Convocation - compte rendu

Documents similaires

Convocation - compte rendu cm?download=true

Déliberation - Cpte rendu CM 27 08 2021?download=true

Déliberation - Cpte rendu CM 27 08 2021?download=true

Déliberation - Compte rendu cm 05.04.2023?download=true

Déliberation - Cpte rendu CM 22 10 2021?download=true

Déliberation - Cpte rendu CM 22 10 2021?download=true

Déliberation - Cpte rendu CM 24 09 2021?download=true

Déliberation - Cpte rendu CM 24 09 2021?download=true

Déliberation - Compte rendu cm 05.04.2023?download=true

Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV 19?download=true

Convocation - compte rendu Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Convocation - compte rendu)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, les membres du Conseil municipal de la Commune de ROQUESÉRIÈRE, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle municipale de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L - 2121.7 et L.2122 - 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BARRAU Stéphanie, CASTET Thierry, CORTYL Fabienne, FORNASIER Annie, MARTIN Jean-Jacques, MICHEL Alexandre, ROCCHI Jérôme, SEGUR Grégory, ZAHND Lizandra.

Étaient absents et excusés Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

GRILLOU Stéphane, THIBAUD Véronique, VIE Myriam.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry CASTET, maire de la commune afin d’aborder les points suivants :

▪ Choix du prestataire pour le boulodrome de la zone de loisirs Salle Basse,

▪ Choix du prestataire pour le mobilier urbain de la zone de loisirs Salle Basse,

▪ Création d’un emploi non permanent.

Par la suite, la question suivante a été discutée :

▪ L’avenir du Regroupement Pédagogique Intercommunal Roquesérière-Montpitol.

Le compte rendu du conseil municipal, en date du 10 mai 2022 a été approuvé à l’unanimité.

LES DÉLIBÉRATIONS :

Choix du prestataire pour le boulodrome de la zone de loisirs

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 10 janvier 2022 a été adopté le projet de la zone de

loisirs avec l’installation d’un boulodrome dans la zone de Salle Basse.

Monsieur SEGUR Gregory, 1er adjoint, représente au conseil municipal, le seul devis reçu pour

l’aménagement d’un boulodrome dans la zone de loisirs de Salle Basse de ROQUESERIERE :

MARIN TP : 3 122.00 € H.T

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

D’APPROUVER le devis de l’entreprise MARIN TP d’un montant de 3 122.00 € HT.

D’AUTORISER Monsieur le maire à signer le devis correspondant.

DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental.

DE PREVOIR au budget de l’année 2022, la somme afférente à l’aménagement du boulodrome.2

Choix du prestataire pour le mobilier urbain de la zone de loisirs

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 10 janvier 2022 a été adopté le projet de la zone de

loisirs avec l’installation d’une table de ping-pong, de table de pique-nique, et de bancs dans la zone de

Salle Basse.

Monsieur SEGUR Gregory, 1er adjoint, représente au conseil municipal, 2 devis pour l’installation de ce

mobilier urbain dans la zone de loisirs de Salle Basse de ROQUESERIERE :

ADEQUAT : 3 254.51 € H.T

KG MAT : 3 037.10 € H.T

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

D’APPROUVER le devis de l’entreprise ADEQUAT d’un montant de 3254.51 € H.T.

D’AUTORISER Monsieur le maire à signer le devis correspondant.

DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental.

DE PREVOIR au budget de l’année 2022, la somme afférente à l’installation du mobilier urbain.

Création d’un emploi non permanent

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour le remplacement temporaire d’un

agent public momentanément indisponible ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour une période de 6 mois

(12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01/07/2022 au 31/12/2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de secrétaire de mairie à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 352 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire/Président :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.3

QUESTION DIVERSE :

L’avenir du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Roquesérière-Montpitol.

Monsieur le Maire porte à l’attention des membres du conseil municipal la demande du maire de Montpitol de modifier l’article 9 de la convention qui lie nos deux communes, celui-ci étant relatif à la contribution financière de chaque commune. Cet article prévoit un calcul basé d’une part sur la richesse de la commune (potentiel fiscal) et d’autre part sur la répartition égalitaire des dépenses de fonctionnement par enfant.

Cette année scolaire, 94 enfants du RPI résident à Roquesérière, alors que 20 enfants résident à Montpitol.

Selon le maire de Montpitol, ce déséquilibre génère un surcoût insupportable pour sa commune. Il propose que le calcul se base uniquement sur un forfait de 700€ par enfant, forfait qui serait dû par chacune des communes pour les enfants non scolarisés dans l’école de son village. Cette modification du mode de calcul entrainerait donc une modification de la convention. Il envisage même dans son courrier la possibilité de fermer l’école de Montpitol et d’inscrire les enfants de sa commune dans une autre commune en payant le forfait demandé par cette nouvelle commune d’accueil.

Monsieur le Maire exprime son désaccord quant à la position du Maire de Montpitol, pour les motifs suivants :

- la charge financière de chacune des communes est parfaitement équitable et proportionnelle à la richesse de chaque commune. L’ATD (Aide Technique Départementale, service du Conseil Départemental) a confirmé la justesse des formules de calcul utilisées dans la convention.

- la plupart des conventions RPI, contrairement à la nôtre, n’intègrent pas la notion de richesse des communes (potentiel financier de chaque commune). Or, cette prise en compte favorise de fait la commune de Montpitol à hauteur de 15 k€ (année scolaire 2021/2022), son potentiel fiscal étant inférieur à celui de la commune de Roqueserière.

- le raisonnement basé sur un différentiel d’enfants entre les 2 communes et l’application d’un forfait contrevient à l’esprit même de solidarité d’un RPI qui doit se baser sur les charges réelles et partagées des communes.

- l’application de cette nouvelle tarification telle que demandée par le Maire de Montpitol rendrait caduque la convention actuelle et, de fait, entraînerait la fin du RPI.

- de surcroît, il est parfaitement inexact de laisser croire que la charge financière de Montpitol, liée au RPI, s’accroit proportionnellement à l’évolution des effectifs de Roquesérière, puisque notre commune contribue chaque année en fonction du nombre d’enfants scolarisés à Montpitol.

Monsieur le Maire indique que l’application du forfait de 700 € préconisé par le maire de Montpitol entraînerait pour notre commune une charge financière supplémentaire de 25 k€ (année scolaire 2021/2022).

Enfin, Monsieur le Maire reprend un des paragraphes de la lettre du Maire de Montpitol datée du 24 mai dans laquelle il est précisé : « Compte tenu des délais nécessaires à ces changements, nous vous prions de répondre avant le 10 juin afin que chaque commune puisse prendre ensuite ses dispositions»,

Monsieur le Maire rappelle les termes de l’article 10 de la convention : « Chaque collectivité se réserve le droit, une fois par an, de vouloir modifier un ou plusieurs articles de la Convention, applicable à la rentrée suivante. Une réunion de la Commission RPI pourra être déclenchée sur simple demande d’un Maire au plus tard en janvier de chaque année. Les modifications éventuelles seront entérinées, après validation de chaque Conseil Municipal, fin juin et transmises dans un délai ne pouvant pas excéder 15 jours à l’Inspecteur d’Académie qui devra informer les Enseignants des modifications survenues… ».4

Il propose de répondre au maire de Montpitol que le conseil municipal de Roquesérière s’en tiendra aux termes de cette Convention du RPI et que le maire de Montpitol peut demander la réunion de la commission RPI prévue dans cet article, commission qui sera chargée d’étudier d’éventuelles modifications de cette convention.

Le conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire et rappelle son attachement au maintien du RPI qui apporte toute satisfaction aux habitants, aux parents d’élèves et aux enfants.

La séance est levée à 22h00.MONTPITOL

Montpitol, le 24 mai 2022

Monsieur le Maire,

à

MAIRIE DE ROQUESERIERE

2 rue de l'Eglise

31380 ROQUESERIERE

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoint{e)s et les conseillers,

Nous tenons à vous remercier de votre courrier du 9 mai 2022 au sujet du RPI. Celui-ci nous permet

d'avancer et de connaitre les positions de chacun.

Comme vous le rappelez si bien, nous pouvons nous enorgueillir de la qualité de l’enseignement

que nous avons sur nos deux communes. Bien sûr qu'il est important de vouloir conserver nos

écoles !

Aujourd’hui les deux communes sont liées par une convention qui est juridiquement valable

comme l'Aide Technique Départementale a pu nous le confirmer en début de mandat. Toutefois

cette dernière nous a bien précisé que toute convention n’était valable que du moment où les deux

communes restaient en accord avec ses termes.

C'est sur ce dernier point que nous voulons revoir la convention. En effet les équilibres

économiques ne sont plus assumables pour notre commune. Il est clair que si aucune modification

n’est apportée, la commune de Montpitol devra se retirer du RPI car cette situation financière n’est

pas tenable à moyen terme |!

Plusieurs raisons nous amènent à ce constat, vous avez 61 089 € de dépenses avec 50 enfants et

deux classes, nous avons 32 072 € avec 63 enfants et trois classes. Donc plus vos dépenses de

fonctionnement sont élevées et moins vous nous restituez de flux financiers. De plus nous avons un

déséquilibre dans les effectifs 24 pour Montpitol et 86 pour Roquesérière et pour l’année scolaire

2022-2023 cela sera pire : 20 Montpitol 110 Roquesérière.

Les politiques passées ont fait le choix de l’urbanisation chez vous, avant que Montpitol vous

rattrape nous en avons pour au moins deux décennies. Cela veut dire que pour les prochaines

années l'écart va encore se creuser, si aucune construction ne voit le jour à Montpitol nous serons

très vite qu’à une dizaine d’élèves !

Selon ce constat, nous avons simulé un exemple où Montpitol n’aurait aucun enfant sur le RPI (cf

Excel en copie du mail). Les règles actuelles du RPI conduisent à la situation paradoxale suivante :

même sans enfant nous aurions dû sortir 15 627 € et rien que pour du fonctionnement pour des

enfants de Roqueserière. Et cela même sans compter l'investissement qui devrait être à notre

charge pour le maintien en bon état des classes et de leur équipement...

MAIRIE DE MONTPITOL - route du vlage - 31380 MONTPITOL

Tél: 05.61.84.22.01 - courriel: mairie-montpitolawanadoo.fr

Site internet : htip://Wwww.mairie-montpitolfr - Facebook : Commune de MontpitolNous constatons bien là, la limite de notre convention qui convient à des communes qui ont à peu

près le même nombre d’enfant et les mêmes dépenses. Ce qui n’est pas le cas chez nous, créant ce

déséquilibre majeur.

Pour se faire nous vous proposons de mettre un forfait par enfant de 700 € pour les deux

communes. Montpitol payerait sa part à Roquesérière et Roquesérière ferait de même (deux lignes

de trésorerie le système actuel n’étant pas bon). Bien sûr chaque commune gère son école et

s'occupe des dépenses informatique, piscine etc...

Par ailleurs cela nous évitera des tensions inutiles et des pertes de temps (précieux à nos yeux) avec

les contrôles annuels sur les dépenses du voisin.

Prenons l’exemple de cette année, Roquesérière aurait versé 32 900 € (47 x 700) et Montpitol

aurait reversé 7 700 € (11x 700) à Roquesérière. Donc un coût pour Roquesérière de 25 200 €.

Si vous pensez que vous pouvez faire moins cher seuls, ou construire 3 classes plus une cantine et

de rajouter des coûts d’investissements et de fonctionnement à tous cela, plus la gestion au

quotidien qui demande du temps supplémentaire, alors nous prendrons en compte votre

orientation et décision, nous regarderons avec intérêt la manière dont vous allez procéder.

Pour conclure, aujourd’hui pour les finances de Montpitol il est beaucoup plus judicieux d'envoyer

nos enfants sur une autre commune même si on nous demande 1000 € par enfant car nous serons

toujours moins chers que le coût que nous avons aujourd’hui.

Nous sommes convaincus que le cadre que nous offrons aux enfants de Montpitol et de

Roqueserière est primordial et que la solution du RPI est favorable pour les enfants de nos deux

communes. Nous restons ouverts à vos propositions qui permettraient de régler le déséquilibre

actuel et assurer la survie à long terme du RPI

Compte tenu des délais nécessaires à ces changement, nous vous prions de bien vouloir nous

répondre avant le 10 juin prochain, afin que chaque commune puisse prendre ensuite ses

dispositions.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoint{(e}s et les conseillers veuillez recevoir nos

plus sincères salutations.

Le Maire,

Jean-François CASALE

MAIRIE DE MONTPITOL - route du vllage - 31380 MONTPITOL Tél: 05.61.84.22.01 - courriel: mairie-montpitolawanadoo.fr

Site internet : http://www.mairie-montpitol.fr - Facebook : Commune de Montpitol