Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+11+juillet+

Documents similaires

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+13+février+2024?t=1

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+13+février+2024?t=1

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+13+février+2024?t=1

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+de+1er+juillet+2024?t=

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+13+juin+2023?t=1712

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+07+novembre+2023?t=

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+de+1er+juillet+2024?t=

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+04+octobre+2022?t=1

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+19+décembre+2022?t=

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+04+octobre+2022?t=1

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+11+juillet+ Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+11+juillet+)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 juillet 2022 1

Séance du lundi 11 juillet 2022

20 heures 30

~~~~~~~~~~~~

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-deux, le onze juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le quatre juillet deux mil vingt-deux.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Jacqueline BURNAT, Charlotte COQUEREL, Messieurs Fabrice BARUSSEAU, Pierre BARASCOU, Philippe VACHER, Alain TEIXEIRA, Bruno BONNEAU, Robert CHALIFOUR et Damien FRANÇOIS.

Absent excusé : Monsieur Dominique FAYS (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU).

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Robert CHALIFOUR.

=========

=== Ordre du jour ===

=========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mai 2022

2- Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de

Saintes

3- Convention d’occupation du local associatif à Fontbelle

4- Subventions accordées aux associations

5- Choix de la version du plan des comptes M57

6- Modification budgétaire

7- Emprunt pour les travaux de la toiture photovoltaïque de la salle des fêtes

8- Point sur les travaux en cours

9- Organisation du 03 septembre

10- Questions diverses

==========

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mai 2022

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 31 mai 2022 n’ayant donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

2- Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes 2-1- Liée à la compétence énergie - nouvelle compétence facultative

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 5216-5, L. 5211-17,Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 juillet 2022 2

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 1 qui précise l’objectif de porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d'électricité,

Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat et notamment son article 1 qui précise l’objectif de réduction national de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 2021 portant modifications statutaires de la CDA de Saintes,

Vu les statuts actuels de la Communauté d'Agglomération de Saintes, et notamment l’article 6, II, 1°), relatif à la « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie »,

Vu la délibération n°CC_2020_218 du Conseil Communautaire en date du 17 novembre 2020 qui précise la mise en œuvre du développement des énergies renouvelables sur le territoire de la CDA de Saintes,

Vu la délibération n°CC_2021_58 du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2021 qui approuve le lancement de la démarche du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

Vu la délibération n°CC_2022_119 du Conseil Communautaire de la CDA de Saintes, en date du 7 juin 2022, portant sur la modification statutaire de l'agglomération de Saintes liée à la compétence énergie,

Considérant que la CDA de Saintes doit mettre en œuvre une politique de promotion et de développement des énergies renouvelables et locales sur son territoire pour répondre aux objectifs nationaux mais aussi pour rendre le territoire moins dépendant aux énergies fossiles, pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre et pour réduire la facture énergétique du territoire.

Considérant que la CDA de Saintes veut augmenter sa production d’énergie électrique renouvelable sur le territoire en développant les petits parcs photovoltaïques au sol sur des terrains non exploitables et devenus des friches, tout en restant majoritaire dans la gouvernance des projets afin de pouvoir en maitriser toutes les étapes.

Considérant que, par conséquent, la CDA de Saintes propose une modification de ses statuts au niveau de ses compétences facultatives afin de lui permettre de promouvoir les énergies renouvelables sur son territoire et notamment participer à des sociétés de projets dont l’objet est le développement de centrales photovoltaïques au sol.

Considérant que pour être effective, la modification statutaire doit être approuvée dans les termes arrêtés à l’article L.5211-17 du CGCT : « Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale,Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 juillet 2022 3

pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. » (soit les 2/3 des Conseils représentant la moitié de la population ou la moitié des Conseils représentant les 2/3 de la population ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).

Le Conseil Communautaire de la CDA a proposé, lors de sa séance du 07 juin 2022, une modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Saintes liée à la compétence énergie,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de Saintes suivante :

III - COMPETENCES FACULTATIVES

Un article 6 – III – 9°) « Promotion des énergies renouvelables sur le territoire : participation à des sociétés de projets dont l’objet est le développement de centrales photovoltaïques au sol » est ajouté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents et celui représenté la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de Saintes susvisée.

2-2- Liée à la compétence mobilité - nouvelle compétence optionnelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211-17,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 2021 portant modifications statutaires de la CDA de Saintes,

Vu les statuts actuels de la Communauté d'Agglomération de Saintes, et notamment l’article 6, I, 2°), c) relatif à « l’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la 1ère partie du Code des Transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code »,

Vu la délibération n°CC_2022_76 du Conseil communautaire en date du 5 avril 2022 relative à l’adoption du Schéma Directeur Cyclable de l’Agglomération de Saintes,

Vu la délibération n°CC_2022_118 du Conseil Communautaire de la CDA de Saintes, en date du 7 juin 2022, portant sur la modification statutaire de l'agglomération de Saintes liée à la compétence mobilité,

Considérant le schéma directeur cyclable, validé en Conseil communautaire du 5 avril 2022, qui définit les aménagements cyclables,

Considérant qu’aujourd’hui la Communauté d’Agglomération de Saintes ne possède pas la compétence voirie et n’est ainsi pas en mesure de créer les infrastructures nécessaires à la pratique du vélo,

Considérant que la présente délibération consiste ainsi à approuver la proposition deCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 juillet 2022 4

modification des statuts de la CDA de Saintes au niveau de ses compétences optionnelles afin de lui permettre de créer des infrastructures cyclables et ainsi mettre en œuvre le schéma directeur,

Considérant que pour être effective, la modification statutaire doit être approuvée dans les termes arrêtés à l’article L.5211-17 du CGCT : « Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. » (soit les 2/3 des Conseils représentant la moitié de la population ou la moitié des Conseils représentant les 2/3 de la population ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).

Le Conseil Communautaire de la CDA a proposé, lors de sa séance du 7 juin 2022, une modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Saintes liée à la compétence mobilité,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de Saintes suivante :

II - COMPETENCES OPTIONNELLES

1°) Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie

2°) Action sociale d’intérêt communautaire

3°) Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

EST REMPLACE PAR :

II - COMPETENCES OPTIONNELLES

1°) Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie

2°) Action sociale d’intérêt communautaire

3°) Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

4°) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les membres présents et celui représenté, la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de Saintes susvisée.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 juillet 2022 5

3- Convention d’occupation du local associatif à Fontbelle

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’occupation du local associatif de Fontbelle qui sera proposée à l’association des Chasseurs de la commune :

« Entre : La commune de Villars les Bois, représentée par M. Fabrice BARUSSEAU ; Et l'Association bénéficiaire dénommée : ACCA de Villars les Bois dont le siège est sis à la Mairie - 39 rue de la Mairie - 17770 VILLARS LES BOIS représentée par son président, M. Vincent PÉRÈ.

Vu la délibération du conseil municipal du 11 juillet 2022,

Article 1er :

La commune met à la disposition de l'association les locaux dont elle est propriétaire, sis Fontbelle d'une superficie totale de 35 m², comprenant 2 salles.

Article 2 :

Cette mise à disposition est réalisée dans les conditions financières suivantes : - les locaux sont mis à disposition à titre gratuit ;

- l'association supportera l'ensemble des charges locatives incombant normalement au locataire (chauffage, eau, gaz, électricité, frais d'entretien).

Article 3 :

L'association s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif de son activité de chasse.

Article 4 :

L'association s'engage :

- à préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et l'entretien des locaux et en veillant à leur utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements ;

- à prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements ; - à garantir le bon fonctionnement de la structure, en offrant aux adhérents l'ensemble des prestations faisant partie de l'objet de l'association et en veillant à ne pas troubler l'ordre public ; - à entretenir des relations de bon voisinage avec les habitants du hameau ; - à adopter un règlement intérieur, précisant entre-autres les conditions d'accès et de sécurité, dont copie sera transmise à la collectivité.

Article 5 :

L'association s'engage à souscrire une police d'assurance contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention.

Article 6 :

- l'utilisation des locaux devra être réservée à une action conforme à la vocation de l'association et de l'immeuble et ne devra porter d'aucune manière atteinte à l'ordre public. Les manifestations de nature politique, culturelle ou commerciale sont interdites ; - lors de ces occupations, toutes les mesures de sécurité devront être prises, comme par exemple la fermeture des locaux à la fin de la manifestation. Les sous-locations sont interdites.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 juillet 2022 6

Article 7 :

L'association s'engage à informer la collectivité de tous les problèmes pouvant survenir dans l'exercice de la présente convention.

Article 8 :

La collectivité s'engage à réaliser les travaux qui sont à la charge du propriétaire. L'association informera la collectivité des travaux qu'elle estime nécessaires à la sécurité, à la bonne utilisation ou à la conformité des locaux.

Article 9 :

En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la réception (ou première présentation) d'une lettre motivée, par envoi recommandé avec accusé de réception, valant mise en demeure.

Article 10 :

En cas d'atteinte à l'ordre public ou de dégâts interdisant la continuité normale de l'activité, la collectivité se réserve le droit de procéder à la fermeture des locaux sans préavis, sur arrêté pris par son exécutif.

Article 11 :

Tous les changements qui pourraient intervenir dans le fonctionnement ou dans les statuts de l'association devront être signalés à la collectivité dans les 30 jours de leur intervention et pourront donner lieu à une révision de la présente convention, par voie d'avenant, ou à sa résiliation dans les conditions prévues à l'article 9 ci-avant.

Article 12 :

La présente convention est établie pour une durée de trois ans. A l’issue des 3 ans, elle sera reconduite de façon tacite année par année. Lors de la prise d’effets de la présente convention, comme à son expiration, il sera procédé à un état des lieux contradictoire. En cas de rupture de la présente convention de la part de la mairie ou de l’association, un préavis d’au moins 3 mois doit être exprimé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 13 :

Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Poitiers. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la convention d’occupation du local associatif de Fontbelle sus-visée.

4- Subventions accordées aux associations

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l'année 2022 dont voici la liste :Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 juillet 2022 7

- ACCA de Villars les Bois ........................................ 80 €

- Amicale Villarboisienne-Ainés Ruraux .................. 80 €

- Arts-Terre ................................................................ 80 €

- Foyer Rural .............................................................. 80 €

- Loisirs et Détente ..................................................... 80 €

- ADMS ...................................................................... 80 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Migron-Burie ... 80 €

- Belle Rive ................................................................ 241 €

- Coopérative scolaire du collège de Burie ................ 150 €

- FNACA .................................................................... 50 €

- Union Musicale de Brizambourg ............................. 80 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté :

1°) approuve l’attribution des subventions aux associations telles que récapitulées dans la liste ci-dessus ;

2°) dit que la dépense en résultant d’un montant total de 1 501 €, au titre de l’exercice 2022 sera imputée au chapitre 65 - article 6574

5- Choix de la version du plan des comptes M57

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal lors de sa séance du 15 février 2022 a autorisé le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget communal au 1er janvier 2023 en remplaçant la nomenclature M14 par la nomenclature M57.

Il indique que dans ce cadre, un plan de compte "simplifié" a été élaboré pour les collectivités de moins de 3 500 habitants qui ont toutefois la possibilité d'adopter le plan de compte M57 "développé".

L'adoption du plan de comptes M57 développé par une collectivité de moins de 3 500 habitants devra être clairement précisée par une délibération. A défaut d'indication, la nomenclature réglementaire, c'est à dire le plan de comptes "abrégé" s'appliquera aux communes de moins de 3 500 habitants.

Il demande donc au conseil municipal de se prononcer sur le choix de la version qu’il souhaite voir utiliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté choisi la nomenclature M 57 abrégée.

6- Modification budgétaire

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gaëlle BERNARD ; adjoint chargé des finances. Elle expose que les crédits inscrits au budget 2022 sont insuffisants pour faire face aux dépenses suivantes :

- l’augmentation du devis pour le remplacement du 2ème ordinateur de la mairie. Il passe de 1 760 € à 1 903 € soit 143 €,

- l’octroi de la subvention à l'association Belle Rive d’un montant de 241 €,

Il est donc nécessaire d’effectuer le virement de crédits ci-après :Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 juillet 2022 8

Objet des dépenses

chapitres sommes chapitres sommes

Autres constructions-Local associatif 2138-51 200,00

Matériel informatique-Ordinateur 2 2183-21 200,00 Dépenses imprévues 022 241,00

Subventions aux associations 6574 241,00 TOTAL 441,00 € 441,00 €

Augmentation

des crédits

Diminution crédits

déjà alloués

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et celui représenté, de voter le virement de crédits ci-dessus.

7- Emprunt pour les travaux de la toiture photovoltaïque de la salle des fêtes Monsieur le Maire expose,

Vu l’estimation des dépenses prévues pour les travaux de la toiture photovoltaïque de la salle des Fêtes,

Considérant la subvention obtenue,

Considérant le reste à charge pour la commune via le SPIC « ENR Les Rivières »,

Pour l’équilibre du budget, il propose le financement suivant par le Crédit Agricole :

* Prêt à court terme « Avance de trésorerie » - en attente du versement de la subvention et de la TVA pour 21 129 € :

* durée : 2 ans (24 mois)

* taux fixe à 1,58 %

* périodicité de remboursement : trimestrielle

* frais de dossier : 150 €

* Prêt à moyen terme - financement du reste à charge pour 51 025 € :

* durée : 20 ans

* taux fixe à 2,46 %

* périodicité de remboursement : trimestrielle

* frais de dossier : 150 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté,

- décide de souscrire l’avance de trésorerie et le prêt à moyen terme décrits ci-dessus auprès du Crédit Agricole via l’établissement SPIC « ENR Les Rivières ».

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

8- Point sur les travaux en cours

8-1- Sollicitation du fonds de concours de la CDA de Saintes

Monsieur le Maire indique que la communauté de commune de Saintes, par délibération du 10 février 2022, a approuvé la mise en place d’un fonds de concours ayant pour objectif d’aider les communes à réaliser des projets d’investissements dont voici les caractéristiques :

- montant de 50 000 €

- période de mobilisation : 2020-2026Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 juillet 2022 9

- un seul projet par an et par commune

- le fonds de concours ne pourra en aucun cas dépasser la part du financement assurée par la commune après déduction des subventions obtenues.

Monsieur le Maire propose de solliciter ce fonds de concours aux communes pour les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes et la pose de panneaux photovoltaïques. Les devis des travaux s’élèvent à 53 226,60 € HT.

Il propose en outre de mobiliser la somme de 21 900 € pour cette opération.

Le plan de financement de l’opération s’établirai ainsi :

- Dépenses prévues HT ................. 53 226,60 €

- Subvention du département ........ 9 246,00 €

- Fonds de concours de la CDA .... 21 900,00 €

- Autofinancement communal ....... 22 080,60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté,

- décide de faire réaliser les travaux pour un montant de 53 226,60 € HT.

- sollicite le fonds de concours aux communes mis en place par la CDA de Saintes pour un montant de 21 900 €.

8-2- Travaux de voirie

Point à temps : En considérant les capacités financières du budget, il est prévu de répartir 7,6 tonnes d’émulsion (soit 4 bouilles) sur les voies communales, en se gardant la possibilité d’en faire en totalité 9,5 tonnes (soit 5 bouilles).

Certains chemins auraient besoin d’être désherbés. L’emploi du désherbant chimique étant désormais prohibé, il faut procéder de manière mécanique. Mais cela nécessite d’établir un programme de travail en commun avec le SIVOM. Le comité syndical sera saisi lors de la prochaine rencontre.

8-3- aire de jeux

Les équipements sont en cours de montage. Tout devrait être terminé pour le 14 juillet. Dans l’attente de la réception du panneau d’information « sécurité », un temporaire sera mis en place.

9- Organisation du 03 septembre – « Villars fête ses Sentiers »

En raison de l’organisation d’une autre manifestation par une association communale ce même jour, la commune reporte la Fête du Sentier au printemps prochain.

10- Questions diverses

Commission de la Communauté d’agglomération de Saintes

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement des commissions de la CDA. Désormais, tous les conseillers municipaux peuvent assister aux réunions des commissions. Aussi, la mairie est destinataire des invitations qui les transmettra à tous. Les personnes intéressées pourront donc se rendre aux réunions.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 juillet 2022 10

Organisation de la cérémonie du 14 juillet

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie avec le défilé aura lieu à partir de 17h00. A cette occasion 4 anciens conseillers municipaux se verront remettre la médaille d’honneur communale. Il s’agit de Madame Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU et Laurent ANDRÉ en reconnaissance de leur service au sein du conseil municipal.

Essai de voitures de rallye

Monsieur le Maire indique qu’à l'instar de l'année dernière, un participant du rallye automobile de Saintonge a demandé à faire des essais de réglage de son véhicule. Pour ce faire, il empruntera les voies communales dans le secteur situé en bas de Chez Bruneaud en descendant sur Chautabry/Le Pouzac.

A cette occasion, les voies communales concernées seront fermées à toute circulation le vendredi 15 juillet entre 9h et 13h.

Ménage des bâtiments communaux

Monsieur le Maire indique que Madame Agnès BUINIER qui fait le ménage dans les bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes, salle des associations, église) depuis le 1er octobre 2010 va être muté dans les services du département au 1er septembre 2022. Compte- tenu du nombre d’heure peu élevé (5h par semaine), il est difficile de recruter une nouvelle personne. Aussi, il propose de faire réaliser le ménage par une entreprise de nettoyage local basée à Brizambourg : « Domicil’Eco ». Le coût est équivalent à un agent. Le conseil municipal prend acte.

Autres observations

* Madame Gaëlle BERNARD demande quelle suite a été réservée au mail de Monsieur Gérald DAHAN. Sur les conseils du service juridique de l’Association des Maires, Monsieur le Maire ne donne pas suite aux accusations.

* Monsieur Philippe VACHER :

- souhaiterai que la population soit avertie quand il est prévu une coupure d’eau car cela peut poser des problèmes. Monsieur le Maire indique que les avis de la RESE sont très aléatoires et la plupart du temps le délai est trop court pour pouvoir mettre en place une information efficace envers la population.

- il fait observer, en outre, qu’il subsiste des canalisations d’eau potable contenant de l’amiante malgré les travaux de rénovation du réseau réalisés récemment. Monsieur le Maire va s’en inquiéter auprès d’Eau 17 qui a dirigé les travaux.

- demande que le chemin qui passe derrière le village de Montbergère soit entretenu. Monsieur le Maire indique qu’il est broyé une fois par an en juillet et une deuxième fois sur les côtés en août.

* Monsieur Robert CHALIFOUR :

- signale que la salle des fêtes n’est pas indiquée. Monsieur le Maire informe que le bourg n’étant pas très étendu, il n’a pas été prévu de signalisation pour la salle des fêtes. - indique que le lave-vaisselle de la salle des fêtes est en panne. L’intervention d’un technicien sera demandée.

- signale une fuite dans l’un de toilettes de la salle des fêtes certainement due au calcaire. Le plombier sera sollicité pour une intervention.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 juillet 2022 11

* Madame Charlotte COQUEREL :

- fait part de son mécontentement vis-à-vis de certains randonneurs irrespectueux car l’on retrouve toutes sortes de déchets le long du parcours du circuit de la nature malgré la présence de poubelle à toutes les aires de repos.

- estime que le tracé du parcours du circuit de la nature est erroné sur le plan car il ne permet pas de bien se repérer sur les lieux.

- demande, ainsi que Damien FRANÇOIS, à visiter les installations de la salle des fêtes, car ils peuvent être amenés à faire des états-des-lieux en cas d’indisponibilité de l’agent communal.

* Monsieur Bruno BONNEAU fait observer que le panneau d’informations touristiques installé à proximité de la salle des fêtes est devenu illisible. A voir pour le mettre à jour. Monsieur le Maire va demander à le faire enlever. Des devis seront sollicités pour son remplacement.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h15 et ont signé au registre les membres présents.