la liste de 1862 - loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
MEHUN-SUR-YEVRE AC1 Fortification d'agglomération : Porte de Ville : rue Jeanne d’Arc (cad. AX 434) classement par arrêté du 26 avril 1893 - loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
MEHUN-SUR-YEVRE AC1 Château : place du Gl Leclerc : château (cad. AX 510, 511) classement par la liste de 1840 - loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
MEHUN-SUR-YEVRE AC1 Maison, dite aussi hôtel Charles VII : 87 rue Jeanne-d'Arc (cad. AX 591) inscription par arrêté du 29 avril 1931 - loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
MEHUN-SUR-YEVRE AC1
Maison : 6 rue Fernand Baudry : la façade et la toiture, à
l'exclusion de celles de la construction en appentis (cad. AY 7)
inscription par arrêté du 24 juillet 1997
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
MEHUN-SUR-YEVRE AS1 Captage « Chardoille » -Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - article L 1321.1 du code de la santé publique Communauté d'agglomération de Bourges Plus
23 boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MEHUN-SUR-YEVRE EL7 RD 60 plan -rue Paul Besse -approuvé par la Préfecture du Cher le 29/04/1881 * routes départementales
- décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars
1961 pour les RD
Routes départementales :
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des Bâtiments
Pyramide-route de Guerry
18000 Bourges
MEHUN-SUR-YEVRE EL7 RD 60 -route de Berry-Bouy et rue Malgoire Faiteau-approuvé le 18/12/1873 * routes départementales
- décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars
1961 pour les RD
Routes départementales :
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des Bâtiments
Pyramide-route de Guerry
18000 Bourges
MEHUN-SUR-YEVRE EL7
RD 20-avenue Jean Vacher-plan approuvé par la préfecture
du Cher les 29/04/1865 modifié le 21/03/1891 et le
21/08/1883 par le Conseil Général
* routes départementales
- décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars
1961 pour les RD
Routes départementales :
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des Bâtiments
Pyramide-route de Guerry
18000 Bourges
MEHUN-SUR-YEVRE EL7 Traverse de Somme plan approuvé par le Conseil Général le 21/08/1888 * routes départementales
- décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars
1961 pour les RD
Routes départementales :
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des Bâtiments
Pyramide-route de Guerry
18000 Bourges
MEHUN-SUR-YEVRE I3 Canalisation DN65-DN80-1961-BRT Mehun-sur-Yèvre CI - AP N° 2016-DDCSPP-042 du 5 février 2016F13
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux Tiers et Urbanisme
62 rue de la brigade Rac
ZI Rabion
16023 ANGOULEME Cedex
MEHUN-SUR-YEVRE I3 Canalisation DN65-DN80-1961-BRT Mehun-sur-Yèvre CI - AP N° 2016-DDCSPP-042 du 5 février 2016F13
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux Tiers et Urbanisme
62 rue de la brigade Rac
ZI Rabion
16023 ANGOULEME Cedex
MEHUN-SUR-YEVRE I3 Canalisation DN200-1973-Brinay-Mehun-sur-Yèvre - AP N° 2016-DDCSPP-042 du 5 février 2016F13
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux Tiers et Urbanisme
62 rue de la brigade Rac
ZI Rabion
16023 ANGOULEME Cedex
MEHUN-SUR-YEVRE I3 Canalisation DN200-1973-Brinay-Mehun-sur-Yèvre - AP N° 2016-DDCSPP-042 du 5 février 2016F13
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux Tiers et Urbanisme
62 rue de la brigade Rac
ZI Rabion
16023 ANGOULEME Cedex
MEHUN-SUR-YEVRE I3 Canalisation DN150-1966-Mehun sur Yèvre-Bourges - AP N° 2016-DDCSPP-042 du 5 février 2016F13
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux Tiers et Urbanisme
62 rue de la brigade Rac
ZI Rabion
16023 ANGOULEME Cedex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MEHUN-SUR-YEVRE I3 Canalisation DN150-1966-Mehun sur Yèvre-Bourges - AP N° 2016-DDCSPP-042 du 5 février 2016F13
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux Tiers et Urbanisme
62 rue de la brigade Rac
ZI Rabion
16023 ANGOULEME Cedex
MEHUN-SUR-YEVRE I3
Canalisation DN100-1961-St Georges sur la Prée-Mehun sur
Yèvre-Bourges - AP N° 2016-DDCSPP-042 du 5 février 2016F13
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux Tiers et Urbanisme
62 rue de la brigade Rac
ZI Rabion
16023 ANGOULEME Cedex
MEHUN-SUR-YEVRE I3 Canalisation DN100-1961-St Georges sur la Prée-Mehun sur Yèvre-Bourges - AP N° 2016-DDCSPP-042 du 5 février 2016F13
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux Tiers et Urbanisme
62 rue de la brigade Rac
ZI Rabion
16023 ANGOULEME Cedex
MEHUN-SUR-YEVRE I3 Installations annexes situées sur la commune : * Mehun-sur-Yèvre CI livraison - AP N° 2016-DDCSPP-042 du 5 février 2016F13
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux Tiers et Urbanisme
62 rue de la brigade Rac
ZI Rabion
16023 ANGOULEME Cedex
MEHUN-SUR-YEVRE I3 Installations annexes situées sur la commune : * Mehun-sur-Yèvre livraison/coupure - AP N° 2016-DDCSPP-042 du 5 février 2016F13
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux Tiers et Urbanisme
62 rue de la brigade Rac
ZI Rabion
16023 ANGOULEME Cedex
MEHUN-SUR-YEVRE I4 Poste de transformation d’énergie électrique, 90 Kv N°1 Mehun
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE
Réseau des Transports d'Electricité
GMR Sologne
21 rue Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MEHUN-SUR-YEVRE I4 liaison 225 Kv N°1 Marmagne-St Cyr-en-Val
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE
Réseau des Transports d'Electricité
GMR Sologne
21 rue Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MEHUN-SUR-YEVRE I4 liaison 225 Kv N°1 Marmagne-Mousseaux
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE
Réseau des Transports d'Electricité
GMR Sologne
21 rue Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MEHUN-SUR-YEVRE I4 liaison 225 kV N°1 Marmagne – Varennes/Fouzon
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE
Réseau des Transports d'Electricité
GMR Sologne
21 rue Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MEHUN-SUR-YEVRE I4 liaison 400 kV N°1 Marmagne – Tabarderie
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE
Réseau des Transports d'Electricité
GMR Sologne
21 rue Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MEHUN-SUR-YEVRE I4 liaison 400 kV N°2 Marmagne – Tabarderie
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE
Réseau des Transports d'Electricité
GMR Sologne
21 rue Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MEHUN-SUR-YEVRE I4 liaison 90 Kv N°1 Allouis – Marmagne
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE
Réseau des Transports d'Electricité
GMR Sologne
21 rue Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MEHUN-SUR-YEVRE I4 liaison 90 kV N°1 Allouis – Mehun sur Yèvre – Mussay
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE
Réseau des Transports d'Electricité
GMR Sologne
21 rue Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MEHUN-SUR-YEVRE I4 liaison 90 Kv N°1 Marmagne – Mehun sur Yèvre
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE
Réseau des Transports d'Electricité
GMR Sologne
21 rue Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MEHUN-SUR-YEVRE I4 liaison 90 Kv N°1 Marmagne-Vierzon
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE
Réseau des Transports d'Electricité
GMR Sologne
21 rue Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MEHUN-SUR-YEVRE I4
réseaux de distribution
- lignes HTA aériennes (moyenne tension)
- lignes HTA - BTB et BTA souterraines (moyenne et basse
tension)
* réseaux de distribution
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
· * Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie - DUP.
· * Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions
amiables ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution
ENEDIS Accueil
Raccordement Electricité
47 avenue de St Mesmin
BP 87716
45077 Orléans Cédex
MEHUN-SUR-YEVRE I4 liaison 90 Kv N°2 Chagnot-Marmagne-Vierzon
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE
Réseau des Transports d'Electricité
GMR Sologne
21 rue Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MEHUN-SUR-YEVRE I4 liaison 225 KV N°2 Chaingy-Marmagne
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE
Réseau des Transports d'Electricité
GMR Sologne
21 rue Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MEHUN-SUR-YEVRE INT1 cimetière
Art. L.2223-5 et R.2223-7 du Code général des collectivités
territoriales
Art. R. 425-13 du code de l'urbanisme
Loi 96-142 du 21/02/1996 - JORF 24/02/1996
Collectivités locales
MEHUN-SUR-YEVRE PM1 Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI de l’Yèvre à l’aval de Bourges) arrêté préfectoral le 24 octobre 2008 DDT 18/SER
MEHUN-SUR-YEVRE PT2
Faisceau hertzien de Ménétréol sous Vatan à Neuilly en
Sancerre
zone spéciale de dégagement l= 200m
Décret du 24 octobre 2001
Ministère de la Défense EMZD
Quartier Margueritte
BP 20
35998 Rennes Cédex 9
MEHUN-SUR-YEVRE PT2
Faisceau hertzien de Ménétréols sous Vatan – Les
Martinettes (Indre) à Henrichemont – La Borne (Cher
zone spéciale de dégagement : l = 500 m
Décret du 9 décembre 2013
Ministère de la Défense EMZD
Quartier Margueritte
BP 20
35998 Rennes Cédex 9
MEHUN-SUR-YEVRE PT3 Câble GD 72.01
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
MEHUN-SUR-YEVRE PT3 Câble RG 18047
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
MEHUN-SUR-YEVRE PT3 Câble RG 18095
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
MEHUN-SUR-YEVRE PT3 Câble RG 18039
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3 Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MEHUN-SUR-YEVRE PT3 Câble RG 18099
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
MEHUN-SUR-YEVRE PT3 Câble FO 18701
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
MEHUN-SUR-YEVRE T1 - ligne Vierzon – Saincaize n°690000
- loi du 15 juillet 1845
- article 6 du décret du 30/10/1935 modifié par la loi du
27/10/1942 - visibilité sur les voies publiques
- code minier : articles 84 à 107
- code forestier : articles L.322-3 et L.322-4
SNCF
Direction immobilière territoriale ouest
Pôle valorisation et logement
15 bld de Stalingrad
Immeuble « Actipôle »
44000 Nantes
MEHUN-SUR-YEVRE T7 Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex
MORTHOMIERS A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'Agglomération
Bourges Plus
23 Boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
MORTHOMIERS I3 Canalisation DN100-1983-Marmagne-St Florent/Cher AP N° 2016-DDCSPP-048 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux-Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
MORTHOMIERS I3 Canalisation DN80-1984-BRT Le Subdray CI AP N° 2016-DDCSPP-048 du 5 février 2016
GRT Gaz
Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux-Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
MORTHOMIERS I4 - Réseau de transport : * Liaison 225 Kv N°1 Eguzon-Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MORTHOMIERS I4 - Réseau de transport : * Liaison 400 Kv N°1 Bayet-Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MORTHOMIERS I4 - Réseau de transport : * Liaison 400 Kv N°1 Breuil (le)- Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MORTHOMIERS I4 - Réseau de transport : * Liaison 400 Kv N°2 Bayet-Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MORTHOMIERS I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Buis (les)-Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MORTHOMIERS I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Buis (les)-Marmagne-Mazières
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MORTHOMIERS I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Marmagne-Orchidées
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
MORTHOMIERS I4
- Réseaux de distribution
- lignes HTA et BT aériennes (moyenne et basse tension)
- lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
· * Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie – DUP.
* Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions amiables
ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution
ENEDIS Accueil
Raccordement Electricité
47 avenue de St Mesmin
BP 87716
45077 Orléans Cédex
MORTHOMIERS PM3
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) MBDA
France et NEXTER Munitions PPRT approuvé par arrêté préfectoral du 11/10/2010
Etablissement MBDA France
18570 LE SUBDRAY
Etablissement NEXTER Munitions
18570 La CHAPELLE ST URSIN
MORTHOMIERS PT2 Centre Le Subdray - Bourges aéroport r = 400 à 2000 m Décret du 22/02/1978 n° CCT 1824003 plan STNA n° 537
Direction de l’Aviation Civile
Département SNIA Ouest
Pôle de Nantes
Zone aéroportuaire - CS 14321
44343 Bouguenais Cédex
snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr
MORTHOMIERS PT3 Câble FO 18701.01
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
MORTHOMIERS PT3 Câble RG 18701.04
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3 Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
MORTHOMIERS T1 ligne Bourges – Miécaze n° 695000
- loi du 15 juillet 1845
- article 6 du décret du 30/10/1935 modifié par la loi du
27/10/1942 - visibilité sur les voies publiques
- code minier : articles 84 à 107
- code forestier : articles L.322-3 et L.322-4
SNCF
Direction immobilière territoriale ouest
Pôle valorisation et logement
15 Bld de Stalingrad
Immeuble « Actipôle »
44000 Nantes
MORTHOMIERS T7 Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex
PLAIMPIED-GIVAUDIN A4 l'Auron - Arrêté préfectoral du 21 août 1963
D.D.T
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
PLAIMPIED-GIVAUDIN A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'Agglomération
Bourges Plus
23 Boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
PLAIMPIED-GIVAUDIN AC1
Abbaye Saint-Martin : Le Bourg, place de l’Église
- Eglise (cad. B5, 251) classement par arrêté par liste de 1840
- Porte du 14e siècle du Presbytère (cad. B5, 250) inscription
par arrêté du 07 octobre 1931
- Les sols de l'enclos et les bâtiments bâtis de l'abbaye
Saint-Martin non encore protégés inscription par arrêté du
22 décembre 2011 (cad AX
43-44-45-46-47-50-51-52-151-172-173-174-175 + place de
l'église non cadastrée)
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
PLAIMPIED-GIVAUDIN AC1
Château de Lazenay (commune de Bourges): corps de porche
en totalité et logis attenant en totalité ; vestiges des fossés
(cad. 1994 DS 258) : classement par arrêté du 10 février 1994,
modifié par arrêté du 19 mai 1994
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
PLAIMPIED-GIVAUDIN AS1
Périmètres de protection rapprochée et éloignée du captage
de la commune de Bourges « Le Porche » , arrêté du 24 juillet
2001
- article L 1321.2 du code de la santé publique
- articles L 214-3 et 215-13 du code de l'environnement
- décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001
- arrêté n°2001-1-909 du 24 juillet 2001
Communauté d'agglomération de Bourges Plus
23 boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
PLAIMPIED-GIVAUDIN EL7 RD 31 décision du Conseil Général en date du 19 août 1879 - décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars 1961 pour les RD
Conseil départemental du Cher
Direction des Routes et des bâtiments
Pyramide – route de Guerry
18000 Bourges
PLAIMPIED-GIVAUDIN EL7
RD46 décision du Conseil Général en date du 19 août 1879
modificatif plan coupé, décision du Conseil Général en date
du 16 septembre 1946
- décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars
1961 pour les RD
Conseil départemental du Cher
Direction des Routes et des bâtiments
Pyramide – route de Guerry
18000 Bourges Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
PLAIMPIED-GIVAUDIN EL7 RD 106 route de Gaudin décision de la Com dép du 3/04/ 1879 - décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars 1961 pour les RD
Conseil départemental du Cher
Direction des Routes et des bâtiments
Pyramide – route de Guerry
18000 Bourges
PLAIMPIED-GIVAUDIN EL7 RD 35 (rue de la Garenne/rue de la Vallée Caillon) 19/08/1879 - décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars 1961 pour les RD
Conseil départemental du Cher
Direction des Routes et des bâtiments
Pyramide – route de Guerry
18000 Bourges
PLAIMPIED-GIVAUDIN I4 - Réseau de transport : * Liaison 400 Kv N°1 Bayet-Marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
PLAIMPIED-GIVAUDIN I4 - Réseau de transport : * Liaison 400 Kv N°2 Bayet-marmagne
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
PLAIMPIED-GIVAUDIN I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Buis (les)-Marmagne-Mazières
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
PLAIMPIED-GIVAUDIN I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Mazières-Nérondes
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
PLAIMPIED-GIVAUDIN I4
- Réseaux de distribution
- lignes HTA et BT aériennes (moyenne et basse tension)
- lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
· * Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie – DUP.
* Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions amiables
ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution
ENEDIS Accueil
Raccordement Electricité
47 avenue de St Mesmin
BP 87716
45077 Orléans Cédex
PLAIMPIED-GIVAUDIN PT2
Faisceau hertzien de Rosnay (Indre) à Farges en Septaine
(Cher)
zone de dégagement l = 500 m
Décret du 10 janvier 2013
Ministère de la Défense
EMZD
Quartier Margueritte
BP 20
35998 RENNES Cédex 9
PLAIMPIED-GIVAUDIN PT3 Câble FO 24.03
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
PLAIMPIED-GIVAUDIN PT3 câble GD 19405
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
PLAIMPIED-GIVAUDIN PT3 Câble RG 19405.03
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
PLAIMPIED-GIVAUDIN PT3 Câble RG 18048
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
PLAIMPIED-GIVAUDIN PT3 Câble FO 228
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3 Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
PLAIMPIED-GIVAUDIN T4 aérodrome de Bourges – Avord - arrêté ministériel du 23 août 1973 (plan ES 109b - index A) balisage
- articles L.281-1 à L.281-4 - R.243-1 à R.243-3 - D.243-1 à
D.243-8 du code de l'aviation civile
EMZD
Quartier Marguerite
BP 20
35998 RENNES Cédex 9
PLAIMPIED-GIVAUDIN T5 Aérodrome de Bourges – Avord
- arrêté ministériel du 23 août 1973 plan ES 109b - index A
- articles L.281-1 à L.281-4 - R.241-1 - D.242-1 à D.242-14 du
code de l'aviation civile
EMZD
Quartier Margueritte
BP 20
35998 RENNES Cédex 9
PLAIMPIED-GIVAUDIN T5 Aérodrome de Bourges plan ES 401 à index 1 plan DS 401 à index 1 arrêté ministériel du 30 mars 1988
- articles L.281-1 à L.281-4 - R.241-1 - D.242-1 à D.242-14 du
code de l'aviation civile
Direction de l’Aviation Civile
Département SNIA Ouest
Pôle de Nantes
Zone aéroportuaire - CS 14321
44343 Bouguenais Cédex
snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr
PLAIMPIED-GIVAUDIN T7 Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex
SAINT-DOULCHARD A4 L'Yèvre - décret du 12 avril 1952
Code de l'environnement : articles
L 215-4, L 215-5 et L 211-7 relatifs aux passages des engins
mécaniques d'entretien sur les berges et dans les lits des
cours d'eau non domaniaux
Articles L 215-14 à 215-19
D.D.T
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
SAINT-DOULCHARD A4
L'Yèvre ( en bordure du Moulon à l'amont et à l'aval de la RN
76 en bordure de l'Yèvre et des canaux creusés dans la prairie
Saint Sulpice - arrêté du 11/03/1966
Code de l'environnement : articles
L 215-4, L 215-5 et L 211-7 relatifs aux passages des engins
mécaniques d'entretien sur les berges et dans les lits des
cours d'eau non domaniaux
Articles L 215-14 à 215-19
D.D.T
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
SAINT-DOULCHARD A4 Le Moulon - arrêté du 17/10/1942
Code de l'environnement : articles
L 215-4, L 215-5 et L 211-7 relatifs aux passages des engins
mécaniques d'entretien sur les berges et dans les lits des
cours d'eau non domaniaux
Articles L 215-14 à 215-19
D.D.T
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
SAINT-DOULCHARD A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'Agglomération
Bourges Plus
23 Boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
SAINT-DOULCHARD AC1
Jardins des Prés-Fichaux : en totalité, y compris la clôture, les
fabriques ou assimilés, les ornements et la statuaire conçus
en même temps que lui (cad. 1989 HV 2, 3, 589) : inscription
par arrêté du 19 novembre 1990 (sur la commune de
Bourges)
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
SAINT-DOULCHARD AC1
Hôpital général et chapelle Saint Roch (Taillegrain )
avenue Pierre Sémard
Les façades et toitures des pavillons Ventadour et Barjon du
17e siècle ; les façades et toitures de la chapelle Saint Roch de
Jean Lejuge du 17e siècle ; le portail d’entrée du 17e siècle ;
les façades et toitures de la grande aile du 18e siècle de
l’hôpital entre les pavillons Barjon et Ventadour ; les façades
et toiture du pavillon Fernaut de 1892 ; les façades et toitures
du bâtiment d’accueil et d’administration ; les façades et
toitures du logement de gardien contre le pavillon Ventadour
; les façades et toitures de l’infirmerie fermant la cour
(1904-1905) ; le sol des cours ; la fontaine Saint Ambroix (cad.
HT n°249)
inscription par arrêté du 10 juin 2004.( commune de
Bourges)
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
SAINT-DOULCHARD AC1
Abbaye Saint Ambroix (Hôtel de Bourbon) vestiges de l'église
abbatiale, façades et toitures ses bâtiments abbatiaux
(avenue Jean Jaurès) cad 1989 HV 763 inscription par arrêté
du 29 février 1964 (sur la commune de Bourges)
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
SAINT-DOULCHARD AS1 Captage" le Prédé" (périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée) - arrêté préfectoral n°2001-1-258 du 27 février 2001
- décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001
- article L 1321.1 du code de la santé publique
Communauté d'agglomération de Bourges Plus
23 boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
SAINT-DOULCHARD EL7 - Voie communale : * Rue du Rateau – rue M Lebrun approuvé par le Préfet du Cher le 13 décembre 1962 * Voies communales - décret n° 64-262 du 14 mars 1964 (chapitre 111) pour les VC
* Voies communales
Mairie de Saint Doulchard
Avenue du Général de Gaulle
18230 Saint Doulchard
SAINT-DOULCHARD EL7 Chemin rural : * CR 71 des Paradis de la RN 76 à la VC 8 approuvé par le Préfet du Cher le 10 juin 1968 * Voies communales - décret n° 64-262 du 14 mars 1964 (chapitre 111) pour les VC
* Voies communales
Mairie de Saint Doulchard
Avenue du Général de Gaulle
18230 Saint Doulchard
SAINT-DOULCHARD EL7 RD 2076 route d’Orléans décret du 30 avril 1909 * Routes Départementales
- décret du 25 octobre 1938 modifié par décret du 6 mars
1961 pour les RD
* Routes Départementales
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des bâtiments
Pyramide – route de Guerry
18000 Bourges (pour RD)
SAINT-DOULCHARD EL7 RD 60 Les rivages route de Berry-Bouy approuvé par décision du Conseil Général du 22 août 1900 * Routes Départementales
- décret du 25 octobre 1938 modifié par décret du 6 mars
1961 pour les RD
* Routes Départementales
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des bâtiments
Pyramide – route de Guerry
18000 Bourges (pour RD)
SAINT-DOULCHARD EL7
VC 15 rue P Michot partie comprise entre la RN 76 et la rue M
Lebrun approuvé par décision de la commission
départementale du 25 juillet 1931
* Voies communales
- décret n° 64-262 du 14 mars 1964 (chapitre 111) pour les VC
* Voies communales
Mairie de Saint Doulchard
Avenue du Général de Gaulle
18230 Saint Doulchard
SAINT-DOULCHARD EL7
VC 8 de Malitorne pour partie comprenant les rues des
Coupances et des Verduns approuvé par le Préfet du Cher le
10 juin 1966
* Voies communales
- décret n° 64-262 du 14 mars 1964 (chapitre 111) pour les VC
* Voies communales
Mairie de Saint Doulchard
Avenue du Général de Gaulle
18230 Saint Doulchard Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
SAINT-DOULCHARD I3 Installation annexe située sur la commune : * St Doulchard CI- livraison AP N°2016-DDCSPP-057 du 5 février 2016
GRT Gaz Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux-Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
SAINT-DOULCHARD I3 Canalisation DN100-1995-BRT St Doulchard CI AP N°2016-DDCSPP-057 du 5 février 2016
GRT Gaz Pôle Exploitation Centre Atlantique
Service Travaux-Tiers et Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
SAINT-DOULCHARD I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Marmagne-St-Doulchard
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport :
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
SAINT-DOULCHARD I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Marmagne-St-Germain-du-Puy
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport :
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
SAINT-DOULCHARD I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Mazières- Rivages (les)
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport :
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
SAINT-DOULCHARD I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Paradis (le)-St-Doulchard
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport :
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
SAINT-DOULCHARD I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°2 Marmagne-St-Doulchard
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport :
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
SAINT-DOULCHARD I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 St-Doulchard-St-Germain-du-Puy
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport :
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
SAINT-DOULCHARD I4 - Réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Rivages (les)-St-Doulchard
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport :
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
SAINT-DOULCHARD I4 - Réseau de transport : * Poste de transformation d’énergie électrique, 90 Kv Saint-Doulchard
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport :
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
SAINT-DOULCHARD I4 - Réseau de transport : * Poste de transformation d’énergie électrique, 90 Kv Les Rivages
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport :
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
SAINT-DOULCHARD I4 - Réseau de transport : * Poste de transformation d’énergie électrique, 90 Kv Le Paradis
* réseau de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport :
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
SAINT-DOULCHARD I4
- Réseaux de distribution :
- lignes HTAet BT aériennes (moyenne et basse tension)
- lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution :
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
· * Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie - DUP.
· * Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions
amiables ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution :
ENEDIS Accueil
Raccordement Electricité
47 avenue de St Mesmin
BP 87716 45077 Orléans Cédex
SAINT-DOULCHARD INT1 Cimetière
Art. L.2223-5 et R.2223-7 du Code général des collectivités
territoriales
Art. R. 425-13 du code de l'urbanisme
Loi 96-142 du 21/02/1996 - JORF 24/02/1996
Collectivités locales
SAINT-DOULCHARD PM1 Plan de prévention des risques inondation ( PPRI de l’Yèvre, Moulon, Auron et Langis) arrêté préfectoral le 24 mai 2011 DDT 18/SER
6 place de la pyrotechnie
CS 20001 18019 Bourges Cédex
SAINT-DOULCHARD PM2 Site exploité par la SNC WOREX – sis 2 rue du Paradis
- Article L515-10 du code de l’environnement
- Article L 126-1 du code de l’urbanisme
- AP n° 2012-DDCSPP-093 du 6 juin 2012
SNC WOREX
2 rue du Paradis
18230 SAINT DOULCHARD
SAINT-DOULCHARD PT1
Centre de Bourges / place Marcel Plaisant n° 0180140001
zone de garde r = 500 m
zone de protection r = 1500 m
Décret du 03 février 2012
Ministère de l’Intérieur
SGAMI-OUEST
28 rue de la Pilate
35207 Rennes Cédex2
SAINT-DOULCHARD PT1
Centre de Bourges / 224 rue Louis Mallet
zone de garde r = 500 m
zone de protection r = 1500 m
Décret du 03 février 2012
Ministère de l’Intérieur
SGAMI-OUEST
28 rue de la Pilate
35207 Rennes Cédex2
SAINT-DOULCHARD PT2
Liaison hertzienne de Bourges / 224 rue Louis Mallet à Neuvy
deux Clochers / Les Usages
zone spéciale de dégagement l = 134 m
Décret du 03 février 2012
Ministère de l’Intérieur
SGAMI-OUEST
28 rue de la Pilate
35207 Rennes Cédex2
SAINT-DOULCHARD PT3 Câble RG 18144
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3 Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
SAINT-DOULCHARD PT3 Câble RG 18084
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
SAINT-DOULCHARD PT3 Câble FO 02 404
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
SAINT-DOULCHARD PT3 Câble GD 468.02
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
SAINT-DOULCHARD PT3 Câble GD 72.01
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
SAINT-DOULCHARD PT3 Câble RG 18724
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
SAINT-DOULCHARD PT3 Câble RG 18059
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
SAINT-DOULCHARD PT3 Câble RG 18718.01
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
SAINT-DOULCHARD T1 Ligne Auxy-Juranville à Bourges n° 682000
- loi du 15 juillet 1845
- article 6 du décret du 30/10/1935 modifié par la loi du
27/10/1942 - visibilité sur les voies publiques
- code minier : articles 84 à 107
- code forestier : articles L.322-3 et L.322-4
SNCF
Direction immobilière territoriale ouest
Pôle valorisation et logement
15 bld de Stalingrad
Immeuble « Actipôle »
44000 Nantes Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
SAINT-DOULCHARD T1 ligne de Vierzon à Saincaize raccordement de Bourges au poste C de Pont Vert
- loi du 15 juillet 1845
- article 6 du décret du 30/10/1935 modifié par la loi du
27/10/1942 - visibilité sur les voies publiques
- code minier : articles 84 à 107
- code forestier : articles L.322-3 et L.322-4
SNCF
Direction immobilière territoriale ouest
Pôle valorisation et logement
15 bld de Stalingrad
Immeuble « Actipôle »
44000 Nantes
SAINT-DOULCHARD T5 Aérodrome de Bourges plan ES 401 à index 1 plan DS 401 à index 1
arrêté ministériel du 30 mars 1988
- articles L.281-1 à L.281-4 - R.241-1 - D.242-1 à D.242-14 du
code de l'aviation civile
Direction de l’Aviation Civile
Département SNIA Ouest
Pôle de Nantes
Zone aéroportuaire - CS 14321
44343 Bouguenais Cédex
snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr
SAINT-DOULCHARD T7 Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex
SAINT-GERMAIN-DU-P A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'Agglomération
Bourges Plus
23 Boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
SAINT-GERMAIN-DU-P AC1
Château de Turly (commune de Saint-Michel-de-Volangis) :
Cad AL N° 8.9.10.11.12.13.14.15.16.17.18.19, AM N° 1.2.3.4.5
inscription par arrêté du 16 décembre 2020
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
SAINT-GERMAIN-DU-P AC1
Les quatre vents, route de St Michel sur la commune de
Bourges
Domaine "des quatre vents" : puits à manège, y compris le
puits, l'auge en pierre et les éléments mécaniques subsistants
(Cad 1967 AN 363) Inscription par arrêté du 11 mars 1987
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
SAINT-GERMAIN-DU-P I3
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones
d’effets atteignent cette dernière : * Canalisation
DN200-1989- Ste Solange à St Michel de Volangis
AP N° 2016-DDCSPP-061 du 5 février 2016
GRTgaz
Pôle exploitation centre Atlantique Service Travaux Tiers et
Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac – ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
SAINT-GERMAIN-DU-P I3
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones
d’effets atteignent cette dernière : * Cananlisation
DN150-1989- BRT St Michel de Volangis
AP N° 2016-DDCSPP-061 du 5 février 2016
GRTgaz
Pôle exploitation centre Atlantique Service Travaux Tiers et
Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac – ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
SAINT-GERMAIN-DU-P I3
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones
d’effets atteignent cette dernière : * Canalisation
DN100-1995-BRT St Doulchard CI
AP N° 2016-DDCSPP-061 du 5 février 2016
GRTgaz
Pôle exploitation centre Atlantique Service Travaux Tiers et
Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac – ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
SAINT-GERMAIN-DU-P I3
Installation annexe non située sur la commune mais dont les
zones d’effets atteignent cette dernière : * Saint Michel de
Volangis
AP N° 2016-DDCSPP-061 du 5 février 2016
GRTgaz
Pôle exploitation centre Atlantique Service Travaux Tiers et
Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac – ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
SAINT-GERMAIN-DU-P I3 Canalisation DN150-1989- Ste Solange à St Michel de Volangis AP N° 2016-DDCSPP-061 du 5 février 2016
GRTgaz
Pôle exploitation centre Atlantique Service Travaux Tiers et
Urbanisme
62 rue de la Brigade Rac – ZI Rabion
16023 Angoulême Cédex
SAINT-GERMAIN-DU-P I4 - réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Marmagne-St-Germain-du-Puy
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
SAINT-GERMAIN-DU-P I4 - réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 St-Doulchard-St-Germain-du-Puy
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
SAINT-GERMAIN-DU-P I4 - réseau de transport : * Poste de transformation d’énergie électrique, 90 Kv Saint-Germain-du-Puy
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
SAINT-GERMAIN-DU-P I4
- réseaux de distribution
- lignes HTA et BT aériennes (moyenne et basse tension)-
lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
· * Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie - DUP.
· * Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions
amiables ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution
ENEDIS Accueil
Raccordement Electricité
47 avenue de St Mesmin
BP 87716 45077 Orléans Cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
SAINT-GERMAIN-DU-P INT1 cimetière communal
Art. L.2223-5 et R.2223-7 du Code général des collectivités
territoriales
Art. R. 425-13 du code de l'urbanisme
Loi 96-142 du 21/02/1996 - JORF 24/02/1996
Collectivités Locales
SAINT-GERMAIN-DU-P PM1 Plan de prévention des risques inondation (PPRI de l’Yèvre, Moulon, Auron et Langis arrêté préfectoral le 24 mai 2011 DDT 18/SER
6 place de la pyrotechnie
CS 20001 18019 Bourges Cédex
SAINT-GERMAIN-DU-P PM2 site exploité par la Sté CTSP Centre, lieu-dit « Les Boubards »
- article L515-10 du code de l’environnement
- article L126-1 du code de l’urbanisme
- AP n°2013-DDCSPP-015 du 8 janvier 2013
- CTSP lieu-dit « Les Boubards »
18390 ST GERMAIN DU PUY
SAINT-GERMAIN-DU-P PM2 site exploité par la Sté JP AUTO, rue Molière. - AP n°2013-DDCSPP-161 du 5 août 2013 - Sté JP AUTO
rue Molière
18390 ST GERMAIN DU PUY
SAINT-GERMAIN-DU-P PT3 Câble GD 72.02
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
SAINT-GERMAIN-DU-P PT3 Câble RG 18.089
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
SAINT-GERMAIN-DU-P PT3 Câble RG 18.054
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
SAINT-GERMAIN-DU-P PT3 Câble RG 18.063
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
SAINT-GERMAIN-DU-P PT3 Câble RG 18.085
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3 Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
SAINT-GERMAIN-DU-P PT3 Câble FO 18.001
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
SAINT-GERMAIN-DU-P T1 ligne Saint-Germain du Puy – Cosne-cours-sur-Loire du PK 239,532 au PK 241,850
- loi du 15 juillet 1845
- article 6 du décret du 30/10/1935 modifié par la loi du
27/10/1942 - visibilité sur les voies publiques
- articles 84 à 107 du code minier
- articles L.322-3 et L.322-4 du code forestier
SNCF
Direction immobilière territoriale ouest
Pôle valorisation et logement
15 Bld de Stalingrad
Immeuble « Actipôle »
44000 NANTES
SAINT-GERMAIN-DU-P T1 ligne Vierzon – Saincaize
- loi du 15 juillet 1845
- article 6 du décret du 30/10/1935 modifié par la loi du
27/10/1942 - visibilité sur les voies publiques
- articles 84 à 107 du code minier
- articles L.322-3 et L.322-4 du code forestier
SNCF
Direction immobilière territoriale ouest
Pôle valorisation et logement
15 Bld de Stalingrad
Immeuble « Actipôle »
44000 NANTES
SAINT-GERMAIN-DU-P T7 Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex
SAINT-JUST A4 L'Auron et le bras de l'Auron arrêté préfectoral du 21 août 1963
- décret n° 59-96 du 7 janvier 1959 concernant le passage des
engins mécaniques d'entretien
r = 4 m
D.D.T
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
SAINT-JUST A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'Agglomération
Bourges Plus
23 Boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
SAINT-JUST I4 - réseau de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Mazières – Nèrondes
* réseau de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
SAINT-JUST I4
- réseaux de distribution
- lignes HTA et BT aériennes (moyenne et basse tension)
- lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
· * Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie - DUP.
· * Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions
amiables ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution
ENEDIS Accueil
Raccordement Electricité
47 avenue de St Mesmin
BP 87716
45077 Orléans Cédex
SAINT-JUST PT3 Câble RG 18106
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
SAINT-JUST T4 aérodrome d'Avord - arrêté ministériel du 23 août 1973 (plan ES 109b - index A)
Balisage : articles L281-1 à L281-4 – R243-1 à R243-3 – D243-1
à D243-8 du code de l’aviation civile
Arrêté ministériel du 25 février 1986
EMZD
Quartier Marguerite
BP 20
35998 RENNES Cédex 9
SAINT-JUST T5 aérodrome d'Avord - arrêté ministériel du 23 août 1973 (plan ES 109b - index A) Dégagement
- articles L.281-1 à L.281-4 - R.241-1 - D.242-1 à D.242-14 du
code de l'aviation civile
EMZD
Quartier Marguerite
BP 20
35998 RENNES Cédex 9
SAINT-JUST T7 Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex
SAINT-MICHEL-DE-VO A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'Agglomération
Bourges Plus
23 Boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
SAINT-MICHEL-DE-VO AC1
Château de Turly :
ensemble des éléments bâtis et non bâtis Cad C
256.257.258.259.260.261.262 lieu-dit "les Grands Jardins", C
263.264.265.266.267.268 lieu-dit "Château de Turly", C
269.270.271.272.273.274.275.276.277 lieu-dit "Le Pré de la
Garenne", C278.279 lieu-dit "La Garenne de Turly". insription
par arrêté du 16 décembre 2020.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
SAINT-MICHEL-DE-VO AC1
Les quatre vents, route de St Michel sur la commune de
Bourges
Domaine "des quatre vents" : puits à manège, y compris le
puits, l'auge en pierre et les éléments mécaniques subsistants
(Cad 1967 AN 363) inscription par arrêté du 11 mars 1987
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
SAINT-MICHEL-DE-VO I3 Canalisation DN150 -1989- BRT St Michel de Volangis AP N° 2016-DDCSPP-064 du 5 février 2016
GRT Gaz
PPôle Exploitation Centre Atlantique
SService Travaux Tiers & Urbanisme
662 rue de la Brigade Rac – ZI Rabion
116023 ANGOULEME Cédex
SAINT-MICHEL-DE-VO I3 Canalisation DN100 -1995-BRT St Doulchard CI AP N° 2016-DDCSPP-064 du 5 février 2016
GRT Gaz
PPôle Exploitation Centre Atlantique
SService Travaux Tiers & Urbanisme
662 rue de la Brigade Rac – ZI Rabion
116023 ANGOULEME Cédex
SAINT-MICHEL-DE-VO I3 Installation annexe située sur la commune : * St Michel de Volangis – Livraison/Coupure AP N° 2016-DDCSPP-064 du 5 février 2016
GRT Gaz
PPôle Exploitation Centre Atlantique
SService Travaux Tiers & Urbanisme
662 rue de la Brigade Rac – ZI Rabion
116023 ANGOULEME Cédex
SAINT-MICHEL-DE-VO I3 Canalisation DN150 – 1989- Ste Solange à St Michel de Volangis AP N° 2016-DDCSPP-064 du 5 février 2016
GRT Gaz
PPôle Exploitation Centre Atlantique
SService Travaux Tiers & Urbanisme
662 rue de la Brigade Rac – ZI Rabion
116023 ANGOULEME Cédex
SAINT-MICHEL-DE-VO I3 Canalisation DN200 – 1989- Ste Solange à St Michel de Volangis AP N° 2016-DDCSPP-064 du 5 février 2016
GRT Gaz
PPôle Exploitation Centre Atlantique
SService Travaux Tiers & Urbanisme
662 rue de la Brigade Rac – ZI Rabion
116023 ANGOULEME Cédex
SAINT-MICHEL-DE-VO I4 - réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Marmagne-St-Germain-du-Puy
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
SAINT-MICHEL-DE-VO I4 - réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 St-Doulchard-St Germain-du-Puy
* réseaux de transport
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
SAINT-MICHEL-DE-VO I4
réseaux de distribution
- lignes HTA et BT aériennes (moyenne et basse tension)
- lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
· * Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie - DUP.
· * Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions
amiables ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution
ENEDIS Accueil
Raccordement Electricité
47 avenue de St Mesmin
BP 87716
45077 ORLEANS Cédex
SAINT-MICHEL-DE-VO PT3 Câble RG 18029
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
SAINT-MICHEL-DE-VO PT3 Câble FO 18001
articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
SAINT-MICHEL-DE-VO T7 Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex
TROUY A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'Agglomération
Bourges Plus
23 Boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
TROUY EL7 Voie communale : Rue du Château Gaillard (V.C 4) * Voies communales : - décret n° 64-262 du 14 mars 1964 (chapitre 111) pour les VC
* Voies communales :
Mairie de Trouy
8 route du Subdray
18570 Trouy
TROUY EL7 Voie communale : Rue des Acacias * Voies communales : - décret n° 64-262 du 14 mars 1964 (chapitre 111) pour les VC
* Voies communales :
Mairie de Trouy
8 route du Subdray
18570 Trouy
TROUY EL7 Voie communale : Rue du 8 mai * Voies communales : - décret n° 64-262 du 14 mars 1964 (chapitre 111) pour les VC
* Voies communales :
Mairie de Trouy
8 route du Subdray
18570 Trouy Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
TROUY EL7 Voie communale : Rue du grand lac * Voies communales : - décret n° 64-262 du 14 mars 1964 (chapitre 111) pour les VC
* Voies communales :
Mairie de Trouy
8 route du Subdray
18570 Trouy
TROUY EL7 Voie communale : * Rue du Champs du Puits * Voies communales : - décret n° 64-262 du 14 mars 1964 (chapitre 111) pour les VC
* Voies communales :
Mairie de Trouy
8 route du Subdray
18570 Trouy
TROUY EL7 Voie communale : * Allée Saint Joseph * Voies communales : - décret n° 64-262 du 14 mars 1964 (chapitre 111) pour les VC
* Voies communales :
Mairie de Trouy
8 route du Subdray
18570 Trouy
TROUY EL7 Voie communale : * Allée Saint Sylvain * Voies communales : - décret n° 64-262 du 14 mars 1964 (chapitre 111) pour les VC
* Voies communales :
Mairie de Trouy
8 route du Subdray
18570 Trouy
TROUY EL7 Voie communale : Avenue du Cabaret (V.C5) * Voies communales : - décret n° 64-262 du 14 mars 1964 (chapitre 111) pour les VC
* Voies communales :
Mairie de Trouy
8 route du Subdray
18570 Trouy
TROUY EL7 RD 31 avenue des anciens combattants/rue du Paradis décision du Conseil Général du 21 août 1888 Routes départementales :
- décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars
1961 pour les RD
Routes départementales :
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des bâtiments
Pyramide – route de Guerry
18000 Bourges
TROUY EL7 RD 73 rue du grand chemin décision du Conseil Général du 19 août 1896 Routes départementales :
- décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars
1961 pour les RD
Routes départementales :
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des bâtiments
Pyramide – route de Guerry
18000 Bourges
TROUY I4 Réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Buis (les)-Marmagne-Mazières
* réseaux de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
TROUY I4 Réseaux de transport : * Liaison 400 Kv N°1 Bayet-Marmagne
* réseaux de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
TROUY I4 Réseaux de transport : * Liaison 400 Kv N°2 Bayet-Marmagne
* réseaux de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
TROUY I4 Réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Dun-Mazières-Orchidées (les)
* réseaux de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
TROUY I4 Réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Mazières-Rivages (les)
* réseaux de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
TROUY I4
Réseaux de distribution :
- lignes HTA et BT aériennes (moyenne et basse tension)
- lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution :
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
· * Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie - DUP.
· * Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions
amiables ayant les mêmes effets que la DUP)
* réseaux de distribution :
ENEDIS Accueil
Raccordement Electricité
47 avenue St Mesmin
BP 87716
45077 Orléans Cédex
TROUY INT1 cimetière
Art. L.2223-5 et R.2223-7 du Code général des collectivités
territoriales
Art. R. 425-13 du code de l'urbanisme
Loi 96-142 du 21/02/1996 - JORF 24/02/1996
Collectivités locales
TROUY PT1 Station de Bourges ( Bourges -Aérodrome) zone de garde r = 1000 m Décret ministériel du 1er juillet 1985 n° CCT 1824002 Plan
STN N° 921 du 9 janvier 1994
r = 1000 m
Direction de l’Aviation Civile
Département SNIA Ouest
Pôle de Nantes
Zone aéroportuaire - CS 14321
44343 Bouguenais Cédex
snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
TROUY PT2
Radar station météorologique
zone primaire de dégagement r = 400 m
zone secondaire de dégagement r = 2000 m
Décret du 23 juin 1993
Plan n° CCT : 18 25 001
Centre Départemental de la Météorologie
13 rue Charles Durand
18000 Bourges
TROUY PT3 câble GD 19405
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
TROUY PT3 Câble RG 19405.02
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
TROUY PT3 Câble RG 19405.03
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
TROUY PT3 Câble FO 228
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
TROUY PT3 Câble RG 18725
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
TROUY PT3 Câble RG 18033
- articles L.46 à L.53
- article 48 alinéa II
- articles D 408 à D 411
du code des postes et télécommunications
Orange
UPR Ouest NAR
Back Office Affaires Réseau
Site de Tours Campus Les Deux Lions
BP 30508
37205 TOURS Cedex 3
TROUY T5 Aérodrome de Bourges plan ES 401 à index 1 plan DS 401 à index 1
arrêté ministériel du 30 mars 1988
- articles L.281-1 à L.281-4 - R.241-1 - D.242-1 à D.242-14 du
code de l'aviation civile
Direction de l’Aviation Civile
Département SNIA Ouest
Pôle de Nantes
Zone aéroportuaire - CS 14321
44343 Bouguenais Cédex
snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
TROUY T7 Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex
VORLY A5
- loi n° 62-904 du 4 août 1962
- décret n° 64-158 du 15 février 1964
- décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au plan de
prévention des risques
Communauté d'agglomération de Bourges Plus
23 boulevard Maréchal Foch
18000 Bourges
VORLY AC1 Eglise Saint-Saturnin : Le Bourg (cad. A2, 128) : inscription par arrêté du 26 janvier 1927 - loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
VORLY AC1
Château de Bois-Sir-Amé (Bois Trousseau) :
- tous les éléments bâtis et les sols du château, lieu-dit Bois
Sir Amé Cad B
365.366.367.368.369.371.740.796.797.798.799.800.801.802.8
: inscription par arrêté du 10 avril 2019
- Porte de la chapelle (cad. B4, 369) : classement par arrêté du
14 mars 1924.
- Tour carrée sud-est : classement par arrêté du 22 juin 1931.
- loi du 31 décembre 1913
UDAP
6 place de la pyrotechnie
CS 20001
18019 Bourges Cédex
VORLY EL7 RD 71 route de Baugy/route de Levet plan d'alignement du 21 novembre 1861 Routes départementales :
- décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars
1961 pour les RD
Routes départementales :
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des bâtiments
Pyramide – route de Guerry 18000 Bourges
VORLY EL7 RD 34 route de Dun plan d'alignement du 01 août 1898 Routes départementales :
- décret du 25 octobre 1938 modifié par le décret du 6 mars
1961 pour les RD
Routes départementales :
Conseil départemental du Cher
Direction des routes et des bâtiments
Pyramide – route de Guerry 18000 Bourges
VORLY I4 - réseaux de transport : * Liaison 400 Kv N°1 Bayet-Marmagne
* réseaux de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
VORLY I4 - réseaux de transport : * Liaison 400 Kv N°2 Bayet-Marmagne
* réseaux de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE Commune SUP Dénomination Textes institution Gestionnaire Commentaire
VORLY I4 - réseaux de transport : * Liaison 90 Kv N°1 Dun-Mazières-Orchidées(les)
* réseaux de transport :
- article L321-1 et suivants et L323-3 et suivants du code de
l’énergie.
- décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 15
juin 1906 sur les distributions d’énergie et de la loi du 16
octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
- décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié par décret n°
85-1108 du 15/10/1985 et décret n° 93-629 du 25/03/1993.
* réseaux de transport
RTE – GMR Sologne
21 r Pierre et Marie Curie
45140 INGRE
VORLY I4
- réseaux de distribution
- lignes HTA et BT aériennes (moyenne et basse tension)
- lignes HTA et BT souterraines (moyenne et basse tension)
* réseaux de distribution
- Pour l’occupation du domaine public routier : Droit légal
d’occupation du domaine public routier reconnu au
gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité par
l’article L323-1 du code de l’énergie. - Aucune autorisation
nécessaire.
- Pour l’occupation du domaine privé, servitudes établies en
vertu des textes suivants :
· * Articles L 323-3 à L 323-10 et articles R 323-1 à R 323-22
du code de l’énergie - DUP.
· * Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 - (Conventions
amiables ayant les mêmes effets que la DUP)pour l'application
de l'article 35 de la loi n° 46.628 du 08/04/1946
* réseaux de distribution
ENEDIS Accueil
Raccordement Electricité
47 avenue de St Mesmin
BP 87716
45077 Orléans Cédex
VORLY T7 Protection à l’extérieur des servitudes de l’aérodrome. Arrêté du 25/07/1990
Code de l’Aviation Civile :
- articles R244-1 et D244-1 à D244-4 inclus
code de l’urbanisme :
-articles L151-43, L152-7, L153-60, L161-1, L162-1, L163-10 et
R153-18
Direction Générale de l’Aviation Civile – SNIA
Zone aéroportuaire
CS 14321
44343 BOUGUENAIS Cédex