Déliberation - Compte rendu cm 05.04

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Déliberation - Compte rendu cm 05.04 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu cm 05.04)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2023

BARRAU Stéphanie

CASTET Thierry

CORTYL Fabienne

FORNASIER Annie

GRILLOU Stéphane

MARTIN Jean Jacques

MICHEL Alexandre

ROCCHI Jérôme

SEGUR Gregory

THIBAUD Véronique

VIE Myriam

ZAHND Lizandra

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21/02/2023.

Délibérations :

= Autorisation de signature de la convention d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) :

= Dénomination de voie: chemin reliant la route de la Gare et l'impasse des Mésanges ;

" Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale - Année 2023 ;

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= Approbation du compte Administratif 2022 ;

= Approbation du compte de Gestion 2022 ;

" Affectation du résultat 2022 ;

= Vote des taux des taxes directs 2023 ;

" Vote du budget 2023 ;

= Acquisition exceptionnelle de matériels informatique pour une mise à disposition à l’école élémentaire de Montpitol.

Questions diverses :

= Sécurisation du centre Bourg — Cabinet BECAD ;

“ Point desituation du RP;

= Changement des horaires de l’école maternelle de Roquesérière.

Secrétaire de Séance : Mme FORNASIER Annie.

1

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CO ProcurationDELIBERATIONS

Délibération N° 2023/04-01 : Autorisation de signature de la convention d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS).

Afin de tenir en compte des contraintes de la dématérialisation des actes ADS entrée en vigueur le 02 Janvier 2022 et afin de clarifier les missions assurées par les communes adhérentes et le service instructeur de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, une nouvelle convention a été élaborée ; elle a été approuvée lors du Conseil Communautaire en date du 09 février 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

“" Approuve la convention d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) susvisée ;

“" Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'instruction des autorisations du droit des sols ;

“ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.

Délibération N° 2023/04-02 : Dénomination du chemin reliant la Route de la Gare et l’Impasse des Mésanges.

Monsieur le maire, informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de choisir, par délibération le nom à donner aux rues, voies, chemin et places publiques.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses, le nom des voies.

Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à la dénomination du chemin reliant la Route de la Gare et l'impasse des Mésanges matérialisé sur le plan ci-joint afin que celui-ci soit référencée auprès des services cadastraux.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

»* De procéder à la dénomination de la voie reliant la Route de la Gare à l'impasse des Mésanges comme suit : « Rue de Graubielle ».

Délibération N° 2023/04-03 : Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale - Année 2023

e Exposé des motifs :

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).

Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre IT du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat. Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux

2sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

L'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; L'Agence France Locale — Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d'administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

La commune de Roquesérière a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 20/11/2014.

L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

° Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet : la Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale.

Bénéficiaires : la Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l'Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant : le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à [Nom de votre Collectivité] qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne de l'émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l'AFL.

Durée : la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie : le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l'Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (üi) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie : la Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l'Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie : si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jour ouvré.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

e Proposition pour le dispositif de la délibération

Le Maire de Roquesérière :Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n°2015/10-2 en date du 05/11/2015 ayant confié à M. le Maire la compétence en matière d'emprunts ;

Vu la délibération n°7, en date du 20/11/2014 ayant approuvé l’adhésion à l'Agence France Locale de la commune de Roquesérière ;

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Roquesérière, afin que la commune de Roquesérière puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Et, après en avoir délibéré :

Décide que la Garantie de la Commune de Roquesérière est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

“ Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Roquesérière est autorisée à souscrire pendant l’année 2023 ;

" La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la Commune de Roquesérière l’année 2023 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours ;

“ La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et si la Garantie est appelée, La Commune de Roquesérière s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jour ouvré ;

" Le nombre de Garanties octroyées par l’[exécutif local] au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d'engagement;

“ Autorise M. le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de Roquesérière, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

" Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération ___N° _2023/04-04: Approbation du compte administratif du budget communal 2022

Sous la présidence de M. SEGUR Gregory, 1° adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal qui s’établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 384 352.65 €

Recettes : 461 947.53 €

Excédent antérieur reporté : 578 374.52 €

Excédent de clôture : 655 969.40 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 223 941.37 €

Recettes : 103 202.67 €

Excédent antérieur reporté : 20 457.85 €

Restes à réaliser :> Dépenses : 5 832.60 € ;

> Recettes : 18 374.00 €.

Déficit de clôture : 87 739.45 €

Hors de la présence de Monsieur CASTET Thierry, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2022.

Délibération N° 2023/04-05 : Approbation du compte de gestion

2022

Le Conseil Municipal :

= Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2022, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers aïnsi que l'état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

=“ Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022 ;

= Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération N° 2023/04-06 : Affectation du résultat — Exercice

2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lecture du Compte Administratif de l’exercice 2022, et conformément aux règles budgétaires, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET PRINCIPAL

A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

Recettes 461 947.53 Dépenses 384 352.65 Excédent 77 594.88

Déficit

B Résultat antérieur reporté

Ligne 002

Excédent 578 374.52

Déficit

C Résultat à affecter (A+B)Excédent 655 969.40

Déficit

D Solde d'investissement de l'exercice 2022

Recettes 103 202.67 Dépenses 223 941.37

Excédent de financement

Besoin de financement 120 738.70

E Résultat antérieur

R 001 Excédent de financement 20 457.85

D 001 Besoin de financement

F Solde d'exécution d'investissement cumulé (D+E)

R 001 Excédent de financement

D 001 Besoin de financement 100 280.85

G Solde des restes à réaliser d'investissement 2022

Recettes 18 374.00 Dépenses 5 832.60 Excédent de financement 12 541.40

Besoin de financement

Besoin de Financement (F+G) 87 739.45

AFFECTATION 655 969.40

1) Affectation en réserves en investissement D001 87 739.45

2) Report à la section d'exploitation R 002 568 229.95

Les membres du conseil municipale décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 comme suit :

»" Report en Investissement (Article D 001) : 87 739.45 €

= Report en Fonctionnement (Article R 002) : 568 229.95 €.

Délibération N° 2023/04-07 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2023.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGD) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).

Il précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'augmenter comme suit les taux en 2023 :

TAXES Taux 2022 (rappel) Taux 2023 Taxe Foncière sur les propriétés bâties 34,73 % 36.29 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 79,99 % 70,09 %Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux 10.28 % 12 82 %

meublés non affectés à la résidence principale (THRS) 0 +53

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide (indiquer pour, contre, à l’unanimité...) de voter pour 2023 les taux suivants :

= Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 36,29 %

2 Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 79,99 %

s Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 12,83 %.

Délibération N° 2023/04-08 : Vote du budget primitif 2023

Monsieur le maire donne lecture de ses propositions pour le Budget Primitif 2023 de la Commune:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 046 904.09 €

Recettes : 1 046 904.09 €

> dont un excédent antérieur reporté de 568 229.85 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 737 292.13 €

> Dont un déficit reporté de 87 739.45 €

Recettes : 737 292.13 €

Oui l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces propositions.

Délibération N° 2023/04-09 : Acquisition exceptionnelle de

matériels informatique pour une mise à disposition à l’école

élémentaire de Montpitol.

Monsieur le Maire annonce que lors du conseil d'école en date du 13 mars 2023, l’équipe enseignante de Montpitol a fait savoir qu’elle était en attente d'équipement informatique pour les élèves en classe élémentaire.

Aux vus des différents débats entre les mairies de Montpitol et de Roquesérière et afin que les élèves puissent acquérir des compétences informatiques dès la rentrée prochaine, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux la création d’une enveloppe budgétaire de … €. Celle-ci sera affectée exceptionnellement à l’achat de trois micro-ordinateurs mis à disposition à l’école de Montpitol.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

= D’APPROUVER l'enveloppe budgétaire de 2 000 € concernant l’achat de matériel informatique.

" DE PREVOIR au budget de l’année 2023, les sommes afférentes à l’achat de matériel informatique.QUESTIONS DIVERSES

Sécurisation du centre Bourg — Cabinet BECAD :

Monsieur SEGUR Gregory, adjoint en charge des travaux, rappel que la commune a fait appel au cabinet BECAD concernant la sécurisation du centre bourg.

Un rapport devait être présenté aux membres du conseil cependant suite à un problème technique du cabinet BECAD celui-ci sera présenté ultérieurement.

M. SEGUR présente les grandes lignes de ce projet.

Dans un premier temps il est question de sécuriser le croisement entre la route d’Azas et la route de saint Sulpice avec l'installation d’une intersection marquée par un STOP. Les trottoirs existant au niveau de cette zone seront élargis.

M. SEGUR précise que ce type de projet prend du temps à mettre en place et représentera un coût important pour la commune.

M. le Maire annonce également qu’un arrêté interdisant la route de Saint-Sulpice au camion de plus de 12 tonnes a été signé avec le conseil départemental.

Point de situation du R.P.I :

M. le Maire souhaite faire un point sur la situation du R.P.I.

Il reprend chronologiquement les différentes étapes qui ont mené à une situation de blocage, notamment la forte pression de la mairie de Montpitol qui refuse le mode de calcul actuel et demande un forfait par enfant de 800 € ; cette proposition ne permet pas de prendre en compte l'impact budgétaire pour la commune de Roquesérière.

Actuellement, la convention précise dans son article 9 l’ensemble des dépenses à prendre en charge et intègre 2 formules de calcul ; la première concernant la valeur du potentiel financier de chaque commune, afin de rééquilibrer, à juste titre au profit de Montpitol, la richesse communale, la seconde permettant de répartir au prorata du nombre d'élèves les dépenses du RPI. Or, il a également été demandé à la mairie de Roqueserière d'intégrer les investissements numériques (tableau, ordinateurs), ce qui est contraire aux procédures et aux modes de calcul prévus par la convention, notamment la validation par les 2 conseils municipaux pour une mise en application à la rentrée scolaire suivante.

La mairie de Montpitol explicite ses positions par le déséquilibre entre le nombre d’enfants de Montpitol et celui de Roquesérière (25/75) et à ce titre estime que le coût financier de son école est trop important pour son budget. Monsieur le Maire de Roqueserière rappelle que le RPI a été créé en 1994 dans un esprit de solidarité entre communes, pour maintenir les deux écoles, notamment celle de Montpitol. Aujourd’hui la proportion d'élèves de Roquesérière est certes plus importante (25/75). Pour autant, ce déséquilibre ne modifie en rien les charges fixes de la commune de Montpitol, puisque seul l'investissement d’un tableau numérique a nécessité un investissement supplémentaire pour l'ouverture de la troisième classe.

Monsieur le Maire ajoute que depuis 2016 la mairie de Montpitol fait porter au RPI une charge de personnel disproportionnée.

Afin de trouver une solution, la commune de Roquesérière a sollicité l’aide du Conseiller aux décideurs locaux, monsieur Habonnel, de la Direction Régionale des finances publiques d’Occitanie, démarche suivie par la mairie de Montpitol dans un deuxième temps. Une réunion est prévue courant du mois d'avril afin de trouver une solution juste et pérenne permettant le maintien du RPI, ce que souhaite le conseil municipal.

PJ. Convention

Changement des horaires de l’école maternelle de Roquesérière :

Au vu des effectifs prévus pour la rentrée scolaire 2023, un changement d’horaire de l’école maternelle de Roquesérière est envisagé.

En effet, afin de pouvoir faire manger les enfants dans de bonnes conditions, il est souhaitable de créer un second service pour la cantine.

La création d’un second service a pour conséquence de rallonger la pause méridienne des enfants de 20 minutes maïs aussi de faire intervenir un agent supplémentaire sur le temps du midi. 8Ce changement d’horaire sera acté par délibération lors du prochain conseil municipal après accord de la mairie de Montpitol concernant l'accroissement du temps de travail d’un agent technique de Roquesérière.

Fin de séance : 22h45

Le Président de séance La secrétaire de séance

Monsieur Thierry CASFET | Madame FORNASIER Annie